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Convention de poste entre la France et la Grande - Bretagne. Signée et conclue à Londres, le 3. Avril 1843-
Sa Majesté le roi des Français et sa Majesté la reine du Royaume - Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, désirant favoriser les relations amicales existant entre les deux pays, et régler, au moyen d'une nouvelle convention, les communications par les postes de leurs Etats respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir: \:m''J , uolït&ttfi
Sa Majesté le roi des Français, le sieur Louis de Beaupoil, comte de Saint-Aulaire, pair de France, grand oflicier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, grandcroix de l'ordre de Léopold de Belgique, son ambassadeur extraordinaire près sa Majesté britannique;
Et sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, le très- honorable Georges, comte d'Aberdeen, vicomte Gordon, vicomte Formartine, lord Haddo, Methlick, Tarvis et Keliic , pair du Royaume- Uni, conseiller de sa Majesté en son conseil privé, chevalier du très-ancien et très- noble ordre du Chardon, et principal secrétaire d'Etat de sa Majesté pour les affaires étrangères, et le très- honorable Guillaume, vicomte Lowther, pair du Royaume-Uni, conseiller de sa Majesté britannique eu son conseil privé, et maître général de ses postes;
Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:
Titre 1er. — Dispositions Générales.
Art. 1er. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la France et la- Grande? Bretagne, aux époques et par les moyens de communication et de transport qui seront indiqués ci-après, tant pour les lettres, échantillons de marchandises, journaux, bulletins île bourse, prix courans et autres imprimés jouissant dans le Royaume - Uni d'une modération de port, qui seront nés sur le territoire des deux Etals, que
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1843 pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent, ou qui emprunteront leur intermédiaire.
2. L'échange des correspondances entre les deux offices aura lieu par les bureaux de poste suivans, savoir :
Sur le Canal de la Manche»
Du côté de la France:
1° Paris; 50 Le Havre;
20 Calais; 6° Cherbourg;
3° Boulogne; 7° Granville et
4° Dieppe; 8° Saint -Malo.
Du côté de la Grande-Bretagne:
1° Londres; 4° Southampton;
2° Douvres; 5° Jersey et
3° Brightou; 6° Guernesey. »
Sur la Méditerranée,
Du côté de la France:
1° Paris ; 4° Smyrne;
2° Marseille; 5° Les Dardanelles et
3° Alexandrie (bureau français); 6° Constantinople.
Du côté de la Grande-Bretagne:
l°Alexandrie(bureaubritaniq.); 3° Malte.
2° Gibraltar et
3. Indépendamment des bureaux d'échange des offices respectifs correspondant par le canal de la Manche, qui sont désignés dans l'article précédent, il pourra en être établi sur tous autres points du littoral des deux pays pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires.
Titre II. — Echange des Correspondances.
§. 1er. — Echange sur le canal de la Manche.
4. L'échange principal des dépêches formées des correspondances internationales ou en transit, spécifiées dans l'art. 1er, aura lieu par les points de Calais et de Douvres. Un service régulier par bateaux à vapeur, établi à cet effet entre ces deux ports, transportera les dépêches des offices respectifs six jours au moins de chaque semaine.
Toutefois, le Gouvernement français s'engage à expédier toujours, le temps le permettant, un paquebot de Calais à Douvres, avec les dépêches pour les bu»
et la Grande-Bretagne. 183
reaux de Londres et Douvres, le septième jour de cha- 1843 que semaine.
5. Les départs ordinaires de Calais pour Douvres auront lieu les dimanches, lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis; et ceux de Douvres pour Calais, les mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches.
6. Les commandans des paquebots des offices respectifs recevront, des mains du directeur des postes de Calais et de l'agent du maître général des postes à Douvres, les valises fermées et cachetées. Le nombre de ces valises et l'heure de leur remise seront constatés sur un part, que ces commandans ou les officiers chargés, sous leurs ordres, du soin des dépêches, remettront à leur arrivée au bureau de destination.
Ils devront rapporter à l'office expéditeur un certificat de l'exacte remise de ces dépêches, délivré par l'agent qui les aura reçues.
7. Les paquebots employés par les deux offices, pour le transport ordinaire des correspondances entre Calais et Douvres , seront des bateaux à vapeur d'une force et d'une dimeusion suffisantes pour le service auquel ils sont destinés: ce seront des bâtimens nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtimens frétés pour le compte de l'Etat.
Ces bâlimens seront considérés et reçus dans les deux ports susmentionnés et dans tous les autres ports des deux pays où ils pourraient accidentellement aborder comme vaisseaux de guerre, et ils y jouiront des honneurs et privilèges que réclament les intérêts et l'importance du service qui leur est confié.
Ils seront exempts, dans ces ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtimens frétés pour le compte de l'Etat, lesquels devront acquiter ces droits dans les ports où ils sont établis au profit des corporations, compagnies particulières ou personnes privées. Ils ne pourront être détournés de leur destination spéciale, c'est-à-dire du transport des dépêches, par quelque autorité que ce soit, ni être sujets à saisie -arrêt, embargo ou arrêt de prince.
8. En cas de guerre entre les deux nations, les paquebots de poste des, deux offices continueront leur navigation, sans obstacle ni molestation, jusqu'à notifi-
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1S43 cation de la cessation de leur service, faite par l'un des deux Gouvernemens; auquel cas il leur sera permis de retourner librement, et sous protection spéciale, dans leurs ports respectifs.
9. Les paquebots des deux offices pourront embarquer ou débarquer tant à Calais qu'à Douvres, ainsi que dans les ports des deux Etats ou ils seraient contraints de relâcher, tous passagers, de quelque nation qu'ils puissent être, avec leurs bardes et effets personnels, sous la condition que les conimandans de ces paquebots se soumettront aux règlemens des Gouvernemens respectifs concernant l'entrée et la sortie des voyageurs, lis ne pourront transporter aucune marchandise à titre de fret.
10. À moins d'empêchement de force majeure, les commandans des paquebots employés au transport des dépêches entre Calais et Douvres, devront faire route directement pour leurs destinations respectives.
Si, par suite de gros temps ou d'avaries, ils sont contraints de changer de route et de relâcher dans un port autre que celui de Douvres ou de Calais , selon leur destination , ils devront en justifier par tel moyen que l'un ou l'autre des deux offices jugerait à propos d'établir.
En cas de relâche forcée d'un paquebot porteur des dépêches dans un autre port que celui où ce paquebot devait aborder, l'office sur le territoire duquel ces dépêches auront été débarquées devra employer les moyens les plus prompts pour les faire parvenir à leur destination. >
11. Il est défendu aux commandans des paquebots spécialement employés au transport des dépêches respectives des devix offices de se charger d'aucune lettre eu dehors de ces dépêches, excepté toutefois celles de leurs Gouvernemens. Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourraient être commises.
12. A défaut de bâtimens de l'Etat spécialement affectés au transport direct de la correspondance entre les bureaux français de Dieppe, le Havre, Cherbourg, Granviile et Saint -Malo, d'une ^art, et les bureaux britanniques de Brighton, Southampton, Jersey et Guernesey, de l'autre, l'échange des dépêches entre ces
bureaux aura lieu par les paquebots particuliers, bâti- 1 métis du , commerce à. vapeur ou à voiles, bateaux et autres embarcations naviguant entre ces ports.
Les frais du transport de ces dépêches seront à la charge de la France.
13. Outre les dépêches ordinaires qui seront échangées, conformément aux art. 4. et suivans de la présente convention, entre les bureaux français de Calais et de Boulogne, d'une part, et les bureaux britanniques de Londres et Douvres, de l'autre, par les bâtimens de l'Etat, ou frétés pour le compte de l'Etat, ces bureaux pourront employer la voie des entreprises particulières de paquebots à vapeur naviguant d'un de ces ports à l'autre, pour s'expédier réciproquement, par dépêches supplémentaires, les correspondances qui pourraient êlre acheminées avec avantage par cette voie.
14. Les dépêches ordinaires ou supplémentaires que sont autorisés à s'expédier réciproquement, par la voie des paquebots pu bâtimens de commerce, les bureaux d'échange désignés dans les deux articles précédens, pourront contenir, indépendamment des correspondances originaires ou à destination de ces localités, les correspondances en transit de ou pour quelque pays que ce soit, que les deux offices jugeraient utile de diriger par ces bureaux.
15. Afin de donner aux habitans des villes où sont établis les bureaux d'échange autorisés à correspondre par le moyen des paquebots de commerce, toute facilité pour l'expédition des lettres par cette voie, l'office des postes de France stipulera, dans ses arrangemens avec les propriétaires de ces bâtimens, qu'une boîte aux lettres sera placée au grand mât de chaque paquebot, ou dans le lieu le plus apparent, pour recevoir les lettres que le public voudrait y déposer entre le moment qui suit la clôture des dépêches et le départ du bâtiment chargé de leur transport.
16. Les boîtes mobiles mentionnées dans l'article précédent fermeront à clé. Une clé sera à la disposition du bureau d'où le paquebot est expédié; une seconde clé restera entre les mains du directeur du bureau de destination.
A l'arrivée du paquebot, la hotte mobile sera immédiatement portée au directeur des postes, qui en
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1843 fera l'ouverture, en retirera les lettres et la remettra sur -le -champ à l'agent qui l'aura apporte'e.
§. II. — Echange dans la Méditerranée.
17. L'échange de correspondances entre les bureaux français de Paris, Marseille, Alexandrie, Smyrne, les Dardanelles et Constantinople, d'une part, et les bureaux britanniques d'Alexandrie et Malte, de l'autre, aura lieu au moins trois fois par mois, au moyen des paquebots «a vapeur de sa Majesté le roi des Français employés dans le Levant.
18. Indépendamment des dépêches ordinaires qui seront échangées entre les bureaux dénommés dans l'article précédent, par le moyen des paquebots de la marine royale de France dans le Levant, les bureaux français de Paris, Marseille et Alexandrie, d'une part, et les bureaux britanniques d'Alexandrie, de Gibraltar «t Malte, de l'autre, pourront s'expédier réciproquement des dépêches supplémentaires, par la voie des paquebots que le Gouvernement britannique se réserve d'entretenir ou de fréter pour opérer le transport entre Marseille, Malte, Alexandrie et Gibraltar, ainsi qu'il sera exprimé ci -après, des correspondances venant des Indes orientales ou des parages de la Méditerranée pour le Royaume-Uni, et vice - versa.
19. Les dépêches des bureaux britanniques d'Alexandrie et de Malte, transportées par les paquebots français, seront délivrées sur reçu, par les directeurs de ces bureaux, aux agens de ces paquebots en résidence à Alexandrie et à Malte; et ces agens devront en faire effectuer immédiatement le transport à bord des paquebots en partance.
Les mêmes formalités seront observées à l'arrivée des paquebots français porteurs des dépêches pour les bureaux britanniques d'Alexandrie et de Malte.
20. Les dépêches apportées à Malte par les paquebots de la marine royale française, et destinées pour le bureau britannique de Malte, seront remises, sauf les restrictions prescrites par les lois de quarantaine, immédiatement après l'arrivée de ces paquebots, par l'agent du service des paquebots français, au directeur de ce bureau, qui en donnera décharge à cet agent.
21. Lorsque les dépêches apportées par les paquebots français à Malte devront être purifiées, les opéra-
et la Grande-Bretagne, 187
tious de purification seront surveillées conjointement 1843 par un agent de l'office français et par un agent de l'office britannique.
22. Les formalités prescrites par les art. 19 et 20 précédens, pour la réception et la remise à Alexandrie et à Malle des dépêches françaises transportées par les paquebots du Levant, devront être observées à l'égard des dépêches supplémentaires qui seront confiées aux courriers britanniques convoyant à travers la France la correspondance des Indes orientales pour la Grande- Bretagne, et vlce-versâ , lorsque cette correspondance sera transportée par des paquebots entretenus ou frétés par le Gouvernement de sa Majesté britannique.
23. Lorsque les paquebots de la marine royale britannique, chargés de la correspondance des Indes orientales de et pour la Grande-Bretagne, aborderont à Marseille, ou dans tout autre port de la Méditeranée, ils seront considérés et reçus dans ces ports comme vaisseaux de guerre, et exempts de tous droits de navigation et de port; ils y jouiront de tous les honneurs et privilèges attribués par l'art. 7. de la présente convention aux bâlimens des deux Etats, ou frétés pour le compte respectif des deux Etats, et employés au transport des correspondances entre Calais et Douvres.
Les mêmes immunités, honneurs et privilèges sont assurés aux paquebots de la marine royale française, dans les ports de la Méditeranée soumis à la domination de sa Majesté britannique.
24. En cas de sinistre ou d'avaries survenues dans le cours de leur navigation aux paquebots respectivement employés par les deux Etats au transport des correspondances dans la Méditerranée , les hautes parties contractantes s'engagent à donner réciproquement à ces bâlimens tous les secours et l'assistance que leur position réclamera, et à faire faire par leurs arsenaux, aux prix des tarifs de ces établissemens , et pour autant qu'ils seront convenablement outillés, les réparations et remplacement des agrès ou machines avariés ou brisés.
Titre III. — Port des lettres internationales.
§. 1er. — Canal de la Manche.
25. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, soit de la France, de l'Algérie ou des pays où la France possède des établissemens de poste,
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$843 pour le Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir- Jande, et les colonies ou possessions anglaises où l'administration des postes de ia Grande-Bretagne entretient des bureaux de poste, soit du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des colonies et possessions anglaises pour la France, l'Algérie et les pays où la France possède des établissemens de poste, auront le choix, savoir:
1°. De laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires;
2e. D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de * destination.
26. Le public des deux pays pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre, et, autant qu'il sera possible, pour les pays auxquels les offices repectifs servent d'intermédiaires.
Le port de ces lettres sera établi d'après les tarifs combinés des deux pays: il devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination.
27. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif, stipulé par l'art. 25. précédent en faveur des lettres ordinaires des deux pays, sera applicable aux lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises.
28. Les lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises, qui seront envoyés d'un pays pour l'autre, affranchis ou non affranchis, jouiront des modérations de port qui sont accordées à ces objets par les lois et règlemens de chaque pays.
29. L'office des postes britannique paiera à l'office des postes de France, pour prix du port des lettres non affranchies , originaires de la France ou de l'Algérie, et destinées pour le Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions anglaises où l'office britannique entretient des bureaux de poste (Alexandrie et Malte exceptées), la somme de deux francs par trente grammes, poids net.
De son coté, l'office des postes de France paiera à l'office des postes britanniques, pour prix du port des lettres non affranchies, originaires du Royaume-Uni de ]<i Grande-Bretagne et d'Irlande, destinées pour la France, l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste , la somme d'un schelling par once britannique, poids net.
