‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 6 sur 43 · Noie du Plénipotentiaire de la Russie · texte numérisé non relu

Noie du Plénipotentiaire de la Russie

Décembre 1861.

Le soussigné a pris counaissance de la note que S. A. Aali-Pacha lui a fait l'honneur de lui adresser sous la date du 2 décembre. Il partage la confiance du Gouvernement ottoman dans la sagesse des populations Moldo- Valaques et ne doute pas qu'elles ne sachent apprécier à leur juste valeur les bienfaits que la Sublime-Porte vient de leur accorder dans sa sollicitude constante pour la prospérité des deux Principautés et de leurs habitants.

Le cabinet impérial a la conviction que cette sollicitude ne se démentira pas , et il espère que les dispositions ultérieures de la Sublime -Porte se régleront sur l'expérience que les Puissances, ainsi que les populations Moldo- Valaques, auront faite des avantages de la nouvelle organisation.

A ce point de vue, le soussigné ne saurait pour sa part adhérer aux conclusions de la note du 2 décembre qui semble dès à présent préjuger cette question.

L'opinion du Gouvernement impérial à cet égard est suffisamment connue de la Sublime- Porte : la franchise et la précision qu'il n'a cessé d'imprimer à son langage imposent au soussigné le devoir de s'expliquer avec la même netteté dans le sens de la dépêche de S. Exc. le prince Gortschakof, en date du 19 septembre 1861 , dont copie a été remise aux ministres de S. M. I. le Sultan.

C'est en s'inspirant des intentions invariables de son Gouvernement que le soussigné croit devoir réserver à une entente préalable entre la Sublime-Porte et les représentants des puissances gérantes l'examen de la situation qui se produirait dans les Principautés à la vacance de l'hospodarat ainsi que l'application éventuelle des mesures prévues par le protocole du 6 septembre 1859.

Le soussigné manquerait à ses obligations s'il laissait ignorer à S. A. Aali-Pacha que son adhésion au firman annexé à la note du 2 décembre est entièrement subordonnée aux réserves qu'il vient de formuler.

Sobanov.

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