VI

Mars 10.

Juill. 21.

Avril 18- Mai 4.

Avril 21.

Mai 10.

Avril 25.

Mai 4.

Bulgarie. Echange de notes diplomatiques en vue d'accorder l'entrée en franchise de droits aux objets d'usage domestique. VI. 905

Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches. VJI. 200

Portugal. Echange de notes diplomatiques afin de renouveler la convention d'arbitrage conclue le 11 mai 1905. VI. 61

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif à la Commission des réclamations étrangères; adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

Pérou. Protocole soumettant à l'arbitrage la réclamation des frères Canevaro. VI. 52, 54

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention internationale relative à la répression de la Tr -ite des Blanches. VII. 252

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266

Italie.

1910 **Jêl

iyiU" Juin 4.

— Juin 6.

— Juin 8/23.

— Juin 15.

Juin 15.

Juin 19.

Sept. 2.

Sept. 19.

Sept. 23.

Oct.27 (14) Nov. 18.

Nov. 26.

Dec. 4.

Dec. 6.

Dec. 11.

Janv. 10/13

Janv. 19.

Févr. 6.

— Avril 13.

— Avril 27.

— Mai 9.

Mai 17.

Juin 2.

.luin 2.

Juin 6 (Mai

Brésil. Echange de notes en vue de proroger l'Accord

commercial du 5 juill. 1900. VI 543

Canada. Arrangement commercial provisoire. VI. 544

Norvège. Echange de notes diplomatiques concernant la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge. VII. 309

Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

France. Arrangement pour la protection réciproque

des jeunes ouvriers. VII. 528

Maroc. Convention au sujet de la fabrique d'armes de Fez. VII. 341

Espagne. Convention d'arbitrage. VI. 62

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728

, Russie. Convention d'arbitrage. VI. 64

Belgique. Convention d'arbitrage. V. 20

Autriche- Hongrie. Convention pour le raccordement des cliemins de fer de Primolano avec Tezze. VII. 804

Norvège. Convention d'arbitrage. IV. 728

Mexique. Convention pour assurer la validité des mariages célébrés entre les ressortissants des deux pays par-devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. VII. 824

San Marino. Convention relative à l'exécution du

service téléphonique entre les deux pays. VII. 827

. Colombie. Echange de notes concernant l'affaire

Cerruti. VI. 385

Autriche. Accord relatif aux communications téléphoniques échangées sous le régime des abonnements. VI. 868

Suisse. Acte additionnel à la Convention sur la pêche du 13 juin 1906. VII. 867

Equateur. Convention additionnelle au Traité de commerce du 12 août 1900. IX. 218

Suède. Convention d'arbitrage. V. 359

Suisse. Sentence arbitrale au sujet de l'interprétation d'une disposition du Traité de commerce conclu le

13 juill 1904 VII. 350 Portugal. Echange de notes pour établir un Accord

provisoire de commerce, de douanes et de navigation. VI. 559 Bolivie. Traité général d'arbitrage. VI. 371

Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de Paiis du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786

24) Bulgarie. Echange de notes en vue de prolonger la durée du Traité italo-bulgare de commerce, douane et navigation, signé le 13 janv. 1906 (31 déc. 1905). VIII. 295

Italie.

1911. Juill. 6. Colombie. Sentence de la Commission arbitrale instituée en vertu, du Compromis d'arbitrage sur l'affaire Cerruti. VI. 386

— Juill. 12. Japon. Accord provisoire de commerce, de douanes

et de navigation. VI. 571

'JailL 17. Allemagne, Danemark etc. Correspondance concer-

Nov. 16. nant l'application de la Convention internationale sur

l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

1911. Qct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1911. Nov. 5. Décret soumettant la Tripolitaine et la Cyrenaïque à

la souveraineté du Royaume d'Italie. VI. 4

— Nov. 10. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de

navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252

1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

Janv. 23/31. Allemagne, Suisse. Convention concernant le trafic Févr. 12. téléphonique direct entre l'Allemagne et l'Italie et

vice-versa à travers la Suisse. IX. 528

— Janv. 26. France. Note concertée entre les deux Gouvernements

pour régler, par voie d'arbitrage, les incidents du „Carthage" et du ,,Manouba". VIII. 167

— Févr. 25. Loi soumettant la Tripolitaine et la Cyrenaïque à la

souveraineté du Royaume d'Italie. VI. 3

— Mars 6. France. Compromis d'arbitrage relatif aux questions

soulevées par la capture et la saisie momentanée du

vapeur postal français „Carthage". VIII. 168

— Mars 6. France. Compromis d'arbitrage relatif aux questions

soulevées par la capture et la saisie momentanée du vapeur postal français „Manouba". VIII. 170

Avril 23. Allemagne. Convention réglant le service de la cor- Juill. 18. respondance téléphonique. IX. 532

— Mai 3. Pérou. Sentence du Tribunal arbitral chargé de statuer

sur le différend au sujet de la réclamation des frères Canevaro. VI. 54

— Juin 13. Loi sur la nationalité. VIII. 355

— J uin 16. Loi portant règlement du transit et du séjour des navires

de commerce le long des côtes de l'Etat. VII. 412

— Juin 30. Loi relative à la répression de mauvais traitements des

blessés et malades en cas de guerre et à la protection

des signes distinctifs de neutralité. IX. 172

— Juill. 31. Allemagne. Convention concernant l'assurance des

ouvriers. IX. 627

— Août 2. Décret royal concernant la loi sur la nationalité du

13 juin 1912. . VIII. 360

— Août 17. Argentine. Convention sanitaire. IX. 817

— Oct. 15. Turquie. Accord préliminaire de paix. VIT. 3

— Oct. 18. Turquie. Traité de paix. VII. 7

— Oct. 28. France. Déclaration concernant les rapports des deux

pays iî L\ ii et au Maroc. VIII. 144

Italie.

1912. Nov. 8. France. Compromis d'arbitrage relatif aux questions soulevées au sujet de la saisie du vapeur français „Tavignano" et au sujet des coups de canon tirés par un torpilleur italien sur deuxmahonnestunisiennes.VIII. 172

— Nov. 25. Japon. Traité de commerce et de navigation. IX. 435

— Déc. 5. Autriche - Hongrie, Allemagne. Traité en vue de

prolonger la durée de la Triple Alliance, conclue le 20 mai 1882 et renouvelée par les Traités du 20 févr. 1887, du 6 mai 1891 et du 28 juin 1912. X. 92

— Déc. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 656

1912. Déc. 25. France. Echange de notes concernant la reconnais-

1913. Févr. 12. sance, de la part du Gouvernement italien, du protec-

torat français sur le Maroc. VIII. 658

1913. Févr. 4. Décret royal concernant l'inspection des douanes le

long de la côte tripolitaine. VII. 344

— Févr. 25. Etats-Unis d'Amérique. Traité afin de modifier le

Traité de commerce et de navigation conclu le

26 févr. 1871. VII. 671

— Mars 5. Autriche -Hongrie. Acte d'accession de l'Italie au

Traité d'alliance conclu le 5 févr. 1913 entre l'Autriche- Hongrie et la Roumanie. X. 100

— Mars 19. France. Convention en vue de réglementer la circulation

du bétail à la frontière franco-italienne. X. 246

— Mars 25. Allemagne. Protocole de ratification relatif à la

Convention concernant l'assurance des ouvriers du

31 juill. 1912. IX. 638

— Mai 4. Espagne. Déclaration concernant les rapports des

deux pays en Lybie et au Maroc. VIII. 145

— Mai 6. France. Sentence arbitrale dans l'affaire du vapeur

postal français „Carthage". VIII. 174

— Mai 6. France. Sentence arbitrale dans l'affaire du vapeur

postal français „Manouba". VIII. 179

— Mai 9 (Avril 26). Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Con-

vention relative à la reddition de la ville de Scutari. IX. 647

— Mai 28. Etats-Unis d'Amérique. Accord afin de renouveler,

pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 28 mars 1908. VIII. 703

— Juill. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique

de l'Etat Albanais. IX. 650

— Août 2. Autriche-Hongrie, Allemagne. Convention maritime. X. 101

Qct. 7/15. Russie. Convention concernant les communications

Déc. 11/23. télégraphiques. X. 296

— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Janv. 31. Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renou-

veler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 1er févr. 1904, renouvelée le 4 janv. 1909. VIII. 724

— Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la

Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée l£ 13 nov. 1908. X. 114

— Mars 30. Espagne. Convention de commerce et de navigation. IX. 447

— Mai 5. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 82

Italie.

1914. Mai 29. France, Tunisie. Accord concernant les sujets co-

loniaux italiens en Tunisie et les tunisiens en Lybie. IX. 21

— Août 4/26. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

la neutralité de la Suisse. X. 647

1915. Avril 26. France, Russie, Grande-Bretagne. Accord con-

cernant la coopération de l'Italie à la guerre contre

les puissances centrales. X. 329

— Mai 16. Décret en vue de supprimer les articles 211 et 243 du

Code de commerce maritime. X. 1)79

— Mai 21. Allemagne. Arrangement au sujet du traitement des

ressortissants réciproques et de leurs biens durant

l'état de guerre. X. 338

— Mai 25. Suisse, Allemagne, Autriche - Hongrie. Corres-

pondance concernant la neutralité de la Suisse. X. 651

— Mai 30. Décret en vue de saisir les navires de commerce enne-

mis se trouvant, au début des hostilités, dans les

ports italiens. X. 434

— Mai 30. Décret instituant une Commission des prises. X. 576

— Juin 3. Décret concernant l'application, durant la guerre, de

la Déclaration signée à Londres le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 443

— Juill. 15. Instructions concernant l'exercice du droit de capture. X. 578

— Août 21. Décret modifiant le Décret instituant une Commission

des prises du 30 mai 1915. X. 578

— Nov. 30. Grande-Bretagne, France etc. Déclaration portant

adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 328

1916. Févr. 14. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue de

garantir à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355

— Mars 9. France. Déclaration au sujet de la remise réciproque

des insoumis et déserteurs des deux armées italienne et française. X. 390

— Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une

Conférence en vue d'unifier l'action économique des

Alliés durant* la guerre. X. 623

— Avril 29. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue

de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356

— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence

économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624

— Août 17 (4). France, Grande-Bretagne etc. Traité d'alliance;

suivi d'une Convention militaire, signée à la date du

même jour. X. 342

1917. Janv. 15/26. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant

l'accession de l'Italie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 608

— Mars 25. Règlement des prises. X. 582

1918. Mars 27. Etats-Unis d'Amérique. Protocole concernant le ser-

vice radiotélégraphique entre les deux pays. X. 413

— Août 24. Etats-Unis d'Amérique. Convention relative au ser-

vice militaire des citoyens respectifs. X. 402

1919. Mars 20. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de

renouveler la Convention d'arbitrage du 28 mars 1908, prolongée le 28 mai 1913. X. 904

Japon.

1895. Août 7.

1897. Sept. 25.

1900. Oct. 29.

1901. Sept, 7.

1904. Dec. 13/21.

— Dec. 21.

1905. Juin 7.

— Août 13.

— Sept. 27.

— Dec. 20.

1906. Mai 26.

Mai 26.

— Mai 26.

Juin 11.

~ Juill. 6.

— Juill. 6.

— Sept, 5.

Oct. 15.

Nov. 20.

— Oct. 19.

— Nov. 3.

1907. Avril 15.

— Juin 10.

Japon.

Espagne. Déclaration pour la délimitation des territoires. II. 798

Chili. Traité de commerce, d'amitié et de navigation. II. 127

Argentine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. , II. 817

Grèce. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. VI. 297

Chili. Protocole additionnel au Traité de commerce,

d'amitié et de navigation du 25 sept. 1897. II. 131

Allemagne, Grande - Bretagne. Adhésion du Gouvernement japonais à l'Arrangement sur le maintien de l'intégrité territoriale de la Chine, conclu le 16 oct. 1900. II. 3

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

Corée. Arrangement concernant la navigation côtière. V. 864

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement

concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685

Ordonnance concernant le Résident- Général en Corée. V. 870

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant le service des mandats de poste. I. 415

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

Règlement relatif au contrôle des résidents dans la

péninsule de Kwantung. VIII. 232

Suisse. Notes diplomatiques concernant la situation

de la Corée à l'égard de la Convention de Genève. II. 648

Corée. Arrangement concernant l'administration des forêts dans les districts situés le long du Yalu et du Tumen. VI. 636

Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

Chine. Arrangement concernant les chemins de fer de Sinmintun à Mukden et de Kirin à Changchun. VI. 770

Chine. Arrangement concernant l'établissement d'un bureau de douanes à Dairen. I. 806

France. Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Chine, suivi d'une Déclaration concernant l'Indo- Chine française. I. 5

232 Japon.

1907. Juin 13 (Mai 31). Russie. ConveDtion provisoire concernant les

chemins de fer en Mandchourie. 1. 809

— Juin 14. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole de-

stiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

— Juill, 24. Corée. Arrangement en vue d'assurer l'ascendant du

Japon dans les affaires de Corée. I. 6

— Juill. 28 (15). Russie. Traité de commerce et de navigation. L 850

— Juill. 28 (15). Russie. Convention de pêche. T. 861

— Juill. 30 (17). Russie. Convention en vue de consolider les rapports

de paix et de bon voisinage. I. 7

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids

et mesures du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et

des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

de la Convention de Genève. III. 630

Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

— Déc. 23. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'im-

migration japonaise au Canada. VI. 812

1908. Avril 27. Pays-Bas. Convention concernant la situation des

consuls japonais dans les colonies néerlandaises. • I. 930

— Mai 5. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. IL 722

Japon.

1908. Mai 14. Chine. Arrangement en vue de réaliser les dispositions

de l'Article 10 du Protocole annexé au Traité sur la Mandchourie du 22 déc. 1905, concernant l'exploitation des forêts dans les régions situées sur la rivière Yalou. VI. 8L4

— Mai 19. Etats-Unis d'Amérique. Convention assurant la pro-.

tection de la propriété industrielle et littéraire aux citoyens américains et aux sujets japonais, résidant en Chine. II. 679

— Mai 19. Etats-Unis d'Amérique. Convention assurant la pro-

tection de la propriété industrielle et littéraire aux citoyens américains et aux sujets japonais, résidant en Corée. II. 681

— Mai 25. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. III. 286

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

— Août 6 (Juill. 24). Russie. Echange de notes en vue d'approuver

l'Acte de démarcation entre les possessions russes et japonaises de l'île de Sakhaline, dressé par les commissaires des deux parties le 10 avril (28 mars) 1908. IL 667

— Oct. 12. Chine. Convention télégraphique. VI. 817

Qct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Oct. 31. Corée. Arrangement relatif à la pêche côtière. VIII. 281

— Nov. 12. Chine. Arrangement additionnel à l'Arrangement con-

cernant les chemins de fer de Sinmintun à Mukden

et de Kirin à Changchun du 15 avril 1907.' VI. 772

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne

'revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

— Nov. 30. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes diploma-

tiques concernant les affaires de l'Extrême Orient. II. 32

1909. Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration

relative au droit de la guerre maritime. VII. 39

— Juill. 12. Corée. Mémorandum concernant l'administration de

la justice et des prisons en Corée. II. 669

— Août 17. Corée. Mémorandum concernant l'établissement de la

Banque de Corée. IL 670

— Août 19. Chine. Mémorandum concernant le chemin de fer entre

Antung et Mukden. IL 671

— Sept. 4. Chine. Conventions en vue de délimiter la frontière

entre la Chine et la Corée et de régler les relations

des deux Etats en Mandchourie. IL 672

— Sept. 14. France. Convention pour la protection réciproque,

en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins

et droits d'auteur. V. 905

— Oct. 11. Chine. Arrangement concernant les Iles Pratas. VI. 853

1910. Janv. 12. Russie. Echange de notes concernant la légalisation (1909. Déc. 30.) des certificats d'origine par les autorités consulaires

respectives. V. 637

1910. Févr. 4 (Janv. 22). Russie. Echange de notes diplomatiques au sujet de la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage. V. 638

— Févr. 9. Chine. Arrangement postal. VI. 877

— Févr. 9. Chine. Arrangement concernant l'échange des colis

postaux. VI. 883

Japon.

1910. Avril 12. Loi sur la propriété foncière à accorder aux étrangers. VU. 278 1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. ies i0is promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 1910. Juin 24. Corée. Mémorandum concernant l'administration de la

police en Corée. IY. 24

— Juill. 4 (Juin 21). Russie. Convention concernant la Mandchourie. III. 753

— Août 22. Corée. Traité concernant l'incorporation de la Corée

à l'Empire japonais. IV. 24

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance et

de sauvetage maritimes. VII. 728

1910. Déc. 16. Grande-Bretagne. Correspondance relative à la pro-

1911. Févr. ifi. priété foncière des sujets britanniques en Corée. VII. 281 1911. Févr. 21. Etats-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de

navigation. VI. 729

— Avril 3. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation.VIII. 413

— Avril 3. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant

l'abolition de l'Arrangement des 4 et 5 déc. 1878

relatif aux dépenses faites pour les naufragés. VIII. 427

— Mai 15. Espagne. Traité d'amitié et de commerce. IX. 766

— Mai 19. Suède. Traité de commerce et de navigation; suivi

d'une Convention de douane, signée en date du

même jour. VIII. 496

— Juin 1 (Mai 19). Russie. Traité d'extradition. VI. 109

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VITI. 760

— Juin 16. Norvège. Traité de commerce et de navigation ; suivi

d'une Convention de douane, signée en date du même

jour. VIII. 602

— Juin 21. Suisse. Traité d'établissement et de commerce. VIII. 610

— Juin 23 (10). Russie. Arrangement pour le règlement réciproque

de la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. VII. 910

— Juin 23 (10). Russie. Convention pour la protection réciproque

de la propriété industrielle et commerciale. VIII. 597

— Juin 23 (10). Russie. Convention pour la protection réciproque

de la propriété industrielle en Chine. VIII. 600

— Juin 24. Allemagne. Traité de commerce et de navigation;

suivi d'une Convention spéciale et réciproque de douane, signée en date du même jour. VIII. 804

— Juin 28. Pays-Bas. Arrangement commercial provisoire. VI. 562

— JulïTlT Danemark. Arrangement commercial provisoire. VIII. 622

— Juill. 7. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Russie.

Convention pour la protection des phoques dans les

eaux du Pacifique septentrional. V. 720

— Juill. 7. Grande-Bretagne. Echange de notes diplomatiques

en vue de proroger, pour le Canada, l'Article 5me du

Traité de commerce, signé le 16 juill. 1894. VI. 563

Japon. 235

1911. Juill. 7. Allemagne. Echange de notes pour régler provisoirement les relations consulaires. VIII. 632 Juill. 8. Belgique. Arrangement commercial. VI. 570 Juill. 12. Italie. Accord provisoire de commerce, de douanes

et de navigation. VI. 571

Juill. 13. Grande-Bretagne. Arrangement en vue de remplacer

l'Arrangement du 12 août 1905. V. 3

— Août 3. Autriche-Hongrie. Arrangement de commerce pro-

visoire. VIII. 833

Août 14(1). Russie. Convention pour faciliter les transports directs de marchandises entre les deux pays par les chemins de fer en Mandchourie. VIL 651

— Août 19. France. Arrangement établissant un Modus vivendi

provisoire pour les relations commerciales entre les

deux pays. VIII. 862

— Août 19. France. Convention de commerce et de navigation. VIII. 867

— Août 28 (15). Russie. Arrangement pour mettre fin aux différends

relatifs à certains actes hostiles commis pendant la

guerre russo-japonaise. VIII. 347

— Août 29. Espagne. Protocole relatif au Traité d'amitié et de

commerce du 15 mai 1911. IX. 773

1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

•1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

1911. Déc. 19. France. Arrangement prorogeant le Modus vivendi

du 19 août 1911. VIII. 866

— Déc. 22. Autriche-Hongrie. Arrangement de commerce pro-

visoire. VI. 575

1912. Févr. 12. Danemark. Traité de commerce et de navigation;

suivi d'une Convention douanière, signée à la date

du même jour. VIII. 623

— Juill. 6. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. IX. 425

— Oct. 26/31. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les

certificats d'origine à délivrer par les autorités consulaires respectives. IX-. 894

— Oct. 28. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navi-

gation. • VIII. 834

— Nov. 25. Italie. Traité de commerce et de navigation. IX. 435

1913. Mai 12. Espagne. Déclaration interprétative concernant le

Traité d'amitié et de commerce du 15 mai 1911. IX. 774

— Mai 29. Chine. Arrangement en vue, d'assurer une réduction

de douanes aux marchandises traversant par voie de chemin de fer la frontière entre la Corée et la Mandchourie. VIT. 652

— Juin 28. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement afin de renou-

veler la Convention d'arbitrage du 5 mai 1908. VIII. 714

— Oct. 4. France. Echange de notes concernant les certificats

d'origine. X. 294

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à

la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

1915. Mai 25. Chine. Traités concernant la Province de Shantoung,

la Mandchourie méridionale et la Mongolie intérieure

de l'Est, IX. 334

236 Japon — Libéria.

1915. Oct. 19. Grande ■ Bretagne, France, Russie. Echange de

notes concernant l'accession du Japon à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 326

— Nov. 30. Grande-Bretagne, France etc. Déclaration portant

adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 328

1916. Févr. 14. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue

de garantir à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355

— Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une

Conférence en vue d'unifier l'action économique des

Alliés durant la guerre. X. 623

— Avril 29. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue

de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356

— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence

économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624

— Juill. 3 (Juin 20). Russie. Convention concernant l'Extrême-Orient. X. 381

— Juill. 3. Russie. Traité secret concernant les intérêts des deux

pays en Extrême-Orient. X. 382

1917. Nov. 2. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes diplo-

matiques concernant les intérêts des deux Etats en

Chine. X. 383

1918. Août 23. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de

renouveler la Convention d'arbitrage du 5 mai 1908, prolongée le 28 juin 1913. X. 901

— Sept. 24. Chine. Echange de notes concernant la province de

Shantoung. X. 386

1920. Juill. 8. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'Arrangement du 13 juill. 1911. X. 388

Libéria.

1862. Oct. 21. Etats-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de

navigation. III. 850

1863. Sept. 1. Suède et Norvège. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. X. 285

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

1907. Sept. 18. France. Arrangement en vue de fixer les limites des

possessions françaises et des territoires de Libéria. III. 1004

1908. Juill. 23. Grande-Bretagne. Arrangement en vue de modifier

le Traité d'amitié et de commerce du 21 nov. 1848. IV. 298 Qct. 14. Allemagne, Argentine ete. Actes de la Conférence Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

1910. Juin 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration

portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

1911. Janv. 21. Grande-Bretagne. Convention concernant la frontière

entre la Colonie de Sierra Leone et la République de Libéria. VII. 854

1913. Avril 10. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la navigation du fleuve Manoh. IX. 200

Libéria — Liechtenstein — Lippe — LubecJc — Luxembourg. 237

1914. Mars 20.

1906. Sept. 19.

1905. Juin 17.

1904. Dec. 7.

1908. Mai 22.

1903. Dec. 3.