SERBIE

Télégramme adressé, le 2 mars 1877, par le Prince Milan au Grand- vizir touchant la ratification de la paix

Oesterr. Rothbuch, 1878 No. 1002.

Belgrade, le 2 mars 1877. Jai l'honneur d'informer Votre Altesse que nous confirmons et ratifions pleinement le protocole contenant les bases convenus pour le rétablissement des relations entre la Sublime Porte et la Serbie tel qu'il a été signé par nos délégués spéciaux Messieurs Philippe Christitch et Démètre Matitch, de même que les éclaircissements et les assurances que les délégués ont donnés à la Sublime Porte et qui ont abouti au rétablissement du statu quo qui avait existé entre la Sublime Porte et la Principauté jusqu'au mois de juin de l'année passée. La Serbie rentrant ainsi dans la plénitude des droits, des privilèges et des immunités dont elle a joui jusqu'alors, accepte avec un profond sentiment de fidélité les obligations qui découlent des Firmans émanés à différentes époques et par lesquelles la Cour Suzeraine avait témoigné de sa sollicitude et de sa confiance envers la nation serbe et son Prince. Il appartient maintenant à Sa Majesté le Sultan de proclamer officiellement le rétablissement des relations de la Principauté avec la Puissance Suzeraine sur la base convenue.

TURQUIE

Firman impérial pour la confirmation de la paix avec la Serbie, en date du 4 mars 1877.

Oesterr. Rothbuch , 1878 No. 1002.

Notre sollicitude Impériale avait toujours eu pour objet tout ce qui pouvait contribuer à consolider la tranquillité et le progrès de la Principauté de Serbie qui fait partie intégrante de Notre Empire, et à assurer

Paix.

le bonheur et la, prospérité de ses habitants. Les immunités et privilèges contenus dans le Hatts Impériaux délivrés à diverses époques n'ont pour but que la réalisation de ce désir. Une preuve éclatante de Notre bienveillance particulière pour le peuple serbe en considération de sa fidélité éprouvée envers Notre Gouvernement Impérial avait encore été donnée notamment par la décision en vertu de laquelle la garde des forteresses Impériales sises en Serbie avait été confiée à la Principauté. Les rapports de confiance et de sincérité entre la Principauté et la Cour Suzéraine étaient ainsi consolidés et développés de jour en jour davantage, lorsque malgré les efforts de Notre Gouvernement Impérial pour garantir l'ordre de choses existant, Nous avons été péniblement affecté en voyant qu'il n'avait pas été possible de prévenir les événements malheureux qui menacèrent de troubler profondément aussi bien la situation intérieure de la Serbie que sa situation vis-à-vis de la Cour Suzeraine.

Sur l'acceptation empressée de la proposition du rétablissement de la tranquillité, qui avait été faite par Notre Gouvernement Impérial dans le but d'épargner à la Serbie les malheurs de la guerre et qui avait en vue le retour de la Serbie à la situation qui existait pour elle avant les derniers malheureux événements, Vos Délégués, les très honorables MM. Christitch et Matitch, sont arrivés à Constantinople avec des pleins pouvoirs de Votre part. Dans les pourparlers qui ont eu lieu entre eux et Notre Sublime Porte, ils ont su Lui donner verbalement et par écrit des explications et des assurances, par lesquels ils ont garanti que le contenu des Firmans délivrés à diverses dates serait scrupuleusement observé, que les obligations qui avaient été mises à la charge de la Serbie en compensation des privilèges et immunités de la Principauté seraient exécutées et qu'on ne permettrait désormais rien qui fût de nature à troubler matériellement et moralement les bons rapports de la Serbie avec Notre Gouvernement.

Ces explications et ces assurances ayant renouvelé et confirmé Notre confiance Impériale dans la fidélité et la droiture de la Principauté et du peuple serbe, nous avons ainsi approuvé et ratifié le rétablissement du statu quo ante, et de même que Notre pardon Impérial a été accordé à ceux des habitants des provinces voisines qui, pendant les événements dont il a été question, se sont enfuis et réfugiés dans la Principauté, de même le retour dans leurs foyers des habitants de la Principauté qui s'étaient réfugiés chez nous a été également assuré. Nous sommes convaincu que Vous et le peuple serbe Vous apprécierez ce qui vient d'être arrêté comme une preuve manifeste de Notre confiance et bienveillance Impériale à Votre égard et que Vous Vous attacherez à persister dans l'accomplissement des devoirs de la Principauté vis-à-vis de Notre Gouvernement Impérial, et en conséquence Nous Vous avons délivré et envoyé Notre présent Firman revêtu de Notre sanction Impériale pour proclamer que sur cette base le statu quo ante a été rétabli et que les ordres nécessaires ont été donnés à qui de droit, afin de faire évacuer les points au delà de la ligne de démarcation qui se trouvent en la possession de Notre armée.

Donné le 18 Safer 1294 1877).

Grandes Puissances.

ALLEMAGNE , AUTRICHE HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE , RUSSIE.

Protocole signé à Londres, le 31 mars 1877; suivi d'un Procès-verbal et de plusieurs Déclarations.

Annuaire dipl. de l'Empire de Russie, 1877 p. 489. — Oesterr. Rothbuch, 1878

No. 1033.

Protocole.

Les Puissances qui ont entrepris en commun la pacification de l'Orient et ont participé dans cette vue à la Conférence de Constantinople , reconnaissent que le moyen le plus sûr d'atteindre le but qu'elles se sont proposé, est de maintenir avant tout l'entente si heureusement établie entre elles et d'affirmer de nouveau ensemble l'intérêt commun qu'elles prennent à l'amélioration du sort des populations chrétiennes de la Turquie, et aux réformes à introduire en Bosnie, Herzégovine et Bulgarie que la Porte a acceptées, sauf à les appliquer elle-même.

Elle prennent acte de la conclusion de la paix avec la Serbie.

Quant au Monténégro, les Puissances considèrent comme désirable, dans l'intérêt d'un arrangement solide et durable, la rectification des frontières et la libre navigation de la Boïana.

Les Puissances considèrent les arrangements intervenus ou à intervenir entre la Porte et les deux Principautés comme un pas accompli vers l'apaisement qui est l'objet de leurs communs désirs.

Elles invitent la Porte à se consolider en replaçant ses armées sur le pied de paix, sauf le nombre de troupes indispensable pour le maintien de l'ordre, et en mettant en oeuvre, dans le plus court délai possible, les réformes nécessaires pour la tranquillité et le bien-être des provinces, de l'état desquelles la Conférence s'est préoccupée. Elles reconnaissent que la Porte s'est déclarée prête à en réaliser une partie importante.

Elles prennent acte spécialement de la circulaire de la Porte du 13 février 1876*), et des déclarations faites par le Gouvernement ottoman pendant la Conférence et depuis par l'entremise de ses Représentants.

En présence de ces bonnes dispositions de la Porte et de son intérêt évident à y donner immédiatement suite, les Puissances se croient fondé à espérer que celle-ci profitera de l'apaisement actuel pour appliquer avec énergie les mesures destinées à apporter à la condition des populations chrétiennes l'amélioration effective unaniment réclamée comme indispensable à la tranquillité de l'Europe, et qu'une fois entrée dans cette voie, elle comprendra qu'il est de son honneur comme de son intérêt d'y persévérer loyalement et efficacement.

Les Puissances se proposent de veiller avec soin, par l'intermédiaire

*) V. ci-dessus, No. 2.

Affaires d'Orient.

de leurs Représentants à Constantinople et de leurs Agents locaux, à la façon dont les promesses du Gouvernement ottoman seront exécutées.

Si leur espoir se trouvait encore une fois déçu et si la condition des sujets chrétiens du Sultan n'était pas améliorée de manière à prévenir le retour des complications qui troublent périodiquement le repos de l'Orient, elles croient devoir déclarer qu'un tel état de choses serait incompatible avec leurs intérêts et ceux de l'Europe en général. En pareil cas elles se réservent d'aviser en commun aux moyens qu'elles jugeront les plus propres à assurer le bien - être aux populations chrétiennes et les intérêts de la paix générale.

Fait à Londres, le 31 mars 1877.

Munster.

Beust.