‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 4)Chapitre 24 sur 47 · La pêche du hareng est libre pendant toute l'année · texte numérisé non relu

La pêche du hareng est libre pendant toute l'année

28. Les mailles de tous*filets employés à pêcher le hareng ne pourront être d'une dimension moindre que vingt-cinq millimètres (un pouce anglais) en carré.

29. Toutes les fois que, pour pêcher le hareng, des bateaux pontés et des bateaux non pontés commenceront en même temps à mettre leurs filets à la mer, ces derniers devront les jeter au vent des autres, hors le cas où ils préféreraient s'en éloigner d'un demi-mille au moins, pour les placer sous le vent.

30. Les bateaux pontés devront, de leur côté, jeter leurs filets sous le vent des bateaux non pontés, à moins qu'ils ne préférèrent s'en éloigner d:un demi-mille au moins, pour les placer au vent.

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