Dec

Dec. 21.

). Juin 7.

Juiil. 17.

Mai 26.

— Mai 26.

Juin 11.

Jnïïl. 67

— .luin 26.

Suède. Déclaration en vue de modifier le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 1er sept. 1863, entre les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège et la République de Libéria.

Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908.

Liechtenstein.

Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

Lix>pe.

Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246

Lubeck.

Prusse. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. • I. 237

Hambourg, Brème. Convention concernant le Tribunal supérieur hanséatique. IV. 255

Luxembourg.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. I. 78

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la procédure civile. II. 243

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'échange, des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant le service des mandats de poste. I. 415

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant l'échange des colis postaux. I. 430

Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant le service des recouvrements. I. 455

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la re vision de la Convention de Genève. II. 323

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole concernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5

Luxembourg.

1906. Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les

armées en campagne. II. 620

— Juill. 11. Allemagne. Arrangement relatif à l'impôt sur les

cigarettes. I. 478

— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention

additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861

— Sept. 26. Allemagne, Danemark etc. Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc

(jaune) dans l'industrie des allumettes. IL 872

— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592

1907. Mars 2. Allemagne. Convention concernant l'accession du

Grand-Duché à la communauté pour l'impôt sur la bière. I. 755

— Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal

du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

Juin. 27. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo- Sept. 16. matique concernant l'Acte additionnel à la Convention

du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. * V. 169

— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la

Convention du 5 mars 1902 relative au régime des

sucres. I. 874

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutum s1 de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604

Luxembourg.

1907. Oct. 18.

- Oct. 18.

1907. Déc. 2.

Î9Ô8. Janv. 23.

1907. Dec. 19.

1908. Juin 11.

Oct. 14.

Nov. 14.

Nov. 13.

1909. Août 1.

Août 10.

Oct. 14.

1910. Mai 7.

— Juin 1.

Juin 18 (5).

Mars 4.

Avril 26.

— Mars 15.

— Mai 1.

Juill. 17.

Nov. 16.

— Sept. 15.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. • III. 630

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritimes. III. 713

Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745

Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique relative à l'adhésion de la Russie à la Convention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190

Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion

de la Russie à la Convention des sucres. , I. 880

Allemagne, Argentine etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St -Pétersbourg. V. 208

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

Allemagne. Déclarations pour faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 556

Prusse. Arrangement destiné à empêcher la double imposition. V. 574

Allemagne. Arrangement au sujet du mode de répartition iln produit de l'impôt sur les objets d'éclairage. V. 602

Allemagne. Arrangement pour la notification réciproque

des cas de fièvre typhoïde et de variole. V. 624

Belgique. Arrangement en vue de combattre la rage

canine dans les communes limitrophes des deux pays. III. 868

Allemagne. Arrangement au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'aliumaue. VII. 508

Norvège. Déclarations en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 571

Roumanie. Convention d'extradition. V. 383

Prusse. Déclaration inierpi étative additionnelle à l'Arrangement du 10 août 1909, destiné à empêcher la double imposition. VIL 892

Allemagne. Traiié relatif au raccordement des chemins

de f'-r de Bollingen à Rumelingen. VII. 894

Norvège. Déclarations pour la protection réciproque

des marques de fabrique et de commerce. VII. 908

Allemagne, Danemark etc. Correspondance concernant l'application de la Convention internationale sur llnterdiciion de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans " l'industrie des allumettes, signée le ■26 sept. 1906. VI. 501

Allemagne. \rrangem-'nt au sujet de la constitution d'une communauté d'impôt en matière de droit de consommation sur les acides acétiques. VII. 510

Luxembourg — Maroc.

1911. Oct. 31. Allemagne. Arrangement en vue de régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. VIL 512

— Nov. 4/25. Allemagne, Bavière, Wurttemberg. Arrangement

au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux entre les pays contractants. VIII. 894

1911. Déc. 26. Belgique. Arrangement concernant le service des

1912. Janv. 2. virements postaux. IX. 313

1912. Janv. 15. Danemark. Déclarations pour faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. IX. 519

. — Mars 14/19. Suisse. Arrangement concernant le service des virements postaux. IX. 557

— Mars 17. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole en

vue de prolonger la Convention relative au régime

des sucres du 5 mars 1902. VI. 7

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique

concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504

— Avril 7. France. Convention pour régler le service de la cor-

respondance téléphonique entre les deux pays. IX. 572

Mai 6. Allemagne. Traité additionnel au Traité d'extradition

du 9 mars 1876. VI. 462

Mai 21- France. Arrangement spécial et Règlement de service

Juill. 1. faisant suite à la Convention pour régler le service

de la correspondance téléphonique entre les deux

pays, signée le 7 avril 1912. IX. 574

— Juill. 1. Suède. Déclarations afin d'assurer la protection réci-

proque des marques de commerce et de fabrique. IX. 801

— Sept. 1. Autriche. Arrangement concernant la communication

directe entre les autorités judiciaires respectives. IX. 823

— Sept. 14. Russie. Déclaration concernant la protection réciproque

des marques de commerce et de fabrique. IX. 834

— Oct. 1. Danemark. Déclarations afin d'assurer la protection

réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 883

— Nov. 1. Pays-Bas. Déclarations concernant la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce. IX. 896

— Déc. 6. Belgique. Arrangement pour régler le mouvement des

alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgo-luxembourgeoise. X. 193

1913. Mars 20 28. Belgique. Arrangement concernant le service des

virements postaux. IX. 317

— Avril 8. Hesse. Arrangement ayant pour but d'éviter les doubles

impositions. IX. 473

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la

Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

Maroc.

1863. Août 19. France. Règlement relatif ;i la protection des étrangers à Tanger, arrêté d'un commun accord entre la légation de France et le Gouvernement marocain. VI. 255 1901. Juill. 20. France. Protocole portant application et exécution

du Traité de 1845. f I. 27

iqflo Avril 2Q- France. Protocole portant application et exécution iyuj* Mai 7. du Traité de 1845. I. 29

1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contre-

bande des armes sur les i " 3 --ines. V. 24

Maroc —

Mascate —

Mecklmbourg-Schwerin.

1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général

. d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58

1907. Févr. 25. Statuts pour la Banque d'Etat du Maroc. VIII. 106

1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication

adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. U. 15

Août 14. France. Echange de notes dans le but de mettre fin Déc. 25. aux difficultés pendantes entre les deux pays. IV. 685

1910. Mars 4. France. Arrangement en vue de régler les difficultés

pendantes entre les deux pays. IV. 680

— Mars 21. France. Arrangement financier. VIII. 127

— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement re-

latif à la Commission des réclamations étrangères

adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

— Mai 17. Contrat d'emprunt. VIII. 134

— Juin 19. Italie. Convention au sujet de la fabrique d'armes

de Fez. VII. 341

— Nov. 16. Espagne. Arrangement pour mettre fin aux difficultés sus-

citées dans les districts limitrophes des places espagnoles et pour faciliter l'accomplissement des conventions réglant le commerce dans les dites régions. IV. 695, VIL 94

1911. Mars 14. France. Accord financier au sujet de l'organisation

des forces chérifiennes, des travaux publics et du payement du reliquat des dettes du Makhzen. VU. 100

1911. Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VIL 108

1912. Mars 30. France. Traité pour l'organisation du protectorat

français dans l'empire chérifien. VI. 332

1913. Mai 14. Décret en " vue de déléguer à un Khalifa les droits

appartenant au Sultan dans la zone d'influence espagnole. VIII. 143

— Août 12. Dahir relatif à l'organisation judiciaire du Protectorat

français du Maroc. VIII. 660

— Août 12. Dahir portant promulgation de plusieurs Dahirs rela-

tifs à l'administration de la justice dans le protectorat français du Maroc. VIII. 666

1917. Juill. 18. ' Dahir concernant la navigation et le séjour des sousmarins des puissances belligérantes et neutrales dans les eaux territoriales de la Zone d'influence espagnole au Maroc. X. 702

Mascate.

1891. Mars 20. Grande-Bretagne. Déclaration du Sultan de Mascate donnant l'assurance de ne céder les territoires de Mascate et d'Onau et leurs dépendances à aucune autre puissance excepté la Grande-Bretagne. VI. 287

Mecklenbourg-Schwerin.

1904. Nov. 28. Prusse. Traité réglant la situation réciproque des

Loteries d'Etat. L 225

1908. Nov. 21. Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la création d'une Union des administrations des chemins de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. II. 925

Nouv. Recueil Ge'n. 3e S. I à X. 16

Meckleribourg-Strelitz — Mexique.

1904. Dec. 3.

1912. Sept. 25.

1889. Oct. 2.

1890. Avril 19.

1901. Oct. 22.

Ï9Ô2. Janv. 31.

1902. Janv. 11.

— Janv. 27.

— Janv. 28.

— Janv. 29.

— Dec. 21.

1905. Mars 20.

— Juin 7.

— Oct. 14.

1906. Mai 26.

— Mai 26.

Juin 11.

Juill. 6.

— Juill.,6.

Juill. 23.

Août 26.

Mecklenbourg-Strelitz.

Prusse. Traité réglant la situation réciproque des

Loteries d'Etat. I. 232

Prusse. Traité concernant l'établissement d'un chemin

de fer de Furstenwerder à Strasbourg. IX. 506

Mexique.

Argentine, Bolivie etc. Résolutions etRecommendations

de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Kecommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine. VI. 145

Espagne. Traité d'arbitrage. II. 139

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant

l'exercice des professions libérales. VI. 191

Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer

des codifications du droit international public et privé. VI. 195

Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, litréraires et industrielles. VI. 203

Argenline, Bolivie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 206

Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarcbisme. VI. 185

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. VI. 149

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers VI. 211

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires. VI. 158

Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Conférence

internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

Etats-Unis d'Amérique. Convention relative aux bancs

du Rio Grande, modifiant le Traité du 12 nov. 1884. I. 299

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II 238, III. 139

Chili, Costa-Rica etc. Convention sanitaire. II. 277

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. IL 841

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. f II. 323

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en CîimpMgne. II. 620

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine. VI. 215

Mexique.

1906. Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la

nationalité des rapatriés. ' VI. 215

> — Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

réclamations pécuniaires. VI. 218

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

— Août 2o. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la co-

dification du droit international. VI. 227

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

1907. Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

— Oct. 16. Italie. Traité général d'arbitrage. \ II. 306

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. 111. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales •

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

des prises. III. 688

Mexique.

1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. . 111. 713

— Dec. 16. Pays-Bas. Traité d'extradition. III. 771

1908. Mars 24. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 716

— Mars 24. Honduras. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation. VIII. 398

— Mars 24. Honduras. Convention pour l'échange des mandats-

poste. VIII. 753

— Juin 3. France. Convention pour assurer la validité des ma-

riages célébrés entre les ressortissants des deux pays par-devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. IV. 277

Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Déc. 22. Loi sur l'immigration. VI. 823

1909. Févr. 13. France. Accession des Etats-Unis Mexicains à la Dé-

claration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de

Paris, pour régler divers points de droit maritime. II. 31

— Févr. 25. Décret et Règlement concernant l'immigration. VI. 832, 833

— Mars 2. France. Convention en vue de régler, par la voie de

l'arbitrage, le désaccord au sujet de la souveraineté

de l'île de Clipperton. V. 8

— Avril 11. Brésil. Convention d'arbitrage. VJ. 347

— Oct. 2 (Sept. 19). Russie. Convention commerciale. V. 600

1910. Mai 3. Danemark. Convention de commerce et de navigation. VII. 504

— Mai 27. Grande-Bretagne. Convention relative au service télé-

graphique entre leMexique et le Honduras britannique. VII. 288

— Juin 24. Etats-Unis d'Amérique. Convention pour mettre fin,

par voie d'arbitrage, aux différends relatifs au district

de Chamizal. IV. 719

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance et

de sauvetage maritimes. VII. 728

— Déc. 5. Etats-Unis d'Amérique. Protocole supplémentaire à

la Convention, signée le 24 juin 1910, pour mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends relatifs au district de Chamizal. IV. 724

— Déc. 6. Italie. Convention pour assurer la validité des ma- • riages célébrés entre les ressortissants des deux pays

par-devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. Vil. 824

— Déc. 23. Turquie. Protocole consulaire. VIII. 286

1911. Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786

Mexique — Monaco — Mongolie — Monténégro.

1911. Juin 15. Etats-Unis d'Amérique. Sentence arbitrale de la Com-

mission établie en vertu de la Convention du 24 juin 1910, pour mettre fin aux différends relatifs au district de Chamizal. VI. 66

1912. Janv. 22. Salvador. Traité d'extradition. VI. 456

Monaco,

1905. Dec. 7. Danemark. Convention d'extradition. II. 294

1906. Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

1908 Qct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

1909. Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

relative à la circulation des automobiles. III. 834

1910. Janv. 27 (14). Russie. Déclaration en vue de compléter la Con-

vention d'extradition conclue le 5 sept. (24 août) 1883. IV. 142 1912. Avril 10. France. Convention douanière et de voisinage. X. 180

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

Mongolie.

1912. Nov. 3 (Oct. 21). Russie. Accord d'amitié et de commerce. VIL 11, VIII. 693

1914. Sept. 30. Russie. Convention concernant les chemins de fer

mongoliens. X. 373

1915. Juin 7 (Mai 25). Chine, Russie. Arrangement concernant la Mon-

golie Extérieure. X. 374

Monténégro.

1903. Dec. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-

taire internationale. I. 78

1904. Dec. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

1905. Janv. 14 (1). Serbie. Traité de commerce. III. 853

— luilT ^f" Egypte. Arrangement de commerce et de navigation. VI. 318

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139

— Déc. 19 (6). Loi constitutionnelle. IV. 643

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Juin 11 ■ Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Jum- 6- réunie à Genève pour la revision de la Convention ,

de Genève. . IL 323

Monténégro.

1906. Juiil. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

1907. Avril 6. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès- verbal

du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. IL 4

— Juin 18. Allemagne. Convention de commerce et de navigation. I. 815

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III, 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas

de guerre maritime. III. 713

1908. Mars 27 (14). Grèce. Convention de commerce et de navigation. IV. 243

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

— Déc. 8 (Nov. 25). Pays - Bas. Convention de commerce et de

navigation. IV. 883

1909. Mars 4 (Févr. 19). Turquie. Convention de commerce. V. 454

Mars 14- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

Mai 26- relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-

fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31

— Mai 9. Bulgarie. Convention de commerce et de navigation. VIT. 277

— Oct, 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

relative à la circulation des automobiles. III. 834

— Déc. 15. Russie. Convention de commerce et de navigation. V. 629

1910. Janv. 11. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de

(1909. Déc. 29.) navigation. V. 633

1910. Août 15. Loi érigeant le Monténégro en Royaume. V. 323

Monténégro — Nicaragua. 247

1910. Dec. 31. Suisse. Arrangement commercial. VI. 550

1911. Févr. 6 (Janv. 24). Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de

navigation. VII. 862

sept, il (Août 29). Roumanie. Convention de commerce et de na-

Oct. 7 (Sept, 24). vigation. VIII. 312

1913. Mai 9 (Avril 26). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention

relative à la reddition de la ville de Scutari. IX. 647

— Mai 30 (17). Grèce, Bulgarie etc. Traité de paix de Londres. VIII. 16 Juin. 30 (17). Bulgarie, Grèce etc. Protocoles de la Conférence

Août 10 (Juill. 28). réunie à Bucarest. VIII. 19

— Août 10 (Juill. 28). Roumanie, Grèce etc. Traité de paix de

Bucarest, VIII. 61

1914. Janv. 2. Roumanie. Arrangement pour régler les relations

(1913. Déc.20.) postales et télégraphiques. X. 314

Nicaragua.

1889. oet. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-

1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale

Américaine. VI. 114

1901. oct, 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-

1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième

Conférence Internationale Américaine, VI. 145

1902, Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exer-

cice des professions libérales. VJ. 191

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-

parer des codifications du droit international public

et privé. VI. 195

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange

des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection

des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 206

— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition

des criminels et la protection contre Panarchisme. VI. 185

— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers. VI. 211

— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires. VI. 158

1904. Oct. 4. Espagne. Traité d'arbitrage général. V. 676

— Oct. 4. Espagne. Convention concernant la reconnaissance

mutuelle de la validité des titres académiques. V. 828

— Nov. 5. Belgique. Convention d'extradition. I. 214

1905. Mars 1. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. I. 293

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

— Oct. 2. Belgique. Convention consulaire. I. 310

— Oct. 14. Chili, Costa-Rica etc. Convention sanitaire. II. 277

1906. Mars 6, Belgique. Traité d'arbitrage obligatoire. II. 753

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

Nicaragua — Norvège.

— Août 13.

— Août 23

— Août 23.

1907. Oct. 18.

— Dec. 20.

Oct. 14.

Nov. 14.

Déc. 7.

1909. Juill. 17.

1910. Sept. 23.

— Sept. 23.

1911. Juin 17.

1914. Août 5.

1893. Août 9.

1902. Mai 22.

1903. Août 25.

— Sept. 18.

1905. Févr. 9/11.

— Juin 7.

— Juill. 17.

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine.

Convention relative à la Convention concernant les

Argentine, Bolivie etc.

nationalité des rapatriés.

Argentine, Bolivie etc.

réclamations pécuniaires.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels,

les marques de commerce et la propriété littéraire

et artistique.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la codification du droit international.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix.

Costa-Rica, Guatemala etc. Conférence de la paix. Traité et conventions.

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Etats-Unis d'Amérique. Convention sur la naturalisation des émigrés.

Portugal. Convention d'arbitrage.

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage.

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes.

Etats-Unis d'Amérique. Convention supplémentaire

1 à la Convention sur la naturalisation des émigrés du 7 déc. 1908.

Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la construction d'un canal interocéanique traversant le territoire de la République de Nicaragua.