II. S.) MOREL
(L. S») QlIOILIN.
(Die vorstehende Uebereinkunft ist ratihzîrt und die Atiswecbselung der Radfikations-Urkunden am 14. Desember 1846. zu Kôln bewirkt worden, um den 1. Februar 1847 in Kraft zu treten.)
et commerciale allemande et la Belgique» 215
concernant les transporta par les chemins de fer, il n'en 1846 est pas moins entendu que dans \om les cas les principes sur lesquels repose la présente Convention conserveront force et vigueur.
Art. 15. Pour mieux assurer l'efficacité des mesures convenues par les dispositions qui précèdent, les fonctionnaires supérieurs des douanes dans les deux Etats contractants seront invités à entretenir des relations mutuelles de bon voisinage, et à se réunir de temps à autre pour se communiquer leurs observations et renseignements sur les mouvements de îa fraude, et se concerter sur les mesures à prendre pour la réprimer.
Art, 16. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Cologne, dans l'espace de huit semaine?^ ou plus tôt si faire se peut.
La durée de cette Convention est. réglée d'après le tanne fixé par l'art. 36. du traité de commerce et de navigation du 1» Septembre. 1844. En conséquence la Convention aura force et vigueur jusqu'au premier Janvier Mil-huit-cent-cinquante-un , et elle *«ra , en outre, continuée d'année en année, dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait dénoncé le traité précité, six mois avant l'expiration du terme indiqué ci-dessus»
En foi dè quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leur cachet.
Arrêté et fait en double à Bruxelles, le vingt six luin Mil-h uit- ci nt~quarante-six.
(L. S.) Heljmlentag.
(L. S.) Moael.
(L. S.) Quoilin.
216 Convention mire ^Association douanière
Etat des bureaux situes sur les frontières du Zoll-Verein, qui sont ouverts au transit ou à l'exportation avec décharge des droits, et indication des routes autorisées»
Désignation des bureaux.
Attributions.
Routes autorisées,
Bureaux correspondants
dans le Zoll-Verein.
Henri-Chapelle
Yerviers
Overoet
Fron cor champs
Bras
Wolberg
Àubangc
Buret Miirteiange
Transit et exportation avec décharge du sel et du sucre raffinés et du vinaigre indigène
do. do, do.
do. et exportation avec décharge du sel raffiné
do. et exportation avec décharge du sel ra~ fine et du vinaigre indigène
Transit du vin seulement, et exportation avec décharge du sel et du sucre raffinés et du vinaigre indigène
Transit et exportation avec décharge du sel et du sucre raffinés et du vinaigre indigène
Transît
Transit de cuirs Transit des ardoises
La route de Liège à Aix-la-Chapelle par Henri-Chapelle Le chemin de fer pour le bureau de Welclenraedt
La route de Verviers à Eupen
La route de Spa à Malmédy par les baraques
La route deBastogne à Ettelbruck
La route d'Arlon à Luxembourg par Steinfort
La route de Longwy à Luxembourg par Athus
Le chemin de Clairvaux à Buret Le chemin de Gremeiauge et de Perlé à Martelante
Tu,ie tAi,.
la- Herbes- | ^»a"
Eupen.
Eau | Malrouge >mél<]y.
Donk ojs.
Steinfort.
Pettange.
TroVïHîi.
Martetangc
et commerciale allemande et la Belgique. 217
V e r zeichn is s
derjenigen Ausgangszoll-Àemter und Zollstrassen des Deutschcti Zoll- tind Handels-Vereina an der Landesgrenze zwischen Belgien, iàber welche resp. auf welcben fremde unverzollte oder solche Waaren, bei deren Ausfubr eine Zoll- oder Steuer Vergûtuug gewShrt wird, mir abgefertigt werdeû konnen.
fieteicbnung
der Zollâmter.
Zollstrasscn.
Gegeniïberliegend< Beîgiscbe Zollstellen.
a) Im Konigreich Preussen ;
!.. Àachen, Haupt-Zollamt.
