La course est et demeure abolie

2. Le pavillon neutre couvre ia marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissahie sous pavillon ennemi;

4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'esl-â-dire , maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.)

Protocole No. M. — Séance du 16 avril 1856.

Présents: Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, delà Sardaigue, de la Turquie,

Le Protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

M. le Comte Orloff annonce qu'il est en mesure, en vertu des instructions de sa Cour, d'adhérer définitivement su voeu consigné à l'avanl-dernier paragraphe du Protocole No. 23.

Il est donné lecture du projet de Déclaration annexé au Protocole de la dernière réunion; après quoi, et ainsi qu'ils t'avaient décidé, MM. les Plénipotentiaires procèdent à la signature de cet Acte.

Sur la proposition de M. le Comte Walewski, et reconnaissant qu'il est de l'intérêt commun de maintenir l'indivisibilité des quatre principes mentionnés à ia Déclaration signée en ce jour, MAL les Plénipotentiaires conviennent que les Puissances qui l'ont signée, ou celles qui y auront accédé, ne pourrout entrer, â l'avenir, sur l'application du droit maritime en temps de guerre, en aucun arrangement qui ne repose à la fois sur les quatre principes objet de ladite Déclaration.

Sur une observation faite par MAL les Plénipotentiaires de la Russie, le Congrès reconnaît que la présente résolution, rie

Droit maritime.

pouvant avoir d'effet rétroactif, ne saurait invalider les Conventions antérieures.

M. le Comte Orloff propose à MM. les Plénipotentiaires d'offrir,, avant de se séparer, à M. le Comte Walewski tous Jes remercîments du Congrès pour la manière dont il a conduit ses travaux. „M. le' Comte Walewski formait", dit-il, „à l'ouverture de notre première réunion, le voeu de voir nos délibérations aboutir à une heureuse issue ; ce voeu se trouve réalisé, et assurément Tesprit de conciliation avec lequel notre Président a dirigé nos discussions, a exercé une influence que nous ne saurions trop reconnaître, et je suis convaincu de répondre aux sentiments de tous les Plénipotentiaires en priant M. le Comte Walewski d'agréer l'expression de la gratitude dii Congrès".

accueillie avec un empressement unanime par tous les Plénipotentiaires,. lesquels décident d'eu faire une mention spéciale au Protocole.

M. le Comte Walewski répond qu'il est extrêmement sensible au témoignage bienveillant dont il vjent .d'être l'objet; et, de son côté, il s'empresse d exprimer à MM. les Plénipotentiaires sa reconnaissance pour l'indulgence dont il n'a cesse de recueillir les preuves pendant la durée des Conféreuces. Il se félicite avec eux d'avoir si heureusement et si complètement atteint le but proposé à leurs efforts.

Le présent Protocole est lu «*t approuvé.

M. le Comte de Clarendon

(Suivent les signatures.)

Recueil ifén. Tome XV.

770 Tjes cinq puissances, Sardaigne et Turquie.

Traité général de paix entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane, signé à Paris, le 30 mars 1856 *J.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.

A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français: le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères; et le sieur François-Adolphe, Baron de Bouraueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d Honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1856.

Traité de paix.

de Prusse, Grand-Croix des Ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de PAigle-Blane de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem , décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Chambellan et Conseiller Intime Actuel, Son Ministre de la Maison et des Affaires Etrangères, Président de la Conférence des Ministres; et le sieur Joseph-Alexandre, Baron de Hiibner, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Son Conseiller Intime Actuel et son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Bretagne et d'Irlande: le Très-Honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très- Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix, du Très-Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères: et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Chevalier Grand-Croix du Très-Honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur. Alexis, Comte Orloff, Son Aide-de-camp Général et Général de Cavalerie, Commandant du Quartier Général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux Portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saint - Etienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de TAnnonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers; et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint- Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle Blanc, de Sainte Anne do première classe, de Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Ordre do l'Aigle-Rouge de Prusse de

Ccc2

772 cinq puissances, Sar daigne et Turquie,

première classe, Commandeur de Tordre de Saint-Etienne d'Autriche, et de plusieurs autres Ordres étrangers;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille Benso, Comte de Cavour, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la j Légion d'Honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, Grand-Croix de plusieurs autres j Ordres étrangers. Président du Conseil des Ministres, et Son Ministre et Secrétaire d'Etat pour les Finances; et le sieur Salvator , Marquis de Villamarina, Grand -Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de f l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France ;

El Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand-Vézir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de Saint-Etienne d'Autriche, de l'Aigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des, baints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile Polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers: et Mehemmed-Djémil-Bey, décoré de l'Ordre Impérial j du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels se sont réunis en Congrès à Paris, L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autiche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt Européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signataire de la Convention du treize juillet, mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une oeuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté, Tont invitée à envoyer de» Plénipotentiaires au Congrès.

Traite de paix.

En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses Plénipotentiaires, savoir:

Le sieur Othon-Théodore, Baron de Manteuffel, Président de Son Conseil et Son Ministre des Affaires Etrangères, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre, Grand Commandeur de l'Ordre de Hohenzollern, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint-Alexandre Newski, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, et de l'Ordre du Nichan-lftihar de Turquie, etc., etc., etc.; et le sieur Maximilien- Frédéric- Charles -François, Comte de Hatzfeldt- Wildenburg-Schoenstein, Son Conseiller Privé Actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle - Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque , Chevalier de la Croix d'Honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc.

Les Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: —

Art. 1. 11 y aura, à dater du jour de l'échange des *■■«;•» ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa """" Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Breta-gne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part; ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs, à perpétuité.

Art. IL La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés ^ d" par leurs armées pendant la guerre seront réciproque- cu|hSs> ment évacués.

Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation , qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

Art, III. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rus- K,siit« sies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sullan la ville u£ * et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes Russes se trouvent en possession.

774 Les cinq puissances, Sardaigne et Turquie.

iustim. Art ÏV. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la

ba"i!e>!r ^eme ^u P°ya«me"^.n* *a Grande-Bretagne et d'Ir- *• *p« ■ |an(je? je R0j (jg Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, Jeni-kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées.

A«n>istî«. Art. V. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Rovaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie.

Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes aui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

nfe"s°d ^rt* ^es Pr*sonn'ers <*e guerre seront immédia-

"gàcrre.* tement' rendus de part et d'autre,

intégra* Art. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa de \** Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du tu^uic R0Yaume un, de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son coté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.

Médiation Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte m l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.

Sujet* Art. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa hrrtien» constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant

a"8B,,M' octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans di-

Traite de paix.

stinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations Chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes ledit firman, spontanément émane de sa volonté.

Les Puissances Contractantes constatent ia haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.

Art. X, La Convention du treize juillet mil huit cent clôture quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des Détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord.

L'Acte, conclu à cet efiet et conformément à ce principe entre les Hautes Parties Contractantes, est et demeure annexé au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.

Art. XI. La Mer Noire est neutralisée: ouverts a la iwr.r.marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses s^0^j* ports sont formellement et à perpétuité interdits au pa- ^oir" villon de guerre , soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité,

Art. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.

Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situes sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international.

Art. XIII. La Mer Noire étant neutralisée, aux termes A^cau». de l'Article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient^ sans nécessité comme sans objet; en conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent a n'élever et à ne conserver, sur ce littoral aucun arsenal militaire-maritime.

Bâlii "S

776 Les cinq puissances, Sur daigne et Turquie.

Art. XIV. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Kussies et le Sultan ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Tràité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. rt«ïl 1 L>Acte du Con$™s de Vienne ayant établi

i>a,»,he les. P"ncipes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et a ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition lait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.

La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quelqu il soit, à la libre navigation.

'Art. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions lp^«L. Sle 'Article précèdent, une Commission dans laquelle la Grande-Bretagne, la France, l'Autriche, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un Délégué, sera chargée de désigner et de taire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les' parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.

Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, dun taux convenable, arrêtés par la Commission à la

Traité de paix.

majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

Art. XVII. 13 ne Commission sera établie et se com- co»m». posera des Délégués de P Autriche, de la Bavière, de la hublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, l, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; % fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, cjui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4, veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.

Art. X VIII. Il est entendu que la Commission Euro- s«»'« péenne aura rempli sa tâche, et que la Commission Riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'Article précédent sous les Nos. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès lors, la Commission Riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs .que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors.

Art, XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements b^;qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les menU aux principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances Con- ^.'"J™^ tractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, Danube, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.

Art. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'Article IV du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.

La nouvelle frontière partira de la Mer Noire, à un kilomètre à l'est du Lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long do la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur

778 Les cinq puissances, Sardaigne et Turquie.

de Saratsika* et ira aboutir à Kalamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification.

Des Délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. Suite. Art. XXL Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie sous la suzeraineté de la Sublime Porte.

Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés ; et, pendant 1 espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.

vaUeiue Art. XXII. Les Principautés de Valachie et de Mol- *;lr °G*" davie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la raut'.e. Porte et sous la garantie des Puissances Contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.

Organisa Art. XXIII. La Sublime Porte s'engage à conserver 'priti^" auxa,ites Principautés une administration indépendante et pautés. nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et cta navigation.

Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission Spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances Contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte.

Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation, suiu. Art. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.

Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.

Traite de paix. 779

Art. XXV. Prenant en considération l'opinion émise *■'■•«• par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail.

L'entente finale avec la Puissance Suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties' Contractantes; et un hatti-cbéri'ff, conforme, aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires.

Art. XXVI. Il est convenu qu'il y aura dans les Prin- F»j« £• cipautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle pMt&. des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

Art. XXVII. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.

Art. XXVIII. La Principauté de Servie continuera à Servi», relever de la Sublime Porte, conformément aux Hats Impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie collective des Puissances Contractantes.

En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

Art. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, su»* tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances Contractantes.

Art. XXX. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans son m. tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture.

Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié, et, s'il y a lieu, rectifie, sans qu'il

780 Les cinq puissances, Sar daigne et Turquie,

puisse en résulter un préjudice territorial pour Tune ou I autre des deux Parties.

A cet effet, une Commission Mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entreMa Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être termine dans l'espace de huit mois à dater de l'échanee des ratifications du présent Traité. c

èi*™>. Art. XXXI. Les territoires occupés pendant la guerre

rLL ' P9r ,es„îlouPes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, 1 Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople le douze mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne, et la Sublime Porte ; le quatorze juin de la même année, entre l'Autriche et la Sublime Porte; et le quinze mars, mil huit cent cinquantecinq, entre la Sardaigne et la Sublime Porte, seront évacués après l'échange des ratifications du présent Traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les movens d exécution feront l'objet d'un arrangement entre la 'Sublime Porte et les Puissances dont les troupes ont occupé son territoire.

Ren««- Art. XXXIf. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qUj existaient ayant la guerre entre les Puissances

Tr.îîé*. belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des Actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

iic, Art. XXXIII. La Convention conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland* est et demeure annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.

R.iifi. Art. XXXIV. Le présent Traité sera ratifié, et les r.iion*. ratifications en seront échangées è Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Traité de paix.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de Tan mil huit cent cinquante-six.

(L.S.) A. WalewsH. Bourqueney. Buol- Schauenstein. Hubner. Clarendon. Cowley.

Maateujfel. Hatzfeldt. Orloff. Brurmow. Cavour. de F illamarina. Aali. Mehernmed-Djémil.

Article additionnel et transitoire.

Les stipulations de la Convention des Détroits signée s«.sp™en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de slon dr 1 guerre employés par les Puissances belligérantes pour °Z77t l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs déiroits armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars, de Tan mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) A. Walewski. Bourqueney. Buol- Schauenstein. Hubner. Clarendon. Cowley.

Manteuffel. Hatzfeldt. Orloff. Brunnow. Cavour. de Villamarina. Aali. Mehemmed-Djémil.

782 Les cinq puissances, Sar daigne et Turquie,

Convention, annexée au Traité de paix de Paris, conclue entre l'Autriche, la France, la Grande- Bretagne, la Prusse, la Ptussie et la Sardaiqne d'une part, et la Porte Ottomane de l'autre* relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles ; signée à Paris, le 30 mars 1856 *J.

Au Nom de Dieu Tout-Puissant

Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix;

Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quârante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.

En conséquence, Leursdites Majestés ont nomme, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir;

Sa Majesté l'Empereur des Français: le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères; et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand- Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur et de

*) Le» ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1866.

Convention des détroits.

l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du Portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté impériale et Royale Apostolique;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le sieur Charles- Ferdinand, Comte de Buol-Schauenstein, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche, et Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Fer de première classe, Grand- Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, Grand-Croix des Ordres Impériaux d'Alexandre Newski. en brillants, et de l'Àigle-Blanc de Russie, Grand- Croix de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem , décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., Son Chambellan et Conseiller Intime Actuel, Son Ministre de la Maison et des Affaires Etrangères, Président de la Conférence des Ministres; et le sieur Joseph-Alexandre, Baron de Hubner, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de Fer, Grand-Ofticier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Son Conseiller Intime Actuel et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Sa Majesté ia Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande: le Très-Honorable George-Gmllaume-Frédéric, Comte de Clarendon , Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très- Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix rlu Très-Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères; et le Très- Honorable Henri - Richard- Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume Uni, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Chevalier Grand-Croix du Très-Honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français; ,

Sa Majesté le Roi de Prusse: le sieur Otnon-lneodore, Baron de Manteuffel, Président de Son Conseil et Son Ministre des Affaires Etrangères, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, Couronne et cceptre, Gran<I Commandeur de l'Ordre de Hohenzollern , Chevalier de I Ordre de Saint-Jean de Prusse, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint-

784 Les cinq puissances, Sardaigne et Turquie»

Alexandre Newskî, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, et de l'Ordre du Nichan-Iftihar de lurquie, etc., etc., etc.; et le sieur Maximilien-Frédéric- Uiarles-rronçois, Comte de Hatzfeldt-Wildenbunr-Schoenstein. Son Conseiller Privé Actuel, Son EnvoyeP Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, Chevalier de la Lroix d Honneur de Hohenzollern , première classe, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, Son Aide-de-Camp Général et Général de Cavalerie, Commandant du Quartier Général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux Portraits en diamants de leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre H, Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de 1 Ordre de Saint-Etienne d'Autriche de première classe, de PAigle Noir de Prusse en diamants, de l'Amionciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers; et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Rlanç, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Ordre de l'Aide-Rouge de Prusse de première classe , Commandeur de l'Ordre de Saint-Etienne d'Autriche, et de plusieurs autres Ordres Etrangers;

Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille Benso, Comte de Cavour, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite Civil de Savoie, Grand^Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, Grand-Croix de plusieurs autres Ordres étrangers, Président, du Conseil des Ministres, et Son Ministre et Secrétaire d'Etat pour les Finances; et le sieur Salvator, Marauis de Villamarina , Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc., etc.,

Convention des détroits. 735

etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan î Moubammed-Emin- Aali-Pacha, Grand Vézir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe. urand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de Saint-Etienne d'Autriche, de l'Aiglenouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile Polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers; et Mehemmed-Djémil-Bey , décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: —

Art. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare ™u™ qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le prin- e*9tU' cipe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits.

Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Heine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Suitan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

Art. IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, «a«»«»cnt« de délivrer des lirmans de passage aux bâtiments légers a*JéljJj*" sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.

Art. 111. La même exception s'applique aux bâti- J'1^' ments légers sous pavillon de guerre que chacune des1' ,>e" Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le t\uur>. Recueil qén. Tome XV. Ddd

786 Russie et Porte Ottomane.

nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance.

inca. Art. IV. La présente Convention, annexée au Traité Mtm Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de Tan mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) Buol~Schauenstein. A. fValewslci. Bourqueney. Hùbner. Clarendon. Cowley. ManteuffeL Hatzfeldt. Orloffl Brunnow. Cavour. De Villarnarina. Aali. Mehemmed-Djemil.^

Convention , annexée au traité de paix de Paris, conclue entre la Russie et la Porte Ottomane, pour déterminer leurs forces natales dans la mer Noire* signée à Paris, le 30 mars 1856 *J.

Au Nom de Dieu Tout -Puissant.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la Mer Noire établi par les Préliminaires consignés au Protocole No. 1 , signe à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention Spéciale, et ont nommé à cet eflet:

Sa Majesté FEmpereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide- de-camp général et Général de Cavalerie, Commandant du quartier général de

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1856.

Détermination des forces navales. J$fl

Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres; décoré des deux portraits en diamants de leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint-André, en diamants, et des Ordres de Russie; Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Etienne d'Autriche de première classe, de l'Aiele-Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres Ordres étrangers; et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski, enrichi de diamants, de PAigle-Blanc, Me Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe , Grand-Croix de l'Ordre de l'Aigle- Rouge de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint-Etienne d'Autriche, et de plusieurs autres Ordres étrangers ;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan : Mouhammed-Emin- Aali-Pacha, Grand Vézir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de Saint-Etienne d'Autriche t de l'Aigle- Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile Polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers; et Mehemmed-Djémif-Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: —

Art. I. Les Hautes Parties Contractantes s'engajgent nMtric* mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire d'autres bâti- *îwn Prinments de guerre que ceux demt le nombre, la force et c,P,el1*' les dimensions sont stipulés cî-après.

Art. II. Les Hautes Parties Contractantes se réser- .yuinbre vent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments- '«« à-vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maxi-

Ddd2

788 Grande-Bretagne , France et Russie.

mu m, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

AH. III- La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. . Fait à Paris, Je trentième jour du mois de Mars, de Pan mil huit cent cinquante-six,

(L. S.) Qrloff. Bruanow. Aalu Mehemtned DjémiL

Convention, annexée au traité de paix de Paris, conclue entre la Grande-Bretagne et la France d'une pari et la Russie de l'autre, relative aux îles d'Aland; signée à Paris, le 30 mars 1856*). Au Nom de Dieu Tout-Puissant.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Bovaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la Mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre Elles en Orient, et consolider par là* les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une Convention et nommé à cet effet:

*) "Les ratifications ont été échangées à Paris, le 27 avril 1856.

Iles cC Aland.

Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Bretagne et d'Irlande: le Très -Honorable George -Guillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hydede Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très-Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les Affaires Etrangères; et le Très Honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni , Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Chevalier Grand-Croix du Très- Honorable Ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, Comte OHoff, Son Aide-de-camp général et Général de Cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint- André en diamants et des Ordres de Russie, Grand- Croix de l'Ordre de Saint - Etienne d'Autriche, de première classe, de l'Aigle -Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres Ordres étrangers; et le sieur Philippe, Éaron de Brunnow, Son Conseiller Privé, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près ia. Confédération Germanique et près Son Altesse noyaje le Grand -Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint- Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aîgle-Rlanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commandeur de 1 Ordre de Saint-Etienne d'Autriche,- et do plusieurs autres Ordres étrangers;

Lesquels, après avoir échange leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne, et due forme, sont convenus des Articles suivants: --

790 Autriche, France, Grande-Bretagne.

Art. ï. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies,

Sour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs îajestés la Reine^du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et l'Empereur des Français, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. H. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) A* fValewski. Bourqueney. Clar endon* Cowley, Orloffi Brunnow.

Traité de garantie entre l'Autriche, ta France et ta Grande-Bretagne, signé à Paris, le 15 avril 1856*).

Sa Majesié l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, voulant régler entre elles l'action combinée qu'entraînerait, de leur part, toute infraction aux stipulations de la paix de Paris, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesié l'Empereur des Français, îe sieur Alexandre, Comte Coîonna Walewski, etc.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le sieur Charles- Ferdinand, Comte de Buol-Sehauenstein, etc., et le sieur Joseph -Alexandre, Baron de Hiibner, etc.

Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très- honorable George- Guillaume- Frédéric, Comte de Garendon , etc., et îe très- honorable Henri-Richard-Charles, Baron Cowîey, etc.

*) Le iiraité a été ratifié

Traité de garantie. Ityl

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivans^ i(js contractantes garantissent

solidairement entre elles l'indépendance et l' intégnte de rempire ottoman, consacrées par le traite conclu a Pans U trente mars mil huit cent cinquante-six.

Art 2 Tonte infraction aux stipulauons dudil trdite sera considérée par les puissances signataires du présent traité comme casus belli. Elles s'entendront avec I Sulime Porte sur les mesures devenues nécessaires, et détermineront sans retard entre elles l'emplo. de leurs forres militaires et navales.

ces mimair ^ ^ ^ gera ^ |es n^

lions en seront échangées dans l'espace de qumze jours, ou plus tôt, si faire se peut. . . .,

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes

Fait a Paris le quinzième jour du mois d avril de l'an mil huit cent cinquante-six.

A. WalewsU. Bourqueney. Buol - Schauenslein. Hàbner. Clarendon. Cowley.

Déclaration réglant divers points de droit maritime, signée par les Plénipotentiaires d A utriche, de France, de ta Grande-Bretagne., de Pmsse. de Russie, de Sardaigne et de la Porte Ottomane, à Paris, le 16 avril 1856.

Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Pans du trente Maïs, mil huit cent cinquante-six. rénu.s en Conférence,

Considérant: , , .

One le droi! maritime, en H'.mps de guerre, » été pendant longtemps l'objet de contestions ™BreU8bl«; P Que l'incertitude du d.o.t et des devoirs en pare.Ue matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,

jJeS .dfiver^nees d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que tes Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Pans, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; *

Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: