Mai

Mai 6.

m. Août 15.

Nov. 28.

1896. Sept. 30 (18) 1899. Juin 5.

1897. Juin 28.

Italie.

Autriche-Hongrie, Allemagne. Traité d'alliance. X. 17

Loi établissant des dispositions relatives à l'Association italienne de la Croix-Rouge. II. 500

Autriche-Hongrie, Allemagne. Plusieurs Déclarations relatives au Traité d'alliance du 20 mai 1882. X. 19

Décret royal concernant la Croix-Rouge (Extrait). II. 501

Grande-Bretagne,Autriche-Hongrie. Correspondance concernant les questions de la Méditerranée et des mers adjacentes. X. 26

Autriche - Hongrie, Allemagne. Traité en vue de confirmer et de prolonger le Traité d'alliance, conclu le 20 mai 1882. X. 30

Espagne, Autriche-Hongrie. Echange de notes concernant la Méditerranée. X. 34

Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Echange de

notes concernant le maintien du status quo en Orient. X. 41

Autriche-Hongrie. Traité portant l'accession de l'Italie au Traité d'alliance conclu, le 30 oct. 1883, entre

• PAutriche-Hongrie et la Roumanie. X. 24

Espagne, Autriche - Hongrie. Protocole en vue de

renouveler l'Accord secret du 4/21 mai 1887. X. 48

Autriche-Hongrie, Allemagne. Traité en vue de renouveler la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882 et renouvelée le 20 févr. 1387. X. 51

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651

Autriche - Hongrie. Acte d'accession de l'Italie au Traité d'alliance conclu, le 25 (13) juill. 1892, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 58

Roumanie, Autriche -Hongrie, Allemagne. Protocole et Notes diplomatiques concernant la prolongation du Traité d'alliance signé le 25 ^13) juill. 1892 entre 1" Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 60

San Marino. Convention d'amitié et de bon voisinage. IL 799

Italie.

1900. Déc. 20.

1897. Août 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653

1898. Juill. 12. Chili. Traité de commerce et de navigation. V. 23

— Déc. 7. Egypte. Accord pour la délimitation des frontières

entre l'Erythrée et le Soudan. II. 821

1899. Juin 1. Egypte. Accord pour la rectification des frontières

entre l'Erythrée et le Soudan. II. 822

— Juill. 16. France. Convention concernant le raccordement et

l'exploitation des lignes téléphoniques entre les deux pays. VI. 681

1900. Janv. 24. France. Protocole en vue de délimiter les possessions

respectives sur la côte de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden. II. 830

— Févr. 8. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement commercial. II. 853

— J uill. 10. Ethiopie. Convention en vue de délimiter la frontière entre la Colonie d'Erythrée et l'Ethiopie. II. 825

Autriche-Hongrie. Accord relatif à l'Albanie. IX. 645, X. 68

1901. Janv. 9. San Marino. Déclaration additionnelle à la Convention

d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 809

— Avril 16. Grande-Bretagne. Accord pour la délimitation de la

frontière entre l'Erythrée et le Soudan. II. 823

— Mai 15. Suède et Norvège. Protocole sur la procédure à suivre

lors de la collation de décorations aux sujets des pays respectifs. VI. 588

— Juill. 10. France. Protocole pour la délimitation des possesions

respectives sur la côte de la Mer Rouge. II. 831

— Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688

— Nov. 22. Grande-Bretagne. Déclaration f>our la délimitation

des frontières erythréo-soudano-éthiopiennes. II. 824

1902 Mars 5- Suisse. Echange de notes diplomatiques relatif à

Mai 12. l'application de la Convention d'extradition du

22 juill. 1868. ' V. 361

— Mai 15. Ethiopie, Grande-Bretagne. Arrangement en vue

de délimiter les frontières entre l'Ethiopie et l'Erythrée et entre le Soudan et l'Ethiopie. II. 828

— Juin 28. Autriche-Hongrie, Allemagne. Traité afin de renou-

veler la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882 et prolongée par les Traités du 20 févr. 1887 et du 6 mai 1891. X. 75

— Juin 30. Autriche - Hongrie. Correspondance concernant la

Tripolitaine et la Cyrénaïque. X. 80

— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654

— Déc. 12. Autriche-Hongrie. Acte d'accession de l'Italie au

Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril 1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 73

jmv. 19- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la Févr. 9. frontière méridionale de l'Ethiopie. V. 754

Févr. 13. Vénézuéla. Protocoles concernant le règlement des .

Mai 7. réclamations respectives par voie d'arbitrage. I. 51

— Juin 13/15. Grande-Bretagne. Arrangement pour la protection

réciproque, au Maroc, des marques de commerce. V. 755

1903. Juin 13. Etats-Unis d'Amérique. Correspondance concernant

1904. Mars 12. la protection réciproque, au Maroc, des marques de

commerce. V. 769

Italie.

1903 Jl--— - Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro-

Nov. 30. tection réciproque, en Chine, des marques de commerce.. V. 778

— Dec. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sa-

nitaire internationale. I. 78

1904. Févr. 22. Vénézuéla. Sentence du Tribunal d'arbitrage, con-

stitué en vertu du Protocole signé le 7 mai 1903. ï. 57

Févr. 26. Suède. Echange de notes concernant la communi-

sopt, 14. cation réciproque des actes d'état civil. VI. 589

— Juin 6. France. Convention pour établir une double voie

ferrée entre Menton et Vintimille. II. 151

— Juin 6. France. Convention pour établir des communications

directes entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille. II. 152

— Juin 9. Argentine. Protocole supplémentaire à la Convention

d'extradition conclue le 16 juin 1886. VI. 107

— Sept. 18/20. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le

cabotage, en Italie, des navires britanniques. VI. 309

— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

1905. Févr. 9/11. Norvège. Echange de notes concernant la signification

gratuite des actes judiciaires. VI. 317

— Mars 5. Somalie. Traité de paix et de protection. VI. 314:

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention, concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. . II. 238, III. 139

— Juill. 5/9. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la

juridiction consulaire à Zanzibar. V. 855

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procédure civile. II. 243

— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant les

conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480

Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant

l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490 Sept. 'II. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement

concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685 Nov. 8. Espagne. Accord commercial provisoire. IV. 799

Déc. 16. Danemark. Convention d'arbitrage. II. 301

906. Janv. 20. France. Arrangement pour assurer des facilités nouvelles aux déposants aux caisses d'épargne ordinaires. III. 270

— Févr. 16. San Marino. Convention additionnelle à la Con-

vention d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 810

1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24

1906. Mai 17. Loi sur la naturalisation. IV. 800

Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 1. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

Italie.

1906. Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

, le service des recouvrements. I. 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841

— Juin 9. France. Arrangement relatif à la réparation des dom-

mages résultant des accidents du travail. I. 473

^ Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juin 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les

armées en campagne. II. 620

— Juill. 14. Egypte. Convention de commerce et de navigation. III. 874

— Juill. 21. Ethiopie. Traité de commerce et d'amitié. I. 488

— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention

additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861

— Sept. 26. Allemagne, Danemark etc. Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. IL 872

1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général

d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58

1906. Oct. 16 (3). Russie. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. . VIII. 394

Qct. 16. Allemague, Belgique etc. Actes de la Conférence

Nov. 3. pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643

— Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale

relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

— Nov. 3/12. Pays-Bas. Echange de notes concernant la commu-

nication réciproque de renseignements fournis par les recensements de, la population. III. 9|83

— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592

— Déc. 13. Grande-Bretagne, France. Arrangement concernant

l'Ethiopie. V. 733

1907 FéYr- 4- Grande-Bretagne. Echange de notes au sujet de la

Déc. 23. protection réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859

— Mars 3. Danemark. Déclaration concernant la protection ré-

ciproque des dessins et modèles industriels. I. 757

— Mars 19. Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de déter-

miner l'importance de l'Arrangement conclu, le 5 mars

1905, entre l'Italie et le Mullah. VI. 311

Italie.

1907. Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I.

— Avril 25. Turquie, Allemagne etc. Protocole relatif à L'aug-

mentation des droits de douane. * . 1.

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la

Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la

Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. . II. 888

— Juin 11. Pérou. Accord en vue d'assurer aux consuls respec-

tifs le traitement de la nation la plus favorisée. IX. 764

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill 1899. II. 4

— Juin 14. San Marino. Convention additionnelle à la Convention

d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 812

Juin 25. Belgique. Echange de notes au sujet de la protection Déc. 19. réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. IV. 803

— Juin 28 (15). Russie. Traité de commerce et de navigation. I. 835

— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII.

— Juill. 9. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'ad-

mission des produits pharmaceutiques. I.

— Juill. 18. Danemark. Déclaration pour la reconnaissance des

certificats de jaugeage des navires marchands.

— Juill. 18. France. Convention complétant les dispositions de la

convention du 16 juill. 1899 relative à l'exécution du

service téléphonique italo-français.

•t >iiii. 2". Allemagne, Autriche etc. Correspondance diploma- Sept. 16. tique concernant l'Acte additionnel à la Convention

du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé

le 28 août 1907.

— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-

vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres.

— Sept. 18. Argentine. Traité général d'arbitrage.

— Sept. 30. Paraguay. Convention d'extradition.

— Oct. 12/13. France. Echange de notes diplomatiques concernant

l'importation réciproque des médicaments et produits pharmaceutiques.

— Oct. 16. Mexique. Traité général d'arbitrage.

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international et mesures du 20 mai 1875.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc.

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits' internationaux,

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

des poids Acte final