TU-DUC

Quinzième année, cinquième mois, neuvième jour.

(L. S.) Signé: Bonard^

(L. S.j Signé; Carlos Palanca Gutierres. Cachet et signatures des Plénipotentiaires annamites.

Traité de paix entre la Russie et la Chine, signé près de Nertchinsk^ en i689*J.

Par ordre du très-grand Empereur,

Song-hotou, capitaine des officiers des gardes du corps, conseiller d'Etat et grand du palais;

Tong-kue-kang, grand du palais, kong (ou prince) du premier ordre, seigneur d'un des étendards de l'Empire et oncle de l'Empereur;

Lang-)an, seigneur d'un des étendards de l'Empire;

Lang-tartcha , seigneur d'un des étendards de l'Empire ;

Sapso, général des camps et armées de l Empereur,

*) En langues russe, latine et chinoise. La traduction est du P, Gerbillon, jésuite français, qui servait d'interprète aux Chinois et aux Russes. Voir Archives diplomatiques. 1861. Tome 1. p. 271.

474 Russie et Chine,

sur le fleuve Saghalien-Oula , et gouverneur général des pays circonvoisins;

Ma-laL grand enseigne d'un des étendards de l'Empi«*e ;

Wenta, second président du tribunal des aflaires étrangères et autres;

S'étant assemblés proche le bourg de Niptchoa, l'an vingt- huitième de Khang-hi, durant la septième lune, avec les grands ambassadeurs plénipotentiaires Théodore, Alexioviez, Golowin, Okolnitz, et lieutenant de Branki, et ses compagnons, âtin de réprimer Tinsolence de certaines canailles (sic) qui, faisant des courses hors des limites de leurs terres pour y chasser, pillent, tuent, et excitent des troubles et des brouilleries; comme aussi pour déterminer clairement et distinctement des bornes entre les deux empires de la Chine et de la Moscovie. et enfin pour établir une paix et une intelligence éternelles, nous sommes convenus, par un accord mutuel, des articles suivants:

Art. l. La rivière nommée Kerbetchi, qui est la plus proche de la rivière Chorna, appelée en tartare Ourouan , et qui se décharge dans le fleuve Saghalien- Oula, servira de bornes aux deux empires; et cette longue chaîne de montaj^nes qui est au-dessous de la source de ladite rivière de Kerbetchi, et qui s'étend jusqu'à la mer Orientale, servira aussi de bornes entre les deux empires; en sorte que toutes les rivières, ruisseaux grands ou petits qui coulent de la partie méridionale de ces montagnes et vont se jeter dans le fleuve de Saghalien- Oula, et toutes les terres et pays qui sont au sud sommet desdites montagnes appartiendront à l'empire de la Chine; et que toutes les terres, pays, rivières et ruisseaux, qui sont de l'autre côté du sommet des autres montagnes s'étendant vers le nord, demeureront à Tem-

f)ire de Moscovie, avec cette clause néanmoins que tout e pays qui est immédiatement entre ladite chaine de montagnes et la rivière nommée Oudi demeurera indécis, jusqu'à ce que les ambassadeurs des deux partis, étant retournés dans leur pays, ayant pris les informalions et les connaissances nécessaires pour traiter de cet article, après quoi on décidera l'affaire, ou par des ambassadeurs ou par lettres.

De plus, la rivière nommée Ergone, qui se décharge aussi dans le fleuve Saghalien-Oula, servira de bornes

Traité de paix.

entre les deux empires; en sorte que toutes les terres et pays qui sont au sud de ladite rivière d'Ergoné appartiendront à l'empereur de la Chine; et tout ce qui est au nord demeurera à l'empire de Moscovie. Toutes les maisons et habitations qui sont présentement au sud de ladite rivière d'Ergoné, à l'embouchure de la rivière de Meritken, seront transportées de l'autre côté sur le bord septentrional de l'Ergoné.

Art. 2. La forteresse bâtie par les Moscovites, dans le lieu nommé Yacsa, sera entièrement démolie; et tous les sujets de l'empire de Moscovie, qui demeurent dans ladite forteresse, seront ramenés avec tous leurs effets sur les terres appartenant à la couronne de Moscovie.

Les chasseurs des deux empires ne pourront, pour quelque cause que ce soit, passer au delà de ces bornes ainsi déterminées.

Que s'il arrive qu'une ou deux personnes de petite conséquence (sic) fassent quelques excursions au delà des limites, soit pour chasser, soit pour voler ou piller, on les prendra aussitôt, et on les mènera aux gouverneurs et officiers établis sur les frontières des deux empires, et lesdits gouverneurs, informés de la qualité du crime, les puniront comme ils le mériteront.

Qqq si des gens, assemblés jusqu'au nombre de dix ou de quinze, vont en armes chasser ou piller sur les terres qui sont au delà de leurs limites; ou s'ils tuent quelques sujets de l'autre couronne, on en informera les empereurs des deux empires, et tous ceux qui seront trouvés coupables de ce crime seront punis de mort; et on ne suscitera point de guerre pour quelque excès que ce puisse être de personnes particulières ; beaucoup moins agira-t-on par voie de fait en répandant du sang.

Art. 3. Tout ce qui s'est passé jusqu'à présent, de quelque nature qu'il puisse être, sera enseveli dans un éternel oubli.

Art. 4. Depuis le jour où cette paix éternelle entre les deux empires aura été jurée, on ne recevra plus aucun transfuge ou déserteur, de part ni d'autre. Mais si quelque sujet d'un des deux empires s'enfuit dans les terres de l'autre, il sera aussitôt pris et renvoyé.

Art. 5. Tous les sujets de la couronne de Moscovie qui sont présentement dans l'empire de la Chine ; et tous ceux de la couronne de la Chine qui sont présen-

Russie et Chirip,

tenient dans l'empire de Moscovie, demeureront da,ns l'Etat où ils sont.

Art. 6. Ayant égard au présent traité de paix et d'union réciproque entre les deux couronnes, toutes sortes de personnes, de quelque condition qu'elles puissent être, pourront aller et venir réciproquement, avec toute sorte de liberté, des terres sujettes à l'un des deux empires dans celles de l'autre, pourvu qu'ils aient des patentes par lesquelles ils constatent qu'ils viennent avec permission; et il leur sera permis de vendre et d'acheter tout ce qu'ils jugeront à propos, et de faire un commerce réciproque.

Tous les différends survenus sur les frontières des deux couronnes étant ainsi terminés, et ayant établi une paix sincère et une éternelle union entre les deux nations, il n'y aura plus aucun sujet de trouble, si l'on observe exactement les articles ci-dessus mentionnés du présent traité qui seront mis par écrit.

Les deux grands ambassadeurs des deux couronnes se donneront réciproquement chacun deux exemplaires dudit traité, scellé de leur sceau. Et enfin ce présent traité, avec tous ses articles, sera gravé en langues tartare, chinoise, moscovite et latine, sur des pierres qui seront posées aux bornes établies entre les deux empires, pour y servir d'un monument éternel de la bonne intelligence qui doit régner entre eux.

Traité de commerce entre la Russie et la Chine, signé à Kouldja. le 25 juillet i85i.

Le plénipotentiaire de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et les plénipotentiaires de S. M. le Bogdokhan du Ta-Tsing, savoir: le gouverneur général de l'Ili et d'autres provinces, ainsi que son adjoint, ont, après avoir conféré ensemble, conclu dans la ville d'Ili (Kouidja), en faveur des sujets des deux empires, un Traité de commerce qui établit un trafic dans les villes d'Ili (Kouldja) et de Tarbagataï (Tchougoutchak). Ce Traité se compose des articles qui suivent:

Commerce,

Art. 1er. Le présent Traité de commerce, conclu dans l'intérêt des deux puissances, en témoignant de leur sollicitude pour le maintien de la paix ainsi que pour le bien-être de leurs sujets, doit resserrer encore davantage les liens d'amitié qui unissent les deux puissances.

Art. 2. Les marchands des deux Empires feront entre eux le commerce d'échange et régleront les prix librement et à leur gré. Il sera nommé, pour surveiller les affaires des sujets russes, un consul de la part de la Kussie, et pour les affaires des commerçants chinois, un fonctionnaire de l'administration supérieure de l'Ili. En cas de collision entre les sujets de l'une et de l'autre puissance, chacun de ces agents décidera selon toute justice les affaires de ses nationaux.

Art. 3. Ce commerce étant ouvert en considération de l'amitié mutuelle des deux puissances , ne sera passible de part ni d'autre d'aucun droit quelconque

Art. 4. Les marchands russes allant soit à Ili (Kouldja), soit à Tarbagataï (Tchougoutchak), seront accompagnés d'un syndic (karavanbascha). Lorsqu'une caravane allant à Ili arrivera au piquet chinois de Borokhoudjir, et que celle destinée pour Tarbagataï (Tchougoutchak) atteindra le premier piquet chinois, le syndic présentera à l'officier de garde le billet de son gouvernement. Ledit officier, après avoir pris note du nombre d'hommes, de bestiaux et de charges de marchandises, laissera passer la caravane en la faisant escorter, de piquet en piquet, par un officier et des soldats. Pendant la marche, toute vexation ou offense sera interdite aux soldats comme aux marchands.

Art. 5. Pour faciliter le service des escortes d'officiers et de soldats, les marchands russes seront obligés, en vertu du présent traité, de suivre la route des corps de garde, tant en allant qu'à leur retour.

Art. (). Si, pendant que les caravanes russes suivront leur route en dehors de la ligne des corps de garde chinois, les bandes de pillards des aoùls extérieurs (Kirghises) commettaient des actes de brigandage, d'agression ou d'autres crimes, le gouvernement chinois n'aura point à intervenir dans l'enquête à laquelle cela donnerait lieu. Lorsque la caravane sera arrivée sur territoire chinois, de même que pendant le séjour dans les factoreries où les marchandises sont déposées, les marchands

Nouv. Recueil yen. Tome XFll. Part, II. M

Russie et Chine,

russes devront garder et défendre eux-mêmes leur propriété; ils seront tenus de surveiller avec encore plus de soin leur bétail au pâturage. Si, contre toute attente, quelque chose venait à se perdre, il en sera immédiatement donné avis au fonctionnaire chinois, qui, conjointement avec le consul russe, poursuivra avec toute la diligence possible les traces de l'objet perdu. Si ces traces étaient découvertes dans des villages de sujets chinois et que le voleur fût saisi, il devra être jugé sans retard et sévèrement. Si l'on retrouvait quelques-unes des choses volées, elles seront restituées à qui il appartient.

Art. 7. En cas de brouilleries , de contestations ou autres incidents de peu d'importance entre les sujets respectifs, le consul russe et le fonctionnaire chinois dont il a été fait mention plus haut, apporteront tous leurs soins à la décision de l'affaire. Mais si, contre toute attente, il se présentait une affaire criminelle ou un cas important en général, il sera procédé conformément aux règles actuellement en vigueur sur la frontière de Kiakhta.

Art. 8. Les marchands russes arriveront chaque année avec leurs marchandises, depuis le 25 mars jusqu'au 10 décembre (de notre style, ou , d'après le calandrier chinois, depuis le jour Tcin-ming jusqu'au jour Tong-tchi); passé cette dernière date, l'arrivée des caravanes cessera. Si toutefois les marchandises importées pendant cette période (huit mois et demi) n'étaient pas vendues, il sera loisible aux marchands de rester plus longtemps en Chine pour achever la vente, après quoi le consul prendra soin de leur départ. Il est entendu de plus que les marchands russes n'obtiendront une escorte d'officiers et de soldats, ni pour aller ni pour leur retour, s'ils n'ont pour le moins vingt chameaux avec des marchandises. Au reste, si un marchand ou le consul russe avait besoin, pour une affaire quelconque, d'expédier un exprès, il en aura la faculté.

Mais pour que le service des officiers et soldats fournissant l'escorte ne devienne pas trop onéreux , il n'y aura que deux fois par mois de ces expéditions extraordinaires hors de la ligne des corps de garde.

Art. 9. Les marchands russes et chinois pourront se voir librement pour affaires de commerce; mais les sujets russes se trouvant dans la factorerie sous la sur-

Commerce.

veillance du consul russe, ne pourront circuler dans les faubourgs et les rues que munis d*un permis du consul; sans ce permis ils ne pourront pas sortir de Tenceinte. Quiconque sortira sans permis sera reconduit chez le consul, qui procédera contre lui comme de droit.

Art. 10. Si un criminel appartenant à Tun des deux empires se réfugiait dans l'autre, il n'y sera pas toléré; mais de part et d'autre les autorités locales prendront les mesures les plus sévères et les informations les plus exactes pour rechercher ses traces. Il y aura extradition réciproque de transfuges de cette espèce.

Art. 11. Comme il est à prévoir que les marchands russes qui viendront en Chine pour affaires de commerce auront avec eux des montures et des bêtes de somme, il sera assigné à leur usage, près de la ville d'Ili, des places sur les bords de la rivière Ili, et près de la ville de Tarbagataï, des lieux où il y a de l'eau et de l'herbe. Dans ces pâturages, les marchands russes confieront leurs bestiaux à la garde de leurs gens, qui veilleront à ce que les terres labourées et les cimetières ne puissent dans aucun cas être foulés. Les contrevenants seront amenés devant le consul pour être punis.

Art. 12. Dans l'échange de marchandises entre les commerçants des deux empires il ne sera rien livré à crédit de part ni d'autre. Si, malgré cet article, quelqu' un livrait sa marchandise à crédit, les fonctionnaires russes et chinois n'auront point à intervenir et n'admettront aucune plainte, quand même il y en aurait.

Art. 13. Comme les marchands russes arrivant en Chine pour affaires de commerce doivent nécessairement avoir des emplacements pour leurs factoreries, le gouvernement chinois leur assignera, dans les deux villes de commerce d'Ili et de Tarbagataï, des terrains près des bazars, afin que les sujets russes puissent y construire à leurs frais des maisons d'habitation et des magasins d'entrepôt pour leurs marchandises.

Art. 14. Le gouvernement chinois ne s'interposera en aucun cas lorsque les sujets russes célébreront dans leurs factoreries le service divin selon le rite de leur religion. Pour le cas où quelqu'un des sujets russes en Chine viendrait à mourir à Ili ou à Tarbagataï, le gouvernement chinois assignera hors de l'enceinte de chacune de ces villes un terrain vague pour servir de cimetière.

Russie et Chine,

Art. 15. Si les marchands russes amènent à Ili ou à Tarbagataï des moutons pour les y échanger, les autorités locales prendront pour compte du gouvernement deux moutons sur dix, et livreront en échange de chaque mouton une pièce de toile (da-ba, de la mesure légale); le reste du bétail et toute autre marchandise seront échangés entre les marchands des deux empires au prix convenu de gré à gré, et le gouvernement chinois ne s'en mêlera d'aucune façon.

Art. 16. La correspondance officielle ordinaire entre les deux empires se fera, de la part du gouvernement russe, par l'entremise de l'administration supérieure de la Sibérie occidentale et sous le cachet de cette administration, et de la part du gouvernement chinois, par l'entremise et sur le cachet de l'administration supérieure

de riH.

Art. 17. Le présent Traité sera revêtu des signatures et cachets des Plénipotentiaires respectifs. 11 en sera dressé, du côté de la Russie, quatre exemplaires en langue russe, signés par le plénipotentiaire de la Russie et du côté de la Chine, quatre exemplaires en langue mantchoue, signés parle plénipotentiaire chinois et son adjoint. Les plénipotentiaires respectifs garderont chacun un exemplaire en langue russe et un exemplaire en langue mantchoue , pour la mise à exécution du Traité et pour servir de règle constante. Un exemplaire russe et un exemplaire mantchou seront envoyés au sénat dirigeant de Russie , et un exemplaire dans l'une et l'autre langue au tribunal chinois des relations extérieures pour y être scellés et gardés après l'échange des ratifications du Traité.

Tous les articles ci-dessus du présent Traité conclu par les plénipotentiaires respectifs de la Russie et de la Chine sont signés et munis de cachets.

Le vingt-cinq juillet de l'an mil huit cent cinquante et un, vingt-sixième année du règne de Sa Majesté Impériale l'Empereur et Autocrate de toutes les Russies.

(Signé): Le colonel au corps des ingénieurs des mines,

(L. S.) Kopalevskï.

(L. S.) 1-Chan.

Bovyantai.

Traité additionel au traité de limites du ^ mai i858^ signé à Pékin le -^^ novembre i860 entre la Russie et la Chine; suivi du protocole relatif à l'échange du traité et du protocole de Véchange des cartes de délimitation^ signé le i6 juin i86i,

i. Traité.

A la suite d'une révision et d'un examen attentifs des traités existants entre la Russie et la Chine, Sa Majesté l'empereur et autocrate de toutes les Russies, et Sa Majesté le Bogdokhan de l'empire Ta-Tsing, voulant resserrer encore davantage les liens d'amitié réciproque entre les deux empires, développer les relations commerciales et prévenir tous mésentendus, ont résolu de stipuler quelques articles additionnels, et, à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

Pour Tempire de Russie, le général-major Nicolas Ignatiev, de la suite de Sa Majesté Impériale, et chevalier de plusieurs ordres ;

Pour l'empire Ta-Tsing, le prince Kong, prince de première classe , qui porte le nom d' Y-Sing.

Lesdits plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés suffisants, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1. — Pour corroborer et élucider l'article 1 du traité conclu dans la ville d'Aïgoun , le 16 mai 1858 (Ville année de Hien-Fong, 21e jour de la quatrième lune) , et en exécution de l'article 9 du traité conclu le 1er juin de la même année (3e jour de la cinquième lune) dans la ville de Tien-tsin, il est établi:

Désormais la frontière orientale entre les deux empires, à commencer du confluent des rivières Chilka et Argoun , descendra le cours de la rivière Amour jusqu' au confluent de la rivière Ousouri avec cette dernière. Les terres situées sur la rive gauche (au nord) de la rivière Amour appartiennent à l'empire de Russie, et les terres situées sur la rive droite (au sud), jusqu' au confluent de la rivière Ousouri, appartiennent à l'empire de Chine. Plus loin, depuis le confluent de la rivière Ousouri jusqu* au lac Hinkaï, la ligne frontière suit les

Russie et Chine,

rivières Ousouri et Son' gatcha. Les terres situées sur la rive orientale (droite) de ces rivières appartiennent à Tempire de Russie et sur la rive occidentale (gauche) à l'empire de Chine. Plus loin, la ligne frontière entre les deux empires, depuis le point de sortie de la rivière Son' gatcha, coupe le lac Hinkaï, et se dirige sur la rivière Bélén-ho (Tour); depuis l'embouchure de cette rivière elle suit la crête des montagnes jusqu'à l'embouchure de la rivière Houpitou (Houptou) , et de là , les montagnes situées entre la rivière Khoûn-tchoun et la mer jusqu' à la rivière Tchou-men-kiang. Le long de cette ligne, également, les terres situées à l'est appartiennent à l'empire de Russie et celles à l'ouest à la Chine. La ligne frontière s'appuie à la rivière Tchoumen-kiang, à vingt verstes chinoises (li) au-dessus de son embouchure dans la mer.

De plus en exécution du même article 9 du traité de Tien-tsin est confirmée la carte dressée à cet effet, et sur laquelle, pour plus de clarté, la ligne frontière est tracée par un trait rouge et indiquée par les lettres de l'alphabet Russe A. B. V. G. D. E. L Z. L L K. L. M. N. 0. P. R. S. T. Y. Cette carte est signée par les plénipotentiaires des deux empires et scellée de leurs sceaux.

Dans le cas où il existerait dans les lieux sus-indiqués des terrains colonisés par des sujets chinois , le gouvernement russe s'engage à y laisser les habitants et à leur permettre de se livrer comme par le passé à la chasse et à la pêche.

Après que les bornes frontières auront été posées, la ligne de démarcation de la frontière devra rester à jamais invariable.

Art. 2. — La ligne frontière à l'ouest, indéterminée jusqu' ici , doit désormais suivre la direction des montagnes, le cours des grandes rivières et la ligne actuellement existante des piquets chinois. A partir du dernier phare nommé Chabindabaga, étabU en 1728 (Vie année de Young-Tching) , après la conclusion du traité de Diakhta, elle se dirigera vers le sud-ouest jusqu' au 4 lac Dsaï-sang, et de là jusqu' aux montagnes situées au sud du lac Issjk-koul, et nommées Tengri-channan ou Alatou des Kirghises, autrement dits encore Thionchan-nanbou (branches méridionales des montagnes Cé-

Limites et commerce.

lestes), et le long de ces montagnes jusqu' aux possessions du Kokand.

Art. 3. — Désormais toutes les questions de frontières qui pourront surgir ultérieurement seront réglées d'après les stipulations des articles 1 et 2 du présent traité, et, pour la pose des bornes frontières, à l'orient, depuis le lac Hinkaï jusqu' à la rivière Tchou-men-kiang. et à l'occident, depuis le phare Cbabindabaga jusqu' aux possessions du Kokand , les gouvernements russe et chinois nommeront des hommes de confiance (commissaires). Pour l'inspection des frontières orientales, les commissaires devront se réunir au confluent de la rivière Ousouri dans le courant du mois d'avril prochain (Xle année de Hien-Fong, troisième lune). Pour l'inspection de la frontière occidentale, la réunion des commissaires aura lieu à Tarbagataï, mais l'époque n'en est pas déterminée.

Sur les bases fixées par les articles 1 et 2 du présent traité, les fonctionnaires fondés de pouvoirs (commissaires) dresseront des cartes et des descriptions détaillées de la ligne frontière, en quatre exemplaires, dont deux en langue russe et deux en langue chinoise ou mantchoue. Ces cartes et descriptions seront signées et scellées par les commissaires, après quoi deux exemplaires, un en russe et l'autre en chinois ou mantchou, seront remis au gouvernement russe, et deux exemplaires semblables au gouvernement chinois, pour être conservés par eux.

Pour la remise des cartes et descriptions de la ligne frontière, il sera dressé un protocole corroboré par la signature et l'apposition des sceaux des commissaires, et qui sera considéré comme article additionnel au présent traité.

Art. 4. — Sur toute la ligne frontière établie par l'article 1 du présent traité , un commerce d'échange libre et franc de droits est autorisé entre les sujets des deux Etats. Les chefs locaux des frontières doivent accorder une protection particulière à ce commerce et à ceux qui l'exercent.

Sont en même temps confirmées par le présent les dispositions relatives au commerce établies par l'article 2 du traité d'Aïgoun.

Art. 5. — Outre le commerce existant à Kiakhta, les marchands russes jouiront de leur ancien droit de

Russie et Chine

se rendre de Kiakhta à Pékin pour affaires commerciales. Sur la route, il leur est également permis de commercer à Ourga et à Kalgan , sans être obligés toute fois d'y établir de commerce en gros. Le gouvernement russe aura le droit d'avoir à Ourga un consul (lin-tchikhouant) accompagné de quelques personnes , et d'y construire à ses frais une habitation pour ce fonctionnaire. Quant à la concession d'un terrain pour cet édifice, au règlement des dimensions de ce dernier, comme aussi à la concession d'un pâturage, on devra s'entendre avec les gouverneui's d'Ourga.

Les marchands chinois sont également autorisés à se rendre en Russie pour y commercer, s'ils le désirent.

Les marchands russes ont le droit de voyager en Chine, en tout temps, pour affaires de commerce; seulement, il leur est interdit de se réunir simultanément en nombre de plus de deux cents dans le même lieu; de plus, ils doivent être munis de billets de l'autorité russe à la frontière, indiquant le nom du chef de la caravane, le nombre des hommes dont elle se compose et le lieu de sa destination. Pendant le voyage, ces marchands ont la faculté d'acheter et de vendre tout ce qui leur convient. Tous les frais de leur voyage sont à leur charge.

Art. 6. — A titre d'essai, le commerce est ouvert à Kachgar, sur les mêmes bases qu' à Ili et à Tarbagataï. A Kachgar le gouvernement chinois cède un terrain suffisant pour la construction d'une factorerie avec tous les édifices nécessaires, tels que maisons d'habitation, magasins pour le dépôt des marchandises église, etc., ainsi qu'un terrain pour le cimetière et un pâturage, comme à Ili et à Tarbagataï. Les ordres seront donnés immédiatement au gouverneur du pays de Kachgar pour la concession desdits terrains.

Le gouvernement chinois ne répond pas du pillage des marchands russes commerçant à Kachgar, dans le cas où ce pillage aurait été commis par des gens venus d'au delà des lignes de postes de garde chinois.

Art. 7. — Dans les lieux ouverts au commerce, les Russes en Chine, comme les sujets chinois en Russie, peuvent se livrer en pleine liberté aux affaires commerciales, sans aucune vexation de la part des autorités locales, fréquenter avec la même liberté et en tout temps les marchés, les boutiques, les maisons des marchands

L/itnites et commerce.

du pays, vendre et acheter diverses marchandises en gros et en détail, au comptant ou par échanges 5 les livrer et recevoir à crédit , selon leur confiance réciproque.

La durée du séjour des marchands dans les lieux où se fait le commerce n'est pas déterminée et dépend de leur libre arbitre.

Art. 8. — Les marchands russes en Chine et les Chinois en Russie sont placés sous la protection spéciale des deux gouvernements. Pour surveiller les marchands et prévenir les 'malentendus qui pourraient survenir entre eux et les habitants du pays , il est loisible au gouvernement russe de nommer dès à présent des consuls à Kachgar et à Ourga, sur la base des règles adoptées pour Ili et Tarbagataï. Le gouvernement chinois peut également, s'il le désire, nommer des consuls dans les capitales et autres villes de l'empire de Russie.

Les consuls de l'une et de l'autre puissance sont logés dans des édifices construits aux frais de leurs gouvernements respectifs. Toutefois , il ne leur est pas défendu de louer, si cela leur convient, des logements chez les habitants du pays.

Dans leurs relations avec les autorités locales , les consuls des deux puissances observent une égalité parfaite, en exécution de l'article 2 du traité de Tien-tsin. Toutes les affaires concernant les marchands de l'un et de l'autre empire sont examinées par eux de gré à gré; les crimes et déhts doivent être jugés, comme il est réglé par l'article 7 du traité de Tien-tsin , d'après les lois de l'empire dont le coupable est sujet.

Les litiges, revendications et autres malentendus de même nature , survenant entre marchands à propos d'affaires commerciales , seront réglés par les marchands eux-mêmes au moyen d'arbitres choisis parmi eux; les consuls et les autorités locales doivent se borner à coopérer à l'arrangement à l'amiable, sans prendre aucune responsabilité relativement aux revendications.

Dans les lieux où le commerce est autorisé, les marchands de l'un et de l'autre empire peuvent contracter des engagements par écrit pour des commandes de marchandises, la location de boutiques, maisons, etc., etc., et les présenter à la légalisation du consulat et de l'administration locale. En cas de non-exécution d'un engagement écrit , le consul et le chef local prennent des

Russie et Chine,

mesures pour amener les parties à remplir exactement leurs obligations.

Les contestations qui ne se rapportent point à des affaires de commerce entre marchands, telles que litiges, plaintes, etc. , etc., sont jugées de consentement mutuel par le consul et le chef local, et les délinquants sont punis d'après les lois de leur pays.

En cas de recel d'un sujet russe parmi les Chinois, ou de sa fuite dans l'intérieur du pays, l'autorité locale, aussitôt après en avoir été informée par le consul russe,

f)rend immédiatement des mesures pour faire rechercher e fugitif, et aussitôt après l'avoir découvert le remet au consulat russe. La même marche doit également être observée relativement à tout sujet chinois qui se cacherait chez des Russes ou se serait enfui en Russie.

Dans les cas de crimes graves, tels que meurtre, brigandage avec de graves blessures, attentats contre la vie, incendie prémédité, etc.; après enquête, si le coupable est Russe il est envoyé en Russie pour être traité selon les lois de son pays, et s'il est Chinois, sa punition lui est infligée par l'autorité du lieu où le crime a été commis , ou bien , si les lois de l'Etat l'exigent, le coupable est envoyé dans une autre ville ou une autre province pour y recevoir son châtiment.

En cas de crime, quelle qu'en soit la gravité, le consul et le chef local ne peuvent prendre les mesures nécessaires que relativement au coupable appartenant à leur pays , et ni l'un ni l'autre n'a le droit d'incarcérer ni de juger séparément, et encore moins de châtier un individu non sujet de son gouvernement.

*Art. 9. — L'étendue que prennent actuellement les relations commerciales entre les sujets des deux puissances, et la fixation de la nouvelle ligne des frontières rendent désormais inapplicables les anciennes règles établies par les traités conclus à Nertchinsk et à Kiakhta, et par les conventions qui leur ont servi de complément, les relations des autorités des frontières entre elles et les règles établies pour l'examen des affaires de frontières ne répondent également plus aux circonstances actuelles. En conséquence , en remplacement de ces règles, il est établi ce qui suit:

Désormais outre les relations qui existent à la frontière orientale, par Ourga et Kiakhta, entre le gouverneur de Kiakhta et les autorités d'Ourga, et à la fron-

Limites et Commerce,

tière occidentale entre le gouverneur général de la Sibérie occidentale et l'administration d'Ili, il y aura encore des relations de frontières entre les gouverneurs militaires de la province de l'Amour et de la province maritime et les tsiang-kian (commandant en chef) de Hé-loungkiang et de Kirin, et entre le commissaire des frontières de Kiakhta et le dzargoutcheï (pou-youen), d'après le sens de l'article 8 du présent traité.

Conformément à l'article 2 du traité de Tien-Tsin, les gouverneurs militaires et commandants en chefs (tsiangkiun) ci-dessus nommés doivent observer une égalité parfaite dans leurs relations, et sont tenus de ne les entretenir que pour les affaires dans lesquelles leur administration est directement intéressée.

En cas d'affaires d'une importance particulière, le gouverneur général de la Sibérie orientale a le droit d'entretenir des relations par écrit, soit avec le conseil suprême (kiun-ki-tchou) , soit avec la cour , des relations extérieures (li-fan-youèn), comme principale autorité administrative dirigeant les relations et l'administration des frontières.

Art. 10. — Dans l'instruction et la décision des affaires de frontières, de quelque importance qu'elles soient, les chefs des frontières se conformeront aux règles énoncées en l'article 8 du présent traité ; quant aux enquêtes concernant les sujets de l'un ou de l'autre empire , et aux châtiments à leur infliger, ils s'effectueront, ainsi qu'il est dit en l'article 7 du traité de Tien-tsin, d'après les lois du pays auquel appartient le coupable.

En cas de passage, détournement ou enlèvement de bétail au delà de la frontière, les autorités locales, aussitôt qu'elles en auront été informées et que les traces auront été indiquées au gardien du poste frontière le plus proche, enverront des hommes chargés de faire des recherches. Le bétail retrouvé sera immédiatement restitué, et s'il en manque quelques pièces, la répétition en sera exercée conformément aux lois; mais dans ce cas l'indemnité à payer ne doit pas être élevée à plusieurs fois la valeur du bétail manquant (ainsi que cela se pratiquait auparavant).

En cas de fuite d'un individu au delà des frontières, à la première nouvelle, des mesures sont immédiatement prises pour rechercher le transfuge. Le fugitif saisi est livré sans délai, avec tous les objets qui lui appar-

Russie et Chine,

tiennent, à l'autorité de la frontière; l'examen des motifs de la fuite et le jugement de l'affaire elle-même s'effectuent par l'autorité locale du pays auquel appartient le transfuge , la plus rapprochée des frontières. Pendant tout le temps de son séjour au delà des frontières, depuis son arrestation jusqu' à son extradition, le transfuge est convenablement nourri et , en cas de besoin, vêtu; la garde qui l'accompagne doit le traiter avec humanité et ne doit pas se permettre d'actes arbitraires à son égard. On devra en agir de même à l'égard du transfuge au sujet duquel il n'aurait été donné aucun avis.

Art. 11. — Les communications par écrit entre les autorités supérieures des frontières de l'un ou de l'autre empire ont lieu par l'entremise des fonctionnaires les plus voisins de la frontière , à qui les dépêches expédiées sont remises contre récépissés.

Le gouverneur général de la Sibérie orientale et le gouverneur de Kiakhta envoient leurs dépêches au commissaire des frontières à Kiakhta , qui les remet au dzargoutcheï (pou-youen) ; les gouverneurs d'Ourga expédient les leurs au dzargoutcheï (pou-youen) , qui les remet au commissaire des frontières à Kiakhta.

Le gouverneur militaire de la province de l'Amour envoie ses dépèches par l'adjoint (fou-dou-toun) du commandant en chef (tsiang-kiun) dans la ville d'Aïgoun, par l'entremise duquel les commandants en chef (siangkiun) de Héloung-Kiang et de Kirin transmettent les leurs au gouverneur militaire de la province de l'Amour.

Le gouverneur militaire de la province maritime et le commandant en chef (tsiang-kiun) de Kirin se transmettent réciproquement leurs dépêches par l'entremise de leurs chefs de postes frontières sur les rivières Ousouri et Khoùn-Tcnoun.

La Transmission des correspondances entre le gouverneur général de la Sibérie occidentale et l'administration supérieure ou le commandant en chef (tsiang-kiun) d'Ili s'effectue par l'entremise du consul de Russie dans la ville d'Ili (Kouidja).

En cas d'affaire d'une importance particulière exigeant des explications verbales, les autorités supérieures des frontières de l'un et de l'autre empire peuvent s'expédier réciproquement leurs dépêches par des fonctionnaires russes de confiance.

Art. 12. — Conformément aux dispositions de l'article 1 1

Limites et commerce.

du traité de Tien-tsin , les postes aux lettres et aux colis expédiées pour affaires de service de Kiakhta à Pékin, et retour, partiront aux époques ci-dessous, savoir : les postes aux lettres , une fois chaque mois de chacun des deux points, et les postes aux colis, une fois tous les deux mois de Kiakhta pour Pékin, et une fois tous les trois mois de Pékin pour Kiakhta.

Les postes aux lettres doivent arriver à leur destination en vingt jours au plus, et les postes aux colis en quarante jours au plus.

A chaque voyage , la poste aux colis ne doit pas être chargée de plus de vingt caisses ne pesant pas plus de cent vingt livres chinoises (ghin) ou quatre pouds chacune

Les postes aux lettres doivent être expédiées le jour même où elles ont été remises; en cas de retard, il y aura une enquête et une punition sévère.

Le postillon expédié avec les postes aux lettres et aux colis doit se présenter au consulat de Russie à Ourga, y remettre les lettres et colis adressés aux personnes résidant en cette ville , et recevoir d'elles les lettres et colis qu' elles auraient à expédier.

A r expédition des postes aux colis, les caisses dont elles sont chargées doivent être accompagnées de lettres de voiture (tsin-lan). De Kiakhta, les lettres de voiture, accompagnées d'un office , sont adressées an gouverneur d'Ourga , et de Pékin , également avec un office , à la cour des relations extérieures (lifan-youen).

Les lettres de voiture indiquent exactement la date de l'expédition, le nombre des caisses et leur poids total. Le poids spécial de chaque caisse doit être inscrit sur l'enveloppe même de la caisse, en chiffres russes, avec leur traduction en poids mongol ou chinois.

Si les marchands russes jugent nécessaire, pour les besoins de leurs affaires de commerce, d'étabhr à leurs frais un service de poste pour le transport de leurs lettres ou de leurs marchandises , la faculté leur en sera accordée, afin d'alléger le service de la poste de l'Etat. En cas d'établissement d'une communication postale, les marchands doivent simplement en prévenir l'autorité locale pour obtenir son assentiment.

Art. 13. — Les correspondances ordinaires du ministre des affaires étrangères de Russie pour le conseil suprême (kiun-kitchou) de l'empire Ta-Tsing, et celles

Russie et Chine,

du gouverneur général de la Sibérie orientale pour le même conseil ou pour la cour des relations extérieures (li-fan-youen) sont expédiées de la manière ordinaire par la poste, mais sans être astreintes aux époques fixées pour le départ de celles-ci; en cas d'affaires d'une importance particulière, ces correspondances peuvent être expédiées par un courrier russe.

Pendant le séjour des envoyés russes à Pékin , les dépêches d'une importance spéciale peuvent être également expédiées par un fonctionnaire russe expressément désigné à cet effet.

Les courriers russes ne doivent être retenus nulle part en route, ni par qui que ce soit.

Le courrier chargé de transporter des dépêches doit absolument être sujet russe.

L'expédition d'un courrier est annoncée vingt-quatre heures d'avance, à Kiakhta, par le commissaire au dzargoutcheï (pou-youen) , et k Pékin par la mission russe à la cour militaire (ping-pou).

Art. 14. — Si, ultérieurement, quelqu' une des stipulations relatives au commerce de terre arrêtées par le présent traité offre des inconvénients à l'une ou à l'autre partie, le gouverneur général de la Sibérie orientale est autorisé à s'entendre avec les autorités supérieures des frontières de l'empire Ta-Tsing et à conclure avec elles des conventions additionnelles , en se conformant dans tous les cas aux principes posés ci-dessus.

L'article 1*2 du traité de Tien-tsin est en même temps confirmé et ne doit subir aucune altération.

Art. 15. — Ayant arrêté d'un commun accord les dispositions ci-dessus, les plénipotentiaires des empires de Russie et de Chine ont signé de leur main et scellé de leur sceau deux exemplaires du texte russe du traité et deux exemplaires de sa traduction en langue chinoise, et se sont réciproquement remis l'un à l'autre un exemplaire de l'un et de l'autre.

Les articles du présent traité ont force légale à dater du jour de leur échange entre les plénipotentiaires de l'un et de l'autre empire , comme s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité de Tien-tsin , et doivent être à toujours exécutés fidèlement et inviolablement.

Après avoir été ratifié par les souverains des deux empires, ce traité sera promulgué dans chacun des deux

Limites et commerce, JQI

Etats, pour la connaissance et la gouverne de qui il appartiendra.

Conclu et signé dans la ville capitale de Pékin , le deuxième (quatorzième) jour de novembre de l'an mil huit cent soixante de l'ère chrétienne, et la sixième année du règne de l'empereur Alexandre II, et le deuxième jour de la dixième lune de la dixième année de Hien-Fong. Signé: JSicolas Ignatiev. — Kong,