La Convention concernant les Iles d'Aland

Et, tous ces Actes ayant été trouvés en due forme, MM. les Plénipotentiaires y apposent leur signature et le sceau de leurs armes.

Après quoi, et sur la proposition de M. le Comte Walewski, le Congrès déclare que l'armistice, en conséquence de ta signature de la paix, se trouve prorogé jusqu'au moment de l'échange des ratifications, et il est convenu entre MM. les Plénipotentiaires de la Fiance, de la Grande-Bretagne, de la Sardaigne et de la Turquie, d'une part, et MM. les Plénipotentiaires de la Russie, de l'autre part, que des ordres seront transmis, saos délai", à cet efl'et.

Le Congrès décide, en outre, que l'échange des ratifications aura lieu en six exemplaires; que les ratifications de l'Article Additionnel au Traité Général se feront conjointement avec le Traite Général lui-rnéme, et que les ratifications de ce Traûé et de chacune des Conventions annexées seront consignées dans des Actes Séparés.

Signature. Prorogation de t 'armistice. 749

M le Comte de Clarendon propose aux Plénipotentiaires de se rendre aux Tuileries pour informer l'Empereur que le Lonjrrès vient de terminer l'oeuvre de pacification, à laquelle Sa Ma- [esté portait un .grand intérêt, et que l'Europe attendait avec une si vive impatience.

I e Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne dit ue celte démarche envers le Souverain du pays où le Congre se trouve réuni, est, en même temps, un hommage respectueux de reconnaissance dû à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les Plénipotentiaires, individuellement et collée .vendent, ont été l'objet de la part de Sa Majesté Impénale. Lord Clarendon ajoute qu'il est certain d'avance que tout ce qm serait de nature à témoigner des sentiments de respect et de hau te considération dont les Plénipotentiaires sont animés envers la personne de l'Empereur Napoléon rencontrera la plus complète approbation des Souverains que les Plénipotentiaires ont 1 honneur de représenter.

Le Congrès accueille, avec une unanimité empressée la- proposition de'M. le Premier Plénipotentiaire delà Grande-Bretagne.

M le Comte Walewskî remercie le Premier Plénipotentiaire de la'Grande-Bretagne de la proposition qu'il vient de faire, et n'hésite pas à assurer que l'Empereur, son auguste Souvera.n, sera très sensible à la démarche suggérée par Lord Clarendon, et non moins reconnaissant des sentiments qui l'ont d.ctee que de l'empressement unanime avec lequel elle a ete agréée. Le présent Protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 20. — Séance du 2 avril 1856.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Ainsi qu'il l'avait décidé, le Congrès s'occupe de la question de savoir si les blocus peuvent être levés avaut l'échange des latificalions du Traité de Paix.

M. le Comte Walewski expose que les précédents établissent que généralement les blocus n'ont été levés quau moment de l'échange des ratifications, en vertu du principe que la guerre n'est terminée qu'au moment ou les stipulations qui doivent y mettre fin, ont reçu la consécration des Souverains; que l'esprit de libéralité qui exerce, de nos jours, une si heureuse influence sur les rapports internationaux, conseille néanmoins de déroger à cette règle; que la France et la Grande-Bretagne, qui oot mis les blocus existants, se sont entendue» pour donner, dans cette circonstance, une marque de leur sollicitude pour le commerce en général, en décidant que tous les blocus seraient le-

750 Congrès de Paris. Armistice maritime.

vés dès à présent, et qu'il ne reste plus, dés lors, qu'à se concerter sur les moyens propres â réaliser, sans délai, leurs intentions à cet égard.

D'accord avec M. le premier Plénipotentiaire de la France, M. le Comte de Glarendon propose de conclure un armistice sur mer. Cette mesure, dans son opinion, aurait pour effet la levée immédiate des blocus existants.

M. le Comte Walewski ajoute que cette combinaison permettrait de considérer les prises, laites postérieurement à la signature de le Paix, comme non avenues, et de restituer les navires et les chargements captures; que le commerce se trouverait ainsi autorisé à reprendre, sans plus de retard, toutes ses transactions, si la Russie, de sou côté, rapportait dès à présent, les mesures exceptionnelles qu'elle a prises, durant la guerre, concernant les opérations commerciales qui se font dans ses ports.

Adoptant avec empressement les voeux exposés par MM. des Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne, MM. les Plénipotentiaires de la Russie répoudent que la proposition soumise au Congrès sera vraisemblablement acceptée avec une extrême faveur par leur Gouvernement; qu'ils s'empressent, par conséquent, d'y adhérer pour leur part, mais quils se trouvent dans l'obligation de réserver l'approbation de leur Cour.

MM. les Plénipotentiaires des autres Puissances déclarent que cette mesure sera accueillie avec un sentiment de vive reconnaissance par les États neutres.

11 est, en conséquence, décidé que si, dans la prochaine séance, ainsi qu'ils le présument, MM. les Plénipotentiaires de la Russie sont autorisés à faire savoir que leur Gouvernement a levé les prohibitions imposées pendant la guerre au commerce d'importation et d'exportation dans les ports et sur les frontières de l'empire Russe, il sera conclu entre la France, fa Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Turquie, d'une pari, et la Russie, de l'autre part, un armistice sur mer qui comptera à dater de la signature de la Paix, et qui aura pour effet de lever tous les blocus. Par conséquent, les prises laites postérieurement à la date du 30 mars passé seront restituées.

Les actes Consulaires et formalités requises des navigateurs et de.> commerçants seront remplis provisoirement par les Agents des Puissances qui ont consenti pendant la guerre à se charger officieusement des intérêts des sujets des États belligérants.

(Suivent les signatures,)

Evacuation des territoires occupés. 751

Protocote $o. 21. — Séance du 4 avril i856.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autrichè, de la France, de la Graude-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la bardaigne. de la Turquie.

Le Protocole de la précédente séance est lu ét approuvé. MM. les Plénipotentiaires de la Russie annoncent qu ils son! autorisés à déclarer que les mesures prohibitives prises pendant la guerre pour fermer les ports Russes au commerce d eicportation vont être levées.

Par suite de cette déclaration , et conformément a. Ja resolution qu'il a prise dans sa précédente réunion, le Congrès arrête qu il est conclu un armistice maritime entre la France, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Turquie, d une part, et la Russie, de l'autre part , et que les prises faites postér leuremen à la signature de la Paix seront restituées.

11 est convenu, en conséquence, que des ordres seront aon nés pour la levée immédiate des blocus existants, et que les mesures prises en Russie, pendant la guerre , contre 1 exportation des produits Russes, et notamment des céréales, seront également rapportées sans retard.

Après avoir propose au Congrès dë s'occuper de l*""»tion des territoires Russe et Ottoman, M. le Comte Walewski dit qu'en ce qui concerne les alliés, leur intention, ainsi qu Us en ont déjà donné l'assurance, est de rappeler leurs troupes sans retard, et de donner des ordres pour que le mouvement de retraite commence immédiatement après l'échange des ratifications. 11 croit pouvoir assurer que les territoires de la Russie seront totalement évacués dans un délai de six mois. Il ajoute que les armées alliées quitteront, dans le même délai, les positions qu'elles occupent en Turquie

MM. les Plénipotentiaires de la Russie assurent, de leur côté, que des dispositions seront prises pour que les troupes Russes qui se trouvent a Kars et dans ses environs effectuent, aussi promptement que possible, leur retraite sur lé territoire Russe. Ils s'engagent à faire connaître au Conçrès, dans une de ses prochaines réunions, le tôrme qui sera juge nécessaire à la prompte exécution de cette opération. Us expriment te désir que les armées alliées qui sont en Crimée commencent leur mouvement de retraite par Kertch et Jenikale, afin que la Mer d'Aaoff se trouve, au plus tôt. ouverte à la navigation et au commerce. .

M. le Comte de Buol se félicite de l'empressement que témoignent les Puissances belligérantes à rappeler leurs années, et à exécuter ainsi, sans retard, l'une des stipulations les oins importantes du Traité de Paix. Il dit que, de son côté I Autriche aura soin de faire rentrer sur son territoire celles de ses troupes qui occupent les Principautés. H ajoute que cette opération ne rencontrant pas les mêmes difficultés que soulève l'embarquement des armées qui se trouvent en Crimée, eiia pourra s'accomplir plus promptement; et par conséquent que les troupes Autrichiennes auront évacué les Pnncinautés avant

Congrès de Paris.

que les armées belligérantes n'aient pu, de leur côté, complètement évacuer l'Empire Ottoman.

Après ces explications, il est convenu, d'un accord unanime, que toutes les armées belligérantes ou alliées commenceront leur mouvement de retraite immédiatement après l'échange des ratifications du Traité de Paix, et qu'elles le continueront sans interruption. 11 est également convenu que les armées de la Fiance, de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne auront un délai de six mois pour effectuer l'évacuation totale des territoires quelles occupent en Russie et dans l'Empire Ottoman; cette évacuation commencera, autant que possible, par Kertch, Jéuikaleh, Kinburn et Eupatoria.

Les Traités conclus à Constantinople le 12 mars 1854 et 15 mars 1855, entre la France, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Turquie, stipulant qu'à la paix le territoire de l'Empire Ottoman sera évacué dans l'espace de quarante jours, et l'exécution de cet engagement étant devenue matériellement impossible par suite du développement pris par la guerre, il est convenu que des instructions et des pouvoirs seront envoyés aux Représentants de la France , de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne à Constantinople, pour qu'ils aient à conclure avec la Porte une Convention destinée à fixer un nouveau terme qui ne pourra excéder celui de six mois.

Le Congres décide ensuite que les Commissaires qui, aux termes de l'Article XX du Traité de Paix, auront à procéder à la délimitation de la nouvelle frontière en Bessarabie, devront se réunir à Galalz le 6 mai prochain, et s'acquitter sans retard de la mission qui leur sera confiée.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie déclarent que les autorités Russes remettront, dès que cette opération sera terminée, aux autorités Moldaves la portion de territoire qui, d'après la nouvelle délimitation, devra être annexée à la Moldavie. Il demeure entendu que cette cession coïncidera avec l'évacuation des territoires Russes par les armées alliées.

M. le Comte de Clarendon fait remarquer que , pour hâter l'évacuation de la Crimée, il serait utile que les bâtiments des Puissances alliées pussent librement pénétrer dans le port de Sébastopol; cette facilité, dans l'opinion du Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, avancerait l'embarquement des hommes et du matériel de plusieurs semaines.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie répondent qu'ils prendront, à cet égard, les ordres de leur Cour.

M. le Comte Walewski dit qu'il y a lieu de s'occuper des instructions destinées aux Commissaires qui seront chargés de se rendre dans les Principautés pour s'enquérir, conformément à l'Article XXIII du Traité de Paix, de l'état actuel de ces Provinces, et pour proposer les bases de leur future organisa l'um. M expose que ces instructions doivent être conçues en termes généraux; qu'en lixant l'objet de la mission des Commissaires, tel qu'il a été défini par le Traité lui-même, elles doivent leur laisser la latitude nécessaire pour s'éclairer et se mettre en mesure de remplir d'une manière complète

Ratifications, Commerce. 753

la tâche qui leur «era conGée. Il lui semble que cette opinion peut être d'autant plus agréée par le Congrès que le firman prescrivant la convocation des Divans ad hoc doit être, ainsi que le constate le Protocole No. 14, concerté avec les Représentants des Puissances Contractantes à Conslantinople et rédigé de manière à pourvoir à I entière exécution de l'Article du Traité qui détermine la composition de ces Assemblées. H pense, enfin, de confier la rédaction de ces instructions, à une Commission prise dans le sein du Congrès

Le Congrès adhère, et la Commission est composée du Premier Plénipotentiaire de la Turquie, et des Seconds Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne.

Après uouvel examen, et jugeant utile de modifier ce qu'il avait arrêté, sur le même sujet, dans sa séance du 30 mars, le Congrès prend la résolution suivante: —

Dans les ratifications du Traité Général, ce Traité sera suivi, textuellement et in extenso, de l'Article Additionnel et des trois Conventions annexées; mais la ratification portera sur le Traité Génétal et l'Artiele Additionnel dans les termes suivants: — ,JNous, etc., avant vu et examiné le dit Traité et ledit Artiele Additionnel et Transitoire, les avons approuvés et approuvons en tcules et chacune des dispositions qui y sont contenues," etc. Ces ratifications seront échangées en six exemplaires pour chaque Puissance Contractante.

La Convention relative aux bâtiments légers sera ratifiée entre la Porte et la Russie.

La Convention relative aux Détroits sera ratifiée entre la Porte, d'une part, qui devra présenter six exemplaires, et les autres Puissances, de l'autre part, qui, n'ayant pas à échanger de ratifications entre elles, n'auront simplement à ratifier qu'avec la Porte, et, par conséquent, à présenter qu'un seul exemplaire.

La Convention d Aland sera ratifiée entre la France et l'Angleterre, d'une part, qui devront produire, chacune, un exemplaire destine à la Russie, et la Russie, de l'autre part, qui devra produire deux exemplaires.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 22. — Séance d u b avril 1856.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autriche, d<» la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le Protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

M. le Comte de Clarendou rappelle que, dans la dernière réunion, et attendu que toug les Plénipotentiaires n'étaient pas encore on mesure d'accéder à d'autres propositions, le Congres s'est borné è convenir de la levée des blocus. 11 annonce que les Plénipolenliaires de la Grande-Bretagne sont aujourd'hui autorisés à faire savoir que les décisions restrictives imposées, é l'occasion de la guerre, au commet ce et a la navigation, sont à la veille d êlro rapportées.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie ayant renouvelé la iVott». Recueil yén. Tome XV. Bbb

Congrès de Paru.

déclaration analogue qu'ils ont faite dans la séance du 4 avril, et tous les autres Plénipotentiaires ayant émis un avis favorable, le Congrès arrête que toutes les mesures, sans distinction, pri-i ses à l'origine ou eu vue de la guerre, et ayant pour objet de suspendre le commerce et la navigation avec 1 État ennemi, sont abrogées, et qu'en tout, ce qui concerne soit les transactions commerciales» sans en excepter la contrebande de guerre, soit les expéditions de marchandises et le traitement des bâtiments de commerce, les choses sont rétablies partout, à dater de ce jour, sur le pied où elles se trouvaient avant le guerre.

MM. les Plénipotentiaires de la Russie annoncent qu'ils ont reçu l'ordre de déclarer, eu réponse â la demande qui leur en a été faite, que le port de Sébastopol sera ouvert aux bâtiments! des Puissances alliées, afin d'accélérei 1 embarquement de leurs troupes et de leur matériel.

Ils ajoutent que les instructions qui leur sont parvenues leur permettent d'assurer que l'évacuation du territoire Ottoman en Asie, par l'armée Russe, commencera immédiatement après l'échange des ratifications; qu'il sera procédé,' dès que la Saison et l'état des routes le permettront, au transport des magasins ©t du matériel de guerre, et que le mouvement général de l'armée Russe s'opérera simultanément avec celui des alliés, et se terminera à la même époque et dans les délais fixés pour Vm vacuation des autres territoires.

Au nom de la Commission chargée d'en proposer la rédaction, M. le Baron de Bourqueney donne lecture d'un projet d'instructions destinées aux Commissaires qui devront^ se ren-j dre dans les Principautés, aux termes de l'Article XXIU du Traité de Paix.

M. le Comte de Clarendon fait remarquer que le Congres s'est avant tout proposé, en s'occupant des Provinces Danubiennes, de provoquer l'expression, librement émise , des voeux des populations, et que cet objet pourrait ne pas se réaliser ai! les Hospodars restaient en possession des pouvoirs dont ils disposent, et qu'il y aurait Heu peut-être de rechercher une combinaison de nature à assurer une liberté complète aux Divans ad hoc. .... , . , »

M. le Premier Plénipotentiaire de I Autriche repond qu on ne doit toucher à l'administration, dans un moment de transition comme celui que les Principautés vont traverser, qu'avec une extrême réserve, et que ce serait tout compromettre que de| mettre lin à tous les pouvoirs avant d'en avoir constitué de nou-* veaux; que c'est à la Porte, dans tous les cas, que le Congrès devrait laisser le soin de prendre les mesures qui pourraient! être jugées nécessaires.

Aali Pacha expose que l'administration actuelle ne présente! pas, peut-être, toutes les garanties que le Congrès pourrait dé-, sirer; mais qu'on s'exposerait à tomber dans l'anarchie, si l'on tentait de sortir de Tordre légal.

Lord Clarendon représente qu'il n'entend nullement proposer le renversement de tous les pouvoirs ? et, avec d'autres Plénipotentiaires, il rappelle que l'autorité des Hospodars actuels touche au terme fixé par l'arrangement qui la leur à cnotiée.J

Evacuation. Principautés. Grèce. 755

et que, pour rester dans les limites de l'ordre légal, il y a précisément lieu d'aviser.

Plusieurs Plénipotentiaires rappellent également que la Loi Organique prévoit l'interruption du pouvoir des Hospodars.

Après ces explications, le Congrès décide qu'il s'en réfère â la Sublime Porte pour prendre, s'il y a lieu, à l'expiration des pouvoirs des Hospodars actuels, les mesures nécessaires et propres à remplir les intentions du Congrès, en combinant la libre expression des voeux des Divans avec le maintien de Tordre et le respect de l'état légal.

Sur la proposition de MM. les Premiers Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, et pour prévenir tout conflit ou des discussions regrettables, il est également convenu que le firman qui doit ordonner la convocation des Divans ad hoc fixera les règles qui devront être suivies en ce qui concerne la présidence de ces assemblées et le mode de leurs délibérations.

Après avoir pris ces résolutions , le Congrès adopte , saut quelques modifications qui y sont introduites, les instructions dont M. le Baron Bourqueney a présenté le projet, et qui sont annexées au présent Protocole.

M. le Comte Walewski dit qu'il est à désirer que les Plénipotentiaires, avant de se séparer, échangent leurs idées sur différents sujets qui demandent des solutions, et dont il pourrait être utile de s'occuper afin de prévenir de nouvelles complications. Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le Congrès, selon M. le Premier Plénipotentiaire de la France, pourrait se reprocher de ne pas avoir profité de la circonstance qui met en présence les Représentants des principales Puissances de l'Europe, pour élucider certaines questions, poser certains principes, exprimer des intentions, faire enfin certaines déclarations, toujours et uniquement dans le but d'assurer, pour l'avenir, le repos du monde, en dissipant, avant qu'ils ne soient devenus menaçants, les nuages que Ton voit encore poindre à l'horizon politique.

„On ne saurait disconvenir, dit-il, que la Grèce ne soit dans une'silualion anormale. L'anarchie à laquelle a été livré ce pays, a obligé la France et l'Angleterre à envoyer des troupes au Pirée dans un moment où leurs armées ne manquaient cependant pas d'emploi. Le Congrès sait dans quel état était la Grèce; il n'ignore pas non plus que celui dans lequel elle se trouve aujourd'hui est loin d'ôtre satisfaisant. Ne serait-il pas utile, dès lors, que les Puissances représentées au Congrès manifestassent le désir de voir les trois Cours protectrices prendre en mûre considération la situation déplorable du Royaume qu'elles ont créé, en avisant aux moyens d'y pourvoir?'*

M. le Comte Walewski ne doute pas que Lord Clarcndon ne se joigne à lui pour déclarer que les deux Gouvernements attendent avec impatience le moment où il leur sera permis de faire cesser une occupation à laquelle, cependant, ils ne sauraient mettre fin sans de très sérieux inconvénients, tant qu'il ne sera pas apporté des modifications réelles dans l'état des choses en Grèce.

Bbb2

756 Congrès de Paris. Etat s- Romains.

M. le Premier Plénipotentiaire de h France rappelle ensuite que. les États Pontificaux sont également dans une situation anormale; que la nécessité de ne pas laisser le pays livré à l'anarchie a déterminé la France, aussi bien que l'Autriche à répondre à la demande du Saint Siège, en faisant occupa Rome par ses troupes, tandis que les troupes Autrichiennes o| cupaient les Légations.

(I expose que la France avait un double motif de déférer aans hésitation à la demande du Saint-Siège : comme Puissance Catholique et comme Puissance Européenne. Le titre de Fils aîné de l'Eglise dont le Souverain de ta France se glorifie, fait un devoir à l'Empereur de prêter aide et soutien au Souverain Pontife; la tranquillité des Etals-llomains , dont dépend celle de toute l'Italie, touche de trop près au maintien de Tordre social en Europe pour que la France n'ait pas un intérêt majeur à y concourir par tous les moyens en son pouvoir. Mais, d'un autre côté, on ne saurait méconnaître ce qu'il y a d'anormal dans la situation d'une Puissance qui, pour se maintenir, a besoin d'être soutenue par des troupes étrangères.

M. le Comte Walewski n'hésite pas à déclarer, et il espère que M. le Comte Buol s'associera en ce qui concerne l'Autriche à celte déclaration, que non seulement la France est prête à retirer ses troupes, mais qu'elle appelle de tous ses voeux le moment où elle pourra le faire sans sans compromettre la tranquillité intérieure do pays et l'autorité du Gouvernement Pontifical, à la prospérité duquel l'Empereur, son auguste Souverain, prend le plus vif intérêt.

M. le Premier Plénipotentiaire de sa France représente combien il est à désirer pour l'équilibre Européen que le Gouvernement Romain se consolide assez fortement pour que les troupes Françaises et Autrichiennes puissent évacuer, sans inconvénient, les fatals Pontificaux, et il croit qu'un voeu exprimé dans ce sens pourrait ne pas être sans utilité, il ne doute pas. dans tous les cas, que les assurances qui seraient données p;ir la France et par l'Autriche sur leur intentions à cet égard, ne produisent partout une impression favorable.

Poursuivant le même ordre d'idées. M. le Comte Walewski se demande s'il n'est pas à souhaiter que certains Gouvernements de la Péninsule Italique, appelant à eux, par des act»s de clémence bien entendus, les esprits égarés et non pervertis, mettent fin à un système qui va directement contre son but et qui, au lieu d'atteindre les ennemis de l'ordre public, a pour effet d'affaiblir les Gouvernements, et de donner des partisans à la démagogie. Dans son opinion, ce serait rendre un service signalé au Gouvernement des Deux-Sîciies , aussi bien qu'à la cause de l'ordre dans la Péninsule Italienne, que d'éclairer ce Gouvernement sur la fausse voie dans laquelle il s'est engagé. ÎS pense que des avertissements, conçus dans ce sens et provenant des Puissances représentées au Congres, seraient d'autant mieux accueillis que le Gouvernement Napolitain ne saurait mettre en doute les motifs qui les auraient dtclés.

Deux^Sicileft, Presse belge. Droit maritime. 757

M. le Premier Plénipotentiaire de la France appelle ensuite l'attention du Congrès sur un sujet qui, bien que concernant plus particulièrement la France, n'en est pas moins d'un intérêt réel pour toutes les Puissances Européennes. Il croit superflu de dire qu'on imprime chaque jour en Belgique ies publications les plus injurieuses , les plus hostiles contre la France et son Gouvernement; qu'on y proche ouvertement la révolte et l'assassinat. 11 rappelle que, récemment encore, des journaux Belges ont osé préconiser la société dite »La Marianne*», dont on sait les tendances et l'objet; que toutes ces publications sont autant de machines de guerre dirigées contre le repos et la tranquillité de la France par ies ennemis de l'ordre social, qui, forts de l'impuniié qu'ils trouvent à l'abri de la législation Belge, nourrissent l'espoir de parvenir à réaliser leurs coupables desseins.

IVL le Comte Walewski déclare que l'unique désir du Gouvernement de l'Empereur est de conserver les meilleurs rapports avec la Belgique. II se bâte d'ajouter que la France n'a qu'à se louer du Cabinet de Bruxelles et de ses efforts pour atténuer un état de choses qu'il n'est pas à même de changer, sa législation ne lui permettant ni de réprimer les excès de la presse , ni de prendre l'initiative d'une réforme devenue absolument indispensable. „Nous regrettons, dit-il, d'être placés dans l'obligation de faire comprendre nous-mêmes à la Belgique la nécessité rigoureuse de modifier une législation qui ne permet pas à son Gouvernement de remplir le premier des devoirs iolernationaux, celui de ne pas tolérer chez soi des menées ayant pour but avoué de porter atteinte à la tranquillité des États voisins. Les représentations du plus fort au moins fort ressemblent trop à la menace pour que nous ne cherchions pas à éditer d'y avoir recours. Si les Représentants des Grandes Puissances de l'Kurope, appréciant au même point de vue que nous cette nécessité, trouvaient utile d émettre lotir opinion à cet égard, il est probable que le Gouvernement Belge, «'appuyant sur la grande majorité du pays se trouverait en mesure de mettre lin à un état de choses qui ne peut manquer, tôt ou tard, de faire naître des difficultés, et même des dangers , qu'il est de l'intérêt de la Belgique de conjurer d'avance."

M. le Comte Walewski propose au Congrès de terminer son neuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable lans le droit international, et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance.

„ Le Congrès de Westphalie, ajoute-l-il, a consacré la liberté île conscience, le Congrès de Vienne l'abolition de la traite des noirs et la. liberté de la navigation des fleuves.

,.11 serait digne du Congrès de Paris de poser les bases l'un droit maritime uniforme en temps du guerre. Les quatre principes suivants atteindraient complètement ce but: ■ —

„1. Abolition de la course;

„2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre;

Congrès ds Paris. Grèce.

„3. La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissante même sous pavillon ennemi ;

„4. Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs,"

Ce serait certes là un beau résultat auquel aucun de nous ne saurait être indifférent,

M. le Comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M, le Comte Walewski, déclare que, comme la France, l'Angleterre entend rappeler les troupes qu'elle a été dans l'obligation d'envoyer en Grèce , dès qu'elle pourra le faire sans inconvénient pour la tranquillité publique ; mais qu'il faut d'abord combiner des garanties solides pour le maintien d'un ordre de choses satisfaisant. Selon lui, les Puissances Protectrices pourront s'entendre sur le remède qu'il est indispensable d'apporter à un système préjudiciable au pays, et qui s'est complètement éloigné du but qu'elles s'étaient proposé en y établissant une monarchie indépendante pour le bien-être et la prospérité du peuple Grec.

M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne rappelle que le Traité du 30 mars ouvre une ère nouvelle; qu'ainsi que l'Empereur le disait au Congrès, en le recevant après la signature du Traité, cette ère est celle de la paix; mais que, pour être conséquent, on ne devait rien négliger pour rendre cette paix solide et durable ; que , représentant les principales Puissances de l'Europe, le Congrès manquerait à son devoir, st, en se séparant, il consacrait par son silence des situations qui ruai sein à l'équilibre politique, et qui sont loin de mettre la paix à l'abri de tout danger dans un des pays les plus intéressants de l'Europe.

„Nous venons, continue M. le Comte de Clarendon, de pourvoir à l'évaculion des différents territoires occupés par les armées étrangères pendant la guerre; nous venons de prendre l'engagement solennel d'effectuer cette évacuation dans le plus bref délai: comment pourrions-nous ne pas nous préoccuper des occupations qui ont eu lieu avant la guerre, et nous abstenir de rechercher les moyens d'y mettre fin ?"

M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ne croit pas utile de s'enquérir des causes qui ont amené des armées étrangères sur plusieurs points de l'Italie, mais il pense, qu'en admettant même que ces causes étaient légitimes, il n'est pas moins vrai, qu'il en résulte un état anormal, irrégulier, qui ne peut être justifié que par une nécessité extrême, et qui doit cesser dès que cette nécessité ne se fait plus impérieusement sentir; que cependant, si on ne travaille pas à mettre un terme à cette nécessité, elle continuera d'exister; que si on se contente de s'appuyer sur la force armée, au lieu de chercher à porter remède aux justes causes du mécontentement, il est certain qu'on rendra permanent un système peu honorable pour les Gouvernements et regrettable pour les peuples. Il pense que l'administration des États-Romains offre des inconvénients d'où peuvent naître des dangers que le Congrès a le droit de chercher à conjurer; que, les négliger, ce serait s'exposer à travailler au profil de la révolution que tous les

Etats-Romains. Deux-Siciles. Presse belge. 759

Gouvernements condamnent et veulent prévenir. Le problème, qu'il est urgent de résoudre, consiste à combiner, selon lu», la retraite des troupes étrangères avec le maintien de la tranquillité, et cette solution repose dans l'organisation d'une administration qui, en faisant renaître h confiance, rendrait le Gouvernement indépendant de l'appui étranger; cet appui ne réussissant jamais h maintenir un Gouvernement auquel le sentiment public est hostile, il en résulterait, dans son opinion, un rôle que la France et l'Autriche ne voudraient pas accepter pour leurs armées. Pour le bien-être des Etats- Pontificaux comme dans l'intérêt de l'autorité souveraine du Pape, il serait donc utile, selon lui, de recommander la sécularisation du Gouvernement et l'organisation d'un système administratif en harmonie avec l'esprit du siècle et ayant pour but le bonheur du peuple. 11 admet que cette réforme présenterait peut-être, à Rome même, en ce moment, certaines difficultés; mais il croit qu'elle pourrait s'accomplir facilement dans les Légations.

If, le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne lait remarquer que, depuis huit ans, Bologne est en état de siège, et que les campagnes «ont tourmentées par le brigandage. Un peut espérer, pense-t-il, qu'en constituant dans celte partie des États-Romains un régime administratif et judiciaire, à la lois laïque et séparé et qu'en y organisant une force armée nationale, la sécurité et la confiance s'y rétabliraient rapidement, et que les troupes Autrichiennes pourraient se retirer avant peu sans qu'on eût à redouter le retour de nouvelles agitations; c'est, du moins, une expérience qu'à son sens on devrait tenter, et ce remède, offert à des maux incontestables, devrait être soumis par le Congrès à la sérieuse considération du Pape.

En ce qui concerne le Gouvernement Napolitain, M le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne désire imiter l'exemple que lui a donné M. le Comte Walewski, en passant sous silence des actes qui ont eu un si fâcheux retentissement. Il est d'avis qu'on doit, sans nul doute, reconnaître en principe qu'aucun Gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures des autres États; mais il croit qu'il est des cas où l'exception à cette règle devient également un droit et un devoir. Le Gouvernement Napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l'Europe; et puisque les Gouvernements représentés au Congrès veulent tous au même degré soutenir le principe monarchique et repousser la révolution on doit élever la voix contre un système qui entretient au sein des masses, au lieu de chercher à l'apaiser , l'effervescence révolutionnaire. «Nous ne voulons pas« , dit-il, »que la paix soit troublée, et il n'y a pas de paix sans justice; nous devons donc faire parvenir au Roi de Naples le voeu du Congrès pour 1 amélioration de son système de gouvernement — voeu qui ne saurait rester stérile — et lui demander une amnistie en laveur des personnes qui ont été condamnées ou qui sont détenues, san* jugement, pour délits politiques. « •

Quant aux observations présentées par M. le Lornte Walewski sur les excès de la presse Belge, et les dangers qui en ésulteut pour les pays limitrophes, les Plénipotentiaires de

Congrès de Paris.

l'Angleterre en reconnaissent l'importance; mais, représentants d'an pays où une presse libre et indépendante est, pour ainsi dire, une des institutions fondamentales, ils ne sauraient s'associer à des mesures de coercition contre la presse d'un autre Etat. M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, en déplorant la violence à laquelle se livrent certains organes de la presse Belge, n'hésite pas à déclarer que les auteurs des exécrables doctrines auxquelles faisait allusion M. le Comte Walewski, que les hommes qui prêchent l'assassinat comme moyen d'atteindre un but politique, sont indignes de la protection qui garantit à la presse sa liberté et son indépendance.

En terminant, M. le Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, l'Angleterre , au commencement de la guerre , a cherché, par tous les moyens, à en atténuer les effets, et que, dans ce but, elle a renoncé, au profil des neutres, durant la lutte qui vient de cesser, à des principes qu'elle avait jusque là invariablement maintenus. Il ajoute que l'Angleterre est disposée â y renoncer définitivement, pourvu que la course soit également abolie pour toujours; que la course n'est autre chose qu'une piraterie organisée et légale, et que les corsaires sont un des plus grands fléaux de la guerre, et que poire état de civilisation et d'humanité exige qu'il soit mis fin à un système qui n'est plus de notre temps. Si le Congrès tout entier f ralliait à la proposition de M. le Comte Walewski, il serait bien entendu qu'elle n'engagerait qu'à l'égard des Puissances qui y auraient accédé, et qu'elle ne pourrait être invoquée par les Gouvernements qui auraient refusé de s'y associer.

M. le Comte Orloff fait observer que les pouvoirs dont il a été muni, ayant pour objet unique le rétablissement de la paix, il ne se croit pas autorisé à prendre part à une discussion que ses instructions n'ont pas pu prévoir.

M. le Comte de Buoi se félicite de voir les Gouvernements de France et d'Angleterre disposés à mettre fin aussi proroptement que possible à l'occupation de la Grèce. L'Autriche, assure-»-il , forme les voeux les plus sincères pour la prospérité de ce Royaume, et elle désire également, comme la France, que tous les pays de l'Europe jouissent, sous la protection du droit public, de leur indépendance politique et d'une complète prospérité. ïl ne doute pas qu'une des conditions essentielles d|un élarde choses aussi désirable ne réside dans la sagesse d'une législation combinée de manière à prévenir ou à réprimer les excès de la presse, que M. le Comte Walewski a blâmés avec tant de raison en parlant d'un -État voisin, et dont la répression doit être considérée comme un besoin Européen. Il espère que dans tous les Èlats continentaux où la presse offre les mêmes dangers, les Gouvernements sauront trouver, dans leur législation, les moyens de la contenir dans de justes limites, et qu'ils parviendront ainsi à mettre la paix à l'abri de nou velles complications internationales.

En ce qui concerne les principes de droit maritime dont M. Je Premier Plénipotentiaire de la France a proposé l'adoption, M. le Comte de Buoi déclare qu'il en apprécie l'esprii et la portée, mais que n'étant pas autorisé par ses instructions à don-

Droit maritime. Discussion générale. 76 1

ncr un avis sur une matière aussi importante, il doit se borner, pour le moment, à annoncer au Congrès qu'il est prêt à solliciter les ordres de son Souverain.

Mais ici, dit-il , sa tâche doit finir. II lui serait impossible, en effet, de s'entretenir de la situation intérieure d'États indépendants qui ne se trouvent pas représentés au Congrès. Les Plénipotentiaires n'ont reçu d'autre mission que celle de s'occuper des affaires du Levant, et n'ont pas été convoqués pour Jaire connaître à des Souverains indépendants des voeu\ relatifs à l'organisation intérieure de leurs pays: les pleins pouvoirs déposés aux Actes du Congrès en font foi. Les instructions des Plénipotentiaires Autrichiens, dans tous les cas, ayant défini l'objet de la mission qui leur a été confiée, il ne leur serait pas permis de prendre part à une discussion qu'elles n'ont pas prévue.

Pour les mêmes motifs, M. le Comte de Buol croit devoir s'abstenir (rentrer dans Tordre d'idées abordé par M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, et de donner des explications sur la durée de l'occupation des États- Romains par les troupes Autrichiennes, tout en s associant cependant ei complètement aux paroles prononcées par le Premier Plénipotentiaire de la France à ce sujet.

M. le Comte Walewski fait remarquer qu'il ne s'agit ni d'arrêter des résolutions définitives, ni de prendre des engagements, encore moins de s'immiscer directement dans les a flaires intérieures des Gouvernements représentés ou non représentés au Congrès, mais uniquement de consolider, de compléter l'oeuvre de la paix en se préoccupant d'avance des nouvelles complications qui pourraient surgir, soit de la prolongation indéfinie ou non justifiée de certaines occupations étrangères , soit d'un système «le rigueurs inopportun et impolilique, soit d'une licence perturbatrice contraire aux devoirs internationaux.

M. le Baron de Hùbner répond que les Plénipotentiaires de l'Autriche ne sont autorisés, ni à donner une assurance, ni à exprimer des voeux. La réduction de l'armée Autrichienne dans les Légations dit. assez, selon lui, aue le Cabinet Impériale â l'intention de rappeler ses troupes dès qu'une semblable mesure sera jugée opportune.

M. le Baron de Man touffe! déclare connaître assez les intentions du Boi son auguste Maître, pour ne pas hésiter à exprimer son opinion, quoiqu'il n'ait pas d'instructions d ce sujet, sur les questions dont le Congrès a été saisi.

Les principes maritimes, dit JVJ. le Premier Plénipotentiaire de la Prusse, que le Congrès est invité à s'approprier, ont toujours été professés par la Prusse, qui s'est constamment appliquée à les faire prévaloir; et il se considère comme autorisé à prendre part A la signature de tout Acte ayant pour objet de les faire admettre définitivement dans le droit public Européen. 11 exprime la conviai ion que son Souverain ne refuserait pas son approbation à l'accord qui s'établirait dans ce sens entre les Plénipotentiaires.

JVI. le Baron de Manteuflel ne méconnait nullement la haute importa MCe des autres questions qui ont été débattues ; mais il

Congrès de Paris.

fait observer qu'on a passé sous silence une affaire d'un intérêt majeur pour sa Cour et pour l'Europe; il veut parler de la situation actuelle de Neufchâtel. Il fait remarquer que cette Principauté est peut-être le seul point en Europe où, contrairement aux Traités et à ce qui a été formellement reconnu par toutes les Grandes Puissances, dominé un pouvoir révolutionnaire, qui méconnaît les droits du Souverain. M. le Baron de Manteuffel demande que cette question soit comprise au nombre de celles qui devrait être examinées. 11 ajoute que le Roi*, son Souverain, appelle de tous ses voeux la prospérité du Royaume de Grèce, et qu'il désire ardemment voir disparaître les causes qui ont amené la situation anormale créée par la présence des troupes étrangères; il admet toutefois qu'il pourrait y avoir lieu d'examiner des faits de nature â présenter cette affaire sous son véritable jour.

Quant aux démarches qu'on jugerait utile de faire en .ee qui concerne l'état des choses dans le Royaume des Deux-Siciles, M. le Baron de Manteuffel fait observer que . ces démarches pourraient offrir des inconvénients divers. Il dit qu'il serait bon de se demander si des avis de la nature de ceux qui ont été proposés ne susciteraient pas dans le pays un esprit d'opposition et des mouvements révolutionnaires, au lieu de répondre aux idées qu'on aurait eu en vue de réaliser dans une intention certainement bienveillante. Il ne croit pas devoir entrer dans l'examen de la situation actuelle des États-Pontificaux. Il se borne à exprimer le désir qu'il soit possible de placer le Gouvernement dans .des conditions qui rendraient désormais superflue l'occupation par des troupes étrangères. M. le Baron de Manteuffel termine en déclarant que le Cabinet Prussien reconnaît parfaitement la funeste influence qu'exerce la presse subversive de tout ordre régulier, et les dangers qu'elle sème en prêchant le régicide et la révolte ; il ajoute que la Prusse participerait volontiers à l'examen des mesures qu'on jugerait convenables pour mettre un terme à ces menées.

M. le Comte de Cavour n'entend pas contester le droit qu'a tout Plénipotentiaire de ne pas prendre part à la discussion d'une question qui n'est pas prévue par ses instructions : il est cependant, croit-il, de la plus haute importance que l'opinion manifestée par certaines Puissances sur l'occupation des Étatsllomains soit constatée au Protocole,

M. le Premier Plénipotentiaire de la Sardaigne expose que l'occupation des États-Romains p3r les troupes Autrichiennes prend tous les jours davantage un caractère permanent; qu'elle dure depuis sept ans, et que, cependant, on n'aperçoit aucun indice jflui puisse faire supposer qu'elle cessera dans un avenir plus ou moins prochain; que les causes qui y ont donné lieu subsistent toujours ; que l'état du pays qu'elles occupent ne s'est certes pas amélioré , et que , pour s'en convaincre, il suffit de remarquer que l'Autriche se croit dans, la nécessité de maintenir dans toute sa rigueur l'état de siège à Bologne, bien qu'il date de l'occupation elle-même. 11 fait remarquer que la préseuce des troupes Autrichiennes dans les Légations et dans le Duché de Parme détruit l'équilibre politique en Italie, et con-

Discussion générale.

stitue pour la Sardaigne un véritable danger. Les Plénipotentiaires de la Sardaigne, dit-il, croient donc devoir signaler à l'attention de l'Europe un état de choses aussi anormal que celui qui résulte de l'occupation indéiinie d'une grande partie de l'Italie par les troupes Autrichiennes.

Quant à la question de Naples. M. de Cavour partage entièrement les opinions énoncées par M. le Comte Walewski et par M. le Comte de Clarendon , et il pense qu'il importe au plus haut degré de suggérer des tempéraments qui, en apaisant les passions, rendraient, moins difficile la marche régulière des choses dans les autres États de la Péninsule.

M. le Baron de Hûbner dit, de son côté, que le Premier Plénipotentiaire de la Sardaigne a parlé seulement de l'occupation Autrichienne et gardé le silence sur celle de la France ; que les deux occupations ont cependant eu iieu à la même époque et dans le même but; qu'on ne saurait admettre l'argument que M, le Comte de Cavour a tiré de la permanence de l'état de siège à Pologne ; que si un état exceptionnel est encore nécessaire dans cette ville, tandis qu'il a cessé depuis longtemps à Rome et à Ancône, cela semble tout au plus prouver que les dispositions des populations de Rome et d'Ancône sont plus satisfaisantes que celles de la ville de Bologne. Jl rappelle qu'il n'y a pas seulement que les États-Romains, en Italie, qui soient occupés par des troupes étrangères; que les communes de Menton et de Roquebrune, faisant partie de la Principauté de Monaco, sont, depuis huit ans, occupés par la Sardaigne, et que la seule différence qu'il y a entre les deux occupations , c'est que les Autrichiens et les Français ont été appelés par le Souverain du pays, tandis que les troupes Sardes ont pénétré sur le territoire du Prince de Monaco, contrairement à ses voeux, et qu'elles s'y maintiennent malgré les réclamations du Souverain de ce pays.

Répondant à M. le Baron de ïlùbner, M. le Comte de Cavour dit qu'il désire voir cesser l'occupation Française aussi bien que l'occupation Autrichienne, mais qu'il ne peut s'empêcher de considérer l'une comme bien autrement dangereuse que l'autre pour les États indépendants de l'Italie, Il ajoute qu'un faible corps d'armée, à une grande distance de la France, n'est menaçant pour personne, tandis qu'il est fort inquiétant de voir l'Autriche, appuyée sur Ferrare et sur Plaisance, dont elle étend les fortifications, contrairement à l'esprit sinon à la lettre des Traités de Vienne, s'éteudre le long de l'Adriatique jusqu'à Ancône.

Quant à Monaco, M. le Comte de Cavour déclare que la Sardaigne est prête à faire retirer les cinquante hommes qui occupent Menton, si le Prince est en état de rentrer dans ce pays, sans s'exposer aux plus graves dangers. Au reste, il ne croit pas qu'on puisse accuser la Sardaigne d'avoir contribué au renversement de l'ancien Gouvernement, afin d'occuper ces Étals, puisque le Prince n'a pu conserver son autorité que dans la seule ville de Monaco, que la Sardaigne occupait, en 1848, en vertu des Traités.

M. le Baron de Brunnow croit devoir signaler une circonstance particulière, c'est .que l'occupation de la Grèce par lea

Congrès de Paris.

troupes alliées a eu lieu pendant îa guerre, et que les relations se trouvant heureusement rétablies entre les trois Cours Protectrices, le moment est venu de se concerter sur les moyens de revenir à une situation conforme à l'intérêt commun, il assure que les Plénipotentiaires de la Russie ont recueilli avec satisfaction et qu'ils transmettront avec empressement à leur Gouvernement les dispositions qui ont été manifestées à cet égard par MM. les Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne f et que la Russie s'associera volontiers, dans un but de conservation et en vue d'améliorer l'état de choses existant en Grèce, à toutes les mesures qui sembleraient propres à réaliser l'objet qu'on s'est proposé en fondant le Royaume Hellénique,

MM. les Plénipotentiaires de la Russie ajoutent qu'ils prendront les ordres de la Cour sur leur proposition soumise au Congrès, relativement au droit maritime,

M. le Comte Walewski se félicite d'avoir engagé les Plénipotentiaires à échanger leurs idées sur les questions qui ont été discutées. II avait pensé qu'on aurait pu, utilement peutêtre, se prononcer d'une manière plus complète sur quelquesuns des sujets qui ont fixé l'attention du Congrès. „Mais, tel quel," dit-il, ,,1'éehange d'idées qui a eu lieu n'est pas sans utilité".

M. le Premier Plénipotentiaire de la France établit qu'il en

ressort, en effet:

le Que personne n'a contesté la nécessité de se préoccuper mûrement d'améliorer la situation de la Grèce, et que les trois Cours Protectrices ont reconnu l'importance de s'entendre entre elles à cet égard;

'2. Que les Plénipotentiaires de l'Autriche se sont, associés au voeu exprimé par ies Plénipotentiaires de la France de veilles États-Pontificaux évacués par les troupes Françaises et Autrichiennes aussitôt que faire se pourra sans inconvénient pour ia tranquillité du pays et pour la consolidation de l'autorité du Saint-Siège j

3. Que îa plupart des Plénipotentiaires n'ont pas contesté l'efficacité qu'auraient des mesures de clémence prises d'une manière opportune par les Gouvernements de la Péninsule italienne, et surtout par celui des Deux-Siciles.

4. Que tous les Plénipotentiaires, et même ceux qui ont cru devoir réserver le principe de la liberté de îa presse, n'ont pas hésité à fietrir hautement les excès auxquels les journaux lielges se livrent impunément, en reconnaissant la nécessité de remédier aux- inconvénients réels qui résultent de la licence effrénée dont il est fait un si grand abus en Belgique ;

5. Qu'enfin l'accueil fait, par tous les Plénipotentiaires, à l'idée de clore leurs travaux par une déclaration de principes en matière de droit maritime, doit faire espérer qu'à la prochaine séance ils auront reçu de leurs Gouvernements respectifs l'autorisation d'adhérer à un Acte qui, en eouronnaut l'oeuvre du Congrès de Paris, réaliserait un progrès digne de notre époque.

(Suivent les signatures.)

Droit maritime. Médiation préalable. 765

Protocole No. 23. — Séance du 14 avril 1856.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de ia Sardaigne, de la Turquie.

Le Protocole de la séance précédente et son Annexe sont lus et approuvés.

M. le Comte Walewski rappelle qu'il reste au Congrès à se prononcer sur le projet de déclaration dont il a indiqué les bases dans la dernière réunion , et demande aux Plénipotentiaires qui s'étaient réservé de prendre les ordres de leurs Cours respectives, à cet égard, s'ils sont autorisés à y donner leur assentiment.

M. le Comte de Buol déclare que l'Autriche se félicite de pouvoir concourir à un Acte dont elle reconnaît la salutaire influence , et qu'il a été muni des pouvoirs nécessaires pour y adhérer.

M. le Comte Orloflf s'exprime dans le même sens; il ajoute, toutefois, qu'en adoptant la proposition faite par M. le Premier Plénipotentiaire de !a France, sa Cour ne saurait s'engager à maintenir le principe de l'abolition de la course et à le défendre contre des Puissances qui ne croiraient pas devoir y accéder.

MM. les Plénipotentiaires de la Prusse, de ia Sardaigne et de la Turquie ayant également donné leur assentiment, le Congrès adopte le projet de rédaction annexé au présent Protocole, et en renvoie la signature a la prochaine réuuion.

M. le Comte de Clarendon, ayant demandé la permission de présenter au Congres une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie, dit que les calamités de la guerre sout encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'Article VU du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Klat ami, avant d'en appeler à la force, Cn cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signa!aires.

M, le Premier Plénipotentiaire de !a Grande-Bretagne pense que celte heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s entendre.

II propose donc de se concerter sur une résolution propre a assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans, toutefois, porter atteinte à l'indépendance des Gouvernements.

M. le Comte Walewski se déclare autorisé a appuyer l'idée émise par M. le Premier Plénipotentiaire de 1» Grande- Bretagne; il assure que les Plénipotentiaires de la France sonl tout disposés à s'associer a l'insertion au Protocole d'un voeu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait, d'aucune façon, la liberté d'action des Gouvernements.

Congrès de Paris,

M. le Comte de BuoI n'hésiterait pas â se joindre à l'avis des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, si la résolution du Congrès doit avoir la forme indiquée parrM. le Comte Walewski ; mais il ne saurait prendre, au nom de sa Cour, un engagement absolu et de nature à limiter l'indépendance du Cabinet Autrichien.

M. le Comte de Clarendon répond que chaque Puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de ses intérêts, qu'il n'entend nullement circonscrire l'autorité des Gouvernements, mais seulement leur fournir l'occasion de ne pas recourir aux armes, toutes les fois que les dissentiments pourront être applanis par d'autres voies.

M. le Baron de Manteuffel assure que le Roi, son auguste Maître, partage complètement les idées exposées par M. le Comte de Clarendon; qu'il se Croit donc autorisé à y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent.

M. le Comte Orloff, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au Congrès, croit devoir en référer à sa Cour avant d'exprimer l'opinion des Plénipotentiaires de la Russie.

M. le Comte de CavoUr désire savoir, avant de donner son opinion, si, dans l'intention de l'auteur de la proposition, le voeu qui serait exprimé par le Congrès s'étendrait aux interventions militaires dirigées contre des Gouvernements de fait, et cite, comme exemple, l'intervention de l'Autriche dans le Royaume de Naples en 1821.

Lord Clarendon répond que le voeu du Congrès devrait admettre l'application la plus générale; il fait remarquer que, si les bons offices d'une autre Puissance avaient déterminé le Gouvernement Grec à respecter les lois de la neutralité, la France et l'Angleterre se seraient très probablement abstenues de faire occuper le Pirée par leurs troupes. Il rappelle les efforts faits par le Cabinet de la Grande-Bretagne, en 1823, pour prévenir l'intervention armée qui eut lieu, à cette époque, en Espagne.

M. le Comte Walewski ajoute qu'il ne s'agit ni de stipuler un droit, ni de prendre un engagement; que le voeu exprimé par le Congrès ne saurait, en aucun cas, aliéner la liberté d'appréciation que toute puissance indépendante doit se réserver en pareille manière ; qu'il n'y a donc aucun inconvénient à généraliser l'idée dont s'est inspiré M. le Comte de Clarendon, et à lui donner la portée la plus étendue.

M., le Comte de Buol dit que M. le Comte de Cavour, en parlant, dans une autre séance, de l'occupation des Légations par des troupes Autrichiennes, a oublié que d'autres troupes étrangères ont été appelées sur le sol des États-Romains. Aujourd'hui, en parlant de l'occupation par l'Autriche du Royaume de Naples en 1821, il oublie que cette occupation a été le résultat d'une entente entre les Cinq Grandes Puissances réunies au Congrès de Laybach. Dans les deux cas, il attribue à l'Autriche le mérite d'une initiative et d'une spontanéité que les Plénipotentiaires Autrichiens sont loin de revendiquer pour elle.

Médiation préalable.

L'intervention, rappelée par le Plénipotentiaire de la Sardaigne, a eu lieu, ajoute-t-il, à la suite des pourparlers du Cougrès de Laybach; elle rentre donc dans l'ordre d'idées énoncé par Lord Clarendon. Des cas semblables pourraient encore se reproduire, et M. le Comte de Buol n'admet pas qu'une intervention effectuée par suite d'un accord établi entre les Cinq Grandes Puissances, puisse devenir l'objet des réclamations d'un ttat de second ordre.

M. le Comte de Buol applaudit à la proposition, telle que Lord Clarendon l'a présentée, dans un but d'humanité; mais il ne pourrait y adhérer, si on voulait lui donner une trop grande étendue, ou en déduire des conséquences favorables aux Gouvernements de fait, et à des doctrines qu'il ne saurait admettre.

11 désire, au reste, que le Congrès, aU moment même de terminer ses travaux ne se voie pas obligé de traiter des questions irritantes et de nature à troubler la parfaite harmonie qui n'a cessé de régner parmi les Plénipotentiaires.

M. le Comte de Cavour déclare qu'il est pleinement satisfait des explications qu'il a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au Congrès.

Apres quoi, MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le voeu que les Étals entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'eu appeler aux armes, eussent retours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.

MM. les Plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le voeu consigné au présent Protocole.

(Suivent les signatures.)

Annexe au Protocole No. 23.

Déclaration.

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence,

Considérant:

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opiuion qui peuvent faire naître des dilficuUcs sérieuses et même des conflits;

Qu'il y a avantage ,. par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouverne-*

Congrès de Paris,

menls sont animés, qu'en cherchant â introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: