les réparations
Porte Ottomane.
Halti-Chérif et Firman adressés par le Sultan des Ottomans au Gouverneur de Jérusalem, décidant les contestations survenues, entre les Grecs et les Latins, relativement aux Lieux-Saints; signés en février 1852.
Traduction officielle
Attendu que les dispositions de mon présent commandement Impérial sont le résultat réel et définitif de l'examen approfondi qui vient d'être fait des vieux documens contradictoires qui se trouvent en la possession de mes sujets Grecs et des moines Francs, concernant les Lieux Saints de Jérusalem , qui ont été un objet de discussion jusqu'ici : et attendu que les susdites dispositions confirment les Firmans qui ont été donnes par mes nobles aïeux et surtout par mon auguste père, et confirmés et renouvelles précédemment par moi-même, que Ton se donne bien de garde d'y jamais contrevenir. Firman.
A toi, mon Vizir, Hafiz Ahmed Pacha, Gouverneur de Jérusalem; à toi, Cadi de Jérusalem: et à vous, Membres du Medjliss.
Les disputes qui naissent de tems a autre entre la nation Grecque et la nation Latine, au sujet de quelques Lieux Saints qui existent tant dans la ville que hors de la ville de Jérusalem, viennent cette lois encore d être mises en avant. En conséquence, une Commission a ete formée, Commission composée de quelques Muchirs, et quelques hommes de loi de distinction, et d autres personnes, pour examiner cette question à fond, et voici ce qui résulte des recherches et des vérifications de cette Commission et de celles des Conseils de Cabinet tenus après la Commission. Les lieux en contestation entre les deux religions sont: — .
La grande coupole de l'Eglise du Saint Sépulcre; la petite coupole qui est sur l'endroit appelé le Tombeau 5e Jésus - sur qui soit la bénédiction de Dieu! — et qui existe dans la susdite église; la Hadjir el Moughtesil; e Gokotha, lequel se trouve également dans l enceinte de
Ltieux-Saints.
l'Eglise du St. Sépulcre; les voûtes de Ste. Marie, la grande Eglise qui est dans le village de Bethléem, ainsi que la Grotte qui est le véritable endroit où Jésus— que la bénédiction de Dieu soit sur lui! — est né, et qui se trouve sous cette église, et le Tombeau de la Bienheureuse Marie, que Dieu la bénisse.
Vu que la grande coupole susmentionnée concerne l'Eglise entière, les Latins n'ont pas raison de prétendre à la possession exclusive ni de cette coupole, ni de la petite coupole, ni de la Badjir Moughtésil, ni du Gotaotha, ni des voûtes de Ste. Marie, ni de la grande Eglise de Bethléem, ni de la Sainte Crèche; il faut laisser tous ces endroits dans leur état actuel. Dans les tems passés on a donné une clef de deux portes de la grande Eglise de Bethléem et de la Sainte Crèche à chacune des nations Grecque, Latine et Arménienne: mesure confirmée aussi par le Firman délivré àl a nation Grecque l'année de l'Hégire 1170, et cette disposition restera la même. Mais comme il ne suit pas de là qu'il est permis de porter atteinte à l'état actuel des choses dans cette église, ou d'empêcher aux Latins d'y officier, ou enfin de faire quelque chose de nouveau capable de gêner les autres, soit dans le passage de l'Eglise pour aller à la Sainte Crèche, soit sous d'autres rapports, on ne souffrira, on n'acceptera en aucun tems la moindre prétention à ces égards de la part de qui que ce soit.
On ne fera aucun changement à l'état actuel des portes de l'Eglise de Bethléem.
Considérant que, d'après les anciens et les nouveaux documens, les deux jardins appartenants au Couvent Franc à Bethléem, sur lesquels les Latins ont aussi élevé des prétentions, sont sous la surveillance des deux parties, ils resteront tels quels.
Les Latins, se basant sur quelques Firmans dont ils sont en possession, ont élevé la prétention que le Tombeau de la Bienheureuse Marie leur appartient exclusivement, mais ils n'ont pas raison eu cela non plus. Seulement, comme actuellement les Grecs, les Arméniens, les Syriaques, et les Coptes exercent leur culte dans ce saint tombeau, c'est-à-dire, comme l'exercice du culte n'est pas restreint à une seule religion, il a été déclaré être juste de maintenir et de confirmer aux Chrétiens Catholiques la permission qu'ils ont abantiquo, d'exercer, eux aussi, leur culte dans un endroit où plusieurs
Porte Ottomane.
nations exercent les leurs, mais a condition qu'ils ne feront aucun changement ni dans l'administration, ni dans l'état actuel de ce monument.
Comme cette décision confirme et consolide les droits qui ont été octroyés aux sujets Grecs de mon Empire par mes augustes ancêtres, et confirmés par des Firmans, ornés par des hatti-shérifs émanés de mon trône Impérial , aussi , comme j'ai beaucoup à eoeur de maintenir leurs susdits droits, elle va obtenu mon adhésion souveraine. Aucune des parties ne se permettra pas de contrevenir à cette décision.
Les Latins actuellement encore officient une fois par an, le jour de l'Ascension, dans un oratoire appelé Coubet el Mess-ad, qui existe au Mont Olivette, à Jérusalem; et les Grecs font leurs prières hors de cet oratoire. Or, cet oratoire c'est un temple Mahometan, et il n'appartient, par conséquent, exclusivement à aucune secte Chrétienne, et je ne trouve pas à propos que les sujets de mon Empire qui professent la religion Grecque, soient privés de la faculté de pratiquer leur religion dans l'intérieur de l'oratoire susmentionné. Ainsi on n'empêchera pas aux Grecs d'exercer leur culte dans l'intérieur du Çoubet el Mess-ad (la Coupole de l'Ascension) , à condition qu'ils ne feront aucun changement à l'état actuel de cet oratoire, et qu'il y aura un portier Mahometan à la porte, comme par le passé.
Cette mesure sera enregistrée en haut de la copie du Firman Impérial en date du mois Sheval 1254 (Décembre, 1838).
Telle est ma volonté catégorique et souveraine, et conformément aux ordres que j'ai donnés en conséquence, le présent Firman, qui est orné d'un hatti-shérif et émané de mon Divan Impérial, a été remis entre les mains de la nation Grecque.
Lorsque mes ordres souverains vous seront connus, vous mettrez tous vos soins afin que désormais il ne soit en aucune manière contrevenu à la décision et à mes ordres susmentionnés, ni de la part de ceux qui professent les religions Grecque, Arménienne, Syriaque et Copte, ni de la part des Latins.
Vous aurez soin de faire enregistrer le présent commandement Impénal aux archives du Mahkémé, et de le faire constamment et toujours servir de règle permanente.
Lieux* Saints. 497
Ayez le pour entendre, et ajoutez foi au noble .chiffre dont il est orné.
Donné vers la fin du mois de Djemadi ul evel, 1268 (Février, 1852).
Firman du Sultan portant une décision ultérieure sur les différends survenus, entre les Grecs et les Latins, relativement aux Lieux-Saints , signé en mai 1853.
Traduction officielle.
A Toi, mon Vizir, Hafiz Ahmed Pasha, Gouverneur/ de Jérusalem et dépendances; a toi, Juge de Jérusalem, et à vous, Mufti, Caïmakam de Nakib ul Eshref, et autres Membres du Conseil, j'ordonne:
Il vient de m'être représenté que quelques-unes des dispositions du firman Impérial qui était daté des derniers jours du mois de Djemazi-ul-Evel, mil deux cent soixante huit (vers la mi Février, 1852), orné de mon hattisheriff, et adressé tant à toi, Gouverneur susmentionné, cju'à d'autres autorités, nécessaires pour la solution et 1 applanissement des différends survenus entre les nations Grecque et Latine, relativement à certains lieux saints qui existent dans la ville et "hors de la ville de Jérusalem, n'ont pas encore été mises à exécution; et comme ma volonté souveraine est que tout ce qui régarde cette affaire soit fait, le Conseil de mes illustres Ministres, après avoir discuté cette question, a rédigé un mémoire qui consiste en six Articles servant à expliquer, corroborer, et compléter mon firman Impérial susmentionné.
En consignant aux Latins une clef de la grande porte de l'Eglise de Bethléem, on leur a donné le droit de passer de cette église suivant l'ancienne pratique; on ne leur a pas donné le droit d'y exercer leur culte, ou de posséder cette église en commun avec les Grecs ; on n'a autorisé par là ni la subversion, par aucune des parties, du statu quo de l'église, ni l'exercice du culte Latin dans cette église, ni un changement du système qui
Nouo. Recueil gén. Tome XV, \\
498 Porte Ottomane.
a toujours existé et qui existe encore par l'introduction d'une nouveauté, soit par rapport au passage à travers cette église pour se rendre à la grotte, soit a d autres
égards. . . j r
Comme depuis un ancien temps le portier de 1 Eglise de Bethléem a toujours été un prêtre Grec, sujet de ma Sublime Porte, et que ce portier n'a absolument aucune autorité d'empêcher de passer les nations qui ont ab antiquo le droit du passage, il en sera ainsi comme par le passé. .
La nouvelle étoile que j'ai fait placer pour mettre nn aux contestations qui se sont élevées a cet égard dans la grotte qu'il v a dans l'enceinte de l'Eglise de Bethléem, étoile pareille à celle qui s'est perdue l'année 184<, et pour qu'elle serve de souvenir visible de ma part a la nation Chrétienne, ne confère à aucune nation en particulier un droit exclusif et nouveau, et, en aucun temps, il n'y aura le moindre changement a cet égard.
Les nations Chrétiennes qui ont le droit de visiter le Sépulcre de Sainte Marie et d'y exercer leur culte, visiteront ce lieu et y exercer ont leur culte tous les jours, à condition de n'être pas un obstacle à ce que les autres nations aussi y exercent leur culte ; les Grecs y olficieront tous les matins depuis le lever du soleil; après eux les Arméniens; et après ceux-ci les Latins — chacune de ces nations ayant pour cela une heure et demie de temps. C'est une règle établie avec la sanction et sous l'autorité de ma Sublime Porte.
Les deux jardins attenants au Couvent rranc dans le village de Bethléem, continueront d'être, comme auparavant, sous l'inspection des nations Grecque et Latine, et on en fera l'usage qu'on a fait jusqu'à présent, sans aucune prérogative en faveur de l'une ou de 1 autre partie.
Comme il n'y a pas d'autre concessions laites nouvellement par des firmans formels a aucune nation, toutes celles qui existent seront maintenues telles quel es, et tous les lieux saints de Jérusalem oui sont actuellement au pouvoir des nations Grecque, Latine, et Arménienne, soit qu'ils leur appartiennent en commun ou en propre, devront rester en leur pouvoir pour toujours.
Le mémoire susmentionné m'ayant ete soumis par le Conseil, qui a demandé mes ordres, j'ai ordonne que tout ce qui y est écrit fût mis à exécution.
En conséquence de mes ordres souverains mon pre-
Lieux-Saints.
sent firman Impérial est émané de mon Divan Impérial, et, orné de mon hatti-sherift", il vous est expédié.
Vous donc, Gouverneur susmentionné. Juge, Mufti et autres, informes que vous serez de tout ce qui ci-dessus, vous ferez enrégistrer mon présent firman Impérial dans les registres du Mabkémé, et vous aurez à agir invariablement et pour toujours conformément aux ordres souverains qu'il renferme. Ayez-le pour entendu, et ajoutez foi au noble chiffre dont est décoré mon présent tirman impérial, écrit dans les derniers jours du mois ftejib, Tan mil deux cent soixante neuf.
EL
Firman du Sultan relatif à la réparation de la coupole de l'église du Saint Sépulcre , signé en mai 1853,
A toi, mon Vizir, Hafiz Ahmed Pacha, Gouverneur de Jérusalem et dépendances, et à toi, Juge de Jérusalem, j'ordonne :
J'ai donné Tannée 1257 (1841), un firman Impérial pour la réparation dont la grande coupole de l'Eglise du Saint Sépulcre à Jérusalem a besoin. Mais comme celte réparation n'a pas été faite jusqu'à présent, on vient de me représenter cette fois-ci encore que la coupole tombant en ruine a besoin d'être réparée, ce qui a été avéré par l'intermédiaire de l'ingénieur expédié à Jérusalem.
Ma volonté et mes ordres souverains conséquemment sont: que cette coupole soit réparée sous mes augustes auspices, et dans la même forme qu'elle a actuellement, par ma Sublime Porte ; que le Patriarche Grec de Jérusalem soit autorisé, s'il se fait quelque chose oui diffère de la forme actuelle de la coupole, à l'aire des représentations là-dessus pour l'empêcher; et que comme il ne convient pas de démolir les maisons attenantes à l'Eglise du Saint Sépulcre, attendu que ces maisons sont un hospice et un oratoire, on ait à murer les fenêtres qui donnent sur l'Eglise du Saint Sépulcre \ et mon
ii2
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présent firman Impérial, qui contient ces dispositions, est émané de ma Chancellerie Impériale et expédié.
Vous donc, Gouverneur et Juge susmentionnés, quand vous aurez appris qu'il a été décidé que la coupole susdite sera réparée sur le même plan sur lequel elle se trouve bâtie actuellement, par ma Sublime Porte, et par les soins d'un Commissaire ad hoc, vous vous empresserez de la publier, et de procéder, dès à présent, à murer les fenêtres en question pour obvier au mal qu'elles causent. . • ■ > ; ;
Ayez-le pour entendu, et ajoutez foi au noble chiffre dont est décoré mon présent firman Impérial, écrit dans les derniers jours du mois de Rejib, l'an mil deux cent soixante neuf.
Firman impérial confirmant les privilèges religieux des protestants, sujets de la Porte Ottomane, signé en juin 1853.
Traduction.
A l'agent des protestants, Etienne, puissent ses honneurs augmenter l il est décrété: (
Dieu, le dispensateur des grâces, ayant, pour exécuter sa volonté éternelle, placé mon auguste personne sur le trône glorieux et élevé du khalifat impérial, ayant confié à mes royales mains et à mes ordres souverains, -r~ grâces et gloire lui en soient rendues! — de nombreux pays et de nombreuses villes , et des hommes de toute classe et de toute nation; depuis le jour glorieux où je suis monté sur le trône conformément aux devoirs impériaux du khalifat , mon gouvernement n'a jamais cessé (par la faveur divine), selon mon intention royale et mes intentions sincèrement bienveillantes, de prendre un soin constant pour que toutes les classes de mes sujets jouissent d'une protection complète, et qu'ils puissent tous et chacun vaquer à Taise à leurs affaires religieuses et spirituelles»
Les effets utiles et les avantages de cette conduite
Chrétiens.
ont été manifestes en tout temps, et mon ardent désir est qu'il ne naisse de la négligence et du défaut de soin aucun abus. Je désire donc et demande que les concessions spéciales accordées par moi en faveur de mes fidèles sujets protestants relativement à leur culte et a leurs affaires religieuses à tout ce qui s'y rapporte, soient maintenues intactes en tout temps, et j'ai donné formellement mes ordres impériaux pour qu'on n'attente en quoi que ce soit à ces concessions et que toute personne agissant contre ces concessions sache qu'elle encourra mon déplaisir royal.
Pour ôter toute excuse à ceux qui seraient coupables de négligence en ces matières, on a communiqué les présentes dispositions aux autorités compétentes, et ce décret a été publié par mon divan impérial, conformément à mes royales intentions, afin quelles soient complètement et fidèlement exécutées.
Vous, agent susdit, devrez, à la réception du présent firman, agir conformément à cet ordre impérial et avoir soin de vous abstenir de toute contravention. Dès qu'il se passera quelque chose de contraire à cette décision formelle, vous vous hâterez de présenter vos représentations à notre Sublime Porte.
Qu'il vous soit ainsi connu, et croyez à notre signature impériale.
Donné dans la troisième décade de l'illustre lune de Chaban de l'année 1269.
Lin.
Firman impérial confirmant les privilèges religieux des Grecs, sujets de la Porte Ottomane, signé le 5 juin 1853.
Traduction ofBcicllc.
Que l'on s'applique toujours et perpétuellement à l'exécution fidèle des résolutions contenues dans ma présente ordonnance Impériale, et que l'on s'abstienne et se garde de toute contravention.
Honneur de l'élite de la nation du Messie, soutien
Porte Ottomane.
des grands du peuple de Jésus, Patriarche Grec de Con- Rtantmopie et ses dépendances , moine Gerrnanus que Dieu le conserve ion rang ! Ôuand mon ordonnance impériale vous parvient , il faut que vons sachiez ce qui suit.
L Etre Suprême, Tunique dispensateur des bienfaits célestes, en daignant placer selon ses volontés éternelles mon auguste personne au trône Impérial glorieux et puissant du kalifai, ayant confié entre mes mains souveraines et équitables comme un dépôt sacré et spécial tant de provinces et de villes et d'innombrables classes de sujets de différentes nations, depuis le jour à jamais glorieux de mon avènement au trône, ainsi qu'il est du devoii du kalifat et de ia haute mission de Souverain, mon Gouvernement n'a jamais cessé, conformément à ma volonté Impériale sincère et bienveillante, de consacrer tous ses soins et de veiller attentivement à ce que toutes les classes de mes sujets soient autorisées d'une protection complète, et surtout, à ce qu'ils jouissent de la plus parfaite tranquillité par rapport à leur culte et leurs affaires spirituelles sans exception.
Les résultats favorables et heureux de cet état de choses ont été toujours évidents; et l'objet de ma sollicitude Impériale est que les abus qui, à la suite de quel ques négligences, ont su peu à peu se produire sous ce dernier rapport, soient totalement détruits sans pouvoir se renouveler à l'avenir.
Les privilèges spirituels et spéciaux accordés par mes illustres ancêtres au Clergé de mes fidèles sujets Chrétiens du rit Grec, et confirmés et consolidés aussi par moi, les immunités et les droits affectés aux F.glises et monastères et les terres et possessions y annexées, aux autres établissements religieux . aux lieux de dévotion de cette catégorie, et aux moines et prêtres spécialement, en un mot , les privilèges et concessions de même nature qui sont insérés dans les Berats contenants les anciennes conditions du Patriarche et des Métropolitains, doivent d'après ma volonté et ma sollicitude Impériale être à jamais préservés de toute atteinte.
Pour confirmer et manifester de nouveau mes volontés Impériales à ce sujet, de manière qu'aucune infraction n'y soit faite, et que l'on sache que ceux qui agiraient contrairement seront l'objet de ma colère souveraine, j'ai octroyé un ordre Impérial , qui a été porte à
Chrétiens. 503
la connaissance de tous les fonctionnaires compétents, afin que Ton ne puisse plus s'excuser de la négligence
au'on aurait porté sous ce rapport; et pour plus ample éclaratîon et notification que l'exécution fidèle et perpétuelle de cet ordre est exigée par ma volonté souveraine, le présent Firman Impérial vient d'être promulgué par ma Sublime Porte.
Vous, le Patriarche susmentionné, quand vous en prendrez connaissance, vous conformerez pour toujours votre conduite aux exigences de cette ordonnance: vous vous abstiendrez de toute contravention , et si quelque chose de contraire à cette ferme résolution vienne à être produite vous devez vous empresser à la rapporter et la notifier a ma Sublime Porte. Sachez-le bien et portez foi a ce noble signe.
Emané vers ia fin de la lune de Chaban 1269.
Firman impérial relatif à V établissement de Cours d'enquête pour les litiges survenus entre Musulmans et Chrétiens , ainsi que entre sujets de la Porte Ottomane et sujets étrangers , signé le 24 février 1854,
Traduction.
A Toi, mon Vizir Mehmed Pasha, Valî de la Province de Sakmique, j'ordonne;
Ainsi que tout le monde sait, et que je l'ai tant ôt tant de fois publie par les ordres souverains que j'ai donnés partout, animé que je suis, par un efïet de la grâce Divine, d'une vive sollicitude pour le bien-être de mes sujets, je dirige toutes mes pensées toujours et en chaque occasion vers te but que je me propose, à savoir, d'assurer le repos et la tranquillité de mes sujets, et de faire prospérer mon Empire. Aussi est ce dans co but salutaire et utile qu'avec .lassistance divine le Tanzimat , et tant de lois ei de règlements qui en sont les suites, ont été établis , et l'on voit les nombreux avantages qui en découlent Et comme je liens très- fort a ce
Porte Ottomane»
que toutes les questions qui roulent sur des réclamations et sur des règlements de police soient partout convenablement examinées, afin que les habitants et les sujets de mes Etats niaient pas à souffrir à cet égard, un f ribunal de Commerce et un Tribunal pour les Causes Criminelles ont été établis, il y a quelque temps à Constantinople; d'autres ont été établis dernièrement dans quelques villes de conséquence de mon Empire, et l'on voit les avantages qui en résultent sous tous les rapports et pour les sujets Ottomans et pour les étrangers.
C'est pourquoi une Commission spéciale a été nommée dans le sein du Conseil d'Etat, et chargée d'organiser des Tribunaux pareils à ceux dont nous avons parlé plus haut, pour les établir dans d'autres villes de mes États où cela serait convenable. Ce projet a été discuté et considéré sous toutes ses faces, et le Mazbata du Conseil a été lu et pris en même considération par le Conseil de mes Ministres aussi.
Comme les attributions des Cours pour les causes criminelles consisteront uniquement à vérifier les faits et procéder au jugement des sujets de ma Sublime Porte qui se seront rendus coupables de crimes envers des sujets des Puissances étrangères , comme aussi à celui des sujets des Puissances étrangères qui se seront rendus coupables d'assassinats , de vols, ou d'autres crimes envers les sujets de ma Sublime Porte; que le véritable objet qu'on a en vue en établissant ces Tribunaux, c'est de vérifier les faits par toutes sortes d'informations et de recherches exactes, afin de tirer au clair la culpabilité ou l'innocence des accusés avec équité, et que les individus réellement coupables ne puissent échapper à une juste punition conforme à l'équité et au code pénal, et commandée comme résultat des vérifications faites: — il va donc être établi des Tribunaux sous la dénomination de Medglis Tahkquiqu (Tribunaux d'Enquête), à l'instar du Tribunal de Police qui existe dans ma capitale, dans quelques villes considérables dans les provinces, indépendamment de ceux qui existent déjà dans quelques autres endroits. Ces Tribunaux seront chargés exclusivement de procéder à la vérification des litiges survenus entre Musulmans et Chrétiens et autres classes de mes sujets , comme aussi entre sujets de ma Sublime Porte et sujets étrangers, concernant des crimes commis. Le bot qu'on se propose par là est de bien constater et
Chrétiens*
tirer au clair les crimes commis afin que l'innocent n?ait pas à souffrir.
Les Gouverneurs et les officiers de police mettront tous leurs soins à exécuter le Règlement qui a été rédigé sur ces Tribunaux, ils se garderont bien de contrevenir aux principes y établis, et ne cesseront un seul instant d'employer tout leur zèle à observer strictement toutes les règles qu'il prescrit
Les personnes employées dans ces Tribunaux doivent être, comme cela est dit dans un Article du Règlement, des hommes extrêmement justes, judicieux, droits, et d'une conduite éprouvée, choisis parmi les membres du Grand Conseil municipal, et parmi d'autres personnes convenables; et au besoin, on pourra nommer aussi un ou deux commis, tout cela conformément aux circonstances du pays ; et on informera ma Sublime Porte des dispositions qui auront été faites.
Voilà ce qui a été jugé a propos par les membres de la Commission, et mes ordres ayant été demandés à ce sujet, j'ai ordonné qu'il soit fait comme il a été décidé et je t'envoie conséquemment ci-inclus copie du Règlement précité.
Toi donc, Vali susmentionné, lorsque tu auras pris connaissance de ce dont il s'agit, toi aussi tu devras, conformément à ton bon jugement et à ta sagacité, établir le Tribunal dont il s'agit de la manière prescrite plus haut, tu éliras et nommeras les membres de ce Tribunal, et tu informeras ma Sublime Porte de ce que tu auras fait.
Ce sera ton devoir, d'avoir le plus grand soin que les affaires qui surviendront soient examinées et traitées conformément au Règlement susmentionné avec la plus stricte impartialité et la plus grande équité; que le crime du coupable soit parfaitement constaté et établi, et que les innocens n'aient pas à souffrir.
Minute des devoirs imposés aux Medglis (Cours) établis pour la vérification exacte et préalable, et le jugement, des sujets de la Sublime Porte qui se seront rendus coupables, les uns envers les autres, de crimes tels que, assassinats, blessures, vols, etc., ainsi que des auteurs de crimes semblables connus entre sujets ottomans et sujets des puissances étrangères:
Cette Cour, qui n aura rien de commun ni avec le Grand
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Conseil Municipal ni avec: le Tribunal de Commerce, devant être établie, à l'mslar de ceÈle de la police de Constantinor pie, pour vérifier, comme il a été dit plus haut, les circonstances des crimes dont on se sera rendu coupable, se réunira dans certains jours lixes de la semaine, elle sera composée de c eux des membres du Conseil du chef lieu de la province qui seront jugés convenables , et d'autres personnes dîme extrême probité qui seront élues parmi les notabilités honorables du pays, et qui sont en état de remplir les obligations de l'équité et de la justice; et elle sera sous ia présidence du Vali.
On procédera lors de l'examen et du jugement des accusés, dans leur interrogatoire, ainsi que dans l'interrogatoire des individus qui donnent des informations/ avec la plus grande impartialité et la plus grande équité.
Si la majorité des membres de la Cour a quelques doutes sur la véracité des témoins à charge, la Cour leur fera prendre serment , dans les formes usitées, comme quoi ils diront la vérité, qu'ils ne diront rien contre la pure vérité, qu'ils ne cacheront point^la venté, et qu'ils diront, sans rien omettre, tout ce qu'ils savent du cas dont il s'agit; après cela, elle écoutera ce qu'ils auront à dire sauf à les punir s'il conste qu'ils n'ont pas déclaré la vérité.
Tant qu'il ne sera pas devenu nécessaire que les individus venus pour donner des informations soient présens ensemble, ils ne seront pas introduits tous ensemble à la Cour, mais ils seront interrogés séparément. Aucun d'eux n'y sera introduit pendant qu'un autre subit son interrogation. Les témoins seront interroges en présence de l'accusé.
S'il se trouve des personnes se faisant fortes de prouver que les dépositions des témoins à charge ne sont point' véridiques, on écoutera aussi ce qu'elles auront a dire à cet égard . après leur avoir tait prendre serment de la manière susmentionnée; et !a Cour prononcera conformément a l'opinion de la majorité de ses membres sur ia véracité de l'une ou de l'autre partie.
On prendra en considération tout ce qui peut établir l'innocence de l'accusé avec autant de soins qu'on a mis a entendre les dépositions qui ont été faites contre lui.
Afin de tirer au clair la culpabilité ou l'innocence
Chrétiens.
d'un accusé, c'est-à-dire, afin qu'un homme vraiment coupable n'échappe au glaive de la loi, et au'un innocent ne soit puni injustement, on prendra les dépositions des individus de toutes nations et écoutera, sans aucune exception, ceux qui ont des notions personnelles et particulières sui le cas dont il est question, seulement pendant que la Cour est à examiner l'affaire, et pour qu'elle obtienne toutes les informations positives qu il faut qu'elle se procure.
On obligera de venir a la Cour pour déclarer ce qu'ils savent, les individus qui auront été désignés par le demandeur ou îe défendeur, comme ayant connaissance du fait dont il s'agit.
La Cour aura à prononcer ia peine qu'aura encourrue l'accusé, convaincu, lors de l'examen qui a eu lieu en sa
f>résence, de culpabilité suivant le degré de sa culpabîité et conformément aux lois pénales de la Sublime Porte: et, elle fera exécuter la sentence après que cette sentence aura été continuée par le Vaii.
Quant aux crimes qut exigent le „kïssasw (la peine capitale d'après la loi du „ta)ionu), ou bien le .,diyèle*' (prix du sang; de l'homme tué), la Cour ne décidera rien la -dessus, elle ne prononcera aucune sentence, et elle se bornera à présenter au Vali le résultai des informations positives qu'elle aura acquises sur l'un nu l'autre de ces deux cas, et le Vali les mettra sous les yeux du Grand Conseil, qui aura à prononcer une sentence conforme aux lois pénales de la Sublime Porte.
Toute question concernant le sujet d'une Puissance Etrangère, soit comme plaignant, soit comme accusé, sera discutée dans cette Cour en présence du Consul du Gouvernement protecteur , ou devant le délégué de ce Consul, et cela en vertu des Traités qui exigent sa présence, et i) devra y avoir aussi au préalable son concours et son adhésion, soit pour la sentence qui doit être prononcée, soit pour l'exécution de cette sentence.
Si l'individu qui est sous jugement est un sujet d'une Puissance Etrangère, ou un sujet Ottoman qui aurait commis quelque attentat contre un sujet étranger, l'interrogatoire et le jugement se feront, daprès les Traités en vigueur, devant le Consul, ou devant le drogman délégué de sa part, du Gouvernement d'ont l'individu, soit plaignant, soit accusé, est le sujet. El le Consul, ou son dé-
légué, aura la faculté, tout comme les autres membres de la Cour, d'interroger les parties, et de poser des questions aux personnes qui font leurs dépositions, et d'exprimer, s'il faut, sa propre opinion et ses réflexions.
Si la majorité des membres de la Gour est d'avis, d'après les informations obtenues, et par la force même des raisons, qu'un accusé est innocent, et si cet accusé n'a pas d'antécédens, îa Cour représentera au Vali la nécessité que le détenu soit mis en liberté.
Si un accusé s'avoue, de sa propre bonne volonté, coupable, il n'y aura rien à dire. Seulement s'il est constaté qu'en réalité cet individu n'est pas coupable, et que l'aveu qu'il a fait est uniquement du à des menaces ou à des promesses, et que c'est malgré lui, ou pour avoir été induit à erreur, qu'il a fait cette confession, un pareil aveu fait à son propre préjudice ne comptera pour rien. Et s'il conste, de son propre aveu, qu'il est vraiment coupable, et après cela il prétend qu'on l'a engagé à faire cet aveu, ou bien qu'il l'a fait pour avoir été induit à erreur, on ne fera aucun cas de cette assertion.
À l'occasion de l'interrogatoire et de la punition des coupables, la Cour ne fera usage ni de coups de bâton, ni de la bastonnade; et surtout elle ne leur fera donner aucun genre de question.
Lorsqu'il sera devenu nécessaire d'arrêter quelque individu, il sera mené devant une autorité qui décidera sur le champ s'il y a lieu de le mettre sous jugement ou s'il faut le mettre en liberté.
Firman impérial du 18 février 1856 réglant la condition des sujets chrétiens de la Porte Ottomane*).
Traduction.
Qu'il soit fait en conformité du contenu. A toi, mon grand vezir Mehemet-Emin- Aali-Pacha, décoré de mon ordre impérial du Medjidié de la pre-
*) Voir l'article 9 du Traité de Paris du 30 mars 1856 qui se rapporte à ce firman.
Chrétiens,
mière classe et de Tordre du mérite personnel ; que Dieu l'accorde la grandeur et double ton pouvoir!
Mon désir le plus cher a toujours été d'assurer le bonheur de toutes ies classes des sujets que la divine Providence a placés sous mon sceptre impérial; et depuis mon avènement au trône, je n ai cessé de faire tous mes efforts dans ce but. Grâces en soient rendues au Tout-Puissant! ces efforts incessants ont déjà porté des fruits utiles et nombreux. De jour en jour, le bonheur de la nation et la richesse de mes Etats vont en augmentant. Désirant aujourd'hui renouveler et élargir encore les règlements nouveaux institués dans le but d'arriver à obtenir un état de choses conforme à la dignité de mon Empire et à la position qu'il occupe parmi les nations civilisées, et les droits de mon Empire ayant au* jourd'hui, par la fidélité et les louables efforts de tous mes sujets et par le concours bienveillant et amical des grandes Puissances, mes nobles alliées, reçu de l'extérieur une consécration qui doit être le commencement d'une ère nouvelle, je veux en augmenter le bien-être et la prospérité intérieure, obtenir le bonheur de tous mes sujets, qui sont tous égaux à mes yeux et me sont également chers, et qui sont unis entre eux par des rapports cordiaux de patriotisme, et assurer les moyens de faire de jour en jour croître la prospérité de mon Empire.
J'ai donc résolu et j'ordonne la mise à exécution des mesures suivantes:
Les garanties promises de notre part à tous les sujets de mon Empire par le hatti-humayoun de Gulhané et les lois du tanzimat sans distinction de classe ni de culte, pour la sécurité de leur personne et de leurs biens et, pour la conservation de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet.
Tous les privilèges et immunités spirituels accordés ab antiquo et à des dates postérieures à toutes les communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans établis dans mon Empire, sous mon égide protectrice, sont confirmés et maintenus.
Chaque communauté chrétienne ou d'autres rites non musulmans sera tenue, dans un délai fixé, et avec le concours d'une commission formée ad hoc dans son sein, de procéder, avec ma haute approbation et sous la surveillance de ma Sublime Porte, à l'examen de ses im-
Porte Ottomane,
munîtes et privilèges, et d'y discuter et soumettre à ma Sublime Porte les reformes exigées par le progrès des lumières et du temps. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évêques des rites chrétiens par le Sultan Mahomet II et ses successeurs seront mis en harmonie avec la position nouvelle que mes intentions généreuses et bienveillantes assurent à ces communautés. Le principe de la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d'élection aujourd'hui en vigueur, sera exactement applique, conformément à la teneur de leurs firmans d'investiture. Les patriarches, les métropolitains, archevêques, évêques el rabbins seront assermentés à leur entrée en fonction, d'après une formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés , et par l'allocation de traitements et de salaires equilablement proportionnés à ^importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers cierges chrétiens; toutefois, l'administration temporelle des communautés chrétiennes ou d'autres rites non musulmans sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée choisie dans le sein de chacune desdites communautés, parmi les membres du cierge et des laïques.
Dans les villes, bourgades et villages où la population appartiendra en totalité au même culte, il ne sera apporté aucune entrave a la réparation, d'après leurs plans primitifs, des édifices destinés au culte, aux écoles, aux hôpitaux et aux cimetières. Les plans de ces divers édifices, en cas d érection nouvelle, approuvés parles patriarches ou chefs des communautés, devront être soumis à ma Sublime Porte, qui les approuvera par mon ordre impérial ou fera ses observations dans un délai déterminé.
Chaque cuite, dans les localités où ne se trouveront pas d'autres confessions religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté habitant un quartier distinct pourra également, en se
Chrétiens.
conformant aux prescriptions ci-dessus indiquées, réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorsqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Forte, qui prendra une décision souveraine en accordant cette autorisation, à moins d'obstacles administratifs. L'intervention de l'autorité administrative dans tous les actes de cette nature sera entièrement gratuite. Ma Sublime Porte prendra des mesures énergiques pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice.
Toute distinction ou appellation tendant, à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure a une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse bu blessante.
Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon Empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion.
La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites et conformément à des règles d'une application générale.
Tous les sujets de mon Empire seront indistinctement reçus dans les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un conseil mixte d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part.
Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre des musulmans et des sujets chrétiens,
ou d'autres rites non musulmans, ou des chrétiens ou autres de rites différents, seront déférées à des tribunaux mixtes.
L'audience de ces tribunaux sera publiaue; les parties seront mises en présence et produiront leurs témoins, dont les dépositions seront reçues indistinctement sous un serment prêté selon la loi religieuse de chaque culte.
Les procès ayant trait aux affaires civiles continue*font d'être jugés publiquement, d'après les lois et les règlements, par-devant les conseils mixtes des provinces, en présence du gouverneur et du juge du lieu. Les procès civils spéciaux, comme ceux de succession ou autres de ce genre, entre les sujets d'un même rite chrétien ou autre non musulman, pourront, à leur demande, être envoyés par-devant les conseils des patriarches ou des communautés,
Les lois pénales, correctionnelles, commerciales et les règles de procédure à appliquer dans les tribunaux mixtes seront complétées le plus tôt possible et codifiées. Il en sera publie des traductions dans toutes les langues en usage dans mon Empire.
Il sera procédé, dans le plus bref délai possible?, à la réforme du système pénitentiaire dans son application aux maisons de détention , de punition ou de correction et autres établissements de même nature, afin de concilier les droits de l'humanité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des règlements disciplinaires, émanés de ma Sublime Porte, et tout ce qui ressemblerait à la torture sera radicalement aboli.
Les infractions à ce sujet seront sévèrement réprimées, et entraîneront en outre de plein droit la punition, en conformité du Code criminel , des autorités qui les auraient ordonnées et des agents qui les auraient commises. '■ • • .
L'organisation de la police dans la capitale, dans les villes de province et dans les campagnes, sera revisée de façon à donner a tous les sujets paisibles de mon Empire les garanties les plus fortes de sécurité quant à leur personne et à leurs biens.
L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement , résolu, aussi bien que les
Chrétiens.
musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus bref délai possible, une loi complète sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée.
Il sera procédé à une réforme dans la composition des conseils provinciaux et communaux, pour garantir la sincérité des choix des délégués des communautés musulmanes, chrétiennes et autres non musulmanes, et la liberté des votes dans les conseils. Ma Sublime Porte avisera à l'emploi des moyens les plus efficaces de connaître exactement et de contrôler le résultat des délibérations et des décisions prises.
Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon Empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que des arrangements auront eu lieu avec les Puissances étrangères.
Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon Empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité et concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production ni à entraver le mouvement du commerce intérieur.
Les travaux d'utilité publique recevront une dotation convenable, à laquelle concourront les impositions particulières et spéciales des provinces appelées à jouir de l'établissement des voies de communication par terre et par mer.
Noue Recueil gcn. Tome XV. Kk
514 Porte Ottomane.
Une loi spéciale ayant déjà été rendue qui ordonne que le budget des recettes et des dépenses de l'Etat sera fixé et communiqué chaque année, cette loi sera observée de la manière la plus scrupuleuse. On procédera à la révision des traitements affectés à chaque emploi.
Les chefs et on délègue de chaque communauté désignés par ma Sublime Porte seront, appelés a prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de mon Empire. Ils seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand- vizir.
Le mandat des délégués sera annuel. Ils prêteront serment en entrant en charge. Tous les membres du conseil, dans les réunions ordinaires et extraordinaires, émettront librement leur avis et leur vote, sans quon puisse jamais les inquiéter à ce sujet.
Les lois contre la corruption, la concussion ou la malversation seront appliquées, d'après les formes légales, à tous les sujets de mon Empire, quelles que soient leur classe et la nature de leurs fonctions
On s'occupera de la création de banques et d autres institutions semblables pour arriver à la réforme du système monétaire et financier, ainsi que de la création de fonds destinés a augmenter les sources de la richesse matérielle de mon Empire. , , ' . , t On s'occupera également de la création de routes et de canaux qui rendront les communications plus iaciles et augmenteront les sources de la richesse du pays. On abolira tout ce qui peut entraver le commerce et 1 agriculture. Pour arriver à ces buts, on recherchera es moyens de mettre à profit les sciences, les arts et les capitaux de l'Europe, et de les mettre ainsi successivement en exécution. . .
Tels sont mes ordres et mes volontés; et toi. qui est mon grand vizir, tu feras selon l'usage publier, tant dans ma capitale que dans toutes les parties de mon Emmre, ce firman impérial, et tu veilleras attentivement, et tu prendras toutes les mesures nécessaires, afin que tous les ordres qu'il contient soient dorénavant exécutes avec la plus rigoureuse ponctualité.
Commerce d'esclaves.
Firmans impériaux, donnés en Octobre 1854, portant défense au commerce d'esclaves circassiens.
Traduction.
Firman adressé à Moustafa Pacha, Commandant de l'Armée Impériale de Batoum, chargé aussi de la défense des côtes de Sohoum, et décoré de l'Ordre Impérial de Medjidiyé de la première classe.
A toi mon Vizir,
L'on vient d'apprendre et, de constater qu'il y a des gens qui prennent de la Géorgie des enfants et des femmes, et les vendent, en disant que ce sont des esclaves.
Je n'ai pas besoin de dire que ce procédé est très blâmable et abominable. Indépendamment de cela, c'est aussi une chose contre le point d'honneur et contre l'humanité, et c'est pourquoi j'ai donné des ordres que désormais ce procédé soit rigoureusement prohibé dans ces pays là, et que tout individu qui aura eu l'audace de faire une chose pareille soit sur le champ sévèrement puni. En conséquence, le présent commandement Impérial est émané de mon Divan Impérial et expédié pour publier mes ordres souverains.
Informé que tu seras de ce dont il s'agit tu porteras à la connaissance de tous ceux qu'il faudra dans ce pays là mes ordres souverains, et dorénavant, comme il a été dit plus haut, si un cas pareil se produit le vendeur ainsi que l'acheteur soit immédiatement puni de la manière la plus rigoureuse. Tu prendras donc les mesures les plus énergiques afln que chacun sachant avec quelle rigueur l'achat et la vente d'esclaves sont prohibés, personne n'aye l'audace de faire cette chose abominable; tu feras, donc, tout ton possible en faisant les récherches nécessaires de découvrir les femmes et les enfants qui se trouvent au pouvoir de tel ou de tel autre individu et de les faire consigner à leurs familles.
Des lettres Vizirielles ont été expédiées au Pacha de Trebizonde et aux Gouvernements des Districts de Djanih et de Lazistan contenant des instructions o l'effet que les femmes et les enfants ainsi enlevés ne puissent oas passer par terre dans l'intérieur de l'Anatolie ou débarquer
Kk2
dans aucune partie, et vous serez constamment en communication avec ces fonctionnaires sur cette matière importante. .
Tu ajouteras foi au noble chiffre dont est décore le présent commandement Impérial, donné dans la première dizaine du mois de Moharrem, l'an 1271 (le 1 Octobre, 1854).
Firman adressé à Mustafa Pacha, Commandant de l'armée Impérial de Batoum, chargé aussi de la défense, des côtes de Sohoum, et décoré de l'Ordre Impérial de Medjidiyé de la première classe.
A toi mon Vizir,
L'homme est la plus noble de toutes les créatures sorties des mains de Dieu, qui l'a destiné a être heureux, en lui accordant la grâce de naître naturellement libre. Mais , contrairement à sa destination primitive et fortunée, les Circassiens se sont fait une étrange habitude de vendre les enfants et leurs parents en qualité d'esclaves, et même, ce qui se pratique parmi quelques Circassiens, de voler les uns les enfants des autres, et de les vendre comme des animaux et des marchandises.
Or ces procédés, vraiment incompatibles avec la dignité de l'homme et contraires à la volonté du Souverain Créateur, sont extrêmement mauvais et blâmables, et je les condamne aussi complètement. C'est pourquoi je viens d'ordonner, qu'à l'effet d'empêcher cet état de choses, on donne des conseils efficaces et les ordres nécessaires et analogues aux Circassiens, qu'en même temps, on prenne des mesures pour empêcher l'embarquement d'esclaves dans les échelles qu'il faut pour cela ; et qu'on fasse savoir ce dont il s'agit à toutes les autorités militaires et civiles de ces environs là.
En conséquence, le présent illustre firman est émane exprès de mon Divan Impérial pour publier mes ordres souverains à cet égard.
Toi, donc, Mouchir susmentionné, informe que tu seras de ce que j'ordonne, tu procéderas avec ce zèle qui te caractérise, et cette grande intelligence qui te distingue, à porter ma volonté souveraine à la connaissance des Circassiens, et de tous ceux qu'il faudra, en la pu-
Commerce cPesclaves.
bliant de la manière la plus détaillée; tu feras tout ce que ton savoir-faire et ta sagacité te suggéreront pour mettre fin, en donnant et faisant exécuter les ordres nécessaires, a l'usage illégal et abominable de vendre les enfants et leurs parents; tu prendras les mesures nécessaires pour empêcher le passage d'esclaves et leur embarquement dans les échelles qu'il faut pour cela; et en outre, comme il est nécessaire de punir ceux qui, en contravention à ces ordres, sont coupables de la vente de leurs parents, ou du vol des parents et des enfants d'autrui , ou qui désirent les exporter au dehors après les avoir achetés, vous ne négligerez en aucune manière ce point; enfin, tu mettras tous les soins à faire tout ce que ci-dessus, et tu ajouteras foi au noble chiffre dont est décoré le présent commandement Impérial, donné dans la seconde dizaine du mois de Moukharem, l'an 1271 (commencement d'Octobre, 1854).
lvh.
Mémorandum du comte Nesselrode, fondé sur les communications faites par ÏEmpereur Nicolas de Russie par suite de sa visite en Angleterre, et transmis au gouvernement anglais en Juin i844>.
La Russie et l'Angleterre sont mutuellement pénétrées de la conviction qu'il est de leur intérêt commun que la Porte Ottomane se maintienne dans l'état d'indépendance et de possession territoriale dont se compose actuellement cet Emipre, cette combinaison politique étant celle qui se concilie le mieux arec l'intérêt général de la conservation de la paix.
D'accord sur ce principe, la Russie et l'Angleterre ont un égal intérêt à unir leurs efforts pour raffermir l'existence de l'Empire Ottoman, et pour écarter les dangers qui peuvent compromettre sa sécurité.
Dans ce but l'essentiel est de laisser la Porte vivre en repos, sans l'agiter inutilement par des tracasseries diplomatiques , et sans s'ingérer, sans une nécessité absolue, dans ses affaires intérieures.
Pour mettre ce système de ménagement sagement en pratique dans l'intérêt bien entendu de la Porte, il ne faut pas perdre de vue deux choses. Les voici:
D'abord la Porte a une tendance constante à s'affranchir des engagements que lui imposent les Traités qu'elle a conclus avec
5 18 Russie et Grande Bretagne.
les autres Puissances. Elle espère le taire impunément, parcequ elle compte sur la jalousie mutuelle des Cabinets. Elle croit que si elle manque à ses engagements envers l'un d'eux, les autres épouseront sa querelle et la mettront à l'abri de toute responsabilité.
11 est essentiel de ne pas confirmer la Porte dans cette îllusiou. Chaque fois qu elle manque à ses obligations envers l'une des Grandes Puissances, il est de l'intérêt de toutes les autres de lui faire sentir son tort et de l'exhorter sérieusement à faire droit au Cabine» qui demande une juste réparation.
Des que la Porte ne se verra pas soutenue par les autres Cabinets, etle cédera, et les différends survenus s'appfaniront dans les voies de la conciliation, sans qu'il en resuite un conflit.
Il est une seconde cause de complication iahéreote à la situation de la Porte: c'est la difficulté qu'il t a de mettre d'accord eolr'eui le respect dû h l'autorité souveraine du Sullan fondée sur la loi Musulmane, avec les méoagemens que réclament les intérêts des populations Chrétiennes de cet Empire.
Cette difficulté est réelle. Dans la situation actuelle des esprits en Europe, les Cabinets ne sauraient voir avec indifférence que les populations Chrétiennes en Turquie soient soumises à des actes flagrans de vexation et d'intolérance religieuse.
II faut sans cesse faire sentir cette vérité aux Minisires Ottomans, et les persuader qu'ils ne peuvent compter sur l'amitié et sur l'appui des Grandes Puissances qu'à condition qu'ils îraitem les sujets Chrétiens de la Porte avec tolérance et avec douceur En insistant sur cette vérité les Représentants Etrangers devront, d'une autre part, user de toute leur influence pour maintenir les sujets Chrétiens de la Porte dans la soumission envers l'autorité souveraine.
Guidés par ces principes les Représentants Etrangers devront agir entre eux dans un parfait esprit de concorde. S'ils élèvent des rcmonslrances auprès dfc la Porte, elles devront être empreintes d'un caractère véritabie d'unanimité, sans porter celui d'une prépolence exclusive.
En persistant dans ce système avec calme et modération, les Représentants des Grands Cabinets de l'Europe auront la meilleure chance de réussir dans leurs démarches, sans provoquer des complications compromettantes pour le repos de l'Empire Ottoman. Si toutes les Grandes Puissances adoptent franchement cette ligne de conduite, elles auront un espoir fondé de conserver l'existence de la Turquie.
Cependant on ne saurait se dissimuler combien cet Empire renferme d'élémens de dissolution. Des circonstances imprévues peuvent hâter sa chute sans qu'il soit au pouvoir des Cabinets amis de la prévenir. .
Comme il n'est pas donné à la prévoyance humaine d arrêter d'avance un plan d'action pour tel ou tel cas inattendu, il serait prématuré de mettre en délibération des éventualités qui peuvent ne pas se réaliser. ... , -, . *
Dan* l'incertitude qui plane sur l'avenir, une seule idée tondameutaie semble d'une application vraiment pratique, c'est que
Question cPOrienU 519
le danger qui pourra résulter d'une catastrophe eo Turquie sera diminuée de beaucoup si, le cas échéant, h Russie et 1 Angleterre s'entendent sur la marche qu elles auront à adopter en commun. . ... .
Celte entente sera d'autant plus salutaire qu elle rencontrera l'assentiment complet de l'Autriche. Enlr'elle et la Russie il subsista déjà une parfaile conformité de principes relativement aux affaires de Turquie, dans un intérêt commun de conservation et
de Pour rendre leur union plus efficace, it ne resterait à désirer que de voir l'Angleterre s'y associer dans le même but.
La raison qui conseille l'établissement de cet accord est fort
simple. , *
Sur terre la Russie exerce envers Sa Turquie une action prépondérante.
Sur mer l'Angleterre occupe la même position.
Isolée, l'action de ces deux Puissances pourrait faire beaucoup de mal. Combinée, elle pourra produire un bien réel ; de là l'utilité de s'entendre préalablement avant d'agir.
Cette idée a été arrêtée en principe pendant le dernier séjour de l'Empereur à Londres, Il en est résulté rengagement éventuel que, s'il arrivait quelque chose d'imprévu en Jurquie. la Russie et l'Angleterre se concerteraient préalablement enlr elles sur ce qu'elles auraient à faire en commun. (
Le but dans lequel la Russie et l'Angleterre auront à b entendre peut se formuler de la manière suivante:
1 Chercher à maintenir l'existence de l'Empire Ottoman dans son état actuel, aussi longtems que cette combinaison politique sera possible.
2 Si nous prévoyons qu'il doit crouler, se concerter préalablement sur tout ce qui concerne l'établissement d'un nouvel ordre de choses, destiné à remplacer celui qui existe aujourd nui, et veiller en commun à ce que le changement survenu dans la situation intérieure de cet Empire ne puisse porter atteinte m â la sûreté de leurs propres États et aux droits que les Traités leur assurent respectivement, ni au maintien de 1 équilibre bu-
r0PDans ce but, ainsi formulé, la politique de la Russie et de l'Autriche, comme nous l'avons déjà dit, se trouve étroitement liée par le principe d'une parfaite solidarité. Si Angleterre, comme principale Puissance maritime, agit d'accord avec elles, il est à penser que la France se trouvera dans la nécessité de se conformer à la marche concertée entre St. Pétersbourg, Londres, et Vienne. . . .
Le conflit entre les Grandes Puissances se trouvant ainsi écarté, il est à espérer que la paix de l'Europe pourra être maintenue, même au milieu de circonstances si graves. C est à assurer cet objet d'un intérêt commun que devra être consacrée l'entente préalable que la Russie et l'Angleterre établiront entre elles, le cas échéant, ainsi que l'Empereur en est convenu avec les Ministres de Sa Majesté Britannique pendant son séjour eo Angleterre. ^^^^
520 Russie et Grande Bretagne.
Mémorandum transmis par le comte Nesselrode le 7 mars 1853 à l'ambassadeur d'Angleterre.
21 Février, 1853.
L'Empereur a pris connaissance avec le plus vif intérêt et une véritable satisfaction de la dépêche secrète et confidentielle que lui a communiquée Sir Harailton Seymour. 2i apprécie dûment la franchise qui l'a dictée. !1 y a trouvé une nouvelle preuve des sentiments d'amitié que lui porte Sa Majesté la Reine.
En s'entretenant familièrement avec l'Envoyé Britannique, sur les causes qui d'un jour à l'autre peuvent amener la chute de l'Empire Ottoman, il n'était point entré dans la pensée de l'Empereur de proposer pour cette éventualité un plan par lequel la Russie et l'Angleterre disposeraient d'avance des provinces régies par îe Sultan — un système tout fait; encore moins une transaction formelle à conclure entre les deux Cabinets. Dans l'idée de l'Empereur il s'est agi purement et simplement de se dire confidentiellement des deux parts, moins ce qu'on veut que ce qu'on ne veut pas; ce qui serait contraire aux intérêts Anglais, ce qui le serait aux intérêts Russes; afin que, le cas échéant, on évitât d'agir en contradiction des uns ou des autres.
Il n'y a là ni projets de partage, ni Convention à rendre obligatoire aux autres Cours. C'est un simple échange d'opinions, et l'Empereur ne voit point qu'il soit nécessaire d'en parler avant le tems. C'est précisément pour cela qu'il s'était bien gardé d'en vouloir faire l'objet d'une communication officielle de Cabinet à Cabinet. En se bornant à en parler lui-même, sous forme de conversation familière, au Représentant de la Reine, il a choisi le mode le plus intime et le plus confidentiel de s'ouvrir franchement à Sa Majesté Britannique, désirant que le résultat quelconque de ces pourparlers demeurât ce qu'il doit être, un secret entre les deux Souverains.
Dès lors tombent les objections qu'élève Lord John Russell contre toute réticence qui serait faite aux autres Puissances pour le cas d'une transaction formelle, dont il n'est nullement question pour le moment; et dès lors aussi disparaissent les inconvéniens qu'il signale comme pouvant servir à accélérer Févènemeut même que la Russie et l'Angleterre ont à coeur de prévenir, si l'existence d'une transaction pareille venait à être connue prématurément de l'Europe, et des sujets du Sultan.
Quant à l'objet même de cet échange d'opinions tout intime — la chute possihle de l'Empire Ottoman — ce n'est là sans doute qu'une éventualité incertaine et lointaine. On n'en saurait à coup sûr fixer l'époque, et aucune crise réelle n'est survenue qui en remi^ imminente la réalisation. Mais enfin elle peut arriver même inopinément. Sans parler des causes toujours croissantes de dissolution que présente l'état moral, financier, administratif de la Porte, elle peut sortir progressivement de l'une au
Question dOrienU
moins des deux questions mentionnées par le Ministère Anglais dans sa dépêche secrète. A la vérité, il n'y voit que de simples disputes qui ne dépasseraient pas la portée des difficultés dont s'occupe d'ordinaire la diplomatie. Mais ce genre de disputes là peut néanmoins amener la guerre, et avec la guerre les conséquences qu'en appréhende l'Empereur; si, par exemple, dans l'affaire des Lieux Saints l'amour-propre et les menaces de la France, continuant à peser sur la Porte, obligent celle-ci à nous refuser toute satisfaction, et si, d'un autre côté, le sentiment religieux des Grecs Orthodoxes, outragé par les concessions faites aux Latins, soulève contre le Sultan l'immense majorité de ses sujets. Quant à l'affaire du Monténégro , on peut heureusement aujourd'hui, d'après les dernières nouvelles, la regarder comme arrangée. Mais au moment où l'Empereur a eu son entretien avec Sir Hamilton Seymour, on pouvait craindre que la question ne prît une tournure des plus graves. Ni nous ni l'Autriche n'aurions pu permettre la dévastation prolongée ou la soumission forcée du Monténégro, pays resté jusqu'ici dans une indépendance effective de la Porte, pays auquel notre protection s'étend depuis plus d'un siècle. Les horreurs qui s'y commettent; celles que le fanatisme Ottoman à étendues, il y a peu de tems, sur la Bulgarie, la Bosnie, et la Herzégovine, ne faisaient que trop prévoir aux autres provinces Chrétiennes de la Porte que le même sort les attendait. Elles étaient de nature à provoquer le soulèvement général des Chrétiens qui vivent sous le sceptre de l'Empire Turc, et à précipiter sa ruine. Ce n'est donc pas, tant s'en faut, une question oiseuse et imaginaire, une éventualité trop lointaine, que les préoccupations de l'Empereur ont signalée à l'attention de la Heine son alliée.
En présence de l'incertitude et de la caducité de l'état actuel des choses en Turquie, le Cabinet Anglais exprime le désir qu'il soit fait usage envers la Porte de la plus grande longanimité. L'Empereur a la conscience de n'avoir jamais agi autrement. Le Cabinet Anglais en convient lui-même. 11 adresse à l'Empereur sur les nombreuses preuves de modération qu il a donnés jusqu'à ce jour, des éloges que Sa Majesté n'acceptera point, parcequ'elle n'a fait qu'obéir en cela à ses convictions impérieuses Mais , pour que l'Empereur puisse continuer à concourir à ce même système de longanimité, s'abstenir de toutes démonstrations , de tout langage péremptoire, il faudrait que ce système fût suivi également par toutes les Puissances â la fois. La France en a adopté un autre. C'est par la menace qu'elle a obtenu , contre la lettre des Traités, l'admission d'un vaisseau de guerre dans les Dardanelles. C'est à la bouche du canon
Su'elle a présenté par deux fois ses réclamations et demandes 'indemnités à Tripoli , puis à Constanlinople. C'est encore par l'intimidation quo, dan? la contestation des Lieux Saints, elle a amené l'annulation du firman et celle des promesses solennelles que le Sultan avait données à l'Empereur. Devant tous ces actes de prépotence l'Angleterre a gardé un silence complet. Elle n'a fait ni offres d'appui à la Porte, ni remontrances au Gouvernement Français. La conséquence en est toute claire. La
522 Russie et Grande Bretagne.
Porte a dû nécessairement en conclure que de îa France seuie elle a tout à espérer, comme à craindre, et quelle peut imponément éluder les réclamations de l'Autriche et de la Russie. C'est ainsi que la Russie et l'Autriche , afin d'obtenir justice, se sont yues à leur tour, contre leur gré, obligées d'agir par l'intimidation , puisqu'elles ont affaire à un Gouvernement qui ne cède que devant une attitude péremptoire; et c'est ainsi que par sa faute, ou plutôt par celle de ceux qui l'ont d'avance affaiblie, la Porte est poussée dans une voie qui l'affaiblit encore davantage. Que l'Angleterre s'emploie donc à lui faire entendre raison. Qu'au lien de s'unir à la France contre les justes réclamations de fa Russie, elle se garde d'appuyer, ou même de paraître appuyer , les résistances du Gouvernement Ottoman. Quelle soit la première à inviter celui-ci, comme elle-même le juge essentiel, à traiter ses sujets Chrétiens avec plus d'équité et d'humanité. Ce sera le plus sûr moyen d'épargner à l'Empereur l'obligation de se prévaloir en Turquie de ces droits de protection traditionnelle dont il n'use que malgré lui, et de reculer indéfiniment la crise que l'Empereur et Sa Majesté la Reine tiennent également à prévenir.
En somme l'Empereur ne peut que se féliciter d'avoir provoqué entre elle et lui cet échange intime de confidences. Il y a trouvé de précieuses assurances, dont il prend acte avec une vive satisfaction. Les d'eux Souverains se sont dit franchement ce que, dans l'hypothèse extrême dont ils traitent, leurs intérêts respectifs ne sauraient comporter. L'Angleterre comprend que ta Russie ne saurait permettre à Consiantinople l'établissement d'une Puissance Chrétienne assez forte pour la contrôler et l'inquiéter. Elle déclare* que, pour elle- même, elle renonce à toute intention ou désir de posséder Consiantinople. L'Empereur désavoue également tout désir ou dessein de s'y établir. L'Angleterre promet qu'elle n'eutrera dans aucun arrangement tendant à statuer sur les dispositions à prendre dans lé cas de la chute de l'Empire Turc sans s'en être préalablement concerté avec l'Empereur. L'Empereur, de son côté, contracte volontiers le même engagement. Comme i1 sait qu'en pareille occurrence, il peut également compter sur l'Autriche, engagée par ses promesses à se concerter avec lui, il envisage avec moins de crainte la catastrophe que son désir sera toujours de conjurer et d'éloigner autant qu'il pourra dépendre de lui.
Non moins précieux lui ont été les témoignages d'amitié et de confiance personnelle de la part de Sa Majesté la Reine, dont Sir Hamilton Seymour a été chargé à cette occasion de se rendre l'organe auprès de lui. 11 y voit la garantie la plus sûre contre l'avenir que sa prévoyance avait cru devoir signaler à celle du Gouvernement Anglais.
Note adressée par le Prince Menchikoff à Rifaat Pasha ministre des affaires étrangères de la Porte Ottomane j en date du i9 avril i853.
Pera, le T79 Avril, 1853.
Son Excellence le Ministre des Relations Extérieures, en prenant connaissance, à sou entrée aux affaires, des négociations qui ont eu lieu, a vu la duplicité de ses prédécesseurs; il doit s'être persuadé combien on a manqué aux égards dus à l'Empereur de Russie, et combien est grande sa magnanimité en offrant à la Porte les moyens de sortir des embarras que lui a créés la mauvaise foi de ses Ministres. Us ont abusé de la religion de leur Souverain en le mettant en opposition à ses propres paroles, et le plaçant envers son allié et son ami dans une de ces positions qui ne peuvent admettre ni de hautes convenances, ni la dignité souveraine.
Tout en voulant être oublieux du passé, et n'exigeant pour réparation que le renvoi d'un Ministre fallacieux et l'exécution patente de promesses solennelles, l'Empereur se trouvait obligé de demander des garanties solides pour l'avenir.
Il les veut formelles, positives, et assurant l'inviolabilité du culte professé par la majorité des sujets Chrétiens, tant de la Sublime Porte que de la Russie, et enfin par l'Empereur luimême.
11 ne peut en vouloir d'autres que celles, qu'il trouvera désormais dans un Acte équivalent à un Traité, ou un traité, et à l'abri des interprétations d'un mandataire mai avisé et peu consciencieux.
Les délais qu'on a apporté jusqu'ici à prendre une décision finale sur les propositions de l'Ambassadeur de Russie, l'obligent à demander à la Porte une réponse catégorique, et qu'il ne pourrait attendre plus longtemps. Il demande consequemment:
1. Un firman explicatif et dont la rédaction serait convenue concernant la clef de l'Eglise de Bethléem: l'étoile en argent placée sur l'autel de la Nativité, dans le souterrain de ce même sanctuaire; la possession de la grotte de Gelhsemani par les Grecs avec l'admission des Latins à y exercer leur culte, mais tout en conservant la préséance des orthodoxes et leur priorité pour la célébration du service divin dans ce sanctuaire; et enfin, concernant la possession commune des Grecs avec les Latins des jardins de Bethléem; le tout d'après les bases discutées entre son Excellence Rifaat Pasha et l'Ambassadeur.
2. Un ordre suprême pour la réparation immédiate par le Gouvernement Ottoman de la coupole du Temple du Saint Sépulcre avec la participation du Patriarche Grec, sans l'ingérence d'un délégué d'un autre culte; pour la clôture murée des lucarnes ayant vue dans ce sanctuaire; et pour la démolition des harems attenants à la coupole , si la possibilité de cette démolition était prouvée.
524 Russie et Porte Ottomane.
L'Ambassadeur est chargé d'obtenir sur ces points une assurance et une notification formelles.
3. Un Sened ou Convention pour la garantie du statu quo strict des privilèges du culte Catholique Gréco-Russe de l'Eglise de l'Orient, et des sanctuaires qui se trouvent en possession de ce culte exclusivement ou en participation avec d'autres rites à Jérusalem.
L'Ambassadeur doit répéter ici à M. le Ministre des Relations Extérieures ce qu'il a déjà été dans le cas de lui exprimer plusieurs fois , que la Russie ne demande pas à la Porte des concessions politiques. Son désir est de calmer les consciences religieuses par la certitude du maintien de ce qui est et de ce qui a toujours été pratiqué jusqu'à nos temps.
C'est donc à la suite des tendances hostiles qui se sont manifestées depuis quelques années envers tout ce qui touche à la Russie, qu'elle requiert dans l'intérêt des immunités religieuses du culte orthodoxe un Acte explicatif et positif de garanties 5 Acte qui n'affecterait en rien ni les aulres cultes ni les relations de la Porte avec d'autres Puissances.
Le Cabinet Ottoman voudra bien aussi peser dans sa sagesse la gravité de l'offence commise, en la comparant à la modération des demandes de réparation et de garantie, que le sentiment de légitime défense aurait pu poser dans un sens plus étendu et plus péremptoire.
La réponse de M, le Ministre des Relations Extérieures indiquera à l'Ambassadeur les devoirs ultérieurs qu'il aura à remplir, et qui ne pourront être que conformes au maintien de la dignité du Gouvernement qu'il représente, et de la religion que professe Son Souverain.
Note projetée par une conférence tenue, à Vienne, le 21 juillet 1853 , par les ministres d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse, pour être adressée par la Porte Ottomane au gouvernement russe.
Sa Majesté le Sultan n'ayant rien de plus à coeur que de rétablir entre elle et Sa Majesté l'Empereur de Russie les relations de bon voisinage et de parfaite entente qui ont été malheureusement altérées par de récentes et pénibles complications, a pris soigneusement à tâche de rechercher les moyens d'effacer les traces de ces différends; et un irade suprême en date de lui ayant fait connaître la décision Impériale, elle
se félicite de pouvoir la communiquer à son Excellence l'Am-
Négociations de Vienne. 525
bassadeur de Russie (ou à son Excellence M. le Comte de Nesselrode).
Si, à toute époque, les Empereurs de Russie ont témoigné leur active sollicitude pour le maintien des immunités et privilèges de l'Eglise Orthodoxe Grecque dans l'empire Ottoman, les Sultans ne se sont jamais refusés à les consacrer de nouveau par des actes solennels qui attestaient leur ancienne et constante bienveillance à l'égard de leurs sujets Chrétiens.
Sa Majesté le Sultan Abdul Medjid, aujourd'hui régnant, animé des mêmes dispositions, et voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de Russie un témoignage personnel de son amitié la plus sincère et de son désir intime de consolider les anciennes relations de bon voisinage et de parfaite entente qui existent entre les deux États, n'a écoulé que sa confiance infinie dans les qualités éminentes de son auguste ami et allié, et a daigné prendre en sérieuse considération les représentations dont son Excellence M. le Prince Menchikoff s'est rendu l'organe auprès d'elle.
Le Soussigné a reçu, en conséquence, l'ordre de déclarer par la présente que le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan restera fidèle à la lettre et à l'esprit des stipulations des Traités de Kainardji et Andrinople relatives à la protection du culte Chrétien , et que Sa Majesté regarde qu'il est de son honneur de faire observer à tout jamais, et de préserver de toute atteinte, soit présentement soit dans l'avenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté à l'Eglise Orthodoxe d'Orient, et qui sont maintenus et confirmés par elle; et, en outre, à faire participer, dans un esprit de haute équité , le rit Grec aux avantages concédés aux autres rits Chrétiens par convention ou disposition particulière.
Au reste, comme le firman Impérial qui vient d'être donné au patriarche et au clergé Grecs, et qui contient la confirmation de leurs privilèges spirituels, devra être regardé comme une nouvelle preuve de ces nobles sentimens, et comme, en outre, la proclamation de ce firman qui donne toute sécurité devra faire disparaître à jamais toute crainte à l'égard du rit qui est la religion de Sa Majesté l'Empereur, je suis heureux d'être chargé du devoir de faire la présente notification.
Quant à la garantie qu'à l'avenir il ne sera rien changé aux lieux de Visitation de Jérusalem, elle résulte du firman revêtu du hatli-humayoun du 15 de la lune de Rebiul-Akhir , 1268 (Février 1852) expliqué et corroboré par les lirmans de ; et
l'intention formelle de Sa Majesté le Sultan est de faire exécuter sans aucune altération ses décisions souveraines.
La Sublime Porte en outre promet officiellement qu'il ne sera apporté aucune modification à l'état des choses sans entente préalable avec les Gouvernements de Fiance et de Russie, et sans préjudice aucun pour les différentes communautés Chrétiennes.
Pour le cas où la Cour Impériale de Russie en ferait demande, il sera assigné une localité convenable dans la ville de Jérusalem, ou dans les environs, pour la construction d'une
526 Russie et Porte Ottomane.
église consacrée à la célébration du Service divin par des ecclésiastiques Russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades de la même nation.
La Sublime Porte s'engage, dès à présent, à souscrire à cet égard un Acte solennel qui placerait ces fondations pieuses sous la surveillance spéciale du Consulat-Général de Russie en Syrie et en Palestine.
Le Soussigné, etc.
Note adressée par Reshid Pasha aux ministres d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne et de Prusse, pour expliquer les motifs qui ont décidé la Porte à faire entrer plusieurs changements dans le projet de note précédent. Signée le t9 août 1853. Suivie du projet de la note modifiée par la Porte.
Le projet de note qui a été récemment fait à Vienne et remis à la Sublime Porte, a élé lu et examiné au Conseil des Mi-
"^Cehii qui avait été précédemment rédigé à Constantinople et remis aux Grandes Puissances sous une forme propre a faire disparaître le différend qui existe entre la Sublime Porte et la Russie, faisait espérer un résultat satisfaisant. Aussi le bouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan est-il très peine de voir que ce projet n'a pas été pris en considération.
Oùoique le projet de note rédigé auparavant par la Sublime Porte pour être remis au Prince Menchikoff an été pris pour base en ce qui regarde le paragraphe du projet arrivé de Vienne concernant les privilèges religieux, la question «a pas été circonscrite dans ce cercle. Certains paragraphes superflus et incompatibles avec les droits sacrés du Gouvernement de ba Majesté le Sultan y ayant été introduits, la Sublime Porte se trouve encore dans la pénible obligation d'émettre ses observations à
CC ^Gouvernement Impérial est habitué de longue date à recevoir des témoignages d'amitié des hautes Puissances ses augustes alliées. Il est tout particulièrement reconnaissant de tant d'efforts pleins de bienveillance qu'elles n'ont cessé de faire depuis le commencement de la question actuelle. Il est donc évident qu'il lui répugne, en considération de ses égards particuliers pour ces Puissances , d'hésiter sur un point qui a obtenu leur commun accord. Mais le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan, qui avait été déclaré au commencement de l affaire seul
Négociations de tienne.
juge compétent des questions relatives à ses droits et à son indépendance, n'ayant pas été malheureusement consulté sur la rédaction du nouveau projet, est placé dans une position difficile.
On pourra dire que le Gouvernement de Russie, aussi, n'a pas été consulté sur la rédaction de ce projet. Mais les droits que l'on cherche à défendre sont ceux de la Sublime Porte, et c'est elle qui doit signer la note qui sera donnée à cet égard. II appartient aux Grandes Puissances déjuger dans leur équité reconnue s'il est juste de traiter sur ce point les deux parties sur un pied égal; il a été par conséquent jugé convenable de ne pas s'étendre en délail sur ce point.
Le premier des points qui font hésiter la Sublime Porte est le paragraphe suivant:
„Si, à toute époque, les Empereurs de Russie ont témoigne leur" active sollicitude pour le maintien des immunités et privilèges de l'Eglise Grecque Orthodoxe dans l'Empire Ottoman, les Sultans ne se sont jamais refusés à les consacrer de nouveau par des actes solennels." .
Que les Empereurs de la Russie témoignent leur sollicitude pour la prospérité de l'Eglise et de la religion qu'ils professent, ceci est naturel, et il n'y aurait rien à dire. Mais d'après le paragraphe ci-dessus cité, on comprendrait que les privilèges de l'Eglise Grecque dans les états de la Sublime Porte, n'ont été maintenus que par la sollicitude active des Empereurs de Russie. ,
11 est à remarquer, cependant, que le fait de mettre dans une note a donner par la Sublime Porte, le paragraphe ci-dessus mentionné tel qu'il se trouve dans le projet, pour des privilèges religieux qui ont été, depuis le règne du Sultan Mehmed le Conquérant, de glorieuse mémoire, jusqu'à ce jour, octroyés et maintenus sans la participation de qui que ce soit, impliquerait et offrirait des prétextes au Gouvernement Russe pour prétendre à s'immiscer dans de pareilles choses.
Personne ne saurait consenlir à s'attirer les reproches et le home des contemporains aussi bien que de la postérité, en admettant qu'un état de choses aussi nuisible pour le présent que pour l'avenir s'établisse.
Pas un serviteur de l'Auguste famille Impériale Ottomane n'oserait ni ne serait capable de mettre par écrit des paroles qui tendraient à infirmer la gloire des institutions que les Empereurs Ottomans ont fondées par un mouvement spontané de leur générosité personnelle et de leur clémence innée.
Le second point à relever est le paragraphe du projet de note relatif au Traité de Kainardji. Comme personne ne saurait nier que ce Traité existe et qu'il e*t confirmé par celui d'Andrinople , il est de toute évidence que les dispositions précises en seront fidèlement observées. ^
Si, en insérant le paragraphe susmentionné, l'on a I intention de considérer les privilèges religieux comme le résultat naturel et l'esprit commenté du Traité de Kainardji, la disposition réelle et précise de ce Traité est limitée à la seule promesse de la Sublime Porte de proléger, elle-même, la religion Chrétienne.
528 Russie et Porte Ottomane.
Les paragraphes que la Sublime Porte pourrait, en ce qui regarde les privilèges religieux, insérer dans la note qu'elle signera, ne devraient, comme il a été à toute époque déclaré, soit par écrit, soit verbalement, exprimer que des assurances proprès à faire disparaître les doutes mis en avant par le Gouvernement de Russie, et qui ont formé le sujet des discussions.
Mais en fortifiant, par de nouveaux liens, l'identité religieuse déjà existante entre une grande communauté des sujets de la Sublime Porte et une Puissance étrangère, donner au Gouvernement de Russie des motifs de prétendre à exercer un droit de surveillance et d'immiscion dans de pareilles matières, ce serait partager en quelque sorte les droits souverains, et mettre en danger l'indépendance de l'Empire. Aussi est-il de toute impossibilité pour le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan d'y donner son assentiment sans y être forcé.
Si, enfin, le but n'est que de faire renouveller les engagements du Traité de Kaïnardji, la Sublime Porte pourrait le faire par une note séparée.
Or, le Gouvernement Impérial attache la plus grande importance à ce que, ou le paragraphe relatif à ce Traité du projet envoyé soit supprimé, ou bien que, s'il est maintenu, la promesse de protéger que contient le Traité de Kaïnardji, et la question des privilèges religieux, soient séparées d'une manière explicite, pour qu'il soit compris, au premier coup d'oeil, que ce sont deux choses différentes.
Et le troisième point c'est celui de faire participer le rit Grec aux avantages octroyés aux autres rits Chrétiens. On ne saurait douter que le Gouvernement Impérial n'hésitera pas à faire participer le rit Grec, non seulement aux avantages qu'il a de sa propre volonté accordés aux autres communions de la religion Chrétienne professée par les communautés ses sujettes, mais aussi à ceux qu'il pourrait leur octroyer à l'avenir.
11 est donc superflu d'ajouter que la Sublime Porte sera justifiée, si elle ne peut pas admettre l'emploi d'expressions aussi équivoques que celles de Convention ou de dispositions particulières en faveur d'une grande communauté de tant de millions de sujets qui professent le rit Grec.
Tels étant les points qui offrent des inconvéniens à la Sublime Porte , elle ne peut, malgré ses plus grands ég-ards pour les conseils des Hautes Puissances ses alliées, et son désir sincère de renouer ses relations avec le Gouvernement Impérial de Russie, son ami et voisin, ne peut, dis-je, s'empêcher de confier à l'équité et à la justice des Grandes Puissances les considérations relatives à ses droits de souveraineté et à son indépendance.
Si, enfin , le dernier projet de note qui a été rédigé par la Sublime Porte est accepté, ou bien si celui de Vienne reçoit les modifications désirées, le Cabinet Ottoman ne tardera point à signer l'un ou l'autre de ces deux projets, et d'envoyer immédiatement un Ambassadeur Extraordinaire sous la condition de l'évacuation des Principautés. Le Gouvernement de la Sublime Porte attend encore une garantie solide de la part des
Négociations de Vienne,
Hautes Puissances, contre toute ingérence à l'avenir et toute occupation de temps en temps des Principautés de Moldavie et de Valacbie. fit le but du Gouvernement Ottoman, en se prémunissant de précautions à ce degré, consiste en celui d'éviter tout ce qui pourrait ramener une mésintelligence entre les deux Empires, une fois que la Sublime Porte aura reoouvellé ses relations avec la Cour de Russie.
Les points du projet de Vienne, relatifs à l'affaire des Lieux Saints, et à la construction d'une église et d'un hôpital à Jérusalem, ont reçu l'adhésion complète de la Sublime Porte.
Une copie de la note de Vienne, contenant aussi les modifications que le Gouvernement Impérial a jugé convenable de faire, a été transmise à son Excellence.
La Sublime Porte, dans l'intention de donner encore une preuve de ses égards tout particuliers pour les Puissances signataires du Traité de 1841, lors même que le projet qu'elle a rédigé précédemment lui soit naturellement préférable , est prêle à accepter lé projet de Vienne avec les modifications qu'elle y a faitSj et eî-père que les Puissances, qui n'ont cessé de reconnaître, dès le principe de la question, les droits du Gouvernement Impérial, et de donner des témoignages de leur bienveillance, appréciant ces modifications, agiront en conséquence.
Sa Majesté le Sultan ra'ayant ordonné de communiquer ce qui précède à votre Excellence ainsi qu'aux autres Représentants ses collègues, je m'acquitte de ce devoir, en priant votre Excellence d'agréer, etc.
Projet de note modifié par la Porte.
Sa Majesté le Sultan n'ayant rien de plus à coeur que de rétablir entre elle et Sa Majesté l'Empereur de Russie les relations de bon voisinage et de parfaite entente qui ont été malheureusement altérées par de récentes et pénibles complications; a pris soigneusement à tâche de rechercher les moyens d'effacer les traces de ce différend.
Un iradé suprême en date du lui ayant fait connaître
la décision Impériale, la Sublime Porte se félicite de pouvoir la communiquer à son Excellence M. le Comte de Nesselrode.
Si à toute époque les Empereurs de Russie ont témoigné leur active sollicitude pour le culte et l'Eglise Orthodoxe Grecque, les Sultans n'o nt jamais cessé de veiller au mainlien des immunités et privilèges qu'ils ont spontanément accordés à diverses reprises à ce culte et à celte Eglise dans l'Empire Ottoman, etde les cousacrer de nouveau par des actes solennels qui attestaient de leur ancienne et constante bienveillance à l'égard de leurs sujets Chrétiens.
Sa Majesté le Sultan Abdul-Medjid, aujourd'hui régnant, animé des mêmes dispositions et voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de Russie un témoignage personnel de son amitié la plus sincère, n'a éconté que sa confiance infinie dans les qualités éminentes de son auguste ami et allié, et a daigné prendre en sérieuse considération les représentations dont son Altesse le
Nouv. Recueil gén. Tome XV. Ll
530 Russie et Porte Ottomane.
Prince de Menchikoff s'est rendu l'organe auprès de la Sublime Porte.
Le Soussigné a reçu en conséquence Tordre de déclarer par la présente que ïe Gouvernement de Sa Majesté le Sultan restera fidèle aux stipulations du Traité deKainardji confirmé par celui d'Audrinople relatives à la protection par la Sublime Porte de la religion Chrétienne, et il est en outre chargé de faire connaître que Sa Majesté regarde comme étant de son honneur de faire observer à tout jamais, et de préserver de toute atteinte, soit présentement, «oit dans l'avenir, la jouissance des privilèges spirituels qui ont été accordés par les augustes aïeux de Sa Majesté à l'Eglise Orthodoxe de l'Orient, qui sont maintenus et confirmés par elle; et, en outre, à faire participer dans un esprit de haute équité le rit Grec aux avantages octroyés ou qui seraient octroyés aux autres communautés Chrétiennes, sujettes Ottomanes.
Au reste, comme le firman Impérial qui vient d'être donné au patriarcat et au clergé Grec, et qui contient les confirmalions de leurs privilèges spirituels, devra être regardé comme une nouvelle preuve de ses nobles sentiments, et comme, en outre, la proclamation de ce firman, qui donne toute sécurité, devra faire disparaître toute crainte à l'égard du rit qui est la religion de Sa Majesté l'Empereur de Russie; je suis heureux d'être chargé du devoir de faire la présente notification.
Dépêche du comte Nesselrode, adressée, le 7 septembre 1853 , au baron de Meyendor/f à Vienne, pour déclarer le rejet des modifications proposées par la Porte.
Nous venons de recevoir avec les rapports de votre Excellence, en date du Août, les modifications apportées par le Gouvernement Ottoman au projet de Note rédigé à Vienne.
Il suffira à M. le Comte de Buol de se rappeler les termes de noire communication du 25 Juillet passé, pour se rendre compte de l'impression que ces modifications ont dû faire sur l'esprit de l'Empereur.
En acceptant, au nom de Sa Majesté, le projet de note que l'Autriche, après l'avoir préalablement fait agréer et approuver par les Cours de France et d'Angleterre, nous avait annoncé comme un ultimatum qu'elle se proposait de présenter à la Porte, et de l'acceptation duquel dépendrait la continuation de ses bons offices, j'ajoutais, M. le Baron, dans la dépêche qu'il nous était prescrit de communiquer au Cabinet Autrichien les reflexions et réserves suivantes:
Négociations de Vienne.
„Je crois superflu de faire observer ici à votre Excellence qu'eu accueillant, comme nous le faisons par esprit de conciliation, l'expédient concerté à Vienne et l'envoi d'un Ambassadeur Turc, nous entendons bien ne plus avoir à examiner ou à discuter de nouvelles modifications et de nouveaux projets élaborés à Constautinople sous les inspirations belliqueuses qui paraissent dominer à cette heure le Sultan et la plupart de ses Ministres, et que dans le cas où le Gouvernement Ottoman rejetterait encore ce dernier projet d'arrangement nous ne nous considérerions plus comme liés par le consentement que nous y donnons aujourd'hui".
Des paroles aussi positives ne sauraient avoir laissé au Gouvernement Autrichien un doute sur nos intentions actuelles.
Je n'examinerai point ici les changements de rédaction qui viennent d'être faits à Constanlinople. J'en ai fait dans une autre dépèche l'objet d'un travail à part. Je me bornerai pour le moment à demander si l'Empereur, après s'être interdit la faculté de changer même un seul mot. à un projet de note arrêté sans sa participation, peut admettre que la Porte Ottomane se réserve à elle seule cette faculté, et souffrir que la Russie soit ainsi placée vis-à-vis de la Turquie dans une position d'infériorité? Nous pensons que la diguité de l'Empereur s'y oppose. Qu'on veuille bien se rappeler comment les choses se sont passées. Au lieu de la j.note-MenchikofF", dont nous avions poSé l'adoption sans variantes comme condition du rétablissement de nos relations avec la Porte, on nous a proposé une note différente. Nous aurions pu pour cette raison seule refuser de la discuter. Nous aurions pu, tout en nous y prêtant, trouver plus d'une objection à y faire, plus d'un changement de termes à y introduire. Vous savez bien. M. le Baron, que du moment où nous consentons à modifier noire ultimatum de Constantinople , la forme d'une note n'est pas celle qui aurait pû nous convenir. Vous connaissez le plan et la forme d'arrangement que nous aurions préférés. Cependant nous n'avons pas insisté sur ce plan. Nous l'avons mis complètement de côté du moment où d'antres ouvertures nous ont été faites. Pourquoi? Parcequen opposant à celles-ci un contre-projet ou des contre-proposilions quelconques, ce que pourtant nous étions parfaitement et pleinement en droit de faire, nous aurions pu encourir le reproche de chercher h traîner la chose en longueur, de prolonger gratuitement une crise qui tient en anxiété l'Europe. Désirant, tout au contraire, faire cesser cette crise le plus tôt possible , et allant sous ce rapport au-devant des voeux qui nous étaient exprimés, nous avons fait le sacrifice de nos objections de fond et de forme. A la simple réception du premier projet de note concerté à Vienne et avant même de savoir s'il serait approuvé à Londres et a Paris, nous vous avons fait savoir notre adhésion par le télégraphe.
Le projet finalement arrêté nous a été plus tard transmis, et bien qu'on l'ait modifie dans un sens sur lequel nous ne pouvions nous méprendre, nous n'avons pas néanmoins pour cela révoqué notre adhésion ou élevé la moindre difficulté. Etait-il
532 Russie et Porte Ottomane.
possible, nous le demandons, de témoigner plus d'empressement et des dispositions plus conciliantes? Mais quand nous agissions ainsi, c'était, bien entendu, à la condition qu'un projet que l'Empereur accueillait sans le discuter serait accueilli de la même façon par, la Porte. C'était dans la cooviction que l'Autriche l'envisagerait comme un ultimatum auquel il n'y avait plus rîen à changer, comme un dernier effort de son entremise officieuse qui, si l'effort venait d'échouer contre l'obstination du Divan, cesserait par le fait même. Mais si le Cabinet de Vienne conviendra de son côté que s'il s'est agi, non pas d'un ultimatum, mais d'un nouveau projet de note à laquelle chacune des deux parties pouvait apporter telle ou telle modification, nous rentrons désTIors dans le droit dont nous avions fait volontairement abandon, de proposer à notre tour nos propres variantes, de reprendre en considération le projet d'arrangement et d'en altérer non seulement les termes mais la forme.
Ce résultat pourrait-il entrer dans les vues de l'Autriche? Conviendrait-il aux Puissances qui, en modifiant et en adoptant son projet de note, en ont fait leur oeuvre commune? li leur appartient de peser les délais qui en seront la conséquence uecessaire, ou d'examiner s'il est de l'intérêt de l'Europe qu il soit coupé court à ces retards. Nous ne voyons qu'un seul moyen d'y mettre fin. C'est que l'Autriche et les Puissances déclarent franchement et fermement à la Porte que lui ayant en vain ouvert la seule voie qui pût mener au rétablissement immédiat de ses relations avec nous, c'est à elle-même que désormais elles en abandonneront la tâche. Nous pensons que si elles lui tiennent ce langage unanimement, les Turcs, cédant aux conseils de l'Europe au lieu de compter sur son assistance dans une lutte contre la Russie, accepteront la note telle quelle, et cesseront de compromettre leur situation d'une manière aussi grave pour se donner la satisfaction puérile d'avoir modifié quelques termes de la pièce que nous avions acceptée sans discussion. Car, de deux choses l'une: ou les modifications que la Porte reclame sont importantes, et alors il devient fort simple que nous refusions d'y consentir; ou elles sont insignifiantes, et alors pourquoi La porte continuerait-elle sans nécessité à y subordonner son acceptation?
En résumé, M. le Baron, l'ultimatum arrêté à Vienne n est point le nôtre. C'est celui de l'Autriche et des Puissances qui après l'avoir concerté, discuté et modifié préalablement dans son texte originaire, l'ont reconnu acceptable par la Porte sans compromis pour ses intérêts et pour son honneur. C'est donc à elles, et non point à nous, à faire cesser un moment plus tôt les incertitudes de la crise actuelle. Nous avons fait de notre côté tout ce qui pouvait dépendre de nous pour abréger d'inutiles délais , en renonçant, quand l'arrangement nous a été soumis, à toute espèce de contre- propositions quelconques C'est un témoignage que personne ne refusera de rendre à la loyauté de l'Empereur. Ayant épuisé depuis longtemps la mesure des concessions sans que la Porte en ait fait jusqu'à présent une seule, Sa Majesté ne peut aller plus loin sans compromettre toute sa position, et sans s'exposer à renouer ses relations politiques
Négociations de Vienne.
avec la Turquie sous des auspices défavorables qui leur ôteraient pour l'avenir toute solidité, et amèneraient inévitablement une nouvelle et plus éclatante rupture. Dans le moment même de nouvelles concessions sur les ternies de la noie ne serviraient a rien: car nous voyons d'après vos dépêches que le Gouvernement Ottoman n'attend que noire adhésion aux changements apportés à la noie de Vienne pour en subordonner la signature, comme l'envoi de l'ambassadeur qui doit la porter ici, à de nouvelles conditions et qu'il a déjà mis en avant, au sujet de l'évacuation des Principautés, des propositions inadmissibles. Sur ce dernier point, M. le Baron, nous ne saurions que nous référer aux assurances et explications renfermées dans notre dépêche du 10 Août, et répéter qu'il suffira de l'arrivée à St. Petersbourg de l'Ambassadeur Turc, porteur de la note Autrichienne sans changements, pour que Tordre soit immédiatement donné à nos troupes de repasser notre frontière.
Recevez, etc.
(Signé) Nesselrode.
Lxm.
Protocoles de conférences tenues à Vienne, par les représentants d'Autriche, de France, de Grande- Bretagne et de Prusse t pour aplanir le différend survenu entre la Russie et la Porte Ottomane.
Protocole d'une conférence tenue au ministère des Affaires étrangères à Vienne, le 5 décembre 1853.
Présents: Les réprésentants d'Autriche, de France, d'Angleterre, et de Prusse.
Les Soussignés, représentants d'Autriche, de France, de Grande- Bretagne et de Prusse, conformément aux instructions de leurs Cours, se sont réunis en conférence, à l'effet de rechercher les moyens d'aplanir le différend survenu Cntre la Cour de Russie et la Sublime Porte.
Les proportions que ce différend a prises, et la guerre qui a éclaté entre les deux empires malgré les efforts de leurs alliés , sont devenues , pour l'Europe entière, l'objet des plus sérieuses préoccupations. En conséquence, Leurs Majestés l'Em-. pereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Prusse, également pénétrés de la nécessité de mettre un terme à ces hostilités, qui ne pourraient se prolonger sans affecter les intérêts de leurs propres Etals, ont résolu d'offrir leurs b( ns olfices aux
534 Russie et Porte Ottomane.
deux hautes parûes belligérantes , dans l'espoir quelles ne voudront pas elles-mêmes encourir la responsabilité d'une conflagration, alors que, par un échange de locales explications, elles peuvent encore la prévenir en replaçant leurs rapports sur un pied de paix et de bonne entente.
Les assurances données, à différentes reprises, par Sa Majesté l'Empereur de Russie, excluent de la part de cet auguste souverain, l'idée de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire Ottoman,
L'existence de la Turquie, dans les limites que les traités lui ont assignées, est en effet devenue une des conditions nécessaires de l'équilibre européen, et les Plénipotentiaires Soussignés constatent avec satisfaction que la guerre actuelle ne saurait, en aucun cas, entraîner dans les circonscriptions territoriales des deux Empires des modiGcalions susceptibles d'altérer l'état de possession que le temps a consacré en Orient, et qui est également nécessaire au repos de toutes les autres puissances.
Sa Majesté l'Empereur de Russie ne s'est, du reste, point bornée à ces assurances; elle a fait -déclarer que son intention n'avait jamais été d'imposer à la Porte des obligations nouvelles, ou qui ne fussent pas exactement conformes aux traités de Koulchouk-Kainardji et d'Andrinople; stipulations d'après lesquelles la Sublime Porte a promis de protéger, dans toute l'étendue de ses États, le culte chrétien et ses églises. La Cour de Russie a ajouté qu'en réclamaot du Gouvernement Ottoman un témoignage de sa fidélité à des engage/nents antérieurs, elle n'avait nullement entendu amoindrir l'autorité du Sultan sur ses sujets chrétiens, et que son but unique avait été de demander des éclaircissements de nature à prévenir toute équivoque et tout motif de mésintelligence avec une puissance amie et voisine.
Les sentiments manifestés par la Sublime Porte pendant les dernières négociations attestent, d'un autre côté, quelle était prête à reconnaître toutes ses obligations contractuelles et à tenir compte, dans la mesure de ses droits souverains, de l'intérêt de Sa Majesté l'Empereur de Russie pour un culte qui est le sien et celui de la majorité de ses peuples.
Dans cet état de choses, les Soussignés sont convaincus que le moyen le plus prompt et le plus sur d'atteindre le but désiré par leurs Cours serait de faire en commun une communication à la Sublime Porte pour lui exposer le voeu des Puissances de contribuer par leur intervention amicale au rétablissement de la paix, et la mettre en demeure de faire connaître les conditions auxquelles elle serait disposée à traiter.
Tel c«t le but de la note collective ci-jointe, adressée au ministère des affaires étrangères du Sultan, et des instructions identiques transmises en môme temps par les Cours d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse à leurs représentants à Constaniinople.
(Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.
Westmorland* Arnim.
Négociations de Vienne.
Annexe au protocole n° 1.
Vienne, le 5 Décembre, 1853.
Les Soussignés, Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, et de la Prusse, réunis en conférence a Vienne, ont reçu des instructions à l'effet de déclarer que leurs Gouvernements respectifs envisagent avec un profond regret le commencement des hostilités entre la Russie et la Porte et désireut vivement, en intervenant entre les Puissances belligérantes arrêter toute nouvelle effusion de sang et mettre un terme à un étal de choses qui menace sérieusement la paix de 1 fcurope.
La Russie ayant donné l'assurance qu'elle était disposée à traiter, et les Soussignés ne doutant pas que la Porte ne soit animée du même esprit, ils demandent au nom de leurs Gouvernements respectifs d'être informés des conditions auxq^llei le Gouvernement Ottoman consentirait à négocier un Iraité de Paix.
Les Soussignés, etc.
(Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.
fVestrnorland. drnim.
Protocole d'une conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Vienne, le i'd janvier 1854. Les représentants d'Autriche, de France de Grande-Bretagne, et de Prusse s'étant réunis en conférence, le représentant d Autriche a donné lecture d'une note adressée par Recli.d-Pacha à Hnternonce, en réponse à celle qu'il lui avait rem.se sous la date du 12 décembre dernier, et qui était identique à la communication faite en même temps à la Porte par les reprenants des trois autres cours à Conslantinople La réponse de Rechid Pacha étant le résultat d'une démarche faite par les «Mire représentants avant que la note collective signée dans la Conférence du 5 décembrcïût arrivée à Constant.nople, le renré entant de l'Autriche a invité la conférence à examiner avec fui si le contenu de cette pièce était en accord avec les lues et les intentions énoncées dans le protocole de la même date.
Après mûre délibération, les Soussignés ont été unanimement
dVtesqUeonditions auxquelles la Sublime Porte se déclare prête à traiter du rétablissement de la pa.x avec la Russie sont conformes aux voeux des Gouvernements et de nature à être communiquées au cabinet de Saint-Pétersbourg
lie plus eu plus pénétrés de Ut gravité de la situation et de l'urgence d'y mettre un terme, les Soussignés expriment la confiance que Ma Russie acceptera 1a réprise des négociations sur
536 Russie et Porte Ottomane.
les bases qui, dans leur opinion, en assurent le succès, et offrent aux deux parties belligérantes l'occasion de se rapprocher d'une manière digne et honorable sans que l'Europe soit plus longtemps attristée par le spectacle de la guerre.
Les représentants de la Grande-Bretagne, de la France et de la Prusse s'en remettent au représentant de l'Autriche du soin de (aire connaître au Cabinet dje Saint-Pétersbourg l'opinion çoo»signée dans le présent protocole, auquel est annexée copie de la note adressée dans une forme identique par Rechid-Pacha aux quatre représentants à Constantinople.
(Signé) Buol-Schauenstein* Bourqueney.
W estmorland, Arnim*
Annexe au protocole n° 2 de la conférence du 13 janvier 1854.
(Traduction de la note de la Sublime Porte à l'Intemonee, en date dn 31 décembre 1853, 1er rebiulachir 1270.)
La note de Votre Excellence, en date du 12 décembre de Tannée courante (n. st.), d'une teneur identique à celles que m'ont adressées ses collègues d'Angleterre, de France et de Prusse, a été placée sous les yeux de Sa Majesté le Sultan.
Comme ces ouvertures communes témoignent des sentiments pacifiques de Sa Majesté l'Empereur de Russie, et comme, pour la Porte, la nécessité de faire la guerre se fonde uniquement sur son intention de sauvegarder ses droits de souveraineté, ei que le projet qui vient de lui être soumis ne renferme rien qui puisse porter atteinte aux droits sacrés du Gouvernement du Grand Seigneur, comme enfin Sa Majesté le Sultan, guidée par les égards particuliers et la parfaite confiance qu'elle voue aux quatre cours, ses augustes alliées, a voulu qu'il fut adhéré en substance au voeu qu'elles avaient énoncé, la Sublime Porte a résolu d'adopter le projet en question dans les termes suivants;
Le premier point devra porter sur les délibérations ayant pour objet l'évacuation de la Valachie et de la Moldavie dans le plus bref délai possible.
La Sublime Porte, dans l'intention de ne point se départir de son système de modération ni des conseils de ses alliés, donnera son assentiment à ce que les traités (avec la Russie) soient renouvelés, et cet objet sera, en conséquence, la seconde question à traiter dans les conférences.
Quant aux privilèges religieux de tous les sujets du Sultan qui ne professent point l'islamisme, ils ont été concédés dans le cours des siècles par la grâce des glorieux ancêtres de Sa Majesté le Sultan actuellement régnant, et confirmés par Elit récemment encore, moyennant des firmans munis du chiffre impérial.
Négociations de Vienne. 537
En outre, la Sublime Porte regarde comme une question d'honneur de maintenir ces privilèges à tout jamais, et, de même qu elle l'a fait connaître à l'Europe entière lors de la publication du tanzirnat. elle n'hésitera pas non plus, dans la présente occasion . à adresser à tous les États une déclaration portant qu elle est animée de l'intention sincère et ferme de maintenir à perpétuité les privilèges religieux des différentes communautés de ses sujets, et, dans le cas où Tune de ces communautés posséderait un privilège de plus que les autres et que celles-ci demanderaient à y participer, la Sublime Porte, suivant ses sentiments de justice, consentira également à accorder l'égalité. Aussi la Sublime Porte ne fera aucune difficulté de communiquer, en les accompagnant de notes identiques conçues dans ce sens, des exemplaires des ôrmans susmentionnés à chacune des quatre cours, et, dans la même forme, à la cour de Russie.
Le Projet rédigé pour compléter la décision prise au sujet de la Terre sainte et de la construction de quelques bâtisses destinées au culte sera définitivement adopté.
La Sublime Porte est prèle ensuite à conclure la paix dans les voies que lui indiquent ses alliés. Il s'ensuit tout naturellement qu'aussitôt après l'arrivée de la nouvelle que la Russie a accepté cette base, un plénipotentiaire sera nommé et envoyé par la Porte, afin de conclure l'arrangement avec le plénipotentiaire russe dans une ville neutre à désigner par les quatre puissances , et dans une conférence à laquelle assisteront également les représentants des quatre puissances; qu'il sera alors aussi conclu un armistice temporaire et pour un terme fixé.
La multiplicité des relations et des alliances de la Sublime Porte avec les États européens lui donnant, d'ailleurs, sous tous les rapports, le droit et la faculté de participer à la solidarité qui lie ces États entre eux et à la sécurité qu'ils y puisent, on reconnaîtra la nécessité de confirmer et de compléter dans ce sens le traité de 1841 , et elle se repose, à cet égard, sur les efforts amicaux des cours alliées.
Un délai de quarante jours pouvant, d'après tous les calculs, suffire pour faire connaître à Saint-Pétersbourg la présente détermination et pour recevoir la réponse de cette capitale , on a, sous ce rapport aussi, recours à la bonté des quatre cours.
Enfin, Sa Majesté le Sultan, animée du désir particulier de faire participer toutes les classes de ses sujets aux principes de sécurité et de justice dont le lanzimat contient l'assurance, en faisant complètement appliquer les dispositions de cet acte, comme aussi d'assurer à tous le bénéfice de lois, en avisant à introduire dans l'administration les améliorations nécessaires , a ordonné par une résolution impériale de vouer à cet objet toute l'attention qu'il mérite, ce qui ne peut manquer d'être accueilli avec satisfaction par les cours, et ce que l'on se fait, par conséquent, un devoir de déclarer ici également.
538 Russie et Porte Ottomane.
Protocole dune conférence terme au Ministère des affaires étrangères à Vienne, le 2 février 1854.
Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de Grande- Bretagne, et de Prusse.
Les représentants d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, el de Prusse, se sont réunis en conférence pour entendre la communication que M. le plénipotentiaire Autrichien a bien voulu leur faire des propositions présentées par le cabinet de St. Pétersbourg en réponse à celles qu'il s'était chargé le 13 Janvier de faire parvenir au gouvernement impérial, revêtues de l'approbation des puissances représentées dans ta conférence de Vienne. La pièce qui les contient est annexée au présent protocole.
Les Soussignés après avoir soumis à l'examen le plus attentif les proposifions susdites, ont constaté dans leur ensemble et dans leurs détails, des différences tellement essentielles avec les bases de négociations arrêtées le 31 décembre à Conslantinople et approuvées le 13 janvier à Vienne, qu'ils ne les ont pas jugées de nature à être transmises au Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan.
II ne reste en conséquence aux Soussignés qu'à faire parvenir le document ci-annexé à leurs cours respectives, et d'attendre qu'elles aient arrêté leurs résolutions ultérieures.
(Signé) Buol-Schauenslein* Bourqueney, fVestmorland. Arnim.
Annexe au protocole nQ 3.
En réponse aux propositions de la Porte transmises k Si. Pétersbourg à la suite du Protocole du 13 Janvier, la Russie nous a fait connaître que, fidèle aux déclarations qu'elle avait faites dès le début du conflit, elle ne veut ni aggraver les* dangers auxquels la Turquie s'est livrée , ni lui imposer une paix incompatible avec son intégrité et son indépendance.
La Russie est persuadée que jamais Traité n'aura été moins difficile à négocier et à mener à bonne fin que celui que la Porte viendrait à proposer avec le désir sincère de rétablir ses relations avec la Russie sur l'ancien pied, el d'écarter à tout jamais les motils de dissentiment qui se sont élevés, par une franche entente sur le sens et la portée de ses transactions antérieures et des intentions réciproques actuelles.
La Russie établit qu'il y a une distinction à faire eutre le fond, c'est à dire les conditions, de la paix, et ta forme, c'est à dire le mode, de la négociation.
Quant à la question de la forme, ïe Cabinet de Vienne se trouve autorisé, d'accord avec les autres membres de la Conférence, à préparer le terrain à la négociation directe, en faisant adopter à la Porte au préalable les bases que lui offre la Russie.
Négociations de Vienne. 539
Le Cabinet Impérial y met la condition essentielle et irrévocable qu« les négociations définitives de la signature du Iraité de Paix aient lieu directement entre la Russie et la Porte , soit au quartier-général, soit à St. Petersbourg moyennant un l lenipotenliaire que la Porte enverrait dans l'un ou 1 autre de ces endroits.
Le Cabinet Russe fait observer que pour le cas où ces négociations s'ouvrissent à St. Pélersbourg. les Représentants de» Duatre Puissances pourraient se trouver munis d instructions nécessaires pour diriger, assister, et appuyer de leurs conseils le Plénipotentiaire Turc, sans qu'il soit besoin d une Conférence ostensible, et, cette forme écartée, on peut être sur que les dispositions de la Russie n en seront que plus accommodantes.
En ce qui concerne le fond des négociations, l'Empereur, fidèle à ses sentiments désintéressés, propose comme bases de pacification, en autant qu'il est possible de les définir au milieu de circonstances qui varient chaque jour, et dans le cas ou une négociation directe entre la Kussie et la Porte viendrait à s ouvrir prochainement:
L Confirmation pleine et entière des Traités antérieurs conclus entre la Russie et la Porte, à dater de celui de Kainardji, et des Conventions spéciales d'Andrinople , relatives aux Principautés Danubiennes et à la Servie.
2 Des éclaircissements à consigner par les Plénipotentiaires respectifs chargés de la négociation de la paix dans on Acte Séparé sous forme de Protocole ou d'Article Additionnel, et dont le projet se trouve ci-joint, concernant le sens et 1 application pratique des firmans antérieurs et récents des Sultans relatifs à la liberté religieuse, et aux immunités accordées aux églises du culte orthodoxe d'Orient. . t r
3. Evacuation dans le plus bref délai des Principautés Danubiennes et des antres territoires et villes faisant partie des États du Sultan qui se trouveraient occupés par les armées Russes à la suite des événements de la guerre, dès que 1 arrangement sera effectué. . , „
4 Rétablissement de l'ordre de choses et des Gouvernements des Principautés tels qu'ils avaient été établis par les stipulations d^"d^^:)n d(| droît d^asile et flW condition, auxquelles il serait accordé à l'avenir dans les États respectifs aux agitateurs et aux révolutionnaires, qui, sous la marque de réfugiés politiques, viendraient susciter des embarras et de la mésintelligence entre des Gouvernements amis et voisins.
Quant au Traité du 13 Juillet 184 K U Russie le regarde comme n'ayant point cessé d'être en Tireur, puisqu , j i été conclu pour la paix comme pour la guerre : par conséquent. '1 n'aurait pas besoin d'être renouvelé n. d'être complète par une garantie.
540 Russie et Porte Ottomane.
Protocole d'une conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Vienne, le 5 mars 1854
Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de Grande- Bretagne et de Prusse.
Les Soussignés, représentants d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse, s'étaht de nouveau réunis en conférence à la demande du plénipotentiaire Autrichien, lecture leur a été donnée du document ci-joint communiqué au cabinet de Vienne par M. l'envoyé de Russie et contenant les préliminaires du traité à intervenir entre la Russie et la Sublime Porte, le cabinet de Vienne étant prié par le cabinet de St. Pélersbourg, de requérir l'appui des deux Puissances maritimes pour obtenir l'acceptation de ces préliminaires par ta Sublime Porte.
Après mûre délibération les plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, prenant pour base de leur examen les documents antérieurs revêtus de la sanction des quatre puissances, ont constaté entre ces documents et les préliminaires proposés des différences radicales:
I. En ce que l'évacuation des Principautés Danubiennes, fixée après la signature des préliminaires, est subordonnée à la sortie des flottes combinées, non-seulement de la Mer Noire, mais des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, condition qui ne pouvait être acceptée par les puissances maritimes qu'après la conclusion du traité définitif.
II. En ce que le document en délibération tend â revêtir d'une forme strictement conventionelle, synallagmatique et exclusivement applicable aux relations de la Porte avec la Russie les assurances relatives aux privilèges religieux des Grecs ; assurances que la Porte n'a offert de donner qu'aux cinq puissances simultanément, et sous la forme d'une simple déclaration identique. Les assurances, en effet, une fois insérées dans un traité préliminaire devraient dès lors être reproduites dans le traité définitif, et seraient accompagnées en outre d'une note officielle confirmative des dits privilèges adressée à la cour de Russie exclusivement, note qui, à son tour, devrait, aux termes mêmes des préliminaires, être considérée comme annexe aux traités, c'est-à-dire, comme ayant même force et même valeur
III. En ce que les préliminaires communiqués à Vienne sont implicitement soustraits à toute discussion de la conférence sur les modifications reconnues nécessaires pour les rapprocher du texte original des actes revéîus de son assentiment, et que la conclusion du traité définitif ne réserve pas davantage sa surveillance et son action.
IV. En ce que tandis que les propositions de la Porte réclament expressément la révision du traité de 1841 de manière à faire participer la Turquie aux garanties du droit public Européen, cette condition se trouve accueillie par voie d'omission.
Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse appréciant la force des observations présentées parles plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, ont du, de leur côté, reconnaître égale-
Négociations de Fienne. 541
ment les notables divergences signalées entre le projet de préliminaires Russe et les protocoles des 13 Janvier et 2 Février.
En conséquence la conférence s'est unanimement reconnue dans rî ni possibilité de donner suite à ces propositions.
(Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.
fV estmorland. Arnim.
Annexe au protocole n° 4.
La Cour de Russie et la Sublime Porte Ottomane, animées du désir sincère de mettre fin au différend qui a motivé ta guerre actuelle , d'en effacer toutes les traces pour l'avenir, et de ramener dans leurs rapports réciproques l'harmonie indispensable aux intérêts des deux Empires, les Ministres respectifs des Affaires Etrangères, etc., ont arrêté comme base de la paix les Articles suivants:
Art 1. Par la signature du traite définitif à intervenir entré les deux Hautes Parties Contractantes, il y aura à perpétuité paix, amitié, et bonne intelligence entre l'une et l'autre, et tes relations diplomatiques habituelles seront rétablies sur leur ancien pied.
II. Tous les Traités, Conventions, Actes et Stipulations conclues et arrêtées de part et d'autre à différentes époques, depuis le Traité de Koutchouk-Kainardji jusqu'à celui d'Andrînople, y compris les Conventions spéciales relatives aux Principautés Danubiennes et à la Servie, sont complètement confirmées, et les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à les observer religieusement et inviolablement.
III. Les privilèges religieux de tous les sujets du Sultan qui ne professent point l'Islamisme, privilèges concédés dans lé cours des siècles par les ancêtres de Sa Majesté le Sultan et par elle-même moyennant des tirmans , ayant été confirmés encore récemment, et nommément en ce qui concerne le culte et les églises du rit Grec, par un firman Impérial revêtu de son auguste khatti-shérif et adressé au Patriarche de Conslantinople le , la Sublime Porte n'hésite pas â déclarer qu'elle regarde comme une question d'honneur de maintenir ces privilèges, droits et immunités à tout jamais, en accordant aux différentes communautés Chrétiennes dans son Empire une entière égalité En témoignage de celte ferme intention, le Plénipotentiaire Ottoman sera chargé de communiquer officiellement, et comme annexe au Traité , le dit firman à la Cour de Russie, qui l'accueille de son côté comme un nouveau gage de bonne et sincère amitié et dans l'esprit d'une confiance entière.
IV. Le firman souverain émané de Sa Majesté le Sultan le pour expliquer et corroborer celui du Janvier 1852, ainsi qu'un autre firman en date du relatif à la réparalion de la grande coupole du Temple du Saint Sépulcre, sonr confirmés ; et il est convenu que ces ordonnances souveraines,
542 Russie et Porte Ottomane.
destinées, dans leur stricte exécution, à garantir le slatus quo des sanctuaires possédés par les Grecs, soit exclusivement soit en commun avec d'autres cultes, sont regardées par les deux Cabinets comme mutuellement satisfaisantes, sans qu'elles puissent à l'avenir donner lieu à de nouvelles discussions. La Sublime Porte en outre promet que si quelque cas imprévu nécessitait une modification quelconque à l'état actuel des choses, elfe aurait soin d'en informer préalablement la Cour de Russie; se réservant d'en faire également notification à celles des Cours Européennes envers lesquelles elle se trouve liée par des stipulations particulières.
V. Comme les sujets de l'Empire de Russie, tant séculiers qu'ecclésiastiques , auxquels il est permis, suivant les Traités, de visiter la sainte ville de Jérusalem et autres lieux de dévotion, doivent être considérés à l'égal des sujets de nations les plus favorisées, et comme celles-ci, tant Catholiques que Protestantes, ont leurs prélats et leurs établissements ecclésiastiques particuliers, il est arrêté que pour le cas où le Cabinet impérial de Russie én ferait la demande, il sera accordé une localité convenable dans la ville de Jérusalem ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par des ecclésiastiques Russes et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations pieuses seront sous la surveillance spéciale du Consulat-Général de Russie en Syrie et en Palestine.
VI. A dater de la signature des présents préliminaires, tant à Constaritinople qu'à St. Petersbourg , Sa Majesté l'Empereur de Russie donnera Tordre à ses troupes d'évacuer les Principautés. De son coté , la Sublime Porte s'engage à obtenir préalablement des deux Puissances maritimes , dont elle a appelé l'assistance, qu'elles donnent les ordres nécessaires à leurs escadres pour quitter simultanément la Mer Noire, ainsi que le Bosphore et les Dardanelles. La Sublime Porte s'engage également à obtenir que la rentrée des flottes respectives dans les ports de Malte et de Toulon soit combinée de manière à coïncider avec le moment où les Russes auront entièrement évacué le territoire Ottoman.
Vil. L'évacuation des Principautés consommée, l'ordre des choses gouvernemental et administratif, tel qu'il ressort du Traité d'Andrînopte et des Conventions spéciales à cet égard, et qui y avait été momentanément suspendu par suite de l'occupation et de la guerre, sera rétabli dans son intégrité.
VIII. Les bases de la paix étant signées conformément à ce qui précède, et remplie la condition préalable des ordres à donner simultanément d'une part au Commandant-en-chef des troupes Russes daos les Principautés, de Vautre aux Amiraux des Hottes Anglaise et Française, des Plénipotentiaires nommés par les deux parties belligérantes se réuniront dans un endroit dont elles conviendront entre elles, pour négocier directement et signer l'instrument définitif du Traité de Paix
En foi de quoi les Ministres des Affaires Etrangères des deux Cours ont signé provisoirement le présent Acte.
Négociations de tienne.
Protocole d'une conférence tenue au ministère des affaires étrangères à Vienne, le 9 avril 1854.
Présents: Les représentants d'Autriche, de France, deGrande- Brelagne et de Prusse.
Sur la demande des plénipotentiaires de France et de Grande- Bretagne la conférence s'est réunie pour entendre la lecture des pièces qui établissent que l'invitation adressée au cabinet de St. Pétersbourg d'évacuer les Principautés Moldo-Valaques dans un délai fixe, étant restée sans réponse, l'état de guerre déjà déclarée entre la Russie et la Sublime Porte, existe également de fait entre la Russie, d'une part, et la France et la Grande-Bretagne, de l'autre.
Ce changement opéré dans l'attitude de deux des puissances représentées dans la conférence de Vienne en conséquence d'une démarche tentée directement par la France et l'Angleterre , et appuyée par l'Autriche et la Prusse comme fondée en droit, a été jugé par les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse comme impliquant la nécessité de constater de nouveau l'union des quatre gouvernements sur le terrain des principes posés daos les protocoles des 5 Décembre 1853 et 13 Janvier 1854.
En conséquence les Soussignés ont à ce moment solennel déclaré que leurs gouvernements restent unis dans le double but de maintenir l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman dont le fait de l'évacuation des Principautés Danubiennes est et restera une des conditions essentielles, et de consolider dans un intérêt si conforme aux sentiments du Sultan, et par tous les moyens compatibles avec son indépendance et sa souveraineté, les droits civils et religieux des Chrétiens sujets de la Porte.
L'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman est et demeure la condition sine qua non de toute transaction destinée à rétablir la paix entre les puissances belligérantes, et les gouvernements représentés par les Soussignés s'engag-ent à rechercher en commun les garanties les plus propres à attacher l'existence de cet Empire à l'équilibre général de l'Europe, comme ils se déclarent prêts à délibérer et à s'entendre sur l'emploi des moyens les plus convenables pour attendre l'objet de leur concert.
Quelqu' événement qui se produise par suite de cet accord fondé uniquement sur les intérêts généraux de l'Europe, et dont le but ne peut être atteint que par le retour d'une paix solide et durable, les gouvernements représentés parles Soussignés s'engagent réciproquement à n'entrer dans aucun arrangement déûnitif avec la cour Impériale de Russie, ou avec toute autre Puissance, qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus sans en avoir préalablement délihéré en commun.
(Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.
PVestmorland. Arnim.
544 Autriche, France, Grande-Bretagne.
Protocole d'une conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Vienne, le 23 mai 1854.
Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de Grande- Bretagne, et de Prusse.
Les plénipotentiaires soussignés ont jugé conforme aux dépositions contenues dans le protocole du 9 Avril de se réunir ên conférence pour se communiquer réciproquement et déposer dans un acte commun les conventions conclues entre la France et l'Angleterre, d'une part, et entre l'Autriche et la Prusse de l'autre, les 10 et 20 Avril de la présente année.
Après mûr examen desdites conventions les soussignés ont unanimement constaté:
Que la convention conclue entre la France et l'Angleterre, ainsi que celle qui a été signée le 20 Avril entre l'Autriche et la Prusse, tendent toutes deux, dans les situations relatives auxquelles elles s appliquent, à assurer le maintien des principes consacrés par la série des protocoles de la conférence de Vienne.
Que l'intégrité de l'Empire Ottoman et l'évacuation de la portion de son territoire occupée par l'armée Russe, sont et resteront le but constant et invariable de l'accord des quatre puissances.
Que les actes conséquemment communiqués et annexés au présent protocole répondent à l'engagement que les puissances avaient pris entre elles le 9 Avril de délibérer et de s'entendre sur les moyens les plus propres à réaliser l'objet de leur concert, et donnent une nouvelle sanction à la ferme intention des quatre puissances représentées dans la conférence de Vienne de réunir tous leurs efforts et toutes les volontés pour réaliser le but qui forme la base de leur union,
(Signé) Buol-Schauenstein. Bourquêney PVestmorland* Arnim.
Notes échangées à Vienne, le 8 août 1854, entre les représentants Autriche, de France et de la Grande-Bretagne, fixant les bases du rétablissement de la paix entre la Russie et la Forte Ottomane, h
Note identique des représentants de la Grande-Bretagne et de France, signée à Vienne , le S août 1854. Le soussigné etc a l'honneur d'annoncer au comte Buol etc., qu'il a reçu de son Gouvernement l'ordre de constater dans la
Les quatre points.
présente note, qu'il résulte des pourparlers confidentiels échangé." entre les cours de Vienne, de Paris, et de Londres, conformément au passage du protocole du 9 avril dentier par lequel l'Autriche, la France, et la Graude-jBretagne , se sont, en même temps que la Prusse, engagées à rechercher les moyens de rattacher l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre générât de l'Europe, que les trois Puissances pensent également que les rapports de la Sublime Perte avec la cour Impériale de Russie ne pourraient pas être rétablies sur des bases solides et durables ;
1. Si le protectorat exercé jusqu'à présent par la cour rm>périale de Russie, sur les principautés de Valachie, de Moldavie, et de Servie ne cesse pas à l'avenir, et si les privileg s accordes par les Sultans à ces provinces dépendantes de leur Empire ne sont pas placés sous la garantie collective des puissances, en vertu d'un arrangement à conclure avec la Sublime Porte et dont les dispositions régleraient en même temps toutes les queslious de détail.
2. Si la navigation du Danube à ses embouchures n est point délivrée de toute entrave, et soumise à l'application des principes consacres par les actes du congrès de Vienne.
3. Si le traite du 13. juillet, 1841, n'est pas revisé de concert par toutes les hautes parties contactantes dans un intérêt d'équilibre Européen.
4. vSi la Russie ne cesse de revendiquer le droit d'exercer un protectorat officiel sur les sujets de la Sublime Porte, à quelque rit qu'ils appartiennent, et si la France* l'Autriche la Grande- Bretagne la Prusse, et la Russie, ne se prêtent leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des privilèges religieux des diverses communautés chrétiennes, et mettre à profit, dans l'intérêt commun de leurs coreligionnaires, les généreuses intentions manifestées par Sa Majesié le Sultan sans qu'il -en réulle aucune atteinte pour sa dignité et l'indépendan e de sa. Couronne.
Le Soussigné en Outre est autorisé à déclarer que le Gou^ vernement de Sa Majesié la Reine de Grande-Bretagne, tout en se réservant de faire, connaître e,n temps utile les conditions particulières qu'il pourrait mettre à la conclusion de la paix avec la Russie, et d'apporter à l'ensemble des garanties ci des us spécifiées telle modification que la continuation des hostilités rendrait nécessaire, est décidé à ne discuter et à ne prendre eu considération aucune proposition du cabinet de St. Pétersbourg qui n'impliquerait point de sa part une adhésion pleine ei .*«tière aux principes sur lesquels il est déjà tombé d'accord avec les Gouvernements de Sa Majesté l'Empereur d'Aulriche et de Sa Majesté l'Empereur des Français.
Le Soussigné etc
(Signé) Westmorlarid, {Bourqueney,)
Nout Bcvucil gêtii Tome XV.
Mm
546 Autriche, France, Grande-Bretagne.
Note du représentant d'Autriche, signée à Vienne, le S août 1854.
Le soussigné, ministre des affaires étrangères etc. de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, s'empresse d'accuser réception à sa Seigneurie le comte de Westmorland etc., de la note qu'elle îui a fait l'honneur de lui adresser en date du 8 de ce mois, et de constater â son tour qu'il résulte des pourparlers confidentiels échangés entre les cours de Vienne, de Paris, et de Londres, conformément au passage du protocole de 9 avri! dernier par lequel l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne se sont, en même temps que la Prusse, engagées à rechercher les moyens de rattacher l'existence de l'empire Ottoman à l'équilibre général de l'Europe, que les trois puissances pensent également que les rapports de îa Sublime Porte ayee la cour impériale de Russie ne pourraient pas être rétablis sur des bases Solides et durables:
I. Si Se protectorat exercé jusqu'à présent par la cour Impériale de Russie, sur les principautés de Vaiachie, de Moldavie et de Servie, ne cesse pas à l'avenir, et si les privilèges accordés par les Sultans à ces provinces dépendantes de leur empire ne sont pas placés sous la garantie collective des puissances, en vertu d'un arrangement â conclure avec la Sublime Porte et dont les dispositions régleraient en même temps toutes les questions de détail.
H. Si la navigation du Danube à ses embouchures n'est point délivrée de toute entrave, et soumise à l'application dès principes consacrés par les actes du congrès de Vienne.
III. Si le traité du 1 3 juillet, 184!, n'est pas revisé de concert par toutes les hautes parties contractantes dans un intérêt d'équilibre Européen,
IV. Si la Russie ne cesse de revendiquer le droit d'exercer un protectorat officiel sur les sujets de îa Sublime Porte, à quelque rit qu'ils appartiennent, et si l'Autriche, ia Grande-Bretagne, la France, ia Prusse, et la Russie, ne se prêtent leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des privilèges religieux des diverses communales chrétiennes, et mettre a profit, dans î inlérèt con«mun de leurs coreligionnaires, les généreuses intentions manifestées par Sa Majesté le Sultan, sans qu'il en résulte Aucune atteinte pour ia dignité et l'indépendance rie sa Couronne.
Le soussigné est en outre autorisé à déclarer que son gouvernement prend acte de ïa détermination de l'Angleterre et de ia France de ne pas entrer avec la cour impériale de Russie dans aucun arrangement qui n'impliquerait point de la part de la dite cour une adhésion pleine et entière aux quatre principes ci-dessus énumérés, et qu'il accepte pour lui-même l'engagement de ne traiter que sur ces ba.ses , en se réservant toutefois la libre appréciation des conditions qu'il mettrait au rétablissement de la paix s'il venait lui-même à être forcé de prendre part à la guerre.
Le soussigné etc. (Signé) BuvL
Porte Ottomane et Russie,
Manifeste de ta Forte Ottomane, en date du 4 octobre 1853, exposant les nwlifs qui la portent à le dorer la guerre à la Russie.
Traduction olficielle.
1 Moharrem, 1270.
t>3ns les circonstances actuelles il serait superfiu de reprendre, des l'origine, l'exposé du différend survenu entre la Sublime Porte et la Russie, d'entrer de nouveau dans le détail des diverses phases que ce différend a parcouru, ainsi que de reproduire les opinions et appréciations du Gouvernement de Sa Majesté le Sultan, qui ont été rendues notoires par les précis officielles publiées en temps et lieu.
Malgré le désir de ne pas revenir sur les motifs pressants qui ont déterminé les modifications apportées par la Sublime Porte au projet de note élaboré à Vienne, motifs exoosés aussi précédemment dans une note explicative, de nouvelles solicitalions ayant été laites pour l'adoption pure el simple du dit projet, à la suite de la non-acceptation de la Russie à ces mêmes modifications, le Gouvernement Ottoman, se trouvaut aujouruhui, quant à l'adoption du projet de note en question, sous l'empire de la plus grande impossibilité et forcé d'eulreprendre la guerre, croit de son devoir de Taire l'exposé des raisons impérieuses de cette importante détermination, ainsi que de ce.iles qui l'ont obligé à ne pas conformer pour cette fois sa conduite aux conseils des Grandes Puissances ses alliées, bien qu'il n'ait jamais cessé d'apprécier la nature bienveillante de leurs observations.
Les points principaux que le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan relèvera d'abord sont ceux-ci; c'est que. dès le principe, il n'a existe dans sa conduite aucun motif de querelle, el qu'animé du désir de conserver la paix, c'est avec un remarquable esprit de modération et de conciliation qu'il a agi depuis e commencement du différend jusqu'à présent H est facile de prouver ces faits à tous les esprits qui ne s'écartent pas de la voie de 18 justice et de l'équité.
Quand même la Russie aurait eu un sujet de plainte a élever relativement à la question des Lieux Saints, elle aurait du circonscrire ses démarches et ses sollicitations dans les I» miles de cette seule question et ne pas élever des prétensions que l'objet môme de ses réclamations ne ponvail comporter Elle aurait du, en outre, ne pas prendre des mesures d'intimidation, comme celles d'envoyer ses troupes aux frontières et de faire des préparatifs de force maritime à Sévaslopol, au sujet d'une question qui aurait pu être résolue amicalement entre les Deux Puissances. Or, il est évident que c'est tout-à-fait le contraire qui a eu lieu. , , ,
La question des Lieux Saints avait été résolue à la satisfaction de toutes les parties; le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan avait témoigné de favorables dispositions .iu sujet ies assurances demandées pour cette question, et pour certaines autres demao-
Mm 2
548 Porte Ottomane et Russie.
des relatives à Jérusalem. Enfin, il n'y avait plus lieu, de ta part de la Russie, d'élever aucune réclamation. N'est-ce pas chercher un prétexte de guerre que d'insister, comme elle te fait, sur la question des privilèges de l'Eglise Grecque, octroyés par le Gouvernement Ottoman — privilèges qu'il croit de sou honneur, de sa dignité et de son autorité suzeraine de maintenir, et au sujet desquels il ne peut admettre nî l'immixtion ni la surveillance d'aucun Gouvernement. N est-ce pas la Russie qui a occupé àvec des forces considérables les Principautés de Moldavie él de Valachie, en déclarant que ces provinces lui serviraient, de garantie jusqu'à ce qu elle eût obtenu ce qu elle exige ? Cet acte n'à-t-il pas été justement considéré par la Sublime Porte comme une violation des Traités et par conséquent comme un casus belR? Les autres Puissances elles-mêmes ont-elles pu en juger autrement? Qui donc pourra douter que la Russie ne soit l'aggresseur?
La Sublime Porte, qui a toujours observé avec une fidélité notoire tous ses Traités, a-t-elle pu les enfreindre au poinc ne déterminer la Russie à une démarche aussi violente que celle d enfreindre efle-même ces mêmes Traités? Ou bien contrairement à ta promesse consignée explicitement dans le Traite ne Kainardjé, s'est-il produit dans l'Empire Ottoman des faits pareils à ceux de démolition des églises Chrétiennes ou d'obstacles apportés à l'exercice du culte Chrétien?
Le Cabinet Ottoman sans vouloir entrer dans de plus longs détails sur ces points, ne doute pas que les Hautes Puissance» ses alliées ne trouvent et ne jugent tout-à-fail juste et véridique ce qui vient d'être mentionné.
projet de note de Vienne par la Sublime Porte, il est à remarquer que ce projet sans être toul-à-fail conformé à la note éu Prince Menchikoff, et tout eu contenant, il est vrai, dans sa composition, quelques-uns dés paragraphes du projet dé uote de la Sublime Porte elle-même, n'est point dans son ensemble, soit dans sa lettre, soit dans son esprit, essentiellement dîfferénl de celui du Prince Menchikoff.
Les assurances récemment données par les Représentants des Grandes Puissances au sujet du danger d'interprétations nuisibles du projet de note en question, sont une nouvelle preuve des bonnes intentions de leurs Gouvernements respectifs pour ta Sublime Porte ; elles ont par conséquent causé une vive satisfaction au Gouvernement de Sa Majesté le Sultan. H faut remarquer cependant, au moment où nous avons encore sous les yeux le début des privilèges religieux soulevé par la Russie, qui cherche à s'appuyer sur un paragraphe si clair et si précis du Traité du Kainardjé, que vouloir consigner dans une pièce diplomatique le paragraphe concernant la sollicitude active des Em-
f>ereurs de Russie pour le maintien , dans les Etats de la Subime Porte, des immunités et des privilèges religieux octroyés du culte Grec par les Empereurs Ottomans, avant l'existence atème de la Russse comme Empire, laisser dans un étal douteux ei obscur l'absence de tout rappdr entre ces privilèges èt lè Traité de Kainardjé employer en faveur d'une grande communauté de
sous la forme pure et simple du
Manifeste de guerre.
sujets de Ja Sublime Porte professant îe rit Grec des expressions qui pourraient faire allusion à des Traités conclus avec la France et l'Autriche relativement aux religieux Français et Latins, ce serait courir la chance de mettre à la disposition de Ja Russie certaines paragraphes, vagues et obscurs, dont quelques-uns mêmes sont contraires à la réalité des faits; ce serait également, sans nul doute, offrir à la Russie un prétexte solide pour ses prétensions de surveillance et de protectorat religieux — prétensions qu elle essaierait de produire en affirmant qu'elles n'ont rien d'atlenlatoire aux droits souverains et à l'indépendance de la Sublime Porte.
Le langage même des employés et agents de la Russie qui ont déclaré que l'intention de leur Gouvernement n'était autre que de remplir l'office d'avocat auprès de la Sublime Porte, toutefois que des actes contraires aux privilèges existant auraient lieu, est une preuve patente de la justesse de l'opinion du Gouvernement Ottoman.
Si le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan a jugé nécessaire de demander des assurances lors même que les modifications proposées par lui à la note de Vienne auraient été accueillies, comment, en conscience, pourrait-il être tranquille, si la noie de Vienne était maintenue dans son intégrité et sans modifications? La Sublime Porte en acceptant ce quelle a déclaré à tout le monde ne pouvoir admettre sans y être forcée, compromettrait sa dignité vis-à-vis des autres Puissances; elle la sacrifierait aux yeux même de ses propres sujets, et tout en attentant à sou honneur, elle commettrait un suicide moral et matériel sur elle-même.
Quoique le refus de la Russie d'accéder aux modifications réclamées par la Sublime Porte ait été basé sur un question d'honneur, l'on ne saurait nier que la cause réelle du refus de la Russie provient uniquement de son désir de ne pas remplacer par des termes explicites, des expressions vagues qui pourraient ultérieurement lui fournir un prétexte d'immixtion. Une semblable conduite oblige conséquemment la Sublime Porte à persister de son côté dans sa non-adhésion.
Les raisons qui ont déterminé le Gouvernement Ottoman à faire ses modifications ayant été appréciées par les Représentant» des Quatre Puissances, il est prouvé que la Sublime Porte a eu complètement raison de ne pas adhérer à l'adoption pure et simple de la note de Vienne.
En entrant en discussion sur les inconvénients que cette note présente, le but n'est pas de critiquer un projet qui a obtenu l'assentiment des Grandes Puissances. Leurs efforts ont toujours tendu, tout en désirant de préserver les droits et l'indépendance du Gouvernement Impérial, à conserver la paix. Les démarches faites dans celte intention étant on ne peut plus louables la Sublime Porte ne saurait assez les apprécier. Mais comme chaque Gouvernement possède évidemment, par suite de ses connaissances propres et de son expérience locale, plus de facilités que tout autre Gouvernement pour juger les points qui touchent à ses propres droits, l'exposé que fait le Gouvernement Ottoman provient de l'unique désir de justifier la situation obligatoire où
550 Porie Ottomane et Russie.
il se trouve placé à son plus grand regret, andis qu'il aurait désiré continuer à ne point s'écarter des conseils bienveillants qui lui ont été offerts; par ses alliés depuis l'origine du différend ét qu'H a suivis jusqu'à présent.
Si on allègue que l'empressement avec lequel on a arrêté en Europe on projet résulte de la lenleur de la Sublime Porte à proposer un arrangement, le Gouvernement de Sa Majes é le Sultan se trouve dans l'obligation de justifier en exposant les faits suivants.
A vaut l'entrée des troupes Russes dans les deux Principautés quelques-uns des Représentants des Puissances , guidés par l'intention sincère de prévenir l'occupation de ces prorinces, ont exposé à la Sublime Porte la nécessité de rédiger an projet de fusion des projeta de note de la Sublime Porte ét du Prince MenvUilcotï.
Plus tard les Représentants des Puissances ont rerois confidentiellement à la Sublime Porte différents orojets d'arrangement Aucun de ces derniers ne répondant aux vues du Gouvernement Impérial, le Cabinet Ottoman était sur je point d'entrer en négociations avec les Bepresentatits des Puissances sur un projet rédigé par lui-même conformément à leur suggestion. Dans ce moment la nouvelle du passage du Prutb par les Russes étant arrivéeMie fait a changé la 'question de face. Le projet de note proposé par la Sublime Porte a du être mis de côté, et les Cabinets ont été priés d'exprimer leur manière de voir sur cette violation des Traités, après la protestation de la Sublime Porte. D'un côté le Cabinet Ottoman a du attendre les réponses, et de l'autre il a arrêté sur la suggestion des Représentants des Puissances on projet d'arrangement qui a été envoyé à Vienne. Pour toute réponse à toutes ces démarches actives, le projet de note élaboré à Vienne a paru.
Quoiqu'il en soit, le Gouvernement Ottoman craignant à juste titre tout ce qui impliquerait on droit d'immixtion en faveur de la Russie dans les affaires religieuses, ne pouvait faire pius que dV donne! des assurance» propres à dissiper les doutes qui étaient devenus le sujet de la discussion; et ce ne sera pas surtout après tant de préparatifs et de sacrifices qu'il acceptera des propositions nui n'ont pu être accueillies lors du séjour du Prince Men— chikoff à Coostanlïnople. Puisque le Cabinet de Si Pètersbourg ne s'est pas contenté des assurances qui lui ont été offertes; puisque les efforts bienveillants des Hautes Puissances sont demeurés infructueux, puisqu enfin la Sublime Porte ne peut tolérer ni souffrir plus longtemps l'état de choses actuel, ainsi que la prolnnsafion de l'occupation des Principautés Moldo-Valaaues, partres intégrantes de son Empire, le Cabinet Ottoman, dans V intention ferme et louable de défendre les droits sacrés de souveraineté et I indépendance de son Gouvernement, usera de justes représailles contre une violation des Traités qu'il considère comme m\ rasits belli II notifie, donc, officiellement que le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan se trouve obligé h déclarer la guerre, et qu'il' a donné les instructions les plus catégoriques à son Excellent e Orner Pacha pour inviter le Prince Gortcbakoff à évacuer les Principautés, et de commencer les hostilités, si
Manifeste de guerre.
dans un délai de quinze jours à partir de l'arrivée de sa dépêche au quartier-général Russe, une réponse négative lui parvenait. , t
Il est bien entendu que si la réponse du Prince GorlchakolT est négative, les agents Russes devront quitter les Etats Ottomans, et que les relations commerciales des sujets respectifs des deux Gouvernements devront être interrompues.
Toutefois la Sublime Porte ne trouve pas juste que l'embargo soit mis sur les navires marchands Russes conformément aux ancients usages. En conséquence il leur sera donné avis de se rendre dans la Mer Noire ou dans la Méditerranée à leur choix, dans un délai qui sera fixé ultérieurement. En outre, le Gouvernement Ottoman ne voulant pas apporter d'entraves aux relations commerciales des sujets des Puissances amies, laissera, pendant la guerre, les Détroits ouverts à leur marine marchande.
Manifeste de l'Empereur de Russie publié contre la déclaration de guerre faite par la Porte Ottomane, signé à Tsarskoé-Sélo, le i novembre 1853,
Par la grâce de Dieu, Nous, Nicolas I, Empereur et Autocrate de toutes les Russies, etc.
Savoir faisons:
Par notre Manifeste du 14 Juin de la présente année, nous avons fait connaître à nos fidèles et bienaimés sujets les motifs qui nous ont mis dans l'obligation de réclamer de la Porto Ottomane des garanties inviolables en faveur des droits sacrés de l'Eglise Orthodoxe.
Nous leur avions annoncé également que tous nos efforts pour ramener la Porte, par des moyens de persuasion amicaie, à des sentiments d'équité et à l'observation fidèle des Traités, étaient restés infructueux, et que nous avions, par conséquent, jugé indispensable de faire avancer nos troupes dans les Principautés du Danube. Mais, en adoptant celle mesure, nous conservions encore l'espoir que la Porte reconnaîtrait ses torts, et se déciderait à faire droit h nos justes réclamations.
Notre attente a été déçue.
En vain même les principales Puissances de l'Europe ont cherché par leurs exhortations à ébranler l'aveugle obstination du Gouvernement Ottoman. C'est par une déclaration de guerre, par uue proclamation remplie d'accusations mensongères contre la Russie, qu'il a répondu aux efforts pacifiques de l'Europe, ainsi qu'à notre longanimité. Enfin, enrôlant dans les rangs de sou armée les révolutionnaires de tous les pays, la Porte vient
552 Grande-Bretagne et Russie.
de commencer les hostilités sur le Danube. La Russie est provoquée au combat; il ne lui reste donc plus, se rénosant en Dieu avec confiance, qu'à recourir à la force des armes pour contraindre le Gouvernement Ottoman à respecter les Traités et pour en obtenir la réparation des offenses par lesquelles il a répondu à nos demandes les plus modérées et à noire sollicitude légitime pour Sa défense de la foi orthodoxe en Orient que professe également le peuple Russe.
Nous sommes fermement convaincu que nos fidèles sujets se joindront aux ferventes prières que nous adressons au Très- Haut, afin que sa main daigne bénir nos armes dans la sainte et juste cause qui a trouvé de tout tems d'ardents défenseurs dans nos pieux ancêtres.
»ln te. Domine, speravi; non confundar in aeternum.«
Donné à Tsarslcoé-Sélo, le vingtième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-trois, et de notre règne ie vingt-huitième.
(Signé) Nicolas.
Déclaration britannique pour exposer les causes de la guerre contre la Russie, en date du 28 mars 1854.
ît is with deep Regret that Her Majesty announces the Fai~ lure of Her anxious and protracted Endeavours to préserve for Her People and for Europe the Biessings of Peac e.
The unprovoked Aggression of the Emperor of Russia against the Sublime Porte has been persisted io with such Disregard of Conséquences, that after the Rejection by the Emperor of Russia of Terms which the Emperor of Austria . the Emperor of the French , and the King of Prussia, as well as Her Majesty, considered just and équitable, Her Majesty is compelled, by a Sensé of what is due to the Honour of Her Crown, to the Inlerests of Her People, and to the Independence of the States of Europe, to corne forward in defence of an Ally whose Territory is invaded and whose Dignity and Independence are assailed.
Her Majesty, in justification of the Course Sbe is about to pursue, refers to tbe Transactions in which Her Majesty has been engaged.
The Emperor of Russia had some Cause ofComplaint against the Sultan with référence to the Seulement, which His Highness had sanclioned, of the conflicting Ciaims of the Greek and Latin Churehes to a Portion of the Holy Places of Jérusalem and its Neighbourhood To the Complaiut of the Emperor of Russia on ibis Head Justice was done ; and Her Majesty's Ambassa-
Manifeste de guerre.
dor at Conslantinoole had the Satisfaction of promoling an Arrangement to which uo Exception was taken by the Russian Government.
But while the Kussian Government repeatedly assured the Government of Her Majesty that the Mission of Prince Menchikoff to Constantioople was exclusively direcled to the Seltlemeut of the Question of the Holv Places al Jérusalem. Prince Menchikoff hirnself pressed upon the Porte olher Demands of a far more serious and important Characler, the Nature of which he in the first instance endeavoured as far as possible, to con~ ceal from Her Majesty's Àmbassador. And thèse Demands. ihus sludiously concealed, affected not the Privilèges of the Greek Church' at Jérusalem, but the Position of many Millions otTurkish SubjectS in their Relations to their Sovereign the Sultau.
Thèse Demands were rejected by the sponlaneous Décision of the Sublime Porte.
Two Assurances had been giveu lo Her Majesty • One, thaï the Mission of Prince Menchikoff only regarded the Hojy Places; the other, that his Mission wouid be of a conciliatory Character.
In both respects Her Majesty's just Expectations were disant pointed.
Demands were made whieh , in the Opinion of the Sultan, extended to the Substitution of the Emperor of Russia's Autho-r rity for his Subjects; and those Demands were enforced by a Threat; and when Her Majesty learnt that, on announciug the Terminalion of his Mission Prince Menchikoff declared that the Refusai of his Demands wouid impose upon the Impérial Government the Necessity of seeking a Guarantee bv ils own Power He» Majesly thougbt proper thaï Her Fleet shoubi leave Malta and. in co-operalion with that of His Majesly ihe Emneror of the French, take up ils Station in tbe Neighhourhood of the Dardanelles
So long as the Negoliation bore an amicahie Character Her Majesty refrained from any Démonstration of Force But when, m addition to the Assemblage of large Mililary Forées on the Froniier of Tnrkey , the Ambassador of Russia inlimnted that serious Conséquences wouid ensue from the Refusai of Ihe Sultan lo comply with unwarranlable Demands Her Majesty de?med il rjght, in conjunrlion with the Emperor of the Frenob. to *rive an unquestionable Proof of Her Détermination to support the Sovereign Righls of the Sultan.
The Russi:m Government bas mainlainwl that the Détermination of the Emperor to occupy Uie Principalilies was taken in conséquence of the Advance of the Kleels of England and France. But the Menace of invasion of the Turkish Terriiory was conveyed in Count Nesselrode's Note to Rechid Pacha, of the ^ May, and re-slaled in hiâ Despatch lo Baron Brunnow.
0r tne 20 Mfyi which announced the Détermination of the Km-
l Juae
peror of Russia to order his Troops to occupy the Principaltties. if the Porte did not within a Week comply wilh the Lemands of Russia.
The Despatch ta Her Majesty's Ambassador, ut Coostaulino-
554 Grande-Bretagne et Russie,
pie, authoriziog him in certain specified Contingentes to send for the British Fleet. was daled the 3lst May, and the Order sent direct from En gland to Her Majesty's Admirai lo proceed to the Neighbourbcod of the Dardanelles, was dated the 2d of June
ïhe "Determînaticin to occupy the Principalities was therefore taken befbre the Orders for the Advance of the combined Squadrons were gÎTen.
The Sultan*s Minister was informed , that uniess he signed within a Week, and wilhout the Change of a Word, the Note proposed to the Porte by Prince MenchîliorF. on the Eve of his Departure from Constantinople , the Principalities of Moldavia and Wallachia would he occopied by Russian Troops. The Sultan could nol accède to so insulting a Demand ; but when the actual Occupation of the Principalities took place, the Sultan did not, as he roight bave done in the Exercise of his undoubled Righl, déclare War, but addressed a Protest to his Allies.
Her Majesty, in conjunctioo wilh the Sovereigns of Austria, France, and Prussia, has made various Attempis to meet any just Demands of the Emperor of Russia wKhout affecting the Dignity and Independence of the Sultan; and had it been the sole (jhject of Russia to obtain Securiiv for ihe Enjoyment by the Christian Subjects of the Porte of their Privilèges and Im~ munities, she would have found it in the Offers that have been made by the Sultan. But as lhat Secui iry was not offered in the Shape of a spécial and separate Stipulation with Russia, it was rejected. Twice has this Offer been made by the Sultan, and recommended by the Four Powers, once by a Note originally prepared at Vienna, and subsequentiy modifîed by the Porte, once by the Proposai of Bases of Negotiation agreed upon at Conslautinople on the 3lst of December, and approved at Vienna on the l3th of .lanuary, as offering to «he Two Parties the Means of arriving at an Ûnderstanding in a beconiing and honourable Mariner.
It is thus manîfesl that a Right for Russia to interfère in the ordinary Relations of Turkish Subjects to their Sovereign , and not the Happiness of Christian Cornmunities in Turkey, was the Objecl sought for by ihe Russian Government; to such a Demand the Sultan would not subrnit, and His Highness, in Selfdefence, declared War upon Russia; but Her Majesty nevertheless, in conjunction with Her Allies, has not ceased Her Endeavours to restore Peace between the conlending Parties.
The Time has, bowever, now arrived when the Advice and Remonstranees of the Four Powers having proved wholly ineffectual, and the Military Préparations of Russia becoming daily more extended , it is but too obvious that the Emperor of Russia has enlered upon a Course of Policy wbich, if unchecked, raust lead to the Destruction of the Ottoman Empire.
In this Conjoncture, Her Majesty feels called upon by Regard for an Ally, the întegrily and Independence of whose Empire have been recognized as essential to the Peace of Europe, by the Sympathies of Her People with Right against WYong, by a Désire to avert from Her Dominions most injurîous Conséquences , and to save Europe from the Prépondérance of a Power
Manifeste de guerre.
whirh has riolated the Faith of Treaties. and défies the Opinion of the civilized WorM , t© taîie up Arma in conjunction with the Ëmperor of tbe Frcnch, for the Détente of the Sultan.
Her Majesty is persu^Ied that io so acting She wil! heve Ihe cordial Support of Her People; and that the Pretext of Xeal for the Christian Religion wil! be used in Tain to cover an Aggression undertaken in disregard of ils Holy Preeepts and of its pure and benefîcenf. Spirit.
Her Majesty bumbly trusts that Her Efforts rnay be successfull, and that, by the Blessing of Providence , Peace tnay be re-> established on sale and solid Foundations.
Westminster, March 28, 1854.
Circulaire du comte Nesselrode, adressée aux Représentants de Russie, le i7 février 1855, contre la Sardaigne.
St. Pétersbonrg, le 5 Février 1856.
Monsieur,
— partagera, nous n'en doutons point, le jugement que l'Empereur porte sur îa politique de Sa Majesté le Roi de Sardaigne au moment ou ce Souverain, sans motif avoué, sans grief légitime , sans l'apparence même de la moindre lésion des intérêts directs de son pays, vient de mettre à îa disposition de l'Angleterre un corps d'armée de 15,000 hommes pour envahir la (Mmée.
En prenant cette détermination, le Gouvernement Sarde paraît avoir réservé aux feuilles publiques le soin de nous avertir d une agression qu'il «t'a point entrepris de justifier par une déclaration de guerre.
Nous comprenons le motif de ce silence.
La Cour de Turin, nous l'admettons, aurait eu de la peine a reconcilier sa politique avec le sentiment national de son pays; clip aurait éprouvé une égale difficulté a mettre sa conduite présente en accord avec les anciens souvenirs de la Maison de Savoie.
En consultant les annales de son histoire, elle pourrait citer l'exemple d'une armée Russe, franchissant les Alpes ; mai* c'était, U est vrai, pour défendre le Piémont, et non pour l'envahir.
Dans les conseils des Cahinels de l'Europe, sous le règne de l'Empereur Alexandre, de glorieuse mémoire, c'est encore la Russie qui a prêté son fidèle appui à l'indépendance de la Sardaigne, Inr* du rétablissement de la maison de Savoie sur le tr6ne de ses ancêtres.
Faut-il rappeler enfin, qu'à la même époque, si Gênes a été
Sar daigne et Russie,
réunie au Royaume de Sardaigue. c'est parce que le Cabinet Impérial reconnaissait la nécessité d'assurer à la fois, et la prospérité commerciale et là grandeur du pays que les armes de la Russie avaient contribué à affranchir d'une domination étrangère.
Aujourd'hui, livrant à l'oubli les enseignements du passé, la Cour de Turin va diriger contre nous, de ce même port de Gênes, une entreprise hostile que la Russie a la conscience de n'avoir point provoquée.
- L'attitude ainsi prise par le Gouvernement Sarde, sans déclaration formelle de guerre, comme nous l'avons constaté, nous laisserait même dans le doute sur lé nom qu'il faudrait donner aux soldats auxiliaires destinés à envahir nos frontières sous les drapeaux d'un pays avec lequel nous avons continué jusqu'ici à vivre en paix.
Cependant, si la Cour de Turin, perd de vue les principes elles usages, consacrés par le droit des gens comme la règle immuable des relations internationales des États, l'Empereur, pour Sa part, tient à les observer.
Dans cette intention Sa Majesté Impériale croit devoir déclarer la paix comme rompue, de droit et de fait, par l'acte d'hostilité flagrante dont le tort retombe sur le Gouvernement Sarde.
Nous lui en laisserons la responsabilité devant l'opinion de Son pays; devant le jugement impartial de l'Europe entière.
11 appartiendra surtout aux Puissances amies d'apprécier la conduite de la Cour de Sardaigne, lorsqu'elle a jugé opportun et loyal de tourner ses armes contre nous , au moment même où le Cabinet Impérial entrait à Vienne dans une délibération destinée à ouvrir la voie au rétablissement de la paix.
Les voeux qui tendent vers l'accomplissement de cette oeuvre de pacification, sembleraient avoir été étrangement méconnus par le Cabinet de Turin! — En effet, tandis que les Gouvernements du centre de l'Europe interposaient sagement leur autorité légitime pour empêcher l'une des Puissances belligérantes de recruter ses légions au sein des Etats qui tiennent à faire respecter leur neutralité et leur entière indépendance, le Gouvernement Sarde, moins avare du sang de l'Italie, consent à le verser pour une cause étrangère aux intérêts politiques et religieux de sa nation. Car, de bonne foi, on ne préteodra point, qu'en déployant sa bannière à côté de celle du croissant, la Maison de Savoie tienne à honneur de servir la cause de la Chrétienté.
On n'affirmera pas nan plus qu'elle ait eu à coeur de défendre le faible contre le fart, lorsqu'elle réunit ses armes à celles de la France et de l'Angleterre!
C'est cette dernière Puissance, si nos informations sont exactes, qui prend les troupes Sardes sous son commandement; nous ne dirons pas à sa solde , car nous nous abstiendrons de blesser le sentiment national d'un pays avec lequel nous allons, à regret, nous trouver en guerre.
Malgré cette nécessité, l'Empereur saura sauvegarder encore les intérêts privés des nationaux Sardes qui entretiennent avec la Russie d'anciens liens de commerce. La faute de leur Gouvernement ne retombera pas sur eux -r- Leur propriété sera
Manifeste de guerre.
respectée. Us seront libres de resiei dans l'Empire , en pleine sécurité, sous la protection de nos lois tant qu ils s y conlotmeront. . . . ,
Mais le pavillon Sarde cessera désormais de jouir des prérogatives qui appartiennent uniquement à la manne marchande des Puissances neutres. «
Un terme sera fixé pour autoriser le départ des bâtiments Sardes qui pourraient se trouver actuellement dans les porta.de
1 ^Dte à présent lexéquatur sera retiré aux Consuls de Sardaigne en Kussie. ■ ' .
Les Agents Russes résidant à Gênes et à Nice reçoivent également Tordre de suspendre l'exercice de leurs fouctions la paix entre les deux pays ayant été rompue par la tour de Sardaigne, dès l'instant où elle a accédé au Traité d alliance conclu le II) Avril 1854 e"«re la Grande-Bretagne et la France.
L'Empereur a daigné me charger de communiquer ces déterminations à toutes les Puissances amies.
Conformément à, cet ordre, je Vous invite, Monsieur etc etc.,
à porter la présente dépêche à la connaissance de
(Signé) NesseLrodê.
LXDL
Manifeste de guerre, publie par le gouvernement sarde, pour justifier la déclaration de guerre contre la Russie; signé à Turin le 4 mars 1855.
Depuis longtemps l'Europe voit avec une juste et jalouse défiance, dans le continuel agrandissement de la Russie en Orient, l'application progressive dé ce système qui, inaugure par Pierre te Grand, et embrassé par la nation plus encore peut-être que par les souverains moscovites, tend par toutes sortes d eflorts, occultes ou patents, à la conquête de Constanttuople, non comme a un but final, mais pour être en mesure de commencer une nouvelle série d'entreprises plus ambitieuses encore.
Ces projets subversifs pour l équilibre européen , menaçants pour la liberté des peuples et l'indépendance des nations, ne se sont peut-être jamais révélés avec aulaul d'évidence que dans linjusle invasion des principautés danubiennes et dans les actes diplomatiques qui l'ont précédée et suivie. C'est donc à bon droit que la France et l'Angleterre, après avoir tenté inutilement tous les moyens de conciliation , ont eu recours aux armes et ont entrepris de soutenir l'empire ottoman contre l'agression de son puissant voisin. •
De la solution de la question d'Orient dépendent les d«sti-
Russie et Sar daigne.
nées, sinon immédiates, du moins faciles à prévoir, de l'Europe et de l'Asie, celles surtout des États situés sur la mer Méditerranée, lesquels ne peuvent par conséquent rester spectateurs indifférents d'une lutte dans laquelle s'agitent leurs intérêts essentiels et vitaux, dans laquelle iî s'agit de savoir s'iis resteront libres et indépendants, ou s'ils deviendront les vassaux, sinon nominativement, du moins de fait du colossal empire de Itussie.
La justice de la cause soutenue par les généreux défenseurs de la Sublime Porte, les considérations de dignité ei d'indépendance nationale, toujours si puissantes sur le coeur du roi, ont décidé S. M. le roi de Sardaigne. après l'invitation formelle qu'il en «i reçue des deux grandes puissances occident-»» es, à accéder, par acte du 12 janvier dernier au traite d'alliance ( feosive et défensive stipule le 10 avril 1854 entre L. L. M M. l'Empereur des Français et le Heine du royaume uni de la Grawl^-Bretagne et d'Irlande. Mais, bien avant que cet acte reçût son accomplissement iéiutl indispensable par l'échange des ratifications, et par conséquent avant ou il pùi s voir un commencement quelconque d'exécution, l'empereur Nicolas se plaignait, dans des termes qui ne son! pas exempts d'amertume, que nous eussions violé le droit des gens en envoyant, sans déclaration de guerre préalable (comme il le suppose), une expédition contre la Crimée, accusant en outre le roi d'ingratitude, pour avoir oublié les anciennes preuves d'amitié et de sympathie données par la Russie à la Sardaigne, et se hâtait de déclarer lui même la guerre.
Sans nous arrêter à la prétendue violation du droit des gens, imputation qui ne peut être qu'une erreur de chancellerie, nous ferons observer qu'en rappelant le souvenir des anciens rapports d'amitié, qui ont existé entre les prédécesseurs de Sa Majesté Impériale et ceux de Sa Majesté sarde, l'empereur aurait pu mettre en opposition d'autres souvenirs plus récents et personnels sur l'altitude qu'il a tenue depuis huit ans envers les rois Charles- Albert et Victor-Emmanuel H. Il aurait dû avant tout se bien persuader que Sa Majesté a accédé à cette alliance non par oubli d'anciennes amitiés ni par ressentiment d'offenses récentes, mais par suite de la ferme conviction d'y être impérieusement engagée par les intérêts généraux de l'Europe et par ceux de la nation dont la divine Providence lui a confié les destinées. C'est pour cela qu'en prenant part à une guerre fort grave, le roi oc doute pas que son peuple et ses braves soldats ne répondent à son appel avec leur ancienne fidélité, pleins de confiance comme lui dans la protection de ce Dieu qui, dans le cours de huit siècles, a souvent soutenu la maison de Savoie dans de dures épreuves et l'a conduite à de glorieux succès.
Sa Majesté est sûre, dans sa conscience, d'avoir satisfait à un devoir; et, quoique éprouvée par de cruelles affliction*, ell* ne défendra pas avec moins de résolution et de constance, contre toute attaque?, les intérêts sacrés de ses peuples et les droits imprescriptibles de sa couronne.
Tout en formant des voeux pour le succès des négociations de paix récemment entamées dans la ville de Vienne , le roi,
Manifeste de guerre. 559
remplissant les obligations contractées envers la France, l'Anolnerre et la Turquie, a ordonné au ministre soussigné de déclarer qu'en vertu de l'acte d'accession susmentionné, ses iorces de «erre et de mer sont en état de guerre avec l'empire russe
' Le soussigné décfare, en outre, par ordre de Sa Majesté, que l'exéqualur accordé aux consuls russes dans les états du roi est révoqué; que les propriétés et les personnes des sujets russes seront néanmoins scrupuleusement respectées, et qu on accordera aux navires russes un terme convenable pour abandonner les Étais sardes.
Turin, le 4 mars 1855.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères. G. Cavour."
Instructions des gouvernements de la Grande-Bretagne et de la France pour la protection commune des sujets et du commerce des deux pays. î.
Circulaire adressée par le Gouvernement anglais à ses agents diplomatiques et consulaires, en date du 23 février i854.
Foreign Office, February 2H, 1854.
Sir,
The communication winch bas recently been mede to yoti of the correspondent on Eastern aftairs which havS foeen laid before both Houses of Parliament, will bave shown you that there is every probability of an early commencement of hostilities between Great Britaîn and France on one side. and Russia on the other. That correspondence will also îiave shown you that the Britisb and French Governments, throughout thé difficult and complicated negotiations which have preceded the existing stale of aftairs, have earnestly and cordially acted together, with a view to avert the ealamity of war, and that they are equally prepared to act with the sa me earnestness and cordiaiity for the préservation of the Ottoman Empire, if the Emperor of Kussia should still be unwillmg to negotiate for peace on fair and reasonable terms.
560 Grande-Bretagne et France.
The tîrrre has now arrived when it is incumbent on the two Governments to prépare for ail the contîngen* cies of war: and among those contingencies it has been impossible for them to overlook the danger to which ■then subjeets and their commerce on the high'seaâ may be exposed by the machinations of their enemy, who* though unable from his own resources materially tu injure either. may seek to dérive means of oiience from countries whose Governments take no part in the contest which he has provoked.
But it is a necessary conséquence of the strict onion and alliance which exists between Great Britain and France, that, in the event of war, their conjoint action should be felt by Russia in ail parts bf the worid; that not only in the Baltic, and in the waters and territory of Turkey, their counsels, their armies, and their fleets, shouid be united either for offensive or défensive purposes against Russia , but that thé sarne spirit of union shouid prevaîl in ail quarters of ihe world. and that whether for offence or defence the civil ànd mililary and. naval resources of the Brttish and French Empires shouid be dirêcted to the corn mon objects of protecting the subjeets and commerce of England and France from Russian aggression, and of depriving the Russian Government of the means of inflicting mjury on either.
For thèse reasons. H et Majestés Government has agreed with that of His Majesty the Emperor of the French to instruct their civil and naval authorities in foreign parts to consider their respective subiects as havmg an equat claim to protection against Russian hostility: and for this purpose, either singiy or in conjonction with eacb otber, to act indifferentjy for the support and défense of Bntish and French interests. It may be that. in a given ibcality. one only of the Powers is represented by a civil functionary, or by a naval force; but, in such a case, the influence and the power of that one must be exerted as zealously and efficientlv for the protection of the subjeets and interests of the other as if Chose subjeets and interests were its own.
i have accordîngly to instruct you. Sir, to act in oonformity with this principte. You witl consider it vour duty to protect , as far as possible, against the conséquence of the hostihties in which! England and France may shortly be engaged with Russia , the subjeets and
Protection réciproque, 56 1
interests of France equally with those of England; and you will make known without reserve to the French civil and naval authorities with whom you may have means of communication, any dangers to which the interests of either country may be exposed, or any opportunities with which you may become acquainted of inflicting injury on the common enemy.
Instructions to the same effect will be sent by the Government of France to its civil and naval authorities in foreign parts, and Her Majesty's Government concur with that of France in anticipating the most favourable results from this decided manifestation of the intimate union which prevails between them, and which it is their earnest désire should influence their agents in ail parts of the world at a moment when they are about to engage in a contest with the Empire of Russia for an object of such paramount interest to Europe as the maintenance of the Turkish Empire.
ï am, etc.
(Signed) Clarendon.
Circulaire adressée par le gouvernement anglais aux commandants en chef des stations de marine , en date du 24 février 1854.
By the Commissioners for executing the office of Lord High Admirai of the United Kingdom of Great Britain and Ireland.
The Earl of Clarendon, Her Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, having informed us that Her Majesty's Government and that of France have agreed that their civil authorities and naval forces in ail paris of the world should cooperate, or if necessary act singly, for the protection of the interesls of the subjecls and commerce of the two nations, whenever ihe same may stand in need of assistance, against the hostile machinations of Russia; and Lord Clarendon having further signilied the Queen's commands that an instruction to that effect should be issued for the direction of Her Majesty's naval forces in ail parts of the world ; we transmit to you herewith a copy of Lord Clarendon's letter,
Nouv. Recueil gén. Tome XV. Nn
562 Grande-Bretagne et France.
iogether wiib a copy of circuler addressed by his Lord» ship io Her Majesty's Diplomatie and Consular Agents abroad and we nereby require ind direct you to conform vourself in al! respects io the views and instructions of Her Majesty's Government as expressed in Lord Clarendon's letter, and in ihe circular in question.
We further acquaint you that a similar instructionbas beeri addressed by the French Government to the naval forces of France.
We further require and direct you to take the earliest opportunity, after receipt of this order, of coraraunicating in the most frierdly manner with the officer in command of the French naval forces on your station, with the view of gîving the fullest and speediest effect to the intentions of Her Majesty's Government and that of France.
Given under our hands the 24th February, 1854. (Signfd) J. R. G. Graham.
Hyde Parker.
Circulaire adressée par le goucernement français à ses agents diplomatiques et consulaires, en février i854.
Paris, Février 1854.
Monsieur ,
Forcés d'admettre la possibilité d'hostilités entre eux et la Russie, le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et celui de Sa Majesté Britannique ont pensé que l'alliance qu'ils ont contractée en vue d?un danger commun devait couvrir tous ceux de leurs intérêts que les conséquences de. la guerre pourraient atteindre ou menacer. Quelle que soit l'étendue des ressources dont ils disposent, notamment sur mer, ils ont à tenir compte de l'imprévu. Il peut, si la guerre éclate, se produire, dans des parages où les forces navales de chacun d'eux ne seraient point constamment présentes, des conjonctures où leurs nationaux et leur pavillon de commerce n'auraient pas , au moment nécessaire , tout l'appui indispensable a leur sécurité.
Les deux Gouvernements n'avaient qu'à s'inspirer de
Protection réciproque. 5Ô3
la pensée qui préside à leurs rapports actuels pour trouver un moyen de pourvoir à ces éventualités, et ils l'ont vu dans l'adoption concertée d'un système de protection réciproque embrassant ces intérêts dissémines sous toutes les latitudes. Les Agents diplomatiques et commerciaux, ainsi que les commandants des forces navales, de chacun des deux pays, sur tous les points du globe, devront donc accorder leur appui aux sujets et au commerce de l'autre, dans toutes les hypothèses où ils seraient menacés par l'ennemi commun.
En conséquence, Monsieur, vous considérerez, en pareil cas, les bâtiments et les sujets Anglais, dans votre ressort, comme ayant le même droit que les bâtiments et les sujets Français à toute l'assistance que comportent vos attributions, et vous donnerez avis de cette préscription aux officiers de Marine de Sa Majesté Impériale qui seraient en position de concourir aux mesures que les circonstances résultant de l'état de guerre vous paraîtraient commander. Les Agents et les officiers de^ mer de Sa Majesté Britannique recevront des instructions identiques, et ainsi les sujets et le commerce des deux nations seront autorisés à compter sur la protection réciproque des Consuls et de la Marine des deux Puissances.
Vous comprendrez, Monsieur, que je ne cherche point à déterminer à l'avance tous les cas qui pourront réclamer votre intervention. C'est à votre sagacité de vous diriger dans l'application du principe destiné à vous servir de règle de conduite.
Les deux gouvernements ont tenu beaucoup moins à préciser les circonstances et les formes dans lesquelles cette protection devra s'exercer qu'à bien marquer le caractère qu'elle doit prendre. Mais en donnant au monde ce nouveau témoignage de l'unité de leurs vues et de la sincérité de leur alliance, ils sont persuadés que, pour assurer à cette mesure commune toute l'efficacité désirable, leurs Agents n'ont besoin que de se bien pénétrer de l'esprit de solidarité qui en a inspiré aux deux Cabinets la pensée.
Recevez, etc.
(Signé) Drouyn De Lhuys,
Nn2
564 Grande-Bretagne et France,
Circulaire adressée par le gouvernement français aux officiers généraux et autres, commandant à la mer, en février i854,
Paris, Février 1854.
Messieurs,
Ma dépêche dû 18 Février a appelé spécialement votre attention sur les graves complications qu'à fait naître en Europe la question d'Orient. Les négociations entamées pour dénouer pacifiquement le différend qui s'est élevé entre la Russie et fa Turquie sont demeurées sans résultat, et tout porte à croire que de nouveaux efforts demeureront impuissants.
L'Angleterre et la France ont résolu de protéger l'Empire Ottoman, et de s'opposer, même par la force, aux projets envahissans de la Russie. Ces deux grandes nations sont intimement unies dans leur politique et se sont mutuellement donné les gages les plus certains de leur alliance. Leurs escadres croisent de concert dans la Mer Noire; elles se prêtent réciproquement le plus loyal concours; les deux Gouvernements, après avoir adopté une politique commune, se sont mis également d'accord sur tous les moyens d'action.
Cette alliance de la France et d'Angleterre ne doit pas se révéler seulement dans les mers d'Europe. Le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et celui de la Reine de la Grande Bretagne désirent que la même union, le même accord , régnent sous toutes les latitudes.
Les forces navales de l'Angleterre et de la France doivent donc se prêter un mutuel concours dans toutes les régions même les plus lointaines.
Immédiatement après la réception de ces instructions, vous aurez soin de vous mettre en relation avec les commandants des stations ou des bâtiments de la Grande Bretagne. Vous devrez combiner, de concert avec eux, toutes les mesures qui auraient pour objet de protéger les intérêts, la puissance ou l'honneur du drapeau des deux nations amies. Vous vous prêterez dans ce but une mutuelle assistance, soit que vous deviez attaquer l'ennemi, quand les hostilités auront commencé ou quand la déclaration de guerre aura été faite, soit que vous vous trouviez, dès ce moment, dans l'obligation de vous défendre.
Protection réciproque.
Vous devrez accorder votre protection aux bâtiments du commerce de la Grande Bretagne au même titre que les bâtiments de guerre de l'Angleterre prêteront aide et protection aux navires marchands de notre nation.
En un mot, les deux Gouvernements de France et d'Angleterre désirant que leurs forces navales armées agissent comme si elles appartenaient a une seule et même nation, je compte que, pour ce qui vous concerne, vous ne perdrez jamais de vue cette règle de conduite, et que vous saurez la pratiquer de manière a cimenter davantage encore, s'il se peut, l'intime union des deux pays.
Tant que les hostilités entre la France et l'Angleterre d'une part, et la Russie de l'autre, n'auront pas conv mencé ou que la déclaration de guerre n'aura pas été faite, vous vous dispenserez de prendre l'initiative des mesures agressives, et vous vous tiendrez sur la défensive. J'aurai soin, aussitôt que le moment sera venu, de vous transmettre toutes les instructions nécessaires pour l'attaque.
Recevez, etc.
(Signé) Ducos.
Traité d'alliance entre la Grande-Bretagne^ la France et la Porte Ottomane^ signé à Constantin nople, le 12 mars i854*).
Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant été invitées par Sa Majesté Jmpériale le Sultan à l'aider à repousser l'agression dirigée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies contre le territoire de la Sublime Porte Ottomane, agression par laquelle, l'intégrité de l'empire Ottoman et l'indépendance du trône de Sa Majesté Impériale le Sultan se trouvent
*) Les ratifications ont été échangées à Constantinople, le 8 mai
566 Grande- Bretagne, France, Porte Ottomane.
menacées; et Leurs dites Majestés étant pleinement persuadées que l'existence de l'empire Ottoman dans ses limites actuelles, est essentielle au maintien de la balance du pouvoir entre les Etats de l'Europe, et ayant en conséquence consenti à donner a Sa Majesté Impériale le Sultan l'assistance qu'il a demandée dans ce but, il a paru convenable à Leurs dites Majestés et à Sa Majesté Impériale le Sultan de conclure un traité afin de constater leurs intentions conformément à ce qui précède, et de régler la manière d'après laquelle Leurs dites Majestés prêteront assistance à Sa Majesté Impériale le Sultan.
Dans ce but, leurs dites Majestés et Sa Majesté Impériale le Sultan ont nommé pour être leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le général de division comte Baraguay-d'Hilliers, vice-président du sénat, grand-croix de l'ordre Impérial de la légion d'honneur etc. etc. son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la Porte Ottomane;
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très honorable Stratford, vicomte Stratford de Redcliffe, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la
Et Sa Majesté Impériale le Sultan , Mustapha-Rechid- Pacha, son ministre des affaires étrangères;
Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:
Art. I. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et "d'Irlande, ayant déjà, à la demande de Sa Majesté Impériale le Sultan, ordonné à de puissantes divisions de leurs forces navales de se rendre à Constantinople et d'étendre au territoire et au pavillon Ottomans la protection que permettraient les circonstances, Leurs dites Majestés se chargent par te présent traité de coopérer encore davantage avec Sa Majesté Impériale le Sultan, pour la défense du territoire Ottoman en Europe et en Asie contre l'agression Russe, en employant à cette fin tel nombre de leurs troupes de terre qui peut paraître nécessaire pour atteindre ce but, lesquelles troupes de
Traité d'alliance, 567
terre Leurs dites Majestés expédieront aussitôt vers tel ou tels points du territoire Ottoman qu'il sera jugé à propos ; et Sa Majesté Impériale le Sultan convient que les troupes de terre Françaises et Anglaises ainsi expédiées pour fa défense du territoire Ottoman recevront le même accueil amical et seront traitées avec la même considération que les forces navales Françaises et Britanniques employées depuis quelque temps dans les eaux de la Turquie.
Art. IL Les hautes parties contractantes s'engagent, chacune de son côté, à se communiquer réciproquement, sans perte de temps, toute proposition, que recevrait l'une d'elles de la part de l'Empereur de Russie, soit directement, soit indirectement, en vue de la cessation des hostilités, de l'armistice ou de la paix ; et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engage en outre à ne conclure aucun armistice et à n'entamer aucune négociation pour la paix, ou à ne conclure aucun préliminaire de paix ni aucun traité de paix avec l'Empereur de Russie, sans la connaissance et le consentement des hautes parties contractantes.
Art. III. Dès que le but du présent traité aura été atteint par la conclusion d'un traité de paix, Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande prendront aussitôt des arrangemens pour retirer immédiatement toutes Leurs forces militaires et navales employées pour réaliser l'objet du présent traité et toutes les forteresses ou positions dans le territoire Ottoman qui auront été temporairement occupées par les forces militaires de la France et de l'Angleterre seront remises aux autorités de la Sublime Porte Ottomane dans l'espace de quarante jours ou plutôt, si faire se peut, à partir de l'échange des ratifications du traité par lequel la présente guerre sera terminée.
Art. IV. II est entendu que les armées auxiliaires conserveront fa faculté de prendre telle part qui leur paraîtrait convenable aux opérations dirigées contre l'ennemi commun, sans que les autorités Ottomanes, soit civiles, soit militaires, aient la prétention d'exercer le moindre contrôle sur leurs mouvemens. Au contraire, toute aide et facilité leur seront prêtées par ces autorités, spécialement pour leur débarquement, leur marche, leur logement ou campement, leur subsistance et celle
568 Grande Bretagne, France, Porte Ottomane.
de leurs chevaux et leurs communications, soit qu'elles agissent ensemble, soit qu'elles agissent séparément.
Il est entendu , de l'autre côté, que les commandans des dites armées s'engagent à maintenir la plus stricte discipline dans leurs troupes respectives, et feront respecter par elles les lois et les usages du pays.
Il va sans dire, que les propriétés seront partout respectées.
Il est, de plus, entendu de part et d'autre que le plan général de campagne sera discuté et convenu entre les commandans en chef des trois armées, et que si une partie notable des troupes alliées se trouvait en ligne avec les troupes Ottomanes, nulle opération ne pourrait être exécutée contre l'ennemi sans avoir été préala* blement concertées avec les commandans des forces alliées.
Finalement il sera fait droit à toute demande relative aux besoins du service adressée pas les commandants en chef des troupes auxiliaires, soit au gouvernement Otto» man> par le canal de leurs ambassades respectives, soit d'urgence aux autorités locales, à moins que des objec-
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, pour déterminer l'objet de leur alliance et les moyens à employer en commun; signée à Londres, le iO avril 1854 *J.
Texte français.
Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, décidées à prêter leur appui à Sa Majesté le Sultan Abdui-Medjid, Empereur des Ottomans, dans la guerre qu'elle soutient contre les agressions de la Kussie; et amenées, en outre, malgré leurs efforts sincères et persévérants pour maintenir la paix, à devenir elles-mêmes parties belligérantes dans une guerre qui, sans leur intervention active, eût menacé l'existence jde l'équilibre Européen et les intérêts de leurs propres Etats, ont, en conséquence, résolu de conclure une convention destinée à déterminer l'objet de leur alliance, ainsi que les moyens
*) Les ratifications ont été échangées à Londres , le 15 avril
Traité d* alliance. 569
tions majeures, clairement énoncées, n'en empêchent la mise en exécution.
Art. V. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs font signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854.
(Signé) Baraguay-d Hilliers.
(Signé) Stratford de RedcHffe.
(Signé) Rechid.
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, pour déterminer l'objet de leur alliance et les moyens à employer en commun; signée à Londres, le 10 avril 1854*J.
Texte anglais.
Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and ïreland, and the Ernperor of the French, having determined to aiïord their support to His Majesty the Sultan Abdul Medjid, Ernperor of the Ottomans, in the war in which he is engaged againsl the aggressions of Russia; and being, moreover, compelled, notwithstanding their sincère and persevering efforts for the maintenance of peace, to becorne themselves belligérant parties in a war which, without their active intervention, would have threatened the existing balance of power in Europe, and the interests of their own dominions; have, in conséquence, resolved to çonclude a Convention in order to détermine the object of their alliance, as well as the means to be employed in commun
570 Grande-Bretagne et France.
à employer en commun pour le remplir, et nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires:
Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna , comte Walewski , grand officier de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, grand'croix de l'ordre de St. Janvier des deux Siciles, grand'croix de l'ordre du Danebrog du Danemark , grand'croix de l'ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc. etc. etc., son ambassadeur près de Sa Majesté Britannique;
Et Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et d'iriande, le très-honorable George Guillaume Frédéric, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindou, Pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix t du très-honorable ordre du Bain, principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères;
Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans:
Art. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement de la paix entre la Russie et la Sublime Porte sur des bases solides et durables, et pour garantir l'Europe contre le retour des regrettables complications qui viennent de troubler si malheureusement la paix générale.
Art, IL L'intégrité de l'empire ottoman se trouvant violée par l'occupation des provinces de Moldavie et de Valachie, et par d'autres mouvemens des troupes russes, Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se sont concertées et se concerteront sur les moyens les plus propres à affranchir le territoire du Sultan de l'invasion étrangère et à atteindre le but spécifié dans l'art. L Elles s'engagent, à cet effet, à entretenir, selon les nécessités de la guerre, appréciées d'un commun accord, des forces de terre et de mer suffisantes pour y faire face, et dont les arrangements subséquens détermineront, s'il y a lieu, la qualité, le nombre et la destination.
Art. III. Quelque événement qui se produise en con-
Convention d'Alliance.
for fulfilling that object ; and have for that purpose named as their Plenipotenliaries : j r
Her Majesty the Queen of the United Kingdoin ot Gréai Britain and Ireland, the Right Honourabie George William Frederick, Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdorn, a Member oi Her Britannic Majesty's Most Honourabie Pnvy Council, Knight of the Most Noble Order of the Garter, Knight Grand Cross of the Most Honourabie Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State ior Foreign Àfîairs; „ , - , a c.
And His Majesty theEmperor ot the Trench, the fcieur Alexander Colonna, Count Walewski, Grand Ofhcer oi the impérial Order of the Légion of Honour, Grand Cross of the Order of St. Januarius of the Two Sicihes, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Merit of St. Joseph of Tuscany, etc., etc., His Ambassador to Her Britannic Majesty:
Who, after having communicated to each other their futl-powers, found in good and due form, have agreed upon and signed the foilowing Articles:
Art. 1. The High Contracting Parties engage to do ail that shail dépend upon them for the purpose ot bnnçing about the re-establishment of peace between Russia and the Sublime Porte on solid and durable bases, and of preserving Europe from the récurrence of the lamentable complications which have now so unhappily disturbed the gênerai peace. . .
Art. IL The integrity of the Ottoman Empire being violated by the occupation of the Provinces of Moldavia and of Wallachia, and by other movemeuts of the Russian troops, Their Majesties ihe Que&u oi the United Kingdorn of Great Britain and Ireland and the Emperor of the French have concerted, and wili concert together as to the most proper means for liberating the terntory of the Sultan from foreign invasion, and for accomphshing the object specified in Article I. For this purpose they engage to mainlain, according to the reqmrements of the vvar, to be judged of by common agreement, sutficient naval and military forces to meet those requirements , the description, number, and destination whereoi shalL if occasion should arise, be deterrnined by subséquent arrangements.
Art. HL Whatever events may anse from the exe-
572 Grande-Bretagne et France,
séquence de l'exécution de la présente convention, les hautes parties contractantes s'obligent à n'accueillir aucune ouverture ni aucune proposition tendant à la cessation des hostilités , et à n'entrer dans aucun arrangement avec la cour impériale de Russie sans en avoir préalablement délibéré en commun.
Art. IV. Animées du désir de maintenir l'équilibre Européen, et ne poursuivant aucun but intéressé, les hautes parties contractantes renoncent d'avance à retirer aucun avantage particulier des événements qui pourront se produire.
Art. V. Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande recevront avec empressement dans leur alliance, pour coopérer au but proposé, celles des autres puissances de l'Europe qui voudraient y entrer.
Art. VI. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de huit jours.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs armes.
Fait à Londres, le dix avril, l'an de grâce mil-huitcent cinquante quatre.
(Signé) A, Wafewski. (Signé) Clarendon,
Traité d'alliance offensive et défensive entre lA'utriche et la Prusse, signé à Berlin, le 20 avril 1854.
Seine Majestât der Kônig von Preussen und Seine Majestàt der Kaiser von Oesterreich, durchdrungen von tiefem Bedauern ùber die Fruchtlosigkeit lhrer bisherigen Versuche, dem Ausbruche des Krieges zwischen Russland einer- und der Tûrkei, Frankreich und England andrerseits vorzubeugen,
eingedenk der von Ihnen durch Unterzeichnung der jûngsten Wiener Protokolle eingegangenen moralischen Verplîichtungen ,
Convention dy  lliance.
cution of the présent Convention, the High Contraoting Parties engage not to entertain any overture or any proposition having for its object the cessation of hostilitîes, nor to enter into any arrangement with the Impérial Court of Russia, without having first deliberated thereupon in comraon.
Art. IV. The High Contracting Parties being ani~ mated with a désire to maintain the balance of power in Europe, and having no interested ends in view, renounce beforehand the acquisition of any advantage for themselves from the events which may occur.
Art. V. Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and the Emperor of the French wîll readiiy admit into their alliance, in order to cooperate for the proposed object, suoh of the other Powers of Europe as may be desirous of becoming party to it.
Art. VI. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged ai London within eight days.
ïn witness whereof the respective Pienipotentiaries bave signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at London, the tenth day of April, in the year of our Lord one thousand eight hundred and fifty-four. (L. S.) Clarendon. (L. S.) A. fValewski.
Angesichts der von beiden Seiten immer weiter um sich greifenden militàrischen Maassregeln und der daraus fur den allgemeinen Frieden Europas erwachsenden Gefahren,
uberzeugt von dem hohen Berufe, der, an der Schwelle einer unheilvollen Zukunft, dem mit Allerhôchstihren beiderseitigen Staaten eng vereinten Deutschland im Interesse der europaischen Wohlfahrt obliegt,
haben beschlossen , sich fur die Dauer des zwischen
Autriche et Prusse.
Kussland einer- und der Turkei, England und Frankreich andrerseits ausgebrochencn Krieges zu einem Schutz- und Trutzbiindniss zu vereinigen, und zu dessen Abschluss die nachstehenden Bevollmâchtigten ernannt:
Seine Majestât der Kônig von Preussen: Allerhôchst- Ihren Minister-Prâsidenten und Minisler der auswârtigen Angelegenheiten, Otto Theodor Freiherrn von Manteutîei, Ritter des kôniglich preussischen rothen Adler-Ordens lster Classe mit Eichenlaub, Krone und Scepter, Grosskreuz des kaiserlich ôsterreichischen Sanct Stephan-Ordens , etc. ;
Und
Seine Majestât der Kaiser von Oesterreich : Ailerhôchst- Ihren wirklichen geheimen Rath, Feldzeugmeister und Generalquartiermeister der Armée, Heinrich Freiherrn von Hess, Commandeur des kaiserlich ôsterreichischen militarischen Marien-Theresien-Ordens, Grosskreuz des kaiserlich ôsterreichischen Leopold - Ordens, Ritter des kôniglich preussischen schwarzen Adler-Ordens, etc.; und Allerhôchst-Ihren wirklichen geheimen Rath und Kâmmerer, ausserordentlichen Gesandten und bevollmâchtigten Minister am kôniglich preussischen Hofe, Friedrich Grafen von Thun-Hohenstein, Grosskreuz des kaiserlich ôsterreichischen Leopold-Ordens, Ritter des kôniglich preussischen rothen Adler-Ordens lster Classe, etc.
Dieselben sind, nach Austausch ihrer geniîgend befundenen Vollmachten, ûber folgende Punkte ubereingekommen:
I. Se. Majestât der Kônig von Preussen und Se. K. K. Apostolische Majestât garantiren Sich gegenseitig den Besitz Ihrer deutscben und ausserdeutschen Lânder, so dass jeder auf das Lândergebiet des Einen gerichtete Angriff, woher er auch komme, auch von dem Andern als ein gegen das eigene Gebiet gerichteies feindliches Unternehmen angesehen werden vvird.
ïï. In gleicher Weise halte» Sich die hohen Contrahenten fur verpflichtet, die Rechte und Interessen Deutschlands gegen aile und jede Beeintrâchtigung zu schûtzen, und betrachten Sich demnach zur gemeinsamen Abwehr iedes Angriffs auf irgend einen Theil Ihrer Gebiete auch in dem Falle als verbunden, wenn Einer derselben xm Einverstândnisse mit dem Andern zur Wahrung deutscher Interessen aktiv vorzugehen Sich veranlasst findet. Die Verstândigung iiber den Eintritt des eben bezeichneten
Traité d? alliance.
Falles, sowie ûber den Umfang der alsdann zu gewâhrenden Hûlfeleistung wird den Gegenstand einer besondern und als integrirender Theil des vorliegenden Vertrages zu betrachtenden Uebereinknnft bilden.
III. Um den Bedingungen Ibres eingegangenen Schutzund Trutzbûndnisses auch die gehôrige Gewâhr und Kraft zu geben, verbinden Sich die beiden deutschen Grossmâchte im Falle des Bedarfs, nach unter Sich zu bestimmenden Epochen und auf zu bestimmenden Punkten, einen Theil Ihrer Streitmacht in voiler Kriegsbereitschaft zu halten. Ueber die Zeit, den Umfang und die Art der Àufstellung dieser Streitkrâfte wird ebenfalls eine besondere Festsetzung erfolgen.
IV. Die hohen kontrahirenden Theile werden sâmmtliche deutsche Bundes-Regierungen einladen, diesem Bûndnisse beizutreten, mit der Maassgabe, dass die durch Art. 47 der Wiener Schlussakte vorgesehenen bundesrechtlichen Verpflichtungen fiir die beitretenden Staaten diejenige Ausdehnung annehmen, die der gegenwârtige Vertrag vorbedingt.
V. Keiner der beiden hohen kontrahirenden ïheile wird wâhrend der Dauer dièses Biindnisses irgend ein Separatbûndniss mit anderen Mâchten eingehen, welches mit den Grundlagen des gegenwârtigen Vertrages nicht in der vollsten Uebereinstimmung stenen wûrde.
VI. Gegenwârtige Uebereinkunft soll so bald als môglich zur Ratification der Allerhôchsten Souveriine gelangen.
Geschehen zu Berlin, den 20. April 1854. (L. S.) Freiherr Otto Theodor u. Manteuffel. (L. S.) Iieinrich Freiherr v. Hess. (L. S.) Fr. Thun.
Article additionnel au traité d'alliance, conclu à Berlin, le 20 avril 1854, entre l'Autriche et la Prusse.
Nach der Bestimmung des Art. Il des am heutigen Tage zwischen Sr. Majestat dem Kônige von Preussen und Seiner Majestàt dem Kaiser von Oesterreich abgeschlossenen Vertrages wegen eines Schutz- und Trutzbûndnisses soll die nâhere Verstandigung uber den Eintritt des Falles, in welchem ein actives Vorgehen des Einen der hohen contrahirenden Theile fur den Andern die Verpflichtung zu gemeinsamer Vertheidigung des beîderseitigen Gebiets begrunden wird, den Gegenstand einer
576 Autriche et Prusse.
besonderen, als integrirender Theil des Hauptvertrages zu betrachtenden Yereinbarung bilden. Ihre Majestâten haben sîcb der Erwâgung nicht entziehen kônnen. dass die unbestimmte Fortdauer der Besetzung der miter der Hoheit der ottomanischen Pforte stehenden Lânder an der untern Donau durch kaiserlich russische Truppen die politischen, moralischen und materiellen Interessen des gesammten deutschen Bundes, und also auch ibrer eigenen Staaten, und zwar in einem um so hôheren Grade gefàhrden wûrde, je weiter Russland seine Kriegsoperationen auf tûrkischem Gebiete ausdehnt. Die Allerhôchsten Hôfe von Preussen und Oesterreich sind in dem Wunsche einig, jede Betheiiigung an dem zwischen Russland einerseits, der Tiirkei , Frankreich und Grossbritannien andererseits ausgebrochenen Kriege wo môglich vermeiden und zugleich zur allgemeinen Wiederherstellung des Friedens beitragen zu konnen. Insbesondere betrachten Sie die neuerlich von dem Hofe von St. Petersburg in Berlin abgegebenen Erkiârungen , wonach Russland die ursprungliche Ursache zur Besetzung der Ftirstenthûmer durch die nunmehr den christlichen Unterthanen der Pforte gemacbien und in nahe Aussicht gestellten Zugestândnisse als beseitigt anzusehen scheint, als ein wiehtiges Elément der Pacification, welchem Sie einen weitem praktiscben Einfluss nur mit Bedauern versagt sehen kônnten. Sie hoffen daher, dass die zu erwartenden Rûckàusserungen des Petersburger Cabinets auf die unter dem 8. d. dorthin abgegangenen preussischen Vorschlâge Ihnen die erforderîiche GewBhr fur ein baldiges Zuruckziehen der russischen Truppen vom tiirkischen Gebiete darbieten werden. Fur den Fall jedoch, dass dièse Hoffnung getâuscht werden sollte, haben die ernannten Bevollmàchtigten , nâmlich :
von Seite Sr. Majestàt des Kônigs von Preussen : AIlerhôchst Ihr Ministerpràsident und Minister der auswârtigen Angel, Otto Theodor Freiherr v. Mantetiffel etc. etc.,
von Seite Sr. Majestât des Kaisers von Oesterreich: Allerhôchst Ihr Wirkiicher Geheimer Rath, Feldzeugmeister und General-Quartiermeister der Armée etc. Heinrich Freiherr v. Hess etc. und
Allerhôchst Ihr Wirkiicher Geheimer Rath und Kammerer, ausserordentlicher Gesandter und bevollmâchtigter Minister am kôniglich preussischen Hofe, Friedrich Graf v. Thun-Hohenstein etc. etc. etc.,
Traité et alliance.
die foîgende nahere Verabredung ûber den Eintritt des im vorerwahnlen Art. II des Allianzvertrages vom heutigen Tage bezeicbneten Falles getroffen:
Einziger Àrtikel.
Die kaiserlich ôsterreichische Regierung wird auch Ihrerseits an den kaiserlich russischen Hof eine Erôffnung zu de m Zwecke richten , uni von Sr. Majestat dem Kaiser von Russland die nôthigen Befehle zu erwirken, damit sofort jedem weiteren Vorriicken Seiner Armée auf ttirkischem Gebiet Einhalt geschehe, so wie um vollgiïltige Zusicherungen wegen baldiger Ràumung der Donaufurstenthumer von Sr. Maiestat zu begehren, und die preussische Regierung wira dièse Erôffnungen mit Rucksicht auf Ihre bereits nach St. Petersburg gegangenen Vorschlâge wiederholt auf das Nachdrucklichste unterstiitzen. Ist die auf dièse Schritte der Cabinette von Berlin und Wien erfolgende Antwort des kaiserlich russischen Hofes wider Verhoffen von der Art, dass sie Ihnen nicht voile Berubigung iïber die erwahnten beiden Punkte gewahrt, so werden die von Einem der kontrahirénden Theile zur Eneichung derselben zu ergreifenden Maassregeln unter die Bestimmung des Arlikel IL des am heutigen Tage abgesrhlossenen Schutz- und Trutzbiindnisses mit der Maassgabe failen, dass jeder feindliche Angriff auf das Gebiet Einer der beiden hohen kontrahirénden Mâchte von der Andern mit alien dieser zu Gebote stehenden militairischen Kraften abgewehrt wird.
Ein offensives beiderseitiges Vorgehen aber wûrde erst durch eine Inkorporation der Fiirstenthiïmer, so wie durch einen Angriff oder Uebergang des Balkans von Seiten Russlands bedingt.
Die gegenwârtige Uebereinkunft soll der Ratification der Allerhochsten Souveraine gleichzeitig mit dem oben erwahnten Vertrage unterzogen werden.
Geschchcn zu Berlin, den 20. April 1854.
(L. S.) Otto Theodor Freiherr v. Manteuffel
(L. S.) Heinr, v* Hess. Frdr, Graf ^. Thun-Hohenstein.
Nouv. Recueil gén. Tome XV,
Oo
Autriche et Prusse.
Convention militaire, entre l'Autriche et la Prusse, signée à Berlin, le 20 avril 1854*)-
Extrait.
Art. 1. Oesterreich verpflichtet sich, den 150,000 Mann, welche es in Ungarn, an der Donau und an der Save stehen hat, noch 100,000 Mann beizufugen, welche die zweite Armée bilden , und zwar soll dies geschehen, sobald sich die Nothwendigkeit davon fuhlbar macht, und in gemeinschaftlich mit Preussen festgestellten Zeitpunkten. Die als Armeecorps oder als abgesonderte Corps m Galizien, Siebenbûrgen und Mâhren mobil gemachten und in Galizien zusammengezogenen Truppen werden m inniger Beziehung zu den preussischen Truppen bleiben.
Art. 2. Preussen seinerseits verpflichtet sich, unter Umstânden 100,000 Mann in Zeit von 36 Tagen zu concentriren, nâmlich ein Drittel in Ostpreussen und die beiden andern Drittel zu Posen oder zu Breslau. Es verpflichtet sich ferner, sein Heer , wenn die Umstânde es erheischen, auf 200,000 Mann zu bringen, und wird sich Behufs aïies dessen mit Oesterreich verstândigen.
Art. 3. Die Militairconvention des deutschen Bundes behàlt in Bezug auf Oesterreich und Preussen ihre voile Geltung, . . n.
Art. 4. Der preuSsische Kriegsmmister und der Uberbefehlshaber des k. k. Heeres verpflichten sich gegenseitig, sich aile Mittheilungen zu machen. die nôthig smd, um die Aufrechterhaltung der Armeen in der oben festgesetzten Zahl zu sichern . und ihre Orgamsirung und Aufstellung zur verabredeten Zeit und am verabredeten Orte zu bewerkstelligen.
Art. 5. Oesterreich und Preussen werden gegenseitig, sobald Preussen sein Heer auf den Kriegsfuss gesetzt hat, hôhere Officiere bei einander accreditiren, um sien vollstândig ûber die zu ergreifenden Maassregeln zu vereinbaren.
*) Voir J. v. Jasmund: A.ktenstiicke zur orientalischen Frage,
Berlin 1855 p. 304, ouvrage digne de foi.
Traité d'alliance.
Art. 6. Die Richtung, welche den beiden Heeren gegeben werden soll, sobald sie beisammen sind, wird nach dem Grundsatze festgestellt werden, dass die Unterstûtzung, welche sich die beiden Mâchte leihen, einfach den Zweck hat, einen Angriff zurûckzuweisen.
Arrêté de la diète de la Confédération germanique, en date du 24 juillet 1854, portant l'accession de la Confédération au traité d'alliance et à l'article additionnel, signés entre l'Autriche et la Prusse, à Berlin le 20 ami 1854.
Die deutsche Bundesversammlung, in Erwâgung, dass Se. Majestât der Kaiser von Oesterreich und Seine Majestat der Kônig von Preussen das von Allerhôchstdenselben unter dem 20. Aprii d. J. zu Berlin abgeschlossene Schutz- und Trutzbûndniss dem durchlauchtigsten deutschen Bunde mit der Einladung zum Beitritte vorgelegt haben; in Erwâgung und Anerkennung der Grunde, welche die beiden hôchsten Begierungen von Oesterreich und Preussen zu dem Abschlusse dièses Bûndnisses und dessen Mittheilung an das verfassungsmâssige Organ des Bundes bewogen haben; eingedenk des hohen Berufes, die Gesammtinteressen Deutschlands, auch iiber das Bundesgebiet hinaus, mit vereinter Macht gegen jede Beeintrâchtigung zu schiitzen; geleitet von dem Wunsche, durch den Beitritt zu dem erwahnten Bundnisse deutsche Einheit, Treue und Kraft zum Heile des gemeinsamen Vaterlandes zu bethàtigen, — beschliesst
I. auf Grund des Arlikels II der Bundesacte und Artikel I, XXXV und XLVI1 der Wiener Schlussacte: dem zwischen Oesterreich und Preussen fur die Dauer des zwischen Russland einer- und der Turkei , England und Frankreich andererseits ausgebrochenen Krieges abgeschlossenen Vertrage wegen Errichtung eines Schutzund Trutzbundnisses, welcher Vertrag wôrtlich also lautet: (folgt der Vertrag), so wie der in einem Zusatzarti-
Oo2
580 dlutriche, Prusse et Confédération
kel enthaltenen Erganzung zu Artikel II, deren Wortlaut folgender ist: (folgt der Zusatzarlikel), Namens des durchlaucbtigslen deutschen Bundes urkundlich der gegenwârtigen Erklarung, unter der Verabredung beizutreten, dass Se. Majestât der Kaiser von Oesterreich und Se. Majestat der Kônig von Preussen die durch Artikel XI der Bundesacte iïbernommenen Yerpflichtungen durch ihre gesammte deutsche und ausserdeutsche Macht erfiillen werden.
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres, le 10 mai 1854mJ.
Texte français.
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant déterminer la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises qui, dans le cours de la guerre actuelle, pourront être opérées en commun par les forces navales des deux nations, ou des prises qui pourront être faits sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir:
Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Ryde de Hindon, Pair du Royaume Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères;
Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna , Comte Walewski , Grand officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de
*) L'échange des ratifications a eu lieu à Londres, le 20 mai
germanique, sflliance.
II. Die zur Ausfiihrung des vorstehenden Beschlusses erforderliçhen Maassregeln bleiben besondererBeschlussfassung vorbehalten. Mit der Vorbereitung derselben wird der in der Sitzung am 24. Mai d. J. gewâhlte besondere Ausschuss mit der Befugniss beauftragt, sich zu diesem Zwecke mit dem Militâr - Ausschusse in Verbindung zu setzen.
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres, le 10 mai {854
Texte anglais
Her Majesty the Queen 0f the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the Emperor of the French , being désirons to détermine the juridiction to which the adjudication of joint captures which may be made during the course of the présent war by the naval forces of the two nations, shall belong, or of captures which may be made of merchant-vessels belonging to subjects of either of the two countries by the cruizers of the other, and being desirous to regulate at the same time the mode of distribution of the proceeds of joint captures, have named as their Plenipotentiaries far that purpose, that is to say:
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable George William Frederick, Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council, Knight of the Most Noble Order of the Garter, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs;
And His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Alexander Colonna, Count Walewski, Grand Officer of the Impérial Order of the Légion of Honour, Grand
582 Grande-Bretagne et France.
l'Ordre de St. Janvier des deux Siciles, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc., etc., Son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en due forme, sont convenus des Articles suivants:
Art. I. Lorsqu'une prise sera faite en commun par les forces navales des deux pays, le jugement en appartiendra a la juridiction du pays dont le pavillon aura été porté par l'officier qui aura eu le commandement supérieur dans l'action.
Art. IL Lorsqu'une prise sera faite par un croiseur de l'une des deux nations alliées en présence et en vue d'un croiseur de l'autre, qui aura ainsi contribué à intimider l'ennemi et à encourager le capteur, le jugement en appartiendra à la juridiction du capteur effectif.
Art. III. En cas de capture d'un bâtiment de la marine marchande de l'un des deux pays, le jugement en appartiendra toujours à la juridiction du pays du bâtiment capturé : la cargaison suivra, quant a la juridiction, le sort du bâtiment.
Art. IV. En cas de condamnation dans les circonstances prévues par les Articles précédents:
1. Si la capture a été faite par des bâtiments des deux nations agissant en commun, le produit net de la prise, déduction faite des dépenses nécessaires, sera divisé en autant de parts qu'il y aura d'hommes embarqués sur les bâtiments capteurs, sans tenir compte des grades * et les parts revenant aux hommes embarqués sur les bâtiments de la nation alliée seront payées et délivrées a la personne qui sera dûment autorisée par le Gouvernement alliée à les recevoir ; et la répartition des sommes revenant aux bâtiments respectifs sera faite par les soins de chaque Gouvernement suivant les lois et règlements du pays.
2. Si la prise a été faite par les croiseurs de l'une des deux nations alliées en présence et en vue d'un croiseur de l'autre, le partage, le paiement, et la répartition du produit net de la prise, déduction faite des dépenses nécessaires, auront lieu également de la manière indiquée ci-dessus.
3. Si la prise, faite par un croiseur de l'un des deux pays, a été jugée par les Tribunaux de l'autre, le
Prises. 583
Cross of the Order of St. Januarius of the Two Sicihes, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Ment of St. Joseph ofTuscanv etc. etc., His Ambassador to Her Br.tannic Maiesty;
Who, after having exchanged their fuil powers, lound in due form, have agreed upon the following Articles:
Art I. When a joint capture shall be made by the naval forces of the two countries, the adjudication thereot shall belong to the jurisdiction of the country vyliose llag shall have been borne by the officer having the superior command in the action.
Art IL When a capture shall be made by a cruizer of eithér of the two allied nations in the présence and in the sight of a cruizer of the other, such cruizer having thus contributed to the intimidation ol the enemy and encouragement of the captor, the adjudication thereof shall belong to the jurisdiction of the actual captor.
Art 111 In case of the capture of a merchant-vessel of one of the two countries, the adjudication of such capture shall always belong to the jurisdiction of the country of the captured vessel: the cargo shall be dea t with, as to the jurisdiction, in the same manner as the vet,sei.
Art IV In case of condemnation under the circumstances described in the preceding Articles:
\ If the capture shall have been made by vessels 'of the two nations whilst acting in conjonction, the net proceeds of the prize, after deductmg the necessary expenses, shall be divided into as many shares as there were men on board the capturmg vessels, without référence to rank, and the shares belonging to the men on board the vessels of the Ally shall be pa.d and delivered to such person as may be duly authorized on behalf of the allied Government to receive the same; and the distribution of the amount belonging to each vessel shall be made by each Government according to the laws and régulations of the country.
2 If the capture shall have been made by cruizers of either of the two allied nations in the présence and in sight of a cruizer of the other, the division, the payment . and the distribution of the net proceeds of the prize ^ after deducting the necessary expenses, shall hkewise be made in the manner above mentioned.
3. If a capture, made by a cruizer of one of the two countries, sWl have been adjudicated by tbe Courts
584 Grande-Bretagne et France.
produit net de la prise, déduction faite des dépenses nécessaires, sera remis de la même manière au Gouvernement du capteur, pour être distribué conformément à ses lois et règlements.
Art. V. Les commandants des bâtiments de guerre de Leurs Majestés se conformeront, pour la conduite et la remise des prises, aux Instructions jointes à la pré- Sente Convention, et que les deux Gouvernements se réservent de modifier, s'il y a lieu, d'un commun accord.
Art. VI. Lorsque, pour l'exécution de ia présente Convention, il y aura lieu de procéder à î estimation d'un bâtiment de guerre capturé, cette estimation portera sur sa valeur effective; et le Gouvernement allié aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers compétents pour concourir à l'estimation. En cas de désaccord, le sort décidera quel officier devra avoir la voix prépondérante.
Art. VIL Les équipages des bâtiments capturés seront traités suivant les lois et règlements du pays auquel la présente Convention attribue le jugement de la capture.
Art. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le dixième jour du mois de Mai de Tannée de notre Seigneur mil huit cent cinquante-quatre.
(L. S.) Clarendon. (L. S.) A. Walewshi.
Annexe à la Convention entre la Grande Bretagne et la France, signée à Londres, le 10 Mai, 1854.
Instructions pour les Commandants des Bâtiments de Guerre de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et de Sa Majesté i'Empereur des Français.
Vous trouverez ci-joint copie d'une Convention signée le 10 de ce mois entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de ia Grande Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté
Prises.
ihe other, tbe net proceeds of the prize, after deducting the necessary expenses, shall be made over in the same manner to the Government of the capior, to be distributed according to its laws and régulations.
Art. V. The commanders of the vessels of war of Their Majesties shall, with regard to the sending in and delivering up of prizes, cnnform to the Instructions annexed to the présent Convention, and which the two Governments reserve to themselves to modify by common consent, if it should become necessary.
Art. VI. When, in exécution of the présent Convention, the valuation of a captured vesseî of war shall be in question, the caicuiation shall be according to the real value of the same; and the allied Government shall be entitled to delegate one or more compétent officers to concur in the valuation. In case of dssa^reement, it shall be decided by lot which officer shall have the casting voice.
Art VII. The crews of the captured vessels shall be dealt with according to the laws and régulations of the country to which the présent Convention attributes the adjudication of the prize.
Art. VIII. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London within ten days from this date, or sooner if possible.
In witness whereof, the respective Pîenipotentiaries have signed the présent Convention, and have aftixed thereto the seals of their arms.
Done at London, the lenth day of the month of May, in the year of our Lord one thousand eight hundred and fifty-four.
(L. S.) Clarendon. (L. S.) A. Pf'alewski.
Annex to the Convention between Great Britain and France, signed at London, May 10, 1854.
Instructions to the Commanders of Ships of War belonging to Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and to Mis Majesty the Emperor of the French.
You will find inclosed a copy of a Convention which was signed on the 10th instant between Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ire-
586 Grande-Bretagne et France,
l'Empereur des Français, pour régler la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises opérées en commun par les forces navales alliées, ou faites sur des navires marchands appartenant aux sujets de l'un des deux états par les croiseurs de l'autre, ainsi que le mode de répartition du produit des prises effectuées en commun.
Pour assurer l'exécution de cette Convention, vous aurez à vous conformer aux Instructions suivantes:
Art. I. Lorsque, par suite d'une action commune, vous serez dans le cas de rédiger le rapport ou le procès-verbal d'une capture, vous aurez soin d'indiquer avec exactitude les noms des bâtiments de guerre présents à l'action, ainsi que de leurs commandants, et, autant que possible, le nombre d'hommes embarqués à bord de ces bâtiments au commencement de l'action, sans distinction de grades.
Vous remettrez une copie de ce rapport ou procèsverbal à l'officier de la Puissance alliée qui aura eu le commandement supérieur dans l'action, et vous vous conformerez aux instructions de cet officier en ce qui concerne les mesures à prendre pour la conduite et le jugement des prises ainsi faites en commun sous son commandement.
Si l'action a été commandée par un officier de votre nation , vous vous conformerez aux règlements de notre propre pays, et vous vous bornerez à remettre à l'officier lé plus élevé en grade de la Puissance alliée, présent à l'action , une copie certifiée du rapport ou du procèsverbal que vous aurez rédigé.
Art. IL Lorsque vous aurez effectué une capture en présence et en vue d'un bâtiment de guerre allié, vous mentionnerez exactement dans le rapport que vous rédigerez, s'il s'agit d'un bâtiment de guerre, et dans le procès-verbal de capture, s'il s'agit d'un bâtiment do commerce, le nombre d'hommes que vous aviez à bord au commencement de l'action sans distinction de grades, ainsi que le nom du bâtiment de guerre allié cjuî se trouvait en vue , et, s'il est possible, le nombre d hommes embarqués à bord, également sans distinction de grades. Vous remettrez une copie certifiée de votre rapport ou procès-verbal au commandant de ce bâtiment.
Prises»
land and His Majesty the Emperor of the French, reffulating; the jurisdiction to which shall belong the adjudication of the joint captures made by the allied naval forces, or of the captures of merchant-vessels, belonging to the subiects of either of the two countnes which shall be made by the cruisers of the other, as hkewise the mode of distribution of the proceeds of such joint captures.
In order to ensure the exécution of this Convention, you will conform yourself to the following Instructions: Art. I. Whenever, in conséquence oi a joint action, you are required to draw up the report or procès-verbal of a capture, you will take care to specify exactly the names of the ships of war présent dunng the action, as well as the names of their commandmg officers, and, as far as possible, the number of men embarked on board those ships at the commencement of the action, without distinction of rank.
You will deliver a copv of that report or proces-verbal to the officer of the allied Power who shall have had the superior command during the action, and you will conform yourself to the instructions of that officer as far as relates to the measures to be taken for the conduct and the adjudication of the joint captures so made under his command. f If the action has been commanded by an otncer ol your nation, you will conform yourself to the régulations of your own country, and you will confine yourselt to handing over to the highest officer in rank of the alhed Power who was présent during the action, a certified copy of the report or of the procès-verbal which you shall have drawn up.
Art. II. When you shall have effected a capture in présence of, and in sight of, an allied ship of war you will mention exactly, in the report which you will draw up when the capture is a ship-of-war, and in the report or procès-verbal of the capture when the pnze is a merchant-vessel, the number of men on board your ship at the commencement of the action, without distinction of rank, as well as the name of the allied ship of war which happened to be in sight, and, if possible, the number of men embarked on board that ship hkewise without distinction of rank. You will deliver a certified copy of your report or procès-verbal to the commander of that ship.
588 Grande-Bretagne et France.
Art. TH. Lorsqu'en cas de violation de blocus, de transport d'objets de contrebande, de troupes de terre ou de mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans les cas d'arrêter et saisir un bâtiment de la marine marchande du pays allié, vous devrez :
1. Rédiger un procès-verbal, énonçant le lieu, la date, et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui du capitaine, le nombre des nommes de l'équipage , et contenant en outre la description exacte de l'état du navire, et de sa cargaison.
2. Réunir en un paquet cacheté, après en avoir fait l'inventaire, tous les papiers de bord, tels que actes de nationalité ou de propriété, passeports, charte-parties, connaissements, factures, et autres documents propres à constater la nature et îa propriété du bâtiment et la cargaison.
