Le Syndicat Européen, en tant qu'il est appelé à agir en

La navigation du Danube. 651

autorité exécutive, sera composé, en conformité avec les stipulations du Congrès de Vienne, de déléguées des États riverains. Cette Commission exécutive sera permanente et prendra le nom de ^Commission de la Navigation du Bas-Danube."

Elle sera chargée de commun accord et en usant de moyens communs , de l'exécution des mesures approuvées par les Puissances pour l'abolition des obstacles de la libre navigation du fleuve dans son parcours susmentionné, ainsi que de l'application et du développement des principes réglementaires et de police. Elle sera munie des pouvoirs nécessaires pour pouvoir remplir sa tâche de la manière la plus complète , sans difficultés ni délais. La manière dont cette Commission permanente, agissant au nom de l'Europe, sera constituée, ainsi que la tâche qu'elle aura à remplir , seront spécifiées dans un Acte Séparé, et les dispositions qui s'y trouveront consignées, auront force obligatoire pour les trois Etats riverains.

6. Pour faciliter et assurer l'action efficace de la Commission permanente, la Russie, en possession des îles formant le Delta du Bas-Danube, consentira à ne plus rétablir sur le bras de Soulina la ligne de quarantaine qu'elle y avait établie autrefois. Elle consentira également à ne conserver ni ériger aucun établissement militaire qui pourrait gêner les navires passant le fleuve. De plus elle déclare vouloir considérer, en autant que l'exige l'action de la Commission permanente, dont elle sera ellemême partie intégrante, les îles susmentionnées formant le Delta du Danube comme pays neutre, tout en se réservant la juridiction sur ses sujets y établis.

Protocole (No. 5) d'une Conférence tenue à Vienne, le 23 mars 1855.

Présens :

Pour l'Autriche —

M. le Comte de Buol-Schauenatein, et

M. le Baron de Prokesch-Osten ; Pour la France—

M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —

Lord John Russell, et

M. le Comte de Westmorland ; Pour la Russie —

M. le Prince de Gortcbakoff, et

M. de Tiloff; Pour la Turquie—

Aanf Effendi.

Lecture a été donnée du Protocole du 21 du mois courant.

Relevant un passage de ce Protocole M. le Baron de Bourqueney a fait observer, que puisque M. le Prince Gortchakoff avait revendiqué pour la Russie seule l'honneur d'avoir stipulé

Corijèrences de Païenne.

en faveur de la marine marchande de toutes les nations la liberté de navigation dans la Mer Noire, i! ne lui semblait pas hors de propos de réclamer aussi pour la Sublime Porte une juste part dans une disposition à laquelle elle avait concouru. Quant à la France eu particulier, il a constaté que le Traité d'Andrinople n'avait rien ajouté à la liberté de navigation dont sa marine marchande avait déjà joui avant cette époque dans la Mer Noire.

Aarif Effendi a donné son entière adhésion à celte observation.

On a repris la discussion du mémorandum produit à la dernière séance par M. le Baron Prokesch et ayant pour objet le développement de la seconde base.

L'Article 1 a été définitivement adopté

Sur l'observation faite par M. le Plénipotentiaire Ottoman que les anciens Traités, mentionnés à l'Article 2, avaient souvent donné Heu aux autorités Russes de mettre des entraves au commerce Turc sur le Danube, Lord John RusseH a proposé de préciser davantage les privilèges découlant des anciens Traités et qui seraient à maintenir, en y ajoutant le* mots, 5iqui ne sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation."

Cet amendement a été adopté, de même que l'Article 3 tout entier.

Arrivant à l'Article 4, M. le Baron Prokesch a proposé de substituer à son teite primitif une rédaction plus succincte et plus précise des attributions des deux Commissions, appelées, chacune dans sa sphère d'autorité, à réaliser le principe de la libre navigation du Danube.

La discussion s'est engagée sur ce nouveau texte et nommément sur la valeur du mol „Syndical."

M. le Prince Gortcbakofî ayaot déclaré que les objections qu'il avait élevées contre ce terme ne portaient nullement sur 1 institution elle-même et n'avaient pour but que de trouver un mot plus adapté à l'idée qu'il s'agissait d'exprimer, on est tombé d'accord de substituer au terme ,,Syndicat" celui de „Commission Européenne."

Lord John RusseH a ilérativement énoncé le désir de son Gouvernement d'être représenté el dans la Commission Européenne et dans la Comniis^on Riveraine. A l'appui de ce désir, il a fait valoir la considération que les obstacles physiques que rencontrait la navigation du Danube, comme par exemple les bancs de sable, étaient variables de leur nature; qu'il fallait donc, pour pouvoir les écarter en tout tems, une surveillance et une action constantes; qu'enfin, si la Commission Esérulive, ainsi qu'on le lui avait fait observer, ne devait, d'après l'analogie des stipulations du Congrès de Vienne, être composée que de délègues des États riverains, il désirait, pour le moins, que la Commission Européenne ayant pour mission d'exercer un contrôle sur la liberté de la navigation du Danube à ses embouchures et jusque dans la mer, restât en permanence.

Quelques objections ayant été ^élevées contre la nécessité et l'utilité de cette permanence, Lord John Russell, appuyé par Lord Westmoeland, a proposé de statuer que la Commission Européenne „ne sera dissoute que d'un commun accord."

TjO, navigation du Danube.

Cet amendement a réuni loua les suffrage*, de même que le reste de l'Article 4, conçu ainsi qu'il suit:

JPour réaliser les stipulations contenues dans l'Article précédent, les Puissances Contractantes, en considération de l'intérêt Européen qui s'attache à l'ouverture complète du Danube daus ses branches navigables ou à rendre navigables jusque dans la mer, en assumeront, de commun accord, dans les limites tracées par l'Acte Final do Congrès de Vienne, la direction et la garantie de l'exécution, tout comme elles 8e chargeront du contrôle suprême pour le maintien du principe de l'ouverture du Danube. A cet effet, elles détermineront, à l'aide d'une Commission Européenne, composée de délégués de chacune d'elles, l'étendue des travaux à exécuter et celle des moyens à employer pour faire disparaître les obstacles physiques et autres qui s'opposent jusqu'à cette heure à la libre navigation dans la partie du fleuve comprise entre Galatz et la mer. Cette Commission Européenne, qui ne sera dissoute que d'un commun accord, élaborera les bases d'un règlement de navigation et de police fluviale et maritime applicable au Danube dans son parcours susindiqué, et dressera les instructions pour servir de guide et de norme à une Commission Riveraine Executive, composée de délégués des trois États riverains, savoir, de l'Autriche, de la Russie et de la Turquie."

Le dernier alinéa de cet Article est conçu ainsi qu'il suit dans le projet du Baron Prokesch:

„Chacune des Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre aux embouchures du fleuve."

Cette clause a provoqué un débat prolongé au bout duquel les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande- Bretagne et de la Turquie, s'élant unanimement prononcés en faveur du principe qu'elle établit, MM. les Plénipotentiaires de Russie ont déclaré réserver la discussion du principe et du fait jusqu'à l'examen de la troisième base de la négociation.

La nouvelle rédaction proposée par le Baron Prokesch pour l'Article 5 a été adoptée.

En examinant le sixième et dernier Article, les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de 1» Grande-Bretagne ont appuyé sur le non-rétablissement de la quarantaine qui avait autrefois existé à l'embouchure de Soulina. Les Plénipotentiaires de Russie ont exprimé le voeu que l'intérêt de la santé publique, qui était aussi un intérêt Européen, ne donnât jamais lieu à regretter cette disposition. Ils y ont consenti toutefois en considération des développements présentés par le Baron ProkeBch concernant la presqu'impossibilité de combiner la facilité de naviguer par le Soulina avec l'existence d'une quarantaine sur ce bras du fleuve.

Les Plénipotenliaires de France et de Grande-Bretagne ont louché la question de la délimitation entre la Russie et la Turquie telle qu'elle avait élé fixée par l'Article III du Traité d'An-

Conférences de Vienne.

drinopie, aujourd'hui annulé entre les belligérante par l'effet de la guerre.

M. le Comte de Weslmorland a émis à ce sujet l'opinion que, puisqu'il s'agissait d'appliquer au Bas-Danube les principes établis par le Congrès de Vienne , il serait désirable que la règle que le Thalweg forme la frontière — règle faisant loi dans le reste de l'Europe partout où des fleuves séparent deux Étals- fût aussi mise en pratique lors de la nouvelle délimitation eutre la Russie et la Turquie.

M. le Comte Buol avant fait ressortir, de son côté, l'importance qu'il y aurait, dans l'intérêt de la navigation et du commerce du Danube, à voir apporter des modifications à certaines clauses restrictives du Traité d'Andrinople , qui interdisent aux Turcs de former aucun établissement sur une partie de la rive droite du fleuve, et le Plénipotentiaire Ottoman avant adhéré à cette opinion , M. de Titoff a appuyé sur le caractère bilatéral des stipulations auxquelles M. le Comte Buol venait de faire allusion, et qui avaient été parfaitement motivées par les circonstances locales à l'époque dont il était question. Aujourd'hui, où ces circonstances , grâce à la voie de réforme dans laquelle la Sublime Porte était entiée, avaient en partie changé, il n'y aurait peut-être pas d'inconvénient à prendre en considération jusqu'à quel point les stipulations dont il s'agit étaient susceptibles de modification. Cet examen , selon lui, serait toutefois prématuré à l'heure qu'il est.

La discussion s'élant établie sur les garanties personnelles et locales qui seraient indispensables pour assurer aux Commissions Européenne et Riveraine ia liberté de mouvement et d'action dont elles auront besoin pour pouvoir remplir leur tâche, MM. les Plénipotentiaires de Russie ont déclaré qu'ils ne se refuseraient à aucune combinaison dont la nécessité leur serait démontrée pour atteindre le but de la complète liberté de la navigation du Danube, mais qu'ils s'opposaient à des arrangements tels que la neutralité du Delta, qui, dans leur opinion, dépassait de beaucoup ce but, et serait même, à certains égards, contraire à sa réalisation.

M, le Baron de Prokesch, en discutant le sens de ce mol et son application au cas spécial, a établi qu'en l'introduisant dans sa première rédaction il n'y avait attaché aucune portée politique, ce qui résultait suffisamment de la réserve fait en faveur de la juridiction de la Russie. 11 a ajoute que si, dans son appréciation, la neutralité et même l'abandon du Delta eussent été indispensables pour assurer la libre action des Commissions, il n'aurait pas cru, en formulant une proposition analogue dans un intérêt Européen, reconnu en principe par la Russie, sortir des bornes d'une modéiation conciliante, d autant plus que ces ilôts ne semblaient avoir pour la Russie aucune valeur réelle.

Après avoir encore examiné différentes variantes, on tombe finalement d'accord sur la rédaction du dernier alinéa eu adoptant l'amendement proposé par les Plénipolenliaiics d'Autriche.

Le texte du développement de la seconde base de né-

La navigation du Danuae* 655

gociatioo lel qu'il a été définitivement arrêté, est annexé au Protocole.

(Signé) Buol-Schauenstein.

Gortchakoff. Prokesch-Osten.

Titoff. Bourqueney.

J, RusselL PV estmorland.

Aarif.

Annexe au Protocole No. 5.

Développement du Second Point.

1. L'Acte du Congrès de Vienne, auquel la Sublime Porte n'a pas pris part, ayant établi, dans ses Articles 108 à 11 6, les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances Contractantes conviennent entre elles de stipuler qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au cours ioférieur du Danube, à partir du point où ce fleuve devient commun à l'Autriche et à l'Empire Ottoman jusque dans la mer. Cette disposition fera désormais partie du droit public de l'Europe et sera garantie par toutes les Puissances Contractantes.

2. L'application à faire de ces principes doit être toute entière dans le sens de faciliter le commerce et la navigation de telle sorte que la navigatiou de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les privilèges et immunités fondés dans les anciens Traités et les auciennes capitulations avec les Etats riverains de la partie du fleuve dont il s'agît, qui ne sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation, seront maintenus intacts.

En conséquence , il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube, aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'en pourrait vouloir adopter sous le rapport des douaues et sous celui des quarautaines, devront être limitées au stricte nécessaire, et mises en harmonie avec ce qu'exigera la liberté de la navigation.

3. Afin de taire disparaître l'obstacle le plus important qui pèse sur la navigation du Bas-Danuue, on entreprendra et on achèvera dans le plus bref délai les travaux nécessaires tant pour dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent que pour écarter les autres inconvénients physiques qui diminuent la navigabilité du fleuve sur d'autres points eu amont de bon cours, à lel point que la circulation jusqu'à Calatz et Brailow de bâtiments de marine commerciale du tonnage le plus fort soit dôli-

656 Conférences de Vienne, Danube.

vrée des périls, empêchements et pertes, avec lesquels elle a eu à lutter jusqu'à ce jour.

Pour couvrir les frais de ces travaux et des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre , les pavillons de toutes les nations seront traités &ur le pied d'une parfaite égalité.

4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'Article précédent, les Puissances Contractantes, en considération de l'intérêt Européen qui s'attache à l'ouverture complète du Danube dans ses branches navigables ou à rendre navigables jusque dans la mer, en assumeront de commun accord, dans les limites tracées par l'Acte Final du Congrès de Vienne, la direction et la garantie de l'exécution, tout comme elles se chargeront du contrôle suprême pour le maintien du principe de l'ouverture du Danube. A cet effet, elles détermineront à l'aide d'une Commission Européenne, composée de délégués de chacune d'elles, l'étendue des travaux à exécuter, et celle des moyens à employer, pour faire disparaître les obstacles physiques et autres, qui s'opposent jusqu'à cette heure à la libre navigation dans la partie du fleuve comprise entre Galatz et la mer. Cette Commission Européenne, qui ne sera dissoute que d'un commun accord, élaborera les bases d'un règlement de navigation et de police fluviale et maritime applicable au Danube dans son parcours susindiqué, et dressera les instructions pour servir de guide et de norme à uoe Commission Riveraine Exécutive, composée de délégués de trois États riverains, savoir, de l'Autriche, de Russie, et de la Turquie.

5. La Commission Riveraine appelée à agir au nom de l'Europe en autorité exécutive, sera .permanente. Elle sera munie de pouvoirs nécessaires pour remplir sa tâche de la manière la plus efficace et la plus complète,

6. La Russie consentira à ue plus rétablir sur le bras de Soulina la ligne de quarantaine qu'elle y avait établie autrefois. Elle veillera à ce qu'aucun de ses établissements militaires situés depuis le confluent du Prulh avec le Danube jusqu'au point où le bras de St. Georges se sépare de celui de Soulina, ne puisse gêner les navires passant le fleuve. Quant à la partie du fleuve entre le point de l'embranchement susmentionné et les embouchures de St. Georges et de Soulina il n'y aura aucune fortification.

Désirant assurer pour sa part, avec un empressement égal à celui des autres Puissances Contractantes, la libre navigation du Danube , la Russie s'engage à seconder de tous ses moyens l'action de la Commission permanente.

Les principautés danubiennes. 657

Protocole (No, 6) dyune Conférence tenue à Vienne, le 26 mars i855.

Présens :

Pour l'Autriche —

M. le Comte de Buol-Schauenstein, et

M. le Baron de Prokesch-Oslen ; Pour la France —

M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —

Lord John Russell, et

M. le Comte de Westinorland ; Pour la Russie —

M. le Prince de Gortchakoff, et

M. de Titoff; Pour la Turquie—

Aarif Effendi.

Le Protocole de la séance du 23 courant a été lu et approuvé.

M, le Baron Bourqueney a demandé à déposer au Protocole l'exposé ci-joint par lequel son Gouvernement a développé quelques poiuts de vue qui n'ont point été pris en considération par la Conférence au moment où ont été établis les principes dont l'application doit assurer la réalisation de la première garantie.

Après avoir donné lecture du mémorandum du Cabinet de Paris, M. le Plénipotentiaire de France a ajouté que son intention n'était pas de provoquer quant à présent une discussion sur les questions qui y étaient traitées et qu'en tout cas il était bien entendu qu'elles ne sauraient devenir l'objet de délibérations communes que du consentement de la Porte.

Lord John Russell a fait observer que si dans la discussion sur la première base de négociation, il n'avait point aboi dé plusieurs questions telles que la réunion des deux Piiucipautés en une seule, le gouvernement viager ou héréditaire des Hospodars, l'opportunité d'une représentation nationale, ce n'était point que leur importance lui eût échappé; mais il lui avait paru que l'initiative de propositions de celte nature revenait à la Sublime Porte et que leur prise en considération devait être ajournée jusqu'au moment où le Gouvernement Ottoman serait en mesure de faire connaître toute sa pensée à la Conférence.

Lord Westinorland a adhéré à l'opinion de sou collègue.

Le Comte Buol s'est également ran^é de l'avis que c'est à la Sublime Porte qu'appartenait l'initiative des propositions de cette catégorie.

Le Prince Gortchakoff a établi que par rapport au développement de la première base il ne pouvait y avoir d'obligatoire que ce que MM. les Plénipotentiaires avaient paraphé, mais que d'autres points de vue relatifs à cette question pouvaient en temps opportun fournir matière à discussion.

Le Plénipotentiaire Ottoman a établi que les questions eula- A'ouc. Recueil gén. Tome XV. Tt

658 Conférences de tienne.

mées dans le mémorandum Français intéressaient trop directement les droits de la Puissance Suzeraine, pour qu'il ne dût pas à ce sujet réserver le droit d'initiative à son Gouvernement.

Cet incident vidé, M. le Comte Buol a proposé de passer à la troisième base de négociation, par laquelle deux principes ool été établis : celui de rattacher plus complètement l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre Européen par des modifications à apporter au Traité du 13 Juillet, 1841, et celui de s'entendre sur une juste pondération des forces navales dans la Mer Noire. Il lui semblerait utile de s'occuper d'abord de la solution pratique du second principe, vu qu'une entente à ce sujet faciliterait la tâche que l'application de l'autre réserve à la Conférence. Si cet avis rencontrait l'approbation de l'Assemblée, il pensait que rien ne serait plus propre à amener un accord désirable que si MM. les Plénipotentiaires de Russie et de Turquie se trouvaient préparés à exposer eux-mêmes à la Conférence leurs idées sur les moyens d'y parveuîr. Il n'était guère contestable qu'une extension illimitée des forces navales soit de l'une soit de l'autre des Puissances riveraines de la mer Noire se présenterait comme un sujet d'inquiétude pour l'Europe, et qu'il fût par conséquent de la plus haute importance d'aviser aux moyens d'obvier à une situation qui pourrait devenir une source de graves complications pour l'avenir.

Il était juste aussi de faire observer que le développement exagéré de flottes dans une mer dont l'accès été fermé aux autres pavillons de guerre de l'Europe, était en contradiction avec le but d'action assigné aux Oottes de la Mer Noire. Ces considérations, auxquelles l'Europe était en droit d'attacher un haut intérêt, lui semblaient de oaiure à devoir porter les deux Puissances plus directement appelées à concourir à îa solution du problème, à entrer avec la Conférence dans l'examen des moyens propres à établir un état de choses offrant des gages de sécurité a l'Europe.

M. le Baron Bourqueney est prêt pour sa part à suivre 1 ordre de discussion indiqué par M. le Comte de Buol dans ses premières paroles. , ....

Arrivé à un point de la négociation qui s est présente â beaucoup d'esprits comme hérissé de difficultés, il a, au contraire, exprimé l'espoir qu'il sera facile d'amener à ce sujet une parfaite entente. La confiance dont il est animé prend sa source daus la persuasion que c'est ici que tout le monde donnera des preuves de sa loyauté et que la Russie concourra fraucbement au développement d'un principe auquel elle a donné son adhésion morale. A quoi se réduirait en effet le problème à résoudre^ A trouver une combinaison de nature à substituer I appareil de la paix à l'appareil de la guerre dans des eaux intérieures qui semblent surtout laites pour la paix et les transactions commerciales, et qui néanmoins sont malheureusement devenues le théâtre de la guerre. . . ...

Lord John Russell, en rappelant la déclaration faite au début de la négociation par le Prince Gorlchakoff, qu'il ne consentirait à aucune condition incompatible avec l'honneur de la Kussre, a établi qu'aux yeux de l'Angleterre et de ses alliés les raeiiieu-

Neutralisation de la Mer Noire. 659

r«8 conditions de paix et les seules admissibles seraient celles qui , tout en étant le plus conformes à l'honneur de la Russie, fussent à la fois suffisantes pour la sécurité de l'Europe et pouv obvier au retour des complications telles que celle à laquelle il s'agit de mettre fin.

Le Comte de Westrnoiland s'est exprimé dans le même sens.

Le Prince Gortchakoff, en se félicitant des dispositions conciliantes dans lesquelles cette question avait été abordée jusqu'ici dans la Conférence, a dit qu'il était préparé à discuter les moyens d'exécution qui seraient proposés par MM. les Plénipotentiaires, mais qu'il ne se croyait pas en position de devoir prendre l'initiative à ce sujet, ainsi que M. le Comte de Buol l'avait suggéré. Appréciant toutefois les sentiments de courtoisie et de conciliation qui d'après le langage unanime qu'il, venait d'entendre semblaient avoir inspiré cette proposition, il s'est déclaré prêt à la prendre ad référendum, en se réservant de faire connaître à la Conférence la réponse qu'il recevait de sa Cour.

M. de Titoflf s'est énoncé dans un sens identique.

En présence de cette déclaration des Plénipotentiaires Russes— déclaration dans laquelle tous les membres de la Conférence ont unanimement reconnu et apprécié l'intention de faciliter la solution du point en discussion — le Plénipotentiaire de France a cru devoir réserver le développement des idé^s de son Gouvernement sur l'application de la troisième garantie jusqu'au moment où la discussion pourra être complète de part et d'autre.

MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont entièrement adhéré à cette opinion.

Àarif Ëflendi, tout en déclarant n'être point autorisé à prendre l'initiative de propositions relatives au troisième point, a exprimé l'espoir que son Gouvernement accéderait à celles que les Plénipotentiaires de France et de Graude Bretagne se sont réservé de faire à ce sujet.

M. le Comte Ruol a proposé d'aborder à la prochaine séance, fixée au 29 courant, la quatrième base de négociation, en attendant que la réponse du Cabinet de St. Pétersbourg puisse arriver.

Le Prince Gortchakoff a accédé, pour sa part, à cette proposition, en cojjvtalr.nl qu'il n'attachait au quatrième principe aucune idée politique, mais qu'il était bien convaincu que rien ne serait plus propre à faciliter au Sultan le gouvernement de son Empire, que ce qu'il ferait pour ajouter au bonheur et à la satisfaction de ses sujets Chrétiens.

Le Plénipotentiaire Ottoman , en déclarant que le Sultan a déjà donné et continue à donner des preuves irrécusables et notoires des intentions bienveillantes qui l'animent à ce sujet, a exprimé le désir que cette discussion fut ajournée jusqu'à l'arrivée prochaine du Plénipotentiaire venant de Constautinople, muni d'instructions plus complètes et de pouvoirs plus étendus.

M. le Comte Ruol a répondu, que la Conférence accueillerait certes avec tout l'intérêt qu'elles méritaient les ouvertures que le nouveau Plénipotentiaire Ottoman aurait a lui faire, mais