‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 37 sur 43 · RÉPUBLIQUE DOMINICAINE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ESPAGNE, HAÏTI. 1861. 6 avril. Protestation du présî-

deht d'Haïti contre l'annexion de Saint-Domingue. H. 153

ESPAGNE, PÉROU. 1861. 24 août. Protestation du Pérou

contre l'annexion de Saint-Domingue. II. 156

ESPAGNE. 1861. 18 mars. Acte déclarant le territoire

Dominicain annexé à l'Espagne. 11.148

ESPAGNE. 1861. 2 avril. Proclamation portant les conditions de la réunion à l'Espagne du territoire Dominicain, n. 149

ESPAGNE. 1861. 20 mai. Décret relatif à la réincorporation à l'Espagne du territoire Dominicain. II. 1 50

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