IX

Suisse.

1912. Mars 14/19. Luxembourg. Arrangement concernant le service des

virements postaux. IX. 557

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue

de prolonger la Convention relative au régime des

sucres du 5 mars 1902. VI. 7

— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique

concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504

— Juin 19. France. Echange de notes afin de renouveler la Con-

vention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. VI. 377

— Juin 29/30. Turquie. Echange de notes concernant les échan-

tillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 615

— Août 3. France. Sentence arbitrale au sujet de l'interpréta-

tion d'une disposition de la convention de commerce

du 20 oct. 1906, relative aux turbines à vapeur. VII. 193

— Oct. 23. France. Arrangement concernant le pacage sur les

pâturages situés des deux côtés de la frontière. IX. 888

— Nov. 9/14. Russie. Convention concernant l'échange des colis

postaux grevés de remboursement. IX. 910

1913. Févr. 1. France. Déclaration relative à la transmission des actes

judiciaires et extra-judiciaires et des commissions rogatoires. X. 203

— Févr. 25. Autriche-Hongrie. Deuxième Protocole additionnel au

Protocole en vue de déterminer la frontière suisseautrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 760

— Mars 22. Allemagne. Note allemande concernant la Convention

en vue de régler à nouveau les relations réciproques concernant le chemin de fer du St.-Gothard, signée le 13 oct. 1909. VIII. 206

— Juin 19. Espagne. Convention d'arbitrage. VIII. 709

— Juin 19. Portugal. Convention en vue de proroger, pour une

durée de dix années, la Convention d'arbitrage du

18 août 1905. VIII. 713

— Sept. 2. Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. VIII. 716

— Sept. 26. Circulaire concernant le contrôle douanier des aéronefs.VIII. 213

— Oct. 4. France. Convention pour l'aménagement de la puis-

sance hydraulique du Rhône. X. 290

— Nov. 3. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de re-

nouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 29 févr. 1908. VIII. 719

— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Févr. 3. Règlement concernant le personnel des légations suisses. IX. 545

— Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la

Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

— Avril 28. Autriche - Hongrie. Troisième Protocole additionnel

au Protocole en vue de déterminer la frontière suisseautrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 761

— Juin 10. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. IX. 62

— Juill. 7. Grande-Bretagne. Déclaration du Gouvernement bri-

tannique abandonnant les réserves formulées au sujet des articles 23, 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 188

Suisse — Terre-Neuve — Tibet — Tunisie.

1914. Juill. 11. France. Conventions additionnelles à la Convention

pour l'amélioration des voies d'accès au chemin de

fer du Simplon, conclue le 18 juin 1909. X/ 871

— Août 4. Déclaration de neutralité. X. 643

— Août 4. Décret concernant le maintien de la neutralité. X. 644

— Août 4/26. Allemagne, France etc. Correspondance concernant

la neutralité de la Suisse. X. 647

1915. Avril 20. Autriche -Hongrie. Quatrième Protocole additionnel

au Protocole en vue de déterminer la frontière suisseautrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 762

— Mai 25. Allemagne, Autriche -Hongrie, Italie. Correspon-

dance concernant la neutralité de la Suisse. X. 651

— Juill. 2. Décret concernant les actes injurieux contre les nations,

les chefs d'Etats et les gouvernements étrangers. X. 652

1916. Oct. 14. Arrêt du Conseil fédéral concernant la juridiction

criminelle et les enquêtes disciplinaires envers les internés. X. 654

1917. Oct. 4. Arrêt du Conseil fédéral relatif à l'entremise de l'in-

ternement ou du rapatriement des prisonniers de

guerre. X. 655

— Nov. 21. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle des

étrangers. X. 656

1918. Juill. 12. Arrêt fédéral concernant l'interdiction des saisies pra-

tiquées sur les fonds des Etats étrangers. X. 123

1919. Juill. 18. Ordonnance afin de réglementer provisoirement la com-

munication par la voie des airs. X. 128

— Août 1. Ordonnance afin de réglementer provisoirement la com-

munication par la voie des airs. X. 130

— Nov. 6. Grande-Bretagne. Accord provisoire concernant les

communications par la voie des airs entre les deux

pays. X. 132

— Nov. 17. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle des

étrangers. X. 663

— Déc. 9. France. Accord provisoire concernant les communi-

cations par la voie des airs entre les deux pays. X. 137

1920. Janv. 27. Arrêt fédéral réglementant la communication par la

voie des airs. X. 141

— Juill. 9. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle des

étrangers modifiant l'Arrêt du 17 nov. 1919. X. 671

Terre-Neuve.

Mai 23. Grande-Bretagne, Canada etc. Conférence de l'Em- K ' Juin 20. pire (Impérial Conférence). VIII. 505

Tibet.

1908. Avril 20. Grande-Bretagne, Chine. Règlement concernant le

commerce au Tibet. III. 39

Tunisie.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

Tunisie — Turquie.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant l'échange des colis postaux.

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements.

— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité.

1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg.

oct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne re-

visée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

1909. Juill. 29. Grande-Bretagne, France. Arrangement en vue

d'étendre à la Tunisie la Convention d'extradition du

17 oct 1908. III. 803

1910. Mars 15. France. Convention pour fixer la répartition des

charges de la garantie d'intérêt du réseau tunisien

des chemins de fer. VI. 908

— Mai 19. Turquie. Convention relative à la frontière entre la

régence de Tunis et le vilayet de Tripoli. VII. 91

1911. Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce revisé à Washington. VIII. 786

— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril

1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801 1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. -Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

— Mai 29. Italie, France. Accord concernant les sujets colo-

niaux italiens en Tunisie et les tunisiens en Lybie. IX. 21

Turquie.

1869. Août 2. Perse. Arrangement provisoire pour la délimitation

des frontières. VI. 256

1881. Déc. 20 (8). Décret concernant la Dette publique ottomane. VI. 257

1890. Oct. 30. France, Grande-Bretagne. Note du Gouvernement Ottoman relative aux droits appartenant à la Turquie au sud de la Tripolitaine. VIII. 102

1892. Août 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651

1897. Août 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653

1902. Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654

1903. Sept. 14 (1). Décret concernant la Dette publique ottomane. VI. 281

1904. Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81

Turquie.

1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. ■ f II. 238, III. 139

— Août 3/16. Bulgarie, Arrangement postal et télégraphique. VIII. 223

1906. Mai 14/15. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le

maintien du Statu quo dans la Péninsule de Sinaï. V. 880

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. h 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. IL 841

— Oct. 1. Egypte. Arrangement concernant la délimitation ad-

ministrative entre les Vilajets de Hedjas et de Jérusalem et la Péninsule de Sinaï. Ar. 882

— Oct. 30 (17). Serbie. Protocole faisant partie du Traité de com-

merce conclu le 28 (15) mai 1906. VIII. 234

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

1907. Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à l'augmentation des droits de douane. I. 790

— Juin 13. Norvège. Protocole en vue d'assurer réciproquement

le traitement de la nation la plus favorisée. L 814

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. IL 4

— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 655

1907. Août 24. Suisse, Autriche-Hongrie, Russie. Correspondance 1911. Août 26. concernant l'emploi et la protection des signes distinc-

tifs de la Croix-rouge et du Croissant-rouge. V. 712

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. lit. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et

des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

Turquie.

1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. Il], 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et

des explosifs du haut de ballons. III. 745

1908. Avril 20. Italie. Déclaration concernant les bureaux de poste

italiens établis en Turquie. II. 119

— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits

de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,

arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

1909. Févr. 26. Autriche-Hongrie. Protocole concernant la Bosnie et

l'Herzégovine et l'ancien Saudjak de Novi-Bazar. II. 661

— Mars 3. Russie. Protocole russo-turc concernant le règlement

des réclamations de laPorte Ottomane contre laBulgarie. IV. 54

— Mars 4 (Févr. 19). Monténégro. Convention de commerce. V. 454 Mars u- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

Mai 26. relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-

fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31

— Avril 19 (6). Bulgarie. Protocole en vue de régler quelques questions

découlant de la proclamation de l'indépendance de

la Bulgarie. IV. 57

— Avril 20 (7). Russie. Protocole russo-turc concernant le règlement des

réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54

— Déc. 1 (Nov. 18). Bulgarie. Déclaration consulaire provisoire. VI. 869

— Déc. 21 (8). Russie. Déclaration en vue de confirmer le Protocole

russo-turc du 20 (7) avril 1909 concernant le règlement des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54

1910. Mai 19. Tunisie. Convention relative à la frontière entre la

régence de Tunis et le vilayet de Tripoli. VII. 91

Turquie.

1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124

1910. Juin 11. Argentine. Protocole consulaire. VII. 314

— Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration por-

tant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée

à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

— Août 4 (Juill. 22). Russie. Compromis en vue de terminer, par

voie d'arbitrage, le différend relatif aux dommagesintérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877 — 1878. VI. 648

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Déc. 23. Mexique. Protocole consulaire. VIII. 286

1911. Févr. 19 (6). Bulgarie. Convention commerciale provisoire. VI. 552

— Août 10/15. Allemagne. Echange de notes concernant les échan-

tillons introduits par les voyageurs de commerce. VIII. 849

1911. Oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le4nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1911. Nov. 10. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de

navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252

— Nov. 15. Allemagne. Echange de notes afin de prolonger les

effets du Traité de commerce conclu le 26 août 1890

et de la Convention additionnelle du 25 avril 1907.VI1I. 904

1912. Avril 1. Belgique. Echange de notes concernant les échantillons

introduits par les voyageurs de commerce. IX. 569

— Juin 29/30. Suisse. Echange de notes concernant les échantillons

introduits par les voyageurs de commerce. IV. 615

— Oct. 15. Italie. Accord préliminaire de paix. VII. 3

— Oct. 18. Italie. Traité de paix. VII. 7

— Nov. 6. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les échan-

tillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 898

— Nov. 11. Russie. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué,

en vertu du Compromis d'arbitrage signé ie 4 août (22 juill.) 1910, pour mettre fin aux différends relatifs aux indemnités de guerre. VI. 653

— Déc. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif

à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 656

1913. Mai 30 (17). Grèce, Bulgarie etc. Traité de paix de Londres. VIII. 16

— Sept. 29 (16). Bulgarie. Traité de paix. VIII. 78

— Nov. 14 (1). Grèce. Traité de paix. VIII. 93

— Déc. 18. France. Compromis d'arbitrage afin de régler les ré-

clamations formulées auprès de la Porte Ottomane

par des ressortissants français. VIII. 720

1914. Mars 14 (1). Serbie. Traité de paix. VIII. 643 — . Mai 2. Allemagne. Echange de notes afin de prolonger les

effets du~Traité de commerce conclu le 26 août 1890

et de la Convention additionnelle du 25 avril 1907. VIII. 906

318 Turquie — République Ukrainienne — Uruguay.

1914. Sept. 9.

19)5. Févr. 1.

Sept. 28.

Ayi4* Oct. 1.

1915. Févr. 23.

Mars 2.

1917. Janv. 11.

— Janv. 11.

Janv. 11.

— Janv. 11.

1918. Févr. 9.

— Mars 3 7.

— Mars 4.

— Mars 5.

— Mai 7.

France, Grande-Bretagne etc. Correspondance au

sujet de l'abrogation du régime des Capitulations. X. 741

Notes verbales circulaires au sujet des règlements pour les bâtiments de guerre belligérants dans les eaux territoriales turques. X. 698

Loi provisoire concernant les droits et devoirs des étrangers dans l'Empire Ottoman. X. 748

Loi provisoire sur le déplacement et la résidence des

étrangers en Turquie. X. 749

Allemagne. Convention consulaire. IX. 691

Allemagne. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention consulaire du même jour. IX. 707

Allemagne. Convention judiciaire. IX. 709

Allemagne. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention judiciaire du même jour. IX. 715

Allemagne. Traité d'extradition. IX. 717

Allemagne. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions du Traité d'extradition du même jour. IX. 727

Allemagne. Traité d'établissement. IX. 729

Allemagne. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands et à certaines provinces de l'Empire ottoman les dispositions du Traité d'établissement du même jour. IX. 734

Allemagne. Convention concernant la remise des

déserteurs. IX. 736

Allemagne. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention de cartel du même jour. IX. 738

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix

avec la République Ukrainienne, signé à Brest-Litowsk. X. 752

Allemagne, Antriche-Hongrie etc. Traité de paix

avec la Russie, signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 773

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole explicatif suivant le Traité de paix avec la République Ukrainienne, signé à Brest-Litowsk le 9 févr. 1918. X. 761

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Préliminaires de

paix avec la Roumanie, signés à Buftéa. X. 855

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix

avec la Roumanie, signé à Bucarest. X. 856

République Ukrainienne.

1918. Févr. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix,

signé à Brest-Litowsk. X. 752

— Févr. 9. Allemagne. Traité additionnel au Traité de paix, signé

à Brest-Litowsk. X. 762

— Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole expli-

catif suivant le Traité de paix, signé à Brest-Litowsk

le 9 févr. 1918-. X. 761

1883. Avril 30.

1888. Août 14.

Paraguay.

Argentine.

Uruguay.

Convention d'extradition.

Convention concernant le pilotage.