VII. 711 VII. 728 IX

Norvège.

Espagne. Notes ministérielles concernant l'application du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention réglant les relations de commerce, conclue le 27 juin 1892. IV. 790

Code pénal (Extrait). II. 501

Espagne. Convention additionnelle à la Convention

de commerce conclue le 27 juin 1892. V. 784

Espagne. Déclaration relative à la Convention

additionnelle de commerce du 25 août 1903. V. 787

Chili. Protocole relatif à certaines réclamations de sujets norvégiens provenant de la guerre civile du Chili de 1891. IV. 798

Italie. Echange de notes concernant la signification gratuite des actes judiciaires. VI. 317

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la procédure civile. H* 243

Norvège.

1905. Oct. 7/18. Belgique. Arrangement commercial. VI. 533

— Nov. 16/23. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la

validité des Traités conclus en commun par la Suède

et la Norvège. V. 867

1906. Mars 23. Suède. Convention concernant le règlement de questions

économiques soulevées à l'occasion de la dissolution

de rUnion des deux pays. VI. 620

— Avril 25/30. Allemagne. Convention télégraphique. VII. 275

— Avril 27. Suède. Déclaration concernant la répartition des ar-

chives des légations et des consulats antérieurement communs. VI. 624

— Mai 5/28. Suisse. Echange de notes afin de régler provisoirement

les relations commerciales entre les deux pays. VI. 626

— Mai 10. Ordonnance sur le droit d'entrée des navires de guerre

étrangers dans les ports norvégiens. III. 871

— Mai 10/12. France. Echange de notes concernant l'admission ré-

ciproque de la jauge inscrite dans les papiers de bord. VI. 630

— Mai 25. Suède. Déclaration concernant les enquêtes au sujet

de sinistres maritimes. VI. 632

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. I. 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Juin 11- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Juill.6. réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les

armées en campagne. IL 620

— Sept. 1314. Suède. Echange de notes concernant la franchise de

droits d'entrée pour les effets des chancelleries destinés à l'usage des consulats. VI. 633

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

— Nov. 29. t Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroiques. I. 592

— Déc. 21. France. Déclaration concernant l'état civil. I. 602 1907 JanY- 23- Portugal. Correspondance concernant la procédure à

Févr. 21. suivre lors de la collation des décorations. VI. 737

— Févr. 18. Grande-Bretagne. Arrangement additionnel au Traité

d'extradition du 26 juin 1873. I. 640

— Févr. 21. Suède. Convention d'extradition. 1. 732

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-

ième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878

250 Norvège.

1907. Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. 11. 888

— Juin 13. Turquie. Protocole en vue d'assurer réciproquement

le traitement de la nation la plus favorisée. I. 814

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis «l'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. 111. 461 -r- Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. 111. 630

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

— Oct, 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et

des explosifs du haut de ballons. III. 745

— Nov. 2. Allemagne, France etc. Traité en vue d'assurer l'in-

dépendance et l'intégrité de la Norvège. I. 14

Norvège.

1907. Nov. 2.

1907. Nov. 28.

Avril 4.

Juin 11.

— Juill. 30.

Aofn. 18.

Sept. 10.

Oct. 8.

Qçt. 14.

Nov. 14.

Oct. 31.

Nov. 5.

Nov. 13.

Dec. 8.

Févr. 20.

Mars 9 (F

Mars il.

Mars 29.

1909. Mai 24.

Mai 6.

Juill. 13.

Août 2.

Août 25.

Oct. 22.

Oct. 23.

Nov. 5.

Nov. 9.'

Dec. 1.

Dre, 16.

France, Grande-Bretagne. Déclaration relative au Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes unis de Suède et de Norvège. II. 9

Grande-Bretagne. Correspondance relative à l'application de l'Arrangement concernant l'assistance à donner aux marins délaissés, signé le 12 juill. 1881. IV. 183

Suède. Convention pour mettre fin, par voie d'arbitrage, au différend touchant les frontières maritimes entre les deux pays. II. 761

Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 718

Allemagne, Argentine etc. Règlement de service international annexé' à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

Bulgarie. Echange de notes diplomatiques concernant

les relations commerciales entre les deux pays. IV. 299

Italie. Echange de notes diplomatiques concernant l'interprétation de la déclaration du 12 juin 1881 relative à l'assistance à donner aux marins délaissés. IV. 301

Danemark. Convention d'arbitrage. II. 758

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

Allemagne. Echange de notes sur l'interprétation de la Déclaration du 31 mai 1881 relative à l'assistance à donner aux marins délaissés. IV. 782

Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

Portugal. Convention d'arbitrage. III. 208

France. Déclaration relative aux droits d'entrée sur

les spiritueux introduits en Norvège. V. 455

évr. 24). Serbie. Déclaration en vue de développer les relations commerciales et maritimes entre les deux pays. V. 461

Espagne. Déclaration relative aux droits de douane. V. 499

Suède. Compromis d'arbitrage relatif au droit des Lapons nomades au pacage des rennes. II. 766

Pays-Bas. Echange de notes concernant le placement

réciproque des aliénés. V. 514

Brésil. Convention d'arbitrage. V. 19

Allemagne. Déclarations en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 558

Suède. Déclaration pour régler l'assistance à donner aux marins délaissés. V. 580

Danemark. Déclaration concernant les rapports à faire

par les capitaines en cas d'accidents sur mer. V. 604r

Suède. Sentence arbitrale dans la question de la frontière maritime entre les deux pays. III. 85

France. Echange de notes en vue de renouveler la Convention d'arbitrage conclu», le 9 juill. 1904, entre la France et les Royaumes de Suède et de Norvège. III. 217

Grande-Bretagne. Convention afin de renouveler la Convention d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre la Grande-Bretagne et les Royaumes de Suède et de Norvège. 'III. 220

Danemark. Convention d'extradition. III. 819

Suède. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du Compromis signé le 29 mars 1909. IV. 73fr

Norvège.

1910. Mars 31 (18). Roumanie. Convention de commerce et de navigation. V. 517

— Juin 1. Luxembourg. Déclarations en vue de faciliter l'assi-

stance judiciaire réciproque. V. 571

1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. ies }0is promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124

1910. Juin 8/23. Italie. Echange de notes diplomatiques concernant la

reconnaissance mutuelle des lettres de jauge. VII. 309

— Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration por-

tant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée

à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714-

— Juin 27. Belgique. Traité de commerce et de navigation. VI. 534

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. Vil. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance et

de sauvetage maritimes. VU. 728

— Oct. 20. Suède. Déclaration concernant la langue de certains

documentsmentionnésdansla Convention internationale relative à la procédure civile du 17 juill. 1905. V. 572

— Déc. 4. Italie. Convention d'arbitrage. IV. 728

— Déc. 30. Grande-Bretagne. Arrangement concernant le service

de' la correspondance télégraphique entre les deux

pays. VII. 847

1911. Mars 7. Pays-Bas. Arrangement pour régler l'assistance à

donner aux marins délaissés. VII. 893

— Avril 15. France. Déclaration relative aux droits d'entrée sur

les spiritueux introduits en Norvège. V. 457

— Mai 1. Luxembourg. Déclarations pour la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce. VIL 908

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 16. Japon. Traité de commerce et de navigation; suivi

d'une Convention de douane, signée en date du même

jour. VIII. 602

— Juin 24. Suède. Déclaration concernant les significations par

la voie diplomatique et consulaire. VIII. 298

19U. Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, -entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1912. Mars 18/27. Autriche. Echange de notes concernant la corres-

pondance entre les autorités judiciaires respectives. IX. 560

— Mai 20. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. IX. 420

— Oct. 3. Hongrie. Echange de notes concernant la correspon-

dance entre les autorités judiciaires des deux pays. IX. 886

— Déc. 18. Règles de neutralité établies par Ordonnance Royale. VII. 87

— Déc. 21. Danemark, Suède. Déclaration en vue de fixer des

règles similaires de neutralité. VIL 81

1913. Janv. 17. Ordonnance royale accordant exemption d'impôts au

personnel des légations et consulats étrangers. X. 202

Norvège — Nouvelle-Zélande. 253

1913. Janv. 18. Suède. Déclaration concernant le traitement fiscal

(Furie certaine association commerciale. X. 202

— Mars 3/11. Espagne. Echange de notes concernant la recon-

naissance mutuelle des lettres de jauge. X. 232

— Avril 8. Suède. Convention concernant le droit des Lapons

nomades au pacage pour les rennes. X. 254

— Avril 14(1). Russie. Echange de notes concernant la recon-

naissance réciproque des lignes de franc-bord des

navires de commerce. X. 256

— Mai 16. Grande-Bretagne. Convention relative à l'application

de la Convention de commerce et de navigation du

18 mars 1826 à certaines colonies britanniques. X. 267

— Juin 16. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de

renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908. - VIII. 707

— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à

la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

— Mai 5. France. Déclaration portant rénonciation du Gou-

vernement norvégien, dans la zone française du Maroc,

aux droits issus du régime des capitulations. VIII. 671

— Juin 24. Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant l'établisse-

ment d'une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 86

— Nov. 9. Grande-Bretagne. Arrangement afin de prolonger la

durée de la Convention d'arbitrage conclue le

11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 64

1915. Janv. 7/12. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes relatif

au Traité concernant l'établissement d'une Commission internationale d'enquêtes permanente du 24 juin 1914. IX. 90

— Mars 9. Espagne. Déclaration concernant le régime des capi-

tulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384 Juill. 7j Allemagne. Echange de notes concernant les frais Août 17. de procédure devant les tribunaux des prises. X. 570

1916. Mars 17. Loi concernant la punition des délits commis par les

militaires internés durant une guerre entre des puissances étrangères. X. 695

— Oct. 13. Décret concernant la circulation des sous-marins dans

les eaux territoriales norvégiennes. X. 696

1917. Janv. 30. Décret concernant la circulation des sous-marins dans

les eaux territoriales norvégiennes. X. 697

1918. Mars 30. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de

renouveler la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908 prolongée le 16 juin 1913. X. 639

Nouvelle-Zélande.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. 1. 355 1908. ? Loi sur l'immigration, modifiée par la Loi du 6 oct. 1908. VIII. 2*70

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service in-

ternational annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

254 Nouvelle-Zélande — Oldenbourg ■ — Panama.

1908. Oct. 6.

1911. Mai 23-

Juin 20.

Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1908. VIII. 270

Grande-Bretagne, Canada etc. Conférence de l'Empire (Impérial Conférence). VIII. 505

Oldenbourg.

1905. Dec. 9.

1908. Mars 17.

— Nov. 21.

1912. Févr. 10.

1913. Mars 1.

Prusse. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat.

Prusse. Traité concernant le chemin de fer de Heimbach à Bauraholder.

Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la création d'une Union des administrations des chemins de fer pour l'utilisation, en commun, des' wagons.

Prusse. Traité en vue de modifier le Traité pour la protection par la Prusse du pavillon olden bourgeois et pour la cession à la Prusse d'un territoire situé sur la baie de la Jade conclu le 20 juill. 1853.

Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin de fer de- Neustadt à Schwartau.