Mer Noire

La Mer Noire sera neutralisée.

Ouvertes a la marine marchande de tontes les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires.

Par conséquent il n'y sera créé ni conserve d arsenaux mi-

1,ta,Ta~T'0^"^u des intérêts commerciaux et maritimes : de toutes lès nations sera assurée dans les ports respectifs de la Mor Noire par rétablissement d'institutions conformes au d.o.l international et aux usages consacrés dans la matière.

Les deux Puissances riveraines s'engageront mutuellement à n'y entretenir que le nombre de bâtiments légers d une lorce déterminée, nécessaire au service d, leurs cotes. La Convention qui sera passée entre elles, à cet effet, sera, apre, avoil

704 Congrès de Paris. Armistice.

ete préalablement agréée par les Puissances signataires du Jraite Général, annexée audit Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette Convention Réparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du Traité Général.

La clôture des Détroits admettra l'exception, applicable aux stationnaires , mentionnée dans l'Article précédent.

4. Populations Chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan.

Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et ia Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets Chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer.