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Convention entre la Grande-Bretagne, la France et la Porte Ottomane relative à la garantie d'un emprunt à contracter par la Porte Ottomane, signée à Londres, le 27 juin 1855 *).
Sa Majesté Impériale le Sultan s'étant adressée à Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et à Sa Majesté l'Empereur des Français afin
*) Les ratifications ont été échangées a Constantinople, le 12 juillet 1855.
Emprunt.
d'obtenir de ces Souverains des facilités pour contracter un emprunt qui le mît à même de poursuivre avec vigueur la guerre contre la Russie dans laquelle Sa Majesté se trouve actuellement engagée de concert avec Leurs dites Majestés, ses alliées; et Sa Majesté Britannique, ainsi que Sa Majesté l'Empereur des Français, ayant accédé à la demande de Sa Majesté le Sultan; Leurs Majestés ont résolu de prendre les arrangements nécessaires au moyen d'une Convention, pour la conclusion de laquelle elles ont nommé, en qualité de leurs Plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères;
Sa Majesté 1 Empereur des Français, le Sieur Jean Gilbert Victor Fialin, Comte de Persigny. Sénateur, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Cordon de l'Ordre Impérial du Medjidié de Turquie, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique ;
Et Sa Majesté Impériale le Sultan, Constantin Musurus Bey , Fonctionnaire de premier rang de Sa Majesté Impériale, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de la troisième classe, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, Grand-Commandeur de l'Ordre du Sauveur de Grèce;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: —
Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande s'engage à recommander à son Parlement de l'autoriser à garantir, conjointement et solidairement avec Sa Majesté l'Empereur des Français, et Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage, sous la ratification du Corps Législatif de France, à garantir, conjointement et solidairement avec Sa Majesté
Nouv. Recueil gén. Tome XV. Rr
626 G rande- Bretagne, France, Porte Ottomane,
Britannique, l'intérêt d'un emprunt de cinq millions de livres sierhng a contracter par Sa Majesté Impériale le Sultan.
Art. IL L'intérêt payable sur le dit emprunt de cinq millions sterling* sera au taux de quatre pour cent par an.
En outre la Sublime Porte payera une somme de un pour cent par an sur le capital total de cinq millions sterling, comme fond d'amortissement.
Art. HL L'intérêt et le fond d'amortissement du dit emprunt formeront une charge grévant tous les revenus de l'Empire Ottoman, et spécialement la somme annuelle restée libre sur le tribut d'Egypte, prélèvement fait de la partie affectée au premier emprunt, et en outre le pro* duit des douanes de Smyrne et de Syrie.
Sa Majesté Impériale le Sultan s'engage à faire remettre à la Banque d'Angleterre, le 25 Juin et le 25 Décembre de chaque année, ou avant ces époques, le montant intégral d'un semestre d'intérêt et d'amortissement pour tout le montant du dit emprunt à contracter sous la garantie conjointe et solidaire de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté l'Empereur des Français, ou pour la partie réalisée" de cet emprunt, jusqu'à ce que tout le capital emprunté soit remboursé.
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Déclarations échangées entre la Grande-Bretagne et la France, relatives à l'emprunt turc, signées à Londres, le 27 juillet i85'5.
Texte français.
Attendu que par la Convention signée à Londres le 27 Juin, 1855, entre la Grande Bretagne, la France, et la Turquie, pour la garantie d'un emprunt de cinq millions sterling à contracter par Sa Majesté Impénale le Suitan, Sa Majesté Impériale s'est engagée à faire verser à la Banque d'Angleterre le 25 Juin et le 25 Décembre de chaque année, ou plus tôt, la totalité d'un semestre des intérêts et du fonds d'amortissement sur la totalité du dit emprunt, ou sur la portion qui en aura été rea^
Emprunt
Art. IV. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, désirant épargner à la Sublime Porte les frais de remise, consentent à s'engager à transmettre au Gouvernement Ottoman les sommes provenant du dit emprunt de cinq millions sterling à contracter sous la garantie conjointe et solidaire de Leurs Majestés. Dans ce but, il est convenu que les adjudicataires du dit emprunt verseront les sommes provenant de cet emprunt à la Banque d'Angleterre pour le compte du Gouvernement Turc, pour être transmises à la Sublime Porte par les soins des Gouvernements d'Angleterre et de France.
Art. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Londres, le vingt-sept Juin, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq.
(L. S.) Clarendon.
(L. S.) F. de Persigny,
(L. S.) C. Musurus,
Déclarations échangées entre la Grande-Bretagne et la France, relatives à V emprunt turc, signées à Londres, le 27 juillet 1855.
Teite anglais.
Whereas by the Convention signed at London on the 27th of .lune. 1855, between Great Britain, France, and Turkey, for the guarantee of a loan of five millions sterling to be raised by His Impérial Majesty the Sultan, His Impérial Majesty engaged that he will cause to be remitted to the Bank of England, on or before the 25 th of June and 25th of December in each year, the full amount of one half-year's interest and sinking fund on the whole amount of the said loan, or on so much thereof as may
Rr2
628 Grande-Bretagne et France.
Usée, jusqu'à ce que tout le capital emprunté ait été remboursé;
Attendu aussi que par suite de la garantie stipulée dans la dite Convention, les Gouvernements de la Grande Bretagne et de France sont solidairement responsables du paiement des intérêts du dit emprunt;
Il est convenu entre les Gouvernements de la Grande Bretagne et de France:
Que dans le cas où le Gouvernement Ottoman viendrait à mîinquer de verser, ainsi qu'il est dit au-dessus, la totalité ou une partie des intérêts du semestre, le Gouvernement Anglais avancera la somme qui sera nécessaire pour mettre la Banque d'Angleterre en mesure de payer les dits intérêts à l'époque fixée; que le Gouvernement Anglais transmettra au Gouvernement Français un compte de la somme ainsi avancée; et que le Gouvernement Français, de son côté, remettra immédiatement au Gouvernement Anglais la moitié de cette somme ; étant entendu que les sommes ainsi avancées par les Gouvernements Anglais et Français leur seront remboursées proportionnellement sur les fonds qui seront remis par le Gouvernement Ottoman au Gouvernement Anglais.
En foi de quoi les Soussignés , étant dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Londres le vingt-sept Juillet, mil huit cent cinquante-cinq.
(L. S.) Clarendon.
(L. S.) F. de Persigny.
Traité entre la France , la Grande-Bretagne et et les royaumes de Suède et de Norwége relatif à l'intégrité territoriale de ces royaumes, signé à Stockholm, le 2i novembre 1855 *).
Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége,' désirant
*) Les ratifications ont été échangées Je 17 décembre 1855.
Garantie de V emprunt turc. 629 be raised, until the whole capital borrowed shall be repaid ;
And whereas, in conséquence of the guarantee contained in the said Convention, the Governments of Great Britain and of France are conjointly answerable for the payment of the interest on the said loan;
It is agreed between the Governments of Great Britain and of France:
That in the event of the Turkish Government faihng, in whole or in part, so to remit the amount of the halfyear's interest, the British Government shall advance the amount which may be necessary to enable the Bank of England to pay the said interest at the appointed time; that the British Government shall then transmit to the French Government an account of the amount so advanced, and that the French Government, on its part, shall immediately remit to the British Government the half of such amount; it being understood that any sums so advanced by the British and French Governments shall be proportionally repaid to them out of any founds which may be remitted by the Turkish Government to the British Government.
In witness whereof, the Undersigned, being duly authorized by their respective Governments, have signed the présent Déclaration, and have affixed theretc the seal of their arms.
Done at London the twenty-seventh day of July, one thousand eight hundred and fifty-five.
(L. S.) Clareiidon.
(L. S.) F. de Persigny.
prévenir toute complication de nature à troubler l'équilibre Européen, ont résolu de s'entendre dans le but d'assurer l'intégrité des royaumes unis de Suède et de Norwége, et ont nommé Plénipotentiaires pour conclure un traité a cet effet, savoir:
Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Char-
630 France y Grande-Bretagne, Suède.
les- Victor Lobstein, officier de Tordre impérial de la Légion d'honneur, grand-croix de Tordre royal de l'Étoile polaire de Suède, commandeur de Tordre du Christ et chevalier de celui de la Conception de Portugal, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége;
Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le sieur Arthur-rCharles Magenis, écuyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége;
Et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, le sieur Gustave-Nipolas-Algernon-Adolpbe Baron Stierneld, son ministre d'Etat et des affaires étrangères, chevalier et commandeur de ses ordres, grand-croix de son ordre de Saint-Olaf de Norwége, etc., etc.;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
Art. 1. Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage à ne céder à la Russie, ni à échanger avec elle, ni à lui permettre d'occuper aucune partie des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége. Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norwége s'engage, en outre, à ne céder à la Russie aucun droit de pâturage, de pêche, ou de quelque autre nature que ce soit, tant sur lesdits territoires que sur les côtes de Suède et de Norwége, et à repousser toute prétention que pourrait élever la Russie à établir l'existence d'aucun des droits précités.
Art. 2. Dans le cas où la Russie ferait à Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwéçe quelque proposition ou demande ayant pour objet d obtenir, soit la cession ou l'échange d'une partie quelconque des territoires appartenant aux couronnes de Suède et de Norwége, soit la faculté d'occuper certains points desdits territoires, soit la cession de droits de pêche, de pâturage ou tout antre sur ces mêmes territoires et sur les côtes de Suède et de Norwége, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége s'engage à communiquer immédiatement cette proposition à Sa Majesté l'Empereur des Français et à §a Majesté Britannique; et Leursdites Majestés prennent, de leur côté, l'engagement de fournir à Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége des forces navales et militaires suffisantes pour coopérer avec les forces navales
Traité de garantie.
et militaires de Sadite Majesté, dans le but de résister aux prétentions ou aux agressions de la Kussie. La nature, l'importance et la destination des forces dont il sagit seront, le cas échéant, arrêtées dun commun accord entre les trois Puissances.
Art 3 Le présent traité sera ratifié, et les ratificetions seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. . . .
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs 1 ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Stockholm, le 21 novembre Fan de grâce 1855. fSiené} V. Lobstein. Arthur Magenis. Stierneld. ( g } (L.S.) (L.S.) (L.S.)
Capitulation de Kars, signée le 27 novembre 1855*J.
Précis of the Convention between General Mouravieff and Major-General Sir William Williams, relative to the Surrender of Kars.
Art. 1. The fortress of Kars shall be dehvered up
ml82. The garrison of Kars , with the Turkish Commander in-chief, shall march out with the honours of war, and become prisoners. The officers, in considération of their gallant defence of the place, shall retain their swords.
3. The private property of the whole garrison shall be respected.
4. The Redifs (militia), Bashi-Bozouks and Laz, shall be allowed to return to their homes.
5. The non-combatants , such as médical officers, scribes, and hospital attendants, shall be allowed to return to their homes.
