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Conférences de Vienne.
que selon lui cela ne devait pas empêcher la Conférence de continuer en attendant ses travaux.
(Signé) Buol-Schauensteiri,
Prokesch-Osten. Gortchakoff.
Bourqueney. Titoff.
J. RusselL
Westmorlandm
Aarif.
Annexe au Protocole No. 6.
D'après le texte même des noies de Vienne et l'interprétation
2 ai leur a été donnée d'un commun accord, la pensée des trois abinets alliés a été, non seulement de soustraire le territoire des Principautés à une influence qui s'y exerçait exclusivement, mais aussi d'en faire une sorte de barrière naturelle qu'elle ne puisse plus désormais franchir pour menacer l'Empire Ottoman au coeur même. Parmi les combinaisons qui se présentent pour assurer à la Moldavie et à la Valachie une consistance et une force suffisantes, la première nous paraît devoir être l'union en une seule des deux Principautés. Il n'est pas nécessaire d'insister sur ce que la nature a fait pour faciliter cette union, sur l'identité de la langue, des moeurs, des lois et des intérêts. Le voeu des deux Provinces à cet égard se présente conforme aux convenances des Gouvernements alliés; elles ne devraient voir dans leur fusion administrative que l'application d'un plan qui est depuis de longues années l'objet de leurs préoccupations constantes, et qui avait même été indiquée dans l'un des Articles de leur Règlement Organique élaboré par la Russie en 1829, à une époque où tout révélait un effort pour consommer leur séparation morale d'avec l'Empire Ottoman.
Dans le cas présent, l'intérêt de la Puissance Suzeraine est en parfait accord avec l'intéiêl général et avec celui des deux Provinces, et il y a lieu de penser que les conseillers les plus éclairés du Sultan seraient favorables à une combinaison qui établirait ainsi sur la rive gauche du Danube une grande Principauté de près de 4,000,000 d'âmes à la place de deux Principautés jusqu'à ce jour trop faibles pour opposer une résistance efficace à l'action de la Russie.
Les mêmes considérations qui doivent faire désirer que la Moldavie et la Valachie soient placées sous un même Gouvernement, demandent que ce Gouvernement possède toutes les conditions de force et de durée, et un système se rapprochant le plus possible de la forme monarchique repondrait seule complètement au but que l'on se propose. Temporaire, le pouvoir laisse le champ ouvert aux compétitions et aux luttes de partis qui ne pourraient que faciliter le retour de l'influence qu il s'agit d'éloigner. Viager, il aurait à peu près les mêmes inconvénients, car les changements de personne, pour être moins fréquents, n'éveilleraient pas moins de convoitises et ne provoque-
Les Principautés danubiennes. 66 1
raient pas moins d'intrigues. L'histoire des Principautés n'a été, en quelque sorte, que la triste expérience de ces deux modes.
L'autorité suprême serait donc héréditaire, si Ton voulait qu'elle pût remplir arec avantage le rôle important qui lui serait assigné.
Sur cette question de l'hérédité, l'opinion de la Porte ne nous est point connue. Toutefois le fait ne constituerait point à ses yeux une nouveauté; la famille de MiJosch en Serbie avait obtenu du Sultan Mahmoud le privilège de l'hérédité, et il a élé conféré en Egypte à la famille de Mehemet Ali, où il continue de régler la transmission de pouvoir. La porte n'a rien vu dans ces concessions qui fût incompatible avec les droits souverains et avec le principe de l'intégrité de l'Empire. Elle n'aurait donc pas d'objections de fond contre un arrangement qui serait, d'autre part, si favorable à ses intérêts sur la rive gauche du Danube.
Il y aurait deux voies à suivre. Ou l'on se bornerait pour le moment à proclamer le principe de l'hérédité , en conférant la souveraineté â titre conditionnel à un Prince du pays, dont la Porte se réserverait d'anprécier dans un temps donné le dévouement et les titres. Ou bien (et cette mesure serait peutêtre la meilleure) on trancherait dès maintenant la question, en faisant appel à un Prince d'une des familles régnantes de l'Europe.
C'est, nous le rappelons , la combinaison à laquelle on avait songé pour la Grèce, à une époque où les Puissances qui l'ont aidée à se constituer, pensaient encore qu'il y avait lieu de la maintenir sous la suzeraineté de la Porte. Elles ne doutaient pas que la Turquie n'y d nnât son assentiment , et elles ne regardaient nullement comme impossible qu'un Prince Chrétien acceptât le Gouvernement du nouvel État à la condition de reconnaître la suzeraineté du Sultan. C'est ce qui résulte du Protocole de la Conférence de Londres du 22 Mars, 1829. L'importance de la nouvelle Principauté, par sa position politique comme par le chiffre de sa population, assurerait à une dynastie Chrétienne d'assez grands avantages pour que la vassalité ne fût pas peut-être une objection décisive.
L'État de la Servie est également compris parmi les objets dont les Puissances auront à s'occuper pour compléter l'exécution de la première garantie. Mais la position de cette Principauté n'est pas exactement la même que celle des deux autres. Du moment où la Moldo-Valachie est fortement constituée, l'action qui dominait à Belgrade n'a plus les mêmes moyens pour s'y exercer. H suffira donc, pour ce qui regarde les Serbes, d'assurer par une garantie collective et qui leur donne toute sécurité, les privilèges que la Porte leur a reconnus ou leur reconnaîtrait après s'être concertée avec ses alliés.
26 Mars, 1855.
662 Conférences de Vienne,
Protocole (No. 7) d'une Conférence tenue à Vienne, le 29 mars 1855.
Prégens :
Pour l'Autriche —
M. le Comte de Buol-Schauenstein, et
M. le Baron de Prokeseh-Osten; Pour la France—
M. le Baron de Bourqucney ; Pour la Grande-Bretagne —
Lord John iîusscli, et
M. le Comte de Westmorland ; Pour la Russie —
M. le Prince de Gortchakoff, et
M. de Titoff; Pour la Turquie —
Aarif Effendi.
Après la lecture do Protocole No. 6, M. le Plénipotentiaire Ottoman a déclaré qu'il venait de recevoir, par voie télégraphique, des nouvelles de Coustantinople en date du 23 courant, portant qu'A ait Pacha était alors au moment de se mettre eu route pour Vienne, muni des pleins pouvoirs étendus de la Sublime Porte. Conformément aux instructions qui lui étaient parvenues en même temps, Aarif Effendi a renouvelé les réserves qu'il avait déjà articulées dans les Conférences précédentes à l'égard de tous les points de la négociation sur lesquels le nouveau Plénipotentiaire Ottoman aurait à faire connaître les idées de son Gouvernement.
Les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont constaté que les instructions qu'ils venaient de recevoir de leurs Gouvernements respectifs, leur préscrivaient de s'en tenir à l'ordre des matières tel qu'il avait été fixé de commun accord au début de la négociation et qu'ils ne se trouvaient par conséquent pas en mesure d'aborder la discussion de la quatrième base de négociation avant qu'une entente mutuelle sur la troisième eût été amenée.
Les Plénipotentiaires d'Autriche ont pris à tâche de faire ressortir l'opportunité qu'il y aurait à recueillir en attendant les matériaux nécessaires pour pouvoir discuter à fond le quatrième point. Us ont émis l'opinion que l'espace de temps qui s'écoulerait jusqu'à Sa réception de la réponse du Cabinet de St. Pétersbourg au compte rendu des Plénipotentiaires Busses pourrait être utilement employé, si la Conférence se livrait à ce tra-
essentielle, serait de nature à faciliter considérablement la tâche qu'elle aurait à remplir plus tard avec le concours du nouveau Plénipotentiaire Ottoman.
Les Plénipotentiaires de Russie ont fortement appuyé cette opinion.
Cédant au désir qui leur en a été exprimé, les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont consenti à deman-
vail préparatoire, qui, tout en ne
Ordre des matières. 663
der à leurs Gouvernements, parla voie électrique, l'autorisation de prendre dès à présent part à un travail préparatoire, qui ne préjugerait la solution d'aucune question.
Le Plénipotentiaire Ottoman a également consenti à assister aux Conférences qui seraient tenues dans ce but du moment que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne seraient autorisés à y intervenir.
(Signé) Buol-Schauenstein.
Gortchakoff. Prokesch-Osten.
Titoff. Bourqueney.
J. Rus se II.
Westtnorland.
tarifé
Protocole (No. 8) d'une Conférence tenue à Vienne, le 2 avril iS55.
Présens :
Pour l'Autriche—
M. le Comte de Buoî-Schauenstein, et M. le Baron de Prokesch-Osten;
Pour la France —
M. le Baron de Bourqueney;
Pour la Grande-Bretagne- Lord John Russell, et M. le Comte de Westmorland ;
Pour la Russie—
M. le Prince de Gortchakoff, et
M. de Titoff; Pour la Turquie —
Aarif Effcndi.
Le Protocole de la séance du 29 Mars dernier a été lu, approuvé et signé. '
Le Plénipotentiaire de France a déclaré que la réponse qu il avait reçue de son Gouvernement à sa dépêche télégraphique du 29 Mars lui présemait itéralivemenl de s'abstenir de toute discussion sur la quatrième garantie jusqu'à ce que le troisième point eût obtenu une solution complète. Indépendamment du prix que son Gouvernement attachait à maintenir Tordre de discussion convenu dès l'ouverture de la négociation, il a fait valoir comme un nouveau motif d'ajournement l'arrivée imminente de MM. les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte , venant l'un et l'autre prendre part aux travaux de la Conférence.
Les Plénipotentiaires de Grande-Bretagne ont également annoncé qu'ils n'avaient point été autorisés à dévier de I ordre de discussion chronologique établi dès 1 abord et qu ils ne pour-
664 Conférences de Vienne*
raient donc, quaut à présent, prendre part à aucun travail concernant la quatrième base de négociation.
Le Prince Gortchakoff, tout en admettant la valeur des motifs d'ajournement qu'il venait d'entendre , ne peut se dispenser d'exprimer les regrets que lui fait éprouver ce retard, regrets d'autant plus vifs, qu'il s'agit d'une question de conscience, d'un engagement d'honneur des Puissances Européennes, et que la politique devrait y rester étrangère.
M. de Titoff s'associe aux sentiments dont son collègue t'est rendu l'interprète.
Le Comte de Buol, tout en regrettant pour sa part l'ajournement de la discussion du quatrième point, exprime l'espoir que le concours éclairé des nouveaux collaborateurs annoncés à la Conférence, contribuera essentiellement à lui faciliter l'accomplissement de la tâche qui lui est réservée.
Âarif Effendi se déclare d'accord avec l'opinion émise par les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.
Répondant à l'observation faite par M. le Prince de Gortchakoff, le Plénipotentiaire de France a constaté que le délai apporté à la discussion du quatrième point ne saurait de la part de son Gouvernement impliquer la moindre nuance entre l'intérêt qu'il vouait lui-même au sort des sujets Chrétiens du Sultan et celui que les Plénipotentiaires Russes avaient témoigné en leur faveur. L'importance même que le Gouvernement Français attachait à cette question, avait été pour lui un motif de plus de ne pas autoriser son Plénipotentiaire à prendre part à un travail préparatoire sur cette matière au moment où le Ministre des Affaires Etrangères de la Sublime Porte, attendu incessamment ici, allait mettre la Conférence à même de la discuter avec son concours en pleine connaissance de cause.
Le Prince Gortchakoff, tout en prenant acte de la déclaration du Plénipotentiaire de France, a peine à se rendre compte des raisons qui pourraient empêcher la Conférence de commencer le travail préparatoire dès l'arrivée de MM. les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte.
Lord John Russell a établi, de son côté, que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, qui avait de tout lems désiré voir les sujets Chrétiens du Sultan traiter avec justice et humanité, et qui avait par l'entremise de son Ambassadeur à Constantinople reçu des preuves non équivoques des intentions sincèrement bienveillantes dont la Porte était animée à ce sujet, ne saurait certes être accusé d'indifférence en cette matière. Comme toutefois les questions soulevées par le quatrième point, touchaient de très près aux droits de souveraineté du Sultan, et qu'elles devaient être traitées avec une puissance actuellement en état de guerre avec l'Empire Ottoman, la discussion serait nécessairement d'une nature délicate et c'était là une des raisons pour lesquelles son Gouvernement insistait à ne voir aborder le quatrième point que lorsque le troisième serait complètement vidé.
Le Comte de Westmorland se range entièrement de l'avis de son collègue.
Le Plénipotentiaire Ottoman adhère à l'opinion émise par les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne.
Ordre des matières.
En égard aux motifs d'ajournement précités et aux céréinos religieuses de la Semaine Sainte, on est convenu de fixer
«7. Ausseu.
fVestmorland.
Aarif,
Protocole (No. 9) d'une Conférence tenue à Vienne, le 9 avril 1855.
Pour l'Autriche—
M. le Comte de Buol-Schauenslein, et M. le Baron de Prokesch-Osten;
Pour la France —
M. Drouyn de Lhuys. et
M. le Baron de Bourquaney; Pour la Grande-Bretagne —
Lord John Russe!!, et
M. le Comte de Westmorland ;
Pour la Russie—
M. le Prince de Gortchakoff, el
M. de Tiloff; Pour la Turquie —
Aali Pacha, et
Aarif Effendi.
Le Comte de Buol a ouvert la séance en introduisant leurs Excellences les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte — M. Drouyn de Lhuys et Aali Pacha-munis l'un et l'autre de pleins pouvoirs pour prendre part aux négociations de paix. Il croit n'être que le fidèle interprète des sentiments de toute l'assemblée en saluant leur présence avec une véritable satisfaction et comme un nouveau gage du haut prix que leurs Gouvernements attachent à voir les travaux de la Conférence aboutir au rétablissement d'une paix solide et durable.
Les nouveaux Plénipotentiaires ont exhibé leurs pleins pouvoirs respectifs, qui, après avoir été examinés et trouvés en bonne et due forme, ont été déposés aux Actes de la Conférence.
Le Protocole No. 8 ayant été lu, approuvé et signé, on est convenu d'ajourner la prochaine séance jusqu'à l'arrivée des nouvelles instructions que les Plénipotentiaires de Russie ont sol-
Gortchakoff.
Titoff.
Présens :
Conférences de Vienne,
ticitées de leur Cour à la suite de la Conférence du 26 Mars par un courrier expédié d'ici le 28.
(Signé) Buol-Schauenstein.
Gortchàkoff, Prokesch-Osten.
Titojf, Drouyn de Lhuys.
Bourqueney* J, RusselL fV estmorland,
Aarif,
Protocole (No, {()) d'une conférence tenue à Vienne, le 17 avril 1855.
Présens :
Pour l'Autriche —
M. le Comte de Buoî-Schaoenstein , et
M. le Baron de Prokesch-Osten; Pour la France —
M. Drouyn de Lhuys, et
M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —
Lord Jobn Russell, et
M. le Comte de Westmorlandî Pour la Russie —
M. le Prince Gortchàkoff, et
M. de Titoff; Pour la Turquie —
Aali Pacha, et
Aarif Effendi.
Après la lecture et la signature du Protocole du 9 courant, le Comte de Buol a annoncé que le Prince Gortchàkoff l'avait informé de l'arrivée de la réponse faite par la Cour impériale de Russie au compte rendu de ses Plénipotentiaires.
Le Prince Gortchàkoff a dit que sa Cour, tout en appréciant hautement les intentions qui avaient inspiré aux membres de la Conférence l'idée d'abandonner au Cabinet de St. Pétersbourg l'initiative des propositions concernant le développement du troisième principe , ne se sentait point appelé à faire usage de l'initiative qui lui avait été offerte; que toutefois elle avait autorisé ses Plénipotentiaires, conformément à ce qu'il avait déjà déclaré dans la réunion du 7 Janvier dernier, à entrer très sérieusement et avec l'intention sincère de parvenir à une entente, dans l'examen des moyens qui seraient proposés, pourvu qu'ils ne fussent pas de nature à porter atteinte aux droits de souveraineté de l'Empereur de Russie chez lui ; qu'il adhérait enfin pour sa part à la manière dont Lord John Russell avait posé la question, en déclarant dans la Conférence du 26 Mars, que les meilleures
Neutralisation de la Mer Noire. 667
conditions de paix et les seules admissibles seraient celles qui, tout en étant les plus conformes à l'honneur de la Russie, seraient à la fois suffisantes pour la sécurité de l'Europe et pour obvier au retour des complications actuelles.
M. Drouyn de Lhuys exprime ses vifs regrets de voir, après un délai de "dix-huit jours, renvoyer aux auteurs de la proposition l'initiative qu'ils avaient déférée à la Russie dans une Conférence à laquelle il n'avait pas assisté. Ses regrets sont d'autant plus sincères que les alliés, dans l'attente d'un résultat tout opposé, ne se trouvent pas préparés à formuler sur le champ leurs propositions. Il pense donc que les alliés devraient se réunir immédiatement pour se concerter à ce sujet. L'importance de la réserve faite par le Prince Gortcbakoff l'engage à lui demander des explications ultérieures sur le sens qu'il y attache. 11 lui pose la question, si la Russie considérerait ses droits de souveraineté comme atteints, en s'interdisant la liberté de construire dans la Mer Noire un nombre illimité de bâtiments de guerre.
Le Prince Gortchakoff répond, que la Russie ne consentira pas à laisser imposer, soit par Traité, soit d'une autre manière, un chiffre quelconque à l'état de sa marine.
S'associanl, du reste, aux regrets exptimés par M. Drouyn de Lhuys du délai apporté aux négociations, il l'explique par les distances, en ajoutant que les Plénipotentiaires de Russie avaient été dès le 26 Mars prêts à entrer en discussion et qu'ils ne s'étaieut chargés d'en référer d'abord à leur Cour qu'eu cédant aux voeux unanimes qui leur eu avaient été exprimes.
Quant à la nécessité qu'il y aurait, selon M. Drouyn de Lhuys, d'établir une entente préalable entre les alliés, avant de pouvoir faire des propositions, il la trouve eu contradiction avec le principe posé daus les réunions préparatoires des mois de Décembre et de Janvier, que chacun conserverait individuellement son entière liberté d'interprétation au sujet du développeinerot des quatre bases de négociation.
Le Baron de Bourqueney, en s'associant aux regrets exprimés par M. le Ministre des Affaires Etrangères de France, fait ressortir, en réponse à la dernière observation du Prince Gortchakoff, que les membres de la Conférence ont le droit de délibérer entre eux, comme ils signent les Protocoles.
Lord John Russell ne dissimule point la surprise que lui a causée la déclaration du Prince Goilchakofl". L'initiative déférée à la Russie n'avait pour but que do lui otFrir l'occasion de faire des propositions conformes à son honneur. L'histoire présente plus d'un exemple de grands et glorieux Souverains qui ont cousenti à une limitation de leurs droits de souveraineté chez eux, animés qu'ils étaient du désir de mettre iiu à l'eflïisiou du sang par uu Traité de Paix, ou d'obvier à une rupture et aux maux de la guerre qui s'en suivent. Il cite Louis XIV souscrivant à la démolitiou de Dunkeique, et différents autres exemples tires de Traités conclus entre la Grande-Bretagne et la France et la Grande-Bretagne et les États-Lnis, dans le but d'éviter la guerre. 11 avait espéré que la Russie ferait spontanément, et pour faciliter le rétablissement de la paix, des propositions tendantes
Conférences de Vienne.
à ce but. La Cour de St. Pélersbourg ayant décliné ne prendre à ce sujet l'initiative, les chances de succès des négociations de paix se trouvent à ses yeux beaucoup diminuées.
Le Prince Gortchakoff répond, qu'une Puissance du premier ordre n'accepte guère des limitations du genre de celles auxquelles Lord John Russell a fait allusion, qu'après avoir subi une longue série de désastres, et que l'exemple de Dunkerque ne saurait en aucune façon être appliqué à la position actuelle de la Russie. Quant aux chances de paix, qui, selon Lord John Russell, ont diminué, il le prie de considérer que la Russie n'a mis hors de discussion qu'un seul principe, tout en étant prête à examiner tous les modes de solution qui seraient proposés en dehors de ce principe.
M. Drouyn de Lhuys exprime le désir d'écarter, s'il est possible, les questions de dignité. Du moment qu'une stipulation est sanctionnée par le consentement mutuel, nul ne saurait prétendre que la souveraineté est lésée, et par conséquent l'honneur atteint. La Russie elle-même, en consentant dans le cours de la négociation à la restriction de certains droits, par exemple, dans les îles du Danube , n'a fait que souscrire à des propositions parfaitement honorables.
Le Prince Gortchakoff admet que l'honneur est sauf dès qu'il y a consentement mutuel. C'est ainsi que la Russie a jugé de sa convenance de consentir librement aux stipulations concernant le Danube. Il n'en serait pas de même quant à la limitalion de ses forces dans la Mer Noire. Toutefois, il ne prétend point exclure péremptoirement l'examen de toute proposition se rattachant au principe de la limitation, sauf à y refuser son adhésion.
Le Comte de Westmorîaud exprime l'espoir que le principe de convenance réciproque entre États riverains ne sera pas exclu par les Plénipotentiaires Russes. 11 partage, au reste, la pénible impression produite sur les autres Plénipotentiaires par l'accueil que le Cabinet de St. Pétersbourg a cru devoir faire à la proposition de prendre l'initiative.
Aali Pacha se range à l'avis de M. le Ministre des Affaires Etrangères de Franco, que dans la nouvelle phase où la question est entrée par suite de la déclaration des Plénipotentiaires de Russie, il importe rie combiner d'avance les propositions qu'on devra leur faire: il ne saurait concevoir comment on pourrait s'entendre définitivement .si chacun des Plénipotentiaires devait apporter à la Conférence un plan d'arrangement formulé sans entente préalable; ce mode lui paraîtrait en outre contraire aux engagements réciproques qui existent entre les Puissances alliées. 11 ajoute cependant que, dans son opinion, la limitation des forces maritimes dans la Mer Noire offre le seul mode de solution praticable et honorable pour tout le monde.
Le Baron de Prokesch établit, que puisque les Puissances alliées se sont entendues sur les quatre bases de négociation, rien n'est plu3 logique pour elles que de s'entendre également sur leur application.
Le Comte JBuol partage les regrets exprimés par les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne que la réponse du
Neutralisation de la Mer Noire. 669
Cabinet de St. Pétersbourg n'ait pas é!é de nature à servir de point de départ à des délibérations ultérieures. 11 aurait désiré que la Cour Impériale de Russie n'eut pas seulement apprécié les intentions qui avaient inspiré l'offre de l'initiative, mais qu'elle se fût également pénétrée des facilités qu'elle aurait apportées à la réussite des négociations en entrant dans cette voie. Quant à l'entente proposée par M. le Ministre des Affaires Etrangères de France, elle n'est, aux yeux de Comte Buol, qu'une conséquence naturelle de l'ensemble de la position, comme de la marche suivie jusqu'ici avec fruit. Saus avoir un caractère hostile contre qui que ce soit, elle aura pour effet d'accélérer et de faciliter les négociations.
La discussion s'engage entre les Plénipotentiaires de Russie, d'un côté, et ceux d'Autriche et de Fiance, de l'autre, sur la question de savoir, si l'entente préalable entre les quatre alliés est, ou non, contraire au principe établi, selon le Prince Gortchakoff, dans les Conférences préparatoires; principe d'après lequel les Plénipotentiaires, après avoir constaté ensemble l'accord de leurs pensées sur les bases de paix, auraient individuellement conservé leur complète liberté d'interprétation au sujet du développement de ces bases.
M. Drouyn de Lhuys ayant prouvé par le Traité du 2 Décembre que les alliés ont contracté l'engagement réciproque de n'entrer dans aucun arrangement avec la Russie avant d'en avoir délibéré en commun, et que par conséquent rien n'est plus simple que de rencontrer dans la négociation d'un côté les alliés comme être collectif, et de l'autre la Russie, le Prince Gortchakoff, sans vouloir se dissimuler le fait de l'alliance, appuie sur la nuance qu'il y a entre une Puissance belligérante et une Puissance qui, tout en étant l'alliée des belligérants, n'est pas elle-même en état de guerre. Il établit, que lors de la conclusion du traité du 2 Décembre, qui a eu pour objet de poser les bases de la paix, leur interprétation n'était point arrêtée, tout comme l'Autriche est restée libre de juger dans la cas où le paix ne serait pas rétablie, laquelle des Puissances l'aurait empêchée.
Le Baron de Rourqueney ne veut pas contester que chacun des Plénipotentiaires conserve ici sa liberté d'esprit en prenant part aux délibérations de la Conférence; mais c'est une conséquence rigoureuse du Traité du 2 Décembre que les alliés cherchent à faire prévaloir une peusée commune vis-à-vis de l'adversaire commun.
M. de Titoff, en protestant que la Russie n'est pas l'adversaire de l'Autriche, soutient que la marche proposée constituerait non seulement une Conférence à côté de la Conférence générale, mais entraînerait aussi au point de vue pratique des lenteurs regrettables.
M. Drouyn de Lhuys réplique, que l'entente préalable par lui proposée n'est ni un fait nouveau, ni un fait illégitime ; que c'est de droit que la France demande cette entente à ses alliés; qu'il ne verrait, pour sa part, des motifs de relard que dans le système contraire; qu'enfin, puisque les alliés, dans l'attente des propositions de la Russie, n'eu avaient pas formulé de leur côté, il fal-
Conférences de Vienne.
lait bien s'en occuper maintenant de commrn accord et sans le moindre retard.
Le Comte de Bnol a adhéré à la proposition de M. Drouyn de Lhuys, soit au point de vue du principe, soit en considération de l'avantage pratique qu'offrirait son application — avantage déjà prouvé par la marche suivie lors de la discussion des deux premiers points, sans préjudice pour la liberté d'opinion de chacun.
Sur l'observation de M. de Titoff que l'initiative de la Sublime Porte lui semblerait au fond mieux que toute autre répoudre à la nature des choses et aux exigences de la situation, M. Drouyn de Lhuys a dit que les alliés auraient à coeur de tenir très grand compte de cette initiative dans fentente préalable qui allait avoir lieu entre eux.
MM. les Plénipotentiaires se sont réservé de convenir ultérieurement du jour où ils se réuniraient de nouveau en Conférence.
(Signé) Buol-Schauenstein. Prokesch-Osten.
Drouyn de Lhuys. Bourqueney. J. Russell, fPestmorland. Aali. Aarif. Gortchakojf.
Titoff.
Protocole (N°. li) d'une Conférence tenue à Vienne, le i9 avril i855.
Présens :
Pour l'Autriche —
M. le Comte Buol-Schauenstein, et
M. le Baron de Piokesch-Osten; Pour la France —
M Drouyn de Lhuys, et
M. îe Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —
Lord John Russell, et
M. le Comte de Westinorland; Pour la Russie —
M. le Prince Gorlcbakoff, et
M. de Titoff; Pour la Turquie —
Aali Pacha, et
Aarif Eflendi.
Le Protocole de la dernière séance ayant été lu et approuvé, on a repris la discussion sur la troisième garantie. M. Drouyn de Lhuys a rappelé le double objet de cette garantie. La Sublime Porte élant intéressée en première ligne à ce que son existence soit plus complètement ratlachée à l'équilibre Européen, M. le Ministre des Affaires Etrangères de France a invité les Plénipotentiaires Ottomans à s'expliquer les premiers sur celle partie de la question.
Intégrité de la Turquie.
Aali Pacha est d'ans qu'elle pourrait être résolue d'une manière satisfaisante par une stipulation conçue dans les termes suivants:
«Les Puissances Contractantes voulant manifester 1 importance qu'elles attachent à ce que l'Empire Ottoman participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États Européens, déclarent considérer désormais cet Empire comme partie intégrante de ce concert et s'engagent à respecter son intégrité territoriale et son indépendance comme condition essentielle de l'équilibre général.»
Les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont donné leur entière adhésion au principe établi par le Ministre des Affaire» Etrangères de la Sublime Porte.
Les Plénipotentiaires de Russie y adhèrent également. En expliquant leur pensée, ils ajoutent qu'ils n'entendent point par là engager leur Cour à une garantie territoriale.
M. Drouyn de Lhuys, dans le but de formuler avec plus de précision le principe unanimement admis, propose une rédaction d'Article, qui est adoptée.
Sur l'observation de Comte du Buol, qu il fallait aussi prévoir la possibilité d'un conflit entre la Sublime Porte et une des Puissances Contractantes, on tombe d'accord sur la rédaction d'un second Article, joiot ici en même temps que le premier sous Lîtt. A.
L'un des objets de la troisième garantie se trouvant ainsi réglé, on passe à l'autre partie de la question, savoir, la cessation de ta prépondérance Russe dans la Mer Noire.
M. Drouyn de Lhuys expose ses vues sur cette matière. Il établit que le moven le plus naturel et le plus efficace de faire cesser la prépondérance de la Russie dans la Mer Noire consiste en la limitation des forces maritimes qu'elle y entretient. La Russie ayant accepté le principe de la cessation de la prépondérance dans la Mer Noire, le Gouvernement Français ne s'attendait pas à voir exclure le principal moyen d'exécution par la déclaration des Plénipotentiaires de Russie, qu'ils considéreraient toute limitation comme attentatoire aux droits de souveraineté de l'Empereur leur maître.
Il entre dans de longs développements tendant a prouver que tout Traité implique une certaine restriction des droits de souveraineté, qui toutefois, étant librement consentie, n'est nullement dérogatoire à la dignité souveraine.
Envisageant la question au point de vue des faits, il constate que la Mer Noire n'est en ce moment occupée que par les forces de trois Puissances, à l'exclusion de la Russie. Ces Puissances, maîtresses de la Mer Noire, le resteront autant que durera la guerre. Ce n'est donc pas à elles à demander des concessions à la Russie. Voulant bien poser la question , il serait plus exact de dire, que c'est à la Russie à demander aux trois Puissances à quelles conditions elles consentiront à faire cesser l'exclusion dont son pavillon de guerre est actuellement frappé. S'imposer une limitation modérée pour rentrer en possession d'une portion de souveraineté, qui, de fait, n'est plus entre les
672 Conférences de tienne. Mer Noire,
mains de la Russie, ce serait donc faire un sacrifice tout à fait raisonnable et justifié par les circonstances. Ce sacrifice serait d'autant plus motivé et honorable, qu'il contribuerait essentiellement à donner à l'Europe un gage de la durée et de la solidité de la paix qu'il s'agit de rétablir.
Après avoir ajouté qu'il avait à coeur de bien constater que les propositions à faire è la Russie étaient parfaitement honorables, et qu'en les refusant elle mettrait les torts de son coté, il a donné lecture des Articles 3 à 10 ci-joints eu copie sous Litt. B. fin entrant dans les préliminaires de paix , sauf les changements de rédaction à y apporter, ces Articles seraient, selon lui, suffisants pour rassurer l'Europe et pour sauvegarder l'intégrité et l'indépendance de l'Empire Ottoman
Le Baron de Bourqueney n'a rien à ajouter à la clarté d'exposition ni à la force des arguments dont M. le Ministre des Affaires Etrangères de France à fait usage.
Lord John Russell a établi que dans les circonstances ordinaires une Puissance qui regarde comme excessive la force d'une Puissance limitrophe, peut avoir recours à ses propres ressources pour rétablir l'équilibre. C'est ainsi par exemple que la Grande-Bretagne, ayant été informée il y a une vingtaine d'années, que la Russie avait augmenté sa flotte Baltique, s'est bornée à renforcer sa propre marine. La Mer Noire cependant se trouve placée dans une situation exceptionnelle. Le principe de la clôture de cette mer, après avoir, de tout temps, été une règle de l'Empire Ottoman, est, par le Traité de 1841 , entré dans !e droit public de l'Europe. Des deux Puissances qui dominent seules les bords de la Mer Noire, l'une, déjà très forte, augmente continuellement ses forces , tandis que l'autre se trouve affaiblie par les guerres qu'elle a eu successivement à soutenir contre ta Russie Dans cet état de choses l'Angleterre envisage l'accroissement excessif de la flotte Russe dans la Mer Noire comme une menace perpétuelle suspendue sur le Bosphore et Constant linople, où cette flotte pourrait , en très peu de teins , transporter des forces de terre considérables La Turquie ne trouvant pas dans ses propres forces les garanties de sécurité qu'ellemême et l'Europe avec elle ont le droit de réclamer, il est juste de les chercher dans la diminution des forces maritimes de l'autre Puissance riveraine, dans une proportion qui ferait cesser le caiactère menaçant de ces forces. Ce sacrifice étant nécessaire pour le repos de l'Europe, l'Empereur de Russie ne saurait, selon lui, le qualifier de dérogatoire à sa dignité. Admettre que l'Empire Ottoman est un élément essentiel de l'équilibre Européen et vouloir maintenir à la fois une menace perpétuelle dirigée contre cet Empire, lui semblerait une contradiction patente.
Au point de vue de l'honneur militaire il n'y aurait, selon lui, dans l'adhésion aux idées développées par M. le Minisire des Affaires Etrangères de France, tien qui pût froisser les susceptibilités de personne. Les armées qui attaquent Sébastopol et celle qui défend cette forteresse, se sont également couvertes de gloire, et l'honneur militaire est sauf des deux côtés.
Le Comte de Westiuorjand, en adhérant à l'opinion de son
Neutralisation de la Mer Noire* 673
collègue, fait valoir, en faveur du mode de solution proposé, des considérations puisées dans la convenauce réciproque entre États riverains.
Le Comte de Buol voit dans le projet en discussion un moyen efficace pour mettre un terme à l'effusion du sang et pour rassurer l'Europe contre la disproportion excessive qui subsiste entre les forces respectives des deux États riverains de la Mer Noire. II établit en thèse générale que prétendre limiter les forces de terre ou de mer d'une Puissance étrangère, ce serait porter atteinte à ses droits souverains. D'un autre côté, l'accroissement illimité de l'état militaire d'une Puissance , autorise les autres à i en faire un objet de réclamations. Appliquant cette règle à la i position tout exceptionnelle du Pont Euxin, mer close, où l'on ] ne saurait attribuer qu'une tendance agressive à un développe- ; ment indéfini des forces maritimes de l'une des Puissances rii veraines, il trouve que dans ce cas spécial et dans ces eaux in- 1 térieures la limitation est juste et nullement de nature à comi promettre la dignité souveraine.',
Le Baron de Prokesch a dit que l'Autriche ne peut que vi- ! vement désirer de voir la Russie accepter la proposition en instance, qui, à ses yeux, est propre à rassurer l'Europe et à meti tre les faits en accord avec les assurances du Cabinet de St. Pét tersbourg.
Le Prince GortcbakofT adresse au Minisire des Affaires Etran- ! gères d'Autriche la question, si la limitation des forces Russes 1 dans la Mer Noire, que le Comte Buol avait admise par exception à un principe général reconnu par lui-même, devait dans son opinion être amenée par voie de coercition dans le cas où la Russie se refuserait à y concourir spontanément.
Répondant à cette interpellation le Comte Buol constate que l'Autriche, quant à présent, appuie le projet en discussion, en le recommandant à l'adoption de la Russie; que du reste, il doit réserver à l'Empereur son maître toute sa liberté quant au
{ choix des moyens par lesquels il jugerait à propos de prêter
il éventuellement son appui à celte proposition.
Le Prince Gortchakoff s'étant réservé de s'expliquer dans la I prochaine Conférence sur le mode de solution proposé, M. | Drouyn de Lhuys fait valoir tous les motifs d'urgence qui militent en faveur d'une décision immédiate, en insistant particuliè- I rement pour savoir au moins, dès à présent, si les Plénipoten- | tiaires de Russie acceptent ou non les grandes lignes du projet, \i sauf à en régler ultérieurement les détails.
Dans la discussion qui s'engage à ce sujet, les Plénipotentiai- [1 res de Russie établissent que ce n'est pas à eux qu'on saurait
1 avec justice imputer les relards et les lenteurs de la négociation. \\ Le Prince Gortchakoff dit, qu'il était parti du principe que cha-
I cun proposerait individuellement son mode d'exécution, mais que, n se trouvant aujourd'hui en face d'un plan combiné entre quatre i| sur une base qu'il avait toujours indiquée comme un écueil à I éviter, il croyait à bon droit pouvoir demander, pour peser mû-
Nout). Recueil gén. Tome XV. Ull
674 Conférences de Vienne, Mer Noire.
renient ce plan, dont il n'avait entendu qu'une rapide lecture, autant de tems qu'il en avait fallu pour l'élaborer, c'est-à-dire, deux fois vingt-quatre heures.
M. Drouyn de Lhuys fait observer que si, dans le système proposé, la Russie trouvait à redire à la fixation d'un chiffre déterminé et à la signification directe et immédiate de ce chiffre aux Plénipotentiaires Russes par la Conférence, on pourrait imaginer un biais qui éviterait ce double inconvénient. Les Plénipotentiaires de la Russie et de la Porte s'entendraient entre aux au sein de la Conférence sur une base de pondération de leurs forces respectives, laquelle base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient entre eux et qui , annexé au Traité, aurait même valeur et même force.
Sur l'observation générale émise par Lord John Russell, qu'il ne comprenait pas les scrupules de la Russie, lorsque la Porte se montre disposée pour sa part à épouser le principe de limitation , M. de Tiloff expose que pour résoudre les difficultés d'une manière équitable et conforme aux besoins et convenances des deux Puissances riveraines, le moyen le plus efficace consisterait sans doute à faciliter des explications directes entre les Plénipotentiaires de Turquie et ceux de Russie. Pénétré des effets salutaires d'une bonne intelligence entre les deux fctats, il est persuadé que rien n'offrirait aux Plénipotentiaires Russes de meilleure occasion pour prouver les dispositions conciliantes de leur Cour, que s'ils étaient dans le cas de discuter les intérêts avec une Puissance libre de ses résolutions et de ses mouvements.
Cette opinion ayant soulevé de plusieurs côtés l'objection que les Traités signés par la Porte à l'occasion de la guerre, lui interdisent de s'arranger avec la Russie sans le concours des alliés du Sultan, M. de Titoff soutient, que discuter n'est point la même chose que s'engager. Il croit donc que sans déroger aux obligations que la Porte s'est imposées, les amis de la paix ne devraient pas décourager cette Puissance d'adopter une voie que la nature des choses indique à deux pays; que la guerre n'empêche point d'avoir une foule d'intérêts limitrophes et susceptibles d être le mieux appréciés, dès qu'ils seraient livrés à l'examen compétent de chacun dans ses affaires.
Le Prince Gortchakoff déclare être tout à fait d'accord avec les sentiments exprimés par son collègue , et regrette de voir ta Sublime Porte, dont il s'agit de sauvegarder l'indépendance, dans une position qui y semble si contraire.
Aali Pacha proteste contre cette manière de poser la question. Il exprime ses regrets de se voir obligé, malgré son désir de ne pas envenimer la discussion, de répondre aux observations de Ai. le Prince Gortchakoff, en établissant que la Sublime Porte a et* forcée par des circonstances qui sont à la connaissance de tout le monde , à récourir aux armes pour défendre ses droits ; (jue les deux Grandes Puissances Occidentales ayant reconnu la justice de sa cause, ont signé avec elle un Traité d'Alliance, qui repose sur des bases de parfaite réciprocité; que la clause qui lie l'Empire Ottoman vis-à^vis des Puissances Occidentales, de
Intégrité de la Turquie. Mer Noire. 675
oe rien conclure sans s'entendre au préalable avec elles, les lie en retour au même degré vis-à-vis de la Sublime Porte ; que du reste ses pleins pouvoirs ne l'autorisent point à entamer avec la Russie une négociation séparée en dehors de la Conférence.
(Signé) Buol-Schauenstein. Prokesch-Osten.
Drouyn. Bourqueney £
PVestmorland. Aali. Jarif. Gortchakoff.
Titoff,
Annexe A au Protocole No. il.
Article 1. Les Hautes Parties Contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s engagent chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l mtegri é territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature a v porter atteinte, comme une question d'iniérét Européen.
Art 2. Si un conflit survenait entre la Porte et l une des Puissances Contractantes, ces deux États, avant de recourir à l'emploi de la force, devraient mettre les autres Puissances en mesure de préveoir cette extrémité par les voies pacifiques.
Annexe B au Protocole No. ii.
Art. 3. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Hautesse le Sultan, voulant se donner réciproquement un témoignage de leur confiance et prévenir les inquiétudes qui pourraient naître du développement excessif de leurs forces navales dans l'Euxin, s'engagent à n'avoir, chacune dans cette mer, que quatre vaisseaux, quatre frégates, avec un nombre proportionné de bâtiments légers et de navires non armés, exclusivement adaptés au transport des troupes. •
Art 4. La règle de la clôture des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le Traité du 13 Juillet l»^;.re"stera en vigueur , sauf les exceptions spécifiées dans les Articles suivants. „ . . »«*..,
Art 5. Chacune des Puissances Contractantes qui n ont pis d'établissement dans la Mer Noire, sera autorisée par un firiuan de Sa Hautesse, en le notifiant cinq jours à l'avance à aire entrer dans celte mer uu nombre de bâtiments égal â la moitié des forces navales que chacune des deux Puissances riveraines y entretiendra, conformément à l'Article 2.
Art 6 En aucun temps les vaisseaux de çuerre des nations étrangères, à l'exception des bâtiments légers appartenant aux Ambassades admis jusqu'à ce jour, ne pourront jeter I ancre a la Corne d'Or, et en temps de paix, le nombre des vaisseaux de
Uu2
676 Conférences de Vienne* Mer 'Noire.
ligne des Puissances Contractantes qui n'ont pas d'établissement dans la Mer Noire, ne pourra être de plus de quatre b la fois devant Constantinople, dans leur trajet des Dardanelles à la Mer Noire, et de la Mer Noire aux Dardanelles.
Art. 7. Dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise!) le Sultan serait menacé d'une agression, il se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de ses alliés.
Art. 8. Les deux Puissances riveraines de la Mer Noire pour témoigner aux autres Hautes Parties Contractantes leur désir d'entretenir aveo elles les relations les plus amicales, s'engagent à admettre dans tous les ports situés sur la Mer Noire les Consuls que celles-ci jugeraient utile d'y établir.
Art. 9. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Hautesse le Sultan, voulant donner une marque des sentiments généreux dont elles sont animées, promettent une amnistie pleine et entière à tous les habitants et fonctionnaires des Provinces qui ont été le théâtre de la guerre. Aucun d'eux ne pourra être recherché ni poursuivi pour ses opinions, pour ses actes, ou pour la conduite qu'il aurait tenue, soit pendant la guerre, soit pendant l'occupation temporaire des dites Provinces par les troupes respectives des parties belligérantes.
Les habitants des lies d'Aland sont admis au bénéfice de cette disposition.
Art. tO. Sa Majesté le Roi de Sardaigne est comprise dans la présente paix. Les relations commerciales et autres sont rétablies entre ce Royaume et l'Empire de toutes les Russies sur le pied où elles étaient avant la déclaration de guerre.
Protocole (No. 12) d'une Conférence tenue à Vienne, le 21 avril 1855.
Présens :
Pour l'Autriche—
M. le Comte de Buoï-Schauenstein, et
M. le Baron de Prokesch-Osten ; Pour la France —
M. Drouyn de Lhuys, et
M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —
Lord John Russell, et
M. le Comte de Westmorland; Pour la Russie —
M. le Prince de Gortchakoff, et
M. de Titoff; Pour la Turquie —
Aalt Pacha, et
Aarif Effendi.
La lecture du Protocole Nr. M donne lieu au Prince Gort-
Intégrité de la Turquie* 677
chakoff de demander qu'il y soit expressément fait mention des explications dans lesquelles il était entvé dans la Conférence précédente pour établir qu'il n'attache pas à la garantie dont il est question dans l'Article 1 unanimement adopté, le sens d'uue garantie active de l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman.
M. Drouyn de Lhuys expose que l'engagement à contracter par les Puissances, ainsi qu'il a été constaté dans la dernière Conférence, leur impose l'obligation de respecter elles-mêmes et de faire respecter par tes autres Parties Contractantes l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, de manière que toute Puissance Contractante qui porterait atteinte à cette intégrité territoriale serait responsable envers les autres, qui useraient alors, pour faire respecter l'engagement commun , de tous les moyens en leur pouvoir, l'emploi de la force non excepté.
Le Prince Gortchakoff reconnaît qu'il y aurait obligation pour la Russie de considérer tout acte attentatoire à l'intégrité territoriale comme une question d'intérêt Européen, mais il se refuse à l'engagement d'en faire un cas de guerre. 11 insiste sur l'insertion au Protocole précédent de son observation explicative.
Les Plénipotentiaires de Grande-Bretagne et d'Autriche, en adhérant à l'opinion exposée par M. Drouyn de Lhuys, demandent de leur côté, en même temps que les Plénipotentiaires de France, à consigner au Protocole d'aujourd'hui l'expression des regrets avec lesquels ils prennent acte de l'interprétation restrictive du Prince Gortchakoff.
Le Comte Buol ajoute que son impression avait été que les explications échangés de part et d'autre dans la dernière Conférence, avaient fait entièrement disparaître la divergence d'opinion manifestée d'abord par le Prince Gortchakoff.
La lecture du Protocole No. tl terminée, le Prince Gortchakoff dit que les Plénipotentiaires de Russie ont aujourd'hui un double devoir à remplir; celui de donner leur opinion sur les propositions faites dans la dernière Conférence, et celui d'exposer leurs propres idées sur les moyens de développer le troisième principe.
Les propositions qui leur ont été faites, étant â leurs yeux dérogatoires aux droits de souveraineté de l'Empereur leur maître, contraires à l'équilibre Européen, et dangéreuses pour l'indépendance de l'Empire Ottoman, ils ne peuvent que les décliner.
Avant de faire connaître à la Conférence les vues des Plénipotentiaires de Russie sur le sens dans lequel pourrait avoir lieu la révision du Traité du 13 Juillet, 1841 , le Prince Gortchakoff exprime itérativement ses regrets de ne pas voir représentée ici l'une des Puissances Européennes dont le double droit > de participer à ces délibérations ressort, à ses yeux, de sa qua- I lité d'État de premier ordre, et du fait qu'elle est cosignataire de ce Traité.
Après avoir donné lecture du mémorandum annexé sous Litt. A, le Prince Gortchakoff demande si la Conférence désire aussi connaître les idées des Plénipotentiaires de Russie sur le mode d'application des vues générales qu'il vient d'exposer.
Lord John Russell déclare que le plan développé par le Prince Gortchakoff repose sur une base sur laquelle il n'est pas
Conjèrences de Vienne.
autorisé à traiter; que par conséquent il lui est nterdit d'entrer dans la discussion des détails de ce plan; que toutefois il ne peut empêcher le Prince Gortchakoff de les faire connaître.
Le Prince Gortchakoff, après avoir donné lecture de la pièce annexée sous Litt. B, lient à constater que la Russie s'étant engagée à proposer les moyens de établir l'équilibre des forces dans la Mer Noire, a dégagé sa parole.
Aali Pacha déclare que ses instructions lui préscrivent de maintenir le principe de la clôture des Détroits, que le plan Russe tend à abolir; que la Sublime Porte, ayant de tout temps considéré èe principe comme une garantie de son indépendance, tient à le voir respecté, sauf quelques exceptions, qui pourraient être stipulées; que l'ouverture de la Mer Noire constituerait, à ses yeux, non seulement un danger pour l'Empire Ottoman, mais multiplierait aussi les occasions de conflit entre les Puissances Européennes.
M. Drouyn de Lhuys constate, qu'il n'est pas autorisé à discuter les détails du plan Russe, dont l'idée fondamentale est diamétralement opposée au système que la France aurait voulu faire prévaloir. Ce système tendait à obvier au danger de laisser les deux forces inégales en présence l'un de l'autre, en faisant disparaître de la Mer Noire, sauf les exceptions justifiées par le service de police des deux États riverains, tout appareil de guerre, tandis que le projet Russe permettrait de l'augmenter indéfiniment. La France, empruntant cette idée à l'Impératrice Cathérine de Russie, aurait désiré faire du Pont Euxin une mer entièrement commerciale, d'où seraient exclus les pavillons de guerre de toutes les nations ; le plan produit par le Prince Gortchakoff tend au contraire à les y appeler tous. La France maintient le principe de la clôture; la Russie veut l'abolir.
M. Titoff ayant fait observer que l'Article 5 du projet de Traité présenté par M. Drouyn de Lhuys enfreint aussi le principe de clôture et même d'une manière, selon lui, très dangé» reuse pour l'indépendance de la Porte, et le Prince Gortchakoff ayant également déclaré que rien ne serait menaçant pour cette indépendance et pour l'équilibre Européen en général , que des combinaisons qui admettraient de l'autre côté des Détroits 1 existence des flottes les plus formidables du monde, ta nais qu en deçà le contrepoids de la marine Russe serait anéanti, M. Drouyn de Lhuys réplique que le Gouvernement Ottoman est le meilleur juge de la question de savoir si les exceptions stipulées par l'Article 5 sont, ou non, conformes à son intérêt,- que d ailleurs l'exception ne fait que confirmer la règle, et qu'en tout cas il n'y a pas de comparaison possible entre les cas exceptionnels prévus par l'Article en question , et l'abolition totale du principe de clôture que la Russie propose.
Lord John Russell rappelle, qu'il a déjà établi dans la dernière Conférence que les dangers qui menacent lEmpiie du Sultan ne viennent que de la Russie; que la France, pas plus que la Grande-Bretagne, ne sont soupçonnées de viser au renversement de la puissance Ottomane; qui rien ne prouve mieux que la guerre actuelle les sentiments tout opposés dont ces Uouvernements sont animés. La Sublime Porte a tait appel aux
Keutralisation de la Mer Noire. 679
Puissances Occidentales, soit pour avoir leur assistance contre lésion de la Russie soit ^ J^^J^ ^ rîetC; X'él^^ T^me de Neutralité de ÏÏulr xJSr™* M. le Ministre des Affaires Etrangères de France a fait mention. La Russie aurait pu y adhérer sans dannuisaue la Mer Noire serait restée close à tous les pavillons
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M de Titoff regrette que les Plénipotentiaires de Gr.nde-Bre-
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Conférences de Vienne.
à l'Empire Ottoman aucune espèce de garantie. Quant à celle renfermée dans l'Article 1 , et adoptée dans la dernière Conférence, la Russie la réduit à une chimère, puisque même dans le cas où une province Turque serait envahie par une des Puissances Contractantes, la Russie, d'après l'interprétation du Prince Gortchakoff, se bornera à l'emploi de ses bons offices. De l'autre côté elle n'admet aucune limitation d'une flotte qui, au jugement de toutes les Puissances, est disproportionnée 'aux forces de l'autre Puissance riveraine, au point de constituer pour elle une menace permanente. La Russie signale elle-même comme un danger pour la Porte le rassemblement des forces Européennes autour de Constantinople, et cependant elle propose un plan d'après lequel elles pourraient y accourir librement, et qui permettrait même à la flotte Russe de la Baltique de venir rejoindre celle de la Mer Noire.
Le Prince Gortchakoff ne prétend point que son projet soit exempt d'inconvénients. Mieux vaudrait, en général, abandonner la Sublime Porte à ses propres inspirations et lui laisser davantage sa liberté de mouvement. En tout cas son projet présente moins d'inconvénients que celui produit par M. Drouyn de Lhuys, auquel il attribue la tendance d'humilier la Russie , puisque le principe de limitation touche aux droits souverains.
M. Drouyn de Lhuys proteste contre la tendance imputée à son projet. Si la Russie n'a pas l'intention de donner à sa ma* rine de la Mer Noire un développement indéfini, pourquoi ne s'entendrait-elle pas de gré-à-gré avec ta Puissance limitrophe sur une base de limitation réciproque, pourquoi les deux Puissances ne donneraient-elles pas ensuite connaissance à la Conférence du concert établi entre elles? Où serait là l'humiliation et où le déshonneur?
Le Baron Prokesch constate que lorsque quatre Puissances sont unanimes à voir dans l'existence d'une flotte illimitée dans la Mer Noire un danger pour l'Empire Ottoman , l'opinion contraire de la Russie ne saurait les empêcher d'aviser à des mesures de précaution pour obvier à ce danger. Les Plénipotentiaires Russes ont admis eux-mêmes, qu'un développement illimité des forces navales Russes dans la Mer Noire n'était ni dans les intérêts ni dans les intentions de la Russie. Pourquoi dès lors ne pas s'imposer cette limitation sous une forme aussi convenable que celle d'une entente réciproque entre Puissances limitrophes ?
Le Prince Gortchakoff répond à M. le Baron de Prokesch qu'il ne saurait que partager le respect que le Plénipotentiaire d'Autriche manifeste pour un droit de souveraineté de la Sublime Porte; qu'il le reconnaît comme incontestable et s'incline devant ce principe; mais qu'en retour il demande à M. le Plénipotentiaire d'Autriche, pourquoi la même valeur n'est pas accordée par lui à un droit de souveraineté également incontestable de l'Empereur de Russie, celui de décider du nombre des vaisseaux qu'il lui convient d'avoir dans ses propres ports? Il lui semble que dans ce cas la réciprocité serait de la plus stricte équité.
Le Baron de Prokesch établit que la réponse est dans la dif-
Neutralisation de la Mer Noire. 681
férence des positions respectives, l'Autriche étant dans la crise actuelle l'alliée de Puissances qui sont en guerre avec la Russie. D'ailleurs, quelle que soit la confiance que méritent la sagesse et la modération des Souverains, elle ne suffit pas pour rendre superflues les stipulations positives des Traités, nécessaires aussi longtemps qu'il y a des Gouvernements.
M. Drouyn de Lhuys tient à répéter que le projet produit par lui avait été inspiré par une pensée sincèrement conciliante et qu'il ne renfermait absolument rien de blessant ou de provoquant pour la Russie. Le problème à résoudre consistait à trouver les moyens de rattacher l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre Européen, et de mettre fin à la prépondérance Russe dans la Mer Noire. Mais lorsqu'il s'agit de mettre à l'abri de toute atteinte l'intégrité territoriale de la Turquie, la Russie dit qu'elle veut la maintenir, mais point garantir, et lorsqu'il s'agit de parer aux dangers qui menacent la Turquie du côté de la mer, la Russie rejette péremptoirement toute espèce de limitation de sa flotte, même sous la forme d'un arrangement direct avec la Sublime Porte.
La discussion ayant été ramenée à la question de la garantie agitée déjà au début de la séance, et sur l'opinion divergente de celle des autres membres de la Conférenee que les Plénipotentiaires de Russie ont émise sur la portée de cette garantie, le Baron Bourqueney constate qu'en sa qualité de signataire du Traité de 1841, il a déjà assisté à la même lutte que celle dont il est aujourd'hui témoio. Si ses efforts n'ont pas réussi alors à faire passer le principe du préambule dans le dispositif, il aura au moins la satisfaction de soutenir deux fois la même doctrine, en face, il est vrai, des mêmes adversaires. Qui oserait contester que l'obligation internationale démandée aujourd'hui à la Russie par les quatre Puissances, inscrite alors dans les Articles d'un Traité, n'eût pas imposé à toutes les Parties Contractantes des devoirs dont le prompt accomplissement eût étouffé dans leur germe les complications actuelles?
Le Comte Buol établit que si Tune des Puissances Contractantes attache à la garantie commune un autre sens que les quatre autres, ce sera à ses risques et périls, puisque les quatre maintiendront leur interprétation.
Aali Pacha propose pour l'Article 1 une rédaction modifiée, dont copie est ci-jointe sous Litt. C, en ajoutant que l'engagement pris par chacune des Puissances Contractantes en vertu de cet Article, consiste, dans son opinion, à respecter et à faire respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, et que la garantie commune s'applique par conséquent à la stricte observation de cet engagement de la part de chacune des Parties Contractantes.
Le Baron Prokesch trouve qu'il serait plus logique de fondre les Articles 1 et 2 en un seul.
La Conférence tiendra compte de ces propositions lors de la rédaction définitive.
Le Comte Buol ne regarde pas comme épuisés les différents modes de solution et considère particulièrement comme la tâche de l'Autriche de s'occuper de la recherche des moyens de rap-
682 Conférences de tienne.
proch émeut. Il espère doue que la Conférence se réunira de nouveau dès que l'un de ses membres aura de nouvelles propositions à lui faire.
Lord John Russell, tout en rendant justice à l'esprit conciliant de M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Autriche , déclare pour sa part que ses instructions sont épuisés.
M. Drouyn de Lhuys fait la même déclaration, en ajoutant qu'il se voit obligé de prendre les ordres de l'Empereur son maître, et en se réservant d'en informer éventuellement le Représentant de France à la Cour de Vienne.
(Signé) Buol-Schauenstein. Prokesch-Ostenf Drouyn, Bourqueney, J* Russell,
Westmorland. Aali. Aarif. Gortchakojf.
Titoff.
Annexe A au Protocole iVr. 12.
Le Cabinet Impérial de Russie en acceptant „les quatre points1' pour base de négociations, ne s'est pas dissimulé leur véritable signification ; eneore moins a-t-il jamais songé à l'altérer.
La pensée fondamentale qui préside aux délibérations de la Conférence est de faire cesser la position isolée de l'Empire Ottoman, de le rattacher à l'équilibre Européen, de le faire entrer dans le droit public du monde civilisé; enfin de lui assurer des conditions d'existence propres à lui offrir à lui-même des gages de sécurité , è donner à l'Europe des garanties contre de nouvelles complications.
La réalisation de cette pensée devait nécessiter des sacrifices essentiels de la part de la Russie. Décidée à les faire, pourvu qu'ils conduissent réellement au but qu'on se proposait, la Russie a accepté franchement et loyalement le nouveau programme.
Les Plénipotentiaires de Russie n'ont pas besoin de rappeler la manière large dont \e Cabinet Impérial l'a tout récemment formulé. La circulaire de M, le Comte Nesselrode a été lue ici même ; elle est sans doute présente à tous les esprits.
Durant tout le cours des Conférences l'attitude des Plénipotentiaires de Russie a consciencieusement répondu à ce pro* gramme. Ils ont réuni tous leurs efforts pour le mettre en oeuvre avec franchise et loyauté.
Les discussions qui ont eu lieu sur la position future des Principautés du Danube, ainsi que sur la libre navigation de ce fleuve, en fournissent la preuve.
Se bornant à écarter des stipulations tout ce qui pouvait rappeler des appréhensions et des méfiances, qu'ils repoussent comme injustes et non-motivés, les Plénipotentiaires de Russie sont enT très, pour le reste, sans restriction ni détour, dans toutes les vues tendantes à réaliser le nouveau système politique qui aurait désormais à régir l'Orient.
Neutralisation de la Mer Noire. 683
Ils n'ont reculé, à cet effet, devant aucun sacrifice compatible arec l'honneur et la dignité de leur Souverain et propre à concourir au but qu'on se propose d'atteindre.
Les membres de la Conférence leur rendront on peut l'espe, rer.ïa justice de reconnaître que toutes leurs J*™^»' «j1» Jour objet de réaliser la pensée commune, qui est, de cooso de" la position de l'Orient de manière à faire cesser les rivalités des Grandes Puissances.
Telle oensée, ils l'apportent avec la même abnégation à la solutfon dPu troisième point. Ils désirent seulement que, pour y arriver! on veuille bien quitter le terrain des préventions pour se placer sur celui de l'équilibre Ëupopèen qui embrasse la que-
'ti0L0ex,Dmin;n, de ce point de vue élevé les engagements qui découlent du troisième point, on arrivera facilement à une .olution honorable pour tous et offrant des garanties réelles à toutes les Parties Contractantes. .,
Avant tout il est nécessaire de mentionner que ce que Ion veut bien appeler la prépondérance de la Russie dans a Mer Noire a été le résultat de la nature et de l'ensemble des rela- Uons politiques des deux Empires riverains. C'est une supéno- Até dCorité que la Russie k exercée plutôt par l'ascendant que M donnaient L Traités particuliers ave*, l'Empire Ottoman que par sa suprématie maritime. Elle résultait de l'isolement de la Porte, bien plus que de son infériorité sur mer.
Développée sous l'empire de circonstances indépendantes de la Russie telles que la Régénération de la Grèce, » bataille de Navarin la conquête de l'Algérie par la France, les tendances autonomes du Pa^ha d'Egypte? des Beys de Tunis et de , f npo- Z, qui privaient la Porte de secours maritimes assez important, cette infériorité n'était pas provoquée par la Russie. Elle u ar»U robjet d'aucune Stipulation. Elle pouvait cesser au gre
configuration topogr.phique du Bosphore * I organisation d'un système de défense inexpugnable; la possess.on de forteresses et de ports, tels que Varna, S.sépohs, Bourg.s, rre- Wsonde, etc.; l'avantage de pouvoir grouper toutes ses force» autour de troi basins contigus, c'étaient là, et ce sont encore, de» avantages marquans , que la Porte possédait et possède toujours sur I,gRu."e .qqui, olligée d'entretenir des forces navales dans quatre mers séparées par de. distances immenses ne saura. Sonner à sa marine dans la Mer Noire qu'un développement
'""sTmalgré les méfiances oue, depuis une vingtaine d'années, on a cherché à exciter contre la Russie 1» Porte n'usa pas de se. avantages, ne serait-ce pas parce que, au heu de voir un danger pour elle dans le développement maritime de la Russie elle eut l'instinct de ceux qui la menaceraient d autre part et cire lesquels, au besoin, les forces de la Russie pourraient lu. serfir de défense? c , a . ,
Moralement aussi bien que matériellement les faits sembleraient justifier cette appréciation.
Conférences de tienne.
On s'est étrangement abusé à l'endroit des dangers que la flotte Russe pourrait faire courir à l'Empire Ottoman.
En affirmant dans son ouvrage sur la Russie Méridionale, qu'avec sa flotte, portée, il esi vrai, à trente vaisseaux, la Russie pouvait à volonté occuper Constantiuople, le Maréchal Marmont a accrédité une double erreur; d'une part, parceque les forces navales Russes de la Mer Noire ne peuvent jamais atteindre ce chiffre sans leur réunion avec celles de la Baltique, réunion qui est impossible; de l'autre, parceque si même un développement maritime aussi gigantesque pouvait s'effectuer, il serait bien loin d'offrir les dangers qu'on semble appréhender. Ce qui se passe actuellement en Grimée suffirait pour le prouver.
Les faits réels sont encore bien autrement en désaccord avec ces hypothèses. Prenons pour exemple ce qui se passait en 1833. A cette époque la flotte Russe paraît dans le Bosphore et effectue une descente, mais dans quelles conditions? C'est avec le consentement du Sultan et pour venir à son secours. D'ailleurs , appareillant de toutes voiles, la flotte Russe ne put transporter à cette époque que 10,000 à 12,000 hommes environ. Et l'on avouera que cette force, importante Comme auxiliaire, eût été complètement insuffisante si elle se fut présentée en ennemie.
Depuis lors on a beaucoup parlé des développements qu'a pris la marine Russe. Malgré tout ce qu'on en a dit, que voyonsnous vingt ans après, c'est-à-dire en 1853? La flotte Russe emploie une quinzaine de jours environ pour l'embarquement, le transport et le débarquement d'une division d'Infanterie, c'està-dire, de 15,000 hommes, de Sébastopol à Redoute Kalé.
En tenant compte de la proximité des établissements maritimes de la Russie, on peut évaluer tout au plus à 20,000 hommes le nombre des troupes de descente que la marine Russe de la Mer Noire, dans son plus grand développement, serait à même de transporter sur un point quelconque du territoire Ottoman dans l'espace d'environ trois semaines.
Est-ce là un danger bien grand? Justifie— t-il les appréhensions qu'on a conçues? Ne risque-t-on pas, cherchant à l'éviter, de sacrifier à un danger chimérique les véritables conditions de la sécurité de l'Orient et de l'équilibre Européen?
Des dangers ont maintes fois menacé l'Empire Ottoman d'autre part que du nord. On a vu même un Amiral du Sultan conduire sa flotte à son vassal rébelle. Qui répond que des faits de cette nature ne puissent se renouveler encore?
D'ailleurs les flottes Anglaise et Française, prises non collectivement mais isolément, ne sont ni moins puissantes ni moins dangéreuses que celles de la Russie. Parceque les établissements maritimes de la France et de l'Angleterre sont plus éloignés, ils n'en sont pas plus inoffensifs. L'Europe est moins à même de surveiller les évolutions des flottes qui en sortent.
Grâce à la rapidité des communications électriques, elles peuvent, appareillant de Toulon et de Malte au moment même où la flotte Russe quitterait Sébastopol, arriver assez à tems pour parer aux dangers de la Porte. Mais qui répond qu'elles ne se
Neutralisation de la Mer Noire. 685
présentent un jour avec la même célérité, soil isolément soit collectivement, devant le Sérail en ennemies de la Porte?
La rapidité avec laquelle la flotte Française appareilla vers Salamine en 1853, en montre la possibilité matérielle de la part de la France, Les menaces dont usait peu avant M. de Lavalette en prouvent la possibilité morale. Pour ce qui concerne l'Angleterre , nous nous bornerons à mentionner la violation du Détroit en 1849 sous prétexte de tempêtes.
Où serait, si la Mer Noire était désarmée, le secours contre de telles tentatives? Où le contrepoids pour empêcher qu'elles ne soient légèrement entreprises?
Ces simples réflexions suffisent pour démontrer, que quelle que soit la modalité qui serait adoptée dans la révision du Traité de 1841 afin de rattacher l'Empire Ottoman à l'équilibre Européen, le maintien dans la Mer Noire de forces navales Russes respectables, non seulement ne serait pas de nature è élever des appréhensions sérieuses, mais serait même une des conditions nécessaires pour assurer, par une pondération des forces navales qui peuvent se trouver en présence dans les eaux du Levant, le maintien intact des stipulations conclues dans l'intérêt de l'équilibre Européen ; et qu'on n'objecte pas que ce serait là le maintien du statu quo et que par là la prépondérance que la Russie exerçait dans la Mer Noire ne viendrait pas à cesser.
11 a été démontré plus haut que cette prépondérance tenait à Pisolément de la Turquie; elle cessera donc avec l'entrée de celle-ci dans le droit public Européen.
La Porte conserverait non seulement la faculté qu'elle a toujours eue de donner selon son gré à sa marine le développement qui lui paraîtrait, nécessaire, mais elle acquerrait encore une garantie morale contre toute attaque de la part de la Russie, qui, certes, ne risquerait pas, pour une entreprise des plus hasardeuses, d'attirer sur elle, par une violation du droit public Européen, une coalition générale.
Du reste, la Russie ne se refuserait pas pour sa part â offrir de nouvelles garanties par une révision du Traité de 1 841 , si cela était dans les convenances du Sultan.
Les transactions de la Russie conclues directement avec la Porte n'ont jamais fait de la Mer Noire une mer close. Au contraire, le Traité d'Andrinople a eu le mérite d'avoir ouvert cette mer à la navigation marchande de toutes les nations indistinctement.
La fermeture des Détroits au pavillon de guerre n'a donc pas été le résultat de transactions de la Russie avec la Porte. Elle est provenue uniquement de l'ancienne législation de l'Empire Ottoman.
Le Traité do 1841 n'a servi qu'à reconnaître et à confirmer ce principe établi par les Sultans en leur qualité de Souverains du territoire qui avoisine les deux Détroits.
Ils sont libres d'ouvrir le passage, comme ils étaient maîtres de le tenir ferme.
Tant que les Détroits restaient clos , il en est résulté naturellement que la navigation de la Mer Noire devenait accès-
686 Conférences de Vienne. Les détroits.
sible uniquement aux bâtiments de guerre des deux Puissances riveraines: Tune la Russie, l'autre la Turquie.
Les Plénipotentiaires Russes sont les premiers à admettre la faculté que possède le Sultan , de droit et de fait, d'ouvrir le passage des Détroits au pavillon de guerre des Puissances avec lesquelles la Porte est en paix, mais réciproquement en ouvrant à égal titre les Détroits pour autoriser le passage d'une mer à l'autre, et cela en faveur de toutes les nations.
Adoptée d'un commun accord dans l'intérêt de l'équilibre général , une disposition semblable peut servir à faire cesser l'infériorité relative dans laquelle la Porte se trouvait placée dans la Mer Noire. Elle pourrait être complétée par d'autres mesures qui en seraient les corollaires. Convaincus que des stipulalions empruntées dans cet ordre d'idées doivent amener la solution tant désirée et donner à la paix de l'Europe de nouveaux gages de sécurité, les Plénipotentiaires de Russie croient de leur devoir de faire appel aux sentiments qui animent les membres de la Conférence pour les engager à entrer dans cette voie salutaire et à discuter des propositions formulées dans ce sens.
Annexe B au Protocole No. 12.
Art. . Les Hautes Cours Contractantes ayant a coeur de faire cesser les inquiétudes qui pouvaient naître de l'inégalité des forces navales des deux Puisssances riveraines dans le basio de la Mer Noire, Sa Hautesse le Sultan, par un acte spontané de sa volenté souveraine , consent à modifier la règle de la clôture des Détroits de Dardanelles et du Bosphore, consacrée par le Traité du ,W Juillet, 1841, et à accorder désormais indistinctement aux pavillons de guerre de toutes les nations le libre passage à travers ces Détroits pour se rendre de l'Archipel dans la Mer Noire et vice versé.
Art. . Les dispositions qui régleront le passage des bâtiments de guerre à travers les Détroits et détermineront les points et la durée des mouillages, feront l'objet d'un règlement spécial que la Sublime Porte promulguera selon les besoins de sa sé-
CUr,Art . Le règlement mentionné à l'Article précédent sera identique pour les pavillons de guerre de toutes nations en état de paix avec la Sublime Porte , qui, appelées à en jouir sur un pied de parfaite égalité, s'engageront à l'observer scrupuleu-
sèment. , . /• •
Art . Sa Hautesse le Sultan se réserve toutefois, en vue de circonstances particulières, d'apporter dans les dispositions de ce règlement, en faveur de tel pavillon qu il lui plaira, des modifications exceptionnelles et transitoires destinées à en élargir les franchises pour un temps limité.
Art Pour le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise!) la Sublime Porte ser'ait elle-même en état de guerre, ou verrait sa sécurité compromise par des hostilités qui viendraient à éclater entre d'autres Puissances, Sa Hautesse le buUan se réserve la faculté
Intégrité de la Turquie. 687
de suspendre le libre passage à travers les Détroits, soit totalement, soit partiellement, jusqu'à la cessation des circonstances qui auraient motivé cette mesure.
Annexe C an Protocole No, t2.
Les Hautes Parties Contractantes, pénétrées de l'importance qu'il y aurait pour le maintien de l'équilibre général de voir la Sublime Porte participer aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États Européens, déclarent la considérer désormais comme partie intégrante de ce concert; s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman ; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte, etc.
Protocole (No. 13) (Tune conférence tenue à Vienne, te 26 avril t855.
Présens :
Pour FAutriche —
M. le Comte de Buol-Schauenstein, et
M. le Baron de Prokesch-Osten ; Pour la France—
M. Drouyn de Lhuys, et
M. le Baron de Bourqueney; Pour la Grande-Bretagne —
M. le Comte de Westmorland; Pour la Russie —
M. le Prince de Gortchakoff, et
M. de Tiloff; Pour la Turquie —
Aali Pacha, et
Aarif Effendi.
Le Comte de Buol ouvre la séance en disant, qu'il a invité les membres de la Conférence a se réunir sur la demande des Plénipotentiaires de Russie, qui ont déclaré avoir des communications à faire.
Le Prince Gortchakoff tient à établir que ce sont les Plénipotentiaires de Kussie qui, dans la douzième Conférence, ont déposé au Protocole la dernière proposition tendant à îa solution du troisième principe, et que ce sont eux encore qui présentent aujourd'hui, dans le même but, de nouvelles idées.
Avaut de développer celles-ci, il croit devoir revenir sur une assertion de M. le Ministre des Affaires Etrangères de France, consignée dans le Protocole No. 12, et portant „que la Russie ne veut donner à l'Empire Ottoman aucune espèce de garantie, et que quant à celle renfermée dans l'Article 1, et adoptée dans la onzième Conférence, la Russie la réduit à une chimère, puU-
688 Conférences de Vienne.* Intégrité.
que même dans le cas où une province Turque serait envahie par une des Puissances Contractantes, la Russie, d'après l'interprétation du Prince Gortchakoff, se bornera à l'emploi de ses bons offices."
Il fait observer que les Plénipotentiaires de Russie ont, de commun accord avec les autres membres de la Conférence, consacré le principe de faire participer la Sublime Porte aux avantages du concert Européen et de la placer sous l'égide du droit public de l'Europe; ils ont enfin, au nom de leur Cour, pris l'engagement de respecler l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman. Ces engagements peuvent-ils être qualifiés de chimère? Une des raisons pour lesquelles il a décliné une garantie territoriale active de l'Empire Ottoman, se trouve dans la difficulté de définir avec certitude ses limites. La garantie territoriale une fois stipulée , ne faudrait-ii pas l'étendre aux points les plus éloignés, tels, pour exemple, que Tunis et Aden, et faire un cas de guerre de toute attaque dirigée contre l'un de ces territoires par une des Parties Contractantes? II se refuse à donner une si grande extension à l'engagement qu'il prend, parceque le sang de la Russie n'appartient qu'à la Russie. Cela ne veut pas dire toutefois que la Kussie se bornera exclusivement à de bons offices. L'indépendance de la Sublime Porte n'est pas seulement un intérêt Européen , mais aussi un intérêt Russe. Si elle était menacée, la Russie ne serait pas la dernière à la défendre, mais elle se réserve le droit de peser, le cas échéant, s*îl y a lieu ou non à l'emploi de ses ressources matérielles.
Abordant l'objet spécial de la Conférence d'aujourd'hui, il établit que le plan proposé par les Plénipotentiaires de Russie avait eu pour but non seulement de résoudre les difficultés du moment, mais encore, d'entourer l'indépendance de la Porte de garanties pour l'avenir; que ce plan toutefois ayant été décliné, surtout par la raison qu'il reposait sur un principe contraire à un droit de souveraineté de la Porte, dont elle juge le maintien nécessaire à son indépendance, il a cherché la solution dans un ordre d'idées différent. Il fait lecture des Articles I et 2 cijoints en copie, l'un donnant une nouvelle consécration au principe de la fermeture des Détroits, et l'autre laissant la Sublime Porte elle-même juge souverain des cas où l'intérêt de sa sûreté exigerait des exceptions à ce principe et où elle croirait devoir appeler, selon les circonstances, soit les flottes des Puissances Occidentales, soit celle de la Russie.
Répondant au Prince Gortchakoff, M. Drouyn de Lhuys maintient les paroles que celui-ci a citées. 11 constate de nouveau que la France prend l'engagement de respecter non seulement rindépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, mais aussi de les faire respecter, tandis que la Russie se refuse à contracter ce second engagement. Quant à la Régence de Tunis, à laquelle le Prince Gortchakoff a fait allusion, il n'éprouve, pour sa part, aucune difficulté à étendre à ce pays l'engagement qu'il est prêt à souscrire.
Pour ce qui concerne les nouvelles propositions des Plénipotentiaires Russes, il a déjà déclaré dans la dernière Conférence que ses instructions étaient épuisées, puisque la Russie avait exclu
Neutralisation de la Mer Noire, 689
la limitation sous quelque forme que ce fut. Il applique la même déclaration aux proposions d'aujourd'hui. Sous cette réserre il fait observer que ces propositions tendent si peu à la cessation de la prépondérance Russe dans la Mer Noire, qu'elles prévaient même le cas où la flotte prépondérante deviendrait hostile.
Le Baron Bourqueney adhère en tout point à l'opinion de M. Drouyn de Lhuys.
Lord Westroorland se réfère à la déclaration émise par Lord John Russell dans la dernière Conférence, et portant que les instructions des Plénipotentiaires de Grande- Bretagne étaient épuisées.
Quant à l'établissement d'Aden, dont il a été question , il constate que son Gouvernement n'y a rien fait de contraire à ses Traités avec la Sublime Porte.
Le Prince Gortchakoff répond que parlant d'Aden, son intention n*a pas été de faire des récriminations sur le passé, mais seulement de poser un cas hypothétique de nature à démontrer les conséquences extrêmes auxquelles conduirait, dans certaines éventualités, la garantie territoriale de l'Empire Ottoman.
M. de TitofT ajoute à l'exposé de sou collègue l'expression de l'espoir que la Conférence reconnaîtra que les obstacles à un rapprochement ne viennent pas des Plénipotentiaires de Russie, qui, loin de se renfermer dans un système exclusif, proposent aujourd'hui un plan sur une nouvelle base, tandis que les Plénipotentiaires de Fiance et de Grande-Bretagne déclarent leurs instructions épuisées.
Aali Pacha et Aarif Effendi constatent que leurs instructions ne les mettent pas dans le cas de donner leur adhésion à la proposition des Plénipotentiaires de Russie, ni d'énoncer une opinion à cet égard , et qu'ils se trouvent absolument dans la même position que les Plénipotentiaires des Puissances alliées.
Le Comte Buol prend acte de la nouvelle proposition Russe. II voit avec satisfaction que dans l'Article 1, le principe de la clôture ait été substitué à celui de l'ouverture, antérieurement proposé. Il pense que l'Article 2, qui réserve au Sultan la faculté d'appeler éventuellement à son secours des flottes étrangères et d'ouvrir exceptionnellement les Détroits, est susceptible d'une application pratique. La proposition lui semble discutable; elle renferme des éléments dont l'Autriche tâchera de tirer parti pour un rapprochement, mais à l'état d'ébauche où elle se trouve encore, il ne saurait la considérer comme une solution, ni même comme une base de solution.
Le Baron Prokesch dit que, puisqu'il y a disparité dans les positions respectives des Puissances, il sera difficile de faire prévaloir le principe de réciprocité sur lequel repose l'Article 2. Personne ne soupçonnera l'Autriche de vouloir porter atteinte à l'indépendance ou à l'intégrité territoriale de la Turquie. Lorsque les Puissances maritimes ont, de concert avec la Russie, concouru à l'émancipation de la Grèce , elles n'en ont retiré aucun agrandissement territorial. En revanche, la Russie, dans une suite de guerres faites à l'Empire Ottoman dans le cours d'un siècle, lui a enlevé provinces sur provinces. La marche suivie par elle en 1853 a été jugée par les Puissances signataires des Protocoles de Vienne comme renfermant de graves dangers et pour la Nouv. Recueil gén. Tome XV. Xx
690 Conférences de Vienne.
Sublime Porte et pour l'Europe. C'est contre ces dangers qu'elles cherchent aujourd'hui à se prémunir. Les positions respectives n'étant pas égales, ce n'est pas à la Russie à chercher des garanties; elle n'en a pas besoin, ni pour elle-même, puisqu'elle les trouve dans ses propres forces, ni pour la Sublime Porte, qui n'en réclame pas de ce côté; mais il est juste que les Puissances alliées en demandent à la Russie dans 1 intérêt de la Porte et conlre le retour de dangers qui ont ete pour toute l'Europe une cause de si graves perturbations et de si énormes sacrifices. ' L ' -
Au point de vue pratique il trouve que la flotte Russe, pour être éventuellement à même de porter efficacement secours à la Sublima Porte, devrait avoir une force considérable. L Article 2 aurait donc pour effet de perpétuer un danger qu ils s aeit précisément de faire cesser. .
g Le Prince Gortchakoff répondant aux Plénipotentiaires d Autriche, constate que le projet aujourd'hui présente est plus qu'une ébauche, qu'il a la valeur d'une base réelle; que ce projet ne tend pas seulement à la solution de a complication ac- {ueUe, maisP qu'il embrasse aussi les prévisions de 1 avenir et que son exécution mettrait fin à la prépondérance de la Russ e dans la Mer Noire, tout en entourant l'existence de la Turquie de nouvelles garanties. L'Article 2 ne fait pas de a réciprocité une nécessité absolue; il rend hommage a l'autonomie de U Sublime Porte, en la constituant seul juge des dangers qui pourraient la menacer et en lui laissant la p us entière liberté de chok quan^à ceux qu'elle voudrait appeler pour conjurer ces dangers. La faculté réservée au Sultan de pouvoir faire aussi appel au secours de la Russie, s'il le juge convenable ne ^nnnose pas a priori qu'elle devra entretenir dans la Mer Noire
une^ Du reSte' ,eS PléniP°tenl.\a,r^
de Russie en proposant d'abord le »mare aPertum« ensuite le «mare clausum«, croient avoir fourni la preuve irréfragable de ÎPiir désir sincère de faciliter l'entente générale.
Le Cornue Buol fait observer qu'en n'attachant au projet Russe d'autr" valeur que celle d'une ébauche .1 a été mu par Kusse ? *™;eJ™ 1 :et propose seulement les moyens
° la P- ond^nce^a^ale de la Russie lorsqu'elle IJt H*i* élevée aux proportions d'un danger intolérable, ^£^™*n™ fa Le cesser d'une manière per-
cipe auxquels il a souscrit et qui ont pour ^jet fle^pUcei la
ier^lyen de mettre éventuellement »«*«-•■- ~» '/ fnrsquV" «éfa éclaté; il fant éearter la poss.n.iUe dun eoulln.
Neutralisation de la Mer 'Noire. 691
puis que tout conflit trouble l'Europe. Le nouveau projet Russe laissant subsister l'inégalité des forces dans la Mer Noire, ne rassure l'Europe que sur l'issue des conflits qui pourraient naître. Dans le but d'en écarter la possibilité, la France a proposé l'engagement de faire respecter l'intégrité territoriale de la Turquie. Cet engagement, auquel la Russie se refuse, était pour la Sublime Porte une garantie plus sérieuse que le secours qu'on lui offre en perspective ; car si la flotte Russe est forte, les forces à lui opposer seront encore plus considérables, et si elle est faible, le secours qu'elle pourra porter ne sera pas efficace.
Le Prince Gortchakoff établit que le contrepoids contre la prépondérance Russe se trouverait dans la faculté du Sultan d'appeler à son secours des flottes étrangères, et que la plus solide garantie pour l'intégrité territoriale et l'indépendance de la Porte réside dans son entrée dans le concert Européen ; que, de l'autre côté, l'existence d'une flotte Russe respectable dans la Mer Noire est, à ses yeux, une condition essentielle, soit de l'équilibre Européen, soit de l'indépendance de la Porte. Il prend, du reste, acte du jugement que M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Autriche a porté sur la nouvelle proposition Russe, en exprimant l'espoir que les Plénipotentiaires de Fiance et de Grande-Bretagne, dont les instructions, à son grand regret, ne leur permettent pas de la discuter, la soumettront à leurs Cours , et il ne doute pas que les Plénipotentiaires Ottomans n'en apprécient trop l'importance et les avantages, pour ne pas s'empresser de demander à la Sublime Porte des instructions à ce sujet.
M. Drouyn de Lhuys reconnaît avec le Comte de Buol que le projet Russe n'est pas une base; qu'il en renferme tout au
férable à celui d'ouverture. Tel qu'il est, ses instructions ne lui permettent pas de le discuter, pas plus qu'il ne consentirait à le porter à Paris.
Le Baron de Bourqueney constate que la position n'est pas modifiée par les nouvelles propositions, et il fait ses réserves pour que le silence qu'on s'impose volontairement, ne puisse être pris pour une adhésion.
Le Comte de Wcstmorland s'énonce dans un sens identique. M. de Titoff fait observer qu'on paraît trop oublier que la troisième garantie avait pour objet de mettre fin à la prépondérance maritime de la Russie dans la Mer Noire, en fortifiant à la fois l'indépendance et l'autonomie de la Sublime Porte. Ce double objet lui paraît mieux assuré par le projet Russe que par le principe de limitation soutenu par les adversaires; si bien que la Russie, si elle avait les projets ambitieux qu'on lui prête, aurait même des motifs de préférer une cerlaiue limitation, résultant d'ailleurs en pratique de la nature des choses, à une combinaison qui ouvre la Mer Noire aux flottes étrangères dès que la Sublime Porte se croirait menacée.
MM. les Plénipotentiaires d'Autriche ayant dit que c'est pour ce motif qu'ils eussent désiré voir adopter l'idée d'une entente directe à amener au sein de la Conférence entre les Puissances
plus un élémenl, en ce sens
le principe de clôture est pré-
Xx2
6Q2 Conférences de Vienne.
riveraines sur une limitation réciproque de leurs forces navales, le Prince Gortchakoff établit qu'autre chose est apprécier la valeur pratique d'une entente directe sur une limitation réciproque, ainsi que M. de Titoff a été le premier à le faire, et autre chose vouloir imposer à la Russie cette limitation moyennant une négociation au sein de la Conférence — marche qui ne lui paraît pas pratique et que les Plénipotentiaires Ottomans ont d'ailleurs déclinée. .
M. Drouyn de Lhuys réclame la paternité de 1 idée d une entente directe, en ajoutant qu'Aali Pacha n'avait point objecté à la forme sous laquelle il l'avait lui-même proposée, mais qu'il s'était seulement opposé à une entente en dehors de la Conférence, comme contraire aux engagements réciproques contractés par les alliés. ...
Le Prince Gortchakoff rappelle que M. de Titoff avait de son côté appuyé sur la différence qu'il y a entre discuter et conclure définitivement.
Aali Pacha émet l'opinion que le troisième point ayant été adopté en commun, la base de l'arrangement qui doit en amener la solution, ne saurait également être arrêtée qu'en commun au sein de la Conférence; que des négociations directes avec les Plénipotentiaires de Russie au sujet de cette base seraient contraires aux engagements réciproques contractés entre les Puissances alliées, et que c'est seulement sur les détails que l'on pourrait recourir au mode dont il s'agit.
M. Drouyn de Lhuys établit que son idée tenait compte des trois points de vue essentiels: i, inscrire la sécurité des alliés dans le Traité Général; 2, donner à cette garantie la forme d'une entente directe entre les Puissances riveraines; et empêcher, enfin, qu'aucun des alliés n'entre dans un arrangement
Comte de Buol ayant à toute bonne fin pris acte des deux principes déposées dans les Articles proposés, le Prince Gortchakoff lui fait observer qu'il ne faut pas oublier que ces principes se rattachent intimément à l'adoption de 1 ensemble du plan qu'il a présenté. .
Le Baron Prokesch étant revenu sur la question du sens à attacher à la garantie accordée à la Sublime Porte par les Puissances Contractantes, M. Drouyn de Lhuys constate qu il a deja fait ressortir le peu de solidité des garanties que la Russie offre pour sa part a l'Empire Ottoman. Si son intégrité est violée par terre, la Russie ne s'engage pas à la défendre, mais seulement à interposer ses bons offices; si elle est attaquée du côté de la mer, la Russie fait espérer le secours éventuel de sa flotte, en demandant qu'elle puisse entrer dans la Méditerranée.
Le Prince Gortchakoff ayant répliqué, que puisqu i] est de l'intérêt de la Russie de défendre l'indépendance de la Porte, l'engagement explicite n'est pas nécessaire, M. Drouyn de Lhuys fait observer qu*il ne s'agit pas ici des intérêts découlant de la position géographique, mais de stipulations positives.
Aali Pacha établit qu'aux termes de l'engagement à prendre, tout conflit entre la Sublime Porte et une des Puissances Contractantes serait considéré comme une question d'intérêt Luro-
Intégrité de la Turquie. Les Détroits. 693
péen; que, par conséquent, les cas où la garantie commune pourrait entraîner la guerre ne sauraient être imminents*
Le Prince Gortchakoff ayant exprimé l'espoir que les idées présentées par les Plénipotentiaires de Russie seraient prises en sérieuse considération, les Plénipotentiaires de France, de Grande-Bretagne et de Turquie déclarent ne pouvoir que persister dans leur première déclaration.
Le Comte Buol renouvelle, en les résumant, les paroles prononcées par lui, ajoute que le projet développé par M. le Ministre des Affaires Etrangères de France, et décliné par les Plénipotentiaires de Russie, contenait un système complet et efficace; qu'il n'en saurait dire autant des propositions aujourd'hui présentées; que la Russie, en n'attachant à la garantie commune que la valeur d'un engagement de ne pas porter atteinte à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, la réduit au fond à une obligation qui s'entend pour ainsi dire de soi-même ; que la combinaison proposée pour servir d'application au principe de la cessation de la prépondérance Russe dans la Mer Noire, se borne à la faculté réservée au Sultan d'appeler à son secours les flottes étrangères lorsque la prépondérance de la flotte Russe deviendrait menaçante pour lui, ce qui, en fin de compte, ne ferait qu'augmenter les chances de conflit; que, somme toute, les propositions Russes ne sauraient être considérées que comme renfermant des principes de nature à être introduits dans un système général et complet.
M. Drouyn de Lhuys adhère en tout point au langage du Comte Buol.
Les Plénipotentiaires Ottomans y adhèrent de leur côté.
Au moment de la clôture de la séance, le Prince Gortchakoff constate que les Plénipotentiaires de Russie ont largement dégagé leur parole en proposant plusieurs modes de solution.
(Signé) Buol- Schauenstein. Prokesch-Osten, Drouyn de Lhuys. Bourqueney.
J. RusselL fVestmorland. Gortchakoff* Titoff* Aali. Aarif.
Annexe au Protocole No. 13»
Art t. Le principe de la fermeture des Détroits du Bosphore et des Dardanelles en temps de paix, consacré par l'ancienne législation de la Sublime Porte et par le Traité du ^ juillet 1841 , reste en pleine vigueur.
Art. 2. Sa Hautesse le Sultan se réserve la faculté d'ouvrir, à titre d'exception transitoire, les Détroits des Dardanelles et du Bosphore aux flottes des Puissances étrangères que la Sublime Porte croirait devoir appeler lorsqu'elle jugerait sa sécurité menacée.
Conférences de Vienne.
Protocole (No. i4j d'une Conférence tenue à Vienne, le 4 juin ÎS55. "
Présenta: Pour l'Autriche: M. le Comte de Buol-Schauensteîu, et M. le Baron de Prokesch-Osteu ; pour la France: M. le Baron de Bourqueney; pour la Graude-Bretagne: M. le Comte de Westmoreland ; pour la Russie: M. le Prince de Gortchakoff, et M. de Titoff; pour la Turquie: Aali Pacha et Aarif Effendi.
Le Comte de Buol a ouvert la séance par les paroles suivantes:
„Dans la douzième Conférence j'ai eu l'honneur d'énoncer l'opinion que les modes de solution propres à réaliser complètement la troisième garantie n'étaient point épuisés et j'ai réclamé en particulier pour l'Autriche la fâche de s'occuper de la recherche des moyens de rapprochement.
Nous nous sommes voués à l'accomplissement de cette tâche avec un zèle proportionné à la gravité des intérêts qui se trouvent en jeu. Les élémens de la solution que je vais soumettre à l'appréciation de la Conférence, je les ai puisés dans nos délibérations précédentes. En les récapitulant dans mon esprit, je me suis convaincu que plusieurs principes, admis de part et d'autre, pouvaient être considérés comme hors de discussiou. Ces principes sout:
1. rattacher l'existence de l'Empire Ottoman plus complètement à l'équilibre Européen,
2. établir une juste pondération des forces maritimes entre les deux États riverains de la Mer Noire,
3. donner une nouvelle consécration à la règle de la fermeture des détroits, tout en réservant à la Sublime Porte la faculté d'appeler les flottes de Ses alliés, lorsqu'Elle se croirait menacée.
Ces bases étant acquises à la négociation, quel est l'obstacle qui s'est opposé à une entente parfaite sur l'ensemble de la troisième garantie?
La difficulté principale, je dirais la seule , réside dans le refus de la Russie de s'imposer par traité une limitation unilatérale de ses forces navales dans la Mer Noire. Mais tout en qualifiant un pareil engagement d'attentatoire aux droits de souveraineté de l'Empereur, les Plénipotentiaires de Russie n'ont pas d'avance décliné l'examen de toute proposition se rattachant au principe de la limitation , et ils sont convenus qu'une stipulation de cette nature ne porterait pas atteinte à l'honneur, du moment qu'elle serait le résultat du consentement mutuel des parties contracta utei.
Dans le but d'écarter cette difficulté, l'un de MM. les Plénipotentiaires français, qui n'assiste plus à nos délibérations, a indiqué un expédient que j'aime à reproduire, parce qu'il constate les sentiraens de modération dont ses instructions étaient empreintes.
Une entente de gré à gré entre les Plénipotentiaires de la Russie et de la Sublime Porte sur une base de pondération de leurs forces respectives et l'annexion subséquente au traité général de l'arrangement signé entre eux à ce sujet, ont été pro-
Intégrité de la Turquie. Mer Noire. 69 5
posées par M. Drouyn de Lhuys comme un moyen propre à concilier tous les intérêts et toutes les convenances.
Ce mode, inspiré, selon nous, par une pensée éminemment conciliante, nous semblait à la fois être 1 application pratique d'un mot heureux du Plénipotentiaire britannique, qui aussi n est plus des nôtres. . . , ,
,„,Aux yeux de l'Angleterre, c'est ainsi qu il s exprima, es meilleures conditions et les seules admissibles seraient celles qui, tout en étant les plus conformes à l'honneur de la Russie, fussent à la fois suffisantes pour la sécurité de 1 Europe et pour obvier au retour des complications telles que celle à laquelle il s'agit de mettre fin."" . r , .
C'est donc cette idée, dont l'honneur appartient au Cabinet français, qui a servi de base au projet dont je vais donner lecture et qui, parfaitement honorable pour toutes les parités reunit, à nos yeux, tous les éléraens d'une solution satisfaisante de la troisième garantie." . . . ,
Après cet exorde il a donné lecture du projet ci-annexé en
copie. ••»•(•+ Cette lecture terminée il conclut en «'exprimant ainsi qu il suit: ,L'Autriche, je suis autorisé à le déclarer, verrait dans 1 acceptation de ce programme les bases complètes d'une solution efficace et honorable pour toutes les parties. Constamment ildele aux engagemens qu'elle a contractés vis-à-vis de ses alliés, fidèle aux principes qu'elle a posés, mais placée en dehors de l action hostile qui sépare les autres parties ici représentées, elle a dû envisager comme un devoir sacré émanent de sa position exceptionnelle, d'épuiser tous les moyens pour obtenir le triomphe de ces principes, tout en mettant, s il était possible, fin aux calamités d'une guerre qui a déjà coûté tant de nobles victimes. C'est dans ces sentimens que l'Autriche présente cette proposition, en la recommandant à la considération sérieuse et bienveillante tant de ses alliés que de la Cour de Kussie.«
Le Baron Bouiqueney déclare que la proposition de M. le Comte Uuol ayant pour base un principe si itéralivemeat et si péremptoirement repoussé par les Plénipotentiaires de Kussie, c'est à eux à prendre d'abord la parole à ce sujet.
Le Comte Westmorland établit qu'il est venu assister à a Conférence en se rendant à l'invitation de M. le Ministre des alfaires étrangères d'Autriche, mais qu'il se trouve dans la même position où il était dans la dernière séance, lorsqu il a déclaré épuisées ses instructions.
Le Prince Gortchakoff, en contestant l'opinion du Baron Honrqueney que la proposition du Comte Buol reposait sur un principe catégoriquement rejeté par les Plénipotentiaires de Russie, prie M. le Plénipotentiaire de France de vouloir bien s expliquer le premier. ,,
Le Baron Bonrqueîiey constate alors que, pressé d émetlro son opinion , il se voit obligé à venir sur le refus péi eniptoire et réitéré des Plénipotentiaires de Russie d'admettre la réduction de leurs forces navales par traité et sur une base discutée ou Conférence. Ce refus a, comme de raison , laissé des traces et exercé nue influence positive sur les directions dont son bou-
696 Conférences de Vienne.
reniement ! a muni dans la prévision de la Conférence qui sérail convoquée par le Ministre des affaires étrangères d'Autriche pour faire connaître les moyens de rapprochement à la recherche desquels il avait déclaré vouloir se livrer. Le projet par le 1.0 m te Buol ne se trouvant pas complètement atteindre les conditions que ses instructions antérieures indiquent, il est pour sa part dans le cas de déclarer, en ce qui le concerne, la mission de la Conférence épuisée.
Le Prince Gorlcbakoff établit que , d'après les déclarations u'il vient d'entendre, les Conférences de paix ont cessé de acto. Son droit serait donc le silence absolu, puisque vouloir entrer en matière ce serait discuter sur des bases qui aux yeux de l'Autriche sont complètes, tandis que ses alliés les jugent insuffisantes. 11 ne veut cependant pas sé prévaloir de ce droit. Partant du fait que les propositions autrichiennes ont déjà été pesées par les Cabinets de Paris et de Londres , il les portera également â la connaissance de sa Cour, au jugement de laquelle il doit réserver leur libre et entière appréciation.
Il énoncera toutefois son opinion personelle comme témoignage d'égards pour le Cabinet qui a voué tant de soins à la rédaction du projet en question.
En l'analysant, il pose d'abord en fait que ce projet ne repose pas sur le principe que les Plénipotentiaires de Russie ont invariablement repoussé et qu'ils repousseront toujours. Passant aux différens articles, il n'a rien à objecter au principe formulé par le premier. Quant au second, il trouve que son essence réside dans l'entente directe entre les Plénipotentiaires de Russie et de la Sublime Porte sur une pondération de leurs forces navales respectives. 11 ne repousse pas une combinaison semblable , tout en soutenant que la fixation du chiffre de ces forces regarde les deux Puissances directement intéressées et que les droits de souveraineté de l'une et de Poutre seraient atteints, si d'autres Puissances voulaient à ce sujet leur faire de la loi. Il est d'accord avec l'article 3. Il trouve que les articles 4 et 5 découlent au fond de l'article 2 du contreprojet russe, qui laissait Sa Hautesse le Sultan souverain juge de la question de savoir, s'il serait, ou non, conforme à ses intérêts d'ouvrir exceptionnellement les détroits.
En résumé, il trouve dans les principes généraux du projet du Comte Buol les bases d'une solution possible de la troisième garantie.
M. de ïitoff partage cette opinion de son collègue, et sans savoir rien à ajouter à l'appréciation personnelle exposée par ce dernier, il s'associe pleinement à sa déclaration officielle de vouloir déférer le plan d'arrangement proposé par M. le Ministre des affaires étrangères d'Autriche à l'examen et à la décision de sa Cour.
Aali Pacha déclare que le projet d'une entente directe entre la Sublime Porte et la Russie avait pour base, comme les autres systèmes discutés au sein de le Conférence, le principe de la limitation. Le rejef réitéré et catégorique de ce principe de la part de MM. les Plénipotentiaires de Russie ayant amené 'l'abandon de tout plan de ce genre, son collègue et lui n'ont pas cru
Neutralisation de la Mer Noire. 697
devoir provoquer des instructions de leur Cour sur ce même projet, et ils se trouvent par conséquent dans la même position que MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.
Aarif Effendi adhère à cette manière de voir.
Le Baron Prokesch fait resortir que les Plénipotentiaires de Russie ne rejettent pas absolument le principe de limitation, que leurs objections portent plutôt sur la forme sous laquelle il pourrait être appliqué. Les Plénipotentiaires de Russie s'étant déclarés prêts à soumettre la proposition autrichienne à leur Cour, il exprime l'espoir que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne en feront autant de leur côté.
Les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne déclinent de prendre à ce sujet un engagement.
Le Comte Buol, tout en voyant avec satisfaction que les Plénipotentiaires de Russie soumettront sa proposition à leur Cour, croit pouvoir se dispenser de répondre aux observations dont elle a été l'objet de la part du Prince Gortchakoff, puisqu'il n'y a attaché lui-même que la valeur d'impressions personnelles. Il ajoute qu'il est au reste trop juste pour ne pas reconnaître, que les déclarations des Plénipotentiaires de France et de Grande- Bretagne rendaient effectivement difficile au Prince Gortchakoff d'entrer dans une discussion plus approfondie. Il constate enfin, que les Plénipotentiaires des Puissances maritimes ayant euxmêmes déclaré closes les Conférences, l'ont dispensé d'un pénible devoir, dout sa position lui aurait imposé l'accomplissement. En remerciant MM. les Plénipotentiaires de s'être, à son invitation, réunis pour donner aux Conférences une clôture convenable, il déclare que l'Autriche n'a plus d'autre proposition à faire, qu'elle sera cependant toujours prête, surtout si c'était dans l'intérêt de la paix, à transmettre aux Puissances belligérantes les ouvertures que l'une ou l'autre d'entre elles pourrait être dans le cas de lui adresser.
Le Baron Bourqueney prend encore une fois la parole pour bien préciser les positions respectives. Il soutient que d'après tout ce qui s'est passé dans les Conférences, son gouvernement était parfaitement en droit de considérer tout projet fondé sur le principe de limitation comme décidément repoussé par les Plénipotentiaires de Russie, il ne pouvait par conséquent pas faire entrer une prévision contraire dans les instructions dont il a muni son Plénipotentiaire pour une Conférence de clôture. 11 a été confirmé dans cette conviction par la circulaire de M. le Comte de Ncsselrode, portant un jugement sur l'ensemble des Conférences, et autorisant dès lors à croire que le Cabinet de St. Pétersbourg les considérait lui-même comme closes. Il fait enfin observer au Prince Gortchakoff que le projet autrichien est fondé sur le principe de limitation dans son expression la plus sévère.
Le Comte Weslmorland constate qu'après le rejet catégorique du principe de limitation, son gouvernement n'a plus vu aucun avantage à continuer les délibérations. Il a dès lors considéré comme closes les Conférences précédentes. Ses pleins-pouvoirs étant épuisés, il n'a plus rien à dire, si ce n'est qu'il soumettra
Con fè renées de Vienne.
à l'appréciation de son gouvernement le protocole de la Conférence de ce jour.
Le Prince Gortchakoff, répondant à M. de Bourqueney, constate itéralivement que, et dans les Conférences, et en dehors d'elles, et toutes le fois que la question a été touchée, il a constamment déclaré que toute limitation de forces, qu'on chercherait à imposer à la Russie, serait envisagée par ses Plénipotentiaires comme étant une atteinte aux droits de souveraineté de leur maître et un obstacle insurmontable à la paix; qu'il est resté invariablement fidèle à ce principe et qu'il l'établit de nouveau dans cette Conférence de clôture; que, du reste, il convie MM. les membres de la Conférence, qui ont les Protocoles eu mains, et plus particulièrement M. le Plénipotentiaire de France, à trouver dans ces actes un seul principe ou une seule parole qui ne soient pas d'accord avec ce qu'il affirme aujourd'hui; que M. le Comte de Buol ayant dit dans son discours d'introduction que le Cabinet de Vienne s'est attaché à trouver une solution également honorable pour toutes les parties, il n'a relevé et admis du second article que la peusée qui seule est de nature à offrir une base de négociation pour des Puissances qui se respectent, c'est-à-dire la combinaison d'amener une pondération de forces par l'entente directe et le consentement mutuel des parties intéressées.
Le Baron Bourqueney lui fait observer qu'il est pourtant bien constant que la proposition faite par M. Drouyn de Lhuys dans la onzième Conférence et portant „que les Plénipotentiaires de la Russie et de la Porte s'entendraient entre eux au sein de la Conférence sur une base de pondération de leurs forces respectives, laquelle base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient entré eux et qui, annexé du traité, aurait même valeur et même force" a été rejetée.
Le Prince Gortchakoff rappelle à M. de Bourqueney qu'il trouvera dans le Protocole de la séance à laquelle il se réfère, la preuve que ses objections n'ont point porté sur l'idée même d'une entente directe , mais sur le mode peu pratique dans lequel il avait été proposé de l'amener.
Après quelques observations du Prince Gortchaltoff tendant à modifier l'impression produite sur le Baron Bourqueney par la circulaire de M. le Chancelier de l'Empire de Russie, la séance a été levée.
(Signé) BuolSchauenstein.
Bourqueney. Westmorland.
Gortchakoff. Titoff
P rohesch-Osten.
Aali. Aarif.
Neutralisation de la Mer Noire. 699
Annexe au Protocole. No. 44.
Art. !.. Les Hautes Parties contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différeus États de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme uue question d'intérêt européen.
Si un conflit survenait entre la Porte et Tune des Puissances contractantes, ces deux États, avant de recourir à l'emploi de la force, devraient mettre les autres Puissances en mesure de prévenir cette extrémité par les voies pacifiques.
Art. 2. Les Plénipotentiaires Russes et ceux de la Sublime Porte proposeront de commun accord à la Conférence l'effectil égal des forces navales que les deux Puissances riveraines entretiendront dans la Mer Noire et qui ne devra pas dépasser Tétât actuel des bâtimens Russes à flot dans cette Mer. L'arrangement qu'ils auront pris entre eux à cet égard, fera partie intégrante du traité général.
Seront également insérés dans Je traité les moyens dont les mêmes Plénipotentiaires seront convenus à l'effet de contrôler l'exacte et constante observation des dispositions du présent article.
Art. 3. La règle de la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le traité du 13 juillet 1841 , restera en vigueur, sauf les exceptions stipulées dans les articles suivans.
Art. 4. Chacune des Puissances contractantes qui n'a pas d'établissement dans la Mer Noire, sera autorisée par un hrman de Sa Hautesse à faire entrer et stationner dans cette Mer deux frégates ou bâtimens de moindre force.
Art. 5. Dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) le Sultan serait menacé d'une agression , il se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de ses alliés.
700 Congrès de Paris. Présidence.
Protocoles du congrès de Paris. 25 février — 16 avril 1856.
Pour l'Autriche —
M. le Comte de Buol-Schauenstein, etc., et M. le Baron de Hùbner, etc.:
Pour la France —
M. le Comte Colonna Walewski, etc., et M. le Baron de Bourqueney, etc.; Pour la Grande—Bretagne —
M. le Comte de Clarendon , etc. , et Lord Cowley , etc. ; Pour la Russie —
M. le Comte Orloff, etc., et M. le Baron de Brunnow , etc.; Pour la Sardaigne —
M. le Comte de Cavour, etc., et M. le Marquis de Villamarina, etc.; Pour la Turquie —
Aali Pacha , etc. , et Mehemmed-Djémîl-Bey, etc.
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en Conférence à l'Hôtel du Ministère des Affaires Etrangères.
M. le Comte de Buol prend la parole et propose de confier à M. le Comte Walewski la présidence des travaux de la Conférence: „Ce n'est pas seulement," dit-il, „un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne ; c'est, en même temps, un hommage au Souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les représentants de l'Europe."
que rencontrera ce choix, qui assure, sous tous les rapports, la meilleure direction à imprimer aux travaux de la Conférence.
MM. les Plénipotentiaires adhèrent unanimement à cette proposition, et M. le Comte Walewski, ayant pris la présidence, remercie la Conférence en ces termes:
^Messieurs, je vous remercie de l'honneur que yous voulez bien me faire en me choisissant pour votre organe ; et, quoique m'estimant très-indigne de cet honneur, je ne peux pas, je ne dois pas hésiter à l'accepter, car il est un nouveau témoignage des sentiments qui ont porté nos alliés comme nos adversaires â demander que Paris soit le siège des négociations qui vont s'ouvrir.
Protocole No 1.
Présents :
doute pas de l'assentiment unanime
Préliminaires de paix. Armistice. 701
„L*accord nnanime qui s'est manifesté sur ce point, est de bon augure pour le résultat futar de nos efforts.
„Pour ce qui me concerne personnellement, je m'efforcerai de'justifier votre confiance en remplissant consciencieusement les devoirs que tous m'avei attribués; mes soins tendront à écarter les longueurs inutiles; mais, préoccupé spécialement d'atteindre promptement le but, je n'oublierai pas , cependant, que trop de précipitation pourrait nous en éloigner.
„D'ailleurs, Messieurs, animés tous d'un égal esprit de conciliation, disposés à faire preuve d'une bienveillance mutuelle en éritant les discussions irritantes, nous saurons accomplir, scrupuleusement et arec toute la maturité qu'elle comporte, la grande tâche qui nous est dévolue, sans perdre de vue la juste impatience de l'Europe dont les jeux sont fixés sur nous, et qui attend arec anxiété le résultat de nos délibérations."
Sur la. proposition de M. le Comte Walewski, la Conférence décide de confier la rédaction des Protocoles à M. Benedetti, Directeur de* Affaires Politiques au Ministère des Affaires Étrangères, qui est introduit.
Les Plénipotentiaires procèdent a la vérification de leurs pouToirs respectifs, qui, avant été trouvés en bonne et due forme, sont déposés aux Actes de la Conférence.
M. le Comte Walewski propose et MM. les Plénipotentiaires conviennent de s'engager mutuellement à observer un secret absolu sur tout ce qui se passera dans la Conférence.
La Sardaigne c'ayant pas concouru à la signature du Protocole arrêté à Vienne le 1 février, les Plénipotentiaires Sardes déclarent adhérer pleinement au dit Protocole et à la pièce qui s'y trouve annexée.
il. le Comte Walewski, après avoir exposé 1 ordre des travaux auxquels la Conférence doit se lirrer, émet l'avis de déclarer que le Protocole si^né à Vienne le 1 février tiendra lieu de Préliminaires de Paix. m .
Après avoir échangé leurs idées sur ce point, les Plénipotentiaires, considérant que le Protocole signé à Vienne le 1 février par les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie, constate l'adhésion de leurs Cours aux bases de négociations consignées dans le document annexé audit Protocole, et que ces dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les Préliminaires de Paix, conviennent que ce même Protocole et son Annexe , dont une expédition sera parafée par eux et annexée au présent Protocole, auront la valeur de Préliminaires formels de Paix.
Les Plénipotentiaires étant ainsi tombés d accord sur les préliminaires de paix, M. le Comte Walewski propose de pas- Fer à la conclusion d'un armistice. Le terme et la nature en ayant été débattus, les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, considérant qu'il t a lieu de procéder à une suspenaion d'hostilités entre les armées qui se trouvent en présence, pendant la durée présumée des négociations, arrêtent qu il sera conclu, par les Commandants en chef, un armistice qui ces-
Congrès de Paris.
sera de plein droit le 31 mars prochain inclusivement, si, avant cette époque, il n'est pas renouvelé d'un commun accord.
Pendant la suspension d'hostilités, les troupes conserveront les positions respectives qu'elles occupent en s'abstenant de tout acte agressif.
En conséquence , la présente résolution sera transmise, sans retard et par le télégraphe, autant que faire se peut, aux Commandants en chef, pour qu'ils aient à s'y conformer aussitôt que les ordres de leurs Gouvernements leur seront parvenus.
Les Plénipotentiaires décident, en outre, que l'armistice sera sans effet sur les blocus établis ou à établir; mais les Commandants des forces navales recevront l'ordre de s'abstenir, pendant la durée de l'armistice, de toute acte d'hostilité contre les territoires des belligérants.
Ceci arrêté, les Plénipotentiaires conviennent qu'ils se réuniront après-demain, 27 février, pour passer à la négociation du Traité définitif.
Fait à Paris, le vingt- cinq février, mil huit cent cinquante-six.
( Signé ) Buol - Schauenstein. Hiïbner. fValewski. Bourqueney. Clarendon. Cowley.
Comte Orlojf. Brunrww. Cavour. Villamarina. Aali. Mehemmed-DjémiL
Annexe au Protocole No. 1.
Présents :
Les Représentants de la France, „ de l'Autriche,
„ de la Grande Bretagne,
„ de ia Russie,
„ de la Turquie.
Par suite de l'acceptation par leurs Cours respectives des cinq propositions renfermées dans le document ci-annexé sous le titre de Projet de Préliminaires, les Soussignés, après l'avoir parafé , conformément à l'autorisation qu'ils ont reçue à cet effet, sont convenus que leurs Gouvernements nommeront chacun des Plénipotentiaires munis des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à 'la signature des Préliminaires de Paix formels, conclure un armistice et un Traité de Paix définitif Les dits Plénipotentiaires auront à se réunir à Paris dans le terme de trois semaines à partir de ce jour, ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Vienne le premier février, mil huit cent cinquantesix, en quintuple expédition.
(Ont signé) Bourqueney. Buol- Schauensteiru G. H. Seymour. Gortchakoff. Hizam.
(Parafé) B. H. W. B. C. G O.
Préliminaires de paix.
Projet de Préliminaires.
