Danube

La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes dans esquel- ™s Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les pPr?nciPes établis par PActe du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. .

Chacune de°s Puissances Contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre égers aux embouclui.es du Ueuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube.