III

Panama — Paraguay. 255

1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. 111. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose démines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas

de guerre maritime. III. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. IÏI. 745

1910. Mars 17. Costa-Rica. Convention pour mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends concernant les frontières entre les deux pays. V. 678

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

1912. Janv. 11. Pays-Bas. Convention afin d'admettre des fonctionnaires

consulaires du Panama dans les ports des Colonies néerlandaises. • IX. 515

— Juill. 25. Espagne. Convention d'arbitrage. VII. 347

— Juill. 25. Espagne. Convention concernant la protection réci-

proque de la propriété littéraire et artistique. IX. 454

1913. Avril 17. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concernant

les déclarations en douane. X. 258

1914. Sept. 2. Etats-Unis d'Amérique. Convention en vue de dé-

limiter la Zone du Canal de Panama. IX. 4

— Oct. 10. Etats - Unis d'Amérique. Arrangement concernant

l'hospitalité à donner aux bâtiments des puissances belligérantes dans les eaux de la République dePanama. IX. 20

1915. Nov. 27. Etats-Unis d'Amérique. Protocole en vue de déter-

miner, par voie d'arbitrage, les indemnités à payer à des ressortissants américains endommagés à l'occasion d'une révolte dans la ville de Panama. IX. 664

Paraguay.

1883. Avril 30. Uruguay. Convention d'extradition. II. 791

1889. Oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Reeommen-

1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale

Américaine. VI. 114

Paraguay.

1901. Oct. 22.

1902. Janv. 31.

1902. Janv. 27.

— Janv. 27.

— Janv. 28.

— Janv. 29.

— Janv. 30.

1904. Juin 12.

1905. Juin 7.

— Sept. 11.

1906. Mai 26.

— Août 13.

— Août 23.

1907. Févr. 1.

— Sept. 30.

— Oct. 16.

— Oct, 18.

— Oct. 18.

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine. VI. 145

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales. VI. 191

Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé. VI. 195

Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203

Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 20&

Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarchisme.

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers.

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires.

Argentine, Brésil, Uruguay. Convention sanitaire

internationale.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III

Argentine. Convention concernant les frontières entre

les deux pays.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine. VI.

Convention relative à la

Convention concernant les

Argentine, Bolivie etc.

nationalité des rapatriés.

Argentine, Bolivie etc.

réclamations pécuniaires.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la codification du droit international. VI.

Argentine. Convention additionnelle à la Convention concernant les frontières entre les deux pays du 11 sept, 1905. VI.

Italie. Convention d'extradition. V.

Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. IV.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. 111.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III.

Paraguay — Pays-Bas.

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative, à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

1908. Mars 14. Grande-Bretagne. Déclaration en vue de modifier

le Traité de commerce du 16 oct. 1884. IV. 239

— Mai 30. Argentine. Convention concernant le commerce de

bestiaux. VI. 613

— Sept. 12. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. V. 286

1909. Mars 13. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 740

— Nov. 26. Allemagne. Traité d'extradition. IX. 388

1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

1911 . Févr. 24. Brésil. Convention d'arbitrage. IX. 48

1913. Mars 26. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. - VIII. 364

— Avril 5. Bolivie. Protocole préliminaire de délimitation. X. 253

— Juill. 16. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'extra-

dition entre certains Protectorats britanniques et le Paraguay. VIII. 188

1914. Août 29. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 98

Pays-Bas.

1895. Sept. 18. Prusse, Bade etc. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868. IL 796

1901. Juill. 24. Allemagne. Arrangement pour l'établissement de câbles télégraphiques reliant les possessions coloniales asiatiques des deux pays. VII. 272

Noav. Recueil Gén. 3e S. I à X. 17

Pays-Bas.

1901. Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688

1903. Dec. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. I. 78 Août 15. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro- Sept. 7. tection réciproque, en Chine, des marques de commerce. V. 824 Oct. 1. Portugal. Convention en vue de délimiter les frontières des possessions respectives des deux Etats dans l'île de Timor. IL 168 Dec. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185 Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

Févr. 4. Suède et Norvège. Echange de notes concernant la Mai 5. communication réciproque des actes d'état civil. VI. 597

— Mars 23. Belgique. Déclaration de délimitation. VIII. 574

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

création d'un Institut international permanent d'agriculture. 11. 238, III. 139

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procédure civile. II. 243

— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant les

conflits de lois "relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant

l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490

— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685

— Oct. 17. Allemagne (Prusse). Traité relatif au régime des cours

d'eau à la frontière hollando-allemande. III. 203

1905. Dec. 30. Bulgarie. Echange de notes concernant les relations

1906. Janv. 13. commerciales entre les deux pays. VIII. 228 IQOfi Janv' ?9- Belgique. Arrangement en vue de combattre la rage

Févr. 6. canine dans les communes limitrophes des deux pays. III. 867

1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contre-

bande des armes sur les côtes marocaines. V. 24

1906. Févr. 21. France. Convention additionnelle à la Convention télégraphique du 6 avril 1904. 619

— Mai 5. Brésil. Traité destiné à déterminer la frontière entre

le Brésil et la Colonie de Surinam. III. 70

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtps avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. L 430

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. I. 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Pays-Bas.

1906 Juin 11 Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juin 26. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocole con-

cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les

armées en campagne. II. 620

— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention ad-

ditionnelleàlaConvention internationale dul4oet. 1890

sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861

— Sept. 26. Allemagne, Danemark etc. Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc

(jaune) dans l'industrie des allumettes. II. 872

1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général

d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58

Oct- 16- Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence Nov. 3. pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643

— Oct. 29. Allemagne. Arrangement relatif à l'exécution du Traité

d'établissement du 17 déc. 1904. I. 590

— Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale

relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

— Nov. 3/12. Italie. Echange de notes concernant la communication

réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 983

— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592

1907. Févr. 11. Allemagne. Traité concernant la reconnaissance ré-.

ciproque des sociétés anonymes. I. 729

— Mars 16/26. Allemagne. Echange de notes concernant la communi-

cation réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 985

— Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal du

dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190

Avril 30- Belgique. Convention en vue de l'amélioration de

0ct-8- l'éclairage et du balisage de l'Escaut. I. 893

— Mai 16. Etats-Unis d'Amérique. Convention de commerce. I. 801

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-

ième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer ^en douane. IL 878

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final delaTroisième

Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

Pays-Bas.

1907. Juill. 8. Loi concernant la nationalité. VI. 794

JuiU- ~27- Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique

Sept, 16. concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars

1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 16î>

— Août 27. Allemagne. Convention concernant l'assurance contre

les accidents du travail. I. 871

— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-

vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874

— Août 30. Grande-Bretagne. Accession de la Grande-Bretagne

aux Déclarations signées le 29 juill. 1899, concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants et de l'emploi des balles qui s'épanouissent dans le corps humain. II. 7

— Sept. 25. Pérou. Convention réglant l'admission des fonction-

naires consulaires du Pérou aux colonies néerlandaises. III. 1020

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. UT. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. 111. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. 111. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. Ut. 688

Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. 111. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine» etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et

des explosifs du haut de ballons. III 745

Pays-Bas.

1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-

1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-

vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190

1907. Dec. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,

à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913

— Déc. 16. Mexique. Traité d'extradition. III. 771

— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion

de la Russie à la Convention des sucres. I. 880

1908. Févr. 26. Suède. Convention en vue de régler le sauvetage des

navires naufragés. IV. 217

— Avril 23. Allemagne, Danemark etc. Déclaration concernant

le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17

— - Avril 27. Japon. Convention concernant la situation des consuls

japonais dans les colonies néerlandaises. I. 930

— Mai 2. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 316

— Juin 1. Allemagne, Belgique, France. Arrangement supplé-

mentaire à la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure du 4 févr. 1898. IV. 270

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. V. 208

— Juill. 23. Allemagne (Prusse). Traité concernant le chemin

de fer de Neuenhaus à Coevorden. IV. 290

oct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov- 14- pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Déc. 8 (Nov. 25). Monténégro. Convention de commerce et de

navigation. IV. 883

— Déc. 15. Suède. Convention additionnelle au Traité de com-

merce et de navigation conclu le 25 sept. 1847. V. 300

1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication

adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15

— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration

relative au droit de la guerre maritime. VII. 39

Mars 25. Suisse. Echange de Déclarations concernant le place- Avril 17. ment réciproque des aliénés. V. 506 Avril 19. Vénézuéla. Protocole en vue de rétablir les relations

diplomatiques entre les deux pays. VI. 507

1909. Mai 24. Norvège, Echange de notes concernant le placement

1910. Mai 6. réciproque des aliénés. V. 514

1909. Mai 24. Suède. Echange de notes concernant. la communication

1910. Oct. 12. réciproque de l'internement des aliénés. VII. 425 1909. Juin 4. Belgique. Echange de notes concernant la communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 987

— Juill. 31. Allemagne. Déclarations pour faciliter l'assistance

judiciaire réciqroque. V. 553

— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

relative à la circulation des automobiles. III. 834

— Oct. 30. Ordonnance royale sur le droit d'entrée des navires de

guerre étrangers dans les eaux territoriales néerlandaises. IV. 162

— Nov. 20. Italie. Traité général d'arbitrage. III. 829

— Nov. 22 (9). Grèce. Convention additionnelle au Traité d'extra-

dition du 26 (13) août 1905. III. 817

262 Pays-Bas.

1909. Dec. 16. Grande-Bretagne. Convention afin de renouveler la

Convention d'arbitrage du 15 févr. 1905. III. 754

— Dec. 17- France. Protocole concernant la reconnaissance réci-

proque des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime. VII. 771

— Déc. 29. France. Convention afin de renouveler la Convention

d'arbitrage du 6 avril 1904. III. 756

1910. Janv. 3<4. Italie. Echange de notes diplomatiques concernant

l'importation des produits pharmaceutiques. VI. 874

— Févr. 10. Lois concernant la nationalité de la population des

Indes orientales néerlandaises. VI 795

Avril 18- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-

Mai 4- nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200

— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif

à la Commission des réclamations étrangères; adopté

par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252

— Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement

relatif à, la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266

— Mai 7. Suisse. Traité en vue de régler le rapatriement des

citoyens ou sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre partie. Vil. 284

1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. ies i0is promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 1910. Juin 6. Allemagne. Convention en vue de régulariser le

mouvement des alcools à la frontière des deux pays. VII. 307

— Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration por-

tant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée

à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

— Juill. 15. Loi concernant la nationalité. VI. 801

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711 Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728

— Sept. 29. Argentine. Traité en vue de régler l'assistance médi-

cale à donner aux ressortissants respectifs. Vil. 639

1910. Déc. 31. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les

1911. Janv. 27. échantillons introduits par les voyageurs de commerce.

VII. 850, VIII. 411 1911. Janv. 7. Loi accordant immunité de droits aux objets destinés à la construction et à l'ameublement du Palais de la Cour permanente d'arbitrage à la Haye. IV. 755

— Janv. 7. Loi destinée à donner exécution à la Convention pour

l'amélioration du sort des blessés et malades dans

les armées en campagne, signée à Genève, le 6 juill. 1906. IV. 756

— Janv. 19. Allemagne. Echange de notes concernant le service

du rapatriement. VII. 853

Pays-Bas.

1911. Janv. 20. Ordonnance concernant l'admission des étrangers aux

Indes néerlandaises. VI. 803

— Févr. 11. France. Traité concernant le rapatriement des ressor-

tissants des deux pays, atteints d'aliénation mentale. VII. 874

— Mars 1. Règlement consulaire. VIL 877

— Mars 7. Norvège. Arrangement pour régler l'assistance à

donner aux marins délaissés. VII. 893

— Mai 8. Chine. Convention consulaire en ce qui concerne les

possessions et colonies néerlandaises. VIII. 288

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786

— Juin 28. Japon. Arrangement commercial provisoire. VI. 562 Juin. 17. Allemagne, Danemark etc. Correspondance concer-

Nov. 16. nant l'application de la Convention internationale sur

l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Juill. 19. Belgique. Arrangement pour régler le mouvement des

alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgonéerlandaise. VIII. 309

— Sept. 15. Belgique, France. Convention réglant le service de

la correspondance téléphonique entre les Pays-Bas et

la France par la Belgique. VIII. 886

— Sept. 17 (4). Russie. Déclaration concernant la reconnaissance ré-

ciproque des lettres de jaugeage. VIII. 313

— Sept. 29 (16). Russie. Convention concernant la reconnaissance

réciproque des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et financières. VIII. 890

— Oct. 4. Belgique. Déclaration concernant la délimitation entre

la Belgique et les Pays-Bas. VIII. 314

19». Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le4nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1911. Nov. 18. Belgique. Convention concernant l'usage en commerce

de la station d'Esschen. VIII. 908

1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (W^ai-wou Pou). VIII. 348

1912. Janv. 10. Belgique. Déclaration approuvant plusieurs Protocoles

d'abornement. IX. 514

— Janv. 11. Panama. Convention afin d'admettre des fonctionnaires

consulaires du Panama dans les ports des Colonies néerlandaises. IX. 515

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue

de prolonger la Convention relative au régime des

sucres du 5 mars 1902. VI. 7

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique

concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504

— Mai 20. Norvège. Traité de commerce et de navigation. IX. 420

Pays-Bas.

Juin G çMa\24). Allemagne, Russie. Arrangement concernant les com- Juin 20 (7). munications télégraphiques entre la Russie et les Pays- Bas en transit par l'Allemagne. IX. 611

— Juill. 2. Allemagne. Echange de notes supplémentaires à l'Ar-

rangement du 29 oct. 1906, relatif à l'exécution du

Traité d'établissement signé le 17 déc. 1904. IX. 806

— Juill. 6. Japon. Traité de commerce et de navigation. IX. 425

— Sept. 5. Règlement concernant le service diplomatique. IX. 824

— Sept. 14. Alsace-Lorraine, Bade etc. Règlement de police pour

la navigation du Rhin. . IX. 835

— Nov. 1. Luxembourg. Déclarations concernant la protection

réciproque des marques de fabrique et de commerce. IX. 896

— Nov. 9. Allemagne. Arrangement concernant les échantillons

introduits par les voyageurs de commerce. IX. 902

— Déc. 30. Loi accordant exemption d'impôts au Palais de la Paix

à la Haye. VII. 90

1913. Janv. 10. France. Note ratifiant le Protocole concernant la re-

connaissance réciproque des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime du 17 dec. 1909. VII. 770

— Mars 11 (Févr. 26). Grèce. Compromis d'arbitrage concernant

l'affaire Narik. IX. 53

— Avril 3. Portugal. Convention en vue de soumettre à la déci-

sion d'un arbitre le différend au sujet de la délimitation des possessions respectives dans l'île de Timor. VII. 656

— Mai 2. Suède. Arrangement concernant l'assistance à donner

aux marins délaissés des deux pays. X. 259

— Juill. 21. Belgique. Echange de notes afin de régler le rapa-

triement des mineurs. X. 278

— Juill. 28. Allemagne. Traité concernant l'extradition des mal-

faiteurs entre le Protectorat allemand de Kiautschou

et les possessions néerlandaises. VIII. 190

— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la

Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

— Mai 9. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de pro-

longer la durée de la Convention d'arbitrage du

2 mai 1908. IX. 366

— Juill. 30. Ordonnance interdisant aux bâtiments de guerre étrangers

l'entrée dans les eaux territoriales néerlandaises. X. 672

— Août 5- Déclaration de neutralité. X. 674

— Août 17. Grande-Bretagne. Traité en vue d'étendre les dis-

positions du Traité d'extradition conclu le 26 sept.

1898 à certains Protectorats britanniques. IX. 121

— Août 27. Loi interdisant l'usage abusif des signes distinctifs dé-

signés à l'article 5 de la Convention du 18 oct. 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. X. 681

1914. sept. 9. Turquie, France etc. Correspondance au sujet de

1915. Févr. 1. l'abrogation du régime des Capitulations. X. 741

1915. Mars 25. Grande-Bretagne. Convention en vue de prolonger

la durée de la Convention d'arbitrage du 15 févr. 1905. IX. 381

— Juin 1. Chine. Traité d'arbitrage permanent. IX. 662

1916. Mai 26. France. Déclaration concernant le régime des capitu-

lations dans la zone française de l'Empire chérifien. X. 117

Pays-Bas — Pérou.

1918. Avril 25.

1919. Mars 8.

1889. Oct. 2.

1890. Avril 39.

1901. Oct. 22.

1902. Janv. 31.

1901. Nov. 21.

1902. Janv. 27.

— Janv. 27.

— Janv. 29.

— Janv. 30.

— Sept. 23.

— Dec. 30.

1904. Mars 9.

— Mars 9.

— Mars 18.

— Avril 9.

— Dec. 21.

1905. Juin 7.

— Oct. 14.

1906. Mai 26.

— Mai 26.

Décret portant modification temporaire du Règlement

concernant le service diplomatique du 5 sept. 1912. IX. 831

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 2 mai 1908 et renouvelée le 9 mai 1914. X. 125

Pérou,

Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommendations de la Première Conférence Internationale Américaine.

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine.

Bolivie. Traité général d'arbitrage.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37,

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales.

Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé.

Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles.

Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des

brevets d'invention, des dessins et modèles industriels

et des marques de commerce.

Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition

des criminels et la protection contre l'anarchisme. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers.

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires.

Bolivie. Traité concernant la démarcation des frontières. Bolivie. Traité d'arbitrage.

Bolivie. Protocole d'échange des ratifications du Traité concernant la démarcation des frontières, signé le 23 sept. 1902.

Bolivie. Echange des ratifications du Traité d'arbitrage, ^ signé le 30 dèc. 1902.

Espagne. Arrangement pour établir un échange des publications en matière de droit international et de législation comparée.

Espagne. Convention reconnaissant la validité réciproque des titres académiques.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur les bâtiments hospitaliers.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238,

Chili, Costa-Rica etc. Convention sanitaire.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant le service des mandats de poste.