VU
Mars 4. Luxembourg. Déclaration interprétative additionnelle
Avril 26. à l'Arrangement du 10 août 1909, destiné à empêcher
la double imposition. . VII. 892
— Avril 5. Anhalt. Traité concernant l'établissement d'un chemin
de fer de Wiesenbourg à Rosslau. VU. 903
— Juill. 29. Bavière, Wurttemberg, Bade. Traité concernant les
Loteries d'Etat. VII. 493
1912. Janv. 10. Brunswick. Traité additionnel au Traité relatif à
l'établissement d'un chemin de fer de Blankenbourg
à Quedlinbourg conclu le 3, juill. 1905. IX. 487
— Janv. 13. Brunswick. Traité concernant la construction d'un
chemin de fer de Celle à Brunswick. IX. 489
Prusse — Reuss
— Roumanie.
1912. Pevr. 10. Oldenbourg". Traité en vue de modifier le Traité pour
la protection par la Prusse du pavillon oldenbourgeois et pour la cession à la Prusse d'un territoire situé sur la baie de la Jade, conclu le 20 juill. 1853. IX. 542
— Mars 17. • Hambourg*. Traité relatif à l'établissement d'un chemin
de fer de Ohlsdorf à Poppenbuttel. IX. 493
— Mars 17. Hambourg. Traité concernant la construction d'un
chemin de fer de Barmbeck à Volksdorf et Wohldorf. IX. 499
— Sept. 14. Alsace -Lorraine, Bade etc. Règlement de police
pour la navigation du Rhin. IX. 835
— Sept, 25. Mecklenbourg-Strelitz. Traité concernant l'établisse-
ment d'un chemin de fer de Furstenwerder à Strasbourg. IX. 506
1913. Févr. 12. Anhalt. Traité de délimitation. X. 212 — - Févr. 22 27. Schaumbourg-Lippe. Traité concernant la construction d'un chemin de fer de Nienbourg à Minden. X. 221
— Mars 1. Oldenbourg". Traité concernant la construction d'un
chemin de fer de Neustadt à Schwartau. X. 225
— Mars 11. Saxe-Meiningen. Traité concernant la construction
d'un chemin de fer. X. 234
Mars 11. Saxe-Cobourg*-(*otha. Traité concernant la construction d'un chemin de fer. X. 240
— Mai 26. Saxe. . Traité additionnel au Traité concernant le che-
min de fer de Altenbourg à Zeitz, conclu, le 12 nov. 1895, entre la Prusse, la Saxe et la Saxe-Altenbourg. IX. 753 Août 4/26. Wurttemberg. Déclaration concernant la construction
d'un chemin de fer de Buchau à Riedlingen. X. 280
— Août 6 25. Saxe. Traité sur l'imposition des chemins de "fer. X. 282 1916. Mars 10. Bavière. Traité additionnel au Traité concernant les
Loteries d'Etat conclu, le 29 juill. 1911, entre la
Prusse, la Bavière, le Wurttemberg et la Bade. IX. 690
Reuss (branche aînée). -
1905. -luin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246
1911. Janv. 22. Saxe, Reuss (branche cadette). Traité en vue de subordonner les Principautés de Reuss au Tribunal administratif supérieur du Royaume de Saxe. VII. 856
— Juill. 11. Saxe, Reuss (branche cadette). Traité concernant la
construction d'un chemin de fer. VIII. 305
Reuss (branche cadette).
1905. Mai 30. Prusse. Traité * réglant la situation réciproque des
Loteries d'Etat. I. 241
1911. Janv. 22. Saxe, Reuss (branche aînée). Traité en vue de subordonner les Principautés de Reuss au Tribunal administratif supérieur du Royaume de Saxe. VII. 856
— Juill. 11. Saxe, Reuss (branche aînée). Traité concernant la
construction d'un chemin de fer. VIII. 305
Roumanie.
1883. Oct. 30. Autriche-Hongrie. Traité d'alliance. X. 21
— Oct. 30. Allemagne, Autriche - Hongrie. Traité portant
l'accession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 30 oct. 1883, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 23
Roumanie.
1892. Juill.25 (13). Autriche-Hongrie. Traité d'alliance. X. 55
— No v. 23 (11). Allemagne, Autriche -Hongrie. Acte d'accession
de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 25 (13) juill. 1892, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 57
1896. Sept. 30 (18). Autriche -Hongrie, Allemagne, Italie. Protocole 1899. Juin 5. et Notes diplomatiques concernant la prolongation du
Traité d'alliance signé le 25 (13) juill. 1892 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 60
1902. Avril 17 (4). Autriche-Hongrie. Traité en vue de renouveler le
Traité d'alliance, signé le 25 (13) juill. 1892 et prolonge par le Protocole du 30 (18) sept. 1896. X. 69
— Juill.25 (12). Allemagne, Autriche-Hongrie. Acte d'accession de
l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril
1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 72
1903. Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sa-
nitaire internationale. I. 78
1904. Mars 14 (1;. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-
cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 31
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. IL 213
1905. Mai 27 (14). Belgique. Convention d'arbitrage. II. 236
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, 111. 139
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 248
— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant
les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant
l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. 1. 455
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. 1. 465
— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
Juin il Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. IL 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II. 620
Roumanie.
1906. Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention
additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
1907. Mars 6. France. Convention de commerce et de navigation. I. 760
— Mars 6. France. Arrangement pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques et de la propriété industrielle. I. 768
— Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal
du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-
ième Conférence international pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-
ième Conférence internationale pour l'unité technique
des chemins de fer. II. 888
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids
et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III, 580
— , Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Roumanie.
1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III.. 713
— Oct. 29 (16). Russie. Convention concernant la pêche dans les
eaux du Danube et du Pruth. I. 907
— Nov. 20. Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. IV. 176
1908. Mars 2 (Févr. 18). Autriche. Convention pour la protection réci-
proque de la propriété littéraire, artistique et photographique. IV. 223 Mars 7 (Févr. 23). Autriche. Echange de notes relatif à la Con- Mars 16 (3). vention pour la protection réciproque de la propriété littéraire, artistique et photographique, signée le 2 mars (18 févr.) 1908 IV. 226
— Mars 11 (Févr. 27). Serbie. Convention relative à la pêche dans
la portion du Danube formant la frontière entre les
deux pays. IV. 219
— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Déc. 1 (Nov. 18). Espagne. Convention de commerce. IV. 879 1909 Févr 14 Espagne. Echange de notes diplomatiques relatif à la
" 18 (5). Convention de commerce du 1 déc. (18 nov.) 1908. IV. 882
— Avril 23 (10). Autriche-Hongrie. Convention additionnelle à la
Convention de commerce du 21 (9) déc. 1893. IV. 229
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
1910. JanY' 11 (19°9' D('C" 29): ltalie» Echange de notes diplomatiques ' Févr. 2 (Janv. 20). concernant l'analyse des huiles provenant
d'Italie. VI. 870
— Mars 8 (Févr. 18). Suède. Convention de commerce et de navi-
gation. VI. 902
— Mars 31 (18). Norvège. Convention de conmerce et de navigation. V. 517
— Avril 10 (Mars 28). Belgique. Convention pour la protection ré-
ciproque des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. VII. 481
— Avril 11 (Mars 29). Danemark. Convention de commerce et de
navigation. VII. 483
1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant
1913. Juill. 10. les l0is promulguées en vue de prévenir les abus ou
de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 1910. Juin 18 (5). Luxembourg. Convention d'extradition. V. 383
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728
-.a*-, Sept, il (Août 29). Monténégro. Convention de commerce et de na- Lyi1' Oct. 7 (Sept. 24). vigation. VIII. 312
Roumanie — Russie. 281
1911. Nov. 10. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252
1912. Nôv. 22. Décret royal concernant le séjour des bâtiments de guerre
étrangers dans les ports et eaux territoriales de la Roumanie. VIII. 339
1913. Févr. 5. Autriche-Hongrie. Traité afin de prolonger la durée
du Traité d'alliance, conclu le 25 juill. 1892 et renouvelé par les Traités du 30 sept. 1896 et du 17 avril 1902. X. 97
— Févr. 26 (13). Allemagne, Autriche-Hongrie. Acte d'accession
de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 5 févr. 1913 entre l' Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 99
JuiU- 30 (17). Bulgarie, Grèce etc. Protocoles de la Confé-
Aont 10 (Juill. 28). rence réunie à Bucarest. VIII. 19
Août 4 (Juill. 22). Bulgarie, Grèce, Serbie. Echange de notes Août 7 (Juill. 25). concernant les écoles et les églises des Koutzo-
Valaques. VIII.. 75
— Août 10 (Juill. 28). Grèce, Monténégro etc. Traité de paix de
Bucarest. VIII. 61
— Dec. 18 (5). Serbie. Arrangement pour régler les relations postales
et télégraphiques. X. 307
— Déc. 28 (15). Grèce. Arrangement pour régler les relations postales
et télégraphiques. X. 310
1914. Janv. 2. Monténégro. Arrangement pour régler les relations
(1913. Déc. 20.; postales et télégraphiques. X. 314
1914 Janv- 22 Bulgarie. Arrangement pour régler les relations postales
' Mars 14 (l). et télégraphiques. X. 317
— Mars 17 (4). Grèce. Convention de commerce. IX. 446
— Oct. 1 (Sept. 18). Russie. Echange de notes concernant l'accroisse-
ment du territoire roumain. X. 340
1916. Août 17 (4). France, Grande-Bretagne etc. Traité d'alliance;
suivi d'une Convention militaire, signée à la date du
même jour. X. 342
1918. Mars 5. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Préliminaires
de paix, signés à Buftéa. X. 855
— Mai 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix,
signé à Bucarest. X. 856
Russie.
1866. Oct. 2. Danemark. Convention d'extradition. II. 772
1881. Juin 18. Autriche-Hongrie, Allemagne. Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs. X. 9
— Juin 27. Autriche-Hongrie, Allemagne. Protocole explicatif
concernant le Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs, signé le 18 juin 1881. X. 12
1884. Mars 27. Autriche-Hongrie, Allemagne. Protocole en vue de urolonger et de modifier le Traité conclu le 18 juin 1881. X. 25
1887. Juin 18. Allemagne. Traité en vue d'assurer, par une Entente,
la position défensive des deux Etats. X. 37
1892. Août 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651
— Août 17. France. Convention militaire. X. 59
Russie.
1897. Mai 8/17. Autriche - Hongrie. Correspondance concernant les
affaires des Balkans. X. 64
— Août 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole rela-
tif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653
1899. Juin 23 (11). Siam. Déclaration relative aux questions de juridiction,
de commerce et de navigation. II. 34
1901. Août 28 (15). Suède. Protocole au sujet de la frontière. VI. 792
— Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 6$8
— Nov. 9 (Oct. 27). Perse. Déclaration en vue de modifier les dis-
positions établies par l'article III de l'Acte additionnel
au Traité de ïourkmentchaï, du 22 (10) févr. 1828. II. 44
1902. Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654
1903. Dec. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sa-
nitaire internationale. ï. 78
1904. Mars 14(1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-
cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. -X. 81
Juin 25 (12). Etats-Unis (l'Amérique. Arrangement pour régler réciproquement la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. II. 167
— Oct. 15 (2). Autriche-Hongrie. Déclaration renfermant l'engage-
ment mutuel d'une neutralité absolue. X. 86
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Mars 8 (Févr. 23). Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. 11. 226
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant , la création d'un Institut international permanent
d'agriculture. II. 238, III. 139
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 243
— Sept. 27. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
— Déc. 13. Grèce. Echange de notes concernant la remise des
successions des sujets respectifs. Vlll. 227
1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 1. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
J"in 11 • Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. \l. 323
— Juin 28 (15). Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concernant
la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce. VIII. 392
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II- 620
Russie.
1906. Août 9 (Juill. 27). Suède. Arrangement commercial. III. 919
— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention ad-
ditionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. * III. 920
1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général
d'Algésiras du 7 avril 1906. ' V. 58
1906 Qct- 12 (Sel}t- 29)- Belgique. Echange de notes concernant la pro- Oct. 15 (2). tection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 393
— Oct. 16 (3). Italie. Echange de notes concernant la protection ré-
ciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 394
Qct< Ifr Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence
Nov- 3. pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643
— Oct. 29 30. Grande-Bretagne. Arrangement pour la protection
réciproque, en Chine, des marques de fabrique et
de commerce. V. 875
— Nôy. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale
relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
— Non. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphiqne internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
— Nov. 30(17). France. Echange de notes concernant la protection
réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 396
1907. Févr. 1 (Janv. 19). Allemagne. Echange de notes concernant la
protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 397
1907. Févr. 14. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
1908. Oct. il. protection réciproque, au Maroc, des marques de fa-
brique et des brevets d'invention. III. 865
1907. Févr. 15. Serbie. Traité de commerce et de navigation. III. 991
— Avril 6. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès-verbal
du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
Avril 25. Turquie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'augmentation des droits de douane. 1. 790
— Mai 2 (Avril 19;. Allemagne. Notes concernant les mesures à
prendre contre le choléra. I. 793
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-
ième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. 11. 888
— Juin 13 (Mai 31 j. Japon. Convention provisoire concernant les
chemins de fer en Mandchonrie. I. 809
— Juin 14. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocole de-
stiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Juin 27 (14). Suède. Déclaration concernant le jaugeage des navires. III. 999
— Juin 28 (15). Italie. Traité de commerce et de navigation. I. 835 Juin. 3 (Juin 20). Suède. Notes concernant l'approbation du Protocole
Oct. 30X17). du 28 (15) août 1901 au sujet de la frontière. VI. 791
Russie.
1907. Juill. 4/5. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 243
— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 655
— Juill. 28 (15). Japon. Traité de commerce et de navigation. I. 850
— Juill. 28(15). Japon. Convention de pêche. I. 861
— Juill. 30(17). Japon. Convention en vue de consolider les rapports
de paix et de bon voisinage. I. 7
1907. Août 24. Suisse, Turquie, Autriche - Hongrie. Correspondu. Août 26. dance concernant l'emploi et la protection des signes
distinctifs de la Croix-rouge et du Croissant-rouge. Y. 712 1907. Aoùt31(18). Grande-Bretagne. Convention concernant la Perse,
l'Afghanistan et le Thibet. I. 8
— Sept. 11. Grande-Bretagne, Perse. Note adressée en commun
par les représentants des Gouvernements de Russie et de la Grande-Bretagne au Gouvernement du Shah. VII. 18 — - Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règlement concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— < )ct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. .111. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritimes. III. 713
— Oct. 29(16). Roumanie. Convention concernant la pêche dans les
eaux du Danube et du Pruth. I. 907
— Oct. 29 (16). Allemagne. Protocole concernant le maintien du status
quo territorial dans les régions de ta Mer baltique. X. 87, 751
— Nov. 2. Allemagne, France etc. Traité en vue d'assurer
l'indépendance et l'intégrité de la Norvège. I. 14
1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-
vention des sucres, signée le 5 mars 1902. Y. 190
Russie.
1907. Dec. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,
à Paris, d'an Office International d'Hygiène Publique. 11. 913
— Dec. 19. Allemagne, Autriche etc. Protocole relatif à l'ad-
hésion de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
1908. Janv. 20. Allemagne. Arrangement relatif au commerce des
sucres. I. 884
— Févr. 5 (Janv. 23). Suède. Arrangement relatif au commerce des sucres. II. 852
— Févr. 22 (9). Suisse. Déclaration concernant l'extradition réciproque
pour l'emploi abusif de matières explosives. I. 926
— Avril 23 (10). Allemagne, Danemark, Suède. Déclaration concer-
nant le maintien du statu quo territorial dans les
régions de la Mer Baltique. 1. 18
— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Août 6 (Juill. 24). Japon. Echange de notes en vue d'approuver
l'Acte de démarcation entre les possessions russes et japonaises de File de Sakhaline, dressé par les commissaires des deux parties le 10 avril (28 mars) 1908. II. 667 octu Allemagne, Argentine etc. Actes devla Conférence
Nov. 14. pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. IV. 323
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15
— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration
relative kau droit de la guerre maritime. VII. 39
— Mars 3. Turquie. Protocole russo-turc concernant le règlement
des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54
— Mars 11 (Févr. 26). Danemark. Déclaration supplémentaire à la
Convention d'extradition conclue le 14 (2) oct. 1866. IL 777
— Mars 13 (Févr. 28). Egypte. Convention de commerce et de na-
vigation. V. 462
Mara 14- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance Mai 26. relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-
fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31
— Avril 19 (,6). Bulgarie. Protocole concernant les obligations pécu-
niaires de la Bulgarie envers la Russie. IV. 56
— Avril 20 (7). Turquie. Protocole russo-turc concernant le règlement
des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54
— Mai 10 (Avril 27). Chine. Arrangement au sujet de l'organisation
des municipalités sur les terrains du Chemin de fer Chinois de l'Est. IV. 706
— Mai 24 (11). Allemagne. Echange de notes concernant l'interprétation
à donner à la Convention pour le règlement des successions, conclue le 12 nov. (31 oct.) 1874. V. 511
— Août 3 (Juill. 21). Grande-Bretagne, Perse. Protocole concernant
le départ de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali
Mirza. " IV. 676
— Sept. 7 (Août 25). Grande-Bretagne, Perse. Protocole concernant
le départ de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali
Mirza. IV. 677
— Oct. 2 (Sept. 19). Mexique. Convention commerciale. V. 600
Russie.
1909. Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Nov. 10 (Oct. 28). Suède. Déclaration en vue de déterminer les
droits réciproques des Consuls. V. 606
— Nov. 22 (9). Grèce. Déclaration concernant la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce. V. 607
— Dec. 15. Monténégro. Convention de commerce et de navigation. V. 629
— Déc. 21 (8). Turquie. Déclaration en vue de confirmer le Protocole
russo-turc du 20 (7) avril 1909 concernant le règlement des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54
— Déc. 21 (8). Bulgarie. Convention concernant le règlement des
charges financières qui incombent à la Bulgarie par
suite de la proclamation de son indépendance. IV. 68
1910. Janv. 12. Japon. Echange de notes concernant la légalisation (1909. Déc.30). des certificats d'origine par les autorités consulaires
respectives. V. 637
1910. Janv. 27 (14). Monaco. Déclaration en vue de compléter la Convention d'extradition conclue le ^nt Sept' 1883. IV. 142
— Févr. 4 (Janv. 22) Japon. Echange de notes diplomatiques au
sujet de la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage. V. 638
Avril 18- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-
Mai 4- nationale pour la répression de lalTraite des Blanches. VIL 200
— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif
à la Commission des réclamations étrangères; adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention internationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252
Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266 1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant 1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124
1910. Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration por-
tant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée
à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
— Juill. 4 (Juin 21). Japon. Convention concernant la Mandchourie. III. 753
— Août 4 (Juill. 22). Turquie. Compromis en vue de terminer, par
voie d'arbitrage, le différend relatif aux dommagesintérêts ré<-lamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877—1878. VI. 648
— Août 15 (2). Espagne. Convention d'arbitrage. VI. 646
— Août 26 (13). Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 349
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VIL 728
— Oct. 27 (14). Italie. Convention d'arbitrage. VI. 64
1911. Juin 1 (Mai 19). Japon. Traité d'extradition. VI. 109
Russie.
1911. Juin 23 (10). Japon. Arrangement pour le règlement réciproque de
la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. VIL 910
— Juin 23(10). Japon. Convention pour la protection réciproque de
la propriété industrielle et commerciale. VIII. 597
— Juin 23 (10). Japon. Convention pour la protection réciproque de
la propriété industrielle en Chine. VIII. 600
— Juill. 7. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Japon.
Convention pour la protection des phoques dans les
eaux du Pacifique septentrional. V. 720
— Août 14 (1). Japon. Convention pour faciliter les transports directs
de marchandises entre les deux pays par les chemins
de fer en Mandchourie. VII. 651
— Août 19 (6). Allemagne. Arrangement concernant les voies ferrées
persanes et le chemin de fer de Bagdad. V. 673
— Août28(15). Japon. Arrangement pour mettre fin aux différends
relatifs à certains actes hostiles commis pendant la
guerre russo-japonaise. VIII. 347
— Sept. 17 (4). Pays-Bas. Déclaration concernant la reconnaissance
réciproque des lettres de jaugeage. VIII. 313
— Sept.29(16). Pays-Bas. Convention concernant la reconnaissance
réciproque des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et financières. VIIL 890 ion. Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux
possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108 1911. Nov. 10. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252
— Nov. 14 (1). Allemagne. Echange de notes diplomatiques concer-
nant le chemin de fer Herby-Kielzy. , VIII. 899
— Nov. 29 (16). France. Convention pour la protection réciproque des
œuvres littéraires et artistiques. IX. 300
1911. Dée. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Pévr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires
étrangères chinois (Wai-woù Pou) VIII. 348
1911. Déc. 7 20. Chine. Convention sur le rétablissement de la fron-
tière entre les deux empires. IX. 305
1912. Févr. 14(1). Espagne. Déclarations afin d'assurer, à titre de réci-
procité, le traitement de la nation la plus favorisée aux navires visitant les ports respectifs. IX. 535
Févr. 18. Grande-Bretagne, Perse. Echange de notes en vue Mars 20. de rétablir et de maintenir l'ordre et la tranquillité
en Perse. VII. 19
— Févr. 19(6). Bulgarie. Convention concernant le paiement à la Russie
des frais d'occupation de l'ancienne Roumélie Orientale. VIII. 650
— Mars 14 (1). Suède. Arrangement concernant les relations postales
entre les deux pays. IX. 555
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue
de prolonger la Convention relative au régime des
sucres du 5 mars 1902. VI. 7
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique
concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504
Russie:
1912 Avril .Suède. Déclarations ratifiant l'Arrangement concer-
Juill.8(Juin25). nant les relations postales entre les deux pays, signé
le 14 (1) mars 1912. IX. 556
Juin 6 (Mai 24). Pays-Bas, Allemagne. Arrangement concernant les Juin 20 (7). communications télégraphiques entre la Russie et les
Pays-Bas en transit par l'Allemagne. IX. 611
— Juill. 16. France. Convention maritime. X. 91
— Sept. 14. Luxembourg'. Déclaration concernant la protection
réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 834
— Nov. 3 (Oct. 21). Mongolie. Accord d'amitié et de commerce. VII. 11, VIII. 693
— Nov. 9/14. Suisse. Convention concernant l'échange des colis
postaux grevés de remboursement. IX. 910
— Nov. 11. Turquie. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué,
en vertu du Compromis d'arbitrage signé le 4 août (22 juill.) 1910, pour mettre fin aux différends relatifs aux indemnités de guerre. VI. 653
— Déc. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole rela-
tif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII, 656
1913. Jany. il. Suède. Convention pour assurer, en Chine, la protec-
(1912. Déc. 29.) tion réciproque des inventions, dessins et marques
de fabrique. X. 196
1913. Févr.28 (15). Allemagne. Convention pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques. IX. 458
— Avrill4(l). Norvège. Echange de notes concernant la reconnaissance
réciproque des lignes de franc-bord des navires de commerce. X. 256
— Mai 5 (Avril 22). Danemark. Convention pour le règlement des
successions des nationaux respectils. X. 260
— Juill. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de l'Etat Albanais. IX. 650
<)cl'- 7i'15. Italie. Convention concernant les communications Déc. 11/23. télégraphiques. X. 296
— Nov. 5 (Oct. 23). Chine. Déclaration concernant la Mongolie
Extérieure. VIII. 145
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d' Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. JX. 668
1914. Janv. 5. Décret concernant l'entrée et le séjour des bâtiments
(1913. Doc. 23). Je guerre étrangers dans les eaux territoriales russes. VIII. 748
1914. Janv. 28 (15). France. Déclaration portant rénonciation par la Russie au régime des capitulations dans la Zone française de l'Empire cliérifien. VIII. 324
— Sept. 4. France, Grande-Bretagne. Déclaration de la Triple
Entente. X. 325
1914. Sept. 9. Turquie, France etc. Correspondance au sujet de
1915. Fnvr. l. l'abrogation du régime des Capitulations. X. 741
1914. Sept. 30. Mongolie. Convention concernant les chemins de fer
mongoliens. X. 373
— Oct. 1 (Sept. 18). Etats-Unis (l'Amérique. Traité en vue d'établir
une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 113
— Oct. 1 (Sept. 18). Roumanie. Echange de notes concernant l'ac-
croissement du territoire roumain. X. 340
— Oct. 20 (7). Règlement concernant les prisonniers de guerre. • X. 416
1915. Févr. 15. Grande - Bretagne, France. Echange de notes en
1916. Oct. 26. vue de modifier la Convention sur le jugement des
prises conclue le 9 nov. 1914. X. 609
Russie. 289
1915. Févr. 18(5). Danemark. Convention pour la protection réciproque
des œuvres littéraires et artistiques. IX. 684
— Mars 4/20. France, Grande-Bretagne. Correspondance concernant
la ville de Constantinople et les Détroits. X. 347
— Mars 5/12. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'ac-
cession de la Russie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 607
— Avril 26. France, Grande-Bretagne, Italie. Accord concernant
la coopération de l'Italie à la guerre contre les puissances centrales. X. 329
— Mai 17 (4). Espagne. Déclaration concernant le régime des capitu-
lations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 387
— Juin 7 (Mai 25), Chine, Mongolie. Arrangement concernant la
Mongolie Extérieure. X. 374
— Oct. 19. Grande-Bretagne, France, Japon. Echange de notes
concernant l'accession du Japon à la Déclaration de
la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 326
— Nov. 30. Grande-Bretagne, France etc. Déclaration portant
adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 328
1916. Janv. 24. Décret impérial concernant la contrebande de guerre. X. 493
— Févr. 14. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue
de garantir à la Belgique la restauration de son — indépendance. X. 355
— Mars 8. Décret impérial concernant la contrebande de guerre. X. 496
— Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une
Conférence en vue d'unifier l'action économique des
Alliés durant la guerre. X. 623
— Avril 29. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue
de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356
— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence
économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624
— Juill. 3 (Juin 20). Japon. Convention concernant l'Extrême-Orient. X. 381
— Juill. 3. Japon. Traité secret concernant les intérêts des deux
pays en Extrême-Orient. X. 382
— Août 17 (4). France, Grande-Bretagne etc. Traité d'alliance; suivi
d'une Convention militaire, signée à la date du même jour. X. 342
1917 Févr- 12, France. Correspondance concernant l'Alsace-Lorraine, Mais il. ie bassin de la Sarre, les territoires allemands situés
à l'ouest du Rhin et les frontières occidentales de la Russie. X. 370
Mars 6. France, Grande-Bretagne. Correspondance concer-
Sjept. .25. nant la question d'Asie mineure. X. 353
— Juill. 3 (Juin 20). Suède. Déclaration en vue de régulariser le
service du flottage des bois dans les fleuves limitrophes de Torneâ et de Muonio. IX. 743 1918. Mars 3/7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix,
signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 773
— Mars 3/7. Allemagne. Traité additionnel au Traité de paix, signé
à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 797
— Août 27. Allemagne. Traité supplémentaire au Traité de paix,
conclu à Brest-Litowsk, le 3/7 mars 1918. X. 811
— Août 27. Allemagne. Convention financière en vue de suppléer
le Traité additionnel au Traité de paix conclu, le
3/7 mars 1918, à Brest-Litowsk. X. 818
Nouv. Recueil Gén. 3 e S. I à X.
Russie — Saint-Siège — Salvador.
1889. Oct. 2.
1890. Avril 19.
1901. Oct. 22.
1902. Janv. 31.
1902. Janv. 27.
— Janv. 27.
— Janv. 27.
— Janv. 27.
— Janv. 27.
— Janv. 28.
— Janv. 29.
— Janv. 29.
— Janv. 30.
1903. Août 24.
1904. Juill. 16.
1905. Juin 7.
1906. Mars 21.
— Mai 26.
Juill. 23.
Convention réglant des questions du droit civil, en vue de suppléer les dispositions du Traité additionnel de paix du 3/7 mars 1918.
Août 26.
Août 13.
Août 13.
Août 23.
Saint-Siège.
Etat Indépendant du Congo. Convention concernant
les établissements des missions catholiques au Congo. II. 99
Salvador.
Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommendations de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114
Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine. VI. 145
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales. VI. 191
Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé. VI. 195
Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203
Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 206
Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition
des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185
Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. VI. 149
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
droits des étrangers. VI. 211
Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant
les réclamations pécuniaires. VI. 158
France. Convention pour la protection réciproque de
la propriété industrielle. I. 76
Espagne. Convention reconnaissant la validité réciproque des titres académiques. I. 207
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
Belgique. Convention commerciale provisoire. I. 330
Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355
Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine. VI. 215
Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la
nationalité des rapatriés. VI. 215
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
Salvador.
1906. Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique de,s conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités.1 III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d' Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas
de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
— Déc. 20. Costa-Bica, Guatémala etc. Conférence de la paix.
Traité et conventions. III. 94
1908. Mars 14. Etats-Unis d'Amérique. Convention réglant la na-
tionalité des émigrés. III. 236
— Avril 14. Allemagne. Traité de commerce. III. 259
— Déc. 19. Honduras, Ghiatémala. Sentence de la Cour de justice
des Etats de l'Amérique centrale décidant de la réclamation de la République de Honduras contre les Républiques de Salvador et de Guatémala. V. 325
— Déc. 21. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. IL 732
1909. Sept. 3. Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 341
1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
292 Salvador — San Marino — Saxe — Saxe-Altenbourg .
1911. Avril 18. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. V. 403
1912. Janv. 22. Mexique. Traité d'extradition. Vf. 456 1914. Mai 13. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du
21 déc. 1908. IX. 60
San Marino.
1897. Juin 28. Italie. Convention d'amitié et de bon voisinage. 11. 799
1901. Janv. 9. Italie. Déclaration additionnelle à la Convention d'amitié
et de bon voisinage du 28 juin 1897. IL 809
1906. Janv. 10. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. I. 316
— Févr. 16. Italie. Convention additionnelle à la Convention d'amitié
et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 810
1907. Juin 14. Italie. Convention additionnelle à la Convention d'amitié
et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 812
1910. Déc. 11. Italie. Convention relative à l'exécution du service
téléphonique entre les deux pays. VIL 827
Saxe.
1895. Nov. 12. Prusse, Saxe - Altenbourg. . Traité concernant le
chemin de fer de Altenbourg à Zeitz. IX. 748
1903. Janv. 21. Autriche - Hongrie. Traité destiné à empêcher la
double imposition. I. 43
1904. Avril 26. Autriche - Hongrie. Traité concernant le rachat du
chemin de fer de Zittau à Reichenberg. I. 202
1908. Nov. 21. Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la
création d'une Union des administrations des chemins
de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. II. 925
1911. Janv. 22. Reuss (branche aînée)', Reuss (branche cadette).
Traité en vue de subordonner les Principautés de Reuss au Tribunal administratif supérieur du Royaume de Saxe. VII. 856
— Juill. 11. Reuss (branche aînée), Reuss (branche cadette).
Traité concernant la construction d'un chemin de fer. VIII. 305
1913. Mai 26. Prusse. Traité additionnel au Traité concernant le
chemin de fer de Altenbourg à Zeitz, conclu, le 12 nov. 1895, entre la Prusse, la Saxe et la Saxe- Altenbourg. IX. 753
— Août 6/25. Prusse. Traité sur l'imposition des chemins de fer. X. 282
Saxe-Altenbourg.
1895. Nov. 12. Prusse, Saxe. Traité concernant le chemin de fer
de Altenbourg à Zeitz. IX. 748
1900. Janv. 20. Prusse. Traité concernant le chemin de fer de Eisen-
berg à Crossen. X. 149
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réci-
proque des Loteries d'Etat. 1. 246
1910. Déc. 15. Saxe-Weimar, Saxe -Cobourg- Gotha etc. Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun. VIT. 829
1912. Avril 1. Saxe-Weimar, Saxe-Cobourg-Gotha etc. Protocole
additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. VII. 844
Saxe-Cobom g-Oothà — Sckwarzbourg-Rudolstadt. 293
Saxe-Cobourg-Gotha.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. 1. 246
1910. Déc. 15. Saxe -Weimar, Saxe- Altenbourg etc. Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun. VU. 829
1912. Avril 1. Saxe -Weimar, Saxe - Altenbourg etc. Protocole
additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. VII. 844
1913. Mars 11. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer. X. 240
Saxe-Meiningen.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. 1. 246
1910. Avril 7. Prusse, Schwarzbourg* - Rudolstadt. Traité concernant le raccordement des chemins de fer de Bock- Wollendorf à Neuhaus. VI. 909
1912. Janv. 8. Saxe-Weimar. Traité de délimitation. IX. 480
1913. Mars 11. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer. X. 234
Saxe-Weimar.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246
1910. Déc. 15. Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotlia etc. Traité
concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun. VII. 829
1912. Janv. 8. Saxe-Meiningen. Traité de délimitation. IX. 480
— Avril 1. Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha etc. Proto-
cole additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. VIL 844
Schaumbourg-Lippe.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réci-
proque des Loteries d'Etat. I. 246
1906. Oct. 19 30. Prusse. Traité concernant le canal du Rhin au Weser. I. 339
1911. Mars 1 13. Prusse. Traité additionnel au Traité concernant le
Canal du Rhin au Weser du 19/30 oct. 1906. VIL 889
1913. Févr. 22/27. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer de Nienbourg à Minden. X. 221
Schwarzbourg-lludolstadt.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246
1910. Avril 7. Prusse, Saxe-Meiningen. Traité concernant le raccordement des chemins de fer de Bock-Wollendorf à Neuhaus. VI. 909
— Déc. 15. Saxe-Weimar, Saxe-Alteubourg etc. Traité con-
cernant la création, pour la juridiction administrative,
d'un Tribunal supérieur commun. VIL 82^>
1912. Avril 1. Saxe-Weimar, Saxe - Altenbourg etc. Protocole
additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. VIL 844
Schivarzbom g-8on dersh a us en — Serbie.
Schwarzbourg-Sondershausen.
1905. Juin 17. Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. i. 246
1910. Dec. 15. Saxe-Weimar, Saxe- Altenbourg etc. Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun. VIL 829
1912. Avril 1. Saxe -Weiniar, Saxe - Altenbourg etc. Protocole additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. - VIL 844:
Serbie.
1881. Juin 28 (16). Autriche- Hongrie. Traité d'amitié et d'alliance. X. 13
— Oct 25 (l3)' Autriche-Hongrie. Déclaration explicative concernant
•30(18). leTraité d'amitié et d'alliance, signé le 28 (16) juin 1881. X. 16 1889. Févr. 9 (Janv. 28). Autriche-Hongrie. Acte additionnel au Traité
d'alliance conclu le 28 (16) juin 1881. X. 45
— Mars 19 (7). Autriche-Hongrie. Déclaration en vue de confirmer
l'Acte additionnel au Traité d'alliance, conclu le 28 (16) juin 1881, du 9 févr. (28 janv.) 1889. X. 47
1896. Janv. 12. Loi concernant les droits et privilèges de la Croix- Rouge serbe (Extrait). II. 503
1903. Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
taire internationale. L 78
1904. Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-
cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81
— Mars 30. Bulgarie. Convention d'amitié et de commerce. X. 85
— Déc. 13 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. IL 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. IL 213
1905. Janv. 14 (1). Monténégro. Traité de commerce. III. 853 . — Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent ' d'agriculture. IL 238, III. 139
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. L 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. L 430
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications, périodiques. L 465
J»jp il- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juin. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. ^ r H. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration, du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. H* 620
— Oct. 30(17). Turquie. Protocole faisant partie du Traité de com-
merce conclu le 28 (15) mai 1906. MIL 234
Serbie.
1906. Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
1907. Févr. 15. Russie. Traité de commerce et de navigation. III. 991
— Avril 11 (Mars 29). Suède. Déclaration en vue d'assurer les
relations commerciales entre les deux pays. III. 998
— Avril 2-4(11). Belgique. Traité de commerce. I. 778
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact, III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas
de guerre' maritime. III. 713
1908. Mars 11 (Févr. 27). Roumanie. Convention relative à la pêche dans
la portion du Danube formant la frontière êntre les
deux pays. IV. 219
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Nov. 5. Espagne. Convention commerciale. IV. 839
Serbie — Siam.
1909. Mars 9 (Févr. 24). Norvège. Déclaration en vue de développer les
relations commerciales et maritimes entre les deux
pays. V. 461
Mars 14- Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Correspondance
Mai 2ti- relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-
fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31 Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Nov.30(17). Danemark. Déclaration de commerce. V. 615
1910. Juill.27 (14). Autriche-Hongrie. Traité de commerce. VIL 535
— Sept. 3 (Août 21). Portugal. Convention commerciale. VIL 702
Oct. 11 (Sept, 28). Suisse. Protocole concernant l'adhésion du Royaume
Nov. n/14. de Serbie à la Convention internationale du 14 oct.
1890 sur le transport de marchandises par chemins
de fer. IV. 151
1911. Mars 30 (17). Autriche-Hongrie. Convention consulaire. VII. 564
— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie. Convention
d'assistance judiciaire. VIL 575
— Mars 30 (17). Autriche -Hongrie, Autriche, Hongrie. Convention
concernant le règlement des successions et de la tutelle, la légalisation des documents et la communication réciproque des actes de l'état civil. VIL 595
— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie. Convention
d'extradition. VIL 6l2
1912. Févr. 29. Bulgarie. Traité d'amitié et d'alliance; suivi d'une
Convention militaire et d'un Arrangement entre les Etats-majors respectifs. VIII. 3
1913. Mai 30 (17). Grèce, Bulgarie etc. Traité de paix de Londres. VIII. 16 Juin. 30 (17). Bulgarie, Grèce etc. Protocoles de la Conférence
Août 10 (Juill. 28). réunie à Bucarest. VIII. 19
Août 4 (Juin. 22). Roumanie, Bulgarie, Grèce. Echange de notes Août 7 (Juill. 25). concernant les écoles et les églises des Koutzo-
Valaques. VIII. 75
— Août 10 (Juill. 28). Roumanie, Grèce etc. Traité de paix de
Bucarest. VIII. 61
— Déc. 18 (5). Roumanie. Arrangement pour régler les relations
postales et télégraphiques. X. 307
1914. Mars 14 (1). Turquie. Traité de paix. VIII. 643 1916. Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une
Conférence en vue d'unifier l'action économique des
Alliés durant la guerre. X. 623
— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence
économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624
Siam.
1868. Mai 18. Suède et Norvège. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation. IV. 769
— Août 29. Belgique. Traité d'amitié et de commerce. IL 779 1899. Juin23 (11). Russie. Déclaration relative aux questions de juridiction, de commerce et de navigation. IL 34
1904. Juin 29. France. Arrangement pour compléter et rectifier les Articles 1 et 2 de la Convention conclue le 13 févr. 1904. V. 817
— Déc. 13 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. IL 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
Siqm.
1905. Mars 24.
1906. Mai 26.
— Mai 26.
— Mai 26.
■Juin 6.
Oct. 27.
Juin 11.
JuiU. G.
— Juili. 6.
1907. Mars 23.
— Juin 14.
— Oct, 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
Danemark. Convention concernant la juridiction sur
les sujets danois habitant le Siam. II. 35
Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355
Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. . I. 415
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
Grande-Bretagne. Arrangement modifiant quelques
dispositions du Traité conclu le 3 sept. 1883. VI. 505
Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323
Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. " II. 620
France. Traité relatif aux frontières communes de l'Indo-Chine et du Siam et à la juridiction sur les ressortissants français établis au Siam. II. 38
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
Allemagne, Etats-Unis (l'Amérique etc. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. 111. 323
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention , concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533
Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
des prises. III. 688
Siain — Somalie — Suède.
1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
0ct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV, 323
1909. Mars 10. Grande-Bretagne. Traité concernant les frontières
entre les possessions respectives et la juridiction des tribunaux siamois. II. 683
1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant 1913. Juill. 16. les l0is promulguées en vue de prévenir les abus ou
de réprimer les actes délictueux visés par les articles
27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124
1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VIL 73
1911. Mars 4. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. V. 397
— Mai 18. Loi concernant la naturalisation des étrangers. YL 478
1912. Nov. 20. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'extra-
dition des criminels entre les Etats de la Fédération Malaise et le Siam. VII. 361
1913. Mars 15. Danemark. Traité concernant la juridiction au Siam. VIL 674
— Avril 10. Loi concernant la nationalité. VIII. 745
— Sept. 18. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'extra-
dition des criminels entre l'Etat de Bornéo du Nord et le Siam. VIII. 194
1917. Juill. 20. Décret concernant le jugement des prises. X. 601
Somalie.
1905. Mars 5. Italie. Traité de paix et de protection. VI. 314
Suède.
1892. Janv. 27. Espagne. Notes ministérielles concernant l'application du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention conclue le 24 janv. 1892 entre la Suède et l'Espagne. IV. 789
1899. Juill. 14. Danemark. Convention pour régler la pêche dans les
eaux avoisinant la Suède et le Danemark. VI. 577
1901. Juill. 5. Loi sur les accidents du travail. IV. 820
— Août 28 (15). Russie. Protocole au sujet de la frontière. VI. 792 1904 Févr" 2G' Italie. Echange de notes concernant la communication
Sept, 14. réciproque des actes d'état civil. VI. 589
1904. Mars 16. Suisse. Echange de notes concernant la communication
1905. Janv. 11. réciproque des actes d'état civil. VI. 595
1904. Avril 16. Portugal. Déclaration commerciale. L 201
— Avril 22. Ordonnance sur le droit d'entrée des bâtiments de
guerre étrangers dans les ports suédois; modifiée le
27 juin 1905. V. 813
1905. Mai 6. Portugal. Convention d'arbitrage. IL 234
Suède.
1905. Juin 7- Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Juin 27. Ordonnance sur le droit d'entrée des bâtiments de
guerre étrangers dans les ports suédois. V. 813
— Juilt. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention .relative à la
procédure civile. II. 24$
— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant
les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sûr les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant
l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
— Nov. 6 16. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
validité des Traités conclus en commun par la Suède
et la Norvège V. 865
1906. Févr. n. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Mars 23. Norvège. Convention concernant le règlement de questions économiques soulevées à l'occasion de la dissolution de l'Union des deux pays. VI. 620
— Avril 27. Norvège. Déclaration concernant la répartition des
archives des légations et des consulats antérieurement communs. VI. 624
— Mai 10. Bulgarie. Echange de notes diplomatiques concer-
nant les relations commerciales entre les deux pays. III. 870
— Mai 25. Norvège. Déclaration concernant les enquêtes au sujet
de sinistres maritimes. VI. 632
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. I. 455
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Juin 1L Allemagne, Argentine etc. ActesdelaConférenceréunie
Jui11- *• à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323
— Juin 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-
cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II. 620
— Août 9 (Juill. 27). Russie. Arrangement commercial. III. 919
— Sept. 13 14. Norvège. Echange de notes concernant la franchise de
droits d'entrée pour les effets des chancelleries destinés à l'usage des consulats. VI. 633
— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861
Suède.
1906 0ct 16, Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence pour
Nov. 3. la revision du régime des spiritueux en Afrique. 1. 643
— Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale re-
lative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux
en Afrique. 1. 722
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-.
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592 1907. Févr. 21. Norvège. Convention d'extradition. I. 732
— Mars 28. Belgique. Convention relative au droit de succéder
et d'acquérir. 1. 772
— Avril 11 (Mars 29). Serbie. Déclaration en vue d'assurer les re-
lations commerciales entre les deux pays. III. 998
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-
ième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. IT. 878
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Trois-
ième Conférence internationale pour l'unité technique
des chemins de fer. 11. 888
— Juin 4. Bavière. Déclaration concernant le droit d'acquérir
des biens immeubles. 111. 999
— J uin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Juin 27 (14). Russie. Déclaration concernant le jaugeage des navires. III. 999
— Juill. 2. Grande-Bretagne. Arrangement relatif h l'exécution
du Traité d'extradition du 26 juin 1873. I. 846
Juill. 3 (Juin 20). Russie. Notes concernant l'approbation du Protocole
Oct. 30 (17). du 28 (15) août 1901 au sujet de la frontière. VI. 791
Jui11- 27 • Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique
Sept. 16. concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars
1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874 Sei)t- 10- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les Oct. 5. successions des marins décédés. I. 891
Oct. 5. Danemark. Convention concernant les certificats à produire par les personnes qui se disposent à contracter mariage. IV. 171
— Oct. 5. Danemark. Déclaration pour modifier la Convention
au sujet de la pêche conclue le 14 juill. 1899. VI. 586
Oct. H- Suisse. Protocole relatif à l'adhésion de la Suède à la
Nov- !• Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le trans-
port de marchandises par chemins de fer. IV. 150
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règlement
concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360 Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
Suède.
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Nov. 15. Allemagne. Convention en vue d'organiser des trailles
à vapeur entre Sassnitz et Trelleborg. I. 918
Nov- -8- Grande-Bretagne. Correspondance relative à l'appli-
Déc- cation de l'Arrangement concernant l'assistance à
donner aux marins délaissés, signé le 12 juill. 1881. IV. 182
1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique
1908. Janv. 23. relative à l'adhésion de la Russie à la Convention
des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Dec. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
1908. Févr. 5 (Janv. 23). Russie. Arrangement relatif au commerce des
sucres. II. 852
— Févr. 26. Pays-Bas. Convention en vue de régler le sauvetage
des navires naufragés. IV. 217
— Mars 14. Norvège. Convention pour mettre fin, par voie d'arbi-
trage, au différend touchant les frontières maritimes
entre les deux pays. II. 761
1908. Avril 15. Grande-Bretagne. Correspondance concernant l'ap-
1909. Août 9. plication réciproque, aux sujets respectifs, des lois
sur les accidents du travail. IV. 811
1908. Avril 23 (10). Allemagne, Danemark, Russie. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions de la Mer Baltique. I. 18
' — Avril 23. Allemagne, Danemark etc. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17
— Avril 23. France, Grande- Bretagne. Déclaration relative au
Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes
unis de Suède et de Norvège. II. 10
— Mai 2. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 318
Suède.
1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. Y. 208
— Juin 19. Danemark. Déclaration concernant la protection réci-
proque des dessins et modèles industriels. IL 765
— Juill. 2. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. III. 290
— Juill. 17. Danemark. Convention d'arbitrage. IL 755 oct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne
revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590
— Déc. 2. France. Arrangement commercial. V. 298
— Déc. 15. Pays - Bas. Convention additionnelle au Traité de
commerce et de navigation conclu le 25 sept. 1847. V. 300
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15
— Mars 29. Norvège. Compromis d'arbitrage relatif au droit des
Lapons nomades au pacage des rennes. IL 766
— Mai 24. Chine. Article additionnel au Traité d'amitié, de
commerce et de navigation du 2 juill. 1908. III. 298
1909. Mai 24. Pays-Bas. Echange de notes concernant la communi-
1910. Oct. 12. cation réciproque de l'internement des aliénés. VIL 425 1909. Juin 5. Loi sur la juridiction consulaire. V. 520
— JuilL 1/3. Allemagne. Arrangement concernant le service des
postes. V. 544
1909. Août 18. Grande-Bretagne. Echange de notes au sujet de
1910. Févr. 3. l'application du Traité d'extradition du 26 juin 1873
aux indigènes de certains Protectorats britanniques. VIL 428 1909. Août 25. Norvège. Déclaration pour régler l'assistance à donner
aux marins délaissés. V. 580
— Oct. 23. Norvège. Sentence arbitrale dans la question de la
frontière maritime entre les deux pays. III. 85
— Oct. 27. France. Echange de notes pour renouveler la Con-
vention d'arbitrage conclue, le 9 juill. 1904, entre
les Royaumes de Suède et de Norvège et la France. III. 215
— Nov. 9. Grande-Bretagne. Convention en vue de renouveler
la Convention d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre les Royaumes de Suède et de Norvège et la Grande-Bretagne. III. 218
— Nov. 10 (Oct. 28)- Russie. Déclaration en vue de déterminer les
droits réciproques des Consuls. V. 606
— Nov. 27. Danemark. Déclaration concernant la célébration du
mariage devant les agents diplomatiques et consulaires. V. 616
— Déc. 14. Allemagne. Echange de notes concernant la prorogation
du Traité de commerce et de navigation conclu le
8 mai 1906. V. 622
— Déc. 14. Brésil. Convention d'arbitrage. IX. 656
— Déc. 16. Norvège. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué
en vertu du Compromis signé le 29 mars 1909. IV. 736
1909. Dec. 31. Allemagne. Echange de notes concernant la communi-
1910. Déc. 28. cation réciproque de l'internement de sujets aliénés
de l'un pays dans une maison de santé de l'autre. VIL 430 1910. Févr. 1. Allemagne. Déclarations en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. IV. 639
Suède.
1910. Févr. 21/28. Argentine. Echange de notes concernant la franchise
de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats. VU. 479
Févr. 28. France. Echange de notes en vue de compléter
Avril 19. l'article 2 de la Convention d'extradition conclue le
4 juiu 1869. V. 688
— Mars 3 (Févr. 18). Roumanie. Convention de commerce et de
navigation. VI. 902
Avril 18. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence
Mai 4. internationale pour la répression de la Traite des
Blanches. VII. 200
— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif
à la Commission des réclamations étrangères; adopté
par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-
nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252
— Juin 1. Etats-Unis d'Amérique. Convention consulaire. VII. 516
— Juin 13. Danemark. Déclaration relative au droit des navires
danois, infectés de peste, de faire escale dans la
station de quarantaine instituée à Kânsô. VII. 316
— Juin 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration
portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2juill. 1890. V. 714 J»iU- 14. Allemagne. Arrangement concernant les mesures Août 4. sanitaires à l'égard des bacs à vapeur joignant
Sassnitz et Trelleborg. VII. 317
Août 26. Allemagne. Echange de notes concernant la communi- Déc.21. cation des projets de l'établissement ou de la modi-
fication des signaux de mer. VII. 700
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VII. 728
— Oct. 20. Norvège. Déclaration concernant la langue de certains
documents mentionnés dans la Convention internationale relative à la procédure civile du 17 juill. 1905. V. 572
1911. Févr. 3. Loi concernant le témoignage judiciaire des consuls
étrangers. VII. 861
— Mars 2 31. Allemagne. Echange de notes concernant les droits de
douane sur des extraits d'écorce de chêne et de sapin. VII. 433
— Avril 13. Italie. Convention d'arbitrage. V. 359
— Mai 2. Allemagne. Traité de commerce et de navigation. VIII. 435
— Mai 19. Japon. Traité de commerce et de navigation; suivi
d'une Convention de douane, signée en date du même
jour. VIII. 496
— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 22. Autriche-Hongrie. Déclaration afin d'interpréter et
compléter une disposition du Traité de commerce et de navigation conclu le 3 nov. 1873 et modifié le 25 avril 1892. VIII. 296
Suède.
1911. Juin 24. Norvège. Déclaration concernant les significations par
la voie diplomatique et consulaire. VIII. 298
Juin 29- Danemark. Echange de notes au sujet des mesures à
Juill. 7. prendre pour empêcher l'introduction du choléra par
des navires entretenant des communications régulières entre certains ports suédois et danois. VIII. 302
0ct- 9- Allemagne. Arrangement pour la reconnaissance mu-
Nov- 20. tuelle des certificats de jaugeage. VIII. 893
— Oct. 12. Danemark. Déclaration additionnelle à la Déclaration
du 14 août 1873 sur le pilotage dans le Sund. VIII. 638
1911. oct, 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et
aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108
1911. Nov. 27. Grande-Bretagne. Déclaration en vue d'accorder à
certaines Colonies britanniques le droit de se dédire des traités de commerce existant entre les deux Royaumes. V1H. 911
1912. Mars 12. Danemark. Déclaration concernant les significations
à faire par les soins des agents diplomatiques et consulaires respectifs. IX. 553
— Mars 14 (1). Russie. Arrangement concernant les relations postales
entre les deux pays. IX. 555
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue
de prolonger la Convention relative au régime des
sucres du 5 mars 1902. VI. 7
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique
concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504
— Avril 24/25. Autriche. Echange de notes afin de régler la corres-
pondance entre les autorités judiciaires des deux
pays. IV. 601
Avril 24. France. Echange de notes concernant l'extradition
Oct. 22. pour les faits constituant le délit d'escroquerie. IX. 603
Avril 26. Russie. Déclarations ratifiant l'Arrangement con-
JuilL 8 (Juin 25). cernant les relations postales entre les deux pays,
signé le 14 (1) mars 1912. IX. 556
— Juill. 1. Luxembourg. Déclarations afin d'assurer la protec-
tion réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 801
Déc. 20. Règles de neutralité établies par Ordonnance Royale. VII. 81
— Déc. 20. Ordonnances royales concernant l'accès des bâtiments
de guerre étrangers. VII. 414
— Déc. 21. Danemark, Norvège. Déclaration en vue de fixer des
règles similaires de neutralité. A II. 81
— Déc. 21. Portugal. Convention en vue d'assurer, en Chine, la
protection réciproque des marques de fabrique, brevets et dessins. X. 195
— Déc. 23. Belgique. Echange de notes concernant la protection
réciproque, en Chine-, des inventions, dessins et marques
de commerce. X. 198
1913. Janv, 11. Russie. Convention pour assurer, en Chine, la pro- (1912 Déc. 29). tection réciproque des inventions, dessins et marques
de fabrique. X. 196
1913. Janv. 18. Norvège. Déclaration concernant le traitement fiscal
d'une certaine association commerciale. X. 202
Suède.
1913 Févr- 2*>- Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes afin d'as- Mars 7. surer, en Chine, la protection réciproque de la pro-
priété industrielle. X. 231
Avril 8. Norvège. Convention concernant le droit des Lapons
nomades au pacage pour les rennes. X. 254
— Mai 2. Pays-Bas. Arrangement concernant l'assistance à don-
ner aux marins délaissés des deux pays. X. 259
— Juin 17. Danemark. Convention d'extradition. VII. 677
— Juin 18. Allemagne. Déclarations concernant les requêtes d'ar-
restation. ( X. 273
— Juin 28. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement afin de re-
nouveler la Convention d'arbitrage du 2 mai 1908. VIII. 344
— Nov. 14. Danemark. Arrangement concernant le signalement
de la situation des navires naufragés. X. 297
— Nov. 15. Portugal. Convention d'arbitrage. IX. 57
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. . IX. 668
— Déc. 5. Libéria. Déclaration en vue de modifier le Traité
d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 1er sept. 1863, entre les Royaumes -Unis de Suède et de Norvège et la République de Libéria. X. 289
1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à
la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
— Juin 4. France. Déclaration concernant le régime des capitu-
lations dans la zone française de l'Empire chérifien. IX. 383
— Sept. 7. Loi sur la navigation aérienne. X. 685
— Oct. 13. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 116
— Nov. 9. Grande-Bretagne. Déclaration afin de prolonger la
durée de la Convention d'arbitrage, conclue le
11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 379
1915. Mai 5. Espagne. Déclaration concernant le régime des capitu-
lations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 385
— Nov. 29. Décret concernant la navigation et le séjour des sous-
marins des puissances belligérantes dans les eaux territoriales suédoises. X. 688
1916. Juill. 19. Décret concernant la navigation et le séjour des sous-
marins des puissances belligérantes dans les eaux territoriales suédoises. X. 689
— Août 14. Ordonnance imposant aux navires de commerce le devoir
d'arborer le pavillon national dans les eaux territoriales suédoises. X. 690
— Sept. 4. Ordonnance concernant l'usage des stations radio-
télégraphiques à bord des navires de commerce dans
les eaux territoriales suédoises. X. 694
1917. Juill. 3 (Juin 20). Russie. Déclaration en vue de régulariser le
service du flottage des bois dans les fleuves limitrophes de Torneâ et de Muonio. IX. 743
1919. Nov. 8. Grande-Bretagne. Déclaration afin de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909 et le 9 nov. 1914. X. 126
Nouv. Recueil Gen. 3e S. I à X. 20
Suède et Norvège — Suisse.
Suède et Norvège.
1863. Sept. 1. Libéria. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. X. 285
1868. Mai 18. Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. IV. 769
1869. Juin 4. France. Convention d'extradition. V. 684 1881. Mai 31. Allemagne. Déclaration concernant l'assistance à donner
aux marins délaissés des pays respectifs. IV. 781
1883. Mars 15. Espagne. Traité de navigation. IV. 784
— Août 10* Danemark. Déclaration concernant l'assistance à donner
aux marins délaissés. V. 731
1887. Juin 23. Espagne. Déclaration concernant l'interprétation par voie d'arbitrage des traités de commerce et de navigation en vigueur. IV. 788
1901. Mai 15. Italie. Protocole sur la procédure à suivre lors de la
collation de décorations aux sujets des pays respectifs. VI. 588
1902. Avril 23. Danemark. Déclaration pour modifier l'article 4 de
la Convention du 14 juill. 1899 concernant la pêche. VI. 584 Mars 26. Grèce. Echange de notes pour régler les relations xwo- Sept. 26 (13). diplomatiques. VI. 592
Mai 23- Danemark. Echange de notes concernant la procédure
Juin 24. à suivre lors de la collation des décorations. VI. 303
1904 Févr- 24, Danemark. Echange de notes concernant la communi-
Juill. 29. cation réciproque des actes d'état civil. VI. 307
Mars 3- Grèce. Echange de notes concernant la communi-
Mai8(Avril25). cation réciproque des actes d'état civil. VI. 593
Mars 5- France. Echange de notes concernant l'application de
Avril 5. la convention d'extradition du 4 juin 1869. II. 146
Mars 9. Autriche - Hongrie. Echange de notes concernant Mai !8- l'application de la convention d'extradition du 2 juin
