‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 100 sur 175 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Du Remorquage a l'embouchure.

Article 117 . Les remorqueur employés, soit habituellement, soit accidentellement, au service du port et de la rade de de Soulina, sont tenus de se conformer strictement aux indications qui leur sont données par le capitaine de port ou par ses agents , en ce qui concerne le lieu d'amarrage ou de mouillage des bâtiments qu'ils remorquent à l'entrée.

Ils stationnent eux-mêmes dans la section du port qui leur est spécialement assignée par le capitaine de port, et ils ne peuvent s'y amarrer bord à bord au nombre de plus de deux. (Art. 142).

Article 118. Il est interdit à tous bâtiments à vapeur de naviguer dans le port de Soulina avec des bâtiments amarrés bord à bord au nombre de plus de deux. (Art. 142).

Article 119. Lorsque l'état de la mer ne permet pas aux pilotes de

Règlement de navigation.

l'embouchure de se rendre en rade pour piloter les bâtiments à l'entrée, tout remorqueur sortant du port, pour aller prendre un bâtiment en remorque, est tenu de recevoir à bord, avant de sortir, le pilote désigné à cet effet par le chef-pilote. (Art. 142).

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