IX

Panama.

1903. Nov. 27/30. Allemagne. Echange de notes diplomatiques pour reconnaître la République de Panama comme Etat souverain, et en vue de constater, pour le territoire de Panama, la validité des traités existant entre l'Empire d'Allemagne et la Colombie.

Argentine. Correspondance concernant la reconnaissance de la République de Panama.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motioi s de la Troisième Conférence Internationale Américaine. *

Janv. 2.

Mars 2.

1906. Mai 26.

Juill. 23.

Août 26.

— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la

nationalité des rapatriés.

— Août 13. . Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

réclamations pécuniaires.

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invenlion, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique.

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international.

— Août 25. Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

1907. Oct 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

le recouvrement de dettes contractuelles.

relative à l'ouverture des hostilités.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur. terre.