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1689. RUSSIE et Chine» Traite de paix signë près

de Nertchinsk. II. 173

1826. 20 juin, grande - Bretagne et siam. Traité

d'amitié, signé à Bangkok. I, 59

1833. 20 mars. États-unis et siam. Traité d'amité

et de commerce, signé à Bangkok. I. 93

1847. 20 mars, suède et norwége et chine. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé à Canton. II. 193

1847. 25 septembre, pays-bas et suède et norwége. Traité de navigation et de commerce, signé à la Haye. I. 152

1850. 4 juillet. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRAN- DE-BRETAGNE, RUSSIE et SUÉDE et NORWÉGE.

Protocole de Londres relatif à l'intégrité de

la monarchie danoise. H. 303

1850. 2 août. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRAN- DE-BRETAGNE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE. Protocoles relatifs à l'intégrité de la monarchie danoise, signés à Londres. II. 305

1850. 23 août. Autriche, Danemark, France, grande- BRETAGNE, RUSSIE et SUÈDE et NORWÉGE. Protocole relatif à l'intégrité de la monarchie danoise, signé à Londres. II. 307

Table chronologique.

1851. 5 juin, russie et Danemark. Protocole de Varsovie, relatif k la succession danoise. 11.308

1851. 25 juillet, russie et chine. Traité de commerce,

signé à Kouldja. 11.176

1852. 28 avril. Autriche, Danemark, frange, Grande- Bretagne, PRUSSE, RUSSIE, SUEDE et NORWÉGE. Protocole relatif à la succession dans la monarchie danoise. 11.311

1852. 30 avril, états-unis et Hambourg, brème et lubeck Convention pour l'extension de la juridiction des consuls, signée à Washington. 11.161

1852, 8 mai. Danemark et Autriche, frange, grande-

BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE.

Traité et protocole de Londres, relatifs à la succession dans la monarchie danoise. 11.313

1852. 8 mai. russie et Danemark, Note relative à la

succession dans la monarchie danoise. 11.317

1852. 24 mai. Danemark et russie. Note relative à la

succession dans la monarchie danoise. 11.318

1852. 19 juin. Danemark et Autriche, france, grande-

BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUEDE et NORWÉGE.

Protocole relatif au Traité de Londres du 8 mai 1852. IL 320

1852. 12 juillet, pays-bas et costa-rica. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Washington. L156

1852. 20 nov. baviére et frange, grande-bretagne, RUSSIE et GRÈCE. Traité pour consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce signé à Londres. IL 69

1852. 23 nov. Wurtemberg et Danemark. Note d'accession au Traité de Londres, signée à Stuttgart. II. 322

1852. 30 nov. tosOane et Danemark. Acte d'accession

an Traité de Londres; signé à Florence. 11.321

1852. 4 de'c. deux-siciles et Danemark. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Napies. 11.321

1852.. 4 déc. espagne et Danemark. Acte d'accession

au Traité de Londres; signé à Madrid. 11.321

1852. 4 déc. sardaigne et Danemark. Acte d'accession

au Traité de Londres ; signé à Turin, II. 321

Table chronologique.

1852. 9 déc. SAXE et Danemark. Note relative à l'accession au Traité de Londres; signée à Dresde. 11.325

1852. 16 déc. hessc-électorale et Danemark. Acte

d'accession au Traité de Londres; signé à Cassel. IL321

1852. 18 déc. hanovre et Danemark. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Hanovre. 11.321

1852. 20 déc. Danemark et schleswig-holstein. Acte du Duc Christian-Auguste de Schleswig-Holstein- Augustenbourg, relatif à la cession de ses terres, signé à Francfort sur le-Mein. 11.332

1852. 20 déc. pays-bas et Danemark. Acte d'accession

au Traité de Londres; signé à la Haye. H. 321

1852. 22 déc. bavière et Danemark. Note refusant

l'accession au Traité de Londres, signée à Munich. H. 326

1852. 28 déc. Belgique et Danemark. Acte d'accession

au Traité de Londres; signé à Bruxelles. H. 321

1852. 31 déc. saxe-weimar et Danemark. Note refusant d'accéder au Traité de Londres; signée à Wei-

mar. H. 331

1853. 10 janv. mecklembourg-schwerin et Danemark. Note refusant d'accéder au Traité de Londres ;

signé à Schwerin. H. 329

1853. 13 janv. mecklembourg-strelitz et Danemark. Note

refusant d'accéder au Traité de Londres. 11.329

1853. 24 janvier, grèce et Danemark. Acte d'accession

au Traité de Londres; signé à Athènes. IL 321

1853. 24 janv. hesse-grand-ducale et Danemark. Note . refusant d'accéder au Traité de Londres ; signée à Darmstadt. H. 328

1853. 26 janv. bade et Danemark. Note refusant d'accéder au Traité de Londres; signée à Carlsruhe. H. 327

1853. 22 mars. Portugal et Danemark. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Lisbonne. IL 321

1853. 12 nov. espAGNe et Mexique. Traité relatif aux réclamations de sujets espagnols, signé à Mexique. 11.136

1854. 28 mars. Oldenbourg et Danemark. Acte de renonciation de Nicolas Frédéric Pierre, Grand-Duc d'Oldenbourg. IL 323

1854. 2 mai. Autriche et Belgique. Traité de commerce

et de navigation, signé à Bruxelles. I. 163

Table chronologique.

1855. 29 mars, frange et pays-bas. Convention littéraire, signée à la Haye. 1.169

1855. 18 avril. GRANDE-BRETAaNE et siAM. Traité d'amitié et de commerce, signé à Bangkok. I. 68

1855. 29 décembre. Autriche et pays-bas. Traité de commerce et de navigation, signé à la Haye. 1.171

1856. 17 janv. Autriche et tunis. Convention de commerce, signée à Bardo. 1.179

1856. 13 mai. grande-bretagne et siam. Convention

complémentaire de commerce, signée à Bangkok. 1. 79

1856. 29 mai. etats-unis et siam. Traité d'amitié, de

commerce et de navigation, signé à Bangkok. I. 97

1856. 13 juin. Danemark et suède et norwÉge. Déclaration relative au traitement réciproque des bâtiments, signée à Copenhague. 1. 184

1856. 16 juin, prusse et pays-bas.' Convention relative

à l'admission des agents consulaires, signée à la Haye. 1. 186

1856. 22 juillet, états-unis et pÉrou. Convention relative au droit des neutres, signée à Lima. 1.191

1856. 15 août, france et siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Bangkok. 1.101

1856. 5 décembre. Autriche et états-romains. Convention d'extradition, signée à Rome. 1. 194

1856. 9 décembre, grande-bretagne et maroc. Convention de commerce et de navigation signée à Tanger. 1. 143

1856. 13 décembre, etats-unis et perse. Traite' d'amitié

et de commerce, signé à Constantinople. 1.199

1857. 14 janv. frange et grande-bretagne. Convention relative à la pêche sur les côtes de l'île de Terre-Neuve, signée à Londres. 1.202

1857. 11 avril, états-unis et Danemark. Convention relative à l'abolition des droits du Sund , signée à Washington. 1.210

1857. 17 mai. Autriche et perse. Traité d'amitié, de

commerce et de navigation, signé à Paris. 1.213

1857. 17 juin. États-unis et japon. Traité de commerce,

signé à Simoda, I. 49

Table chronologique.

1857. 4 juillet, états-unis et pérou. Convention relative au traité de 26 juillet 1857, signée à Lima. 1.220

1857. 5 août, pays-bas et Venezuela. Convention pour aplanir les différends survenus; signée à Caracas. 1.222

1858. 10 février, états-unis et france. Article additionnel à la convention d'extradition, signé à Washington. L228

1858. 16 avril. Danemark et suède et norwége. Déclaration relative au cabotage, signée à Stockholm. 1. 229

1858. 21 mai. Danemark et siam. Traité d'amité, de

commerce et de navigation, signé à Bangkok. 1.116

1858. 28 mai. Russie et chine. Traité de limites, signé

à Aighoun. I. 1

1858. 27 juin, france et chine. Traité d'amitié, de

commerce et de navigation, signé à Tien-Tsin. I. 2

1858. 17 juillet, états-unis et Belgique. Traité de

commerce et de navigation, signé à Washington. 1.231

1858. 29 juillet, états-unis et JAPON. Traité d'amitié et de

commerce, signé à Yedo. I. 51

1858. 30 octobre, france et suisse, an nom du canton

de Genève. Convention littéraire, signée à Berne. 1. 236

1858. 10 nov. états-unis et chile. Convention relative à la décision arbitrale de certaines réclamations, signée à Santiago. 1.243

1858. 30 nov. Danemark et perse. Traité d'amitié et

de commerce. 1.245

1859. 15janv. Danemark et schleswig-holstein. Lettre de protestation du Prince-Héréditaire de Schleswig-Holstein-Augustenbourg relative à la succession dans le Schleswig-Holstein. 11.338

1859. 4 février, états-unis et Paraguay. Convention

relative à certaines réclamations, signée à Assomption. 1.255

1859. 4 février. États-unis et Paraguay. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Assomption. ^ 1.249

1859. 20 avril, pays bas, et Portugal. Traité réglant les limites des possessions néerlandaises et portugaises dans l'Archipel de Timor et de Salar, signé à Lisbonne. ÎI. 277

Table chronologique.

1859. 5 mai. Brésil et Venezuela. Traité de limites

et de navigation, signé à Caracas. II. 161

1859. 20 juillet, frange ét Hambourg. Déclaration e'changée concernant les yachts ou bâtiments de plaisance. 1.258

1859. 4 août, frange et suisse. Acte d'acceptation de l'accession du canton d'Uri à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. I. 259

1859. 8 août — 21 nov. authighe, frange et sardaigne. Protocoles des conférences tenues à Zurich pour le rétablissement de la paix. II. 1

1859. 24 août, espagne etMAROC. Convention étendant les limites de la juridiction de Melilla, signée à Tétouan. H. 124

1859. 6 sept» autrighe, frange, grande-bretagne, prusse RUSSIE, SARDAIGNE et TURQUIE. Protocole d'une Conférence tenue à Constantinople relativement à l'union des Principautés Danubiennes, H. 82

1859. 20 déc. frange et ganton de glaris. Acte d'acceptation de l'accession du canton de Glaris à la convention du 30 mai 1827, relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. I 259

1859. 26 déc. espagne et Mexique. Convention relative aux réclamations de sujets espagnols. 11.141

1860. 25 févr. espagne et Danemark. Traité spécial relatif an paiement d'une somme due pour l'abolition des droits du Sund et d'anciennes dettes, signé à Madrid. Î.264

1860. 25 févr. espagne et Danemark. Traité spécial relatif à l'abolition des droits du Sund, 'signé à Madrid. 1.260

1860. 27 avril, pays-bas et frange. Arrangement supplémentaire à la convention littéraire du 29 mars 1855-, signé à Paris. L266

1860. 29 mai. frange et Belgique. Déclaration concernant les droits imposés sur les vins et eauxde-vie d'origine française, signée à Paris. 1. 270

2860. 9juill. AUTRICHE, frange, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE,

RUSSIE, ITALIE et TURQUIE. Règlement provisoire

pour la police du port et de la rade de Soulina. 11.118

Table chronologique.

1860. 16 juin. Autriche, france et sardaigne. Acte

final de délimitation, signé à Peschiera. , II. 5

1860. 2 août. FRANCE et pays-bas. Convention additionnelle à la convention d'extradition du 7 novembre 1844; signée à la Haye. 1.271

1860. 3 août. FRANCE et pays-bas. Convention d'extradition entre les colonies françaises et les colonies néerlandaises des Indes Occidentales, signée à la Haye. 1.273

1860. 23 août, frange et sardaigne. Convention réglant diverses questions relatives à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signée à Paris. IL 22

1860. 9 sept. AUTRICHE, FRANCE et SARDAIGNE. Convention relative à la liquidation du Monte Lombardo-Veneto, signée à Milan. II. 29

1860. 11 sept. FRANCE et sardaigne. Déclaration relative à l'exécution réciproque des jugements. II. 49

1860. 30 sept, pnance et bade. Convention pour l'établissement et le service de bacs sur le Rhin, signée à Carlsrube. 1.275

1860. 25 octobre, france et chine. Procès-verbal de

l'échange des ratifications du traité de Tien-Tsin. I. 48

1860. 25 octobre, france et chine. Traité de paix,

signé à Pékin. I. 44

1860. 14 nov. russie et chine. Traité additionnel au

traité de limites de 1858; signé à Pékin. 11.181

1860. 16 nov. france et grande-bretagne. Deuxième convention complémentaire de commerce, signée à Paris. 1. 278

1860. 10 déc. FRANCE et brésil. Convention consulaire,

signée à Rio de Janeiro. I. 296

1860. 17 déc. ITALIE et deux-siciles. Décret réunissant les provinces napolitaines à l'état Italien. II. 50

1861. 26 janv. france et bade. Déclaration relative

à la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin. I. 305 1861. 2 févr. france et monaco. Traité portant la cession à la France des communes de Menton et Roquebrune, signé à Paris. II. 55

1861. 15 févr. Italie et deux-siciles. Capitulation de

Gaëte. II. 51

Table chronologique.

1861. 18 fëvr. Belgique et hanovre. Convention re- , lative an péage de Stade, signée à Hanovre. 1.306 1861. 19 février — 15 mars. Autriche, frange, grande-

BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. ProtOCOleS

des conférences tenues à Paris pour la prolongation de l'occupation européenne de la Syrie. II. 92

1861. 7 mars, frange et sardaigne.' Convention de

délimitation, signe'e à Turin. IL 58

1861. 15 mars, autrighe, frange, grande -Bretagne, PRUSSE, RUSSIE et TURQUIE. Convention relative à l'occupation européenne de la Syrie , signée à Paris. 11.100

1861. 18 mars, espagne et république dominicaine. Acte déclarant le territoire Dominicain annexé à l'Espagne. 11.148

1861. 25 mars, frange et suisse. De'claration relative

à l'exportation des sels. 1.308

1861. 2 avril, espagne et république dominicaine. Proclamation portant les conditions de la réunion à l'Espagne -du territoire Dominicain. II. 149

1861. 4 avril, frange et prusse. Convention pour l'établissement d'un canal international des houillères de la Sarre, signée à Paris. 1.309

1861. 6 avril. Russie et frange. Convention littéraire,

signée à Saint-Pétersbourg. 1.312

1861. 6 avril, haïti, espagne et république dominicaine. Protestation du président d'Haïti contre l'annexion de Saint-Domingue. 11.153

1861 . 25 avril, prusse et les autres États du zollverein. Convention relative à l'imposition sur le sucre de betterave et les sucres étrangers, signée à Berlin. 1.318

1861. 29 avril. Turquie et frange. Traité de commerce, signé à Constantinople. 1.322

1861. 1er mai. frange et Belgique. Traité de commerce, signé à Paris. 1.328

1861. 1er mai. frange et Belgique. Convention de

navigation, signe'e à Paris. 1.372

1861. 1er mai. frange et Belgique. Convention littéraire, signée à Paris. 1.379

1861. 4 mai. espagne et marog. Convention nonratifiée modifiant le Traité du 26 avril 1860, signée à Tanger. 11.126

Table chronologique.

1861. 20 mai. espagne et république dominicaine. Décret relatif à la réincorporation à l'Espagne du territoire Dominicain. 11.150

1861. 27 mai. frange et Belgique. Déclaration relative à la convention littéraire du 1er mai 1861. 1.387

1861. 1er juin, prusse et saxe-cobourg-gotha. Convention militcxire, signée k Berlin. 1.387

1861. 1er juin, prusse et saxb-cobourg gotha. Convention relative à l'entrée des officiers du contingent ducal dans l'armée prussienne, signée à Berlin. 1.400

1861. 9 juin. Autriche, frange, grande-bretagne, prusse, RUSSIE, et TURQUIE. Règlement et protocole pour l'administration du Liban, arrêté à Constantinople. II. 101

1861. 16 juin. Russie et chine. Protocole relatif à l'échange du traité de 1860. 11.191