L. G. Menàbrea. Schouvalow

Procès-verbal.

Monsieur le Comte de Munster, Ambassadeur de l'Allemagne, Monsieur le Comte de Beust , Ambassadeur de l' Autriche-Hongrie , Monsieur le Marquis d'Harcourt, Ambassadeur de la France, Monsieur le Comte de Derby, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères, Monsieur le Général Comte Menabrea , Ambassadeur de l'Italie, et Monsieur le Comte de Schouvalow, Ambassadeur de la Russie, se sont réunis aujourd'hui au Foreign Office pour signer le Protocole proposé par la Russie, relatif aux affaires de l'Orient.

Monsieur le Comte de Schouvalow a fait la déclaration suivante en en remettant un promemoria entre les mains du Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique :

Si la paix avec le Monténégro est conclue, et que la Porte accepte les conseils de l'Europe et se montre prête à se remettre sur le pied de paix et à entreprendre sérieusement les réformes mentionnées dans le Protocole — qu'elle envoie à St. Pétersbourg un Envoyé spécial pour traiter du désarmement auquel Sa Majesté l'Empereur consentirait aussi de son côté. Si des massacres pareils à ceux qui ont ensanglanté la Bulgarie avaient lieu, cela arrêterait nécessairement les mesures de démobilisation.

Monsieur le Comte de Derby a lu et remis à chacun des autres Plénipotentiaires une déclaration, dont copie est annexée au présent Procèsverbal.

Monsieur le Général Comte de Menabrea a déclaré que l'Italie n'est engagée par la signature du protocole de ce jour que pour autant que l'entente heureusement établie entre toutes les Puissances par le Protocole lui-même sera maintenue.

Il a été ensuite procédé à la signature du Protocole.

(Suivent les signatures).

Turquie.

Déclaration de Lord Derby.

The Undersigned, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs, makes the déclaration following in regard to the Protocol signed this day by the Plénipotentiaires of Great Britain, Austria-Hungary, France, Germany, Ltaly and Russia: —

Inasmuch as it is solely in the interest of European peace that Her Britannic Majesty's Government have consented to sign the Protocol proposed by that of Russia, it is understood betorehand that in the event of the object proposed not being attained — namely, reciprocal disarmament on the part of Russia and Turkey and pecae between them — the Protocol in question shall be regarded as null and void.

London, March 31, 1877.

Derby.

Déclaration du Général Menabrea.

L'Italie n'est engagée par la signature du Protocole de ce jour que pour autant que l'entente heureusement établie entre toutes les Puissances par le Protocole lui-même, sera maintenue.

Londres, le 31 mars 1877.

TURQUIE

Circulaire concernant le Protocole de Londres; en date du

10 avril 1877.

Annuaire diplomatique de l'Empire de Russie, 1877 p. 492. — Oesterr. Jtothbuch,

1878 Ao. 1063.

La Sublime Porte a reçu communication du Protocole signé à Londres, le 31 mars 1877*), par le Principal Secrétaire d'État des affaires étrangères de Sa Majesté Britannique et par les Ambassadeurs d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, d'Italie et de Russie, ainsi que des déclarations y annexées du Principal Secrétaire d'État des affaires étrangères de Sa Majesté Britannique et des Ambassadeurs d'Italie et de Russie.

En prenant connaissance de ces actes, la Sublime Porte a éprouvé le regret très vif de voir que les Grandes Puissances amies n'ont pas cru devoir faire participer le Gouvernement Impérial à des délibérations dans lesquelles on a pourtant agité des questions ayant trait aux intérêts les plus vitaux de l'Empire. La haute déférence dont le Gouvernement Impérial a fait preuve en toute circonstance aux conseils et aux voeux des

*) Y. ci-dessus, No. 15.

Affaires d'Orient.

Grandes Puissances, l'intime solidarité qui unit si heureusement les intérêts de l'Empire à ceux du reste de l'Europe, les principes d'équité les plus incontestables , enfin des engagements solennels , autorisaient la Sublime Porte à croire qu'elle serait appelée, elle aussi, à concourir à l'oeuvre destinée à rendre la paix à l'Orient, et à établir l'entente entre les Grandes Puissances, à ce sujet, sur une base juste et légitime.

Mais du moment qu'il n'en a pas été ainsi, la Sublime Porte se voit dans l'obligation inpérieuse de réclamer contre l'autorité d'un tel précédent et de signaler les funestes conséquences qui pourraient en résulter dans l'avenir aussi pour les principes tutélaires de la sécurité des relations entre Etats.

Passant à l'examen de ces actes, la Sublime Porte a acquis la conviction que, si les Puissances signataires avaient tenu un meilleur compte de l'échange de vues qui s'était établi lors des Conférences de Constantinople, des résultats obtenus dans l'intervalle qui s'est découlé depuis, de la nature des dangers nouveaux qui menacent la paix, il eût été, peut-être, facile d'arriver par une pondération équitable des grands intérêts en cause, à un accord définitif qui ne fût subordonné ni à de graves lésions de droit, ni à des conditions irréalisables.

Pendant les Conférences de Constantinople , la Sublime Porte, s'appuyant sur la Constitution que Sa Majesté Impériale venait d'octroyer spontanément et qui réalisait la réforme la plus large qui ait été vue dans cet Empire, depuis son établissement, s'était efforcé de démontrer l'injustice de toute mesure qui, sous l'apparence de réforme, prendrait son départ dans des distinctions de province, de croyance ou de classe de sujets, ainsi que l'impossibilité peur elle de rien accepter contraire à l'intégrité ou à l'indépendance de l'Empire. — Ce double point de vue répondait pleinement aux conditions du programme anglais accepté par les Puissances. Ce programme posait, en principe, le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire et demandait pour certaines provinces un système d'institutions offrant des garanties contre la mauvaise administration et des actes d'autorité arbitraires. Or, le système d'institutions réclamé se trouvait naturellement réalisé en droit comme en fait par la nature même de la nouvelle organisation politique donnée à l'Empire sans distinction de la langue, de croyance ou de province.

Depuis lors, le Parlement ottoman a été convoqué et une assemblée issue d'un système d'élection libéral, et qui sera prochainement arrêté de manière à ne laisser prise à aucune critique fondée, siège actuellement à Constantinople et discute en pleine liberté les affaires les plus importantes de l'Etat. — Si l'on objecte contre ce système de réforme qu'il était encore trop nouveau pour porter immédiatement ses fruits, on peut faire remarquer, en réponse, que c'est là une objection qui aurait pu être tout aussi bien soulevée contre les réformes recommandées par les Plénipotentiaires étrangers, et, en général, contre toute réforme qui par cela même qu'elle constitue une innovation, ne saurait posséder, dès le principe, l'efficacité que la consécration du temps fait seule acquérir.

D'un autre côté, la sécurité intérieure était solidement rétablie. La Nouv. Recueil Oen. 2* S. III, M

Turquie.

Serbie était rendue à la tranquillité et des négociations, dans lesquelles la Sublime Porte continue de faire preuve de la plus grande modération, ont été entamées avec le Monténégro.

Malheureusement un fait nouveau se produisait dans l'intervalle et les armements extraordinaires qui ont lieu, depuis quelques mois, dans toute l'étendue de la Russie , en obligeant la Sublime Porte à pourvoir à des mesures de défense, non seulement n'ont pas permis d'arriver à un apaisement complet des esprits , mais ont même fini par amener une situation pleine de dangers. — La Sublime Porte se rendra la justice de constater quelle n'a rien négligé de ce qui était de nature a dissiper les doutes , à calmer les inquiétudes et à ménager les susceptibilités les plus délicates. A peine sortie de longues et dures épreuves que les menées révolutionnaires avaient cherché à déchaîner sur toutes les provinces de l'Empire, il était naturel qu'elle n'aspirât qu'au repos et qu'elle n'eût d'autres désirs que de se consacrer un moment plus tôt au travail fécond de sa régénération intérieure. Elle n'a pu , dès lors , que plus vivement déplorer de voir cet objet constant de ses voeux s'éloigner tous les jours d'avantage au fur et à mesure que les nécessités militaires qu'on cherchait à lui imposer ne lui laissaient d'autres alternatifs que d'exiger de ses populations des sacrifices onéreux, d'épuiser ses finances par de grandes dépenses improductives et de s'occuper avant tout de la manière dont elle parviendrait à détourner un conflit de nature à troubler profondément la paix du monde.

Il est naturel que les Grandes Puissances se soient préoccupées de cette situation. — La Sublime Porte, pour des raisons qui ne demandent pas à être développées , avait évité jusqu'à présent d'appeler officiellement l'attention des Puissances sur cette nouvelle phase de la question la plus grave de toutes, assurément. Mais les déclarations dont Leurs Excellences Lord Derby et le Comte Schouvalow on fait précéder la signature du Protocole, lui fournissent, à elle aussi, aujourd'hui l'occasion de saisir les Cabinets amis de l'urgence qu'il y a de mettre un terme à cette complication si dangereuse et dont il n'est pas au pouvoir de la Sublime Porte de retarder le dénoûment longtemps encore.

En conséquence, et en réponse à la déclaration de Son Excellence l'Ambassadeur de Russie, la Sublime Porte de son côté notifie aux Puissances signataires du Protocole la déclaration suivante:

1° Adoptant envers le Monténégro la même ligne de conduite qui a amené la pacification de la Serbie, la Sublime Porte avait fait connaître spontanément au Prince, il y a déjà deux mois, qu'elle ne s'épargnerait aucun effort pour arriver à une entente avec Lui-même au prix de certains sacrifices; considérant le Monténégro comme faisant partie intégrante du territoire ottoman, elle a proposé une rectification de la ligne de démarcation qui assure au Monténégro des avantages , et il dépend désormais entièrement des conseils de modération qui prévaudront — la Sublime Porte l'espère du moins — à Cettigné que cette affaire soit considérée comme terminée.

2° Le Gouvernement Impérial est prêt à mettre en application toutes les réformes promises, mais ces réformes, conformément aux dispositions

Affaires d'Orient.

fondamentales de notre Constitution, ne sauraient avoir un caractère spécial exclusif, et c'est dans cet esprit que le Gouvernement Impérial persévérera dans sa pleine et entière liberté à la mise en application de ses institutions.

3° Le Gouvernement Impérial est prêt à remettre ses armées sur le pied de paix aussitôt qu'il verra que le Gouvernement russe prend des mesures dans le même but; les armements de la Turquie ont un caractère exclusivement défensif ; et les relations d'amitié et d'estime qui unissent les deux Empires, font espérer que le Cabinet de St. Pétersbonrg ne persistera pas seul en Europe dans la pensée que les populations chrétiennes en Turquie soient exposées de la part de leur propre Gouvernement à des dangers tels qu'il soit nécessaire d'accumuler, contre un État ami et voisin, tous les moyens d'invasion et de destruction.

4° Pour ce qui est des désordres qui pourraient éclater en Turquie et arrêter la démobilisation de l'armée russe, le Gouvernement Impérial, qui repousse les termes blessants dans lesquels cette pensée a été exprimée, croit que l'Europe et convaincue que les désordres qui ont troublé le repos des provinces étaient dus à des excitations venues du dehors, que le Gouvernement Impérial n'en saurait être tenu responsable, et que, dès lors, le Gouvernement russe aussi ne saurait pas justifier à faire dépendre la démobilisation de son armée à de pareilles éventualités.

5° Quant à l'envoi à St. Pétersbourg d'un Envoyé spécial chargé de traiter du désarmement , le Gouvernement Impérial , qui n'aurait aucune raison de se refuser à un acte de courtoisie que les convenances diplomatiques imposent à charge de réciprocité, ne voit aucune connexité entre cet acte de courtoisie internationale et le désarmement qui ne saurait être retardé pour aucun motif plausible , et qui pourrait être effectué sur un simple ordre par télégramme.

En faisant parvenir les déclarations qui précèdent aux Cabinets signataires , la Sublime Porte les prie d'en prendre acte , d'apprécier l'esprit qui les a dictées , et de vouloir bien y attacher l'importance à laquelle elles ont droit dans la situation présente , situation dont le Gouvernement Impérial ne saurait trop proclamer les dangers et dont il décline formellement la responsabilité.

A la suite de qui vient d'être exposé plus haut sur les efforts que le Gouvernement Impérial a consacrés au rétablissement de la tranquillité, aussi bien que sur les causes qui en ont réellement retardées les effets, les Cabinets signataires du Protocole du 31 mars n'auront pas de peine à se rendre compte du sentiment pénible que ce document ne pouvait manquer de produire sur le Gouvernement Impérial. Il serait inutile de revenir ici sur les passages du Protocole relatifs aux deux Principautés et à la question du désarmement. Mais ce qu'on ne saurait réellement assez regretter, c'est le peu de cas que les Puissances semblent avoir fait aussi bien des grands principes d'égalité et de justice que le Gouvernement Impérial cherche à faire prévaloir dans l'administration intérieure que de ses droits d'indépendance et de souveraineté.

Il y a lieu de s'étonner en effet que dans ce Protocole les Puissances

Turquie.

amies aient jugé nécessaire » d'affirmer de nouveau l'intérêt commun qu'elles prennent aux réformes à introduire en Bosnie, Herzégovine et Bulgarie que la Porte a acceptées sauf à les appliquer elles-mêmes; d'inviter la Porte à mettre en oeuvre, dans le plus court délai possible, les réformes nécessaires à l'état des provinces dont la Conférence s'est préoccupée; d'exprimer l'espoir que la Porte appliquera avec énergie les mesures destinées à apporter à la condition des populations chrétiennes l'amélioration effective unaniment réclamée, et qu'une fois entré dans cette voie, elle comprendra qu'il est de son honneur comme de son intérêt d'y persévérer loyalement et efficacement «.

La Sublime Porte n'a pas accepté de réforme spéciale à la Bosnie, à l'Herzégovine et aux localités habitées par des Bulgares. — Elle n'en est pas à douter qu'il est bien de son intérêt et de son devoir de satisfaire aux droits légitimes de ses sujets chrétiens; elle ne saurait admettre que les améliorations qui lui sont recommandées doivent s'adresser exclusivement à l'élément chrétien, Àu lendemain des preuves de loyauté et de dévouement que tous les sujets de Sa Majesté ont données, et en présence de réformes qui tendent à unir toutes les populations de l'Empire en un seul corps politique, la Sublime Porte se doit à elle-même de repousser la suspicion que les expressions du Protocole voudraient jeter sur la sincérité de ses sentiments envers ses sujets chrétiens et en outre de réclamer contre l'indifférence, tout au moins, dont ces mêmes expressions témoignent à l'égard de ses sujets musulmans et autres. — Il n'est pas admissible que les améliorations tendant à assurer aux musulmans aussi la tranquillité et le bien-être soient aux yeux de l'Europe éclairée, tolérante et juste dépourvues de toute importance. Des mesures ou plutôt des institutions propres à assurer à tous et partout également le libre développement moral et matériel des droits de chacun, c'est là le but que la Turquie se propose aujourd'hui ; elle tiendra à honneur de persévérer dans cette voie. La constitution en est la meilleure et plus sûre garantie. Mais si le Gouvernement Impérial se voit réduit à repousser toute idée par laquelle on essaierait de semer des germes d'antagonisme entre les divers éléments de ses populations et d'inspirer la méfiance de quelques-unes d'entre elles, vis-à-vis de leurs autorités légitimes, il ne saurait non plus souscrire à aucun titre à la sanction que le Protocole a entendu donner à l'application des améliorations ci -dessus énoncées. — Ainsi lorsque le Protocole dit que »les Puissances se proposent de veiller avec soin par l'intermédiaire de leurs Représentants à Constantinople et de leurs Agents locaux à la façon dont les promesses du Gouvernement Impérial ottoman seront exécutées «; lorsqu'il ajoute que »si cet espoir se trouvait encore une fois déçu, elles se reservent d'aviser en commun aux moyens qu'elles jugeront les plus propres à assurer le bien-être des populations chrétiennes et les intérêts de la paix générale «, — il est évident qu'il doit provoquer les protestations les plus légitimes du Gouvernement Impérial et son opposition la plus formelle.

La Turquie en sa qualité d'État indépéndant ne saurait se reconnaître comme placée sous aucune surveillance collective ou non; entretenant avec les autres États amis des relations réglées par le droit des gens et les

Affaires d'Orient.

traités, elle ne peut reconnaître aux Agents ou Représentants étrangers, chargés de protéger les intérêts de leurs nationaux, la mission de surveillants officiels.

Le Gouvernement Impérial ne voit pas enfin en quoi il aurait démérité de la justice et de la civilisation au point de se voir faire une position humiliante et sans exemple dans le monde.

Le Traité de Paris a explicitement consacré le principe de non-intervention. Le traité qui lie les Puissances qui y ont pris part, aussi bien que la Turquie, ne saurait être aboli par un Protocole auquel la Turquie n'a point coopéré.

Et si la Turquie en appelle aux stipulations du Traité de Paris, ce n'est pas parce que ce traité aurait créé en sa faveur quelques droits qu'elle n'aurait pas sans ce traité, mais bien pour rappeler les graves raisons, qui dans l'intérêt de la paix générale de l'Europe avaient amené les Puissances , il y a vingt ans , à placer sous la garantie d'une promesse collective la reconnaissance de l'inviolabilité du droit de souveraineté de cet Empire.

Quant à la clause qui , en cas d'inexécution des réformes promises, voudrait attribuer aux Puissances le droit d'aviser aux mesures ultérieures, le Gouvernement Impérial y voit une atteinte de plus à sa dignité et à ses droits, un procédé d'intimidation destiné à priver de tout mérite de spontanéité ses propres actes et la source de graves complications pour le présent aussi bien que pour l'avenir.

Aucune considération ne saurait donc arrêter le Gouvernement Impérial dans sa résolution de protester contre les énonciations du Protocole du 31 mars, et de le considérer, pour ce qui concerne la Turquie, comme dépourvu de toute équité, et par conséquent aussi de tout caractère obligatoire.

En butte à des suggestions hostiles, à des soupçons immérités et à des violations manifestes de ses droits, qui sont en même temps des violations du droit des gens général, la Turquie sent qu'elle lutte aujourd'hui pour son existence. Forte de la justice de sa cause et confiant en Dieu, elle déclare ignorer ce qui a pu être décidé sans elle; décidée à conserver dans le monde la place que la Providence lui a destinée, elle ne cessera d'opposer aux attaques qui sont dirigées contre elle les principes généraux du droit public et l'autorité d'un grand acte européen qui engage l'honneur des Puissances signataires.

Du Protocole du 31 mars, qui n'a pas d'existence à ses yeux, elle en appelle à la conscience des Cabinets qu'elle est en droit de croire animés envers elle des mêmes sentiments de haute équité et d'amitié que par le passé.

Le désarmement immédiat et simultané serait le seul moyen efficace de conjurer les dangers dont on menace la paix générale. — La réponse que le Gouvernement Impérial vient de faire plus haut à la déclaration de M. l'Ambassadeur de Russie offre aux Puissances les éléments propres à amener ce résultat, que, bien certainement, elles ne voudront pas chercher à obtenir en persistant à imposer à l'Empire ottoman des sacrifices de droits et d'honneur auxquels il ne consentira pas.

Vous êtes chargé de donner lecture de ce mémoire à M. le Ministre des affaires étrangères et d'en laisser copie à Son Excellence.

Roumanie, Russie.