‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 3)Chapitre 29 sur 50 · Du projet de Convention des Détroits · texte numérisé non relu

Du projet de Convention des Détroits

3. Du projet de Convention relative aux bâtiments légers de guerre que les Puissances Riveraines entretiendront dans la Mer Noire;

4. Du projet de Convention concernant les Iles d'Aland; Et MM. les Plénipotentiaires, après avoir substitué le nom de

„lsatcha" à celui de „Toultcha," à l'Article XVI du premier de ces projets, les ayant trouvés conformes aux textes insérés aui Protocoles Nos. 15, 16 et 17, les paraient, et en remettent la signature, ainsi qu'ils en sont convenus, à demain, à l'heure de. midi.

Le présent Protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 19. — Séance du 30 mars 1S56.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Réunis, à l'heure de midi, dans la salle de leurs délibérations, MM. les Plénipotentiaires collatiounent, sur les instruments parafés dans la précédente séance:

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