ACCORDES

les dégrèvemens ont été accordés.

en France.

en

Angleterre

Convention du 30 mars 1836

Bill de réforme des taxes, en 1840 . . .

fr.

fr.

Totaux

Excédant de perte pour l'Angleterre .

Ce tableau fait d'autant mieux vôir toute la distance que l'Angleterre avait à franchir, en 1836, pour abaisser les tarifs étrangers du post -office au niveau des tarifs des postes du continent, que le sacrifice auquel son gouvernement vient de souscrire ne lui fer pas encore atteindre, a certains égards, l'extrême limite de nos taxes modérées.

Nous avons dû, en effet, renoncer, non sans regret, à l'espoir d'obtenir du Gouvernement britannique

l'abolition immédiate des taxes différentielles qui grè- 1843 vent les lettres de l'Inde passant par la France, d'un port territorial trois ou quatre fois plus élevé que celui dont elles sont frappées lorsque les envoyeurs les font diriger par fa voie de Falinoutb. Le post- office a reconnu que le nivellement de ces deux taxes aurait pour résultat de diminuer son revenu d'environ 900,000 francs, perte que l'état présent des finances de l'Angleterre ne permettait pas de supporter.

C'est peut-être la seule imperfection que l'on aperçoive dans la nouvelle convention postale, et encore touche- 1 -elle moins aux intérêts français qu'aux intérêts du commerce brilannique, sur qui cette taxe différentielle exerce une sorte de contrainte, en obligeant, pour ainsi dire, le public à diriger la plus grande partie de sa correspondance de l'Inde par la voie de Falmontb, qui allonge de quatre jours au moins la durée du trajet entre l'Angleterre et l'Egypte. *)

Quoi qu'il en soit de ce défaut, que le temps, au surplus, pourra faire aisément disparaître, vous vous plairez, sans doute, à reconnaître, M. le ministre, que, par cela même que les finances de la Grande-Bretagne éprouvent en ce moment des embarras auxquels le réforme postale de 1840 n'est pas tout à fait étrangère, il faut savoir quelque gré aux négociateurs anglais d'avoir embrassé avec chaleur la cause du commerce et des intérêts bien entendus des deux pays, et fait admettre, dans de telles circonstances, le principe fie la diminution des taxes internationales que consacre la convention, au milieu des préoccupations contraires que les mécomptes de la réforme du tarif anglais ont fait naître et entretiennent encore dans bien des esprits.

S'il est un point, en effet, auquel une certaine diminution des tarifs de la taxe des lettres exerce peu d'influence sur la circulation des correspondances, il faut cependante reconnaître que, lorsqu'une diminution de ce genre est pratiquée avec sagesse et mesure, elle finit par rendre au trésor les sommes qu'il avait prudemment abandonnées. Nous en avons déjà fait l'expérience. La convention du 30 mars 1836, qui n'ac-

*) En 1842, l'Angleterre a envoyé dans l'Inde, on en a reçu 600,000 lettres, dont 454,000 ont passé par Falmoulli, et 14G,000 par la France.

234 Convention de poste entre la France

1843 cordait au public qu'une réduction de 25 p. % au plus -sur la taxe des lettres internationales échangées entre la France et l'Angleterre, en a fait élever le nombre annuel de 700 mille à plus de 1 million. Que ne peuton pas dès lors attendre de la présente convention, qui va réduire de nouveau ces taxes, savoir: de 58 p. % du coté de l'Angleterre, et de 56 p. % du côté dela France?

Cette question, M. le ministre, m'a paru être assez intéressante pour que je me livrasse aux recherches qui doivent conduire à sa solution. Je terminerai ce rapport par l'exposé de la méthode dont je me suis servi pour l'obtenir. Votre excellence pourra mieux juger de la certitude des résultats.

J'ai interrogé les comptes de l'administration des postes de France, où se trouve constaté, avec une minutieuse exactitude, le mouvement des correspondances échangées entre elle et quelquesuns des pays voisins. J'ai opposé le résultat de ce mouvement, pour chaque pays, à sa population, et j'en ai conclu la proportion des lettres échangées pour un nombre donné d'habitans ; ensuite, j'ai demandé à cette proportion quel devrait être le mouvement des correspondances entre la France et le Royaume -Uni, en raison de la population de ce dernier Etat, dans des conditions de tarifs identiques à ceux en usage dans les pays qui me servaient de terme de comparaison. La réponse a été que cet échange serait, suivant la proportion que m'avait fournie la Suisse, environ dix fois plus considérable qu'il ne l'est effectivement sous l'influence des tarifs actuels de la France et de l'Angleterre.

Mais j'ai pensé qu'à la vue de ce résultat, on pourrait peut-être contester mon point de départ (savoir la population), par des considérations tirées du défaut d'analogie qu'on voudrait établir entre les relations de la France avec les Etats que j'oppose à l'Angleterre, et celles que l'Angleterre entretient avec la France.

Pour apprécier le mérite de cette objection, je me suis placé, non plus au point de vue de la population, mais à celui du commerce que ces différens Etats font avec la France, et dont j'ai puisé les élémens dans les tableaux publiés l'année dernière par l'administration des douanes. Ici, ce n'est plus la Suisse, mais la Belgique qui m'a fourni le terme de comparaison à oppo-

et la Grande-Bretagne. 235

ser au mouvement actuel des correspondances entre la France et l'Angleterre. Or, la proportion qu'elle donne comme étant le rapport du nombre des lettres échangées entre elle et la France, comparativement à son commerce avec nous, est, en opposant ce rapport à celui qu'offre l'Angleterre, comme 64 est à 30: la conclusion que j'en tire est que, si l'on veut faire abstraction de la population du Royaume -Uni, qui est sept fois plus forte que celle de la Belgique, pour ne s'attacher qu'à son commerce avec la France, on trouvera que l'échange des correspondances entre les deux pays, qui n'est en ce moment que de 1,029,000 lettres par an, devrait s'élever à 2,200,000.

Ce résultat, bien inférieur, sans doute, au précédent, mais qu'il me paraît impossible de contester, à cause de sa modération même, produirait, pour l'Angleterre comme pour la France, une augmentation de recette de près de 600,000 francs, portant seulement sur l'échange des correspondances internationales.

J'ai cru devoir retracer, dans un tableau qui est annexé à ce rapport, les opérations et les faits d'où j'ai tiré la double conclusion que je soumets en terminant aux lumières de votre excellence. L'avenir et l'expérience que va nous fournir la nouvelle convention postale, feront connaître auquel des deux systèmes on doit s'attacher dans ces sortes d'appréciations, dont je ne crois pas m'être exagéré l'importance.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé: Dubost.

Articles convenus, le ±er Mai i$43> entre ï office des postes de France et ï office des postes de la Grande- Bretagne ? pour ^exécution de la convention du 3 Avril 1843-

En exécution de l'Art. 87 de la convention du 3 Avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne, qui confie aux offices des postes des deux pays le soin de régler, aussitôt après l'échange des ratifications de ladite convention, la forme à donner aux comptes de la transmission des correspondances, et toutes autres mesures de détail et d'ordre qui devront être arrêtées de concert pour procurer l'exécution, à partir du 1er juin prochain, des stipulations contenues clans cette convention;

236 Convention de poste entre la France

843 Les soussignés , dûment autorisés à cet effet par leurs offices respectifs, sont convenus des articles suivans: