FRANCE

i'orte ottomane. 3 856. 25 févr. — 16 avril. Protocoles du congrès de Paris. 700

porte ottomane. 1856. 30 mars. Traité général de paix, signé à Paris. 770 Convention relative aux détroits du Bosphore et des Dardanelles. 782

porte ottomane. 1856. 16 avr. Déclaration réglant divers points de droit maritime. 791

porte ottomane. 1857. 6 janv. Protocole relatif à la délimitation en Bessarabie, au Delta du Danube et à l'île des Serpents. 793 Autriche, grande-bretagne, Russie, porté ottomane. 1855.

15 mars — 4 juin. Protocoles des conférences de Vienne. 633