SERBIE, TURQUIE

Protocole pour le rétablissement de la paix, signé à Constantinople, le 2S février 1877.

Oesterr. Rothbuch, 1878 No. 1000.

Ce jour d'hui, 16/28 février 1877, les Délégués de Son Altesse le Prince de Serbie, MM. l'h. Christitch et D. Matitch, s'étant réunis en séance chez Sou Excellence le Ministre des affaires étrangères, ont déclaré qu'ils pensaient être arrivés au terme de leurs travaux et que l'accord s'était établi avec Son Excellence le Ministre conformément à la note explicative remise par eux à la Sublime Porte à la date du 16/28 février 1877 *).

MM. les Délégués ont en conséquence déclaré qu'en vertu des pleins pouvoirs qui leur ont été conférés par le Gouvernement Princier, ils confirment le désir de leur dit Gouvernement de voir rétablir les relations avec la Cour Suzeraine sur le pied du statu quo ante.

Son Excellence le Ministre des affaires étrangères a, de son côté, déclaré au nom de la Sublime Porte qu'il prenait acte de la dite note explicative sus-visée ; que le Gouvernement Impérial avait résolu de rétablir ses relations avec la Principauté de Serbie sur le pied du statu quo ante et que cette décision sera communiquée au Prince dans les formes usitées jusqu'ici.

Dans cette situation et à effet de déterminer aussi explicitement qu'il est nécessaire la portée du principe du statu quo ante et d'éviter tout malentendu qui pourrait se produire à cet égard , on constate qu'en vertu de cet accord il est entendu:

1° Que le rétablissement du statu quo ante signifie, sans qu'il soit besoin d'autres et plus longues explications , le rétablissement complet et sans exception de toutes les clauses et stipulations inscrites dans- les Hatts Impériaux et dans les autres actes concernant la Serbie et notamment le Hatt du 11 avril 1867 (5'Zilhidjé 1283)**) relatif aux régimes des forteresses.

2° Que la Sublime Porte avant déjà accordé une amnistie pleine et entière aux sujets ottomans qui auraient été compromis dans les derniers événements, le Gouvernement Princier, de son côté, accorde également le pardon et l'oubli aux Serbes qui auraient été compromis dans ces mêmes et malheureux événements.

3° Que dans le délai de 12 jours à partir de la date des présentes

*) V. ci-dessus, No. 11.

Serbie, Turquie.

les troupes Impériales et les troupes serbes évacueront le territoire occupé par elles en dehors des anciens lignes de démarcation, afin que, ce délai écoulé, les autorités respectives reprennent l'exercice de leur légitime action. Dont acte fait en double.

Safvet. Ph. ChristitcJi.

D. Matitch.