Lorsque des bateaux pontés arriveront sur un

entre le France et l'Angleterre. 533

point où d'autres bateaux, parmi lesquels il s'en trou- 1843 vera de non pontés, seront déjà établis en pèche, ces nouveaux venus devront jeter leurs filets sous le vent des bateaux non pontés, hors le cas où ils préféreraient s'en éloigner d'un demi-mille au moins, pour les placer au vent.

32, Lorsque les bateaux non pontés arriveront sur un point où d'autres bateaux, parmi lesquels il s'en trouvera de pontés, seront déjà établis en pêche, ces der* niers arrivés devront jeter leurs filets au vent des bateaux pontés, à inoins qu'ils ne préfèrent s'en éloigner d'un demi-mille au moins, pour les placer sous le vent.

33* Toutefois, s'il arrive que le point où seront établis les bateaux, et où se trouvera par conséquent le hareng, soit tellement rapproché des limites de pêche de l'un des deux pays, que les bateaux de l'autre pays, en observant les règles mentionnées ci-avant, ne puissent prendre part à la pêche, ces derniers auront la faculté de jeter leurs filets à une distance moindre que celle déterminée dans les articles précédens pour le placement réciproque des bateaux harenguiers pontés et non pontés; mais les pécheurs qui auront usé de cette faculté seront responsables des avaries et des dommages que leur dérive occasionnerait aux autres bateaux*

34. Les pécheurs de chacun des deux pays ne pourront s'étayer des circonstances mentionnées en l'article précédent, ni d'aucun autre, pour lancer leurs filets en dedans des limites de pèche de l'autre pays.

35. Lorsque des filets dormans seront employés pour pêcher le hareng, les bateaux qui exécuteront cette pêche devront se tenir constamment sur lesdits filets.

Ces bateaux observeront, d'ailleurs, la défense consignée en l'article 57 en faveur de la pêche exécutée avec des filets dérivaus.