juin, hanovre et Autriche, Belgique, Brésil
DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, MECKLEMBOURG - SCHWERIN , PAYS - BAS , PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÉDE et NORWÉGE, LUBBCK, BREME
et HAMBOURG. Traité pour l'abolition du droit de Stade, signé à Hanovre. 1.419 Protocoles des conférences tenues à Hanovre. 1.406
1861. 1er juillet, grande-bretagne et France. Convention réglant l'émigration de travailleurs Indiens pour les colonies françaises, signée à Paris. 11.251
1861. 12 août. ESPAGNE et Venezuela. Convention pour rétablir les relations interrompues, signée à Santander. 11.167
1861. 24 août, pérou, espagne et république dominicaine. Protestation du Pérou contre l'annexion de Saint-Domingue. 11.156
1861. 24 oct. GRANDE-BRETAGNE et MAROC. Convention relative à un emprunt à faire à Londres par le Maroc, signée à Tanger. 11.132
1861. 30 oct. ESPAGNE et MAROC. Traité pour régler
les différends survenus, signé à Madrid. II. 129
1861. 31 oct. ESPAGNE, FRANCE et GRANDE-BRETAGNE.
Convention pour combiner une action commune contre le Mexique, signée à Londres. H. 143
1861. Décembre. Autriche, frange, grande-bretagne,
PRUSSE, RUSSIE, ITALIE et TURQUIE. NoteS officî-
Table chronologique.
elles relatives au firman du 2 décembre 1861 sur l'organisation des Principautés danubiennes. II. 87
1861. 2 déc. TURQUIE et Moldavie et valachie. Firman sur l'organisation administrative et législative
des Principautés danubiennes. II. 84
1862. 10 janv. espagne, frange et grande-bretagne. Proclamation de Vera-Cruz. II. 145
I 1862. 18 janvier, grande-bretagne et maroc. Convention supplémentaire à la convention du 24 octobre 1861; signée à Tanger. 11.134
1862. 19 févr. Mexique, espagne, frange, grande-bretagne. Convention préliminaire relative aux réclamations des sujets respectifs, signée à Soledad. 11.147
1862. 23 févr. pays-bas et Turquie. Traité de commerce et de navigation, signé à Constantinople. 11.280
1862. 7 avril, grande-bretagne et états-unis. Traité pour la répression du commerce d'esclaves, signé à Washington. 11.259
1862. 5 juin, frange, espagne et annam. Traité de
paix, signé à Saigon. IL 169
1862. 16 juin. Serbie et Turquie. Convention pour
le rétablissement de l'ordre à Belgrade. II. 108
1862. 13 août. Portugal et chine. Traité de paix,
d'amitié et de commerce, signé à Tien-Tsin. II. 205
1862. 31 août. Turquie et monténjégro. Conditions
imposées au Monténégro. 11.117
1862. 8 sept, autrighe frange, grande-bretagne, PRUSSE, RUSSIE, ITALIE et TURQUIE. Protocolo relatif à la Serbie, signé à Constantinople. 11.109
1862. 12 sept, frange et Madagascar. Traité de commerce et d'amitié, signé à Tananarive. II. 218
1862. 16 oct. PAYS-RAS et havï^aii. Traité d'amitié, de
commerce et de navigation, signé à la Haye. 11.291
1862. 20 déc. pays-bas et Libéria. Traité d'amitié,
de commerce et de navigation, signé à Londres. IL 293
1863. 1 févr. pays-bas et frange. Arrangement pour modifier le traité de commerce de 1840, signé
à Paris. IL 299
1863. 30 mars, grège. Décret proclamant le Prince
Georges de Danemark roi des Grecs. IL 71
Table chronologique.
1863. 4 avril, pays-bas et Libéria. Déclaration relative au traité du 20 décembre 1862. 11.292
1863. 12 avril. Bavière et grèce. Dépêche du ministre de Bavière protestant contre les actes préjudiciables aux droits de la dynastie bavaroise. II. 71
1863. 12 mai frange et Belgique. . Convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861; signée à Bruxelles. II. 244
1863. 12 mai. pays-bas et Belgique. Traité de commerce et de navigation, signé à la Haye. II. 249
1863. 16 mai — 26 juin, frange, grande -Bretagne, Russie et DANEMARK. Erotocoles des conférences tenues à Londres, relativement à l'accession du roi Georges 1er au trône de Grèce. II. 73
1863. 13 juillet. FRANGE, GRANDE BRETAGNE, RUSSIE et
DANEMARK. Convention pour l'accession du roi Georges 1er au trône de Grèce, II. 79
t863- 16 juillet. Belgique et autrighe, Brésil, Chili,
DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, HA- NOVRE , ITALIE, OLDENBOURG, PÉROU, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUEDE et NORWEGE, TURQUIE, LUBECK,
BREME et HAMBOURG. Traité Général pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles. 11.223 15 et 16 juillet. Protocoles des séan^ces de la Conférence pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.235
1863. 16 nov. SCHLESWIG-HOLSTEIN. Proclamation de Frédéric Duc de Schleswig - Holstein , signée à Dolzig. 11.341
1863. 16 nov. schleswig-holstein. Acte de renonciation du Duc Christian-Auguste de Schleswig- Holstein-Augustenbourg à la succession dans le Schleswig-Holstein. H. 340
1863. 24 nov. pays-bas et Italie. Traité de commerce
et de navigation, signé à Turin. 11.300
1863. 25 déc. schleswig-holstein. Acte définitif de . renonciation du Duc Christian- Auguste de Schleswig-Holstein-Augustenbourg à la succession dans
le Schleswig-Holstein. 11.340
1864. 16 janv. Autriche, prusse et Danemark. Note sommant le Danemark d'abroger la Constitution
du 18 novembre 1863. 11.443
Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part. II. Qq
Table chronologique.
1864. 30 janv. Autriche, prusse, et Danemark. Sommation d'évacuer le Duché de Schleswig. 11.344
1864. 31 janv. Danemark, Autriche et prusse. Refus
d'évacuer le Duché de Schleswig. 11.345
1864. 1er févr. Autriche, prusse et Danemark. Proclamation du commandant l'armée austro- prussienne. II. 346
1864. 20 avril — 25 juin. Autriche, confédération
GERMANIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE , RUSSIE , SUÈDE et NORWEGE. ProtOColcS
des conférences tenues k Londres pour le rétablissement de la paix entre l'Allemagne et le Danemark. II. 347
1864. AUTRICHE, PRUSSE et DANEMARK. Préliminaires de
paix, signés à Vienne. .11470
Protocole concernant les conditions d'armistice^
signé à Vienne. 11.472
1864. 30 oct. AUTRICHE, PRUSSE et DANEMARK. Traité
de paix. U.474
