‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 25 sur 43 · GRANDE-BRETAGNE · texte numérisé non relu

GRANDE-BRETAGNE

1859. 6 sept. Protocole d'une conférence tenue à Constantinople relativement à l'union des Principautés danubiennes. H. 82

9 juillet. Règlement provisoire pour la police du

port de Soulina. 11.118

février — 15 mars. Protocoles des conférences tenues à Paris pour la prolongation de l'occupation européenne de la Syrie. IL 92

décembre. Notes officielles relatives au firman du 2

déc. 1861. H. 87

8 sept. Protocole relatif à la Serbie. H. 109

AUTRICHE, FRANCE, PRUSSR, RUSSIE, TURQUIE. 1861. l5marS.

Convention relative à l'occupation européenne de laSyrie. II. 100

AUTRICHE, FRANCE, PRUSSE, RUSSIE, TURQUIE. 1861. 9juin.

Règlement et protocole pour l'administration du Liban. IL 101

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