III. 139 IL
266 Pérou.
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. ' I. 430
Juin 1L Allemagne, Argentine etc. Actes de ht Conférence
Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juin 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-
cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. IL 620
— Juill. 6. Colombie. Arrangement pour statuer un modus
vivendi relatif aux frontières des deux pays. VI. 635
— Juill. 18. Belgique, Convention consulaire. 111. 913 Juin. 23. Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et
Août 26. Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la
nationalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
1907. Juin 11. Italie. Accord en vue d'assurer aux consuls respectifs
le traitement de la nation la plus favorisée. IX. 764
Juill- 27. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
Sept. 16. matique concernant l'Acte additionnel à la Convention
du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874
— Sept. 25. Pays-Bas. Convention réglant l'admission des fonc-
tionnaires consulaires du Pérou aux colonies néerlandaises. III. 1020
— Oct. 15. Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la
naturalisation des émigrés. III. 233
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
Pérou.
1907. Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Nov. 5.
1907. Déc. 2.
1908. Janv. 23.
1907. Dec. 19.
1908. Janv. 30.
— Févr. 9/14.
Oct. 14.
Nov. 14.
— Déc. 5.
1909. Avril 21.
— Juill. 9.
— Août 17.
— Août 28.
— Sept. 8.
— Sept. 15.
— Sept. 17.
1909. Déc. 15.
1910- Avril 27.
Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis an début des hostilités. III. 533
Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
Bolivie. Protocole concernant la médiation du Gouvernement péruvien entre la Bolivie et le Saint-Siège. VI. 811
Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique relative à l'adhésion de la Russie à la Convention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
Bolivie. Convention douanière. IV. 804
Bolivie. Echange de notes relatif à la Convention
douanière du 30 janv. 1908. IV. 810
Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 730
Colombie. Accord d'amitié et d'arbitrage. VI. 16, 339
Bolivie. Sentence arbitrale du Président de la République Argentine désigné pour arbitre par le Traité d'arbitrage du 30 déc. 1902. III. 53
Chine. Protocole en vue de déterminer la durée du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 26 juin 1874. V. 577
Chine. Protocole concernant l'immigration chinoise au Pérou. V. 578
Brésil. Traité de délimitation, de commerce et de navigation. VI. 849
Bolivie. Acte préliminaire, précédent le Traité de délimitation du 17 sept. 1909. III. 59
Bolivie. Traité de délimitation. III. ,61
Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 355
Italie. Correspondance relative à la réclamation des frères Canevaro. VI. 49
Pérou — Perse.
1910. Avril 13. Colombie. Convention supplémentaire à l'Accord
d'amitié et d'arbitrage du 21 avril 1909. VI. 17, 340
— Avril 25. Italie. Protocole soumettant à l'arbitrage la récla-
mation des frères Canevaro. VI. 52, 54
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
1911. Mars 30. Bolivie. Protocole concernant les districts limitrophes
des deux pays. VII. 897
— Avril 15. Bolivie. Protocole concernant la commission mixte
de démarcation. VII. 899
— Sept. 26. Bolivie. Protocole concernant le service des douanes. VIL 902
1912. Janv. 25. Vénézuéla. Traité d'arbitrage. IX. 51
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue
de prolonger la Convention relative au régime des
sucres du 5 mars 1902. VI. 7
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique
concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504
— Mai 3. Italie. Sentence du Tribunal arbitral chargé de
statuer sur le différend au sujet de la réclamation
des frères Canevaro. VI. 54
— Mai 6. Bolivie. Protocole en vue de modifier le Protocole
concernant les districts limitrophes des deux pays
du 30 mars 1911. IX. 606
— Sept. 21. Bolivie. Convention postale. IX. 876 1914. Juill. 14. Etats-Unis (l'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 91
Perse.
1869. Août 2. Turquie. Arrangement provisoire pour la délimitation
des frontières. VI. 256
1901. Nov. 9 (Oct. 27). Russie. Déclaration en vue de modifier les dispositions établies par l'article III de l'Acte additionnel au Traité de Tourkmentchaï, du 22 (10) févr. 1828. II. 44
1903. Mars 30. Chili. Traité d'amitié et de commerce. II. 144
— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
taire internationale. I. 78
1904 Mai 17- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
' Juin 21. position des Etats Malais Fédérés. V. 815
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Perse.
1906. Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Dec. 30. Loi constitutionnelle. IV. 3
1907. Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal du
dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Sept. 11. Grande-Bretagne, Russie. Note adressée en commun
par les représentants des Gouvernements de Russie
et de la Grande-Bretagne au Gouvernement du Shah. VII. 18
— Oct. 8- Loi constitutionnelle. IV. 11
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
Perse — Portugal.
1908. Juin 11
Oct. 14.
Nov. 14.
— Nov. 26.
1909. Juill. 1.
— Août 3
■ — Sept. 7
1910. Juin 15.
— Sept. 19
1911. Nov. 4.
Févr. 18.
Mars 20.
1919. Août 9.
Allemagne, Argentine etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323 Décret impérial constituant un Conseil d'Etat (Medjliss). IV. 20 Loi électorale. IV. 670
(Juill. 21). Grande-Bretagne, Russie. Protocole concernant le départ de la Perse du Ex-Sehah Mohammed Ali Mirza. IV. 676
(Août 25). Grande-Bretagne, Russie. Protocole concernant le départ de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali Mirza. IV. 677
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration portaut dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73 Loi électorale. VII. 395
Grande-Bretagne, Russie. Echange de notes en vue de rétablir et de maintenir l'ordre et la tranquillité en Perse. VII. 19
Grande-Bretagne. Arrangement en vue de régler les relations politiques et financières entre les deux pays. X. 110
Portugal.
1896. Mai. 21. Loi réprimant l'abus de l'emblème de la Croix-Rouge. II. 502 1898. Mai 15. Règlement pour l'exécution de la loi du 21 mai 1896
réprim;int l'abus de l'emblème de la Croix-Rouge. II. 502
1903. Août 12. Grande-Bretagne. Déclaration destinée à terminer,
par voie d'arbitrage, le différend touchant la délimitation
des sphères d'influence respectives en Afrique. I. 67
— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
taire internationale. I. 78
1904. Avril 16. Suède. Déclaration commerciale. I. 201
— Mai 31. Espagne. Convention d'arbitrage. II. 149
— Août 4/8. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro-
tection réciproque, en Chine, des marques de commerce. V. 825
— Oct. 1. Pays-Bas. Convention en vue de délimiter les fron-
tière-; des possessions respectives des deux Etats dans
l'île de Timor. II. 168
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Mai 6. Suède. Convention d'arbitrage. II. 234
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la
procédure civile. II. '243
— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant les
conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
Portugal.
1905. Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant
l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
— Août 18. Suisse. Convention d'arbitrage. IL 273
1906. Févr. 8. Décret accordant franchise de droits d'entrée aux colis
postaux destinés pour les équipages des bâtiments de
guerre étrangers mouillant dans les ports portugais. VIII. 229
— Févr. 13. Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. VIII. 148 1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contre-
bande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Mai 4. Espagne. Echange de notes concernant le pilotage. V. 879
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. , Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. I. 455
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'iutervention de la poste dans les abonnements aux
journaux et publications périodiques. 1. 465
Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
Juin H. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence •Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juin 29. France. Convention d'arbitrage. II. 303
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et 'malades dans les
armées en campagne. II. 620
— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861
1906. Sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général
dWlgésiras du 7 avril 1906 V. 58
Qct. 16. Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence Nov. 3. pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643
Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722 Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. 111. 147
Déc. 1. Espagne. Echange de notes diplomatiques concernant
un Acte général de démarcation. I. 601
Janv. 23. Norvège. Correspondance concernant la procédure Févr. 21. à suivre lors de la collation des décorations. VI. 737
Févr- 4. Grande-Bretagne. Echange de notes au sujet de la Juill. 8. protection réciproque, au Maroc, des brevets d'in-
vention. III. 859
Mars 7. Grande-Bretagne. Note portugaise concernant la
juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 242
Mars 20. Danemark. Convention d'arbitrage. 11. 304
272 Portugal.
1907. Juin 3. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les
frontières des possessions respectives dans l'Afrique orientale. VI. 776
— Juin 5. Espagne. Echange de notes concernant le balisage et
l'éclairage du Rio Guadiana. V. 901
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. 11. 4
— Juin 15/25. Congo (Etat Indépendant), France. Echange de notes
en vue de modifier l'article 2 du Protocole du 8 avril 1892, relatif au régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. IV. 801
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. 111. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
de la Convention de Genève. III. 630
— (Jet. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas
de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création, à
Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. IL 913
1908. Avril 6. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. IL 727
— Mai 7. Etats-Unis d'Amérique. Convention réglant la natio-
nalité des émigrés. III. 239
— Mai T. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. III. 759
Portugal.
1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juill. 11. France. Convention télégraphique entre les Colonies
du Congo français et du Congo portugais. IV. 830
— Juill. 22. Allemagne, Espagne etc. Protocole relatif à l'impor-
tation d'armes à feu, de munition et de poudre dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. IL 711
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Nov. 30. Allemagne* Traité de commerce et de navigation. IV. 896
— Dec. 8. * Norvège. Convention d'arbitrage. III. 208
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15
— Avril 1. (Mozambique.) Grande-Bretagne (Transvaal). Con-
vention concernant le commerce, les chemins de fer
et la situation des travailleurs indigènes. - IV. 885
— Juill. 17. Nicaragua. Convention d'arbitrage. VI. 643
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. ITI. 834
— Oct. 26. Loi défendant la pèche entière aux navires étrangers. VI. 854
— Nov. 16. Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renou-
veler l'Arrangement, signé le 16 nov. 1904, pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 221
Avril 18- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internai 4- nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VIL 200
Avril 21. Italie. Echange de notes diplomatiques afin de
Ma' 10. renouveler la convention d'arbitrage conclue le
11 mai 1905. * VI. 61
— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement re-
latif à la Commission des réclamations étrangères;
adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-
nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VIL 252
— Mai 4. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement
relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VIL 266
— Juin 4. Bulgarie. Accord commercial et de navigation. VII. 305
— Juin 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration
portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
— Juin 28. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de commerce. VI. 545
— Sept. 3 (Août 21). Serbie. Convention commerciale. VII. 702
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VIL 73
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. A IL 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VIL 728;
— Déc. 2. Décret concernant la naturalisation des étrangers. VIL 817 1911. Févr. 17. France. Arrangement commercial provisoire. VI. 554-
— Mars 28. Décret concernant la naturalisation des étrangers. VIL 818
Nouv. Recueil Gén. 3e S. J à X. 18 .
274 Portugal.
1911. Mai 9. Italie. Echange de notes pour établir un Accord provisoire de commerce, de douanes et de navigation. YT. 559
— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du
14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIIL 786
— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril
1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801
— Juill. 8. Autriche - Hongrie. Arrangement commercial pro-
visoire. # VI. 564
— Sept. 11. Allemagne. Note allemande portant reconnaissance
de la République Portugaise. VIII. 348
1911. Qct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux
possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108
Qct- 21, Grande-Bretagne.. Arrangement concernant la fron- Nov. 20. tière entre les possessions des deux pays au nord et
au sud du Zambèse. VI. 778
— Nov. 6/30. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la ligne
de la frontière entre les possessions respectives dans
le cours des fleuves Ruo and Chire. VI. 786
1912. Janv. 18. Belgique. Convention relative à l'établissement de re-
lations télégraphiques entre la Colonie du Congo belge et la Province de l'Angola. IX. 525
Juill. 22. Grande-Bretagne. Arrangement en vue de délimiter Août 9. les possessions des deux pays dans l'Afrique orientale. VII. 376
— Août 8. Autriche -Hongrie. Echange de notes afin de fixer
la date de la mise en vigueur de l'Arrangement commercial provisoire du 8 juill. 1911. VIIL 187
— Déc. 21. Suède. Convention en vue d'assurer, en Chine, la pro-
tection réciproque des marques de fabrique, brevets
et dessins. X. 195
1913. Avril 3. Pays-Bas. Convention en vue de soumettre à la décision
d'un arbitre le différend au sujet de la délimitation
des possessions respectives dans l'île de Timor. VII. 656
— Juin 14. Grande-Bretagne. Arrangement concernant le com-
merce d'opium dans les colonies de Hongkong et de
Macao. ( VIII. 492
— Juin 19. Suisse. Convention en vue de proroger, pour une durée
de dix années, la Convention d'arbitrage du 18 août
