Le3 lettres et les numéros des bateaux de pê
entre la France et t'jîngleierrè* 531
che français seront consignes sur les rôles d'équipage de 1843 ces bateaux, après avoir été annotes sur ia matricule des bateaux tenue au bureau de l'inscription maritime. Les lettres et les nume'ros des bateaux de pèche britanniques seront consignes sur les congés de ces bateaux , après avoir été annotés sur la matricule des bateaux tenue ail bureau de la direction des douanes.
12. Les rôles d'équipage des bateaux de pèche français, comme le6 conge's des bateaux de pèche britanniques, indiqueront la description et le tonnage de chaque bateau, ainsi que les noms du propriétaire et du patron.
13. Les pêcheurs de Fun et de l'autre pays seront tenus, toutes les fois qu'ils en seront requis, d'exhiber leurs rôles d'équipage ou leurs congés aux commandans des bâtimens garde-pêche, ainsi qu'à tous autres préposés à la pou l e des pèches appartenant aux deux pays.
14» Le nom de chaque bateau de pé°he, ainsi que celui du port auquel il appartient, seront peints à l'huile, en blanc, sur un fond noir, sur l'arrière de ce bateau, en caractères qui devront avoir, au moins, huit centimètres (trois pouces anglais) de hauteur, et douze millimètres (un denr-pouce anglais) de trait.
15» Il est défendu d'effacer, de couvrir ou de cacher, par aucun moyen quelconque, les lettres, les numéros et les noms placés sur les bateaux et sur les voiles.
16. La pèche au chalut "pourra être exécutée en toute saison dans les mers situe'es entre les limites de pèche qui ont e'té fixées pour les deux pi~ys;
17. Le Chalut, ou rets traversier, sera fait avec un filet dont les mailles lacées de suite auront quarantecinq millimètres (un pouce trois quarts anglais) au moins en carré.
18. La longueur de la vergue en bois sur laquelle la partie supérieure de la gueule du chalut sera transfilée ne pourra exce'der onze mètres cinq cents millimètres (treute-hui! pieds anglais).
19. Le dessous du chalut, à son extrémité, pourra être garni, sur une longueur de trois mètres (dix pieds anglais) d'un renfort de vieux filets; mai* ce renfort devra être établi de manière à ne point croiser ni rétrécir les mailles du chalut, qui devront toujours conserver quarante-cinq millimètres (un pouce trois quarts anglais) au moins d'ouverture en carré.
532 Convention concernant les pêcheries
20. Les mailles de tous filets supplémentaires qui pourront être adaptes aux chaluts auront au moins cinquante millimètres (deux pouces anglais) eu carre*.
21. Lesdits filets supplémentaires seront établis de manière à ne point croiser ni rétrécir les mailles du chalut, qui devront toujours conserver au moins quarante-cinq millimètres (un pouce trois quarts anglais) d'ouverture en carré.
22. Le poids total des deux chandeliers en fer d'un chalut ne pourra excéder cent trente kilogrammes (deux cent quatre-vingt-sept livres anglaises).
23. Le poids total des chaînes ou plombs servant à garnir la ralingue d'un chalut ne pourra excéder cii*quante kilogrammes (cent dix livres anglaises).
24. Il est défendu d'exécuter la pèche au chalut dans les parages où il se trouve des bateaux faisant la pêche du hareng ou du maquereau avec des filets dérivans.
25. Les bateaux chalutiers devront toujours se tenir à une distance de trois milles, au moins, de tout bateau faisant la pèche du hareng ou du maquereau avec des filets dérivans.
26. Toutes les fois que des pécheurs de hareng ou de maquereau s'établiront sur un point quelconque pour faire la pêche avec des filets dérivans, les bateaux chalutieia qui se trouveront déjà en pêche sur ce point devront s'en éloigner et se tenir à trois milles , au moins, de distance desdits pêcheurs de hareng ou de maquereau.
