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Je vais m'occuper maintenant des stipulations concernant la transmission des journaux et des imprimés, qui fait le sujet du titre V.
228 Convention de poste entre la France
Titre V. — Journaux et imprimés.
Votre excellence voudra bien se rappeler que c'est seulement depuis 1836 que les journaux quotidiens publiés en France et en Angleterre peuvent être envoyés d'un pays dans l'autre, par leurs postes respectives, aux conditions modére'es que déterminent les lois des deux Etats et la convention du 30 mars.
Aujourd'hui, et à la faveur de ces conditions si tardivement accordées, l'Angleterre envoie en France à peu près 730,000 journaux quotidiens par an, et la France en fournit à son tour à l'Angleterre 350,000.
Mais la convention de 1836 avait limité la concession de cette faculté aux journaux quotidiens proprement dits, que l'on désigne en Angleterre sous le titre de newspapers. Toutes les autres publications, même périodiques, qui ne sont pas réputées journaux quoti» diens (not strictly newspapers), ont été jusqu'à ce jour exclues du bénéfice des dispositions de cette convention.
C'est en vain, et vous le savez, M. le ministre, que nous demandions depuis plusieurs années l'admission et l'échange réciproques, à des prix modérés, des Revues et autres ouvrages périodiques qui sont publiés et qui circulent dans les deux pays sous forme de brochures. Votre excellence appuyait elle-même, dans les derniers temps, cette demande par un argument qui paraît sans réplique, savoir: "que l'échange de ces productions littéraires et scientifiques n'a pas le moindre intérêt pour „les deux peuples que l'échange des productions politiques de la presse quotidienne."
Ce n'est que vers la fin de la négociation qu'on est parvenu à vaincre sur ce point la répugnance de l'administration anglaise, qui craint de voir ces publications, presque innombrables en Angleterre, envahir et encombrer ses moyens de transport, déjà débordés souvent par les journaux quotidiens *).
Le principe de l'admission et de l'échange, entre les deux pays, des ouvrages périodiques publiés sous forme de brochures est entré dans la convention. Si les conditions de leur transport en Angleterre ne sont pas, pour quelques-uns de ces écrits et à raison de leur
*) Le nombre des journaux quotidiens expédiés de Londres par le Post - Office s'élève de 125,000 à 150,000 chaque jour.
et la Grande-Bretagne. 229
poids ou du nombre de feuilles dont ils se composent, 1843 aussi modérées que les conditions auxquelles ils sont soumis chez nous, il est permis d'espérer des vues libérales dont l'administration anglaise s'est montrée constamment animée dans le cours de cette négociation que, après s'être assurée, par une expérience suffisante, que le transport de ces publications ne présente pas les inconvéniens qu'elle appréhende, cette administration n'hésitera pas à proposer à son Gouvernement l'abaissement du port de ces écrits périodiques au niveau des tarifs français.
Une exclusion du même genre frappait les publications commerciales, telles que les bulletins de bourse et les prix-courans de marchandises, qui sont admis en France à circuler par la poste moyennant un port trèsmodéré. Cette exclusion est levée par la convention, et l'envoi de ces imprimés d'un pays dans l'autre ne sert désormais soumis qua des formalités et à des restrictions légitimes.
Les autres stipulations comprises dans le titre V n'ont pas besoin d'explication.
Titre VI. — Disposition diverses.
De toutes les stipulations contenues dans ce dernier titre, une seule appellera l'attention de votre excellence, c'est celle qui concerne la durée de la convention. Aux termes de l'article 88, cette convention est conclue pour cinq ans; à l'expiration de ce terme, elle demeurera en vigueur pendant cinq autres années, et ainsi de suite, à moins de notification contraire faite par l'une des hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme.
Pour me résumer, je vais, M. le ministre, présenter ce que j'appellerai le bilan de la convention, c'est-à-dire le compte de sommes dont le revenu des deux Etats se trouvera affecté par suite de la diminution des taxes de lettres, et la proportion selon laquelle le public de chaque pays est appelé à profiter de celte diminution.
Je ferai connaître d'abord le nombre des lettres échangées annuellement, ainsi que leurs principales origines. Les lettres internationales s'élèvent en ce moment, savoir :
1° Les lettres de In France pour l'Angleterre, à . . 482,000). 9Q ft 2° Les lettres de l'Angleterre pour la France, à . . 547,000/ ,'v^'uuu
A reporter . . . 1,029,000
230 Convention de poste entre la France
Reporter .... 1,029,000
Le nombre des lettres en transit peut être fixé ainsi qu'il suit:
1° Les lettres échangées entre les divers États du continent'1 et l'Angleterre, par l'intermédiaire de la France, à. 650,000 ï
2° Les lettres échangées par la même voie entre l'Angleterre et les Indes orientales, à 146,000'
3° Les lettres échangées entre les pays d'outre-mer et la France, par la voie de l'Angleterre, à . . . 100,000|
4° Les lettres échangées entre les pays d'outre-mer et l'Angleterre, par la voie de la France, à . . . 12,000,
Total des lettres échangées annuellement .... 1,937,000 J'opposerai maintenant au produit des taxes et droits de transit actuellement appliqués à ces lettres dans les deux pays, celui qui doit résulter de l'application des taxes et droits réduits, tels que les fixe la nouvelle convention. Je commence par la France:
Produit des taxes actuelles.
Ce produit se décompose ainsi qu'il suit, savoir: 10 „ ', 1 , «Taxes territoriales. . 1,339.000 f.) 1 Paye par les JDroitg de transit ég 1 1,539,000)
nationaux. .| à rAngleterre / . . 200,000 f i 2,344,000 2° Payé par l'Angleterre pour droits de transit . . 805,0001 Sur quoi il faut déduire les droits de transit payés à l'Angleterre 200,000
Ce qui réduit la recette actuelle à . . 2,144,000
Produit des taxes réduites.
Ce produit se décompose comme ci-dessus, savoir:
KjQ proaun se aecompose comme ci-aessus, savoir:
1» Payé par taff«» territoriales 710>00°Hsln nnn,
..-^ „^ < Droits de transit payes a >810,000i nationaux . .\ rAnglelcrre / f . 100,000 I il,!
2° Payé par l'Angleterre pour droit de transit . . 461,0001 Sur quoi il faut déduire les droits de transit payés à l'Angleterre 100,000
Ce qui réduira définitivement la recette annuelle à . . . . 1,171,000 On peut donc compter que le revenu des postes sera diminué, en France, par l'effet de la nouvelle convention, d'environ 973,000 francs par an.
Je passe au compte de l'Angleterre :
Produit des taxes actuelles.
1° Payé parjTaxes territoriales . . 2,399,000 f.l
les natio-\ Droits de transit payés à >3,204,000)
nauxl. . I la France 805,000 1 J>3,404,000
2° Payé par la France pour droits de transit . . 200,0001
Sur quoi il faut déduire les droits de transit payés à la France . 805,000
Ce qui réduit la recette actuelle â 2,599,000
et la Grande-Bretagne. 231
Produit des taxes réduites.
1° Payé parj'faxes territoriales . . i,472,000f.J
les natio-^ Droits de transit payés à M, 933,000)
naux . . .1 la France 461,000 / &033
2° Payé par la France pour droit de transit . . 100,000) Sur quoi, déduisant les droits de transit payés à la France. 461
La recette annuelle se trouve réduite définitivement à . . 1}572 Ainsi le revenu des postes de l'Angleterre se trouvera diminué, par l'effet de la même convention, d'une somme d'environ 1,027,000 fr.
La perte de l'Angleterre excède- donc celle de la France de 54,000 fr. par an.
Le compte suivant fait voir dans quelle proportion les nationaux de l'un et de l'autre Etat profiteront des sacrifices que leurs Gouvernemens s'imposent par cette
convention.
Nos regnicoles gagneront:
1° Sur la taxe des lettres internationales . . . . . 579,000f 2° Sur celle' des lettres d'outre-mer remboursées à l'office britannique 80,000
Total . 659,000
Le public anglais doit gagnef :
1° Sur la taxe des lettres internationales 597,000
1° Sur celle des lettres (Lettres continentales . 526,0001
passant en transit par< Lettres de l'Inde . . 131,000 > 674,000 la France . . . I Lettres d'outre-mer . 17,0001
Total . 1,271,000
Votre excellence ne manquera pas de remarquer que, encore bien que les pertes des deux Gouvernemens soient à peu près compensées, le bénéfice que le public anglais doit retirer de la nouvelle convention postale excède cependant de 612,000 francs le dégrèvement que la même convention procure à nos regnicoles. Ce résultat tient à deux causes faciles à expliquer: la première, c'est que la France transporte pour le compte de l'Angleterre huit fois plus de lettres que l'Angleterre n'en transporte pour le compte de la France, d'où il suit naturellement que la réduction des droits de transit respectifs, consentie par les deux parties contractantes, se trouve être proportionnellement plus considérable pour le public anglais que pour nos nationaux. La seconde cause tient à ce que la réduction de la taxe territoriale anglaise porte à la fois et sur les lettres internationales échangées entre les deux pays, et sur les lettres étrangères passant par la France.
232 Convention de poste entre la France
1843 Au reste, l'avantage que semblent avoir ici les regnicoles anglais sur les nôtres, et qui tient à des situations différentes, tournera, en définitive, au profit du trésor français; car on ne saurait douter que i'abaissejnent, dans le Royaume -Uni , de la taxe des lettres étrangères transportées par notre office pour le compte des postes britanniques , abaissement qui résulte de la double diminution que je viens d'expliquer, n'ait pour effet d'accroître le nombre de ces lettres, et d'augmenter, par conséquent, le revenu que notre office retire de leur transit.
Je crois, M. le ministre, que l'aperçu que je viens de présenter des effets de la nouvelle convention sur le revenu des deux Etats nè serait pas complet, si je négligeais d'y rattacher les sacrifices communs dont le public a commencé à profiter à dater de l'époque où, de part et d'autre, on est entré dans la voie d'une sage réforme des tarifs internationaux.
Le tableau ci- après offre le compte , aussi exact qu'il était possible de le dresser, des dégrèvemens qui auront été, dans l'espace de sept années, accordés au commerce français et anglais, sur la taxe des lettres échangées entre les deux pays.
EPOQUE où
DEGREVEMENS
