La course est et demeure abolie

2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'aci-ès du littoral de l'ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

^ La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-six.

(Signé) Buol- Schauenstein. Hubner* WalewskL Rourquertey. Clarendoru Cowley, MaateuffeL HatzfeldL Orloff. Brunnotv. Cavour. De FilLartiarina. Aalù Mehemmed-Djémi/.

Protocole d'une conférence tenue à Paris entre les Plénipotentiaire» d'Autriche, de France, de la Grande- Bretagne, de Prusse, de Russie, de Sardaiyne ei de la Porte Ottomane, pour décider de la délimitation en Bessarabie, du Delta du Danube ei de Pile des Serpens.

Protocole signé à Pans, te 6 jonc ter f857.

Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de laDf,irt! France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, à°cB«sa de la Sardaigne, de )a Turquie. rab;«

Réunis en Conférence pour aviser aux moyens de mettre fin aux difficultés que ia commission de délimitation, chargée de l'exécution de l'art. 20 du Traité de Paris, a rencontrées par suite de la disposition des lieux, les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, de Sardaigne et de Turquie dûment autorisés ont décidé, après examen des rapports des Commissaires délimitateurs que la dite frontière sera tracée définitivement suivant le plan No. 1, paraphé par les Soussignés et annexé au présent protocole, qu'elle partira, par conséquent, de la mer Noire à 293b' mètres à l'Est du lac Bourna-Sola d'un point marqué sur le dit plan par la lettre b, et suivant une ligne brisée indiquée par les lettres c, d, e, 2, k, j, i, h, m, n, o, point où elle rejoint la route d'Akjerman qu'elle suit jusqu'à la lettre p; allant de là au Val de Trajan par les lettres q, r, s, l, u, v, x. y. d', e', f, g', i'| suivant ie Val de Trajan jusqu'à la lettre p' ; reprenant la route d'Akjerman jusqu'au ravin d'Ali-Aga, qu'elle remonte jusqu'à la lettre t': passant ensuite par les lettres u, v', x, y'; gagnant de là en ligne droite le Val de Trajan au point où il est coupé par la rivière de Karakonrt venant de Koubey, pour le suivre jusqu'à la rivière Yalpouk dont elle remonte le thalw eg jusqu'à l'embouchure du Kirsaou, au Nord de Kongas et à la lettre A; remontant ce cours d'eau jusqu'à sa rencontre avec la ruute de Komrat à Borogani, a la lettre A route qu'elle suit jusqu'à la lettre B pour remonter le Yalpougel inférieur jusqu'à la lettre C, et se diriger jusqu'à la lettre D où elle rencontre le Saratsika qu'elle remonte

794 Les cinq puissances, Sar daigne et Turquie.

jusqu'à la lettre E; se dirigeant ensuite vers le Pruth par le tracé indiqué au moyen des lettres v', x",y* z", r", a ', b" , c ', d" , e", f , g ", h" , i", j '", et*k. T«me it Les Plénipotentiaires étant convenus que la délimita' mitât!»'*. t'on ct k remise des territoires à la Moldavie deyront être effectués le 30 Mars prochain au plus tard , il est entendu que les troupes autrichiennes devront avoir évacué les Principautés de Valachie et de Moldavie, et que Fescadre britannique devra avoir quitté la mer Noire et ie Bosphore, au plus tard à la même date.

La Convention des Détroits entrera dès lors en vigueur. Deiu ên Les Plénipotentiaires conviennent que les îles com- Danwbe. prises entre les différents bras du Danube à son embouchure et formant le Delta de ce fleuve, ainsi que l'indique le plan No. 2 ci-joint et paraphé, au lieu d'être annexées à la Principauté de Moldavie comme le stipulait Fart. 21 du Traité de Paris, seront replacées sous la souveraineté immédiate de la Sublime Porte dont elles ont relevé anciennement, ne j«* Les Plénipotentiaires reconnaissent en outre, que le serpe«,e Traité de Paris ayant comme les Traités conclus antérieurement entre la Russie et la Turquie gardé le silence sur le sort de Fîle des Serpens, il convient de considérer cette île comme une dépendance du Delta du Danube, et qu'elle doit, en conséquence, en suivre la destination. Dans l'intérêt général du commerce maritime, le Gouvernement Ottoman s'engage à entretenir sur cette île un phare destiné à assurer la navigation des bâtiments se rendant dans le Danube et au port d'Odessa, la Commission riveraine, instituée par Fart. I? du Traité de Paris dans le but d'assurer la navigabilité des embouchures de ce fleuve et des parties de la mer y avoisinanles, veillera à la régularité du service de ce phare.

Le présent Protocole aura même force et valeur que s'il avait revêtu la forme d'une Convention; mais il est entendu que, quand la Commission de délimitation aura terminé ses travaux, il sera signé entre les hautes parties contractantes une Convention consacrant la frontière telle qu'elle aura été établie par les Commissaires et les résolutions prises au sujet de l'île des Serpens et du Delta du Danube.

(Signé) Hubner. PFalewski. Cowley, Natzfe/dt. Brunnow, Villam a vin a . M eh en imed- Djén til.