‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 27 sur 43 · GRÈCE · texte numérisé non relu

GRÈCE

1863. 30 mars. Décret proclamant le Prince Georges

de Danemark Roi des Grecs. II. 70

BAVIÈRE. 1852. 20 nov. Traité pour consolider l'ordre

de la succession au trône de la Grèce. II. 69

BAVIÈRE. 1863. 12 avril. Dépêche du ministre de Bavière protestant contre les actes préjudiciables aux droits de Li dynastie bavaroise. II. 71

DANEMARK. 1853. 24 janvier. Acte d'accession au

traité de Londres. 11.321

HAïTI.

ESPAGNE, RÉPUBLIQUE, DOMINICAINE. 1861. 6 avril. Protestation du président d'Haïti contre l'annexion de Saint-Domingue. II. 153

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