October
staates zur Untersucliung gezogen worden sind , so 60II die Einziehung des Betrages der wider sie erkannten Strafe und der etwa stattgehabten Gerichtskosten demjenigen Staate verbleîben, in welcbem der verurtheilte Frevler wohnt und in welchem das Erkenntniss gefâllt worden ist, und nur der Betrag des Schadenersatzes und der Pfandgebuhren, soweit ietztere hergebracht sind, an die be-
364 Décision publiée en France relative
1846 treifende Kasse desjenigen Staates abgefùhrt werdeu. .in weîchem der Frevei veriïbt worden ist." Gcgenwartîge im Namen Seine/ Majestat des Konigs von Freussen und Ihrer Durchlaucht der Fûrstm von Waldeck, Vormûnderin und Regentin, zweimal gleicfclautend ausgefertigte nachtrâgliche Erklârung soll, nach erfolgter gegenseitiger Auswechselung, Kraft und Wirk samkeit in den beiderseitigen Landen baben und ôffentlich bekaunt gemadit werden.
Gescbehen Berlin, den 27. Oktober 1846.
Koniglich Freussisches Ministerium der auswârtigen Angeleger.heitçn.
Frh. v. Cavitz.
Vorstehende Erklârung wird, nachdem sokhe gegen eine ûbereinstimmende, von der Furstlich Waldeckschen Kegierung unter dem 16. d. M. vollzogene Erklârung ausgewechselî worden isi, bierdurch zur Ôffentlicben Blenntniss gebracht
Berlin, den 27. Oktober 1846.
Der Staats- und Kabinetsminister fur die auswârtigen Angelegenbeiten.
Frh. v. Casitz.
Circulaire des douanes en France du 28 octobre 1846 relative aux navires venant du Sénégal et des Comptoirs français sur la côte occidentale d'Afrique.
Divers produits, tels que la gomme, le café, la salsepareille, les grandes peaux brutes, etc., jouissent d'une modération spéciale de droits lorsqu'ils proviennent de nos étabîisseineos du Sénégal et des autres comptoirs français sur les cétea occidentales d'Afrique; mais, aux termes des lois des 17 juillet 1791 , 21 avril 1818 et 27 juillet 1822, l'application de ce traitement de faveur a été jusqu'ici subordonnée à la condition de leur importation directe en France*
aux n&vires venant du Sénégal, 365
Plusieurs chambres de commerce ont représenté que 1846 l'obligation de ne charger qu'en dernier lieu dans nos comptoirs les produits pour lesquels le bénéfice des taxes modérés est accordé, entraînait des incoavéniens pour nos arméniens à destination de la côte d'Afrique, attendu que l'itinéraire , en quelque sorte obligé, de la navigation et du commerce dans ces parages est de se rendre d'abord au Sénégal, d'aller ensuite trafiquer le long de la côte, puis de faire voile pour revenir en France.
Consulté, à cet égard, par le département des £naoces, M, le ministre de la marine et des colonies a, de tous points, confirmé l'exposé des chambres de commerce, et s'est associé au voeu exprimé par celles-ci pour que la condition du retour en droiture ne fût pas appliquée dans toute sa rigueur à notre commerce avec les établissemens français de la côte occidentale d'Afrique*
D'après ces considérations, et sur l'avis pareillement favorable du département de l'agriculture et du commerce, le ministre a décidé, le 20 de ce mois, conformément à ma proposition , que la condition du transport direct cessera d'être obligatoire à l'égard des marchandises importées de nos établissemens du Sénégal et de la côte occidentale d'Afrique, sous la double réserve, toutefois, que ces marchandises seront accompagnées d'expéditions régulières justifiant de leur embarquement dans ces établissemens, et que les capitaines s'abstiendront de charger, dans leurs escales à l'étranger, des marchandises similaires de celles existant à leur bord qui seraient admissibles au bénéfice des taxes modelées; autrement les unes et les autres deviendraient passibles des droits généraux du tarif.
J'invite les directeurs à donner des ordres dans le sens de cette décision, qui devra être immédiatement portée .à la connaissance du commerce.
Le Conseiller d'Etat, Directeur-général ,
Signé ; Tu* OitBTEftfM,
366 Convention entre la Belgique
Circulaire du ministre de la marine en France aux préfets maritimes, portant nouvelles recommandations destinées à prévenir le débarquement des équipages des navires du commerce sur les côtes du Maroc.
Monsieur le préfet , par une circulaire du 4 novembre 1843, je vous ai invité à faire connaître aux marina du commerce les dangers auxquels ils s'exposaient en de'barcjuant ou en s'arrétant, dans le but de faire de Peau ou pour tout autre motif, sur des peints de la côte du Maroc autres que ceux ouverts au commerce étranger.
En agissant ainsi, les navigateurs enfreignent à la fois les lois de cette contrée et les règlemens sanitaires. Au reste, le pillage récent du navire anglais le Rutb, par des embarcations mauresques, sur la côte du Riff, près du cap Tres-Forcas , donne encore plus de poids aux recommandations qui ont été précédemment adressées a nos marins.
Je vous invite en conséquence à les leur rappeler par l'intermédiaire de MM, les chefs de service et commissaires de l'inscription maritime de votre arrondissement , qui en donneront avis aux diverses chambres de commerce de leurs localités respectives.
Recevez, etc.
Signé: Baron de Màckàu.
Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Saxe-Altenhourg, conclue les 18 et 28 octobre 1846-
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. Sa majesté le roi des Belges et son altesse royale le duc de Saxe-Altenbourg, voulant, pour diminuer dans
et le Duché de Saxe-Altenbourg0 367
leurs Etats les chances d'impunité, conclure une convention d'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires 5.
Sa majesté ïe roi des Belges , le sieur Jean-Baptiste Nothomb, commandeur de son ordre, décoré de la Croix de Fer , chevalier de première classe de l'ordre de l'Aigle-Rougc, grand'croix de l'ordre royal de la Légïond'Honneur, grand'croix de l'ordre du Lion-Néerlandais, grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen, grand'croix de Tordre de Charles III, grand'croix de l'ordre de Saint- Michel de Bavière, grand'croix de l'ordre de Philippe le Magnanime, grand'croix de l'ordre du Christ de Portugal., officier de la Tour et l'Epée^ officier de l'ordre de la croix du Sud, ministre d'Etat, membre de la chambre des représentai, et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près son altesse royale le duc de Saxe- Aitenbourg ;
Et son altesse royale le duc de Saxe~Altenf*ourg , le sieur Charles-Jean- Henri-Ernest de Braun* grand'croix de son ordre ducal de la branche Ernestine de Saxe, et de Tordre de Vigilance de la maison grandTdupale de Saxe-Weimar, chevalier de seconde classe de l'ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse avec la plaque commandeur de Tordre du Mérite en Bavière, en Saxe eî en Wurtemberg, et commandeur de première classe de Tordre de la maison Guelphe en Hanovre , son ministre et son conseiller intime actuel;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans"
Art. t. Les gouverne mens de sa majesté le roi de» Belges et de son altesse royale le duc de Saxc-Alten» bourg s'engagent à se livrer réciproquement , à l'exception de leurs nationaux par naissance ou réputés tels par la naturalisation acquise à l'époque où l'extradition a été demandée, les individus réfugiés de Belgique dans le duché' de Saxe- Altenbourg et de ce duché en Belgique, et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ciaprès énumérés, savoir ;
1° Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre, viol;
2° Incendie ;
368 Convention entre la Belgique
1846 3° Faux en écriture, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics; 4° Fausse monnaie; 5° Faux témoignage;
6° Vol, escroquerie, concussion, soustraction commise par des dépositaires publics; 7° Banqueroute frauduleuse.
Art. 2. L'extradition • ne sera accordée que sur la production du jugement ou de l'arrêt de condamnation ou de l'arrêt de mise en accusation en original ou en expédition authentique, délivrés soit par un tribunal, soit par une autre autorité compétente, dans les formes prescrites par la législation du gouvernement qui demande l'extradition.
Art. 3. L'étranger réclamé pourra être arrêté provisoirement dans les deux pays, pour l'un des faits mentionnés à l'art, t., sur l'exhibition d*un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente et expédié dans les formes prescrites par les lois du gouvernement réclamant.
Cette arrestation aura lieu dans les formes et suivant les règles prescrites par la législation du gouvernement auquel elle est demandée.
Les objets saisis sur le prévenu, dont il se serait mis en possession par suite du crime, les instruments ou outils dont il se serait servi pour le commettre, ainsi que d'autres pièces de conviction, seront remis au gouvernement requérant, si l'autorité compétente de l'Etat requis n'eu a ordonné la restitution.
Art. 4. L'étranger arrêté provisoirement sera mis en liberté si, dans les trois mois, il ne reçoit notification d'un arrêt de mise en accusation, ou d'un jugement de condamnation dans les formes prescrites par la législation du gouvernement qui demande l'extradition.
Art. 5. Si l'individu est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée, jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine ou qu'il ait été acquitté par une sentence définitive.
Art. 6. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délité non prévus par la présente convention.
et te Duché de Saxe-Altenbourg 369
Art 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si, de» 1S46 puis les faits imputés, les poursuites oHu la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise diaprés les lois du pays dans lequel l'étranger se trouve»
Art. 8. Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, resteront a la charge de chacun des deux Etats, dans les limites de leur territoire respectif,
Les frais de transport et généralement tous les frais du trajet par le territoire des Etats intermédiaires -seront à la charge du gouvernement qui réclame l'extradition.
Art. 9. La présente convention ne sera exécutoire que dix Jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays.
Art. 10. Cette convention continuera è» être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de \\m des deux gouvernemens.
Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans, les six mois.
En foi de quoi, nous, plénipotentiaires respectifs, l'avons signée et scellée du cachet de nos armes.
Fait à Altenbourg, le 28 oct, 1846.
(L. S.) Ebjtest m Baaun.
Fait a Berlin, le 18 octobre 1846.
(L. S,) Nôtkoms.
(La convention qui précède a été ratifiée par les hautes parties contractantes, et les ratifications ont été échangées 'a Berlin# le 23 avril dernier,)
Recueil yén> Tome ïX
Aa
Convention entre la Belgique
Convention d'extradition des mal-
ffeimar - Eisenach. Signée de la part de la Belgique à Berlin le 29 Octobre et à Weimar le 3 Novembre 1846.
(Les ratifications respectives de cette convention ont été échangées à Berlin, le 1. Mai 1847.).
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité. Sa majesté le rot des Belges et son altesse royale le grand-duc do Saxe, voulant, pour diminuer dans leurs Etals les chances d*impumtéy conclure une convention d'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,
Sa majesté le roi dec Belles, le sieur Jean-Baptiste Nothonib, commandeur de son ordre, décorée de la Croix -de -Fer, chevalier de première classe de Tordre de TAigle-Rouge, grand'eroix de Tordre royal de îa Lé*» gion- d'Honneur, grand'eroix de l'ordre du Lîou-Néer» landais , grand'eroix. de Tordre du Lion de 7aebringen, grand'eroix de Tordre de Charles 111 , grand'eroix de l'ordre de Saint-Michel de Bavière, grand'eroix de Tordre de Philippe -le -Magnanime , grand'eroix de Tordre du Christ de Portugal, officier de Tordre de la Tour et de TEpée, officier de Tordre de la croix du Sud, ministre d'Etat, membre de la chambre des représentais, et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près son altesse royale le grand-duc de Saxe;
Et son altesse royale le grand-duc de Saxe, le sieur Chrétien ~ Bernhard de Watzdorf, son conseiller intime actuel et ministre d'Etat et des affaires étrangères, grand' cruix de son ordre du Faucon -Blanc» grand'eroix des maisons de Saxe de la branche Ernestiot?, grand'eroix de Tordre de la Couronne de Chêne du Luxembourg, grand* croix de Tordre de Saint-Jacques de Portugal, chevalier de l'ordre du Mérite de Saxe;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,
et la Saxe-TVeimar. 371
trouves en bonne et due forme , sont convenus des arti- 1846 cl es suivans:
Art, 1. Les gouvernemens de son altesse royale le grand-duc de Saxe et de sa majesté le roi des Belges, s' engagent à se livrer réciproquement , à l'exception de leurs nationaux de naissance, ou réputés tels par la naturalisation acquise à l'époque à laquelle l'extradition a été demandée, les individus réfugiés de Belgique, dans le grand-duché de Saxe et du grand-duché de Saxe en Belgique, et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens comme auteurs ou complices de l'un des crimes ou délits ci-après énumérés, savoir:
1° Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide* meurtre, viol ;
2° Incendie;
3° Faux en écriture, y compris la contrefaçon de billets de banque et effets publics-, 4° Fausse monnaie; 5° Faux témoignage;
6° Vol, escroquerie, concussion,, soustraction commise par des dispositaires publics; 7° Banqueroute frauduleuse.
Art. 2. L'extradition ne sera accordée que sur la production du jugment bu de l'arrêt de condamnation ou de l'arrêt de mise en accusation en original ou en expédition authentique , délivrés soit par un tribunal, soit par une autorité compétente, dans les formes prescrites par la législation du gouvernement qui demande l'extradition.
Art* 3. L'étranger réclamé pourra être arrêté provisoirement dans les deux pays pour l'un des faits mentionnés à l'art t., sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente, et expédié dans les formes prescrites par les lois du gouvernement réclamant.
Cette arrestation aura lieu dans les formes et suivant les règles prescrites par la législation du gouvernement auquel elle est demandée.
Les objets saisis sur le prévenu, dont il se serait mis en possession par suite du crime, les instrumens ou outils dont il se serait servi pour le commettre; ainsi que toutes autres pièces de conviction, seront remis au gouvernement requérant, si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la restitution.
Art. 1. L'étranger, arrêté provisoirement, sera mis
Aa2
372 Couvent, entre la Belgique et Saxe-TV einiar.
1846 en liberté, si dans les trois mois il ne reçoit notification d'un arrêt de mise en accusation ou d'un jugement de condamnation dans les formes prescrites par la législation du gouvernement qui demande l'extradition.
Art. 5. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où iJ s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine, ou qu'il ait été acquitté par une sentence définitive.
Art. 6. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra , dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun lait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Art. 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamna tion , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel l'étranger se trouve.
Art. 8. Les frais d'arrestation; d'entretien et de transport de l'individu, dont l'extradition aura été accordée3 resteront à la charge de chacun des deux Etats, dans les limites de leurs territoires respectifs.
Les frais de transport et généralement tous les frais de trajet par le territoire des deux Etats intermédiaires seront à la charge du gouvernement qui réclame l'extradition.
Art. 9. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays.
Art. 10. Cette convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens.
Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible, et, dans tous les cas, dans les six mois-
En foi de quoi, nous plénipotentiaires respectifs, l'avons signée et scellée du cachet de nos armes.
Fait à Berlin, le 29 Octobre 1846.
(L. S.) Signé s Notbomb.
Fait à Weimar, le 3 Novembre 1846.
(L. S.) Signé: de Waïzdorf.
Convention entre la Belgique et le Duché de Lucques pour régler la faculté de succéder et d'acquérir, conclue à Lucques le 31 Octobre 1846*
Sa majesté le roi des Belges , d'une part , et son al» tesse royale monseigneur l'infant d'Espagne , duc de Lucques, d'autre part, voulant régler, par des stipulations formelles, les droits des sujets des Etats respectifs, à Tegard des transmissions de biens , ont, à cet effet, muni de pleins pouvoirs:
Sa majesté le roi des Belges,
Le sieur Charles - Hippolyte Vilain XIV, chevalier de Tordre de Léopold , décoré de la Croix de Fer, commandeur du Tordre constantinien de Saint -Georges, son ministre résident près son altesse royale monseig» neur l'infant duc de Lucques, près sa majesté le roi de Sardaigne, et près sa majesté impériale l'arhiduchessei duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla;
Son altesse royale monseigneur l'infant duc de Lucques, k sieur Raffaelli (Antoine), décoré de la croix de Saint- Louis pour le mérite civil de la première classe, ainsi que de la croix de Saint - Georges de première classe pour le mérite militaire , conseiller d'Etat , président de grâce et de justice , directeur général de la police e.t des postes, chargé" du ministère des affaires étrangères de son altesse royale ;
Lesquels 9 après s'être communiqué leurs pleins pou» voirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans?
Art, î . Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire du duché de Lucques, du droit de recueillir et de transmettre les successions ah intestat ou testamentaires, à l'égal des sujets lucquois, et sans être assujettis, à raison de leur qualité d'étrangers, | aucun prélèvement eu impôt, qui ne serait pas du par les indigènes.
Réciproquement, les sujets lucquois jouiront en Belgique du droit de recueillir et de transmettre les suecessions ab intestat ou testamentaires, à l'égal des sujets beiges, et sans être assujettis» à raison de leur cru a-
374 Couvent, pour ^incorporation de la républ.
1846 lité d'étrangers, à aucun prélèvement ou impôt, qui ne serait pas du par les indigènes.
La même réciprocité entre les sujets des deux pays existera pour les donations entre vifs.
Art. 2. Lors de l'exportation des biens recueillis à quelque titre que ce soit, par des Belges dans le territoire du duché de Lucques , ou par des Lucquois en Belgique, il ne sera prélevé sur ces biens aucun droit de détraction ou d'émigration ni aucun droit quelconque, auquel les indigènes ne seraient pas assujettis.
Art. 3. L'abolition susmentionnée comprend non seulement les droits de détraction qui devraient £tre perçus par le trésor public, mais encore les droits de détraction dont, la perception serait du ressort d'individus, de communes ou de fondations publiques*
(Les ratifications ont eu lieu le 25 Novembre à Lucques et le 10 Décembre & Bruxelles.)
Convention entre l Autriche, la Prusse, et la Russie, les trois Puissances protectrices de la république de Cracovie, pour l'incorporation de cette république à la Monarchie autrichienne. Signée et conclue à Vienne, le 6 Novembre 1846 *).
Considérant que la conspiration qui en février 1846 a amené dans le grand-duché de Poscn , à Cracovie et en Gallicie les événemens bien connus était un complot, tramé à l'étranger a l'aide de nombreux complices résidant dans le pays;
Considérant que la faction criminelle a pris les armes à l'heure convenue, a ouvert les hostilités et publié des proclamations qui provoquaient les habitans à un soulèvement général :
*) Nous donnerons la correspondance diplomatique, relative à l'incorporation de la ville libre de Cracovie et de son territoire à la monarchie autrichienne , entre les trois puissances du nord d'une part et la Grande-Bretagne et la France de l'autre part, dans le Tome suivant de ce Kecueiï.
de Cracorie à ta Monarchie autrich 376
Art 4. La présente convention sera ratifiée, et les 1846 ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plustôt, si faire se peut.
En foi de quo? , les plénipotentiaires respectifs ont signé la pre'sente convention en double original et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Lucques, le trente et un octobre de l'an mil huit cente quarante-six.
(L. 3.) Signé ; VaAiK XIV.
(L. S.) Signé: Raffàelli.
La convention qui précède a été ratifiée par sa majesté le roi de Belges, le 10 décembre 1846, et par son altesse royale le duc de Lucques, le 25 novembre précédent. L'échange des ratifications a eu lieu dans les premiers Jours de janvier 1847.
Uebereinkunft der drei Schutzmàchte, Oesterreich , Preussen und Russland, in Betreff der Einverleibung des Freistaats Krakau in die Oesterreichische Monarchie, Unterzeithnet und abgeschîossen zu fVien. den 6. Nouernber 1846.
în Erwiigung, dass die Versch worung , welche im Monate Febrnar 1846 die bekannten Ereîgnisse im Grossherzogthurmï Poseu . in Krakau und in Galicien herbeigcfiïhrt hat , ein Anschlag war , der mit Hûife zablreicher Mitschuldigen im Lande in der Ferne vorbereiiet worden; in Ërwâgung, dass die verbrecherische Fraction zur verabredeten Stundo zu den Waffen griff* die Feindseligkeiten erôffnete und Proclamation en erlîe88, welche zur allgemeinen Empôrung aufforderten ; in Erwiigung , dass Krakau der Sitz einer Central-Behorde ward , die sich Revolutions-Regierung nannte, und dass von dieser Regierung die zur Leîturig des Aufstandes dienenden Erlasse ergingen ; in Erwàgung, dass aile dièse Umstande zusammen die Sfadt Krakau in einen eigentlichen Kriegszustand verset zt haben, nach welchem die drei Hôfe von Oesterreich , Preussen und
376 Convenu pour l'incorporation de la rèpubU
1$4C Considérant que Cracovie a été le siège d'une autorité centrale qui avait pris le nom de gouvernement révolutionnaire^ et que c'est de ce gouvernement qu'ont émané les rescrits tendant à diriger l'insurrection*,
Considérant que toutes ces circonstances réunies ont placé pour ainsi dire la ville de Cracovie dans un état de guerre qui aurait autorisé les trois cours d'Autriche, de l'russe et de Russie \ à user de tous les droits que leur donne la guerre;
Considérant que par cela seul elles seraient autorisées à disposer d'un territoire qui a pris vis~à-vis d'elles une attitude hostile;
Considérant que les trois puissances n'ont pas l'intention de soumettre la ville de Cracovie au droit du plus fort, attendu que cette loi ne peut pas trouver son application où il y a une si grande disparité de forces ;
Considérant qu'il » n'est pas question non plus de faire subir à cette ville un acte de vengeance ou de la punir, mais que les trois hautes puissances protectrices ne veulent que rétablir l'ordre et la paix dans le territoire de Cracovie et n'ont d'autre but que de protéger leurs peuples contre le retour d'événemens qui ont si gravement compromis leur repos;
Considérant en outre qu'en vertu du traité conclu entr'elles le 3 mai (21 avril) 181 5 â la ville de Cracovie avec son territoire a été déclarée ville libre; indépendante et strictement neutre et placée sous la protection des trois hautes parties contractantes, et que par cette convention les trois cours ont voulu mettre à exécution les articles relatifs à la ville de Cracovie dans leurs différens traités du 3 mai (21 avril) 1815, dont l'un a été conclu entre S. M. l'empereur d'Autriche et S* M. l'empereur de toutes les Russies, l'autre, à la même date, entre S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse;
Considérant que l'existence de la ville libre de Cracovie, loin de répondre â leurs vues, est devenue un foyer de troubles et de désordres, qui pendant une période de près de 26 années ont non seulement menacé la paix et la prospérité de cette ville libre, ainsi que la sécurité des états voisins, mais avaient pour but le renversement de l'ordre de choses fondé sur les traités de 1815;
Considérant que de nombreux faits de cette espèce,
de Cracovie à la Monarchie autrich. 377
RussJand befugt gewesen sein wùrden, von aîlen Recb- 1846 len Gebrauch zu machen , die der Krleg ihnen eiurkumt; in Erwagung, dass sie schon alîein aus diesein Grunde iïber ein Gebïet7 welches eine feindliche Stellung gegen sie genommen, zu verfugen berechtigt sein wiïrden; in Erwagung, dass es aber nicht die Absicht der drei Machte ist , die Stadt Krakau dem Gesetze des Starkeren zu unterwerfen, weil, wo so grosse Ungleichheit der Krafte obwaltct, diess Gesetz keine Anwendung leiden kann ; in Erwagung, dass eben so wenig die Rede davon ist, ùber jene Stadt einen Àct der Rache zu verhangen oder sie zu bestrafen , sondern dass die gedachten hohen Schuizmachte nichts als Ordnung und Frieden im Gebiete von Krakau wiederherstellen woîlen und keînen andern -Zweck baben , als den , ihre Volker vor der Wiederkehr von Ereignissen zu schiitzen, die deren Ruhe so sehwer gestôrt haben; in fernerer Erwagung, dass dureh den unter ihnen am 3. Mai (21. April) 1815 geachlossenen Vertrag die Stadt Krakau mit ihrem Gebiete fur eine freie, unahhangige und streng neutrale Stadt erklart und unter den Schutz der drei hohen Contrahenten gestellt ist, und dass die drei Hofe durch dièse Vereînbarung der auf die Stadt Krakau sich beziehenden Artikcd in ihren verschiédenen VertrSgen vora 3* Mai (21. Aprîl) 1815 (von denen der eine zwîschen Sr«Maj. dein Kaiser von Oesterreich und Sr.Maj. dem Kaiser aller Reussen der andere, unter demselben Datum, zwrschen Sr. Maj. dem Kaiser aller Reussen u. Sr, Maj= dem Konige v, Preussen gescblossen ist) haben in Vollzug seteen woîlen; in Erwagung, dass aber das Reste» Ken der freien Sladt Krakau, weit entfernt, ihrer Absicht zu entsprechen, eine Quelle von Unruhen und Unord~ nUngen gewesen ist, d*e wahrend eînes Zettraums von beinahe zwanzîg Jahren nicht allein den Frieden und die Wohliahrt dieser freien Stadt und die Sicherheit der angranzenden Landestheile bedroht, sondern uberhaupt den Sturz der durch die Vertrà'ge von 18Î5 begriindeten Ordnung der Qînge bezweckt haben ; in Erwagung, dass zahlreiche Thatsachen dieser Art, die zu aligemein bekannt sind, als dass sie hier aufgesiellt zu werden brauchten, den Bestand der freien Stadt Krakau in seinem Wesen vollig geandert haben, und dass Krakau sien durch Scbritte, die den Bestimmungen der Traktate zuwider sind, wiederholt von den Verpflich-
378 Couvent, pour C incorporation de la rëpubh
1846 qui sont trop connus pour qiril soit besoin de les énumérer ici, ont complètement changé dans 6on essence la position de la ville libre de Cracovie, et que cette dernière, en se livrant à des démarches, contraires aux: stipulations des traités, a rompu de rechef les engagemens que lui imposait une stricte neutralité, que ces démarches ont provoqué à différentes reprises l'intervention armée des trois puissances, et que tous lés changcmens apportés à sa constitution intérieure pour consolider d'avantage son gouvernement, n'ont pu empêcher le retour de ces faits déplorables,
Considérant que la longanimité même des trois puissances protectrices, manifestée par ces dispositions bienveillantes, au lieu d'atteindre son but, n'a servi qu'à fortifier dans leurs complots les ennemis implacables de Tordre de choses existant, et que la ville de Cracovie est redevenue le foyer d'une nouvelle conjuration beaucoup plus vaste, dont les ramifications s'étendaient dans toutes les anciennes provinces polonaises^
Considérant qu'à cette entreprise déloyale et criminelle il s'est joint une attaque à main armée partie de cette ville , et que Cracovie a été le point central d'où l'esprit de révolte cherchait à saper les bases de la tranquillité intërieure des états limitrophes ;
Considérant que, par conséquent; Cracovie est un corps politique évidemment trop faible pour résister aux intrigues incessantes des émigrés polonais, qui tiennent cette ville libre dans une sujétion morale et qu'elle n'offre dès lors aux puissances aucune garantie contre le retour des tentatives de soulèvement si souvent réitérées ;
Considérant que des entreprises de cette nature sont une violation évidente du traité du 3 mai (2t avril) 1815, ainsi que de l'article H du statut de la constitution du 30 mai 1833 pour la ville libre de Cracovie;
Considérant que les conventions ci -^dessus entre les trois puissances relativement à Cracovie n'ont été reproduites dans les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 qu'àfin que cet acte renfermât les différons résultats de la convention , arrêtée dans des négociations particulières entre les cabinets ;
Considérant que si aujourd'hui donc les trois cours changent â l'égard de Cracovie un ordre des choses établi de leur propre volonté en 1815, elles ne font qu'exercer un droit qui ne saurait leur être contesté;
de Cracovie à la Monarchie autrîcK 379
tungen losgesagt hat, wekhe ibm die strenge Neutrali- 1840 tât auferlegte, dass dièse Schritlc zu verschiedenen Ma- Jen die bcwaffuetc Dazwischenkunft der dreî Machtc herbeigefiihrt haben, und dass aile Veriîiulerungen ♦ die mît «einer inneren Verfassung zu deoi Zwecke vorgenoinmeo wurdcn , um semer fiegieruitg mehr Kraft zu verlcihen , nicht hinreichend waren , dîe Ruckkehr dîeser beklagenswertben Thaîsachen zu bîndern; in Erwàgung, dass sogar die durch dièse wohlwolleuden Anordnuogen der dreî Regierungen bethâtîgte Langmuih derselben, statt ihreo Zweck zu erreîchen, nur dazu gedient hat, die unversôhnlîchen Feinde der hestehenden Qrdnung in ihren Anschlagen au bestarken, und dass die freie Stadt Krakau der Herd eïner neuen und weît verbreitcten Verschworung geworden ist, deren Verzwcigungen aile ehemals polnischen Provinzen umfassteti ; in Erwàgung, dass •au dieaer strafbaren unà unred» lichen TJnternehmung sich ehi von eben dorther unternommcner Angriff mit bewaffneter Hand gesellt \mà Krakau einen Mittelpunkt gebildet hat, von wo aus der Geîst der Empôrung die Grundlagen der inneren Ruhe der angrânzenden $taaten, zu untergraben trathtete;, in Erwàgung, diesem nacb tlass Krakau sich aïs politiseher Kôrper augenscheinlich zu schwach erwieaen hat, um den unaufhurlichen Umtrieben der polnischen Aasg«wanderten zu widerstehen , vreiche dièse freie Stadt In moralischer Knechtschaft halten, und èie desnnach den Mâchten keine Burgsçhaft mehr gegen die Wiederkehr der schon ôfters wiederholten Versuche der Umwalzung btetetj in Erwàgung, dass Unternehmungen dieser Art aber eine otîenbare Verlctzung des Traktats vom 3. Mai (21. Àpri|) 1815, 80 wie d«s Arlikels IL des Verfassungs-Slatuts fiir die freie Stadt Krakau vom 30. Mai 1833 sind; in Erwàgung, dass die eben erwabnten, auf Krakau beziïglichen Vereînbarungen unter den dreî Machten lediglich zu dem Ende in den Artikeln 6, 7, 8, 9 und 10 der allgemeinen Akte des wiener Kongres* ses vom 9. Juni 1815 wiederholt wurden, damit dièse Akte die verscbiedenen Krgebnisse der in besonderen Negociationen getrofleneu Uebereinkunft unter dea Kabinetten uinfaasen mochte; in Erwàgung, dass, wenn also die drei Hofe heute in Beziehung auf Krakau eine Ordnung der Diuge andern, worùber aie im Jahre 1815 freiwillig ùbereinkamen , sie lediglich in die Ausûbung
380 fripent pour F incorporation de la rêpubl
1846 Considérant tout cela et ayant égard enfin à la sécurité' de leurs propies état*, si souvent compromise par la ville libre de Cracovie ? les trois cours d^Aulnche, de Prusse et de Russie ont pris en commun les résolutions suivantes %
1) Les trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie rappilleot ïes articles relatifs à la ville de Cracovie, des traites conclus d'une part entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M* Fempereur de toutes les Bussiez et d'autre part entre S. M. l'empereur de toutes les Ptussie8 et S, M. le roi de Prusse et signe's le 3 Mai (21 Avril) 1815. Le traité additionnel y annexé, passé entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, est également rappelé et aboli à partir de ce four.
2) En conséquence la ville de Cracovie et son territoire sont rendus à l'Autriche et réunis à la Monarchie autrichienne pour redevenir, comme avant Tannée 1809 la possession de Sa Maj« Imp. et Royale Apostolique.
Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché d' Anhalt-Coethen. Concilie le 8 Novembre 1846.
(Cette Con\ention est textuellement la même que celle qui a été conclue entre la Belgique et les Duchés d'Anhalt-Bernbourg et d'Anhalt-Dessaù , le 12 et le 24 Octobre 1846. Elle avait également pour plénipotentiaire de la part du roi des Belges M. Nothornb et de la part du duc d'Anhalt - Coethen M. de Gossler, président de la direction de l'administration du pays. Elle a été ratifiée par le roi des Belges le 10 Décembre et pai* le duc d'Anhalt - Coethen le 18 Décembre 1846. L'échange des ratifications a eu lieu à Berlin, le 30 Décembre 1846 )
de Cracovie à la Monarchie autrich, 381
eînes unbestreitbaren Redites zuriïctreten ; in Erwagung 1846 aller dieser Griïnde, und indem aie endlich die dringende Sorge fur die so oft durch die freie Stadt Krakau gefâhrdete Sicherheit ihrer Staateo in reifliche Ueberlegung gezogen haben, sind die drei Hôfe von Oesterreich, Preussen und Russland liber folgende Beschlùsse ûbereingekommen: 1) Die gedacbten drei Hôfe von Oesterreich, Preussen und Russland widerrufen die auf die Stadt Krakau bezûglichen Artikel der Traktate , — welche, der eine zwischen Sr. Maj. dem Kaiser von Oesterreich und Sr. Maj. dem Kaiser aller Reussen, der andere zwischen Sr. Maj. déni Kaiser aller Reussen und Sr. Maj. dem Kônige von Preussen, — geschlossen und am 3. Mai (21. April) 1815 unterzeicbnet wurden. In gleicher Weise ist auch der dort beigefiïgte Zusatz- Vertrag zwischen Oesterreich5 Preussen und Russland, von demselben Tage, widerrufen und aufgehoben. 2) In Folge dessen wird die Stadt Krakau und ihr Gebiet an Oesterreich zuruckgestellt und mit der ôsterreichischen Monarchie vereinigt, um von Sr. kaiserl. konîgi. Majestât besessen zu werden, wie Dieselben sie vor dem Jahre 1809 besessen haben.
(Dièse Uebereinkunft wurde am 16. November 1846 durch den kaiserl. ôsterreichischen Feldmarschall - Lieutenant, Grafen von Castiglione^ als Vorstand der interimistischen Regierung des Freistaats Krakau, im Namen und im Auftrage der drei Schutzmâchte , in Krakau kund gemacht.)
Rome, le 9 Novembre 1846»
Vénérables frères, salut et bénédiction apostolique.
Depuis plusieurs années nous tâchions, vénérables frères, de remplir avec vous, selon nos forces^ la charge si laborieuse et pleine de sollicitude de l'épiscopat, et de paître sur les monlagues d'Israël, au milieu des eaux vives et des plus riches pâturages, la portion du troupeau du Seigneur confiée à nos soins; quand, par suite
382 Lettre encyclique du pape Pie IX.
1 846 de la mort de DOtre très illustre prédécesseur, Grégoire XVI, dont la mémoire et les glorieuses actions, gravées en lettres d'or dans les fastes de l'église , feront toujours l'admiration de la postérité, nous avons été, contre toute notre attente et par un impénétrable dessein de la divine Providence, élevé au souverain pontificat, non sans une très grande inquiétude d'esprit et une vive appréhension. En effet, si la charge du ministère apostolique a toujours été regardée avec raison, et doit être regardée comme fort grave et périlleuse, c'est surtout dans les conjonctures si difficiles où se trouve engagée la république chrétienne qu'elle est à redouter. Aussi , connaissant notre faiblesse et considérant les devoirs extrêmement impotlans de l'apostolat suprême, surtout dans des circonstances aussi fâcheuses, nous n'aurions pu que nous abandonner h la tristesse et aux larmes, si nous n'avions placé toute notre espérance dans le Dieu notre Sauveur, qui n'abandonne jamais ceux qui espèrent en lui, et qui, pour taire éclater la grandeur de sa puissance, emploie de tems en tems au gouvernement de l'église les instrumens les plus faibles, afin que tous connaissent de plus en plus que c'est Dieu lui-même qui; par son admirable providence, gouverne et défend son église.
Une autre consolation éminemment propre à nous soutenir, c'est de penser que, dans nos efforts pour le salut des ames, nous vous avons pour aides et coopérateurs, vous, vénérables frères, qui, appelés à partager notre sollicitude, vous appliquez avec tant de soin et de zèle à remplir votre ministère et à combattre avec courage.
Aussi, du moment ou, placé, sans mérite de notre part, sur cette chaire sublime du prince des apôtres, nous avons reçu, dans la personne du bienheureux Pierre, du prince éternel des pasteurs, la charge divinement imposée et si importante de paître et de gouverner , non seulement les agneaux, c'est-à-dire tout le peuple chrétien, maïs encore les brebis , cest-à-dire les évoques, nous n'avons rien eu tant à coeur que de vous faire entendre à tous l'expression de notre tendresse et de notre charité.
C'est pourquoi j a peine avons -nous, selon l'usage de nos prédécesseurs, pris possession du suprême pontificat dans notre Basilique de Latran, que nous vous adressons ces lettres, pour exciter votre éminente piété,
Lettre encyclique de pape Pie IX, 383
afin que, redoublant d'activité* et d'efforts pour veiller 1840 nuit et jour sur le troupeau confie à vos soins, et combattant avec une fermeté et une constance épiscopale contre le terrible ennemi du genre humain, vous formiez, en vaillans soldats de Jésus- Christ , un rempart inexpugnable pour la défense de la maison d'Israël*
Nu) d'entre vous n'ignore, vénérables frères, que, dans ce siècle déplorable, une guerre furieuse et acharnée est faite au catholicisme par des hommes qui, liés entre eux par une société criminelle, repoussant les saines doctrines et fermant l'oreille à la voix de la vérité , produiront au grand jour les opinions les plus funestes et font tous leurs efforts pour les répandre dans le public et les faire triompher. Nous sommes saisi d'horrour et pénétré de la douleur la plus vive, quand nous réiléchissons à tant de monstrueuses erreurs, \ tant de moyens dé nuire, tant d'artifices et de coupables manoeuvres, dont se servent les ennemis de la vérité et de la lumière, si habiles dans Part de tromper , pour étouffer dans les esprits tout sentiment de piété 3 de justice et d'honnêteté , pour corrompre les moeurs, fouler aux pieds tous les droits dhins et humains, ébranler la religion catholique et la société civile, et même les détruire de fond eu comble, s'il était possible. Vous le savez en effet, vénérables frères, ces implacables ennemis du nom chrétien, emportés par une aveugle fureur d'impiété, en sont venus à ce degré inouï d'audace: ouvrant leur bouche aux blasphèmes contre Dieu *) , ils ne rougissent pas d'enseigner publiquement que les augustes mystères de notre religion sont des erreurs et des inventions des hommes, que la doctrine de l'église catholique est opposée au bien et aux. intérêts de la société, et ainsi ils ne craignent pas de renier le Christ lui même et Dieu. Et pour mieux tromper les peuples et entraîner avec eux dans Terreur les esprits inexpérimentés et sans science, ils feignent de connaître seuls les voies du bonheur; ils s'arrogent le titre de philosophes, comme si la philosophie, dont le propre est la recherche des vérités naturelles y devait rejeter ce que Dieu lui-même, auteur suprême de la nature, a daigné « par un insigne bienfait de sa miséricorde , réyéler aux hommes pour les conduire dans le chemin du bonheur et du salut.
*) Apocaiyp. XIII, 6.
384 Lettre encyclique du pape Pie iX
1846 C'est en violant ainsi toute» les règles du raisonnement qu'ils ne cessent d'en appeler à la puissance, à la supériorité de la raison humaine, qu'ils l'élèvent contre la foi sainte du Christ, et qu'ils ont l'audace de prétendre que celle-ci est opposée aux lumières de la raison. On ne saurait certainement rien imaginer de plus insensé et rie plus impie, de plus contraire à la raison elle-même; car, quoique la foi soit au dessus de la raison, il ne peut jamais exister entre elles aucune opposition, aucune contradiction réelle, parce que toutes deux émanent de Dieu mkie, source unique de l'immuable et éternelle vérité; et ainsi elles doivent s'erteiaider, la droite raison démontrant, soutenant et défendant la vérité de la foi, et la foi affranchissait la raison de toutes les erreurs, l'éclairant, l'affermissant «t la complétant par la connaissance des choses divines. C'est avec la mène perfidie , vénérables frères , que ces ennemis de la révélation divine, vantant sans mesure le progrès humain , voudraient par un attentat téméraire et sacrilège, l'introduire dans la religion catholique, comme si cette religion était l'oeuvre, non de Dieu, mais des hommes, ou une invention philosophique susceptible de perfectionnemens humains. Les auteurs de ces misérables délires méritent bien le reprocha que Tertullieiîi adressait aux philosophes de son tems, qui voulaient donner au monde un christianisme stoïcien* platonicien et dialecticien *). Puisqu'il est certain que notre très sainte religion n'a pas été inventée par la raison humaine, mais que c'est Dieu même qui l'a fait connaître aux hommes dans son infinie clémenoôj chacun comprend sans peine que cette religion emprunte toute sa force de l'autorité du même Dieu qui l'a révélée, et qu'elle ne peut être m diminuée ni perfectionnée par la raison de l'homme. La raison humaine, il est vrai, pour n?étre pas trompée dans une affaire de telle importance, doit examiner avec soin le fait de la révélation divine, afin d'être assurée que Dieo a parle, et afin que sa soumission à sa parole divine soît raisonnable, tomme Renseigne avec une grande sagesse l'apôtre **)« Qui ignore, en effet, ou peut ignorer que la parole de Dieu mérite une foi entière, fft que rien n'est plus conforme \ la raison que cet acquiescement et
•) TerluIL de Prfiscrîpt. Cap Vilï, •*) Ad. Rom, Xlil. 1.
Lettre encyclique du pape Pie IX. 385
cette soumission inébranlables aux manifestations d'un 1846 Dieu qui ne peut ni être trompé, ni tromper!
Qu'elles sont nombreuses, qu'elles sont admirables, qu'elles sont éclatantes, les preuves qui doivent convaincre entièrement la raison humaine que la religion du Christ est divine, et que toutes nos croyances ont leur première racine dans le Seigneur des Cieux *), de sorte qu'il n'y a rien de plus certain que notre foi, rien de plus digne de notre confiance, rien de plus saint, rien qui repose sur des principes plus solides! C'est là, en effet, cette foi, vraie maîtresse de la vie, guide sûr dans les voies du salut, victorieuse de tous les vices, mère* et nourrice féconde des vertus, confirmée par la naissance, la vie, la mort, la résurrection, la sagesse, les prodiges, les prédictions de son divin auteur et consommateur Jésus-Christ *, brillant de toutes parts de la lumière d'une doctrine supérieure, enrichie des trésors des richesses célestes, illustrée par les oracles de tant de prophètes, par l'éclat de tant de miracles, par la constance de tant de martyrs, par la gloire de tant de saints; portant partout les lois salutaires du Christ, et acquérant toujours de nouvelles forces au sein ^es plus cruelles persécutions, elle s'est répandue dans tout l'univers, depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, armée du seul étendard de la croix ; et foulant aux pieds les idoles, dissipant les ténèbres des erreurs, triomphant d'ennemis de tout genre, elle a éclairé des lumières de la connaissance divine tous les peuples, les nations les plus barbares, les plus différentes de caractère, de moeurs, de lois et de coutumes; elle les a soumises au joug si doux du Christ, leur a donné à toutes la paix, les a comblées de biens. Ces événemens portent tellement l'empreinte de la sagesse et de la puissance divines, qu'il n'est pas d'esprit qui ne puisse aisément comprendre que la foi chrétienne est l'oeuvre de Dieu. Aussi la raison humaine, convaincue par tant de preuves évidentes que Dieu est l'auteur de la foi, ne doit pas s'élever plus haut 5 inaiSj, méprisant les difficultés et repoussant tout doute, il faut qu'elle se soumette à la foi, persuadée que celle-ci ne propose rien à la croyance et à la pratique des hommes qu'elle n'ait reçu de Dieu.
On voit aussi par là combien est grande l'erreur de
*) S. S. Joan. Chrysost. Homil. I. in ïs.
Recueil gén. Tom. IX, B b
386 hettre encyclique du pape Pie IX.
1846 ceux qui, abusant de la raison, et traitant le» gracies divins comme une oeuvre de l'homme, osent les expliquer à leur gré et les interpréter témérairement, quand Dieu lui-même a établi une autorité vivante pour enseigner et maintenir le vrai et légitime sens de sa céleste révélation, et pour terminer par un Jugement infaillible toutes les contro?erses «n matière de foi et de moeurs, afin que les fidèles ixe tournent pas a tout vent de doctrine , entraînés dan» le» pièces de Terreur par la perversité des hommes. Or, cette autorité vivante et infaillible n'existe que dans cette église que le Seigneur Christ a bâtie sur Pierre,, chef, prince et pasteur de toute l'église, et a qui il a promis une foi toujours infaillible; église qui a toujours vu les pontifes légitimes se succéder sans interruption depuis Pierre sur sa chaire, comme héritiers et défenseurs do sa doctrine, de sa dignité, de son honneur et de sa puissance. Et parce que là où est Pierre, là est église, et parce que Pierre parle toujours par le pontife romain > qu'il vit toujours dan» ses successeur», juge par eux, et offre la vérité de la foi à ceux qui la cherchent ; il est nécessaire d'entendre les divins oracles dan» le sens qu'a retenu et retient cette chaire romaine du bienheureux Pierre, laquelle, mère et maîtresse de toutes les églises, a toujours conservé pure et inviolable la foi reçue du Seigneur Christ, et Pa enseignée aux fidèles, offrant à tous le chemin du salut et renseignement d'une vérité exempte de corruption . Là est cette église principale d'où sort l'unité du sacerdoce; là est cette métropole de la piété, dans laquelle se trouve la pleine et parfaite solidité de la religion chrétienne» dans laquelle a toujours subsisté dans sa force la primauté de la chaire apostolique, à laquelle „ à cause de sa prééminence, toute, église, c'est-à-dire les fidèles, quelaue part qu'ils se trouvent, doivent recourir, et avec laquelle, quiconque refuse de recueillir, est par là même convaincu de dissiper» Nous donc, qu'un impénétrable jugement de Dieu a placé sur cette chaire de vérité, nous faisons de vives instances dans le Seigneur à votre éminente piété, vénérable frères, pour que vous travailliez avec toute l'ardeur du zèle à prémunir et exhorter les fidèles confiés à vos soins, afin qu'affermis dans ces principes, ils ne se laissent pas tromper et entraîner dans l'erreur par ces hommes qui, livrés à de» passions détestables t ot
Lettre encyclique du pape Pie IX. 387
sous prétexte de favoriser le progrès humain, mettent 1846 tout en oeuvre pour détruire la foi, la soumettre, ainsi que la parole divine, par un renversement impie, à la raison , et ne craignent pas d'outrager ainsi le Dieu qui, dans son infinie bonté, a daigné, par sa céleste religion, ouvrir aux hommes la route du bonheur et du salut.
Déjà vous connaissez, vénérables frères, les autres monstrueuses erreurs et les artifices par lesquels les enfans de ce siècle font une guerre si acharnée à la religion catholique , à la divine autorité de l'église, à ses lois, et s'efforcent de fouler aux pieds les droits de la puissance soit ecclésiastique, soit civile. Tel est le but des coupables manoeuvres contre cette chaire romaine du bienheureux Pierre, sur laquelle le Christ a établi le fondement inexpugnable de son église. Tel est le but de ces sectes secrètes , vomies du sein des ténèbres pour la ruine et de la religion et des états, sectes déjà plusieurs fois frappées d'anathème par les pontifes romains. Nos prédécesseurs, dans leurs lettres apostoliques*), lesquelles, par la plénitude de notre puissance apostolique, nous confirmons , voulant qu'elles soient observées avec un grand soin. Tel est le but de ces très insidieuses sociétés bibliques qui, renouvelant l'ancien artifice des hérétiques, ne cessent de répandre, à un très grand nombre d'exemplaires et à grands frais., les livres des divines Ecritures traduits, contre les très^ saintes règles de l'église , dans toutes les langues vulgaires • et souvent expliqués dans un seus pervers. Ces livres sont offerts gratuitement à toute sorte de personnes, même aux plus ignorans, afin que tous, rejetant la divine tradition, la doctrine des pères et l'autorité de l'église catholique, entendent les oracles divins selon leur jugement particulier, en pervertissent le sens et tombent ainsi dans les plus grandes erreurs. Grégoire XVI, do glorieuse mémoire, a qui nous avons succédé malgré notre indignité, suivant en cela f exemple de ses prédécesseurs, a réprouvé ces sociétés par ses lettres apostoliques**), et nous voulons
*) Clemens XIÏ , conslît. In Eminenti, Benecîictus XIV, conslît. Providaes} Pius VII , Ecctesiam a Jesu - Christo , Léo XII, constit. Qua graviora»
**) Gregorius XVÏ, in Litteris Encyclicis ad omnes Episcopos quarum înitîum inter praecipuas maehinationes.
Bb2
388 Lettre encyclique du pape Pie 7X
1846 aussi qu'elles soient condamnées. Tel est le but de cet épouvantable système d'indifférence pour toute religion, système absolument opposé aux lumières de la raison elle-même, et à l'aide duquel les apôtres de l'erreur, ôtant toute distinction entre Ja vertu et le vice, la vérité et l'erreur, l'honnêteté et la turpitude, prétendent que les hommes peuvent obtenir le salut éternel dans quelque religion que ce soit, comme s'il pouvait jamais y avoir accord entre la justice et l'iniquité, en Ire la lumière et les ténèbres , entre le Christ et Bélial. Tel est le but de cette infâme conjuration contre le sacré célibat des clercs, laquelle, 6 douleur! trouve faveur même dans quelques ecclésiastiques qui, misérablement oublieux de leur propre dignité, cèdent lâchement aux attraits des voluptés.
Tel est le but de cette perverse manière d'enseigner surtout les sciences philosophiques, laquelle trompe déplorablement une jeunesse inexpérimentée 9 la corrompt et lui verse le fiel du dragou dans la coupe de Babylone. Tel est le but de l'exécrable doctrine dite du communisme, doctrine totalement contraire au droit naturel lui-même, et qui ne pourrait s'établir sans que les droits, les intérêts, les propriétés de tous, et la société humaine elle-même fussent renversés de fond en comble. Tel est le but des menées profondément ténébreuses de ceux qui, cachant la rapacité du loup sous la peau de brebis , s'insinuent adroitement dans les esprits, les séduisent par les dehors d'une piété plus élevée, d'une vertu plus sévère, les enchaînent doucement, les tuent dans l'ombre, détournent les hommes de toute pratique religieuse , égorgent et mettent en pièces les ouailles du Seigneur.
C'est là, enfin, pour ne rien dire d'une foule d^iutres choses qui vous sont assez connues, c'est la que tend cette peste effroyable de livres et de libelles qui surgissent de toutes parts pour enseigner le mal, livres habilement écrits, pleins de fourberie et d'artifice, et qui, répandus en tous lieux à grands frais, pour la ruine du peuple chrétien, disséminent partout des doctrines empoisonnées, pervertissent les esprits et les coeurs, surtout des ignorans, et causent à la religion titi mal immense.
Au milieu de ce déluge général des erreurs et de <:ett<: licence effrénée dans les pensées, dans les discours,
Lrttrc encyclique du pape Pie IX. 389
dans 3es ëcrits,!es moeurs se perdent, la très sainte religion 1846 du Christ est méprisée, la majesté du culte divin méconnue, la puissance de ce siège apostolique est vivement assaillie, l'autorité* de l'église est attaquée et réduite en une honteuse servitude , les droits des évéques sont foulés aux pieds, la sainteté du mariage est violée, tous les pouvoirs sont ébranlés; ces maux et tant d'autres qui pèsent sur la société soit chrétienne soit civile, nous obligent, vénérables frères , à confondre nos larmes avec les vôtres.
Dans des conjonctures aussi critiques pour la religion, vivement frappé de l'obligation où nous sommes devant Dieu de veiller au salut de tout le troupeau du Seigneur, il n'y a rien certainement dans le devoir de notre ministère apostolique que nous ne soyons disposé à entreprendre pour procurer, selon nos forces, le bien de toute la famille chrétienne* Mais nous faisons un pressant appel dans le Seigneur, à votre insigne piété, à votre courage, à votre prudence, vénérables frères, pour que, appuyés sur le secours du Ciel et unissant vos efforts aux nôtres, vous défendiez avec intrépidité la cause de Dieu et de sa sainte église, selon le poste que vous occupez et la dignité dont vous êtes revêtus. Vous comprenez avec quelle générosité vous devez combattre, instruits comme vous l'êtes du nombre et de la grandeur des blessures de l'épouse sans tache de Jesus-Christ, et de la violence des assauts que lui livrent ses ennemis. Et d'abord vous savez qu'il est de votre devoir de soutenir, de défendre avec toute la vigueur épiscopale la doctrine catholique, et de veiller avec le plus grand soin à ce que le troupeau qui vous est confié y demeure inébranlabîement attaché, puisque, à moins de l'avoir conservée dans son Intégrité et sa pureté, nul ne peut éviter la perte éternelle*}. Tournez donc toute votre sollicitude pastorale vers le maintien et la conservation de cette foi, et ne cessez d'en soigner l'instruction dans tous, d'afferinir les chancelans, de reprendre ceux qui osent s'élever contre, de fortifier ceux qui s'y montrent faibles* et ne souffrez rien de ce qui pourrait tant soit peu altérer la pureté de cette foi. Ce n'est pas avec moins de zèle que vous devez entretenir dans tous l'union avec l'église catholique, hors de laquelle il ny a point *) E<» S y ml t. f Qmcumque.)
390 Lettre encyclique du pape Pie IX.
1846 de salut, et l'obéissance envers cette chaire de Pierre, laquelle est comme le fondement inébranlable sur lequel repose tout l'édifice de notre très sainte religion. Travaillez avec la même constance à faire observer les saintes lois de l'église, éminemment propres à faire fleurir la vertu, la religion , la piété. Mais comme un des principaux devoirs de la piété est de démasquer les ténébreuses menées des impies, et de combattre en eux le démon, dont ils se font les in st rumens'*), nous vous conjurons de mettre tout en oeuvre pour découvrir au peuple fidèle les embûches, les fourberies, les erreurs, les artifices, les machinations $i multipliées des hommes ennemis, et le détourner de la lecture de leurs écrits pestilentiels; exhortez-le assiduement à fuir, comme il ferait à la vue d'un serpent, les factions et les sociétés des impies, et à éviter très soigneusement tout ce qui porterait atteinte à l'intégrité de la foi, de la religion et des moeurs.
C'est pourquoi, ne vous lassez jamais de prêcher l'Evangile, afin que le peuple chrétien, toujours plus pénétré des très saintes maximes de la loi chrétienne, avance dans la science de Dieu, 'iviie le mal, fasse le bien et marche dans les voies du Seigneur. Et parce que vous savez que vous êtes les représentans du Christ qui s'est toujours montré doux et humble de coeur, et qui est venu appeler, non les justes, mais les pécheurs, nous donnant l'exemple et nous invitant à marcher sur ses traces, ayez soin de corriger et de reprendre, dans un esprit de douceur et de mansuétude , par des avis et des conseils paternels, ceux que vous verrez transgresser les commandemens de Dieu et s'écarter du chemin de* la vérité et de la justice; employez les prières et les réprimandes en toute bonté, patience et doctrine, sachant que souvent, dans les corrections, la bonté obtient plus que la menace, la charité plus que l'autorité**). Faites aussi tout ce qui dépendra de vous , vénérables frères , pour que les fidèles pratiquent la charité, cherchent la paix et ne négligent rien pour les conserver, de sorte que, étouffant toutes les dissensions, les inimitiés, les rivalités, les rancunes-, ils se chérissent mutuellement, s'unissent dans une même pensée, un même sentiment, une même volonté en Jesus-Christ
*) S. Léo. Serai. VIII. cap. 4.
**) Concil. Trid. Sess. XIII» Cap. 1, de Beiorm.
Lettre encyclique du pape Pie IX. 39 1
noire Seigneur. Appliquez- vous à inculquer au peuple 1846 chrétien l'obéissance et la soumission dues aux princes, en lui enseignant, selon l'avis de l'apôtre*), qu'il n'est point de pouvoir qui ne vienne de Dieu, et que ceuxlà résistent à l'ordre établi de Dieu et provoquent leur condamnation , qui résistent au pouvoir , et que , par conséquent, nul ne peut violer sans crime le précepte d'obéir au pouvoir, à moins qu'on ne lui commande des choses contraires aux lois de Dieu et de l'église.
Maïs, comme rien ne contribue tant à former les autres à la piété et au culte de Dieu que la vie et V exemple de ceux qui se sont consacrés au divin ministère **), et que la conduite du peuple est le plus souvent îa reproduction de celle des prêtres, vous comprenez, dans votre haute sagesse, vénérables frères, que vous ne sauriez travailler avec trop de zèle à faire briller dans le clergé la gravité des moeurs, la pureté de vie, la sainteté et la science, à maintenir l'exacte observation de la discipline ecclésiastique établie par les saints canons et a lui rendre sa vigueur et son éclat ta où elle serait tombée. C'est pourquoi , comme vous Je save*, en vous gardant d'imposer trop tflt les mains à qui que ce soit? selon le précepte de. l'apôtre, vous ne devez initier aux saints ordres et appliquer aux fonctions saintes que ceux qui, après d'exactes et rigoureuses épreuves, vous paraîtront ornés de toutes les vertus, recommandables par leur sagesse» propres a servir et honorer vos diocèses, éloignés de tout ce qui t-st interdit aux clercs, appliqués à l'étude, à la prédiction, à Finstruction, capables de servir de modèle aux fidèles dans le discours, dans la conduite, dans la charité, dans la foi, dans la chasteté ***), capables encore d'inspirer le respect à^tous, de former, d'exciter, d'enflammer le peuple a la pratique de la religion chrétienne ? car il vaut certainement mieux, ainsi que l'observe notre prédécesseur, Benoît XIV, d'immortelle mémoire, n9 avoir que peu de prêtres, mais bons^ capables et utiles, que d'en a.voir un grand nombre qui ne seraient pas propres à édifier le corps du Christ , qui est Vèglise ****). Vous n'ignorez pas que vous devez vous en-
») Ad. Rom, XIII, 1, 2,
Concil. l'rid. Ses*. XXII, Cap. I, de Refoun. ***) Ad Tim. I, 12.
*♦**) Bened. XIV, In Ep. Encicl. Ubi frmum.
3Q2 Lettre encyclique du pape Pie IX.
1846 quérir avec plus de soin encore des moeurs et de la science de ceux qui sont chargés de la conduite des âmes, afin que, comme de fidèles dispensateurs des divers tre'sors de la grâce de Dieu , ils s'appliquent continuellement à nourrir et assister le peuple qui leur est confié, par l'administration des sacremens, par la prédication de la parole divine, par l'exemple des bonnes oeuvres, et que, en le pénétrant de l'esprit et des maximes de la religion, ils le fassent marcher dans le sentier du salut.
Vous savez que, dans les curés, l'ignorance de leurs devoirs ou la négligence à les remplir a pour conséquence la corruption des moeurs dans le peuple, le relâchement de la discipline chrétienne, l'abandon des pratiques religieuses, l'irruption dans l'église des désordres et de tous les vices. De peur que la parole de Dieu, qui, pleine de vie^ de puissance) et plus pénétran te que le glaive à deux tranchans *), a été établie pour le salut des ames, ne devienne infructueuse par la faute de ses ministres, ne vous laissez jamais, vénérables frères, d'exiger des prédicateurs de la parole divine que, se pénétrant bien de l'extrême importance de leurs fonctions, ils s'appuient, dans l'exercice du ministère évaugelique, non sur la force des raisonnemens de la sagesse humaine, non sur les efforts et les artifices d'une vaine et fastueuse éloquence, mais sur l'assistance de l'esprit et de la vertu d'en haut ; que, traitant dignement la parole de vérité et prêchant le Christ crucifié, au lieu de se prêcher euxmêmes, ils annoncent aux peuples, d'un style clair et intelligible, mais plein de gravité et de noblesse, les dogmes et les préceptes de notre sainte religion, selon Ja doctrine dé l'église catholique et des pères; que, par des explications détaillées des devoirs particuliers de chacun, ils les détournent tous du crime, les portent à la piété, et qu'ainsi les fidèles, imprégnés et nourris de la parole de Dieu, s'abstiennent de tous les vices, pratiquent les vertus, et puissent éviter les peines éternelles et obtenir la gloire céleste. Dans votre sollicitude épiscopale, avertissez assidûment tous les ecclésiastique», et exhortez-les à considérer mûrement le ministère qu'ils ont reçu de Dieu, afin qu'ils en remplissent exactement les obligations, qu'ils aient souverainement à coeur la
*) Ad H«br. IV, 12.
Lettre encyclique du pape Pie IX. 393
gloîre de la Maison de Dieu, qu'ils s'adonnent sans relâche 1846 à la prière, à la récitation des heures canoniales conformément au précepte de l'église, dans la vue d'obtenir le secours divin pour l'accomplissement de leurs si importans devoirs, d'apaiser Dieu et de le rendre propice au peuple chrétien.
Comme vous n'ignorez pas, vénérables frères, que la bonne éducation des clercs est le seul moyen de procurer à l'église de bons ministres , et qu'elle exerce une grande influence sur tout le cours de la vie , continuez à faire tous vos efforts pour que les jeunes clercs soient formés dès leurs tendres années à la piété, a une vertu solide, à la connaissance des lettres, à l'étude des hautes sciences, surtout des sciences sacrées. C'est pourquoi, n'ayez rien tant à coeur que d'établir des séminaires pour les clercs, selon les préceptes des Pères de Trente*), là où il n'y en aurait pas, d'augmenter, s'il est besoin, ceux qui existent, de leur donner d'excellens supérieurs et maîtres, et de veiller incessamment à ce que les jeunes clercs y soient élevés dans la crainte du Seigneur, dans Tarnour de la discipline ecclésiastique, qu'ils y soient formés à la connaissance surtout des sciences sacrées, selon la doctrine catholique et sans aucun danger d'erreur , des traditions de l'église, des écrits des saints pères , des cérémonies et des rits sacrés , afin que par là vous ayez de courageux et habiles ouvriers qui, animés de lesprit ecclésiastique et formés par des bonnes études, puissent cultiver le champ du père de famille et soutenir avec gloire le poids des combats du Seigneur. Dans la conviction où vous é*tes que rien n'est plus propre à entretenir et conserver la dignité et la sainteté de l'ordre ecclésiastique, que la pieuse institution des exercices spirituels, favorisez de toutes vos forces cette oeuvre salutaire, ne cessez pas d'exhorter tous ceux qui ont été appelés à l'héritage du Seigneur à se retirer dans quelque lieu propre à ces exercices, afin que, libres des affaires extérieures et entièrement appliqués à la méditation des vérités éternelles et divines, ils puissent se purifier des souillures contractées au milieu de la poussière du monde se retremper dans l'esprit ecclésiastique, se dépouiller du vieil homme et de ses oeuvres, et se revêtir de l'homme nouveau, qui a été créé
•) Goncil. Trid. Sess. XXIII, cap. 18, de Reform.
394 Lettre encyclique du pape Pie XL
1846 dans la sainteté et la justice. Si nous vous avons parle un peu longuement de l'éducation et de la discipline du clergé , que ce soit sans regret de votre part, car vous n'ignorez pas qu'il y a une foule d'hommes quîâ dé» goûtés de la divergence, de l'inconstance et de la mobilité des erreurs, sentent la nécessité de professer no* tre sainte religion , fit que , avec le secours de Dieu, ils se décideront d'autant plus facilement à embrasser la doctrine, les préceptes et les pratiques de cette reli* gion, qu'ils verront d'avantage que le clergé se distingue du reste des hommes par la piété, la pureté de vie, par la réputation de sagesse et l'exemple de toutes les vertus*
Enfin, très chers frères3 nous avons îa douce conviction que, embrasés comme vous l'êtes, d'une ardente charité envers Dieu et les hommes, enflammés d'un grand amour pour l'église, enrichis de vertus presque angéliques, doués d'un courage épiscôpal et de prudence, animés tous d'un même et saint désir, marchant sur les traces des apôtres, imitant comme il convient à des évoques, celui dont vous êtes les ambassadeurs, Jésus- Christ, modèle de tous les pasteurs, devenu par votre union la forme et la "règle du troupeau, éclairant des rayons de votre sainteté le clergé et le peuple fidèle, ayant des entrailles de miséricorde, et compatissant vivement au sort de ceux qui s'égarent dans les ténèbres de l'ignorance et de l'erreur, nous avons la douce conviction, disons-nous, que vous êtes disposés, suivant l'exemple du pasteur jde l'Evangile, à voler avec amour à la recherche des brebis qui se perdent, à les ch archer avec une tendresse paternelle sur vos épaules , à les ramener au bercail , et que vous n'épargnerez ni soins ni conseils, ni travail pour remplir religieusement les devoirs de la charge pastorale, pour mettre à l'abrî de la rage des attaques et des embûches des loups ravisseurs lès brebis rachetées par le sang précieux de Jésus-Christ, confiés à vos soins et qui nous sont toutes bien chères, pour les détourner des poisons de l'erreur, les conduire dans les bons pâturages et les faire aborder, à force de soins, d'instructions et d'exemples, au port du salut éternel
Procurez de toutes vos forces, vénérables frères, la gloire de Dieu et de l'église, et, par votre activité, votre zèle, votre vigilance et votre accord, faites que, ton-
Lettre encyclique du pape Pie IX. 395
tes les erreurs étant dissipées et les vices extirpes, la '1846 foi, la religion, la piété, la vertu prennent chaque jour de l'accroissement en tout lieu et que tous les fidèles, renonçant aux oeuvres de ténèbres, se conduisent d'une manière digne des enfans de la lumière, cherchent en tont le bon plaisir de Dieu et s'appliquent à produire toutes sortes de bonnes oeuvres» Au milieu de tant de graves embarras, de difficultés et de dangers inséparables, surtout en ces tems, de votre charge épiscopale, ne vous laissez pas abattre par la crainte, mais cherchez votre force dans le Seigneur, et confîans en la puissance de sa grâce, pensez que du haut du ciel il a les yeux fixés sur ceux qui combattent pour la gloire de son nom, qu'il applaudit a ceux qui s'y présentent avec générosité , qu?il aide ceux qui combattent et couronne les vainqueurs.
Comme nous vous chérissons tous bien vivement dans les entrailles de Jésus-Christ, et que nous ne désirons rien tant que de vous aider de notre amour, de nos conseils, de notre pouvoir et de travailler avec vous à la gloire de Dieu, à la défense et propagation de la foi catholique, et au salut de ces ames pour lesquelles nous sommes prêt à sacrifier, s'il le faut, notre vie, venez, nous vous en conjurons, vénérables frères, venez avec un coeur ouvert et une entière confiance à ce siège du bienheureux prince des apôtres, centre de l'unité catholique et faite de l'épiscopat, d'où l'épiscopat tire luimême son origine et toute son autorité; venez à nous, chaque fois que vous croirez avoir besoin du secours et de la protection de notre autorité et de celle de ce siège.
Nous avons la confiance que nos très chers fils en Jésus-Christ , les princes , se rappelant dans leur piété et religion que la puissance royale leur a été donnée, non seulement pour le gouvernement du monde, mais surtout pour la défense de Véglise, et que nous soutenons en même tems la cause de T église, celle de leur royaume et de leur salut , pour quils jouissent en paix de leur autorité sur leurs provinces , ils favoriseront, par leur secours et leur autorité, les voeux et les désirs que nous formons en commun, et qu'ils défendront la liberté et la prospérité de l'église, afin que la droite du Christ prenne la défense de leur empire.
3Q6 Lettre encyclique du pape Pïe IX.
1846 Pour obtenir l'heureux accomplissement ds ces choses, allons avec confiance, vénérables frères au trône, de la grâce et, pénétres tous u'un vif sentiment d'humilité > adressons sans relâche au père des miséricordes et du Dieu de toute consolation les plus instantes prières, pour que , par les mérites de son fils unique, il daigne répandre sur notre faiblesse l'abondance des dons célestes, qu'il terrasse nos ennemis par sa vertu toute-puissante , qu'il fasse fleurir partout la foi, la piété, la dévotion, In paix, et que, en dissipant toutes les erreurs et toutes les oppositions, 'l'église jouisse d'une tranquillité si désirable , et qu'il n'y oit plus qu*un troupeau et qu'un pasteur.
Mais, pour que le Dieu très clément écoute plus facilement nos prières et exauce nos voeux , recourons à l'intercession de Ut très saiute mère de Dieu, à l'immaculée vierge Marie, notre très douce mère, notre média*, trice, notre avocate, notre espérance la plus ferme, la source de notre confiance , et dont la protection est ce qu'il y a de plus puissant et de plus efficace auprès de Dieu. Invoquons aussi le prince des apôtres, à qui le Christ a remis les clefs du royaume des Cieux , qu'il a donné pour pierre fondamentale a son église, contre la» quelle les portes de l'enfer ne pourront jamais préva* loir, et son collègue dans l'apostolat, Paul, ainsi que tous les saints habita ns du Ciel, déjà couronnés et en possession de la palme, afin qu'ils fassent descendre sur tout le peuple chrétien les trésors de îa miséricorde divine*
Enfinr somme présage des dons célestes, et en témoignage de notre grande charité pour vous, recevez 1;* bénédiction apostolique que nous donnons du fond de notre coeur * à vous , nos vénérables frères , à tous les ecclésiastiques et aux fidèles laïques confiés à vos soins.
Donné a. Rome, près Ste-Mai ioMajeure, le 9 novembre, Tau M DCCCXLV1, de notre pontificat le premier.
Mémorandum de la Porte ottomane remis à tous les chefs des Missions étrangères et réglant que le payement des droits de douane doit être effectué par le vendeur. En date de Constantinople, le 15 Novembre
Bien qu'en vertu des stipulations des traités en vigueur; les marchandises étrangères doivent payer un droit de 3 p. 0/0 à leur entrée en Turquie, et de plus un droit additionnel de 2 p. 0/0 lors de leur vente certaine , les négociai!* des puissances , dans leurs transactions commerciales avec les sujets persans, avaient prétendu faire supporter par ces derniers le droit additionnel de 2 p. 0/0 sur des marchandises d'Europe qu'ils leur vendaient. Le ministre persan s'est plaint de, cette prétention, et la direction de la douane nous a aussi informe* qu'elle était en opposition avec ses reglemeiis. Les stipulations de traités, comme votre excellence le sait parfaitement, portent que c'est le vendeur qui doit payer le droit d'entrée de 3 p. ainsi que le droit additionnel de 2 p. 0/0. Conséquemment; la prétention élevée par les susdits négocians dans ce cas-ci étant contraire aux règlemens et aux traités, et ne pouvant comme telle avoir l'approbation de Votre excellence, nous vous remettons ce mémorandum pour vous prier de donner les ordres nécessaires à qui de droit, afin que dorénavant, quand les sujets persans achèteront des marchandises, l'acquittement du droit de 2 p. O/0 soit effectué par le vendeur, sans donner lieu à la moindre difficulté.
Le 26 de zil-kadé 1262 (15 novembre 1846).
398 Convention de poste entre la Belgique
Convention conclue et signé à Berlin, le 23 novembre 1846, entre S. M.
le roi des Belges et S. M. le roi de Prusse, pour régler les communications postales entre leurs Etats respectifs.
S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Prusse ayant reconnu que des améliorations pourraient être introduites dans le service des postes établi entre la Belgique et la Prusse, et voulant donner une nouvelle activité aux relations des deus pays, ont résolu d;y pourvoir au moyen d'une convention,
Et ont été, à cet effet, commis et nommés comme plénipotentiaires, de la part de la Belgique,
Le sieur Jean-Baptiste Nothomb, ministre d'Etat et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M, le roi de Prusse, membre de la Chambre des représentai, commandeur de l'ordre de Léopold, chevalier de première classe de l'ordre de TÀigle-Rouge, grand'croix de l'ordre de la Légion-d'Honneur, grand'croix de l'ordre de Charles III, grand'croix de l'ordre du Lion-Néerlandais, grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen , grand'croix de l'ordre de Philîppe-le-Magnanime, grand'croix de Tordre de Saint-Michel, grand'croix de l'ordre du Christ, officier de Tordre de la Tour et de TEpée, et officier de Tordre de la Croix du Sud,
Et le sieur Charles-Félix Bareel, secrétaire-général au ministère des travaux publics, chevalier de Tordre de Léopold et^ officier de l'ordre de la Légion- d'Honneur;
De la part de la Prusse,
Le sieur Guillaume-Edouard de Scbaper? grand-maître des postes, chevalier de la seconde classe de Tordre de TAigle-Rouge avec les feuilles de chêne , chevalier de Tordre de la Croix de Fer, seconde classe, grand-oificier de Tordre de Léopold de Belgique,
Et le sieur Charles-Adolphe Metzner, conseiller intime à la direction générale des postes, chevalier de Tordre de TAigle-Rouge de la troisième classe, avec le noeud
et la Prusse.
de Tordre de Saint- Wîadimir de troisième classe, et de 1846 Tordre de Léopold d'Autriche;
Lesquels , après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:
Titre L — Dispositions générales.
Art. 1. H y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la Belgique et la Prusse, tant pour les lettres } échantillons de marchandises, journaux, gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute espèce, originaires des deux Etats, que pour les objets de même nature, originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire.
art, 2. L'échange des correspondances entre les offices des postes des deux Etats s'opérera par les bureaux suivans, savoir:
Du côté de la Belgique ;
