Place seals upon the hatches
4. Place on board an officer, with such number of men as you may deem advisable, to take charge of the vessel, and to ensure its safe conduct.
5. Send the vessel to the nearest port belonging to the Power whose flag it carried,
6. Deliver up the vessel to the autorities of the port to which you shall have taken her, together with a duplicate of the report (or procès-verbal), and of the inventory above-mentioned, and with the sealed packet containing the ship's papers.
Art. IV. The officer who conducts the captured vessel will procure a receipt proving his having delivered up the vessel, as well as his having delivered the sealed packet, and the duplicate of the report (or procès-verbal) and of the inventory above-mentioned.
Art. V. In case of distress, if the captured vessel is not in a fit state to continue its voyage, the officer charged to conduct to a port of the allied Power a prize made on the merchant service of that Power, may enter a port of his own country or a neutral port; and he will deliver his prize to the local authority, if he enters a port of his own country, and to the Consul of the allied nation if he enters a neutral port, without préjudice to the ulterior measures to be taken for the adjudication ofthe prize. He will take care, in that case, that the report or procès-verbal, and the inventory which he shall nave
590 Grande-Bretagne et France.
ainsi que le paquet cacheté contenant les papiers de bord, soient envoyés exactement à la juridiction chargée du jugement.
Art. VI. Vous ne considérerez point comme prisonniers, et vous laisserez librement débarquer, les femmes, les enfants, et les personnes étrangers au métier des armes ou à la marine, qui se trouveront à bord des bâtiments arrêtés.
Sauf cette exception et celles que vous suggérera le soin de votre sûreté, vous ne distrairez aucun individu du bord; dans tous les cas, vous conserverez à bord le capitaine, le subrécargue, et ceux dont le témoignage serait essentiel pour le jugement de la prise.
Vous traiterez comme prisonniers de guerre, sauf l'exception ci-dessus indiquée au §.1, tous les individus quelconques trouvés à bord des bâtiments ennemis.
Vous n'imposerez à la liberté des sujets alliés ou neutres, trouvés sur les bâtiments alliés ou neutres, d'autre restriction que celle qui pourra être nécessaire pour la sécurité du bâtiment. Quant à vos nationaux, vous les traiterez conformément aux instructions générales dont vous êtes muni, et vous n'aurez, en aucun cas, à les remettre à une juridiction étrangère.
Les hommes distraits exceptionellement du bord des bâtiments capturés, devront être ultérieurement renvoyés dans leur pays, s'ils appartiennent à la nation alliée, et s'ils sont neutres ou ennemis, ils seront traités comme s'ils se fussent trouvés sur des bâtiments capturés par vous isolément.
(L. S.) Clarendon. (L. S.) A. Walewski.
Prises
drawn up, as well as the sealed packet containing the ship's papers, be sent exactiy to the proper Court of adjudication. f
Art VI. You are not to consider as pnsoners ot war, and vou wiil give free permission to land, to ail women, children, and persons not belonging to the military or maritime profession who shall be found on board the captured vessels.
With this exception, and those which your own security may suggest, you will not permit any person to be rerooved from on board the vessel; and m ail cases you will retain the master, supercargo, and others wbose évidence may be essential to the adjudication ot the
PnZYou will treat as prisoners of war ail persons whatever who may be found on board the enemy's vessels, with the exceptions above mentioned in %.\.
You wiil place no other restriction on the liberty of allied or neutral subjects found on board allied or neutral vessels, than such as may be necessary for the security of the vessel.
With respect to your own countrymen, you will treat them accordmg to the gênerai instructions you have received, and you will, in no case, deliver them up to a foreign iurisdiction. m
The persons who may have been exceptionally removed from the captured vessels shall afterwards be sent back to their own countr>-, if they belong to the^ allied nation: if they are neutrais or enemies, they shall be treated as if they had been found on board vessels captured by you separately.
(L. S.) Clarendon. (L. S.) A. WalewsH.
Grande-Bretagne et France»
Contention entre la Grande-Bretagne et la France, relative aux prisonniers de guerre, signée à Londres, le iO mai 1854 #J.
Texte fiançais.
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de !a Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant régler le sort des prisonniers qui pourront être faits dans le cours de la guerre dans laquelle Leurs Majestés sont engagées en commun, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires h cet effet, savoir:
Sa Majesté la Heine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon , Baron Hyde de Hindou, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères;
Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna, Comte Walewski, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre de St. Janvier des Deux Siciles, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc., etc., son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
Art. I. Les prisonniers qui seront faits dans le cours de la guerre actuelle seront, autant que possible, répartis entre les deux pays d'une manière égale.
Dans le cas où l'un des deux pays aurait eu a entretenir un plus grand nombre de prisonniers, ou en aurait eu un certain nombre pendant un plus long temps à sa charge, il sera fait tous les trois mois un compte de l'ex-
*) Les ratifications ont été échangées à Londres, le 20 mai 1854.
Prisonniers de guerre.
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, relative aux prisonniers de guerre, signée à Londres, le 10 mai 1854 *J.
Texte anglais*
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and ïreland, and His Majesty the Emperor of the French, being desirous of regulating the disposai of prisoners who may be taken in the course of the war in which Their Majesties are jointly engaged, have named as their Plénipotentiaires for this object, namely:
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and ïreland, the Right Honourable George William Frederick, Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Councii, Knight of the Most Noble Order of the Garter, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaire;
And His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Alexandre Colonna, Count Walewski, Grand Officer of the Impérial Order of the Légion of Honour, Grand Cross of the Order of St. Januarius of the Two Sicilies, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Merit of St. Joseph of Tuscany, etc., etc., his Ambassador to Her Britannic Majesty;
Who, after having exchanged their full powers, found in due form , have agreed to the following Articles:
Art. 1. The prisoners made in the course of the présent war shall, as far as possible, be divided equally between the two countries.
Whenever one of the two countries shall have maintained a greater number of prisoners, or shall have supported a certain number for a longer period of time, an account shall be made every three months of the excess
•) Les ratifications ont été échangée» à Londres,, le 20 mai 1854. Noao. Ilecucil gên. Tome XV. Pp
594 Grande-Bretagne et France.
cédant de la dépense qui en sera résulté, et le remboursement de la moitié de cet excédant sera opéré par le Gouvernement de l'autre pays.
Art. II. Des instructions seront ultérieurement concertées entre les deux Gouvernements ppur faire connaître aux officiels de leurs forces navales ou militaires les lieux ou ports vers lesquels devront être dirigés les prisonniers.
Art. III. Si un lieu de dépôt pour les prisonniers venait à être fixé hors des possessions de l'un des deux pays , les frais en seraient supportés par les deux Gouvernements, mais l'avance en serait fait par celui qui aurait préposé ses officiers à la gestion de l'établissement.
Art. IV. Toutes les fois que les deux Gouvernements conviendront de faire avec l'ennemi un échange de prisonniers, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets respectifs tombés au pouvoir de l'ennemi , mais leur libération sera stipulée à raison de l'antériorité de date de leur capture, sauf les circonstances spéciales dont les deux Gouvernements se réservent l'appréciation commune.
Art. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le dixième jour du mois de Mai, de Tan du Seigneur mil huit cent cinquante-quatre. (L. S.) Clar endon.
(L. S.) A. PValewski.
Convention militaire, entre V Autriche et la Porte Ottomane, signée q Boyadji-Keuy, le i 4 juin 1854 #J, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, reconnaissant pleinement que l'existence de l'Empire Ottoman dans ses li-
*) Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 3 juillet £854.
Prisonniers de guerre.
of expenditure which may have been incurred , and repayment shall be made of the half of the amount by the Government of the other country.
Art. II. Instructions shall be hereafter concerted between the two Governments in order to make known to the officers of their naval and military forces the places or ports to which the prisoners are to be sent.
Art. III If a dépôt for prisoners should be established in any place not in the possessions of either of the two countries, the expenses of it shall be borne between the two Governments; but the advances to be made shall be made by the Government which shall have appointed officers to take charge of the establishment.
Art. IV. Whenever the two Governments shall agrée to an exchange of prisoners with the enemy, no distinction shall be made between their respective subjects who may have fallen into the hands of the enemy , but their libération shall be stipulated according to priority of the date of their capture , except under spécial circumstances, which are reserved for the mutual considération of the two Governments.
Art. V. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shail be exchanged at London in ten days, or sooner if possible.
In witness whereof the respective Plenipotentianes have signed the présent Convention, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at London, the tenth day of May, m the year of our Lord one thousand eight hundred and fifty-four. (L. S.) Clarendon.
(L. S.) A. PValewski.
mites actuelles est nécessaire au maintien de l'équilibre entre les États de l'Europe, et que nommément Pévacuation des Principautés Danubiennes est une des conditions essentielles de l'intégrité de cet Empire; étant, de plus,
Pp2
596 Autriche et Porte Ottomane.
prête à concourir, par les moyens à sa disposition, aux mesures propres à assurer le but du concert établi entre son cabinet et les hautes cours représentées à la conférence de Vienne;
Sa Majesté Impériale le Sultan, de son côté, ayant accepté cette offre de concours faite amicalement par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche;
Il a paru convenable de conclure une convention afin de régler la manière dont le concours en question sera effectué.
Dans ce but, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté Impériale le Sultan ont nommé pour être leurs plénipotentiaires, savoir î
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le Baron Charles de Bruck, conseiller intime de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, son Internonce et ministre plénipotentiaire près la Sublime Porte Ottomane, grand-croix de l'ordre impérial de Léopold, chevalier de l'ordre impérial de la Couronne de Fer de première classe, etc.;
Et Sa Majesté Impériale le Sultan, Moustapha Réchid Pacha, ex-Grand- Vézir et actuellement son ministre des affaires étrangères , décoté de l'ordre impérial de Medjidié de première classe, etc.;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:
Art. I. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage d'épuiser tous les moyens de négociation et autres pour obtenir l'évacuation des Principautés Danubiennes par l'armée étrangère qui les occupe, et d'employer même, en cas de besoin, le nombre de troupes nécessaire pour atteindre ce but.
Art. II. Il appartiendra , pour ce cas , exclusivement au commandant-en-chef impérial de diriger les opérations de son armée. Celui-ci aura toutefois soin d'informer en temps utile le commandant-en-chef de l'armée ottomane de ses opérations.
Art. III. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prend l'engagement de rétablir d'un commun accord avec le Gouvernement Ottoman, dans les Principautés, autant que possible, l'état des choses légal, tel qu'il résulte des privilèges assurés par la Sublime Porte relativement à 1 administration de ces pays. Les autorités locales ainsi re-
Convention militaire.
constituées ne pourront toutefois pas étendre leur action jusqu'à vouloir exercer un contrôle sur l'armée impériale.
Art. IV. La cour impériale d'Autriche s'engage, en outre, à n'entrer vis-à-vis de la cour impériale de Russie dans aucun plan d'accommodement qui n'aurait pas pour point de départ les droits souverains de Sa Majesté Impériale le Sultan, ainsi que l'intégrité de son empire.
Art. V. Dès que le but de la présente convention aura été atteint par la conclusion d'un traité de paix entre la Sublime Porte et la cour de Russie, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prendra aussitôt des arrangements pour retirer, dans le plus bref délai possible, ses forces au territoire des Principautés. Les détails concernant la retraite des troupes Autrichiennes formeront l'objet d'une entente spéciale avec la Sublime Porte.
Art. VI. Le Gouvernement d'Autriche s'attend à ce que les autorités des pays occupés temporairement par les troupes impériales leur prêteront toute aide et facilité tant pour leur marche, leur logement ou campement, que pour leur subsistance et celle de leurs cnevaux et pour leurs communications. Le Gouvernement Autrichien s'attend pareillement à ce que l'on fera droit à toute demande relative aux besoins du service, adressée par les commandants Autrichiens, soit au Gouvernement Ottoman par PInternonciature Impériale à Constantinople, soit directement aux autorités locales, à moins que des raisons majeures n'en rendent la mise à exécution impossible.
Il est entendu que les commandants de l'armée impériale veilleront au maintien de la plus stricte discipline pour leurs troupes, et respecteront et feront respecter les propriétés, de même que les lois, le culte et les usages du pays.
Art. VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Vienne dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.
Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre. (L. S.) v. Bruch (L. S.) Rechid.
Lxxrx.
Article additionnel au Traité d'alliance, conclu entre l'Autriche et la Prusse, à Berlin, le 20 avril 1854. Signé à Vienne, le 26 novembre 1854.
Die immer bedrohlicher werdende Lage der europâischen Angelegenheiten hat die Alierhôchsten Hôfe von Berlin und Wien veranlasst, das Bedûrfniss eines, die Bestimmungen des Vertrages vom 20. April d. J. ergânzenden Einverstândnisses in nâhere Erwâgung zu ziehen. — Die Alierhôchsten Souverâne sind sich in der Ueberzeueung begegnet, dass es fur die Theilnehmer des durch den Bundesbeschluss vom 24. Juli erweiterten Bûndnisses vor allem darauf ankommt, gemeinschaftlich auf die Annahme einer von ihnen fur geeignet gehaltenen Grundlage fur die kùnftigen Friedensunterhandlnngen hinzuwirken. Sic erkennen eine solche in denjenigen vier Prâliminarpunkten, fur deren Annahme Oesterreich und Preussen sich bereits bei dem kaiserlich russischen Hofe verwendet haben, und werden daher angelegentlich bemûht sein dieser Grundlage Geltung zu verschaffen. — - Wenn sich hieran die Hoffnung auf Anbahnung einer friedlichen Verstândigung knupft, so erheischt doch der Ernst der gesammten Lage Europas und das Bediirfniss, das Ziel des angestrebten Friedens mit Nachdruck zu verfolgen, die Biirgschaft eines engverbûndeten Auftretens des gesammten Deutschlands. Von diesem Gedanken geleitet und die Gefahren wûrdigend , die ein Angriff auf die ôsterreichischen Truppen nicht nur bei Betretung des kâiserlichen Gebietes, sondern auch in den Donaufùrstenthumern fur Deut.schland herbeifûhren kônnte, wollen Se. Majestât der Kônig von Preussen gegen Allerhôchstihren erhabenen Verbûndeten, Se. Majestât den Kaiser von Oesterreich, hierdurch auch fur den letzten Fali die Verpflichtung zu gemeinsamer Abwehr ûbernehmen, und rechnen mit Zuversicht darauf, eine gleiche Bereitwilligkeit auch seitens der ubrigen deutschen Verbiindeten durch Annahme des gegenwârtigen Zusatzartikels bekundet, und, eintretenden Falls, bethâtigt zu sehen.
Arrêté de la diète de la Confédération germanique, en date du 9 décembre 1854, portant l'accession de la Confédération à l'article additionnel, du 26 novembre 1854,
Die deutsche Bundesversammlung, indem sie auf Grund des Artikels 2 der Bundesacte und der Artikel 1 , 35 und 47 der Wiener Schlussacte dem zwischen den allerhôchsten Hôfen von Wien und Berlin am 26. November 1. J. vereinbarten Zusatzartikel zu dem durch Bundesbeschluss vom 24, Juli d. J. erweiterten Vertrage vom 20. April 1854 wegen Errichtung eines Schutz - und Trutzbiindnisses, welcher wortlich lautet: (folgt der'Zusatzartikel).
Namens des durchlauchtigsten deutschen Bundes beitritt, beschliesst: .
1. dass der deutsche Bund, als europâische Macnt, die durch Beilage 8 der Vorlage vom 17. August L J. zur Kenntniss der Bundesversammlung gebrachten vier Prâliminarpunkte , ihrem wesentlichen Inhalt nach, aïs eine geeignete Grundlage zur Anbahnung eines gesicher* ten Rechts- und Friedensstandes in Europa anerkennt, insbesondere aber den ersten und zweiten Punkt auch vom Standpunkte der deutschen Interessen sich aneignet und festhâlt; .
2. dass demgemàss die Friedensbestrebungen aul dieser Grundlage mit Nachdruck zu verfolgen sind;
3. dass aber andererseits ein Angriff auf Oesterreich, sei es gegen das Gebiet des Kaiserstaates , sei es gegen seine Truppen in den Donaufûrstenthumern, das gesammte Deutschland zur Unterstiitzung Oesterreichs mit allen Mitteln verpflichtet; .
4. dass demzufolge und mit Rûcksicht auf die îmmer bedrohlicher werdende Lage der europâischen Angelegenheiten die Militaircommission beauftragt wird, die erforderlichen Antrâge wegen Sicherstellung der rechtzeitigen militârischen Bereitschaft des Bundes zu stellen, sowie dass
5. auch die beiden vereinigten Ausschûsse tur die orientalische und die Militairangelegenheiten zur Stellung der Antràge ermâchtigt sind, welche zur Ausfùhrung der dem Bedurfnisse entsprechenden militairischen Maassregeln erforderlich sein werden.
600 Autriche, France; Grande-Bretagne,
Traité d'alliance entre l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne , signé à Vienne, le 2 décembre 1854 *;.
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, et Sa Majesté l'Empereur des Français, animées du désir de mettre fin le plus tôt possible a la guerre actuelle par le rétablissement de la paix générale sur des bases solides, donnant à l'Europe entière toute garantie contre le retour des complications qui ont si malheureusement troublé son repos; convaincues que rien ne serait plus
f>ropre à assurer ce résultat que l'union complète de eurs efforts jusqu'à l'entière réalisation du but commun qu'elles se sont proposé , et reconnaissant, en conséquence, la nécessité de s'entendre aujourd'hui sur leurs propositions respectives et les prévisions de l'avenir ont résolu de conclure entre elles un traité d'alliance, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires:
Sa Maj. la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très honorable Jean Fane comte de Westmorland, pair du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , général des armées de» Sa Maj. Britannique, colonel du 56. régiment d'infanterie de la ligne, chevalier grand-croix du très- honorable ordre du Bain et commandeur de la section militaire du même ordre, chevalier de l'ordre impérial et militaire de Marie- Thérèse, conseiller de Sa Maj. Britannique en son conseil privé et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Maj. Impériale et Royale Apostolique, etc., etc.;
Sa Maj. l'Empereur d'Autriche, le sieur Charles comte de Buol-Schauenstein, son chambellan et conseiller intime actuel, ministre des affaires étrangères et de la maison impériale , grand-croix de l'ordre impérial de Léopold, chevalier de l'ordre de la couronne de fer de la première classe, etc., etc.;
*) Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 14 décembre 1854*
Traité a* alliance.
Sa Maj. l'Empereur des Français, le sieur François- Adolphe, baron de Bourqueney, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Mai. Impériale et Royale Apostolique, grand-officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc, ;
Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:
Art. L Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles du 9 avril et du 23 mai de l'année courante et dans les notes échangées le 8 août dernier, et comme elles se sont réservé le droit de proposer, selon les circonstances, telles conditions qu'elles pourraient juger nécessaires dans un intérêt européen, elles s'obligent mutuellement et réciproquement à n'entrer dans aucun arrangement avec la cour impériale de Russie avant d'en avoir délibéré en commun.
Art. II. Sa Maj. l'Empereur d'Autriche, ayant fait occuper par ses troupes, en vertu du traité conclu, le 14 juin dernier, avec la Sublime Porte, les principautés de Moldavie et de Valachie, il s'engage à défendre la frontière desdites principautés contre tout retour des forces russes 5 les troupes autrichiennes occuperont a cet effet les positions nécessaires pour garantir ces principautés contre toute attaque; Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, ayant également signé, le 12 mars, avec la Sublime Porte un traité qui les autorise à diriger leurs forces sur tous les points de l'empire ottoman, l'occupation susmentionnée ne saurait porter préjudice au libre mouvement de troupes anglofrançaises ou ottomanes sur ces mêmes territoires contre les forces militaires ou le territoire de la Russie. Il sera formé à Vienne, entre les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne, une commission à laquelle la Turquie sera invitée à adjoindre aussi un plénipotentiaire, et qui sera chargée d'examiner et de régler toutes les questions se rapportant soit à l'état exceptionnel et provisoire dans lequel se trouvent lesdites principautés, soit au libre passage des diverses armées sur leur territoire.
Art. III. Les hostilités venant à éclater entre l'Autriche et la Russie, Sa Maj. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Maj. l'Empereur d'Au-
602 Autriche, France, Grande-Bretagne.
triche, et Sa Maj* l'Empereur des Français se promettent mutuellement leur alliance offensive et défensive dans la guerre actuelle, et emploieront, à cet effet, selon les né* cessités de la guerre, des forces de terre et de mer, dont le nombre, la qualité et la destination seront, s'il y a lieu, déterminés par des arrangements subséquents.
Art. IV. Dans le cas prévu par l'article précédent, les hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accueillir de la part de la cour impériale de Russie , sans s'en être entendues entre elles , aucune ou^ verture ni aucune proposition tendant à la cessation des hostilités,
Art. V. Dans le cas où le rétablissement de la paix générale sur les bases indiquées dans l'article I ne serait point assuré dans le cours de la présente année, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Ma-
Convention entre ta Grande-Bretagne et la France* relative aux fournitures faites ou à faire à V armée turque par les armées alliées en Crimée, signée à Londres, le 24 janvier 1855*).
Texte français.
Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant établir une égale répartition entre leurs Gouvernements des frais résultant des fournitures que les armées alliées en Crimée ont déjà faites, ou auront ultérieurement à faire, a l'armée Turque, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires a conclure une Convention à cet effet, savoir: —
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindou, Pair du Royaume Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très
#) Les ratifications ont été échangées à Londres, le 28 février
Traité d alliance. 603
jesté l'Empereur des Français délibéreront sans retard sur les moyens efficaces pour obtenir 1 objet de leur alliance
Art. VI. La Grande-Bretagne, l'Autriche et la France porteront ensemble le présent traité à la connaissance de fa cour de Prusse, et recevront avec empressement son adhésion, dans le cas où elle engagerait sa coopération à l'accomplissement de l'oeuvre commune.
Art. VII. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications seront, échangées a Vienne, dans l'espace de quinze
J°UIEn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Vienne, le deux décembre, Tan de grâce mil huit cent cinquante-quatre.
fVestmorland. Buol-Schauenstein. Bourquenex* (L. S.) (L. S.) (L. S.)
Lxxxn.
Convention entre la Grande-Bretagne et la France, relative aux fournitures faites ou à faire à l'armée turque par les armées alliées en Crimée, sig^ née à Londres, le 24 janvier 1855*).
Texte anglais.
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britam and Ireland, and His Majesty the EmperOr of the French, being desirous to divide equally between their respective Governments the expense of the supplies which the allier! armies in the Crimea have already furnished , or may hereafter furnish , to the Turkish army, have named as their Plenipotentiaries to conclude a Convention for that purpose. that is to say: —
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , the Right Honourable George William Frederick, Earl ofClarendon, Baron Hyde ofHindon, a Peer of the United Kingdom , a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council, Knight
Grande-Bretagne et France.
Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères;
Et Sa Majesté PEmpereur des Français, le Sieur Aiexandre Colonna, Comte Walewski, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de FOrdre de St. Janvier des Deux Siciles, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc., Son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique;
Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en due forme, sont convenus des Articles suivants :
Art. I. Les armées alliées contribueront, autant que possible, dans une égale proportion, aux fournitures que l'armée Turque réclamera d'elles pendant le cours de la guerre actuelle.
Art. II. Dans le cas où l'une des deux armées alliées se trouvera, soit par suite d'approvisionnements plus considérables, soit par toute autre cause, appelée à contribuer dans une plus forte part aux fournitures mises à la disposition de l'armée Turque, il sera, en vue d'établir une juste compensation, dressé tous les trois mois un état des fournitures faites de part et d'autre, et l'excédant de dépenses que ces comptes trimestriels constateront avoir été a la charge de 1 une des deux armées alliées, lui sera remboursé par l'autre pour moitié. L'évaluation des fournitures dont il s'agit sera fixée par un tarif qu'auront préalablement arrêté de concert les Intendants-en-chef des deux armées.
Art. III. Le remboursement prévu par l'Article précédent s'effectuera, lorsqu'il devra être fait par le Gouvernement Impérial, entre les mains du Paymaster-General à Londres par l'intermédiaire du Consul-Général de France; et lorsqu'il devra être fait par le Gouvernement Britannique, aussi à Londres, 'entre les mains dudit Consul-Général.
Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé
Fournitures Jaites à l'armée turque. 605
of the Most Noble Order of the Garter, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaira;
And His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Alexander Colonna, Count Walewski, Grand Officer of the Impérial Order of the Légion of Honour, Grand Cross of the Order of St. Januarius of the Two Sicilies, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Merit of St. Joseph of Tuscany, etc., His Ambassador to Her Britannic Majesty;
Who, after having communicated to each other full powers , found in due form , have agreed upon the following Articles:
Art. L The allied armies shall furnish as nearly as
Çossible in equal proportions, the supplies which the urkish army m a y require from them during the course of the présent war.
Art. II. In case one of the two allied armies should, either from having a greater supply of provisions, or from any other cause, be called upon to furnish a larger proportion of the supplies placed at the service of the lurkish army , there shall , with a view to effect a just compensation, be prepared every three months an account of the supplies furnished by each party, and the half of the excess of expense which those quarterly accounts may show to have fallen to the charge of one of two allied armies, shall be repaid to it by the other. The valuation of the supplies in question shall be fixed according to a tariff which shall be previously arranged between the Commissaries-in-chief of the two armies.
Art. III. When the repayment stipulated for by the preceding Article shall have to be made by the Impérial Government, itr shall be made to the Paymaster-General at London by the Consul-General of France ; and when such repayment shall have to be made by the British Government, it shall also be made at London to the said Consul-General.
Art. IV. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications snall be exchanged at London in ten days, or sooner if possible.
In witness whereof the respective Plenipotenliaries
606 Sar daigne, Grande-Bretagne, France,
la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le vingt-quatrième jour du mois de Janvier, de l'année de Notre-Seigneur mil huit cent cinquante-cinq.
(L. S.) Clarendon.
(L. S.) WalewskL
Lxxxin.
Acte d'accession de la Sardaigne à la convention conclue entre la Grande-Bretagne et la France, à Londres, le iO avril 1854; signé à Turin, le 26 janvier 1855 *J.
Sa Majesté le Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Savoie, de Gênes, etc., Prince de Pié-, mont etc., etc., ayant été invitée amicalement par Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à accéder a la Convention conclue et signée à Londres le 10 Avril, 1854, entre Leurs dites Majestés, de laquelle Convention la teneur suit: —
(voir plus haut le texte français de cette convention)
Sa Majesté le Roi de Sardaiçne, voulant donner à Leurs Majestés l'Empereur des Y rançais et la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande toutes les preuves de l'amitié et de confiance qui sont en Son pouvoir, a autorisé le soussigné pour, en son nom, donner acte de cette accession.
En conséquence le soussigné, Comte Camille Benso de Cavour, Ministre-Sécrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, Notaire de la Couronne, déclare que S. M. Sarde accède par le présent acte à la susdite convention en celles de ses clauses dont l'objet n'est pas encore rempli, et s'engage notamment à se concerter, lorsque besoin
*) Les ratifications de ces actes et conventions du 26 janvier 1855 ont été échangées à Turin, le 4 mars 1855.
Alliance. 607
have signed the présent Convention, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at London, the iwenty-fourth day of January, in the year of our Lord one thousand eight hundred and fifty-five.
(L. S.) Clarendon.
(L. S.) A. Walewsky.
séra, avec Sa Maj. l'Empereur des Français et Sa Maj. ta Reine du Royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , pour procéder, conformément à l'article 2 , à la conclusion des arrangements de détail qui régleraient l'emploi de ses forces de terre et de mer, et détermineraient les conditions et le mode de leur coopération avec celles de la France et de la Grande-Bretagne.
Le présent acte d'accession sera ratifié aussitôt après la remise de l'acte d'acceptation , et l'échange des ratifications aura lieu à Turin.
Turin, le 26 janvier, 1855.
(Signé) C. Cavour. (L. S.)
Acte d'acceptation, par la Grande-Bretagne, sur l'accession de la Sardaigne à la convention du 10 avril 1854 ; signé à Turin, le 26 janvier 1855.
His Majesiy the King of Sardinia having, by the Act pf Accession signed in His name by His Minister for Foreign Affairs, acceded to the Convention concluded
608 <S ar daigne, Grande-Bretagne, France.
at London on the îOth of April, 1854, between Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the Emperor of the French, which Act of Accession is as follows:
(Here follows the Act of Accession.)
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland has authorized the Undersigned, Her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary at the Court of Turin, furnished with her full powers to that effect, formally to accept the said Accession.
The Undersigned accordingly, in virtue of his full powers, déclares that Her Britannic Majesty accepts the said Accession on the part of His Majesty the King of Sardinia, and that Her Britannic Majesty reciprocally engages, on her part, to cooperate with His Sardinian Majesty for the accomplishment of ail the obligations contained in the Convention of the ÎOth April, 1854.
The présent Act of Acceptance shall be ratified, and the exchange of the ratifications of the Accession on the one part, and of the ratifications of the Acceptance on the other part, shall take place at Turin in fifteen days, or sooner if possible.
In witness whereof, we, the Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Her Britannic Majesty at the Court of His Majesty the King of Sardinia , have signed the présent Act of Acceptance, and have affixed thereto the seal of our arms.
Done at Turin, the 2(ith of January, 1855. (L. S.) James Hudson.
Acte d'acceptation par la France, sur l'accession de la Sar daigne à la convention du iO avril 1854; signé à Turin , le 26 janvier 1855.
Sa Majesté le roi de Sardaigne ayant, par l'acte d'accession signé, en son nom, par son ministre des affaires étrangères, accédé à la convention conclue à Londres, le 10 avril 1854, entre Sa Majesté l'Empereur des Fran-
Alliance,
çais ei Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande;
Duquel acte d'accession la teneur suit:
(voir plus haut l'Acte d'accession)
Sa Majesté l'Empereur des Français a autorisé le soussigné, son envoyé extraordinaire près5 la cour de Turin, muni de ses pleins pouvoirs à cet effet, a accepter formellement ladite accession. En conséquence, le soussigné, en vertu de ses pleins pouvoirs, déclare que Sa Majesté Impériale accepte ladite accession de la part de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , et qu'elle s'engage réciproquement envers Sa Majesté Sarde, à concourir, de son côté, à l'accomplissement de toutes les obligations contenues dans la convention du 10 avril 1854.
Le présent acte d'acceptation sera ratifié , et il sera procède à l'échange des ratifications de l'accession, d'une part, et des ratifications de l'acceptation, de l'autre part, a Turin, dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi, nous, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur des Français près Sa Majesté le roi de Sardaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons l'ait apposer le cachet de nos armes.
Fait à Turin, le 26 janvier 1855.
(L. S.) Guiche.
Convention militaire entre la Sardaigne^ la Grande- Bretagne et la France , signée à Turin , le 26 janvier i855.
Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1854, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et s'étant engagée à se concerter, lorsque besoin sera, avec Leurs dite6 Majestés pour procéder, conformément à l'article 2 du traité du 10 avril, à la conclusion des Nouv, Recueil yen. Tome XV. Qq
610 Sardaigne , Grande-Bretagne, France.
arrangements de détail, qui régleraient l'emploi de ses forces de terre et de mer, et détermineraient les conditions et le mode de leur coopération avec celles de la Grande-Bretagne et de la France, Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, et l'Empereur des Français ont en conséquence résolu de conclure une convention militaire destinée à régler les conditions et le mode de la coopération des troupes Sardes avec celles de la France et de la Grande-Bretagne, et nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires î
Sa Majesté le Roi de Sardaigne le comte Camille de Cavour, président du conseil des ministres et son ministre des affaires étrangères, grand-croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur;
Bretagne et d'Irlande, le sieur James Hudson, chevalier du très-honorable ordre du Bain, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;
Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le duc de Guiche, officier de Tordre impérial de la Légion d'Honneur, grand-croix de Tordre royal de Frédéric de Wurtemberg, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;
Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:
Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournira pour les besoins de la guerre un corps d'armée de quinze mille hommes, organisé en cinq brigades, formant deux divisions et une brigade de réserve, sous le commandement d'un général sarde.
Art. II. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention on procédera immédiatement à la formation de ce corps et à l'organisation des services administratifs, pour qu'il puisse être prêt a partir le plutôt possible.
Art. III. En exécution de l'article I de la présente convention, le corps d'armée de Sa Majesté le Roi de Sardaigne sera composée d'infanterie, de cavallerie et d'artillerie proportionnellement à sa force effective.
Convention militaire.
Art. IV. Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à maintenir le corps expéditionnaire au chiffre de quinze mille nommes par l'envoi successif et régulier des renforts nécessaires.
Art. V. Le gouvernement sarde pourvoira à la solde et à la subsistance de ses troupes. Les hautes parties contractantes se concerteront pour assurer et faciliter à l'armée Sarde l'approvisionnement de ses magasins.
Art. VI. Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se garantissent l'intégrité des Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et s'engagent à les défendre contre toute attaque pendant la durée de la présente guerre.
Art. VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plus tôt que faire se pourra.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, le 26 janvier, l'an de grâce 1855.
(Signé) C. Cavour, Guiche. James Hudson, (L. S.) (L. S.) (L. S.)
Qq2
Convention supplémentaire, entre la Sardaigne et la Grande-Bretagne , à la convention militaire, conclue à Turin , le 26 janvier 1855. entre la Sardaigne , la Grande-Bretagne et la France. Signée à Turin le 26 janvier 1 855.
Texte français.
Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté ia Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande désirant faciliter l'exécution de la convention militaire, signée aujourd'hui entre Sa Majesté Britannique. Sa Maesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, ont - décidé de conclure une convention supplémentaire à la convention cndessus nommée et à cet effet elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir :
Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le comte Camille de Cavour , président du conseil des ministres et son ministre des affaires étrangères, chevalier Grand-Croix de Tordre des Saints Maurice et Lazare, chevalier Grand- Croix de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur etc.;
Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d Irlande, le sieur James Hudson, chevalier du très-honorable Ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi de Sardaigne etc. ;
Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:
Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à recommander à son Parlement de la mettre à même d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, au moyen d'un emprunt, la somme d'un million de livres sterlings, dont cinq-centmille livres seront payées par Sa Majesté le plutôt possible, dès que son Parlement aura donné son consentement, et les autres cinc|-cent-mille livres six mois après le paiement de la première somme; Sa Majesté Britan-
Convention supplémentaire, entre la Sardaigne et la Grande-Bretagne , à la convention militaire, conclue à Turin, le 26 janvier 1855, entre la Sardaigne, la Grande-Bretagne et la France. Signée à Turin le 26 janvier 1855.
Texte anglais.
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , and His Majesty the Kine of Sardinia, being desirous to facilitate the exécution of the Military Convention which has this day been signed between Her Britannic Majesty, His Majesty the Emperor of the French, and His Maiesty the King of Sardinia, have resolved to conclude a Convention supplementary to the Convention above mentioned, and for that purpose have named as their Plenipotentiaries, that, is to sây: —
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , .lames Hudson, Esquire, a Companion of the Most Honourable Order of the Bath, Her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of Sardinia;
And His Majesty the King of Sardinia, the Count Camille de Cavour, Président of the Council of Ministers, and His Minister for Foreign Affaire, a Knight Grand Cross of the Order of Saints Maurice and Lazarus, a Knight Grand Cross of the Impérial Order of the Légion of Honour;
Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles:
Art. I. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland undertakes to recommend to Her Parliament to enable Her to advance, by way of loan, to His Majesty the Kinç of Sardinia, the sum of one million pounds sterling, of Waiich sum five hundred thousand pounds sterling shall be paid by Her Majesty as soon as possible after the assent of Her Parliament shall have been given, and the remaining five hundred thousand pounds at the expiration of six months after payment of the first
6l4 Sardaigne et Grande-Bretagne.
nique s'engage en outre à recommander à son Parlement, de la mettre à même, si la guerre ne sera pas finie à l'expiration de douze mois après le paiement du
Sremier terme de l'emprunt susénoncé, d'avancer à Sa Iajesté le Roi de Sardaigne dans les mêmes proportions, une somme égale d'un million de livres steriings.
Art. II. L'intérêt à payer sur le dit emprunt ou emprunts par le Gouvernement Sarde sera en raison du 4 pCt. par an, dont 3 pCt. à titre d'intérêt et 1 pCt. pour îbnd d'amortissement.
Les intérêts susdits seront comptés à partir du jour où l'on fera le payement en à compte de l'emprunt ou des emprunts, et seront payés par sémestre; le premier payement devra être fait quinze jours après l'expiration des six mois, à partir du payement du premier terme de l'emprunt, et ainsi successivement.
Art. III. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se chargera du transport gratuit des troupes Sardes.
Art. IV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Turin, le 26 du mois, de janvier de l'an de grâce mil-huit-cent-cinquante-cinq.
(L. S.) C. Cavour.
(L. S.) James Hudson.
Convention militaire.
sum; and Her Britannic Majesty engages further to recommand to Her Parliament to enable Her, if the war should not have been brought to a close at the expiration of twelve months after payment of the first instalment of the abovementioned loan , to advance to His Majesty the King of Sardinia , in the same proportions, a like sum of one million pounds sterling.
Art. II. The interest to be paid upon the said loan or loans by the Sardinian Government shall be at the rate of four per cent, per annum, of which one per cent, per annum shall be for a sinking fund.
The said interest shall be calculated from the days on which the payments on account of the loan or loans shall be made, and shall be payable half-yearly, the first payment to be made within fifteen days after the expiration of six months from the payment of the first installaient of the loan, and so on successively.
Art. III. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland will undertake gratuitously the transport of the Sardinian troops.
Art. IV. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Turin as soon as possible.
In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at Turin , the twenty-sixth day of January, one thousand eight hundred and nfty-five.
(L. S.) James Hudson.
(L. S.) C. Cavour.
Convention entre là Grande-Bretagne et la France, relative à l'établissement d'une ligne de télégraphie électrique entre Bucharest et Varna, signée à Londres, le 1 février 1855*).
Texte français.
Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant assurer la rapidité des correspondances entre leurs Gouvernements et les armées alliées en Crimée , par rétablissement d'une ligne de télégraphie électrique entre Bucharest et Varna, ont muni de leurs pleins pouvoirs pour s'entendre à cet effet, savoir: —
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé , Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix d,u Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères 5
Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna, Comte Walewski, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre de St. Janvier des Deux Siciles, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite dè St. Joseph de Toscane, etc., Son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique ;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en due forme, sont convenus des Articles suivants:
Art. I. Une ligne de télégraphie électrique, faisant suite au réseau Autrichien, sera construite par le Gouvernement Français entre Bucharest et Varna, en passant par Choumla, Silistrie, et Routschouk. La moitié drs frais de construction sera remboursée par le Gouvernement Anglais, après l'achèvement des travaux, sur le vu des pièces justificatives.
*) Les ratifications ont été échangées à Londres, le 28 te-
Convention entre la Grande-Bretdgne et la France, relative à V établissement d'une ligne de télégraphie électrique entre Buckarest et Varna, signée à Londres, le i février 185 5,*).
Texte anglais.
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Greal Britain and Ireland, and His Majesty the Emperor of the French, wishing to ensure rapid communication between their Governments and the allied armies in the Grimea, by the establishment of a line of electric telegraph between Èucharest and Varna, They have invested with full powers to make an arrangement for that purpose, that îs to say: —
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable George William Frederick, Earl of Cîarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council, Knight of the Most Noble Order of the Garter, Knignt Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaire;
And His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Alexander Colonna, Count Walewski, Grand Officer of the Impérial Order of the Légion of Honour, Grand Cross of tne Order of St. Januarius of the Two Sicilies, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Merit of St. Joseph of Tuscany, etc., His Ambassador to Her Britannic Majesty:
Who, after having communicated to each other their full powers, found in due form, have agreed upon the following Articles:
Art. I. A line of electric telegraph, in continuation of the Austrian lines, is to be laid down by the French Government between Bucharest and Varna, passingthrough Schumla, Silistria, and Routschouk. Half the expense of its construction to be defrayed by the English Government, after the completion of the works, upon inspection of the accounts.
vrier 1855.
618 Grande-Bretagne et France,
Art. IL Le Gouvernement Français assurera de même, par ses agents, la surveillance et l'exploitation de la ligne, moyennant le remboursement annuel de la moitié de la dépense.
Art. IÏL Les dépêches officielles émanant soit des deux Gouvernements, soit du quartier-général des armées alliées, seront transmises par priorité sur toutes les autres, et sur le pied d'une parfaite égalité pour les deux nations. Pour celles qui arriveront simultanément, on suivra dans la transmission la règle de l'alternat. Il en sera de même pour les dépêches privées Anglaises et Françaises.
Art. IV. Les dépêches , tant officielles que privées, seront taxées d'après un tarif déterminé d'un commun accord. Le produit sera partagé par portions égales entre les deux Gouvernements. Un mode d'affranchissement facultatif sera organisé.
Art. V. Si à un moment quelconque après l'établissement de la ligne, l'un des deux Gouvernements demandait l'établissement de nouveaux fils, ils seraient posés et exploités par le Gouvernement Français aux conditions fixées par les Articles précédents.
Le Gouvernement Anglais pourra avoir un commissaire auprès de l'administration de cette ligne, pour veiller à l'exécution du présent contrat en ce qui concerne les intérêts Britanniques.
Art. VI. Les comptes entre les deux Gouvernements, provenant d'un côté des frais de surveillance et d'exploitation de la ligne, et de l'autre des recettes pour dépêches et messages , seront arrêtés à la fin de chaque année: et après qu'ils auront été examinés et réglés, le solde qui pourra être du par l'une des deux parties sera immédiatement payé à l'autre.
Art. VIL La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt possible.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont appose le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le premier jour du mois de Février, de Tannée de notre Seigneur mil huit cent cinquantecinq.
(L. S.) Clarendon. (L. S.) d. WaleweU.
Ligne télégraphique. 6 19
Art. IL The French Government is likewise to ensure by its agents the superintendence and the working of the line, in considération of an annual reimbursement of one-half of the expenses.
Art. III. Officiai despatches coming either from the two Governments, or from the head-quarters of the allied armies, are to have precedence of transmission over ail others, and on a footing of perfect equality for the two countries. With regard to despatches arriving at the same moment, the order of precedence in their transmission is to be alternate. The same rules to apply to private despatches, English and French.
Art. IV. Despatches, whether officiai or private, are to be paid for accord ing to a scale to be determined upon by common agreement. The receipts to be divided equally between the two Governments. A System of optional prepayment to be organized.
Art. V. If at any time after the construction of the line, one of the two Governments desires that more wires should be established, they are to be laid down and worked by the French Government, under the conditions fixed by the preceding Articles.
The English Government may have an agent attached to the administration of the line, to superintend the exécution of the présent agreement, in regard to ail that concerns British interests.
Art. VI. The accounts between the two Governments, arising on the one hand from the expense of superintending and working the line, and on the other from the receipts for despatches and messages, shall be made up at the end of each year; and after they have been examined and settled, the balance which may be due by either party shall be forthwith paid to the other.
Art. VII. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London as soon as possible.
In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the présent Convention, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done at London, the first day of February, in tho year of our Lord one thousand eight hundred and fifty-five.
(L. S.) Clarendoh. (L. S.) A. Walewsli.
620 Grande-Bretagne et Porte Ottomane.
Contention entre la Grande-Bretagne et la Porte Ottomane , relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service britannique, signée à Constantinople, le 3 février 1855 *).
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, with a view to the more eifectual prosecution of the war m which Her Majesty, the Emperor of the French, and His Impérial Majesty the Sultan are engaged* having proposed to His Impérial Majesty the Sultan to take into the British service for a time, and in ail respects to provide for, such a proportion of Turkish troops as inignt be agreed upon between Her Majesty and the Sultan; and His Impérial Majesty the Suiian having si^nified his concurrence in that proposai of his Ally: Their said Majesties have seen fit to conclude a Convention for the purpose of determining the conditions on which such Turkish troops shali be employed, and have named as their Plénipotentiaires, that is to say:
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable Stratford, Viscount Stratford de Redcliffe, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty 's Privy Council, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, and Her Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to the Ottoman Porte ;
And His Impérial Majesty the Sultan, Mustapha Rechid Pacha, His Grand vizier, and Mehemed Aali Pacha, His Minister for Foreign Affairs;
Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good ^and due form, have agreed upon and concluded the foiiowing Articles:
Art. I. Her Britannic Majesty engages to take into her service a body of Turkish reguîar troops, to consist of twenty thousand men of ail arms. Of the above-
*) La convention a été rédigée en anglais et en langue turque. Les ratifications ont été échangées à Constantinople , le 12 mars 1855.
Corps de troupes turques.
mentioned troops, fifteen thousand shall be detached from the regular troops now serving with the armies of the Sultan; and in addition thereto, the Sublime Porte engages to assign for the same purpose five thousand of the Rediff, to be taken either from those now serving in His Majesty's armies, or from those who at présent form the reserve. . ,
The troops thus engaged in Her Britannic Majesty s service may be employed in any manner which may be deemed advisabie for the purposes of the présent war by his Excellency the Commander of the British forces in the East.
Art. IL The Turkish troops mentioned m the preceding Article, whether Regulars or Rediffs, shall be placed under the command of one or more General Officers to be named by Her Britannic Majesty, who shall severally receive from the Porte the rank and precedence of a General Officer in the Turkish service; and Her Britannic Majesty will furtber appoint such a number of superior British officers as She may deem sufficient for the maintenance of the troops in a proper state of discipline and efficiency.
His Impérial Majesty the Sultan engages to confer upon the officers thus selected by Her Britannic Majesty, such rank in the Turkish service as Her Majesty may recommend and as may be sufficient to ensure the necessary subordination of the Ottoman officers and men employed in Her Majesty's service.
The Turkish troops in question shall in every respect be subject to the discipline and régulations of the British service. The colour of their uniform shall be left to the discrétion of the Commander-in-chief of the British army, but its gênerai style and appearance shall be similar to those of the regular Turkish army.
Art. IIL The Turkish troops, on being made over to the British service, shall bring with them in the first instance their arms and accoutrements; but Her Britannic Majesty engages thenceforward to provide for the ar;ming, eqùipment, pay, clothing. and maintenance of the whole of the troops thus placed at her disposai, and to furnish everything that may be necessary to enable them to take the field, as wel! as to provide the means of conveyance of the same from point to point by sea, whenever necessary.
622 Grande-Bretagne et Porte Ottomane.
The pay of the Turkish officers and men shall correspond with the rate to which they would be entitled in the Sultan's service.
Art. IV. Her Britannic Majesty further engages that the Turkish officers and men so to be employed in her service, shall in no way be interfered with as regards the observance of the rites and cérémonies of their religion.
Art. V. The date at which the Turkish troops shall begin to be at the charge of Her Britannic Majesty , as well as ail the détails of the arrangement which forms the object of the présent Convention, shall be settled by officers to be named for that purpose by the Government of the two High Contracting Parties.
Art. VI. When the présent war shall be terminated by the conclusion of a Treaty of Peace, the whole of the soldiers forming the body of troops to which this Convention relates, together with ail the Turkish officers, shall be placed at the disposai of the Turkish Government, which shall be at liberty either to incorporate them with the Turkish army, or to disband them either wholly or in part.
Art. VII. It is understood by the High Contracting Parties, in explanation of such parts of the preceding Articles, particularly the second and third, as relate to the maintenance and discipline of the troops in question, that rations shall be issued to them according to their established custom, and that punishments, whenever they are unfortunately deserved, shall be inflicted, as before, according to the System pursued in the Turkish army.
Art. VIII. It is further understood between the Contracting Parties, that the proportions of the différent arms among the regular troops to be thus made over to the service of the British Government shall be regulated according to the usage of the British or of the Turkish army, subject to such modifications as may be deemed necessary in practice by the British Commanding Officers ; and that the stipulations of the third Article of this Convention, which engages that the Turkish troops shall bring with them in the first instance their arms and accoutrements, shall also be understood to apply to the horses of the Cavalry and to the train of Artillery, with ail that appertains to both, and generally to a division or corps d'armée prepared to take the field.
Corps de troupes turques. 623
Art. IX. The présent Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Constantinople in the space of six weeks, or sooner if possible,, from the day of signature. . .
In witness whereof the respective Plenipotentianes have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.
Done in duplicate for one and the same purpose, at Constantinople, the third day of February, one thousand eight hundred and fifty-five.
Stratford de Redcliffe. Rechid. Aalu (L. S.) (L. S.) (L. Sv)
lxxxviil
Convention entre la Sardaigne et la Porte Ottomane, portant l'accession de la Sardaigne à V alliance des puissances occidentales mec la Porte Ottomane; signée à Constantinople, le 15 mars 1855*J.
Art. 1. S. M. le roi de Sardaigne déclare adhérer, pour sa part, au traité d'alliance conclu à Constantinople, le 12 mars 1854, entre la Sublime Porte Ottomane, l'Empire français et le royaume uni de la Grande-Bretagne, destiné a garantir l'intégrité et l'indépendance de l'empire ottoman, et s'engage envers S. M. L le Sultan à concourir au but que ses illustres alliés se sont proposé par ledit traité, moyennant l'envoi de troupes sardes sur le théâtre de la guerre, suivant ce qui a été arrêté par la convention militaire signée à Turin le 26 janvier de la présente année entre Sadite Majesté et L. L. M. M. l'Empereur des Français et la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
Art. 2. S. M. J. le Sultan, acceptant avec empressement cette adhésion du roi de Sardaigne à son alliance avec la France et l'Angleterre, s'engage à son tour à accorder aux troupes sardes qui seront expédiées dans le
624 Grande-Bretagne, France, Porte Ottomane.
territoire ottoman ou ailleurs, sur le théâtre de la guerre, un traitement parfaitement identique, sous tous les rapports, à celui qui a été stipulé par le traité du 12 mars 1854 en faveur des troupes auxiliaires de France et d'Angleterre, et cela à charge, pour les troupes sardes, des mêmes obligations que le traité impose à celles de ces deux puissances alliées.
Art. 3. Le gouvernement de S. M. I. le Sultan donnera, en conséquence, aux autorités ottomanes les ordres nécessaires pour que les troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui iront prendre part à la guerre soient traitées, dans le territoire de l'empire ottoman, sur un pied de parfaite égalité avec les troupes auxiliaires de France et d'Angleterre pour tout ce qui concerne les besoins du service;
Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines à partir du jour de sa signature, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, ayant apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Constantinople, le 15 mars 1855. S. N. 3 V. S. 26 de la lune de djemazi-ul-ak hyr de Tau de l'hégire 1271.
R. Tecco. (L. S.) Rechid. (L. S.) AalL (L. S.)
