DES MARCHANDISES

généraux suivant le tarif

réduits suivant le

belge

traité.

Cannelle de Chine et cassia-lîgnea.

— de Ceylan et autres lieux.

Cendres gravclées. (Potasse, perlasse

et védasse).

Coton en laine, originaire de la colonie néerlandaise de Surinam.

Epiceries, macis, noix muscades, clous de girofles, antofles de girofle et autres épiceries non spécialement tarifées»

Etain brut.

Gingembre sec — confit.

Poivre et piment.

Rotins bruts.

Stockfisch.

Tabacs en feuilles ou en rouleaux de Porto-Rico , de Havane, de Colombie et d'Orénoque.

— « — de Saint-Domingue et des Grandes Indes.

— — autres de pays hors d'Europe.

— (Côtes de).

Thé,

Chanvre en masse., y compris le chanvre de Manille.

Graines de colza, de navette, de cbenevisou de chanvre, de Hn, de sésame, de camelîne , et toutes autres graines oléagineuses non spécialement tarifées.

Graisses, suifs, dégras, saindoux, etc.,

à l'exception de la stéarine.

Huiles de baleine, de chien marin, de cachalot et de spermaceti.

— de palme.

Sucre brut, de canne, originaires des possessions néerlandaises aux Indes- Orientales.

fr.

100 kil.

le kil.

100 kil.

100 frances.

100 kil.

id.

ti fi

ie last

100 kil.

1 hectol.

100 kil.

id.

*) Le last de grains ïï=s 30 hectolitres.

entre les Pays-Bas et la Belgique. 289

Protocole. 1846 29 juillet 184(*

Les négociations relatives aux rapports commerciaux entre la Belgique, d'une part, et les Pays-Bas, d'autre part, ayant amené la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre les deux parties, les plénipotentiaires de LLo MM. le roi des Belges et le roi des Pays-Bas se sont réunis aujourd'hui pour la signature de ce traité,

Avant de procéder à cet acte, les plénipotentiaires respectifs ont également arrêté les dispositions suivantes, qu'ils n5ont pas jugées de nature à être comprises dans le traité *) % et que , dès lors 9 ils ont consignées dans le présent protocole.

§ 1. Les deux Gouvernemens s'engagent, chacun en ce qui le concerne; à ne pas soumettre les marchandises , à l'égard desquelles il est stipulé dans le traité de ce jour, à un régime de douane différent de celui qui existe en général pour les autres marchandise^ sauf les exceptions comprises dans les litt suîvans :

A-, En ce qui concerne les vins de France et du Rhin, mentionnés à l'article 19 du traité5 le principe de la justification d'origine est admis et sera réglé d'un commun accord , s'il y a lieu. Mais, provisoirement, il ne sera appliqué qu'aux vins de France et du Rhin, qui préparés de manière à imiter les vins d'autres pays, auraient perdu leur caractère propre et d&stinctif.

L'origine de ces vins sera constatée par la production, en original et en copie officielle , d5un certificat délivré, soit par l'administration communale du lieu où l'imitation ou la préparation s'est opérée exclusivement avec des vins de France ou du Rhin? soit par le chef de la douane ou le consul belge ou néerlandais du port de provenance, et par un certificat dressé par l'expéditeur, en Belgique ou dans les Pays-Bas, et affirmé par le receveur du bureau de consommation du lieu de chargement j qui s'assurera de l'origine en se faisant exhiber les registres et factures de l'expéditeur ou de toute autre manière. Ce certificat aura la forme du modèle A, annexé au présent protocole»

1?» Les bois sciés et non sciés, venant du Rhin et

*) Voir l'art 2& â\x traité ci-avant Recueil gén, Tome IX,,

•290 Traité de commerce et de navigation

1846 originaires du Zollverein, ne sont admis aux droits de faveur mentionnés au paragraphe 2 de l'article 14 du traité, que pour autant que l'origine en soit constatée au bureau d'entrée^ en Belgique par la production d'un certificat dressé par l'expéditeur dans les Pays-Bas et affirmé par le receveur des douanes du lieu de chargement, qui s'assurera de l'origine en faisant exhiber les registres et factures de l'expéditeur ou de toute autre manière. (Certificat, modèle A>)

C, L'origine du coton en laine et du sucre brut, de canne, originaires -des colonies néerlandaises et spécifiés respectivement aux paragraphes 3 et 4 de l'article 14 du traité, sera constatée au bureau d'entrée en Belgique, au moyen d'un certificat, modèle B.

La provenance des autres marchandises désignées au paragraphe 3 du même article du traité sera justifiée, au bureau d'entrée en Belgique, par la production de la charte - partie , du manifeste ou du connaissement, visé par le chef de la douane du lieu d'expédition dans les Pays-Bas.

D, A l'égard des marchandises dont le droit général d'importation dans le pays où elles sont introduites ne dépasse pas le montaht cumulé des droits réduits en faveur de l'autre pays, et des droits qui frappent, dans celui-ci, les produits similaires étrangers; il ne sera exigé, de part et d'autre, qu'une attestation du receveur des douanes du bureau de sortie , constatant que la marchandise n'est pas exportée en transit ou ne provient pas d'un entrepôt. Cette attestation sera conforme au modèle C.

Les marchandises dont les droits d'importation sont réduits et ne remplissent pas la condition mentionnée plus haut , ne seront réciproquement admises aux droits fixés par le traité, que pour autant que l'origine belge ou néerlandaise en soit justifiée au bureau d'entrée par la production d'un certificat, conforme au modèle D, constatant que ces marchandises sont originaires du pays d'où l'importation se fait. Ce mode de justification est également applicable aux céréales et aux perches de sapin, originaires du duché de Limbourg, mentionnées à l'article 23 du traité..

JE. Il est convenu que si ,* plus tard, le besoin se faisait sentir de modifier les dispositions qui précèdent,

entre lëê Pays-Bas et la Belgique. 29 i

d'autres mesures seraient arrêtées , de commun accord, 1846 entre les deux gouvernemens.

§ 2, Les chapeaux, dont le fond est en feutre et la peluche en soie, importés de Belgique dans les Pays- Bas, seront soumis aux droits Axés pour les chapeaux de soie.

§ 3o Les facilités dont les pécheurs néerlandais du Zwin ont joui antérieurement au 1. janvier 1846 pou? l'importation, en Belgique, des produits de leur pêche, seront rétablies sur l'ancien pied , sans préjudice toutefois des dispositions du règlement relatif à la pèche et au commerce de pêcherie, arrêté à Anvers le 20 mai 1843.

{ 4. Le Gouvernement des Pays-Bas désignera, près de l'Ecluse d'Isabelle, un lieu d'amarrage et de déchargement j où les bateaux belges et néerlandais, qui font la pêche dans le Braakman,, pourront débarquer les salicoques , sauf â se conformer aux mesures de police établies pour prévenir les abus.

11 est entendu que les dispositions des règlemens existans relativement à l'importation en Belgique du poisson provenant de la pêche du Braakman, continueront à être appliquées aux salicoques dont il s'agît , qu'elles soient fraîches ou cuites,

§ 5c 11 est entendu que le poisson provenant de la pêche de l'Escaut occidental et mentionné à l'article 16 du règlement du 20 mai 1843, n'est pas compris dans la quantité de poisson frais dont l'importation d'un pays dans l'autre est admise à des droits de faveur, en vertu de l'article 18 du traité.

4 6. 11 est également entendu que, par la stipulation du premier alinéa de l'article 24 du traité, il n'est dérogé en aucune manière aux traités antérieurement conclus, soit par la Belgique, soit par les Pays-Bas, avec d'autres puissances.

§ 7. Les plénipotentiaires sont convenus que les dispositions du présent protocole auront la même durée que celle du traité auquel il se rapporte; qu'il sera soumis aux hautes parties contractantes, en même temps àque ledit traité, et que les promesses et arrangemens qui y sont contenus seront sensés avoir obtenu la ratification des gouvernemens respectifs, dès que celle du traité même aura eu lieu.

Ii a été procédé ensuite à la lecture des deux exemplaires du traité; lesquels ayant été trouvés conformes

292 Nom. Tarif des douanes des Etats-Unis,

1 846 ont été signés par les plénipotentiaires respectifs et scellés de leurs cachets.

(Les ratifications de ce traité ont été échangée» à la Haye, le 20 Août 1846.

La publication de cet Acte dans les Pays-Bas a été présente par arrêté royal signé le jour même de l'échange des ratifications..

La loi sanctionnant ce traité promulguée en Belgique est du 2! Août 1846.)

Acte du Congres des Etats- Unis d'Amérique, qui établit un nouveau tarif des douanes, approuvé par le président le 30 Juillet 1846.

Cet Acte , en vigueur depuis le 1., Décembre 1846, a remplacé, en ce qui concerne le taux des droits, l'acte — tarif de 30 Août 1342*

Pour la forme, il diffère complètement de cet acte et de ceux d'après lesquelSy en remontant jusqu'à 1816, les droits d'importation avaient été perçus aux Etats-Unis,

Ces droits, au nouvel acte, ont une base uniforme, la valeur des produits importés»

Pour tous les produits qu'il impose , l'acte ne présente que huit taux de droits compris entre 100 et 5 p. 100 de la valeur, selon que le congrès a cru devoir en faciliter ou en restreindre l'importation, dans l'intérêt de l'agriculture ou des diverses industries nationales.

Huit tableaux, classés sous les lettres A à H, à la suite et en dehors du corps même de l'acte s et portant, à côté de leur lettre respective , l'un des huit taux de droits établis, présentent, dans un ordre alphabétique distinct pour chaque tableau^ la série des dénomination* sous lesquelle. leg produits ? frappés d7un même droit, ont été groupés par le congrès.

Un neuvième tableau, lettre I, énumère également, dans l'ordre alphabétique de leur dénomination, les produits dont l'importation reste franche de tout droiï.

Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis. 293

Tableau A. Valeur; 100 p. 100. i Spiritueux et liqueurs, a savoir: Absinthe, curaçao, eau-de-vie de grains et% autres, kiischwasser, liqueurs et cordiaux, marasquin, rack ou arrack, ratafia et autres de même nature.

Tableau B. Valeur i 40 p. 100.

Albâtre, gypse crystallise', spath gypseux et sîuc (ornemens d1)»

Camphre raffiné. Casse. Comestibles, tels que conserves de légumes, volaille et gibier en terrines ou autres. Confiserie, à savoir: bonbons et fruits confits au sucre, à la mélasse et à Peau-de-vie» Cristaux taillés.

Ebénisterie (ouvrage d') en acajou, ébène, grenadille, bois rose, bois satiné. Epices, telles que gingembre en racine, sec ou vert. Girofle (clous de), muscades et macis, piment.

Fruits secs, tels que amandes, dattes, figues, pruneaux, raisin de Corinthe et autres. Fruits conservés au sucre et à Teau-de-vie, secs,

Girofle»

Muscades et macis.

Piment, Poisson mariné à l'huile, à savoir: anchois, sardiues et autres*

Scagliola (ouvrages de), pour ameublement, dessus de table et autres. Sucreries ou bonbons,

Tabac fabriqué, â priser et autres, Cigares et papier à cigarettes.

Verrerie taillée et cristaux taillés, Vins: Bordeaux, Bourgogne, Champagne, Madère, Porto, Xérès et autres de toute sorte , et vins fabriqués ou imitations et contrefaçons des vins ci-avant. Volaille et gibier en terrines et en conserve de toute sorte.

Tableau C. Valeur.: 30 p. 100,

Agendas, portefeuilles, porte-cartes, souvenirs et tous articles similaires, en écaille et autres matières quelconques. Argentan, alabatta ou argent d'Allemagne, brut ou ouvré. Armes blanches de toute sorte et armes a feu, fusils, carabines, mousquets et autres. Articles et ouvrages vernis non autrement dénommés» Artifices

Balais et brosserie de toute sorte, Baumes naturel* et de pharmacie. Benjoin, Bemoates, Bière, aie, porter, en futailles ou en bouteilles. Bijouterie ou joaille-

2Ç4 Nouv. Tarif des douanes des Etats— Unis.

1846 rie, fine ou fausse* Bimbeloterie; telle que poupées et autres, de toute sorte. Bois à brûler et bois bruts, de toute sorte, non dénommées ) bois ouvrés et ouvrages dans lesquels entre le bois, non dénommes. Boîtes à lettres, boîtes en écaille et boîtes de fantaisie en papier et autres. Bonneterie, à savoir: bas, bonnets, caleçons, ceintures, chemises de tricot, gants et mitaines, et tous articles analogues au métier, pour habillement d'homme ; de femme ou;d'enfant, non autrement dénommés, Bouchons, Broderies en argent , or ou autre métal et de toute autre espèce, Brosserie et balais de touîe soric

Camées vrais ou faux, et mosaïques vraies ou fausses, montées en argent, or ou autre métaL Cannelle. Cannes et badines à demi ou entièrement montées. Caoutchouc en chaussures ou pantoufles, sans mélange d'autre matière, en bandages, bretelles, ceintures et autres articles non dénommés, en tout ou partie de caoutchouc. Cartes à jouer. Chanvre brut. Chapeaux pour homme, femme ou enfant, en matière végétale, paille, satin- paille, herbe, palmier, osier et autre quelconque, ou en baleine, crin et autre matière quelconque, non dénommés. Chapeaux de colon; en cloche. Charbon de terre dit coal, culm et coke. Cheveux nettoyés et préparés pour être ouvragés; cheveux ouvragés en bracelets, bagues, chaînes, tours, boucles, nattes ou tresses, ou articles dans lesquels entrent les cheveux. Cire à cacheter. Colliers (grains pour) en ambre, cire, composition on tous autres grains quelconques. Composions en Terre ou pâte, montées. Confiserie et conservas non dénommées, à Teau-de-vie et au sucre , de toute sorte et conserves au vinaigre ; câpres et sauces de toute sorte pour assaisonnement, non dénommés. Corail taillé ou ouvré. Corne ouvrée. Couleurs à l'eau ou pour lavis. Coutellerie de toute sorte. Crayons à dessiner et pastels; crayons de mine de plomb, de sanguine, et autres de toute sorte. Cristaux autres que taillés. Cuir ouvré, et tous ouvrages dans lesquels entre le cuir, non dénommés.

Diamans montés en or ou argent.

Eau dite bay fum. Eaux minérales Ecaille ouvrée. Encre et poudre pour encre. Epiées, telles que cannelle, gingembre en poudre, girofle, poivre de Ca~ yenne et autre. Eventails et écrans de toute sorte et de toute matière. Extraits médicinaux.

Fer et fonte, en gueuses , barres carrées ou plates,

Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis, 295

massiaux, loupes, tringles, verges ou baguettes, ou de 1846 toute autre forme ? non dénommées ) fonte moulée en articles de poterie et autres : vieux ou ferraille et mitraille. Fils retors de toute matière, à savoir t pour voiles à deux tors, pour emballage à trois tors, fourrures et pelleteries ouvrées, bonnets, manchons , palatines et autres ouvrages en fourrure ou pelleterie. Fromage* Fruits frais, à savoir: raisin et prunes, et fruits conservés à Peau -de- vie et au sucre, autres que secs. Fusils, carabines, mousquets, etc.

Gingembre en poudre. Girofle. Grains pour collier , de toute sorte en ambre, cire, composition, etc.

Habillement (effets d'), de toute sorte . pour homme, femme et enfant, quelle qu'en soit la matière , confectionnés en tout ou partie à la main, par tailleur., couturière ou tout autre ouvrier. Horlogerie montée, à savoir seulement horloges et pendules, et parties d'horloge et de pendule. Huile d'olive , pour la table et autre non dénommée ? en futailles , et huiles volatiles ou essentielles et par expression, non dénommées.

Ivoire et ivoire végétal ouvrés.

Jais ou jayef brut et ouvré, fin ou faux.

Laine brute. Liège ovivré en bouchons et autres articles.

Marbre ouvré s carreaux de marbre et tous autres articles où le marbre a reçu une main -d'oeuvre qui ne permet pjus de le regarder comme à l'état brut ou de bloc» Matières dures ouvrées , telles que corne , écaille, ivoire, ivoire végétal; naçre, os. Médic-imens non autrement dénommés. Mélasses, Métaux ouvrés, tels que argent, or et platine à cuivre ? étain pur et allié, fer, plomb ou autres en ouvrages dont ces métaux forment la valeur exclusive ou dans lesquels l'un desdits métaux entre comme matière première en constituant la principale valeur. MieL Mosaïques vraies ou fausses , montées en argent, or ou autre métaL

Nacre de perle ouvrée. Noix non autrement dénommées.

Ocres et terres ocreuses employées dans la composition des couleurs pour peinturage, secs ou broyés à l'huile. Olives. Ombrelles. Os ouvrés. Ouvrages vernis ou laqués, non autrement dénommés.

Paille ouvrée en chapeaux, tresses pour chapeaux, etc. Pains à cacheter. Papier anttquarian , demy

296 Nouv* Tarif des douanes des Etàls-Unis.

1846 (carré), à dessiner, éléphant , Joolscap (marotte), impérial, à lettres, et tout autre non dénommés; papier mâché ou carton moulé; papier ouvré et articles dont le papier forme la matière exclusive, non autrement dénommés. Parapluies , ombrelles ou parasols , marquises et montures (branches et cannes) de parapluie, d'ombrelle, etc., à demi ou entièrement confectionnées. Parchemin et vélin. Parfumerie et médicamens composés, tels que baume, cosmétiques, exlraits, teintures. Passementerie en argent , or ou autre métal , telle que épauîettes , galon, dentelle, noeuds, étoiles, glands, tresse; passementerie en coton , à savoir : chenille , cordons et ganses, galon, guipûre* Pâtes alimentaires, macaroni, vermicelles, etc.; pâtes médicinales et de parfumerie. Peaux d'âne : peaux ( fourrures ) ouvrées en chapeaux, bonnets, etc.; peaux ouvrées et tous ouvrages dans lesquels entrent la peau ou fourrures. Peignes de toute sorte, Pierres gemmes et imitations de pierre gemme, diamans, rubis, etc., et perles vraies ou fausses, montées en argent, or on autre métal. Pinceau. Plaqué (feuilles de) et métaux alliés d'argent sous toute autre forme ; plaqués (ouvrages argentés et dorés) de toute sorte. Plumes de parure et fleurs artificielles, ou parties desdites plumes et fleurs, quelle qu'en soit la matière; plumes métalliques. Poisson mariné, à savoir: saumon. Poivre de Cayenne et autre. Pommes de terre. Poterie de terre de toute sorte, porcelaine, faïence, grès et tous autres articles, non dénommés, dans lesquels entrent la terre et d'autres substances minérales ; poterie d'étain et de fonte» Préparations alimentaires s pâtes, telles que vermicelles, etc., gélatine, gelées et autres similaires. Préparations médicinales, non autrement dénommées. Prunes fraîches., Raisin frais.

Sauces pour assaisonnement, non autrement dénomméeso Saucissons de Bologne. Saumon mariné Savons communs, parfumés, savons de Windsor, etc., et de toute autre sorte. Sellerie, harnacherie et garnitures de voiture de toute sotte, non dénommées. Soie à coudre , avec sa gomme ou déercusée ; soie moulinée , dite twist j pure du mélangée de poil de chèvre. Sucre de toute^ sorte, mélasse et sirop de sucre.

Tabac en feuilles ou non fabriqué* Taffetas d'Angleterre. Tapis et tapis en pièces, foyers et descentes

Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis, 297

de lit, et autres parties, de tapis: d'Aubusson, de Bru- 1846 xelles, dits ingrain (à tissu simple), de Saxe, de Turquie, de Venise, de Wïlton ou tous autres articles similaires. Teintures médicinales. Tissus brodés à l'aiguille, au métier, au tambour, par. un moyen mécanique quelconque ou par un autre procédé , en coton , laine cardée ou peignée, lin ou chanvre et soie ; tissus gommés et cirés de toute sorte, quelle qu'en soit la matière ; tissus et articles ou ouvrages en laine non cardée ou dont la lame non cardée forme la piincipale valeur, non autrement dénommés ; tapis en laine ; tissus confectionnés ou articles dans lesquels entrent le cuir ou la peau. Tresses ou nattes de sparte ou osier, assemblées en bandes , plateaux , pour chapeaux d'homme ou de femme.

Vannerie, telle que corbeilles, paniers et tous autres ouvrages non dénommés, en baleine, herbe, paille» osier et feuille de palmier. Vélin. Verre colore et peint, ou peintures sur verres; verres de montre ; verres à lunettes ; verres à boire, unis, moulés ou pressés non taillés ou décorés; verre porcelaine, et généralement verrerie, cristaux et tous autres articles en verre, ou dans lesquels entre le verre non dénommé. Vinaigre. Voitures, harnacherie et parties, ou garnitures de harnais et de voiture.

Tableau D. Valeur; 25 p. 100.

Ardoises pour toiture, et autres.

Bokix ou tinckal. Boutons et moules de boutons de toute sorte.

Câbles et cordages , goudronnés eu non. Calomel. Camphre brut. Crin ouvré en tissus, coussins de siège et autres ouvrages non dénommés.

Dentelle on tulle en coton, applications, entre-deux, à garnir, lacets, crêtes et ganses plates.

Fil de laine cardée ou peignée.

Nattes pour appartement, de Chine et autres, entières ou en pièces, en roseau, jute ou herbe.

Passementerie en coton , à savoir : ganses plates et tresses plates à border. Plumes à lit et en lits (Jits de plume), et duvet de toute sorte. Poix de Bourgogne. Préparations mercurielles, calomel, etc.

Soie floche.

298 Nouv~ 1 ar if des douanes des Etats-Unis.

i Tissus dit» baizes , bockings, flanelles, bayettes et floor cloth, de toute matière indistinctement; tissus e* autres articles de coton, purs, non autrement dénommes; tissus de crin, sièges en crin, et tous articles en crin, non autrement dénommés; tissus de laine peignée, purs, ou dans lesquels entre la laine peignée ; tissus de poil de chèvre dit mohair, purs, ou dans lesquels entre ledit poil , non dénommés ; et tissus de poil autres que de chèvre, non dénommés; tissus de soie, purs ou dans lesquels entre la soie ? non autrement dénommés; tissus d'herbe.

Végétaux filamenteux, bruts, tels que jute, herbe de sisal, filasse ou bourre de cocotier, et autre» non dénommés.

Tableau E. Valeur: 20 p. 100.

Acides acéteux, acétique, benzoïque, boracique ou borique, citrique , muriatique blanc et jaune, nitrique, pyroligneux, tarrique et autres, de toute sorte, non dénommés , employés en chimie ou en médicine, daps l'industrie ou les beaux-arts Acier, non autrement dénommé. Aiguilles de toute sorte, à coudre, à reprises, à tricoter. Alambic (fonds à') Aloès. Alun. Amadou. Ambre jaune et ambre grïs Amidon. Ananas. Anis en grains. Antimoine brut et régule d'antimoine. Arrow-root. Assa-foetida. Avoine et farine d'avoine.

Baies de genièvre ; baies , ëcorces , fleurs et plantes, non autrement dénommées. Bananes. Beurres. Bismuth. Bitumes et substances bitumineuses à l'état brut. Blanc de baleine brut, de pèche étrangère, et ouvré en bougies et cierges ; blanc d'Espagne ou blanc de Paris, blanc de plomb ou céruse. Bleu de Prusse, Bois à construire, équarris et sciés, planches, madriers, merrains, lattes , chevrons , esparres et bois pour la construction des- quais ; bois d'ébénisterie non ouvrés, acajou, cèdre, ébène, grenadiîle, bois rose; bois satiné; bois de teinture (extraits de). Bonneterie en coton pur, bas , bonnets, caleçons , chaussons, chemises de tricot, gants et mitaines, pantalons au métier, pour homme, femme et enfant. Boucho (feuilles de). Bougies de blanc de baleine, de cire, de stéarine. Brèche. Briques, tuiles et carreaux de terre cuite. Bronze en poudre et liqueur de bronze.

Cadmium. Calamine. Cannelier (fleurs de). Cantha-

Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis 299

rides, Capsules et amorces ou poudres fulminantes. 1846 Caractères d'imprimerie neufs ou vieux ; caractères ste% réotypës ou clichés. Carreaux en pierre ou en terre cuite. Castoréum. Céruse ou blanc de 'plomb. Chandelle de suif et bougie de toute sorte. Chapeaiax de laine ou feutre, et chapeaux en cloche, en laine, où dans lesquels la laine entre pour la valeur principale. Charbon animal. Chocolat. Chromate de plomb; chromale et bi-chromate de potasse. Ciment romain. Cire d5abeilles. Citrouilles. Cobalt. Cocos ou noix de coco. Coculus indicus. Colle forte -et colle de poisson. Coloquinte. Corail marin , non ouvre. Cordes musicales, filées et à boyau, et toutes autres cordes de même espèce. Couleurs sèches ou broyées à l'huile, non autrement dénommées. Couperose blanche, bleue et verte. Couvertures de toute sorte. Craie de» France. Crayons d'ardoises. Crin frisé ou crépi, et matières végétales pour matelas ou sommier. Cuirs tannés, forts ou à semelles. Cuivre rouge tringles et barreaux, broches, fonds d'alambic ; en planches, feuilles ou plaques dites de chaudronnerie , et autres en planches et feuilles, non dénommés.

Dentelle de fil , tulle et entre-deux ou applications. Drèche ou main

Ecorces d'orange et de citron; écorces non dénommées. Emeri. Eponges* Ether. Extraits de garance et d'indigo; extraits et décoctions de bois de teinture, cam pèche et autres non dénommés.

Fanons de baleine des pêcheries étrangères. Farines d'avoine, de froment, de maïs , de seigle. Feldspath. Fleurs et plantes non dénommées* Fourrures apprêtées. Fruits frais ou mûrs non autrement dénommés.

Garance (extrait de). Genièvre (baies de). Gomme gutte. Goudron. Graine d'anîs et baies non dénommées. Grains, tels que: avoines, froment , maïs, orge et orge perlé, seigle, et farines d'avoinc; de froment et de maïs. Graisse de porc ou saindoux. Green turtle.

Huiles animales, de pied de boeuf et autres, de poisson, baleine, cachalot (spermaceti) et autres de pèche étrangère: huiles de graines oléagineuses, lin, rabette, etc., et toutes huiles employées pour la peinture; huile de ricin. Hydriodate du potasse.

Ignames, lndige (extrait d'). Insfrumens de musique de toute sorte, et cordes d'instmmecs de musique

300 Nouv> Tarif des douanes des Etats-Unis.

1846 iii^es et a boyau. Ipécacuanha. Iridium. Iris ou racine dviris. Ivoire calciné ou noir d'ivoire. Jalap, Jambon.

Laque (esprit et soufre de). Lard. Légumes. Liqueur de bronze et de fer, Lisières d'étoffes de laine. Jlitharge. Livres, à savoir; publications périodiques et autres ouvrages qui s'impriment ou se réimpriment aux Etalé-Unis J livres en blanc ou registres reliés ou non.

Maïs et farine de maïs. Malt ou dréche. Manganèse. Manne. Marbre brut, en bloc ou morceux. Mastic de vitrier» Mercure. Métal pour caractères d'imprimerie. Métaux bruts non dénommées et battus eu feuilles, à savoir i bronze et métal de Hollande. Minerais et substances minérales et bitumineuses à l'état brutj non dénommées. Minium. Mordant breveté. Mousses et algues marines pour matelas et sommiers.

Nitrate de plomb» Noir de Francfort; noir de fumée , noir d'ivoire où d'os. Noix de coco.

Opium. Oranges, limes douces, citrons et écorces d'orange et de citron. Orge et orge perlé ou mondé. Os calcinés Osier préparé pour vannerie.

Papier à doublage 5 papier mâché et papier de tenture, ou pour paravent et e*crau. Peaux grandes et cuirs tannés, couirs forts et à semelle, cuirs de qualité supérieure, de toute sorte; peaux petites, tannées et préparées, de toute sorte, et autres non dénommées. Pelleteries apprétéeso Peluche pour chapellerie, en coton et soie, mais dans laquelle le coton entre pour la valeur principale. Pierres à curreler. Plâtre de Paris, moulu. Plomb en saumons et lingots ou feuilles, en tuyaux et grenaille à giboyer. Plombagine. Plumes d'oiseau , à écrire. Poils et duvets de chèvre du ïhibet, d'Angora, et tons autres poils de chèvre bruts. Poisson étranger j frais, himé, salé, se^ ou en saumure, non autrement dénommé. Poivre à queue ou eubèbe. Poix commune. Pompe! mousses ou pampelmousses. Potassium. Poudre de bronze; poudre à tirer, Prussîate de potasse.

Racines d'igname , d'iris. Registres (livres blancs) reliés ou nom. Réglisse en racine , et jus et pâte de réglisse, Rhubarbe, Riz en balles, non mondé ou

mondé'.

Safran en pains et autre. Sagou. Saindoux. Salsepareille. Sangsues. Sanguine. Scilïes. Seigle et fa*

NouVo Tarif des douanes des Etats- Unis. 301

rine de seigle» Seï et carbonates de soudes; sels d'Ep- 1846 som, de Glauber5 de La Rochelle, et tous autres sels et préparations de sels non dénommées. Sellerie commune, avec accessoires étamés ou vernis, Sépia, Smalt. Soude à l'état de seï set carbonates de soude de toute sorte, sous quelque dénomination qu'ils se présentent, non dénommés, Soufre en canons et fleur de soufre; soufre de laque. Substances médicinales, feuilles, racines, et droguerie, à l'état brut, non dénommées. Substances tinctoriales et tanins autres qu'à l'état brut, non dénommées; substances ou matières végétales pour matelas ou sommiers, mousses ; zostëre marine It autres. Sulfate de baryte, brut ou raffiné $ sulfate de quinine, sulfate de cuivre, de fer, de sine,

Tapioca, Tartre (crème de). Teintures et tanins autres qu'à létal brut, non dénommées, Térébenthine (esprit de). Tissus de coton, à savoirs velours en pièces de coton pur, de coton et soie, mais dans lequel le coton pur entre pour la principale valeur; tissus de lin et de chanvre, de toute sorte, non dénommées ; tissus dits gunny cloth^ couvertures de toute sorte -et lisières de drap et autres étoffes de laine Tuiles, briques et carreaux»

Vanille en gousses. Végétaux non dénommées. Velours en pièces, de coton pur, etc. Vermillon, Verre à vitre dît broad et crown i verre en cylindres ou manchons. Vert-de-gris. Viandes, à savoir: boeuf, porc. Vitriol blanc, bleu ou romain et vert».

Zinc brut ou calamine. Zostère marine pour matelas et sommiers.

Tableau F. Valeurs Ï5 p. 100.

Acier en barres, fossdu, de cémentation et d'Allemagne. Argent et or battus, en feuilles. Arsenic.

Dia maris de vitrier, montés ou non montés.

Ecorces de quillai, de quinquina. Etain laminé, en feuilles minces et autre. Etoupe de chanvre et de lin.

Fer laminé, platiné, noir (tôle), et étamé (fer-blanc); tôle, galvanisée, non dénommée.

Kermès minéral.

Liège brut. Lin brut et étoupe de lin. Métaux laminés ou battus, tels que argent et or, étain, fer, zinc.

302 Nom, Tarif des douanes des Etats- Unis

1846 Or et argent battus, en feuilles. Pâte du Brésil,

Quillai ou quillaja (écorce de)o Quinquina.

Sang-dragon, Soie grége, à l'état seulement de poil, trame, organsin ou moulinée, dite throum Toufre brut, en massas»

TÔÎe de fer et tôle galvanisée, non dénommée. Zinc et tautenague, en feuilles.

Tableau 0. Valeur; ÎO p. KOO»

Âcide sulfurique ou huile de vitriol. Amidon torréfié. Ammoniaque.

Barille. Baudruche pour batteur d'or Cacao et pellicules de cacao» Cachou ou terre du Japon. Caillotiso Camées vrais ou faux^ et mosaïques vraies ou fausses, non montées. Caoutchouc à l'état bruî, en bouteilles, morceaux ou feuilles Cartes géo* graphiques et marines» Chaux. Cheveux bruts aon nettoyés et non ouvragés. Chlorure de jhaux. Chronomètres, ou montres, marines et parties de chronomètre. Cochenille, Compositions en verre ou pâte, non montées. Crin brut, non nettoyé.

Estampes et gravures, reliées ou non.

Fourrures non apprêtées.

Gommes adragante, arabique, de Barbarie, de Gedda, de l'Inde-Orientale, du Sénégal, et succédanées de gomme ou amidon torréfié, Graines oléagineuses de chanvre ou chènevis, de lin et de rabette. Graisses, non dénommées. Guède ou -pastel.

Horlogerie, à savoir i chronomètres ou montres marines et pièces de chronomètre; montres, pièces de montre et fourniture de toute espèce, non dénommées. Huiles de palme et de coco. Huile de vitriol.

Indigo.

Joncs, rotins et roseaux bruts. Jus de citron.

Livres imprimés, brochures et ouvrages périodiques; Magazines, feuilles publiques, avec illustrations, reliés ou non, non dénommés.

Mosaïques et camées, vrais ou faux, non montés. Musique et papier à musique rayé, relié ou non»

Natron. Noix vomiques.

Orpiment. Orseille dite cudbeard.

Palmes ou feuilles de palmier, brutes. Papier à mu-

Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis. 303

sique, rayé» Pastel ou guède. Peaux (fourrures) non ap- 1846 prêtées ou pelleteries. Pierres à bâtir; pierres meulières, brutes et ouvrées ; pierres à polir ; pierres ponces pierres gemmes, vraies ou fausses , diamans, perles, ru* bis, etc. Poils de toute sorte non préparés, et poils pour chapellerie apprêtés ou non.

Rocou. Rotins bruts.

Salpêtre et mire (nitrate de soude ou potasse) complètement ou en partie raffiné. Sel ammoniac. Soude, barille et caillotis. Suif, moelles et graisses ou autres ingrédiens pour la fabrication du savon, non autrement dénommées

Terre du Japon ou cachou ; terre a foulon-, terre pourrie. Vouède ou guède ou pastel.

Tableau H, Valeur: 5 p. 100.

Alcornoque. Argile brute*

Bois de teinture en bûches, Brésil et autres.

Carthame. Cornes, pointes de corne, os entiers ou en morceaux , dents , à l'état brut. Craie , non autrement dénommée. Cuirs bruts, secs, salés ou en saumure. Cuivre rouge et jaune, en saumons ou en lingots, et vieux, propre seulement à être retravaillé. Curcuma.

Dents brutes. Drilles ou chiffons, de toute espèce.

Ecaille de tortue et autre, non ouvrées. Etain; pewter vieux et propre seulement à être retravaillé; tin en saumons, lingots ou blocs.

Galles ou noix de galle. Garance en racine et moulue. Gaude ou vaude.

Ivoire brut et ivoire végétal ou noix d'ivoire.

Kermès animal.

Laque en écaille et en grains, et lac dye.

Maculatures ou shoddy» Métal de cloches et cloches vieilles, propres seulement à être retravaillées.

Nacre de perle» Nickel.

Os bruts entiers et en morceaux.

Peaux grandes et petites, de Joute sorte, brutes, sèches, salées ou en confit, non autrement dénomées. Pierres à aiguiser, brutes ou ouvrées, et pierres à feu.

Safran bâtard ou carthame. Salpêtre ou nitrate de soude ou de potasse, à l'état brut. Soie moulinée, exclusivement propre a la confection de la cordonnerie et des boutons. Soies de porc. Sumac

304 Nouv. Tarif des douanes des Etats-Unis.

184G Tartre brut. Teintures végétales , naturelles; bois, baies, noix et autres substances analogues, exclusivement employées à la teinture ou à la composition des teintures, en tant qu'elles n'ont subi aucune préparation. Tissus de poil de chèvre, tels que lastings et autres ex. clusivement propres à la confection de la cordonnerie (bottes et souliers) et des boutons.

Vaude ou gaude.

Zinc ou toutenague, à l'état brut, non autrement dénommée.

Tableau L Articles exempts de droits.

Animaux importés pour l'élève. Antiquités (collections d'), monnaies, médailles et autres. Arbres, arbustes et plants, non autrement dénommées. Argent et or en lingots.

Câbles et cordages vieux. Café et thé importés directement du lieu de production, par bâtimens américains, ou par bâtimens étrangers ayant droit, en vertu de traités de réciprocité, à l'exemption des droits différentiels de tonnage et autres, Café des possessions néerlandaises importé des Pays-Bas, comme il vient d*étre dit. Collections d'antiquités, d'histoire naturelle, de minéralogie et de botanique. Coton. Cuivre rouge 'à l'état de minerai ; cuivre importé pour la monnaie ; cuivre pour doublage. Ne seront réputées „cuivrfe pour doublage" que les feuilles ayant, en largeur, 14 pouces (o raèt. 350) sur 48 pouces (1 met. 200) de longueur, et pesant de Î4 à 34 onces (0 kil. 392 à 0 kil. 952) le pied carré (0 mèt. carr. 0929).

Echantillons d'histoire naturelle, de minéralogie et de botanique. Effets à usage personnel (autres que marchandises) de citoyens des Etats-Unis décédés à l'étranger: effeté réellement à l'usage personnel d'individus arrivant aux Etats-Unis , importés pour l'exercice de leur profession, habillement, linge, outils, in6trumens. Etoupes vieilles.

Feutres à doublage.

Graines non dénommées, de jardin et autres de toute sorte. Guanoo

Habillement (effets d}) à l'usage personnel d'individus arrivant aux Etats-Unis. Huile de poisson, de pèche américaine.

Livres à l'usage personnel d'individus arrivant aux

Noup. Tarij des douanes des États-Unis. 305

Etats-Unis, nécessaires à leur profession et à leur oc- 1846 cupation.

Métal pour doublage, cuivre et autre. Meubles et effets d'ameublement à l'usage personnel de citoyens des Etats-Unis déce'dës a l'étranger; meubles, etc., vieux et à l'usage d'individus ou de familles étrangères , leur ayant servi à l'étranger, et non destinés à d'autres personnes ou à la vente. Minerai de cuivre rouge, Mo dèles d'inventions et de perfectionnemens dans les arts* (Ne sera point réputé modèle ou perfectionnement tout ce qui peut être approprié à un usage quelconque,) Monnaies d'or, d'argent et de cuivre, et monnaies antiques, objet de collection.

Or et argent en lingots. Outils et instrumens à l'usage personnel d'individus arrivant aux Etats-Unis, pour l'exercice de leur profession. (La présente exemption ne pourra être interprétée comme comprenant des machines ou autres articles importées pour le service d'une usine, q'nn établissement industriel, ou pour la vente.)

Pèche (produits de la) américaine, huiles de poisson? de baleine, blanc de baleine ou spermaceti et autres quelconques. Peintures, sculptures, oeuvres d'artistes américains résidant à l'étranger, et autres de toute sorte (lesdits articles importés de bonne foi comme objets d'art et non comme marchandise;). Platine brut, Plâtre de Paris, non moulu, gypse.

Racines, bulbes et ognons, de toute espèce, non dénommés.

Sculpture (ou vrages de) et tableau d'artistes américains résidant à l'étranger, et autres importés comme objets d'arto

Thé importé directement, du lieu de production, par bâtiments américains, ou par bâtimens étranger admis, en vertu de traités de réciprocité, à l'exemption des droits différentiels de tonnage et autres.

Artrcles non dénommés, produit du sol ou de l'industrie des Etats-Unis, exportés à l'étranger et réimportés, aux Etats-Unis, dans les conditions où ils se trouvaient au moment de l'exportation. Toutes les formalités, prescrites par la législation , ou que le secrétaire

Recueil gén. Tom. /A' {]

306 Acte du Congrès américain

1846 de la trésorerie pourra prescrire pour constater l'identité, devront être accomplies.

Un droit de 20 p. 100 sera perçu et acquitté sur tous les articles importés de l'étranger et non spécialement dénommés au présent acte.

Acte du Congrès des Etats-Unis d'Amérique, approuvé le 6 Août 1846 par le Président , qui crée un système d'entrepôt dans les ports américains.

Extrait.

Il est entendu que, dans tous les cas où, par défaut ou négligence, les droits n'auront pas été acquittés .dans le délai que la loi accorde à l'importateur, pour faire la déclaration desdits produits, en cas de non déclaration, par les propriétaire, importateur ou cosignataire, desdites marchandises pour leur mise en entrepôt sous toutes les formalités et moyennant les justifications prescrites par le secrétaire de la trésorerie, * le collecteur prendra possession desdits produits et les fera déposer dans les magasins publics ou dans d'autres magasins agréés du collecteur ou de l'employé supérieur du port et de l'importateur, propriétaire ou cosignataire, lesdits magasins devant offrir les sûretés prescrites par la 1. section de l'acte du 20 avril 1818, intitulé :

„Acte sur l'entrepôt des vins et boissons distillées dans les magasins publics et sur d'autres objets," pour lesdits produits y être gardés , avec tout le soin nécessaire, aux frais et risques Mu propriétaire, importateur, cosignataire ou de leur agent, et y être, en tout temps, tenus à leur disposition, moyennant paiement des droits et charges d'entrepôt, qui seront liquidés au moment de la déclaration pour l'entrepôt', et pour lesquels une soumission sera souscrite par les propriétaire, importateur ou cosignataire , sous caution, jugée suffisante par le collecteur, du paiement du double droit, et dans la forme prescrite par le secrétaire de la trésorerie.

Il est entendu :

pour la création dfun système d'entrepôt,, 307

Qu'aucune marchandise ne pourra être extraite de 1846 l'entrepôt où elle aura été déposée, en quantité moindre qu'un colis entier, une balle, un baril ou une caisse, à moins qu'elle n'y soit entrée en vrac;

Que les produits, ainsi entrés en vrac, ne pourront être délivrés autrement que pour la totalité de chaque partie ou par quantité d'au moins un tonneau de mer de poids, sans une autorisation spéciale du secrétaire de la trésorerie ^

Que, dans le cas où les propriétaire, importateur, consignataire , ou agent du propriétaire , etc., de marchandises pour lesquelles les droits n'auront pas été acquittés, souscriront l'obligation de les réexpédier, hors de la juridiction des Etats-Unis, dans la fo . me établie par les lois en vigueur sur les exportations, avec le bénéfice du drawback, le collecteur ou l'officier naval, s'il y en a un, sur la déclaration en réexportation, et après acquittement des frais, permettra Je réembarquement des produits sans paiement des droits, sous la surveillance des employés de la douane j

Que les produits, entreposés, comme il vient d'être dit, dans les magasins publics, s'ils y restent plus d'une année sans acquitter les droits et les frais y afférent seront évalués par les appréciateurs des Etats-Unis s'il y en a dans la localité, et, dans le cas contraire, par deu* négocians que désignera le collecteur devant lequel ^ auront dû, à cet effet, prêter serment, et que ledit collecteur fera vendre lesdits produite aux enchères publiques (après annonce publique de la vente), dans la forme et le délai qui seront prescrits par un règlement général du département de la trésorerie;

Que, sur le lieu desdites ventes, un catalogue distinct et imprimé, descriptif desdites marchandises, et énonçant , en regard de chaque article, l'évaluation qui lui aura été appliquée, sera distribué aux personnes présentes à chaque vente;

Que toutes les facilités désirables seront données, avant lesdites ventes, pour s'assurer de la qualité des marchandises ;

Que le produit des ventes, après déduction du prix ordinaire de magasinage dans le port où elles auront eu lieu, et des autres frais et dépenses, y compris les droits, sera restitué, par le collecteur, au propriétaire, împor-