‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 28 sur 43 · HAMBOURG · texte numérisé non relu

HAMBOURG

BRÈME, ÉTATS-UNIS, LUBECK. 1852. 30 avril. Convention pour l'extension de la juridiction des consuls. 1.161

BELGIQUE, 1863. 16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223

FRANCE. 1859. 20 juillet. Déclaration échangée concernant les yachts ou bâtiments de plaisance. 1.258

HANOVRE, 1861. 22 juin. Traité pour l'abolition du

droit de Stade. 1.419

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