IV
Russie, Japon. Convention de pêche.
Japon, Russie. Convention en vue de consolider les rapports de paix et de bon voisinage. I. 7
Allemagne, Belgique. Arrangement concernant l'échange des communications relatives aux maladies contagieuses dans les régions limitrophes des deux pays. III. 1001
Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Protocole pour amender les Articles III et IV du Traité d'extradition, signé le 15 juin 1904.
Prusse, Wurttemberg. Traité de délimitation.
Suisse, Turquie, Autriche-Hongrie, Russie. Correspondance concernant l'emploi et la protection des signes distinctifs de la Croix-rouge et du Croissant-rouge.
Allemagne, Pays-Bas. Convention concernant l'assurance contre les accidents du travail.
Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Suède, Suisse. Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres.
Grande-Bretagne, France. Echange de notes diplomatiques concernant l'exécution de l'Article X (4) de la Convention du 20 oct. 1906 sur les Nouvelles-Hébrides.
Grande-Bretagne, Pays-Bas. Accession de la Grande- Bretagne aux Déclarations signées le 29 juill. 1899, concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants et de l'emploi des balles qui s'épanouissent dans le corps humain.
Haïti. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. VIII. 245
Russie, Grande-Bretagne. Convention concernant la Perse, l'Afghanistan et le Tibet. 1. 8
Suisse, Bavière. Correspondance concernant la communication des actes de l'état civil. III. 1003
Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les pêcheries sur la Côte de Terre- Neuve.
Grande-Bretagne, Suède. Echange de notes concernant les successions des marins décédés.
Grande-Bretagne, Russie, Perse. Note adressée en commun par les représentants des Gouvernements de Russie et de la Grande-Bretagne au Gouvernement du Shah. VII. 18
Suisse, France. Déclaration concernant le contrôle du
mouvement des boissons. I. 890
France, Libéria. Arrangement en vue de fixer les limites
des possessions françaises et des territoires de Libéria. III. 1004
Italie, Argentine. Traité général d'arbitrage. IV. 84
Grande-Bretagne, France. Convention concernant les relations commerciales entre le Canada et la France; suivie d'une Convention supplémentaire, signée le 23 janv. 1909 et d'un Echange de notes du 8 janv. 1909. III.
Pays-Bas, Pérou. Convention réglant l'admission des fonctionnaires consulaires du Pérou aux colonies Néerlandaises. III.
Italie, Paraguay. Convention d'extradition. V
Suède, Danemark. Convention concernant les certificats à produire par les personnes qui se disposent à contracter mariage. IV. 171
Oct. 5. Danemark, Suède. Déclaration pour modifier la Con-
vention au sujet de la pêche conclue le 14 juill. 1899. VI. 586
Oct. 8. Autriche, Hongrie. Traités et Conventions concernant
les relations commerciales et douanières entre les deux pays. II. 48
Oct. 8. Perse. Loi constitutionnelle. IV. 11
Oct. 11. Suisse. Règlement concernant le personnel des légations
suisses. ï. 899
Oct. il. Suède, Suisse. Protocole relatif à l'adhésion de la Suède
Nov. 1. à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le
transport de marchandises par chemins de fer. IV. 150
Oct. 12/13. Italie, France. Echange de notes diplomatiques concernant l'importation réciproque des médicaments et produits pharmaceutiques. VI. 808
Oct. 15. Etats-Unis d'Amérique, Pérou. Convention concernant
la naturalisation des émigrés. III. 233
Oct. 16. Allemagne, Belgique. Convention conc.ernantla protection
des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 901
Oct. 16. Italie, Mexique. Traité général d'arbitrage. II. 306
Oct. 16. Autriche-Hongrie, Paraguay. Convention d'extradition. IV. 132
Oct. 17. Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Canada,
Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse. Modifications du Règlement concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875; adoptées à Paris par la quatrième Conférence générale des poids et mesures. III. 283
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur,Espagne,France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatémala, Haïti, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay, Ténézuéla. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention concernant les lois et cr.utum.es de la guerre sur terre. III. 461
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
Oct. 18 Allemagne, Argentine, Autriche- Hongrie, Belgique
etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533
Oct. 18. Allemagne, Argentine, Autriche -Hongrie, Belgique
etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
Oct 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Oct. 18 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Oct 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-
triche-Hongrie etc. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688
Oct. 18 Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique
etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche-Hongrie,
Belgique etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
Oct. 23. France, Grande-Bretagne. Arrangement concernant les
échantillons. I. 905
Oct. 29 (16). Russie, Roumanie. Convention concernant la pêche
dans les eaux du Danube et du Pruth. I. 907
Oct. 29 (16). Russie, Allemagne. Protocole concernant le maintien du status quo territorial dans les régions de la Mer baltique. X. 87, 751
Oct. 29. Allemagne, Suisse. Convention concernant la reconnais-
sance, au nom de l'Empire allemand, du Traité de délimitation conclu, le 21 déc. 1906, entre le Grand-Duché de Bade et la Suisse. III. 202
Oct. 30. Belgique, France. Arrangement en vue de régler l'ex-
ploitation du chemin de fer d'Hazebrouck à la frontière de Belgique. ' IV. 173
Nov. 2. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Norvège, Rus-
sie. Traité en vue d'assurer l'indépendance et l'intégrité de la Norvège. I. 14
Nov. 2. France, Grande-Bretagne, Norvège. Déclaration rela-
tive au Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes unis de Suède et de Norvège. II. 9
Nov. 5. Bolivie, Pérou. Protocole concernant la médiation du
Gouvernement péruvien entre la Bolivie et le Saint-Siège. VI. 811
Nov. 9. Allemagne, Italie. Convention concernant la protection
des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. J. 912
Nov. 15. France, Grande-Bretagne. Arrangement en vue d'em-
pêcher la fraude dans les cas de droits de succession. I. 917
Nov. 15. Allemagne, Suède. Convention en vue d'organiser des
trailles à vapeur entre Sassnitz et Trelleborg. I. 918
Nov. 16/29. Suisse, Italie. Echange de notes concernant l'admission
des produits pharmaceutiques. I. 922
Nov. 19. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrange-
ment de commerce. I. 921
Nov. 20. Roumanie, Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. IV. 17G
Nov. 28. Belgique, Etat Indépendant du Congo. Traité de cession
de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique. II. 101
1907. Nov. 28. Grande-Bretagne, Suède, Norvège. Correspondance
1908. Mai 4. relative à l'application de l'Arrangement concernant
l'assistance à donner aux marins délaissés, signé le 12 juill.
