BAVIÈRE
SAKE et WURTEMBERG. 1850. 27 févr. Convention posant les principes fondamentaux pour la révision de la constitution allemande. jqq BELGIQUE.
RUSSIE. 1850. 14 févr. Traité de navigation et de commerce. 89 PÉROU. 1850. 3 6 mai. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. 294 BORNEO.
ÉTATS-UNIS. 1850. 23 juin. Traité d'amitié , de navigation
et de commerce. 417 BREME.
PRUSSE etc. 1850. 27 févr. Acte additionnel au projet de
la constitution allemande. 98 BRÉSIL.
LUBECK. 1847. 29 déc. et 1848 31 mai. Déclarations
Brunswic — Danemark.
échangées relatives au traitement national des navires brésiliens et lubecquois. *2 BRUNSWIC.
PRUSSE y etc. 1850. 27 févr. Acte additionnel au projet de
la constitution allemande. 98 CONFÉDÉRATION ARGENTINE.
FRANCE. 1850. 31 août. Convention non -ratifiée pour ré
tablir les parfaites relations d'amitié. ^ 50
GRANDE-BRETAGNE. 1849. 24 nov. Convention pour rétablir
les relations d'une amitié parfaite. 4b CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.
1851. 15 mai. Protocole de la conférence finale de Dresde
relative à la réforme de la constitution allemande. 110
AUTRICHE et PRUSSE. 1854. 24 juill. Accession de la Confédération au Traité du 20 avr. 1854. 579
AUTRICHE et PRUSSE. 1854. 9 déc. Accession de la Confédération à l'article additionnel du traité du 20 avr. 1854. 599
PRUSSE et DANEMARK. 1850. 17 janv. Propositions danoises relatives au Duché de Sehleswig. 335
PRUSSE et DANEMARK. 1850. 19 févr. Contre-projet prussien
relatif au Duché de Schleswig. 337
PRUSSE et DANEMARK. 1850. 2 juill. Traité de paix. 340
PRUSSE et DANEMARK. 1850. 4 juill. Déclaration de da puissance médiatrice "relative à l'interprétation du traité de paix de Berlin. 346
DANEMARK. 1850. 20 janv. Pleins pouvoirs donnés par la Confédération à la Prusse pour la conclusion de la paix avec le Danemark. 327 Instructions données pour le même but. 328
DANEMARK. 1850. 26 oct. Procès verbal de l'échange des
ratifications sur le traité de paix de Berlin. 347
DANEMARK. 1852. 29 juill. Arrêté, adoptant l'arrangement
convenu entre l'Autriche et la Prusse et le Danemark. 412
DANEMARK. 1853. 16 mars. Décret danois incorporant six
villages holsteinois. 413
RUSSIE. 1850. 1 févr. Dépêche russe relative à la paix à
conclure avec le Danemark. 331 COSTARICA.
FRANCE. 1850. 8 mars. Procès - verbal de l'échange des
ratifications sur la convention du 12 mars 1848. 124 DANEMARK.
AUTRICHE et PRUSSE. 1851. 6 déc. Dépêche danoise conte-
Danemark.
nant des propositions pour l'arrangement des différends Bchleswig - holsteinois. 3gg AUTRICHE et PRUSSE. 1851. 26 déc. Dépêche autrichienne portant des amendements aux propositions danoises du 6 déc.
AUTRICHE et PRUSSE. 1851. 30 déc. Dépêche prussienne portant des amendements aux propositions danoises du 6 déc. 40Q
AUTRICHE et PRUSSE. 1852. 29 janv. Dépêche danoise portant l'acceptation des amendements faits aux propositions danoises, relatives à Schlèsw. - Holst. 404
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et PRUSSE. 18Ô0. 17 janv.
Propositions danoises relatives au Duché de Schleswig. 335
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et PRUSSE. 1850 19 févr.
Contre -projet prussien relatif au Duché de Schleswig. 337
CONFÉDÉRATION CERMANIQUE et PRUSSE. 1860. 2 juill.
Traité de paix. 340
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE et PRUSSE. 1850. 4 juill. Déclaration de la puissance médiatrice relative à l'interprétation du traité de paix de Berlin. 346
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. 1850. 20 janv. Pleins pouvoirs donnés par la Confédération à la Prusse pour la conclusion de la paix avec le Danemark. 327 Instructions données pour le même hut. 328
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. 1850. 26 oct. Procès- verbal de l'échange des ratifications sur le traité de paix de Berlin. ' 347
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. 1852. 29 juill. Arrêté adoptant l'arrangement convenu entre l'Autriche et la Prusse et le Danemark. 41 2
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. 1853. 16 mars. Décret
danois incorporant six villages holsteinois. 413
GRANDE BRETAGNE. 1850. 17 août. Convention pour la , cession des colonies danoises sur la côte d'Afrique. 444
PRUSSE. 1850. 1850. 2 juill. Protocole relatif à l'exécution
du traité de paix de Berlin. 343 Article sécret. 344
SARDA1GNE. 1850. 12 juill. et 11 sept. Notes échangées relatives à l'abolition des droits différentiels. 436. 441
SCHLESWIG -HOLSTEIN. 1850. 14 juill. Manifeste danois
relatif à la pacification des deux Duchés. 364
SCHLESWIG -HOLSTEIN. 1852. 28 janv. Proclamation du roi de Danemark relative à l'organisation de la monarchie danoise, 407
Egypte « — Etais t Unis d? Amérique. 813 ÉGYPTE.
GRANDE-BRETAGNE. 1840. 27 nov. Convention d'armistice. 489 j^ORTE OTTOMANE. 1841. Firman fixant le tribut à payer
par le vice -roi. ^90 ESPAGNE.
1803. 20 et 30 nov. Ordres du roi incorporant une partie de la côte de Mosquito au royaume de la Nouvelle- Grenade. * 166 ÉTAT ORIENTAL DE L'URUGUAY.
FRANCE. 1850. 13 sept. Convention non - ratifiée pour rétablir les parfaites relations d'amitié. 5& ÉTATS ROMAINS.
MODÈNE. 1847. 23 nov. Protestation du Saint Siège contre
les Traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance. 40 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
BORNEO. 1 850. 23 juin. Traité d'amitié, de navigation et de commerce.
GRANDE-BRETAGNE. 1850. 19 avr. Convention, dite Clayton- Bulwer, relative à l'établissement d'une communication entre l'Océan Pacifique et l'Océan Atlantique. 187
GRANDE-BRETAGNE. 1850. 29 juin. Déclaration anglaise relative à l'interprétation de la convention du 19 avr 1850 192
GRANDE-BRETAGNE. 1850. 4 juill. Réponse du négociateur américain à la déclaration anglaise relative à la convention du 19 avr. 1850. 192 Note finale du négociateur anglais. iy4:
GRANDE-BRETAGNE. 1852. 13 mars. Instructions du gouvernement des Etats-Unis pour la reconnaissance de fait de la ville de Greytown. - 202
GRANDE-BRETAGNE. 1852. 30 avr. Hase convenue d'un
arrangement des affaires de l'Amérique centrale. 195
GRANDE-BRETAGNE. 1854. 6 janv. Mémoire du représentant
des Etats - Unis relatif à l'Amérique centrale. ^04
GRANDE - BERT AGNE . 1854. 2 mai. Mémoire du ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne relatif à l'Amérique centrale.
GRANDE-BRETAGNE. 1854. 22 juill. Mémoire du représentant des États-Unis relatif à l'Amérique centrale.
HONDURAS. 1849. 28 sept. Protocole relatif à la cession de l'île de Tigre. • '
NICARAGUA. 1849. 21 juin. Traité non -ratifié relatit à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et VOcëan Atlantique.
France*
Nicaragua. 1849. 3 sept. Traité non - ratifié relatif à la construction d'un canal entre l'Océan Pacifique et VOce'an Atlantique. jg3
nouvelle-grenade. 1851. 4 mai. Convention consulaire. 280
san -Salvador. 1850. 2 janv. Traité d'amitié, de navigation et de commerce. $8
wyandots. 1850. 3 avr. Traité pour l'admission des Wy andots comme citoyens des États-Unis. 125
wyandots. 1850. 24 sept. Arrêté du Sénat des États-Unis
relatif au traité du 1 avril 1850. 125
