II

— Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81 1905. Janv. 23. Espagne. Convention d'arbitrage. I. 287, II. 223, VI. 337

Févr- 4> Pays-Bas. Echange de notes concernant la comm uni- Mai 5. cation réciproque des actes d'état civil. VI. 597

Févr. 15. Congo. Echange de notes concernant la communi-

Mars 20. cation réciproque des actes d'état civil. VI. 598

Avril 26. France. Echange de notes concernant la protection

Mai 1. des sujets suédois et norvégiens établis en Perse. VI. 601

Mai 24. France. Echange de notes pour ajouter la tentative

Juill. 10. de vol avec effraction aux actes criminels passibles

d'extradition. VI. 602

Suisse.

1902 Mars 5- Italie. Echange de notes diplomatiques relatif à l'ap-

Mai 12. plication de la Convention d'extradition du 22 juill.

1903. Mai 19. Autriche-Hongrie. Protocole en vue de déterminer

la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du

Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance. IX. 754

— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sa-

nitaire internationale. I. 78

1904. Mars 10/18. Bade. Déclarations en vue de régler la correspon-

dance directe entre les officiers d'état civil respectifs. I. 200

— Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81

Suisse.

1904. Mars 16. . Suède. Echange de notes concernant la communica-

1905. Janv. il. tion réciproque des actes d'état civil. VI. 595

1904. Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la

création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procédure civile. IL 243

— Août 18. Portugal. Convention d'arbitrage. II. 273

1906. Févr. 12/17. Bulgarie. Arrangement de commerce. VI. 616

— Mai 5/28. Norvège. Echange de notes afiu de régler provisoire-

ment les relations commerciales entre les deux pays. VI. 626

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant ,

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I, 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. I. 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841

Juin n- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Jui11- 6- réunie à Genève pour la revision de la Convention de

Genève. II. 323

— Juin 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

— Sept. 1. Espagne. Traité de commerce. I. 496

— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention

additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale sur

l'interdiction du travail de nuit des femmes employées

dans l'industrie. II. 861

— Sept. 26. Allemagne, "Danemark etc. Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune)

dans l'industrie des allumettes. II. 872

Qct- 15- Japon. Notes diplomatiques concernant la situation de

Not. 20. la Corée à l'égard de la Convention de Genève. II. 648

— Oct. 20. France. Convention de commerce. I. 509

— Nov. 21. Argentine. Convention d'extradition. V. 362

— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592

— Déc. 21. Bade. Traité de délimitation. III. 200

1907. Févr. 20. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les échan-

tillons transportés par les voyageurs de commerce. I. 731

1907. Avril 6.

— Mai 18.

— Juin 14.

— Juin 19.

Jnill. 27.

Sept, 16.

1907. Août 24.

Î9Ï1. Août 26.

1907. Août 28.

Août 31.

Sept, 18.

— Sept. 17.

Nov. r

— Oct. 17.

— Oct. 18.

Suisse.

Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190

Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878

Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. IL 888

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le

Arrêté fédéral, concernant l'attribution, au Tribunal fédéral, de la juridiction dans les affaires de la Banque d'Etat du Maroc. I. 817

Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. Y. 169

Turquie, Autriche-Hongrie, Russie. Correspondance concernant l'emploi et la protection des signes distinctifs de la Croix-rouge et du Croissant-rouge. V. 712

Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874

Bavière. Correspondance concernant la communication

des actes de l'état civil. III. 1003

France. Déclaration concernant le contrôle du mouvement des boissons. I. 890

Règlement concernant le personnel des légations suisses. I. 899

Suède. Protocole relatif à l'adhésion de la Suède à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. IV. 150

Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règlement concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533

Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. LU. 557

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580

Suisse.

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604

— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

des prises. II. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et

des explosifs du haut de ballons. III. 745

— Oct. 29. Allemagne. Convention concernant la reconnaissance,

au nom de l'Empire allemand, du Traité de délimitation conclu, le 21 déc. 1906, entre le Grand-Duché de Bade et la Suisse. III. 202

— Nov. 16/29. Italie. Echange de notes concernant l'admission des

produits pharmaceutiques. I. 922

1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-

1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-

vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190

1907. Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,

à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. IL 913

— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion

de la Russie à la Convention des sucres. I. 880

1908. Févr. 22 (9). Russie. Déclaration concernant l'extradition réciproque

pour l'emploi abusif de matières explosives. I. 926

Févr. 22. Grèce. Echange de notes concernant l'importation en

Mars 27. Suisse des vins de Grèce. V. 436

— Févr. 25. Règlement du Tribunal fédéral concernant l'exercice des

attributions que lui confère l'Acte général d'Algésiras. I. 819

— Févr. 29. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. IL 309

— Mars 14. Colombie. Traité d'amitié, d'établissement et de

commerce. IV. 241

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

Qct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nl,v- 14- pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 4. Belgique, France etc. Convention additionnelle à

la Convention monétaire du 6 nov. 1885. IL 918

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne

revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

— Nov. 17. Bade. Arrangement en vue de modifier la convention

de pêche du 3 juill. 1897. IV. 875

Xov- Italie. Echange de notes identiques concernant l'exé-

Déc- 26- cution des travaux de défense militaire à l'intérieur

du tunnel de Simplon. IV. 877

Suisse.

1908. Déc. 16. France. Convention pour déterminer les conditions

d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer

entre Martigny et Chamonix. V. 302

— Déc. 16. France. Convention pour déterminer les conditions

d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer

entre Nyon et Divonne-les-Bains. V. 305

1909. Janv. 20. France. Règlement relatif à la Convention du

9 mars 1904, concernant la pêche sur le lac Léman

et les eaux frontières. • A'. 318

— Janv. 27. France. Déclaration concernant le contrôle du mouve-

ment des boissons. V. 320

Mars 25. Pays-Bas. Echange de Déclarations concernant le Avril 17. placement réciproque des aliénés. V. 506

— Mars 30. Italie. Déclaration complétant la liste des crimes et

délits énumérés à l'article 2 du Traité d'extradition

du 22 juilL 1868. III. 804

— Mai 14/17. Autriche-Hongrie. Premier Protocole additionnel au

Protocole en vue de déterminer la frontière suisseautrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 757

— .luin 18. France. Convention pour l'amélioration des voies

d'accès au chemin de fer du Simplon. Y. 536

— Oct, 13. Allemagne, Italie. Convention en vue de régler à

nouveau les relations réciproques concernant le chemin

de fer du St.-Gothard. VIII. 195

— Oct. 13. Italie. Accord réglant quelques points concernant

le chemin de fer du St.-Gothard. VIII. 210

— Nov. 3/12. Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renou-

veler la Convention d'arbitrage du 16 nov. 1904. 111. 216

— Nov. 13. Allemagne.' Traité d'établissement. Y. 608

— Nov. 16. Italie. Echange de notes diplomatiques afin de renou-

veler la Convention d'arbitrage du 23 nov. 1904. III. 223

— Déc. 10/15. Allemagne. Arrangement concernant la reconnaissance

réciproque des laissez-passer pour les cadavres. Y. 618

— Déc. 29. France. Déclaration modifiant le tableau des bureaux

autorisés au visa pour le contrôle du mouvement

des boissons. Y. 636

1910. Janv. 1. Autriche, Bade etc. Revision des Règlements inter-

nationaux pour la navigation du Lac de Constance. VII. 435

— Avril 14. Loi fédérale concernant la protection de l'emblème et

de la dénomination de Croix-Rouge. III. 831

Avril i8- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-

4 nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VIL 200

— Avril 30. Allemagne. Déclarations en vue de faciliter l'assis-

tance judiciaire réciproque. Y. 559

— Mai 4. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VIL 266

— Mai 7. Pays-Bas. Traité en vue de régler le rapatriement des citoyens ou sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre partie. VIL 284

Allemagne, Belgique etc. Correspondance concer- 1913. Juill. 16. nant les lois promulguées en vue de prévenir les

abus ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124

1910. Juin 4.

Suisse. 311

1910. Juill. 13. France. Echange de notes afin de renouveler la Con-

vention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. IV. 87

Juill- 18- Allemagne. Echange de notes diplomatiques concer- Oct. 17. nant le placement réciproque des aliénés. VII. 319

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73 Oct.ll (Sept. 28). Serbie. Protocole concernant l'adhésion du Royaume Nov. 11/14. de Serbie à la Convention internationale du 14 oct. 1890

sur le transport de marchandises par chemins de fer. IV. 151

— Oct. 31. Allemagne. Traité réglant certains droits des res-

sortissants de chacune des parties contractantes sur

le territoire de l'autre partie. V. 613

— Nov. 21. Grèce. Traité d'extradition. V. 696

— Déc. 31. Monténégro. Arrangement commercial. VI. 550

1911. Févr. 8. Italie. Acte additionnel à la Convention sur la pêche

du 13 juin 1906. VIL 867

— Févr. .18. Concordat concernant la garantie réciproque pour l'exé-

cution légale des prestations dérivant du droit public; conclu par les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald-le-haut, Unterwald-le-bas, Glaris, Zoug, Bâle- campagne, Appenzell-Rh. ext., Appenzell-Rh. int., St.-Gall, Argovie, Vaud et Neuchâtel. VIII. 757

— Mars 15. Autriche-Hongrie. Déclaration relative au rapatrie-

ment des ressortissants respectifs. VII. 896

— Avril 27. Italie. Sentence arbitrale au sujet de l'interprétation

d'une disposition du Traité de commerce conclu le

18 juill. 1904. VII. 350

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786

— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril

1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801

— Juin 21. Japon. Traité d'établissement et de commerce. VIII. 610 Juin. 17. Allemagne, Danemark etc. Correspondance con-

Nov- !6. cernant l'application de la Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Août 28. Allemagne. Arrangement concernant la reconnais-

sance réciproque des laissez-passer pour les cadavres

du 10/15 déc. 1909. V. 621

— Nov. 14. Bade. Arrangement en vue de modifier la Convention

de pêche 'du 3 juill. 1897. VIII. 898

1912. JanY- 23i31- Allemagne, Italie. Convention concernant le trafic Févr. 12. téléphonique direct entre l'Allemagne et l'Italie et

vice-versa à travers la Suisse. IX. 528

— Févr. 20. Décret du Conseil fédéral modifiant le Règlement con-

cernant le personnel des légations suisses du 11 oct.