III. 283 III. 323 III
Italie..
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. 111. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Nov. 9. Allemagne. Convention concernant la protection des
œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 912
— Nov. 16/29. Suisse. Echange de notes concernant l'admission des
produits pharmaceutiques. I. 922
1907. Dec. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-
vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,
à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913
— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
— Déc. 23. France. Règlement concernant l'exécution de l'Ar-
rangement signé, le 9 juin 1906, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. III. 272
— Déc. 30/31. Allemagne. Echange de notes diplomatiques concer-
nant l'admission réciproque des produits pharmaceutiques. IV. 186
1908. Janv. 18. France. Convention concernant la délimitation de la
zone pour le droit de pêche dans la portion de mer comprise entre la Corse et la Sardaigne. VIII. 249
— Mars 28. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 311
— Avril 2©. Turquie. Déclaration concernant les bureaux de poste
italiens établis en Turquie. II. 119
— Mai 4. Belgique. Déclaration relative à l'admission réciproque
des produits médicinaux et des spécialités pharmaceutiques. II- 838
Italie.
1908. Mai 16. Ethiopie. Conventions relatives à la délimitation des
frontières. II. 121
— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Mai 30. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les échan-
tillons introduits par les voyageurs de commerce. IV. 269
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juin 22/25. Ethiopie. Echange de notes en vue de développer le
commerce entre la Colonie de la Somalie italienne et l'Empire éthiopien. IV. 828
Août 18. Norvège. Echange de notes diplomatiques concernant
Sept. 10. l'interprétation de la déclaration du 12 juin 1881
relative à l'assistance à donner aux marins délaissés. IV. 301
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Nov. 4. Belgique, France etc. Convention additionnelle à la
Convention monétaire du 6 nov. 1885. II. 918
— Nov. 13 (Oct. 31). Bulgarie. Procès-verbal relatif à l'exécution du
Traité de commerce conclu le 13janv. 1906 (31.déc.l905). IV. 838
— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée
pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. IV. 590
Nov- 17. Suisse. Echange de notes identiques concernant l'exé-
Déc. 26. cution des travaux de défense militaire à l'intérieur
du tunnel du Siinplon. IV. 877
Nov. 18/26. Belgique. Echange de notes concernant l'annexion de
l'Etat indépendant du Congo. IV. 22
— Déc. 1. France. Règlement concernant l'exécution de l'article 5
de l'Arrangement signé, le 9 juin 1906, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. III. 278
— Déc. 23. Autriche-Hongrie. Echange de notes concernant l'ad-
mission réciproque des produits pharmaceutiques. II. 839
— Déc. 24. France. Echange de notes concernant le renouvelle-
ment de la Convention d'arbitrage du 25 déc. 1903. II. 769
1909. Janv. 4. Grande - Bretagne. Echange de notes concernant
le renouvellement de la Convention d'arbitrage du
1 févr. 1904. II. 770
— Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15
— Févr. 7. France. Accord relatif aux mesures fiscales de con-
trôle à Lanslebourg et à Bar. V. 451
Févr- 17- Allemagne. Arrangement pour la reconnaissance mu- Avril l. tuelle des certificats de jaugeage. V. 453
— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration
relative au droit de la guerre maritime. VIL 39
— Mars 2. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement additionnel à
l'Arrangement commercial du 8 févr. 1900. II. 855
Mars 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance Mai 26. relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-
fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31
— Mars 30. Suisse. Déclaration complétant la liste des crimes et
délits énumérés à l'article 2 du Traité d'extradition
du 22 juill. 1868. III. 804
Noav. Recueil Ge'n. 3e S. I à X. 15
Italie.
Avril 16. Colombie. Convention en vue de modifier le Traité
d'amitié et de commerce du 27 oct. 189^. V. 510
— Août -20. Décret concernant le séjour des navires, en temps de
guerre, dans les ports militaires du littoral italien. VI. 510
— Sept. 19. Hongrie. Convention concernant l'application réci-
proque des lois sur l'assurance des ouvriers contre
les accidents du travail. V. 595
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Oct. 13. Allemagne, Suisse. Convention en vue de régler à
nouveau les relations réciproques concernant le chemin
de fer du St.-Gothard. VIII. 195
— Oct. 13. Suisse. Accord réglant quelques points concernant le
chemin de fer du St.-Gothard. VIII. 210
— Oct. 28. Colombie. Compromis d'arbitrage concernant l'affaire
Cerruti. VI. 378
— Nov. 16. Suisse. Echange de notes diplomatiques afin de re-
nouveler la Convention d'arbitrage du 23 nov. 1904 III. 223
— Nov. 16/24. Autriche. Arrangement concernant le .service télé-
phonique. VI. 865
— Nov. 20. Pays-Bas. Traité général d'arbitrage. 111. 829 Nov. 20. Autriche-Hongrie. Correspondance en vue de préciser
Déc. 15. et de compléter l'article VII du Traité de la Triple
Alliance, signé le 28 juin 1902. X. 88
1909. Déc. 15. Pérou. Correspondance relative à la réclamation des
Avril 27. frères Canevaro. VI. 49
Janv. 8. Costa-Rica. Traité général d'arbitrage. IV. 713
Janv. 3/4. Pays-Bas. Echange de notes diplomatiques concernant
l'importation des produits pharmaceutiques. VI. 874
Janv. 11 (1909. Déc. 29). Roumanie. Echange de notes diplomatiques
Févr. 2 (Janv. 20).
concernant l'analyse des huiles provenant d'Italie.
— Févr. 16. France. Déclaration relative à la reconnaissance ré-
ciproque de la jauge indiquée dans les papiers de bord des navires respectifs.
— Mars 10 (Févr. 25). Bulgarie. Convention consulaire.
