AUTRICHE

FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SARDAIGNE, TUR- QUIE. 1859. 6 sept. Protole d'une conférence tenue à Constantinople relativement à l'union des Principautés danubiennes. II. 82

1860. 9 juillet. Règlement provisoire pour la police du port de Soulina. 11.118

19 février — 15 mars. Protocoles des conférences tenues à Paris pour la prolongation de l'occupation européenne de la Syrie. H. 92

15 mars. Convention relative à l'occupation européenne de la Syrie. 11.100

9 juin. Règlement et protocole pour l'administration

du Liban. 11.101

FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSSIE. ITALIE, TUR- QUIE. 1861. décembre. Notes officielles relatives au firman du 2 déc. 1861. 11.87

1862. 8 sept. Protocole relatif à la Serbie. II. 109

DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, SUEDE et

NORWÉGE. 1850. 4 juillet. Protocole de Londres relatif à l'intégrité de la monarchie danoise. 11.303

DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, SUEDE et

NORWÉGE. 1850. 2 août. Protocoles relatifs à l'intégrité de la monarchie danoise. 11.305

Rr3

Table alphabétique.

DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, SUEDE et

NORWÉGE. 1850. 23 août. Protocole relatif à l'intégrité de la monarchie danoise. 11.307

et NORWÉGE. 1852. 28 avril. Protocole relatif à la succession danoise. " 11.311

CONFÉDÉRATION-GERMANIQUE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE- BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUEDE et NORWEGE. 1864.

20 avril. Protocoles des conférences tenues à Londres. II. 347

PRUSSE, DANEMARK. 1864. 16 jauv. Note sommant le Danemark d'abroger la constitution du 18 novembre 1863. 11.343

DANEMARK, PRUSSE. 1864. 30 jauv. Sommation d'évacuer

le duché de Schleswîg. 11.344

DANEMARK, PRUSSE. 1864. 3. janv. Eefus d'évacuer le

duché de Schleswig. 11.345

DANEMARK, PRUSSE. 1864. 1er février. Proclamation du

commandant l'armée austro-prussienne. 11.346

DANEMARK, PRUSSE. 1864. 1 er août. Préliminaires de paix 11.470

Protocole Concernant les conditions d'armistice. 11.472

DANEMARK, PRUSSE. 1864. 30 oct. Traité de paix. 11.474

FRANCE, SARDAiGNE. 1859. 8 août. Protocolcs des Conférences tenues à Zurich pour le rétablissement de la paix. II. 1

FRANCE, SARDAIGNE. 1860. 16juin. Acte final de délimitation. IL 5

FRANCE, SARDAIGNE. 1860. 9 scpt. Convention relative

BELGIQUE. 1864, 2 mai. Traité de commerce. 1.163

BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité général pour le

rachat du péage de l'Escaut. 11.223

DANEMARK. 1852. 8 mai. Traité et protocole de Londres, relatifs à la succession danoise. 11.313

DANEMARK. 1852. 19 juin. Protocole relatif au traité

de Londres du 8 mai 1852. IL 320

ÉTATS-ROMAINS. 1856. 5 décembre. Convention d'extradition. L194

HANOVRE 1861. 22 juin. Traité pour l'abolition du droit

de Stade. L419

PAYS-BAS. 1855. 29 décembre. Traité de commerce. 1.171

PERSE. 1857. 17 mai. Traité de commerce. 1.213

TUNIS. 1856. 17 janvier. Convention de commerce. 1.179

Table alphabétique.