IX
— Juill. 5. Belgique. Protocole concernant les frontières entre
le Congo belge et les Possessions portugaises du Bas-Congo. IX. 203
— Juill. 16. Loi sur la pêche de la baleine dans les eaux territoriales
des colonies. X. 275
— Nov. 15. Suède. Convention d'arbitrage. IX. 57
Portugal — Prusse.
1913. Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
1914. Févr. 4. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 72
— Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la
Convention de Berne revisée pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
— Nov. 16. Grande-Bretagne. Arrangement concernant le règle-
ment, par voie d'arbitrage, des conflits entre les deux pays. X. 636
1916. Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une Conférence en vue d'unifier l'action économique des Alliés durant la guerre. X. 623
— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence
économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624
— Août 14. Décret concernant la contrebande de guerre. X. 500
Prusse.
1799. Juill. 11. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce. IX. 323
1895. Sept. 18. Bade, Bavière etc. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868. II. 796
— Nov. 12. Saxe, Saxe-Altenbourg. Traité concernant le chemin
de fer de Altenbourg à Zeitz. IX. 748
1900. Janv. 20. Saxe-Altenbourg. Traité concernant le chemin de fer
de Eisenberg à Crossen. X. 149
1904. Mai 21. Brème. Traité relatif à la construction des agrandisse-
ments du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs. V. 414
— Nov. 28. Mecklenbourg-Schwerin. Traité réglant la situation
réciproque des Loteries d'Etat. I. 225
— Déc. 3. Mecklenbourg-Strelitz. Traité réglant la situation
réciproque des Loteries d'Etat. I. 232
— Déc. 7. Lubeck. Traité réglant la situation réciproque des
Loteries d'Etat. I. 237
1905. Mai 26. Brème. Traité additionnel au Traité relatif à la con-
struction des agrandissements du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs, signé le 21 mai 1904. V. 425
— Mai 30. Reuss (branche cadette). Traité réglant la situation
réciproque des Loteries d'Etat. I. 241
— Juin 17. Hesse, Saxe- Weimar etc. Traité réglant la situation
réciproque des Loteries d'Etat. I. 246
— Juill. 3. Brunswick. Traité relatif à l'établissement d'un chemin
de fer de Blankenbourg à Quedlinbourg. V. 428
— Déc. 9. Oldenbourg. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. I. 256
1906. Mars 29. Brème. Traité concernant l'approfondissement du lit
du Weser inférieur. ï. 331
— Mars 29. Brème. Traité concernant le canal du Rhin au Weser. I. 336
— Avril 21. Bavière, Bade, Hesse. Convention relative à la ca-
nalisation du Main. I. 349
— Mai 18. Brunswick. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. I. 264
Prusse.
1906. Mai 18. Brème. Traité réglant la situation réciproque des Lo-
teries d'Etat. I. 273
— Oct. 19/30. Schaumbourg-Lippe. Traité concernant le canal du
Rhin au Weser. L 339
1907. Avril 22 Walcleck. Traité réglant la situation réciproque des
Loteries d'Etat. 1. 283
— Août 16. Wurttemberg. Traité de délimitation IV. 169
1908. Mars 17. Oldenbourg. Traité concernant le chemin de fer de
Heimbach à Baumholder. IV. 244:
. — Nov. 14. Hambourg. Traité en vue de l'amélioration des voies
navigables de l'Elbe. IV. 844
— Nov. 21. Empire allemand, Bavière etc. Convention pour la
création d'une Union des administrations des chemins
de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. 11. 925
1909. Juin 8. Hambourg. Protocole additionnel concernant le Traité
en vue de l'amélioration des voies navigables de l'Elbe;
signé le 14 nov. 1908. IV. 873
— Juill. 1. Bavière. Traité de délimitation. V. 903
— Août 10. Luxembourg. Arrangement destiné à empêcher ladouble
imposition. V. 574
— Sept. 16. Brunswick. Traité concernant la construction d'un
chemin de fer de Harzbourg à Oker. V. 591
1910. Avril 7. Saxe-Meiningen, Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité
concernant le raccordement des chemins de fer de Bock-Wollendorf à Neuhaus. VI. 909
— Avril 28. Alsace-Lorraine. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. Vit. 485
— Mai 6. Bavière. Traité de délimitation. VII. 282
— Oct. 22. Règlement concernant la circulation aérienne. IV. 758 1910. Déc. 20. Bâle-Ville. Arrangement en vue d'empêcher la double
Î911. Janv. 28. imposition. VU. 845
1910. Déc. 29. Hambourg. Déclaration relative au Traité en vue de
1911. Janv. 28. l'amélioration des voies navigables de l'Elbe, signé le
14 nov. 1908. IV. 874
1911 Févr. 9- Brème. Déclaration se référant au Traité relatif à la
Mars 3. construction des agrandissements du port de Bremer-
haven et à l'échange de territoires respectifs signé le
21 mai 1904, et au Traité additionnel du 26 mai 1905. V. 427 Févr. 24. Brunswick. Déclarations concernant l'établissement Mars 3. d'un embranchement du chemin de fer allant de
Blankenbourg à Tanne. V. 434
— Mars 1 13. Sehaumbourg- Lippe. Traité additionnel au Traité
concernant le Canal du Rhin au Weser du 19/30 oct.
