‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 3)Chapitre 25 sur 50 · Principautés Danubiennes · texte numérisé non relu

Principautés Danubiennes

Abolition complète du Protectorat Russe.

La Russie n'exercera aucun droit particulier ou exclusif de protection ou d'ingérence dans les affaires intérieures des Pr.n-

CiPTes wS^rr^ leurs privilèges et immunités Sous bsuSté de la Porte, et le Sultan, de les Puissances Contractantes, accordera en outre, à ces Principautés ou f continuera une organisation intérieure, conforme aux besoins et aux vœux des populations. prwinautés D'accord avec la Puissance Suzeraine les Principautés adopteront un système défensif permanent réclame par leui s îifinTéo graphique; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

L'échange' des places fortes et territoires occupé, .parles armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa trontoe avec Ta Turquie Européenne. Cette frontière, ainsi ^ rectifiée d'une manière conforme aux intérêts généraux, par irait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s étend dans la direc tion sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le trace ^r"t détîutement réglé par le Traité de Paix, et ~ concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte.

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