‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueilChapitre 46 sur 48 · II. 791 II · texte numérisé non relu

II. 791 II

Uruguay.

1889. oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-

Ï890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale

Américaine.

1897. Mai 10. Chili. Traité d'extradition.

1901. Oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Con- Î9Ô2. Janv. 31. ventions, Résolutions et Recommendations de la

Deuxième Conférence Internationale Américaine.

1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI.

Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales.

Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé.

Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange

des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles.

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des

brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce.

— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition

des criminels et la protection contre l'anarchisme.

— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. VI

— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers.

— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires.

1903. Sept. 7. Argentine. Convention pour simplifier les formalités

relatives aux commissions rogatoires.

1904. Juin 12. Argentine, Brésil, Paraguay. Convention sanitaire

internationale.

1905. Mars 11. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition.

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle.

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste.

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux.

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques.

Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève.

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine.

— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la

nationalité des rapatriés.

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